Salle communale de Notre Dame de Pitié à Sanary

  • il y a 15 ans
le maire de Sanary accorde à la commune un 1er permis de construire pour un logement. Il s'agissait donc logiquement de construire un "logement". Mais plus tard, ce fameux logement fut, pour des raisons obscures, appelé "sacristie". Il a été annulé par le tribunal administratif de Nice le 5 octobre 2006 au motif qu’il ne respectait pas les articles UD5, UD7 et UD14 du plan d’occupation des sols. Cela revient à dire que le permis de construire va à l’encontre de pas moins de trois règles d’urbanisme basiques. Le maire se délivre alors un 2ème permis qui est annulé en juillet 2008 par la justice administrative. Il se délivre un 3ème permis en novembre 2008. Un permis qui est suspendu par le Tribunal administratif de Toulon le 13 janvier 2009. Le maire se délivre un 4ème permis pour contourner le jugement. Il le retire avant l'audience du tribunal. A suivre !

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