[#Reportage] DGI : la CFU une réforme clé pour la relance des recettes foncières
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00:00Ce samedi 19 avril 2025, une rencontre importante s'est tenue entre les professionnels des médias et des responsables de la Direction Générale des Impôts.
00:09Il était question pour ces derniers de faire la pédagogie sur la contribution foncière unique,
00:15une taxe qui s'applique à toute personne détentrice de biens fonciers, qu'ils soient bâtis ou non bâtis.
00:20Le directeur de la législation et du contentieux a apporté des précisions sur cette réforme
00:25qui visent à améliorer les recettes fiscales tout en simplifiant le système en fusionnant plusieurs impôts fonciers.
00:32Le FU, ou Contribution Foncière Unique, est un impôt sur les propriétés bâties et non bâties,
00:42ainsi que les ouvrages, les installations, les agencements qui sont considérés comme des immeubles par destination.
00:49Cet impôt résulte de la fusion de deux anciens impôts, à savoir la contribution foncière des propriétés bâties
00:58et la contribution foncière des propriétés non bâties.
01:01Cette réforme date de 2022.
01:05Elle visait à simplifier les procédures et les modes de calcul des anciennes contributions
01:11et aussi à alléger la charge fiscale pour permettre à un plus grand nombre de nos contribuables,
01:18de nos concitoyens, de s'en acquitter.
01:21Prenons la parole à son tour.
01:23La directrice provinciale adjointe de l'ESUIR, chargée des questions foncières,
01:27a souligné l'importance de ce dispositif.
01:29Le TFU est dû par tous les propriétaires immobiliers.
01:33En l'état actuel des choses, il s'agit de ceux qui sont détenteurs de titres fonciers.
01:37Il s'agit également de ceux qui sont des amodiataires.
01:41Amodiataires, c'est ceux qui louent des biens qui sont gérés normalement par l'OPRAG.
01:46Alors, ça peut être aussi des usufritiers de l'État.
01:48Ceux qui louent des biens de l'État sur une longue durée.
01:51Pour cela, le transfert d'obligations leur revient.
01:57Donc, les locataires de l'État sur un long temps, sur une longue durée.
02:00Les risques, lorsque nous ne payons pas, nous nous exposons dans un premier temps à des relances,
02:05mais surtout à des rappels d'impôts avec pénalité.
02:08La CFU est exigible au 30 mars de chaque année,
02:12avec la possibilité de procéder à des régularisations l'année suivante,
02:15a précisé Sungani Delphine.
02:17Il est important de souligner que la CFU n'est pas un impôt supplémentaire,
02:22mais la fusion de deux anciennes taxes,
02:24la contribution foncière des propriétés bâties et celle des propriétés non bâties.