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Transcription
00:00Vente illégale de terrains, spoliation de propriétaires fonciers, difficultés d'aménagement
00:11dans le milieu urbain ou encore d'accès au logement, le foncier ivoirien traverse
00:17une crise sans précédent.
00:19Des litiges qui touchent bien des professionnels du métier dont certains sont insoupçonnés.
00:24C'est le cas des architectes qui, malgré les réformes engagées par le gouvernement,
00:29sont en première ligne face aux conséquences de cette instabilité.
00:33Pour en parler, nous recevons dans ce nouveau numéro de C'est-à-dire Joseph Hamon, président
00:38de l'Ordre des architectes de Côte d'Ivoire.
00:40M. Hamon, merci d'avoir répondu à notre invitation.
00:43C'est un réel plaisir d'être avec vous.
00:45Alors dans un premier temps, toute l'équipe de Cette Info se joint à moi pour vous présenter
00:49nos condoléances.
00:50On a appris que vous avez perdu la première femme et seule femme même présidente de l'Ordre
00:55des architectes, Mme Yolande Ducouré, alors comme on le dit communément chez nous, Yako.
00:59Merci.
01:00Tous les architectes de Côte d'Ivoire ont tous été très peinés d'apprendre cette
01:03nouvelle qui est tombée de manière subite, parce que quelques jours avant, elle était
01:07avec nous.
01:08Elle avait présidé d'ailleurs le comité électoral pour le renouvellement des mandats
01:14et nous avons tous été surpris par l'annonce qui est tombée véritablement comme incorporée.
01:19Mais nous allons lui rendre tout l'hommage qui est dû à la fonction qu'elle avait
01:24occupée également, mais la place qu'elle avait au sein des architectes en Afrique
01:27et en Côte d'Ivoire.
01:28Vous êtes l'un de ses successeurs.
01:30Vous avez d'ailleurs été récemment réélu à la tête de l'Ordre des architectes de
01:34Côte d'Ivoire.
01:35Dans ce contexte de crise du foncier que je peignais un petit peu foncièrement, oui,
01:43en début d'émission, quels sont les axes prioritaires de votre nouveau mandat ?
01:46Alors, on a plusieurs chemins, on a plusieurs axes que nous sommes fixés, puisque nous
01:51avons commencé un premier mandat déjà en tant que secrétaire général dans le bureau
01:56d'Abdollah Etieng, où on avait osé rêver.
02:00Le thème de notre mandat avait été l'audace du rêve, où on s'était donné un certain
02:05nombre d'objectifs, qui changeaient un peu de toute la routine dans laquelle les ordres
02:09s'étaient installés par le passé.
02:11Et puis ensuite, le mandat que j'avais conduit lors de la dernière mandatature, c'était
02:17celle de la poursuite du rêve, c'est-à-dire nous avons commencé à rêver, nous avons
02:22commencé à mettre le fondement de ce rêve.
02:24Et puis aujourd'hui, nous allons achever ce rêve.
02:26C'est d'abord ça.
02:27Il y a beaucoup de chantiers qui ont été ouverts, ces chantiers sont vastes, sont pluriels,
02:33mais surtout visent à une meilleure connaissance de la profession d'architecte, faire de
02:38ce métier un lien ou un format ou un support au développement de la Côte d'Ivoire,
02:44parce que nous y croyons véritablement, nous avons notre pièce, notre place dans le développement
02:49de notre pays, mais également aller à l'international, parce que la Côte d'Ivoire est un véritable
02:56chantier et ce que nous réalisons ici, nous pouvons le partager en Afrique.
03:01Et nous sommes allés déjà à la conquête du continent et nous sommes sortis maintenant
03:06du continent, puisque nous voulons attirer le regard des architectes à travers le monde
03:10sur ce petit pays d'Afrique, mais qui est rempli de talents, d'architectes ambitieux,
03:17volontaires et surtout jeunes, parce que là aussi c'est un autre chantier, nous avons
03:21une profession qui est jeune et puis une profession qui se féminise beaucoup plus vite que beaucoup
03:27d'autres corps de métier.
03:29Donc nous avons tous ces grands chantiers qui s'ouvrent à nous et nous espérons pouvoir
03:33y arriver avec tous les architectes, tous ensemble.
03:35Alors on va rester sur la crise foncière en Côte d'Ivoire, si vous le voulez bien,
03:40parce qu'elle s'aggrave, il y a des conflits récurrents, il y a beaucoup de litiges.
03:44Quelles en sont pour vous les principales causes ?
03:47Alors je fais tout récemment une analyse personnelle.
03:50Je me suis rendu compte que pendant un certain nombre d'années, il n'y avait pas de crise
03:55foncière proprement dite, sauf de petits contentieux, de petits litiges, mais qui sont
03:58réglés à travers les juridictions de manière très efficace.
04:01Et puis il y a eu une rupture et qui s'est accentuée.
04:05Et j'ai voulu savoir pourquoi on est passé de manière assez brupte à une situation qui
04:11était relativement calme à une situation aujourd'hui qui est assez turbulente.
04:15Et je me suis rendu compte personnellement que c'est lors du désengagement de l'État,
04:20dans la production du foncier, que les premiers litiges ont commencé à apparaître.
04:25Parce que les communautés villageoises ont eu à en prendre le relais.
04:29Mais il faut dire que faire du foncier, c'est un véritable métier.
04:34Ça ne s'improvise pas.
04:37Or, il se trouve que malheureusement, on a toujours pensé que le fait d'être propriétaire
04:41terrien vous donne des possibilités de faire des transactions, des changements, d'opérer
04:48des lotissements et faire également des formats de cession, etc., mais qui devaient en réalité
04:54reposer sur des études préalables.
04:57Et malheureusement, dans certains cas, ces études ont manqué ou ces études sont venues
05:04a posteriori après que des opérations de lotissement et autres aient pu être approuvées
05:09et quelquefois non approuvées, c'est-à-dire qu'on a pu vendre des terrains à des particuliers
05:15alors que le support qui constitue les documents d'urbanisme était non élaboré ou pas suffisamment
05:23porté à l'approbation du grand public.
05:26Donc, on est arrivé à gérer un passif relativement important.
05:32Et aujourd'hui, ce passif plombe la qualité du foncier au niveau national et plus particulièrement
05:39au niveau d'Abidjan.
05:40C'est dommage parce qu'on ne peut pas réaliser des constructions, on ne peut pas faire des
05:45projets ambitieux sur un foncier qui n'est pas sécurisé.
05:49On n'est pas à l'abri de tous les incidents aujourd'hui et tous les procès et lorsqu'on
05:56veut revenir aux normes, on veut revenir aux bonnes pratiques, on rencontre énormément
06:03de difficultés.
06:04Je comprends le ministère de la Construction dans sa difficulté aujourd'hui de ramener
06:08les choses en état telles qu'elles auraient dû être au préalable.
06:12C'est un véritable chantier mais il faut que tout le monde se donne la main parce qu'on
06:16doit y arriver.
06:17On ne peut pas rester comme ça encore plus longtemps.
06:20Et je pense que l'ADU, qui est le document que le ministère a mis en place, est une
06:26bonne voie de sortie.
06:27Une voie que si tout le monde accepte d'y engager de manière sincère et véritable,
06:34on pourra résorber une grande partie des conflits fonciers que l'on rencontre actuellement.
06:39Mais il faut que tout le monde se donne la main et accepte, malheureusement pour certains,
06:43de perdre certains privilèges ou avantages qu'ils croyaient avoir acquis de manière
06:47illégale mais qui, en réalité, ne respectent pas les règles d'urbanisme ou les règles
06:51foncières en vigueur.
06:52Alors, qu'est-ce que vous pensez du rôle des collectivités locales et des chefs traditionnels
06:58dans la gestion du foncier, je pense notamment au foncier rural ? Est-ce qu'il faut repenser
07:03leur implication pour la résolution des conflits ?
07:07Alors oui, on a le foncier rural mais on a le foncier urbain.
07:11Aujourd'hui, c'est la transition entre le foncier rural et le foncier urbain qui pose
07:16également beaucoup de problèmes.
07:18Il faudra le mettre sur un chapitre d'analyse et de résolution en son temps.
07:22Maintenant, au niveau du rural, au niveau des chefs du village, au niveau des maires
07:27ou des responsables de collectivités territoriales, je crois qu'il y a un travail de formation
07:33ou d'information véritable qu'il va falloir opérer avec elles parce qu'elles constituent
07:38des véritables relais entre, je dirais, le pouvoir administratif, le pouvoir public,
07:43et puis les communautés.
07:45Il faut qu'il y ait un langage nouveau, qu'elles comprennent qu'il y a une nécessité
07:49pour elles de se réformer, d'accepter les directives ou les orientations qui sont données
07:56par l'administration parce qu'elle, elle établit des actes administratifs qui partent
08:00depuis les documents premiers qui est la DEU mais qui vont finir à la fin par l'ACD,
08:07l'arrêté de concession définitive.
08:09Ça suit tout un cheminement où plusieurs administrations sont concernées, que ce soit
08:13le ministère de la construction en charge du foncier mais également l'administration
08:18fiscale parce qu'il y a des inscriptions qui vont devoir être portées au livre foncier,
08:22au cadastre et autres.
08:23Il faut que tout le monde soit parfaitement informé de tout ce cheminement, des règles
08:28qui s'opèrent et puis surtout des conformités aux règles d'urbanisme parce que ça échappe
08:33encore à beaucoup de personnes.
08:34Les règles d'urbanisme permettent d'avoir un cadre de vie sain, approprié à très
08:40court terme et les architectes s'appuient sur les règles d'urbanisme pour faire leurs
08:45projets.
08:46Donc, c'est un lien, un maillon où tout s'enchaîne parfaitement si tout le monde
08:52joue son rôle.
08:53Les chefs des villages, les responsables des différentes communautés, les maires, les
08:59conseils régionaux, l'administration à travers les différents ministères et également
09:04les architectes, les urbanistes, les géomètres, ils ont tous ces corps de métier qu'on court
09:08à l'embellissement de nos villes par leurs compétences et leurs sciences.
09:11L'architecte ne peut intervenir que sur un sol foncier sécurisé.
09:16Ces mots, je pense que vous les reconnaissez puisque ce sont les vôtres.
09:18Pourtant, on assiste, comme je le disais, à une prolifération des ventes illégales
09:23de terrains et des faux documents fonciers.
09:25Comment vous, à votre niveau, vous faites pour distinguer un terrain qui, entre griffes,
09:32serait propre de tout conflit d'un autre qui aurait été acquéré dans l'illégalité
09:37et ainsi de suite ?
09:39Alors, tout simplement parce que l'architecte, dès le départ, il est consulté par un client.
09:42C'est celui qui est porteur d'un projet que nous appelons dans notre langage le maître
09:46d'ouvrage, celui qui va définir ce qu'il veut réaliser sur son terrain.
09:51Ça veut dire qu'il est propriétaire du sol sur lequel il vous invite à venir projeter
09:57votre savoir.
09:58L'architecte qui est en possession de ce document sait automatiquement ce qu'il a
10:02à faire.
10:03Il va vérifier tout simplement que ce terrain, comme on dit, l'acte qui lui est présenté
10:08est un acte correct, un acte sécurisé.
10:10Et la première chose, il s'adresse au service de l'administration parce qu'il va réclamer
10:16un premier document.
10:17C'est celui qui va lui permettre de se lancer dans le projet qui est le certificat d'urbanisme.
10:21Et ce certificat d'urbanisme ne peut être délivré que si le terrain, le lot en question
10:28a fait l'objet, lui, de tout un processus antérieur, c'est-à-dire c'est sur un
10:32lotissement qui a été approuvé, le terrain a été titré, donc avec possession soit
10:36d'un titre foncier, soit d'un arrêté de concession définitive et autres, ou bien
10:41d'une mutation.
10:42Tout dépend de l'acte administratif qui supporte l'établissement de ce certificat
10:47d'urbanisme.
10:48Et puis il a donc toutes les règles qui lui sont applicables.
10:51Ce sont donc des directives qui lui sont données, des reculs par rapport aux limites séparatives,
10:55par rapport au taux d'occupation de sol, et ainsi de suite.
10:59Il y a plein d'informations qui sont là-dessus.
11:00Et l'architecte sait développer son projet à partir de ce document.
11:05Donc l'architecte ne peut intervenir que s'il a un document préalable qui est le
11:12foncier sécurisé, comme je l'ai dit tantôt.
11:15Si ce document n'existe pas, il dit carrément à son client, je suis prêt à faire votre
11:22projet, mais il me semble que votre terrain a un problème qu'il faut lever au préalable
11:27parce que je ne peux pas travailler sur un terrain qui n'est pas à vous, qui n'est
11:30pas dans un lotissement qui est approuvé.
11:32Ce qui arrive malheureusement, c'est qu'il y a des personnes qui préfèrent donc faire
11:37fi à l'appel de l'architecte et de réaliser directement leur construction.
11:41Il s'agit donc de construction illégale et qui peut être frappée à tout instant
11:45de démolition lorsque l'administration se rend compte que vous n'avez pas respecté
11:50la règle première, celle de l'obtention du permis de construire.
11:53L'architecte ne peut travailler que sur des documents sécurisés, fiables et viables,
11:59bien entendu.
12:00La digitalisation du cadastre et des titres fonciers est souvent évoquée comme solution.
12:09Est-ce que pour vous, c'est le cas et comment ça pourrait s'appliquer ?
12:13Arriver à la digitalisation, c'est un idéal pour les architectes parce que ça va amener
12:19une célérité dans le traitement des dossiers.
12:21Donc ça veut dire que dès le départ, dès l'instant où vous me donnez des indications
12:25sur votre terrain, je vais immédiatement sur une plateforme, je vais avoir toutes les
12:30informations cadastrales sur votre lot, donc je l'obtiens auprès du cadastre, donc les
12:35limites exactes de votre terrain, la superficie et autres, mais en même temps, je vais avoir
12:41toutes les informations d'ordre humain sur l'existence des réseaux, sur la proximité
12:46de ces réseaux, comment je vais pouvoir me raccorder, dans quelles conditions je vais
12:50pouvoir me raccorder et ainsi de suite, donc j'évite de faire ce que je fais aujourd'hui
12:53qui est du porte-à-porte vers les différents concessionnaires et les services de l'administration,
12:58je vais les avoir directement à un clic de souris, comme je pourrais le dire, à ma portée
13:04et je vais pouvoir donc développer tout mon projet là-dessus.
13:07Mais je veux dire que cette digitalisation va aller d'ailleurs très rapidement, beaucoup
13:12plus vite parce que nous sommes en train de passer non plus maintenant à un format papier
13:19mais un format dématérialisé, c'est-à-dire que les architectes, depuis leur cabinet,
13:23après avoir instruit tout le dossier et avoir obtenu de leurs clients l'approbation du
13:29travail qui a été fait, vont pouvoir l'envoyer directement dans un format dématérialisé
13:34vers les différents services, que ce soit au niveau du guichet unique du permis de construire
13:38mais également vers certains services publics comme l'Office national de protection civile
13:42lorsqu'il s'agira de regarder si l'établissement ou le projet qu'on va réaliser touche, est-il
13:48un établissement recevant du public comme un centre commercial, comme un complet sportif
13:52et autres.
13:53Donc on va plus partager des documents papiers qui allaudissent les délais et autres, on
13:59va avoir des célérités de traitement et nous pensons que quelqu'un, une personne
14:04qui avait un projet et qui a finalisé le projet avec l'architecte pourrait obtenir
14:10dans des délais que je pourrais exprimer maintenant en jours, son permis de construire
14:15directement chez lui parce que l'arrêté va venir déjà visé par tous les différents
14:19services de l'État.
14:20C'est une célérité qui marche dans beaucoup de pays et qui est à notre portée parce
14:26qu'aujourd'hui, je dirais 99% des cabinets d'architectes qui opèrent sur le sol ivoirien
14:32sont tous informatisés, ont tous les différents logiciels nécessaires pour passer à ce format
14:37de dématérialisation.
14:38Il s'agit tout simplement d'avoir les textes réglementaires qui pourront nous permettre
14:42d'avoir la mise en œuvre de cet ambitieux projet qui est déjà validé à travers les
14:50différentes rencontres que nous avons eues avec le CPC et le guichet unique du permis
14:54de construire.
14:55Nous avons même lancé une première opération pilote, une opération test avec quelques
15:01cabinets d'architectes qui va nous permettre de pouvoir faire des ajustements et puis ensuite
15:05nous allons le finaliser pour permettre à l'administration de prendre les tests réglementaires
15:09et puis surtout aller à l'application.
15:12Merci Joseph Hamon d'avoir répondu à nos questions.
15:14Je rappelle dans un premier temps que vous êtes le président de l'Ordre des architectes
15:18de Côte d'Ivoire et que l'on peut vous retrouver à la 10e édition d'Archibat qui
15:23se tiendra, si je ne me trompe pas, du 11 au 15 avril prochain.
15:27Merci à vous encore une fois, merci à vous chers téléspectateurs d'avoir suivi ce
15:32nouveau numéro de C'est-à-dire, l'actualité se poursuit sur cette info et sur cetteinfo.ci.