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00:00judiciaire entre le Maroc et le Sénégal. Je vous remercie. Merci beaucoup
00:06honorable Mohamed Lamine Djaïté, honorable Fatou Bar, vous avez la parole,
00:13honorable Barane Fafana se prépare.
00:17Merci beaucoup président, madame le ministre des affaires étrangères et de l'intégration
00:38africaine, monsieur le ministre de l'urbanisme et des collectivités territoriales, représentant
00:44le ministre du travail chargé de relations avec les institutions. Madame le ministre,
00:49le projet de loi numéro 3 2025 autorise le président de la république du Sénégal à
00:54ratifier la convention entre le gouvernement du Sénégal et le gouvernement du Maroc sur
00:59l'assistance aux personnes détenues vise à établir un cadre juridique pour le traitement
01:03de l'assistance des personnes incarcérées. Cette convention pourrait inclure des dispositions sur
01:09les droits des détenus, l'accès aux services juridiques ainsi que des mesures pour garantir
01:13le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux. La ratification de cette convention
01:19pourrait également renforcer la coopération entre le Sénégal et le Maroc dans le domaine
01:24de la justice pénale et promouvoir des standards communs en matière de traitement des détenus.
01:28En facilitant l'essonge d'information et le soutien mutuel, cette initiative pourrait
01:34contribuer à améliorer les conditions de réhabilitation des individus incarcérés.
01:39Madame la ministre, ce projet de loi n°3 de 2025 sur l'assistance des personnes détenues a des
01:50avantages aussi. Ces avantages, on peut en citer, leur permettent de la convention pour poser des
01:54bases solides pour les droits humains et équitables. Une amélioration des conditions
02:02de détention en établissant des normes communes, elle pourrait être d'assistance pour les détenus.
02:08Cette convention a des inconvénients après la ratification. Si oui, madame la ministre,
02:14ce que je peux en dire, la ratification de la convention entre le Sénégal et le Maroc sur
02:19l'assistance aux personnes détenues, bien qu'elle représente de nombreux avantages,
02:22peut également comporter certains inconvénients. Je peux en citer certains. Une souveraineté
02:28judiciaire, inégalité dans les pratiques, coût d'implémentation, dépendance, risque de mise
02:35en œuvre inégale et réaction publique, ainsi, stigmatisation des détenus. On peut citer ça
02:43dans le projet de la convention. Madame la ministre, il est important que le gouvernement
02:47évolue soigneusement ses risques et mette en place des mesures d'atténuation lors de la mise
02:53en œuvre de la convention. Cela nécessitera un dialogue ouvert avec les parties prenantes,
02:57y compris les organisations de défense des droits humains, pour s'assurer que les principes de la
03:02convention sont appliqués de manière juste et efficace. Je vous remercie.
04:02Dans la convention, il y a eu des détenus au Sénégal. Je suis le député de la diaspora. Je suis
04:17sur ma deuxième législature. La majorité des Sénégalais, des détenus, vivent dans des