«Je suis favorable à la levée de l'immunité parlementaire de Rima Hassan», précise l'avocate Vanessa Edberg.
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00:00Vous avez une avocate sur ce plateau, Vanessa Heidberg. Quelle est votre réaction sur cette demande des sénateurs et qu'est-ce qu'elle changerait, surtout, cette levée ?
00:08Évidemment, déjà, cette immunité parlementaire n'est effectivement pas absolue et elle pourrait tout à fait être levée.
00:16C'est l'article 7 du protocole numéro 9 sur les privilèges et l'immunité qui le prévoit.
00:21Aussi, il faut que, pour ce faire, le Parlement européen lève cette immunité à la demande de l'État. C'est ce qui a été fait.
00:29Je suis, évidemment, plus que favorable à la levée de l'immunité pour que Mme Rima Hassan puisse répondre de ses propos,
00:36de ses propos qui, pour ma part, que je considère maintenant à charge pour le futur procureur de la République qui serait désigné dans ce dossier,
00:44de partager ce sentiment, font évidemment l'apologie du terrorisme en ce que les propos tenus viennent ici légitimer les actes terribles du Hamas commis le 7 octobre.
00:58Aussi, je vais être très sincère juridiquement parlant, je ne suis pas très optimiste sur ce que ces poursuites, finalement, pourraient engendrer pour Rima Hassan
01:12et je ne pense pas, malheureusement, qu'elle serait condamnée à terme car il y a eu beaucoup de subtilités dans les propos qu'elle a employés
01:20et elle a fait reposer ses termes sur le droit international.
01:23Mais il emmènera à l'appréciation souveraine des juges, évidemment, si d'aventure cette immunité est élevée et si d'aventure les autorités judiciaires étaient saisies de cette affaire.
01:31— En gros, vous n'y croyez pas trop ?
01:33— Non. Non, pour, en fait, une simple raison. Il faut trois conditions pour pouvoir rentrer et caractériser cette infraction d'apologie du terrorisme.
01:43Il faut une communication publique. Donc là, on l'a. Et il faut pouvoir légitimer, finalement, directement ces actes du 7 octobre.
01:56Et comme elle vient ici, dans l'énoncé de son explication, faire reposer son fondement sur le droit international, je pense que cette femme est évidemment très préparée.
02:08Elle ne vient pas se confronter à un journaliste de façon hasardeuse. Elle a préparé son texte.
02:13— Tout est calculé. — Tout est calculé. Tout est prémédité.