En juillet 2023, le maire de Béziers Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage d’un homme soumis à une OQTF. Ce mardi, il a refusé de plaider coupable devant un juge et sera donc convoqué devant un tribunal correctionnel.
Mais un projet de loi déposé ce jeudi pourrait changer les choses.
En juin 2023, Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont (Nord) a refusé lui aussi de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien, ancien directeur d’une mosquée fermée pour « apologie du terrorisme » et visé par une OQTF.
Un arrêt ministériel avait précisé à l'époque que cet homme évoluerait dans une « mouvance radicale » et qu’il se déclarerait « en rupture avec les valeurs de la République ».
Invité de "Morandini Live" en direct sur CNews, Stéphane Wilmotte a affirmé avoir agi à l'époque en conscience, expliquant avoir conscience que ce mariage permettrait à cet Algérien de rester en France. Et d'affirmer: "Je n'ai aucune hésitation!".
"Si j’avais fait mon devoir de maire et célébré le mariage, j’aurais eu le sentiment de trahir mon pays", a-t-il réaffirmer auprès de Jean-Marc Morandini.
"Au regard du dossier, il était impossible pour moi de le marier, et c'était de façon évidente un argument pour lui pour éviter une expulsion vers l'Algérie", a expliqué le maire.
Et de poursuivre, face aux risques judiciaires: "Entre ne pas célébrer le mariage, le faire , mon choix a été vite fait. J'ai préféré être condamné plutôt que de célébrer le mariage vu le caractère exceptionnel de cette demande en mariage."
Lors d'une comparution devant le tribunal en janvier 2024, Stéphane Wilmotte s’est vu reprocher d’avoir « illégalement porté une atteinte grave à une liberté fondamentale » sans être condamné, "et fort heureusement", a-t-il précisé.
"SI c'était à refaire demain, je le referais!", a-t-il affirmé.
Et d'indiquer qu'à l'époque, il avait été menacé , "mais cela n'avait pas de raisonnance, en moi. Au contraire, j'étais convaincu de ce que je faisais, à titre personnel et en tant que maire, que c'était la bonne décision de ne pas les marier. Il faut avoir du bon sens dans la république!".
Mais un projet de loi déposé ce jeudi pourrait changer les choses.
En juin 2023, Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont (Nord) a refusé lui aussi de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien, ancien directeur d’une mosquée fermée pour « apologie du terrorisme » et visé par une OQTF.
Un arrêt ministériel avait précisé à l'époque que cet homme évoluerait dans une « mouvance radicale » et qu’il se déclarerait « en rupture avec les valeurs de la République ».
Invité de "Morandini Live" en direct sur CNews, Stéphane Wilmotte a affirmé avoir agi à l'époque en conscience, expliquant avoir conscience que ce mariage permettrait à cet Algérien de rester en France. Et d'affirmer: "Je n'ai aucune hésitation!".
"Si j’avais fait mon devoir de maire et célébré le mariage, j’aurais eu le sentiment de trahir mon pays", a-t-il réaffirmer auprès de Jean-Marc Morandini.
"Au regard du dossier, il était impossible pour moi de le marier, et c'était de façon évidente un argument pour lui pour éviter une expulsion vers l'Algérie", a expliqué le maire.
Et de poursuivre, face aux risques judiciaires: "Entre ne pas célébrer le mariage, le faire , mon choix a été vite fait. J'ai préféré être condamné plutôt que de célébrer le mariage vu le caractère exceptionnel de cette demande en mariage."
Lors d'une comparution devant le tribunal en janvier 2024, Stéphane Wilmotte s’est vu reprocher d’avoir « illégalement porté une atteinte grave à une liberté fondamentale » sans être condamné, "et fort heureusement", a-t-il précisé.
"SI c'était à refaire demain, je le referais!", a-t-il affirmé.
Et d'indiquer qu'à l'époque, il avait été menacé , "mais cela n'avait pas de raisonnance, en moi. Au contraire, j'étais convaincu de ce que je faisais, à titre personnel et en tant que maire, que c'était la bonne décision de ne pas les marier. Il faut avoir du bon sens dans la république!".
Catégorie
📺
TVTranscription
00:0011h04 sur CNews, merci d'être en direct avec nous, pendant que Catherine Ranbert est en train de défendre ses idées face à Maître Pierre.
00:08J'étais en train de convaincre lui.
00:10Je ne suis pas sûr que vous ayez réussi, en même temps il est dur à convaincre.
00:13Il était en train de faiblir.
00:14Bon, on va parler des OQTF maintenant et des mariages d'OQTF, parce que ça aussi c'est une histoire quand même qui fait beaucoup réagir les Français depuis hier.
00:20Cette affaire Robert Ménard dont nous avons parlé hier, qu'on a suivi en direct, un projet de loi d'ailleurs demain pourrait changer les choses.
00:27Figurez-vous qu'en juin 2023, Stéphane Villemot, maire d'Aumont dans le Nord, a lui aussi refusé de célébrer un mariage.
00:34Le mariage d'une Française et d'un ressortissant Algérien, ancien directeur d'une mosquée fermée pour apologie du terrorisme et visée par une OQTF.
00:42Stéphane Villemot qui est en direct avec nous, bonjour Monsieur le maire, merci d'être en direct avec nous.
00:47Vous avez hésité à ce moment-là, en juin, avant de décider de ne pas célébrer ce mariage ?
00:53Je n'ai eu aucune hésitation. En fait, comme vous l'avez dit dans la présentation, c'est un mariage qui a été demandé par une personne qui avait été poursuivie
01:01et dont les soupçons étaient réels par rapport à des faits d'apologie du terrorisme, par rapport à des faits graves envers l'État.
01:09Et quand le préfet et quand les services du préfet m'en ont parlé, évidemment, au regard du dossier, il était impossible pour moi de le marier
01:19parce qu'en fait, c'était véritablement un moyen pour lui d'avoir un argument supplémentaire pour éviter une expulsion vers l'Algérie.
01:27Mais est-ce qu'à ce moment-là, vous saviez que vous alliez vous mettre hors la loi, que vous risquiez un procès, que vous risquiez même une peine de dénigibilité ?
01:35En fait, évidemment. Tout le monde me l'avait dit. J'avais d'ailleurs eu beaucoup d'alertes sur le sujet juridique.
01:43Mais entre ne pas célébrer le mariage, le faire, mon choix a été vite fait et je préfère à la limite être condamné que de célébrer le mariage
01:53vu le caractère exceptionnel de cette demande de mariage et vu tous les éléments qui m'avaient été donnés et qui étaient avérés, corroborés par les différents services de l'État.
02:04Et d'ailleurs, je peux vous dire que les services de l'État et la mairie ont fait un gros travail à ce sujet.
02:10A l'époque, vous aviez fait une interview dans le Figaro et vous aviez dit « j'ai fait mon devoir de maire, si j'avais célébré ce mariage, j'aurais eu le sentiment de trahir mon pays ».
02:19C'est des mots très forts.
02:21C'est des mots très forts, mais en fait, si vous voulez, vous savez, les maires, c'est les élus de la République qui sont au plus près des citoyens.
02:28Et je peux vous dire que moi, mon mandat de maire, je le fais avec passion, je le fais avec amour de la République.
02:34Et par rapport à ça, il était évident pour moi que de faire un tel mariage, c'était un peu trahir mon pays.
02:41Et donc, oui, je sais qu'il y avait une condamnation qui était possible.
02:44D'ailleurs, j'ai été poursuivi au tribunal, mais fort heureusement, je n'ai pas été condamné.
02:49Et si c'était à refaire demain, oui, je le referais.
02:52Et il y a eu à cette affaire des conséquences plus personnelles parce que vous avez également été visé par des menaces à ce moment-là, des menaces de mort.
02:59Il y a eu un certain nombre de conséquences pour moi, mes proches et ma famille, évidemment.
03:05Je n'ai pas forcément envie d'en parler.
03:08Mais en tout cas, oui, vous avez ensuite une certaine catégorie de personnes qui vous font des menaces, qui essaient de vous intimider.
03:17Mais ça n'a pas eu de résonance sur moi.
03:20Au contraire, j'étais convaincu de ce que je faisais.
03:22J'étais convaincu à titre personnel et j'étais convaincu en tant que maire que c'était la bonne décision de ne pas les marier.
03:28Et je remercie d'ailleurs le sénateur Demy de cette proposition de loi parce qu'il faut avoir du bon sens dans la République.
03:34Il faut avoir aussi une volonté de protéger les maires.
03:37Et c'est pour ça que cette loi qui va être débattue aujourd'hui est une loi qui est importante pour tous les élus locaux de France.
03:43– Monsieur Albert, comment voyez-vous la situation de Robert Ménard ?
03:46Est-ce que vous trouvez ça incroyable qu'il se retrouve lui aussi dans la même situation ?
03:51– Vous savez, vous parlez de Robert Ménard parce qu'en fait, Robert Ménard est connu sur le plan médiatique.
03:56Mais il y a d'autres maires qui ont fait l'objet de ce type de poursuites, voire qui ont fait l'objet de ce type de demandes.
04:04Et donc il est vraiment important qu'au-delà du cas de Robert Ménard, au-delà de mon cas à moi,
04:09que l'État, que même le Conseil constitutionnel évolue dans ses positions.
04:14Il faut protéger les maires, il faut protéger les élus et plus globalement, il faut protéger la République.
04:20Pourquoi ? Parce que quand vous avez de telles situations, de telles demandes en mariage qui sont destinées vraiment
04:27pour obtenir une forme de protection supplémentaire, vous imaginez bien qu'en refusant le mariage
04:34et en permettant à la personne de repartir dans son pays, d'une certaine façon, on protège notre pays.
04:40– Dernière question, Monsieur le Maire, si c'était à refaire aujourd'hui, vous le referiez ?
04:44– Alors si c'était à refaire aujourd'hui, évidemment, je le referais.
04:49Les conséquences, elles seraient également potentiellement juridiques, comme le cas de Monsieur Ménard.
04:56En tout cas, en tant que maire de la République, oui, je le ferais.
05:01Et j'espère que ça ne se reproduira pas, mais oui, je le ferai.
05:05– Merci beaucoup Stéphane Villemot, merci maire Domont dans le Nord, merci d'avoir été en direct avec nous.