Le député LFI Antoine Léaument et le député EPR Ludovic Mendes ont présenté ce lundi 63 propositions recueillies dans un rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Parmi ces propositions figure la légalisation encadrée du cannabis.
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00:00L'évidence oblige de dire que les phénomènes corruptifs sont partout,
00:04dans toutes les professions, à tous les endroits,
00:06et qu'il faut donc lutter contre ces phénomènes.
00:09Pire encore, il n'existe aucune statistique officielle
00:12permettant de refléter avec exactitude
00:14le nombre des trafics de stupéfiants
00:16reposant sur l'action de personnes corrompues.
00:18Cela signifie qu'aujourd'hui, nous ne sommes tout simplement pas
00:21en capacité de définir avec précision
00:24l'ampleur du phénomène de corruption,
00:26car il n'y a aucun outil global pour prendre en compte
00:28la corruption et sa place dans les trafics.
00:30C'est dire si le risque corruptif
00:32passe sous les radars de nos politiques publiques.
00:34Il fait pourtant peser une menace concrète
00:36sur la sécurité des personnels et agents
00:38qui y sont les plus exposés,
00:40puisque au-delà des moyens d'incitation financière
00:42qui existent pour les trafiquants,
00:44c'est bien souvent à force de menaces, de chantages,
00:46de violences physiques, de pressions psychiques,
00:48voire de tortures, que la personne est corrompue
00:50et contrainte à participer aux trafics.
00:52Or, et il faut que cela reste présent
00:54à l'esprit de tous,
00:56le risque corruptif n'épargne aujourd'hui
00:58personne ni aucune fonction.
01:00Il pèse tout particulièrement sur les agents
01:02exerçant des missions stratégiques
01:04au point de l'entrée sur le territoire,
01:06à l'instar notamment des agents portuaires,
01:08mais également sur tous les fonctionnaires
01:10exerçant au sein d'administrations régaliennes.
01:12D'ailleurs, pour faire face à ce phénomène
01:14dont on peut redouter qu'il nous submerge,
01:16de quels moyens disposons-nous vraiment ?
01:18Les trafiquants, eux, bénéficient
01:20de capacités financières quasiment illimitées.
01:22On dit bien illimitées.
01:24Leur main d'oeuvre, cette chair à canon
01:26constituée bien souvent de mineurs facilement influençables
01:28est très vite sacrifiée et tout aussi
01:30rapidement remplacée.
01:32Les capacités de nos forces de sûreté et de services judiciaires
01:34quant à elles ne sont manifestement pas à la hauteur
01:36ni des enjeux de cette lutte contre le trafic
01:38ni des moyens investis par les criminels.
01:40L'insuffisance d'effectifs,
01:42que ce soit au niveau enquêteur ou au niveau judiciaire,
01:44entrave l'efficacité des réponses
01:46aux organisations criminelles.
01:48Le manque d'enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le blanchiment
01:50limite les investigations pourtant essentielles
01:52pour frapper les trafiquants au portefeuille
01:54et leur confisquer le produit de leurs activités criminelles.
01:56Malgré la spécialisation judiciaire
01:58débutée en 2004
02:00avec la création des juridictions interrégionales
02:02dites JIRS
02:04et parage fait en 2020 avec la création
02:06d'une juridiction à compétence nationale
02:08dite Junalco
02:10qui traite le haut du spectre de la criminalité organisée,
02:12les magistrats ne disposent pas des moyens techniques
02:14et d'une équipe suffisamment renforcée
02:16pour instruire les dossiers dans des conditions
02:18et des délais satisfaisants.
02:20La création d'un parquet national
02:22anticriminalité organisée n'est qu'une solution
02:24entre emploi. Plutôt qu'une strate
02:26supplémentaire, il faut des effectifs.
02:28Devant ce déséquilibre
02:30manifeste entre les moyens des
02:32grandes organisations criminelles
02:34et ceux mis en oeuvre à l'échelle étatique
02:36pour lutter contre leur expansion,
02:38la tentation est celle de mettre en oeuvre des méthodes
02:40exceptionnelles adaptées à la
02:42guerre menée contre le narcotrafic.
02:44Pour traiter le développement du trafic
02:46de stupéfiants, c'est bien souvent cette logique
02:48qui l'emporte, ouvrant la voie à toutes les
02:50hostilités juridiques, la guerre contre le trafic,
02:52la menace que ce phénomène
02:54criminel caractérise pousse à armer
02:56le pays en le dotant d'un arsenal
02:58juridique démultiplié à la hauteur
03:00de cet affrontement et qui menace à son
03:02tour l'état de droit. La lutte
03:04contre le trafic de stupéfiants est aujourd'hui
03:06dirigée contre tous, indifféremment du degré
03:08d'implication de chacun. Sont ainsi visés
03:10le haut du spectre criminel mais aussi les
03:12petites mains du trafic et enfin les consommateurs.
03:14Tous sont aujourd'hui considérés
03:16comme des criminels ou des complices du trafic
03:18et un clip récent du ministère de l'Intérieur
03:20montre d'ailleurs à quel point cette logique
03:22est à l'oeuvre dans notre pays. Il est
03:24plus que temps de changer de méthode.
03:26Que ce soit
03:28à l'échelle internationale, européenne ou nationale
03:30la réponse à la circulation toujours plus
03:32importante des produits stupéfiants est donc
03:34essentiellement répressive.
03:36Or, le constat de l'émission d'information est sans appel.
03:38Cette approche répressive ne produit
03:40pas les résultats attendus, preuve
03:42des chiffres que nous avons annoncés
03:44en début de cette allocution.
03:46Elle n'a contribué ni à endiguer
03:48la demande, ni à faire baisser le trafic
03:50de stupéfiants qui ne cessent de s'accentuer.
03:52Les règlements de compte de plus en plus visibles
03:54et médiatisés font la fierté des
03:56clans mafieux qui les commanditent.
03:58La consommation de produits stupéfiants illicites
04:00elle ne recule pas.
04:02Et les risques sanitaires que le développement de l'usage
04:04de drogue toujours plus dangereuse font peser
04:06sur la population sont trop souvent
04:08occultés par la bataille menée contre les trafiquants.
04:10La répression du consommateur
04:12a également occulté des politiques publiques
04:14l'enjeu de la prévention par la sensibilisation
04:16de la population sur les dangers sanitaires
04:18de ces substances et les problématiques
04:20liées au développement des conduites addictives.
04:22Les politiques de réduction des risques
04:24et de prévention de la consommation sont
04:26désinvesties au profit de la stigmatisation
04:28du consommateur. Il existe pourtant
04:30des politiques de prévention efficaces
04:32et qui ont fait leur preuve en permettant d'orienter les
04:34usagers de produits stupéfiants vers des
04:36structures de soins et de prendre en charge
04:38leur addiction. Il nous faut une réponse
04:40médico-sociale. Investir dans
04:42ces politiques de prévention est déterminant
04:44pour réduire la demande de produits stupéfiants
04:46sur le territoire et ainsi
04:48lutter contre le trafic de ces substances.
04:52Plus encore, et c'est sans doute la conclusion
04:54la plus ambitieuse à laquelle nous sommes
04:56parvenus, il nous est apparu urgent
04:58de changer de paradigme en matière de lutte
05:00contre le trafic de stupéfiants.
05:02Pour initier ce changement, la première étape
05:04indispensable est d'associer la population
05:06à la réflexion autour de l'encadrement
05:08de l'usage de produits stupéfiants,
05:10soit par le biais d'un débat public, soit par
05:12le biais d'un référendum. Qu'il
05:14s'agisse des politiques publiques en matière de prévention,
05:16de santé publique ou de sûreté publique,
05:18le plus efficace est toujours
05:20d'impliquer nos compatriotes dans les prises de décisions
05:22majeures qui les concernent.
05:24Pour ce qui concerne vos co-rapporteurs,
05:26nous avons estimé, après notre
05:28enquête, que la dépénalisation de la
05:30détention de produits stupéfiants en dessous d'un seuil
05:32de 3 grammes serait une étape importante
05:34pour déstigmatiser les consommateurs,
05:36faire de la prévention et
05:38concentrer l'action des forces de sûreté et des magistrats
05:40sur le démantèlement des trafics.
05:42Au Portugal, une réforme similaire à celle
05:44que nous proposons a été mise en place en raison d'une
05:46situation particulière liée à
05:48une consommation d'héroïne élevée.
05:50Cette réforme a permis de faire diminuer
05:52considérablement la consommation de cette drogue,
05:54d'améliorer la santé publique sur le sujet,
05:56de diminuer le nombre de morts.
05:58Mise en place par la gauche, elle n'a pas été
06:00remise en cause par la droite, preuve que
06:02son efficacité a convaincu largement
06:04au-delà des rangs de ceux qui l'avaient d'abord proposé.
06:06Elle a également convaincu vos co-rapporteurs.
06:08Enfin, la légalisation
06:10de la production, de la distribution et de la détention
06:12du cannabis que nous recommandons
06:14doit être associée à une prévention ciblée
06:16sur les mineurs et les personnes âgées
06:18de moins de 25 ans, dont la consommation
06:20de cannabis présente des risques sanitaires
06:22plus grands. L'objectif de santé
06:24publique doit guider la mise en oeuvre de cette réforme.
06:26Le contrôle de la qualité des produits et
06:28l'accompagnement spécifique des consommateurs dépendants
06:30permet de réduire les risques.
06:32Dans le même esprit, le modèle que nous proposons
06:34exclut toute possibilité
06:36d'une publicité et de vente
06:38en ligne. La mise en place d'un marché légal
06:40avec des produits à prix attractifs
06:42doit aussi permettre de concurrencer le marché
06:44illégal et d'engager un transfert
06:46des consommateurs vers les produits légaux
06:48ce qui, en soi,
06:50et c'est là que c'est aussi intéressant,
06:52constitue un enjeu et ce n'est pas
06:54une politique si facile que cela à mettre en oeuvre.
06:56Il peut
07:00vous sembler, mes chers collègues, que le constat
07:02que nous dressons à l'issue de nos travaux est accablant.
07:04Nous ne
07:06ressentons pourtant aucun découragement
07:08à l'issue de nos travaux car nous nous sommes convaincus de la pertinence
07:10et de l'efficacité des moyens d'action
07:12que nous avons mis en évidence au travers notamment
07:14des 46 recommandations communes que nous
07:16formulons. La lutte contre le trafic de
07:18stupéfiants appelle de la part des autorités publiques
07:20la mise en oeuvre d'une politique ferme
07:22mais lucide. Les moyens de cette lutte
07:24doivent être prioritairement dirigés vers ceux
07:26qui en sont responsables au premier chef,
07:28les trafiquants eux-mêmes et spécifiquement
07:30les chefs de réseaux criminels et les agents
07:32du blanchiment de l'argent de la drogue.
07:34Les politiques publiques doivent être guidées par des impératifs
07:36d'efficacité qui commandent
07:38d'abandonner la vision trop souvent stéréotypée
07:40portée sur la consommation des produits de stupéfiants.
07:42Nous avons acquis la conviction
07:44que lutter contre le consommateur ne permettra pas
07:46de manière isolée d'endiguer
07:48durablement le trafic de stupéfiants.
07:50Être à la hauteur de ces enjeux implique
07:52de s'emparer du sujet du trafic de stupéfiants
07:54dans toutes ses dimensions.
07:56Les risques en matière de sécurité publique,
07:58la déstabilisation des institutions au travers
08:00de la montée en puissance du phénomène de la corruption
08:02mais également le traitement inapproprié
08:04du consommateur. Trop souvent
08:06oublié dans le débat public, la prévention
08:08de la consommation des drogues est pourtant l'un des enjeux
08:10fondamentaux de la lutte contre le trafic
08:12et l'un des seuls moyens efficaces
08:14pour lutter contre la demande exponentielle
08:16de ces produits illicites.
08:18Le courage politique commande de traiter
08:20à la fin le sujet de la consommation
08:22sans complaisance ni démagogie
08:24en s'appuyant sur la réalité.
08:26Les politiques stigmatisantes à l'égard des consommateurs
08:28ont fait la preuve de leur inefficacité
08:30dès lors qu'elles n'ont pas empêché
08:32l'augmentation de la consommation
08:34ni mis un terme à l'accentuation de la menace
08:36que le trafic fait peser sur la sécurité
08:38et l'ordre public.
08:40Nous avons souhaité, à travers le rapport
08:42qui vous est présenté, explorer l'ensemble
08:44des pistes de réflexion que les personnes auditionnées
08:46nous ont soumises et comparer
08:48les politiques publiques pouvant avoir un effet réel
08:50sur l'ampleur du trafic pour en mesurer
08:52l'efficacité sans préjugés
08:54ni opinions préconçues.
08:56Les recommandations que nous formulons sont le reflet
08:58de la stratégie globale que nous appelons de nos voeux
09:00pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le trafic
09:02de stupéfiants.
09:04Ces recommandations vont du niveau international
09:06avec l'investissement de la France dans l'ONU-DC
09:08au niveau local avec le rétablissement
09:10d'une police de proximité.
09:12Elles insistent sur la prévention et la protection
09:14prévention des usages, de l'entrée dans le trafic
09:16de la corruption, protection des mineurs
09:18les plus vulnérables.
09:20Elles explorent chaque dimension de cette criminalité
09:22organisée sans épargner aucun pan.
09:24En particulier, la fermeté de la réponse
09:26à l'égard des trafiquants du haut du spectre
09:28ne doit pas occulter l'enjeu de la prévention
09:30à l'égard de ces substances.
09:32Elles invitent aussi à sortir d'une stigmatisation
09:34des petites mains des trafics et à changer de logique
09:36sur le sujet en affirmant une chose simple
09:38que l'évidence de nos auditions
09:40amène à souligner avec force
09:42ceux qui sont au bas de l'échelle
09:44sont d'abord eux aussi les victimes
09:46d'un système d'exploitation capitaliste
09:48qui les fait souvent entrer dans le trafic
09:50par la ruse ou la manipulation
09:52et les contraint à y rester par la force ou la menace.
09:54Ici comme ailleurs, lutter
09:56pour la sécurité, c'est lutter par le prisme
09:58de la prévention plutôt que par celui
10:00de la seule répression. Nous espérons
10:02que ce rapport marquera un tournant dans l'approche
10:04de la lutte contre le trafic et permettra
10:06de guider les réflexions à venir sur les
10:08initiatives législatives qui s'annoncent
10:10en la matière.
10:12Merci beaucoup à tous les deux.
10:14Je vais immédiatement passer la parole
10:16à Michael Taverne pour le groupe Rassemblement National.
10:18Je rappelle que ce sont des prises de parole
10:20de deux minutes.
10:22Merci monsieur le Président,
10:24messieurs les rapporteurs, chers collègues.
10:26La lutte contre le trafic de stupéfiants
10:28est un enjeu majeur aussi bien au niveau
10:30national qu'à l'échelle internationale.
10:32La situation d'aujourd'hui nous démontre bel et bien
10:34que les différents gouvernements qui se sont succédés
10:36ont fait preuve d'incompétence,
10:38de laxisme et d'idéologie pensant
10:40que la France serait à l'abri de tous les maux.
10:42Pourtant, avec cette passoire qu'est l'Union Européenne
10:44qui fait les beaux jours des réseaux criminels
10:46où les importations de drogue ne cessent d'augmenter
10:48entraînant donc une hausse de la consommation,
10:50certains ont eu l'idée de baisser le nombre
10:52de policiers, de gendarmes, de douaniers,
10:54de baisser les crédits de la justice, de faire de la prison
10:56l'exception, tout en supprimant les fouilles
10:58dans les maisons d'arrêt et j'en passe.
11:00La France, par l'incompétence de ses dirigeants,
11:02a basculé dangereusement.
11:04Votre rapport reprend quelques mesures de bon sens
11:06défendues depuis des années par le Rassemblement National
11:08et Marine Le Pen, il vaut mieux tard que jamais.
11:10Par exemple, la généralisation
11:12des scanners dans les ports, les scanners corporels
11:14pour la détection des mules, ou encore
11:16l'évolution du cadre juridique dans les opérations
11:18d'arraisonnage des navires étrangers suspects.
11:20Par contre, à aucun moment vous n'évoquez
11:22la technique du dédouanement utilisé
11:24par les organisations criminelles et notamment
11:26un projet de dédouanement centralisé européen.
11:28Avez-vous donc des précisions à nous apporter ?
11:30Cependant, sans complexe,
11:32vous abordez la dépénalisation de certaines
11:34substances, notamment la cocaïne,
11:36que l'on croit rêver, et la légalisation
11:38du cannabis avec la même possibilité d'en cultiver
11:40chez soi. Bon, entre
11:42deux rapporteurs, l'un insoumis, l'autre
11:44macroniste de gauche, qui est pour la légalisation
11:46du cannabis, qui est contre les peines planchers,
11:48qui refuse l'expulsion des délinquants étrangers,
11:50j'avoue ne pas être surpris. Mais pire,
11:52vous vous couchez face aux criminels qui s'adapteront,
11:54qui continueront de prospérer
11:56et qui se diversifieront.
11:58Penser que la légalisation et la dépénalisation
12:00feraient reculer le trafic est une utopie,
12:02comme l'indiquent des policiers et de polices
12:04judiciaires. Dans les pays qui ont
12:06légalisé, par exemple l'Uruguay et certains
12:08Etats américains, on constate de deux choses,
12:10la hausse de l'eau de consommation chez les jeunes
12:12et le marché illicite qui n'a
12:14pas diminué. Les Français n'ont donc
12:16rien à attendre de vous, à part une énième
12:18soumission, moins de prison et plus de drogue,
12:20quel rêve ! Avec Marine Le Pen,
12:22nous aurons le courage de faire ce que nous disons dans l'intérêt
12:24de la France et des Français, la légalisation
12:26et la dépénalisation des drogues ne feront qu'accentuer
12:28le problème, alors vraiment, non merci.
12:30Merci, Roland Lescure pour
12:32le groupe EPR. Oui, très rapidement,
12:34merci M. le Président et merci aux deux rapporteurs
12:36d'avoir fait un travail
12:38extrêmement complet. Je ne suis pas en accord avec
12:40toutes les préconisations loin de là, mais je trouve que
12:42le travail est bien fait et
12:44suit en cela une mission d'information à plusieurs
12:46commissions qui avaient été lancées dans le
12:48mandat 2017-2022, qui avaient déjà
12:50notamment avec Eric Pouliat, vous l'avez mentionné M. le Président,
12:52mais aussi Jean-Baptiste Moreau, qui lui
12:54aussi, ou lui non plus, n'est plus parmi
12:56nous, avait fait un travail, je pense, exceptionnel
12:58couvrant l'ensemble des défis
13:00de la gestion
13:02de ce défi majeur
13:04qui, au fond, nous concerne tous et toutes.
13:06Je pense que personne autour de cette table
13:08ou dans cette salle n'est pour
13:10évidemment la consommation en outrance
13:12de toutes les drogues quelles qu'elles soient,
13:14mais étant moi-même élu d'une circonscription
13:16dans laquelle aux Etats-Unis,
13:1838 Etats ont légalisé
13:20le cannabis d'une manière ou d'une autre, soit
13:22récréatif, soit thérapeutique, et le
13:24Canada qui, lui, a légalisé, mais
13:26avec des approches différentes suivant les provinces,
13:28je pense que je bénéficie d'un
13:30laboratoire d'expérience assez intéressant.
13:32La légalisation s'est traduite,
13:34ça a été dit d'ailleurs par notre collègue, dans certains Etats
13:36américains, au fond par un échec
13:38avec une banalisation
13:40de la consommation du cannabis récréatif
13:42et une consommation qui,
13:44loin de régresser, a même monté, et avec
13:46par ailleurs des impacts parfois même positifs
13:48au sens bénéficiaire au crime
13:50organisé. Mais d'autres expériences sont
13:52bien plus intéressantes
13:54à mon avis à suivre, et notamment celles du Québec
13:56où j'ai vécu pendant longtemps,
13:58où la légalisation s'est faite de manière très encadrée,
14:00avec une mainmise
14:02de l'État sur tous les niveaux
14:04de la production, de la transformation
14:06et de la distribution, des prix
14:08encadrés, un encadrement de la
14:10sensibilisation évidemment
14:12des jeunes consommateurs qu'il faut
14:14à tout prix protéger, une majorité
14:16portée à 21 ans pour la consommation.
14:18Avec tout ça, on a
14:20aujourd'hui une province du Québec dans laquelle la consommation
14:22n'a pas augmenté, elle a même un peu diminué,
14:24la part de marché du crime organisé s'est
14:26effondrée, on a aujourd'hui plus de 60%
14:28du cannabis qui est en fait aux mains
14:30de l'État, et des
14:32taux de THC, puisque c'est souvent ce qui est
14:34rebroché, qui ont plutôt été en diminution
14:36et évidemment un cannabis légal qui
14:38lui maintient les taux de THC en dessous
14:40de niveaux dangereux.
14:42Donc vraiment merci aux rapporteurs pour
14:44ce travail, j'engage
14:46vraiment à regarder ce qui se fait dans
14:48certains États où ça a été un vrai succès.
14:50Roger Lico pour le groupe Socialiste et Apparenté.
14:52Oui, merci Monsieur le Président, je vais à mon tour
14:54féliciter les co-rapporteurs pour ce
14:56travail de très grande qualité qui,
14:58par certains aspects, est complémentaire
15:00du rapport de nos collègues Durin et Blanc,
15:02notamment parce que le rapport Durin-Blanc
15:04n'aborde pas
15:06volontairement
15:08la question de la consommation, et au moins faites-vous
15:10un certain nombre de propositions
15:12autour de la consommation, du phénomène de consommation
15:14et puis surtout autour des
15:16politiques de prévention. Alors ensuite,
15:18tout comme notre collègue Lescure, je ne partage
15:20pas toutes les mesures, notamment par exemple
15:22le fait de soumettre
15:24la question de la légalisation à un référendum,
15:28une des questions aussi complexes, je ne pense pas
15:30qu'on puisse y répondre par oui ou non
15:32d'un coup d'un seul, donc c'est une
15:34des propositions sur laquelle je suis en
15:36désaccord.
15:38Un moment intéressant dans votre
15:40rapport, c'est toute la question
15:42du parquet
15:44national. On voit bien
15:46que les avis sont loin d'être tranchés finalement.
15:48Ils sont très partagés.
15:50Ce qui m'a
15:52marqué dans cette partie-là de votre travail,
15:54c'est que ceux qui se
15:56différencient sur la nécessité ou pas
15:58d'un parquet national mettent l'accent sur le fait
16:00que les affaires locales doivent être traitées
16:02localement. Or moi j'ai le sentiment qu'il n'y a plus
16:04d'affaires locales. Je vais vous donner un petit exemple très
16:06précis.
16:08Lillois, puisque je suis élu de Lille,
16:10on constate très récemment,
16:12depuis quelques mois, qu'un certain
16:14nombre de gamins, les chouffes, qui viennent
16:16surveiller, sont importés,
16:18prêtés pendant quelques semaines,
16:20prêtés pendant quelques semaines aux dealers
16:22lillois et ils viennent de Paris
16:24voire même d'au-delà, puisqu'on
16:26a réussi à identifier des jeunes qui venaient de Marseille.
16:28Vous voyez que les interconnexions
16:30et la manière
16:32dont ce trafic s'organise
16:34font que la dimension
16:36locale, me semble-t-il, mais je ne suis pas
16:38un spécialiste, semble de moins en moins importante.
16:40Et puis il me reste dix secondes. Je voudrais
16:42vérifier un chiffre qui m'a étonné, puisque
16:44vous expliquez que la production
16:46de, c'est page
16:4814, la production de
16:50cocaïne pure
16:52en 2022, c'est 2757
16:54tonnes et vous indiquez
16:56que les saisies sont de 2056
16:58tonnes, ce qui veut dire que
17:0075%
17:02de la production est saisie.
17:04J'aurais juste une vérification sur ce chiffre.
17:0674,57.
17:08Alors Eric Martineau pour le groupe Les Démocrates.
17:10Merci,
17:12Monsieur le Président. Alors j'avoue ne pas
17:14être le spécialiste du sujet,
17:16mais c'est vrai que
17:18d'en parler, ça permet au moins d'ouvrir
17:20un débat.
17:22Moi j'aimerais poser une question à nos
17:24rapporteurs, et je vous remercie pour le travail que vous avez fait,
17:26sur les conséquences et les
17:28dommages collatéraux quand même, parce que
17:30légaliser, dépénaliser,
17:32c'est peut-être aussi reconnaître,
17:34admettre,
17:36et moi ce que j'aimerais savoir,
17:38c'est en tant que simple concitoyen,
17:40lorsque je croise quelqu'un
17:42sur la route,
17:44la personne en face, si elle me rentre dedans,
17:46parce qu'elle est sous
17:48produit stupéfiant,
17:50mais donc légaliser, dépénaliser,
17:52est-ce que je suis,
17:54est-ce que la loi
17:56me protège, est-ce que,
17:58ça je serais vraiment curieux de le savoir,
18:00et d'autant plus en tant que
18:02chef d'entreprise, puisque
18:04si ces produits
18:06sont légalisés, dépénalisés,
18:08et bien,
18:10est-ce que ces personnes qui
18:12les utilisent,
18:14ne mettent pas aussi
18:16la vie en jeu
18:18de leurs
18:20collègues de travail ?
18:22J'ai vécu des expériences dans ma vie
18:24professionnelle en ce sens
18:26où, en tant que chef d'entreprise,
18:28des accidents de travail
18:30étaient liés à de la consommation de cannabis,
18:32et donc, si on
18:34légalise, quelle est
18:36la responsabilité du chef d'entreprise ?
18:38Je remercie.
18:40Merci, et enfin,
18:42Naïma Moutchou pour le groupe Horizons et Indépendants.
18:44Merci, monsieur le Président.
18:46Messieurs les rapporteurs, j'ai pris connaissance avec
18:48beaucoup d'intérêt, beaucoup d'attention
18:50à votre pré-rapport, très documenté,
18:52mais je n'en partage pas les conclusions,
18:54que je trouve d'ailleurs dangereuses.
18:56Je partage l'état
18:58des lieux objectifs que vous faites de la situation
19:00du trafic de stupéfiants, c'est vrai,
19:02les règlements de comptes, la violence,
19:04la pression qui est exercée
19:06sur certains agents, c'est vrai, ce sont des réalités,
19:08la logique financière, bien sûr,
19:10très lucrative, mais on voit bien
19:12le biais idéologique qui repose
19:14sur ce rapport, en faveur de la légalisation
19:16du cannabis, et nous y sommes opposés.
19:18Pourquoi ? Premier point, vous nous
19:20dites, le tout répressif n'a pas fonctionné.
19:22Mais vous ne faites pas la démonstration rigoureuse
19:24que ça n'a pas fonctionné.
19:26La corrélation n'étant pas la causalité.
19:28Est-ce que
19:30la persistance de ce trafic est liée au fait
19:32que la répression n'est pas
19:34suffisante, ou est-ce qu'elle est liée au fait
19:36qu'elle n'est pas suffisamment appliquée ? Ce n'est pas la même
19:38chose. Vous avez fait du droit comparé dans ce
19:40rapport, c'est important. Je vois qu'en Suède, par
19:42exemple, où il y a une approche
19:44relativement stricte de la loi pénale
19:46sur le sujet, en Suède, il y a moins de
19:48consommation qu'en France.
19:50Premier point.
19:52Deuxième point, à l'inverse, quand vous dites que la
19:54légalisation peut être un outil
19:56de contrôle,
19:58on constate que là où le cannabis a été
20:00légalisé, prenons l'exemple du Canada et des
20:02Etats-Unis. Je ne suis pas d'accord avec
20:04les conclusions
20:06de la démonstration qui a été faite par mon collègue
20:08vice-président Roland Escure. Au Canada et aux Etats-Unis,
20:10on constate que la consommation
20:12chez les jeunes a explosé, y compris chez les mineurs,
20:14en dépit des interdictions faites aux majeurs de moins
20:16de 21 ans ou de 18 ans.
20:18On constate que le marché
20:20noir persiste. On constate
20:22que les organisations criminelles
20:24se sont diversifiées
20:26et qu'elles ont désormais
20:28des filières dans des domaines, je ne sais pas
20:30s'ils sont bien plus graves, mais au moins autant
20:32graves. Trafic de cocaïne, trafic
20:34d'héroïne, proxénétisme,
20:36extorsion. Ce ne sont pas des
20:38sujets anodins. Troisième
20:40point sur l'aspect économique. Vous mettez
20:42en avant la fiscalisation
20:44et l'argent que ça rapporterait
20:46pour l'Etat. C'est vrai, mais vous oubliez
20:48les coûts sanitaires et sociaux exorbitants
20:50de la légalisation.
20:52On sait très bien l'impact des
20:54faits délétères de la consommation
20:56cannabis, notamment chez les jeunes, des troubles cognitifs,
20:58des troubles psychologiques, des
21:00hospitalisations. Tout ceci coûte
21:02des milliards. Les polyconsommations,
21:04quand on consomme du cannabis, on est enclin
21:06à consommer d'autres choses. C'est désastreux.
21:08C'est désastreux en termes de messages envoyés aux familles,
21:10aux victimes de la drogue, aux enfants.
21:12Je vous demande comment est-ce que vous
21:14justifiez cette prise de risque pour le pays.
21:16Je vais tout de suite passer la parole à Pascal
21:18Bord, puis ensuite Yoann Gillet.
21:20Et nous en aurons terminé.
21:22Merci Monsieur le Président. Alors pour ce qui me concerne,
21:24je ne féliciterai pas les rapporteurs pour ce rapport
21:26dont je partage les constats,
21:28mais je suis en totale opposition concernant
21:30la proposition
21:32faite de légaliser le cannabis qui est
21:34vécue comme une véritable provocation
21:36par les associations de victimes
21:38d'accidents de la route dont les
21:40proches ont eu le malheur de croiser un jour
21:42quelqu'un qui était sous l'emprise de cannabis,
21:44par exemple. Vous voulez
21:46légaliser le cannabis alors
21:48que les exemples que vous avez pris ont tous,
21:50tous démontré que la légalisation
21:52avait créé une amplification
21:54de l'offre et de fait
21:56avait généré une augmentation importante de la
21:58consommation. Dès lors, la légalisation
22:00n'a non seulement pas
22:02asséché le marché
22:04illégal, lequel s'est transformé.
22:06Nous avons donc désormais deux marchés,
22:08le légal et l'illégal, et l'illégal
22:10a également pris de l'ampleur avec
22:12notamment la multiplication des drogues
22:14de synthèse. C'est un véritable échec.
22:16Les problèmes ont donc non seulement perduré,
22:18mais se sont amplifiés. Santé,
22:20sécurité routière, délinquance.
22:22A cet égard, une étude qui a été menée en
22:24Ontario a révélé une augmentation de
22:26475%
22:28des visites aux urgences pour des blessures
22:30liées à des accidents de la route impliquant
22:32le cannabis depuis la légalisation du
22:34cannabis en Ontario.
22:36Une étude menée en 2023, c'est pas
22:38vieux, par des chercheurs de l'université
22:40de Colombie-Britannique a, elle, démontré
22:42que le nombre de Canadiens qui prennent la
22:44route après avoir consommé du cannabis a
22:46doublé depuis la légalisation.
22:48Vous ne faites pas état de cela dans votre
22:50rapport. Pourtant,
22:52les victimes de ces personnes qui
22:54consomment du cannabis sont nombreuses
22:56et elles méritent notre attention. Nous avons les victimes
22:58effectivement d'un accident
23:00qui ont eu le malheur de croiser la route de quelqu'un
23:02qui a consommé du cannabis. Plus récemment,
23:04nous avons cette jeune collégienne
23:06morte il y a quelques jours dans
23:08un bus scolaire dont le conducteur avait consommé
23:10du cannabis et avait néanmoins fait
23:12le choix de conduire au péril de la vie des enfants
23:14qui avaient la charge. Ce sont des drames
23:16que vous voulez voir multiplier avec la
23:18légalisation du cannabis. Eh bien non,
23:20je ne suis pas d'accord. Dans votre rapport,
23:22il n'y a point de compassion pour les victimes, leurs familles.
23:24Vous ne vous intéressez qu'aux toxicomanes
23:26délinquants et vous indiquez
23:28que nous avons tout essayé
23:30et que le tour répressif ne marche pas.
23:32Mais tout de même, le tour répressif, vous parlez
23:34de l'amende forfaitaire délictuelle
23:36de 200 euros qui n'est recouvrée que dans
23:3830% des cas. C'est ça le tour répressif.
23:40On a réellement, réellement
23:42atteint le fond avec ça et
23:44je ne sais pas quel but vous poursuivez. C'est ma question
23:46avec cette vieille entienne gauchiste.
23:48Merci. Johan Gillet.
23:50Merci monsieur le Président.
23:52Messieurs les rapporteurs,
23:54la France est gangrénée par le narcotrafic
23:56et ce fléau qui fut un temps
23:58cantonné à certaines grandes villes,
24:00à certains quartiers de ces grandes villes, s'est étendu
24:02sur l'ensemble du territoire. Les villes
24:04moyennes, les petites villes et
24:06rurales également, eh bien malheureusement
24:08sont également concernées aujourd'hui. L'explosion
24:10simultanée de l'offre et la demande et le manque
24:12de volonté politique de mettre fin à ce fléau
24:14a transformé notre pays en un marché ouvert
24:16où la drogue circule facilement
24:18et la violence qui en découle s'installe
24:20durablement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2024,
24:22nos forces de l'ordre, police, gendarmerie,
24:24douane, marine nationale, ont par exemple
24:26saisi plus de 53 tonnes de cocaïne sur
24:28une augmentation de 130% en
24:30un an. Le port du Havre et les Outre-mer sont
24:32devenus des plaques tournantes d'une criminalité
24:34organisée, toujours plus audacieuse, alimentée
24:36par une production mondiale qui atteint
24:38les sommets. Et derrière ces chiffres, il y a
24:40une réalité brutale. La violence
24:42des réseaux de narcotrafiquants est sans limite,
24:44sans conscience
24:46et sans morale. L'office central
24:48de lutte contre la criminalité organisée
24:50l'affirme. 80 à 90% des
24:52règlements de comptes, des meurtres, des tentatives de meurtres
24:54sont liées à ces trafics.
24:56Alors l'exemple
24:58de la ville de Nîmes, par exemple, la commune
25:00de ma circonscription, en est l'illustration.
25:02Les quartiers de Pissevins, Val-de-Gour, Chemin-Bas,
25:04Mas-de-Ville, Clodorville, les Jonquilles,
25:06mais aussi les autres quartiers, et même le
25:08centre-ville et les zones pavillonnaires, tous subissent
25:10les règlements de comptes en pleine rue
25:12et parfois même des exécutions.
25:14Et les habitants de ces quartiers ont peur
25:16et ils déménagent quand ils le peuvent.
25:18Et on y a même vu
25:20une école, par exemple, se barricader avec des grilles
25:22antifusillades de 3 mètres
25:24de haut. Alors face à ces situations inacceptables,
25:26les pouvoirs publics restent passifs, c'est un
25:28constat. Les opérations place-nette XXL
25:30du précédent ministre de l'Intérieur n'ont rien changé.
25:32Nîmes aussi a eu le droit
25:34à son coup de comique XXL, évidemment
25:36sans résultat. Alors, chers collègues, si votre rapport fait
25:38certains constats que l'on peut partager,
25:40il y a aussi de grosses anomalies
25:42dans ce rapport. Mes collègues l'ont dit, votre proposition
25:44de légaliser ou dépénaliser certaines substances
25:46est une erreur et serait particulièrement
25:48dangereuse. Quant à vos propos, monsieur Léaumont,
25:50précisant qu'il ne faut pas, je cite, stigmatiser
25:52les petites mains des trafics,
25:54ils sont à l'image de votre mouvement politique.
25:56Vous dites aussi que le tout répressif
25:58ne fonctionne pas, et j'en conclue,
26:00et qu'il faut donc changer de politique en la matière.
26:02C'est là notre différence. Le tout répressif
26:04est nécessaire, mais vous ne pouvez pas dire
26:06qu'il ne fonctionne pas, car nous ne l'avons
26:08jamais essayé.
26:10Merci. Messieurs les rapporteurs, je vous propose
26:12d'apporter vos réponses aux questions
26:14et remarques qui ont été faites.
26:16Je vous remercie, monsieur le Président. Je vais commencer
26:18à remercier nos collègues du Rassemblement
26:20national pour ce moment. Rien d'étonnant
26:22sur le fait qu'on soit totalement en désaccord.
26:24La seule différence, c'est que nous ne portons aucune idéologie.
26:26Je n'ai pas parlé ici du Président de la République
26:28ou du Président de mon parti, ce que vous avez
26:30fait à plusieurs reprises en parlant de votre Présidente
26:32de groupe parlementaire. Et je crois
26:34qu'on ne peut pas dire qu'Antoine Léaumant
26:36et moi-même soyons très proches idéologiquement.
26:38Je pense que politiquement, ça s'est vu
26:40à plusieurs reprises, et on l'a su le démontrer.
26:42Et puis, si vous parlez d'idéologie, nous ne faisons
26:44que rappeler des faits dans ce rapport.
26:46Êtes-vous en train de nous dire que les agents
26:48de police, de gendarmerie, de douane et de
26:50différentes juridictions que nous avons
26:52pu auditionner sont aussi dans l'idéologie ?
26:54C'est intéressant de voir que vous ne parlez
26:56que d'une seule de nos propositions sur les 60
26:58que nous faisons. Donc alors, ça veut dire que la majorité
27:00des propositions que nous faisons vont dans le bon sens.
27:02C'est une manière de féliciter notre travail
27:04et nous vous en remercions.
27:06Pour revenir juste sur un point, nous faisons
27:08que des préconisations. On ne dit pas
27:10que c'est ce qui doit absolument se faire. C'est une
27:12vision suite à un état des lieux.
27:14C'est le cas sur la cocaïne, c'est le cas sur le cannabis.
27:16Il y a eu différents rapports. Il y a des études
27:18techniques et scientifiques. Vous avez raison,
27:20on n'a jamais dit que ce n'était pas dangereux. D'ailleurs, on l'a
27:22dit dans notre propos devant vous
27:24encore cet après-midi. Mais c'est
27:26la même chose pour l'alcool. Et il y a des règles
27:28qui s'appliquent aussi sur la consommation d'alcool dans notre
27:30pays. C'est interdit de consommer
27:32sur son lieu de travail. C'est interdit de consommer
27:34avant de prendre la voiture. C'est interdit
27:36pour différentes raisons. Et c'est
27:38dans le cas de la protection
27:40des autres, d'autrui
27:42et de santé publique. Notre seul
27:44objectif avec ce rapport, c'est de faire un état
27:46des lieux complet de la politique.
27:48On a évalué la politique de lutte contre les stupéfiants
27:50dans notre pays. On en rend compte.
27:52A partir de là, on fait des propositions
27:54qui peuvent convenir et ne pas convenir.
27:56Et nous comprenons que toutes les propositions que nous faisons
27:58ne peuvent pas convenir à tout le monde.
28:00Il y a un besoin dans notre pays, peut-être, de changer de paradigme.
28:02Nous proposons une manière de faire
28:04différemment. Le Sénat a proposé
28:06quelque chose de différent aussi. Et d'ailleurs, nous en
28:08parlons. Nous valorisons le travail de nos collègues
28:10sénateurs. C'est important de rappeler aussi
28:12dans ce rapport ce qui a été fait par les parlementaires
28:14nationaux depuis maintenant plus d'une
28:16dizaine d'années. Et je peux vous assurer que quand on
28:18parle avec les responsables d'Europol, d'Eurojust,
28:20ou alors, comme Antoine le disait très bien,
28:22de l'ONU-DC, qui oeuvrent au niveau
28:24international, la majorité d'entre eux disent
28:26tous la même chose, c'est que malheureusement,
28:28toutes ces politiques ne sont pas suffisantes
28:30en l'Etat. Et même quand on se donne les moyens,
28:32certains pays ont envoyé l'armée,
28:34ils sont toujours gangrénés par les
28:36narcotrafiquants parce que la puissance financière,
28:38et pour répondre à notre collègue Roger Vico,
28:40quand on achète un kilo de
28:42cocaïne aujourd'hui au Suriname,
28:44on le paye 3000 euros. Il a traversé
28:46l'Atlantique, il a fait x10.
28:48Quand on l'a acheté, il est pur à plus de
28:5090%. Il va être coupé au moins
28:524 fois. Donc voilà pourquoi le tonnage est un peu
28:54différent aussi. Et une fois
28:56qu'il sera revendu sur le territoire national, il va
28:58encore faire x10. Voilà
29:00pourquoi ils sont prêts parfois à perdre 75 ou 90%
29:02de la cargaison, parce que
29:04quoi qu'il arrive, ils gagneront de l'argent
29:06et ils ont une avance monumentale
29:08face à nous parce que le haut du spectre
29:10n'est jamais suffisamment inquiété,
29:12parce que le blanchiment d'argent n'est pas
29:14mis en haut des politiques publiques
29:16pour lutter correctement contre le blanchiment d'argent
29:18et on a un phénomène de corruption
29:20qui n'est malheureusement pas
29:22valorisé par tout le monde.
29:24D'abord,
29:26je vous remercie pour vos questions
29:28les plus
29:30piquantes comme les plus
29:32ouvertes. En fait,
29:34ce qu'il faut bien comprendre
29:36c'est que quoi qu'on fasse,
29:38on pourra choper la quantité de
29:40cocaïne, de cannabis, de ce que vous voulez
29:42sur le territoire national,
29:44tout ça est inefficace pour faire perdre de
29:46l'argent aux trafiquants. Inefficace pourquoi ?
29:48Parce qu'aujourd'hui, en particulier
29:50parce que les trafiquants ont multiplié les routes,
29:52aujourd'hui, quand une
29:54partie de la substance et notamment de la cocaïne
29:56arrive sur notre sol, en réalité, les trafiquants
29:58sont déjà rentrés dans leurs frais. Donc,
30:00ce qu'on vient faire sur le territoire national
30:02quand on récupère une partie de la cargaison,
30:04ce qu'il faut continuer à faire, je ne suis pas en train
30:06de dire qu'il faut arrêter, au contraire, je dis
30:08qu'il faut mettre les moyens au bon endroit pour la récupérer
30:10de manière plus efficace.
30:12En fait, ce qu'on essaye de faire, c'est-à-dire
30:14l'affaiblissement des trafics, ça ne marche pas.
30:16Donc, nous, ce qu'on a essayé de voir,
30:18c'est comment on fait pour lutter effectivement
30:20contre les trafics. Et les trafics,
30:22si on veut bien s'en souvenir, c'est un marché,
30:24il y a donc une demande et une offre.
30:26L'offre est croissante et la demande
30:28est aussi croissante, en particulier
30:30parce qu'il y a une offre qui vient
30:32la remplir.
30:34Soit on se dit
30:36lutter contre l'offre, ça va suffire
30:38et lutter contre la demande par la répression,
30:40ça va suffire, et à ce compte-là,
30:42on continue comme on a fait jusqu'à présent,
30:44mais moi, je considère que ça ne marche pas.
30:46Soit on essaye de changer de méthode
30:48et c'est justement ce qu'on propose avec M. Mendes.
30:50Changer de méthode, comment ?
30:52Il y a d'abord la question du niveau international,
30:54dont on a peu parlé ici, parce qu'évidemment,
30:56ce ne sont pas les propositions les plus intéressantes.
30:58Mais par exemple, moi, j'ai été outré
31:00de découvrir que la France participe
31:02à une instance internationale qui s'appelle l'ONUDC,
31:04qui est spécialiste dans la lutte
31:06contre le trafic de drogue. Elle participe
31:08à hauteur de combien, s'il vous plaît ?
31:10200 000 euros. La participation de la France
31:12à l'agence de l'ONU, qui est censée lutter
31:14contre le trafic de stupéfiants au niveau international,
31:16200 000 euros.
31:18Bravo, on est la sixième puissance économique du monde,
31:20on pourrait peut-être mettre un petit peu plus d'argent,
31:22par exemple, pour aider les Colombiens à lutter
31:24contre la production de coca.
31:26Ça, ça pourrait être une manière, effectivement,
31:28de faire baisser la production, comment ?
31:30En faisant des politiques qui sont des politiques
31:32de changement d'agriculture, et il y a par exemple
31:34des entreprises françaises qui participent à ça,
31:36comme Malongo, qui participent à ce travail-là.
31:38On pourrait s'intéresser à ça comme méthode.
31:40Ensuite, sur le transfert, le trafic,
31:42le transbahutement de la cocaïne et de la drogue,
31:44d'une manière générale, à l'échelle du monde,
31:46il y a des moyens qu'on propose, avec des moyens
31:48de contrôle renforcés dans les ports,
31:50avec des moyens de lutte contre la corruption,
31:52avec aussi des moyens de lutte contre le blanchiment,
31:54pour essayer de taper au portefeuille
31:56les trafiquants, mais si on ne prend pas
31:58en compte la question de la consommation,
32:00on n'y arrivera pas. Et si on prend en compte
32:02la question de la consommation par le biais de la répression,
32:04on a le résultat sous les yeux.
32:06Les politiques de répression sont déjà en oeuvre
32:08et elles n'ont pas réussi à faire baisser la consommation.
32:10Moi, je ne suis pas en train de vous dire
32:12« youpi, vive la consommation », je suis en train de vous dire l'inverse.
32:14Moi, faire ce rapport, ça m'a fait prendre
32:16conscience du problème posé en France
32:18par les drogues d'une manière générale
32:20et en particulier par l'alcool.
32:22Moi, je me suis rendu compte en faisant ce rapport
32:24que l'alcool est une des drogues les plus dangereuses
32:26et alors tout le monde considère que c'est normal
32:28de boire de l'alcool, ça fait partie
32:30de la culture après tout, et puis d'abord
32:32on est des producteurs de vin,
32:34mais justement, comment a-t-on réussi
32:36jusqu'à présent à faire baisser la consommation
32:38d'alcool ? Par des politiques de prévention.
32:40Est-ce qu'on a interdit l'alcool ? Non.
32:42Là où ça a été mis en place, l'interdiction et la prohibition
32:44de l'alcool, on a eu des résultats désastreux
32:46aux Etats-Unis quand ça a été mis en place.
32:48Peut-être est-il temps de s'interroger
32:50sur les méthodes qui sont mises en oeuvre.
32:52Et je vais vous dire, il y a des bonnes nouvelles en fait,
32:54qui ne sont jamais mises en avant.
32:56Il y a une baisse de la consommation des drogues
32:58d'une manière générale chez les plus jeunes.
33:00D'où ça vient la baisse de la consommation de drogues chez les plus jeunes ?
33:04Il y a des partis de politique de prévention,
33:06mais qui ne sont pas mis en oeuvre par l'Etat,
33:08qui sont mis en oeuvre par les influenceurs,
33:10qui disent que pour faire du sport, il vaut mieux pas être drogué
33:12et qu'il vaut mieux pas boire d'alcool.
33:14Je trouve que c'est des bons messages de prévention.
33:16Mais justement, c'est ça en fait
33:18l'inversement de la logique
33:20que nous vous proposons dans ce rapport.
33:22En tout cas, on le propose comme une solution
33:24à laquelle nous on est arrivés.
33:26Que nous disent les addictologues ? Ils nous disent
33:28la stigmatisation ne fonctionne pas. Pourquoi elle ne fonctionne pas ?
33:30Parce que les gens qui sont dépendants des drogues
33:32ne vont pas aller vers des parcours de soins
33:34et ils vont donc rester dans leur consommation excessive
33:36de drogue. Et par ailleurs,
33:38il y a une question qui est posée sur ce qu'on appelle
33:40les usages simples, qui sont les gens
33:42qui vont avoir des usages de ces drogues,
33:44qui ne sont pas dépendants de ces drogues,
33:46mais qui sont des consommateurs de ces drogues-là.
33:48Et il y a là aussi des politiques de prévention
33:50à faire. Le risque majeur qui vient
33:52devant notre pays, c'est la consommation du fentanyl.
33:54Le jour où le fentanyl arrive
33:56sur le territoire de la République française de manière aussi
33:58massive qu'il est arrivé aux Etats-Unis d'Amérique,
34:00je préfère qu'on ait dit aux gens
34:02attention, si jamais tu prends un rail de coke, tu risques
34:04de mourir. Je préfère qu'on leur dise ça,
34:06plutôt qu'on leur montre des doudous enflammés
34:08qui disent qu'ils vont être solidaires du trafic de stupéfiants.
34:10Ça n'est pas efficace. Les gens qui achètent
34:12des drogues sont bien au courant du fait qu'ils sont
34:14en train d'enrichir des trafics. Ça ne marche pas de faire comme ça.
34:16Peut-être qu'on peut essayer d'autres méthodes,
34:18et notamment des méthodes qui sont celles qui sont portées
34:20par les scientifiques.
34:22Donc plusieurs éléments.
34:24Je pense avoir répondu à un certain nombre de questions.
34:26Monsieur Martineau, du coup, monsieur Mendes
34:28a répondu. En fait, il ne s'agit pas d'inciter
34:30à la consommation de drogue, c'est l'inverse.
34:32Il s'agit justement de faire des politiques
34:34de prévention, et puis il y a des règles
34:36qui sont évidemment mises en oeuvre pour essayer
34:38de ne pas avoir
34:40d'effet de bord. Je dis une dernière chose
34:42et je vois que le président me fait signe
34:44de me presser. Je dis
34:46une dernière chose pour essayer
34:48de mettre bien les choses au carré.
34:50Ça n'est pas facile de faire une légalisation
34:52réussie du cannabis.
34:54Ce n'est pas genre on légalise le cannabis
34:56c'est un problème réglé. C'est ce qu'a très bien dit monsieur Lescure.
34:58Il y a un modèle que moi je trouve
35:00est un modèle qui fonctionne,
35:02qui est le modèle québécois.
35:04Je partage ce que dit monsieur Lescure, et c'est d'ailleurs un point
35:06de désaccord qu'on a avec monsieur Mendes. On est d'accord
35:08sur la légalisation, on n'est pas d'accord sur le modèle.
35:10Moi je suis sur un modèle très étatiste. Pourquoi ?
35:12Parce que je considère que ce qui doit prévaloir
35:14c'est la question de la santé publique et de la sécurité
35:16publique. Et précisément, je pense
35:18qu'il est plus efficace de faire des politiques de prévention
35:20sous contrôle d'Etat et aussi
35:22de la vente sous contrôle d'Etat parce que justement
35:24on peut mettre en place des règles qui sont des règles
35:26assez strictes en matière de prévention et de protection
35:28des mineurs notamment, compte tenu du fait que
35:30la consommation de cannabis est particulièrement
35:32dangereuse avant l'âge de 25 ans et peut
35:34déclencher notamment un certain nombre
35:36de troubles. Et je voudrais
35:38répondre, m'inscrire en faux par rapport à ce qui a été dit
35:40par le Rassemblement National notamment.
35:42Justement, le modèle québécois
35:44il a ceci d'intéressant, qu'il a
35:46réussi, après une petite hausse
35:48de la consommation, à provoquer in fine
35:50une baisse de la consommation,
35:52une sortie pour l'essentiel du marché
35:54noir, pas totalement, mais c'est pour ça que c'est
35:56difficile de faire une légalisation réussie, c'est parce
35:58qu'il faut réussir à être attractif sur le prix,
36:00attractif sur le taux de THC aussi.
36:02Il faut réussir
36:04à avoir une implantation qui est une implantation
36:06partout en même temps parce que sinon vous n'y arrivez pas.
36:08Et précisément c'est ça qui est difficile,
36:10c'est de répondre au marché pour ensuite faire des politiques
36:12qui sont des politiques de prévention.
36:14Mais je signale que nous utilisons des moyens
36:16de police et de justice qui sont
36:18considérables pour faire de la politique
36:20de répression
36:22et peut-être qu'on pourrait les utiliser
36:24à des manières plus efficaces
36:26en tapant le haut du spectre plutôt que
36:28les consommateurs et le bas du spectre.
36:30Je vous remercie
36:32pour cette présentation.
36:34Nous allons donc...
36:36Alors, nous avons très peu de temps.
36:38Sébastien Huig, je vous en prie.
36:40Mais vraiment, nous devons voter, nous avons
36:42une commission à l'article 88 et encore des rapporteurs
36:44à désigner, je vous en prie.
36:46Moi je voulais simplement dire qu'il y avait un certain
36:48nombre de propositions qui sont très intéressantes
36:50dans ce rapport, mais que vous ne
36:52ne pouviez pas, en tant que politique
36:54avertie, ignorer qu'en faisant
36:56cette proposition de la dépénalisation
36:58du cannabis,
37:00toutes ces propositions seraient cannibalisées
37:02si je puis dire, par celle-là
37:04qui est assez retentissante
37:06et pour moi assez choquante
37:08à un moment où
37:10la lutte contre le
37:12narcographique prend un tournant
37:14si important dans notre
37:16pays, avec le nombre de morts
37:18que nous avons à développer sur
37:20ce sujet.
37:24Et finalement,
37:26moi je trouve assez irresponsable
37:28voire de la provocation, excusez-moi de le dire,
37:30que de faire
37:32cette proposition, parce que finalement le message
37:34qui est envoyé à notre
37:36population, à nos jeunes, c'est que
37:38finalement,
37:40la consommation de cannabis, c'est pas si mal
37:42que ça, puisqu'on
37:44pourrait même le
37:46légaliser, donc ça va à l'inverse
37:48de tous les messages qui, me semble-t-il,
37:50doivent être envoyés
37:52à notre justice. Et je
37:54partage les mots
37:56de notre ministre de la Justice, Gérald Darmanin
37:58qui disait
38:00ce matin que
38:02faire la proposition de
38:04légalisation du cannabis, c'est un discours
38:06de défaite, alors que
38:08à un moment où on doit
38:10muscler notre arsenal pour lutter
38:12contre à la fois les
38:14narcotrafiques et la
38:16consommation de drogues,
38:18de toutes les drogues. Je rappelle que le cannabis
38:20fait des ravages sur le cerveau
38:22de nos jeunes et de nos moins jeunes
38:24et qu'il est bien souvent un
38:26premier pas vers d'autres types
38:28de drogues qui sont plus dures.
38:30Moi je me battrais
38:32de toutes mes forces pour que cette
38:34proposition de légalisation n'arrive
38:36pas dans notre pays.
38:38Je pense que je dois,
38:40devant nos concitoyens,
38:42aux enfants, aux jeunes
38:44de nos concitoyens et
38:46je garde en mémoire
38:48ces parents que j'ai reçus,
38:50un certain nombre de parents que j'ai reçus qui étaient
38:52complètement désemparés contre
38:54la situation mentale de leurs enfants
38:56dont le cerveau était
38:58brûlé par la drogue.
39:00Ok, merci. Donc je vous rappelle
39:02que nous allons voter en application de l'article
39:04145 du règlement
39:06l'autorisation de publication
39:08du rapport, ça ne vaut pas
39:10l'autorisation de ces propositions.
39:12Qui est pour
39:14la publication du rapport ?
39:16Qui est contre ?
39:18Donc il sera
39:20publié. Je vous remercie.