Au lendemain du double recours au 49.3 par François Bayrou sur le budget pour 2025, ce dernier était au coeur des questions au gouvernement, sous toutes ses déclinaisons. Tour à tour, les ministres ont été interrogés sur l'agenda des réformes à venir, le budget consacré aux forces de l'ordre, le gel de la part collective du Pass Culture, la suspension des services civiques depuis le 1er février, ou encore sur l'absence de nécessité d'adopter un nouveau budget après l'adoption de la loi spéciale de décembre dernier.
La question environnementale s'est également invitée dans l'hémicycle ce mardi. Le gouvernement a été interrogé sur les récentes inondations en Ille-et-Vilaine, notamment sur les pratiques des assureurs face à ces événements, mais aussi sur la nécessité d'une politique d'adaptation climatique. Interrogé sur le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le gouvernement a rappelé les enjeux environnementaux sous-jacents. Enfin, le député charentais Benoît Biteau, à l'occasion de la journée nationale des cancers, a attiré l'attention du gouvernement sur le lien entre le nombre élevé de cancers pédiatriques dans son département et d'éventuelles causes environnementales.
Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères a été interrogé à trois reprises, notamment sur l'augmentation des droits de douane par les États-Unis et la menace qui pourrait peser sur l'Union européenne. Il a également été question de la situation et de l'avenir du Rojava, un territoire autonome du nord et de l'est de la Syrie en proie à l'incertitude après la chute de Bachar el-Assad. Enfin, les relations diplomatiques franco-algériennes ont une nouvelle fois été abordées, alors que l'écrivain Boualem Sansal est toujours incarcéré en Algérie.
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi 4 février : l'immigration « incontrôlée », l'ouverture des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation industrielle de la France, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population française, ou encore la réforme des micro-crèches privées.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
La question environnementale s'est également invitée dans l'hémicycle ce mardi. Le gouvernement a été interrogé sur les récentes inondations en Ille-et-Vilaine, notamment sur les pratiques des assureurs face à ces événements, mais aussi sur la nécessité d'une politique d'adaptation climatique. Interrogé sur le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le gouvernement a rappelé les enjeux environnementaux sous-jacents. Enfin, le député charentais Benoît Biteau, à l'occasion de la journée nationale des cancers, a attiré l'attention du gouvernement sur le lien entre le nombre élevé de cancers pédiatriques dans son département et d'éventuelles causes environnementales.
Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères a été interrogé à trois reprises, notamment sur l'augmentation des droits de douane par les États-Unis et la menace qui pourrait peser sur l'Union européenne. Il a également été question de la situation et de l'avenir du Rojava, un territoire autonome du nord et de l'est de la Syrie en proie à l'incertitude après la chute de Bachar el-Assad. Enfin, les relations diplomatiques franco-algériennes ont une nouvelle fois été abordées, alors que l'écrivain Boualem Sansal est toujours incarcéré en Algérie.
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi 4 février : l'immigration « incontrôlée », l'ouverture des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation industrielle de la France, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population française, ou encore la réforme des micro-crèches privées.
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NewsTranscription
00:00:00La première d'entre elles va être posée par monsieur Paul Christophe,
00:00:06président du groupe Horizon.
00:00:12Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:00:14Premier ministre. Après des mois de débat, une
00:00:18tentative échouée du fait d'une censure irresponsable portée par
00:00:21certains groupes parlementaires, une première depuis 62 ans, la France
00:00:24s'est enfin dotée d'un budget. Un budget qui a un prix, puisqu'il
00:00:28nous coûtera 8 milliards de plus que celui proposé par Michel Barnier.
00:00:31Chose évidente, notre groupe Horizon est indépendant, défendant
00:00:35ardemment une certaine rigueur budgétaire, espérait davantage
00:00:39d'économies dans ce budget afin de garantir une trajectoire
00:00:42financière soutenable pour notre pays et les générations futures.
00:00:45Mais l'urgence était de donner un budget qui permettait de
00:00:48garantir une trajectoire financière soutenable pour notre pays et les
00:00:51générations futures. Mais l'urgence était de donner de
00:00:54la visibilité à nos entreprises, de rassurer nos collectivités
00:00:56territoriales et d'apporter des certitudes aux Françaises et aux
00:00:59Français, alors que les chiffres du chômage sont en hausse.
00:01:01La conjoncture économique se tend. C'est une réalité qui nous est
00:01:04impossible de nier face à une nette augmentation des plans de
00:01:07licenciement et des faillites d'entreprises.
00:01:09Aussi, en dehors de l'indispensable vote de l'Etat, nous devons
00:01:12l'ambition de porter dans les semaines, même si l'espoir les
00:01:16mois, pour sauvegarder notre protection sociale et convaincre
00:01:19nos entreprises et partenaires qu'investir et innover en France est
00:01:23un projet d'avenir. Parce que même dans les pires
00:01:26tempêtes, nous croyons au coeur battant de la France, que nous
00:01:29devons toujours faire face à une crise sanitaire.
00:01:32Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:34Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:37Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:39Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:41Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:43Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:45Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:47Nous devons faire face à une crise sanitaire.
00:01:50Nous croyons au coeur battant de la France.
00:01:52Nous croyons en la force de son économie, en l'esprit dynamique de
00:01:55ses entreprises et en l'engagement indéfectible de ses travailleurs,
00:02:00qui veulent une France grande et fière d'elle.
00:02:02Aussi, comment entendez-vous répondre à ces attentes?
00:02:04Je vous remercie.
00:02:05Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:02:11président Paul Christophe, vous avez commencé en disant que nous
00:02:19avions un budget. Peut-être allons-nous attendre
00:02:23demain pour que votre affirmation ne soit plus discutable.
00:02:29Mais vous avez raison de signaler que cette étape initiale, qui
00:02:41s'achèvera, je l'espère, avec l'adoption du projet de loi de
00:02:46financement de la Sécurité sociale, au terme d'une succession de
00:02:51motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique,
00:02:56c'est-à-dire de l'adoption du projet de loi de financement de la
00:03:01Sécurité sociale. C'est l'une des premières étapes
00:03:05du travail que nous avons à accomplir.
00:03:08J'ai utilisé l'image peut-être un peu forcée de l'Himalaya, chaîne de
00:03:15montagnes de 2000 kilomètres sur laquelle il y a huit sommets de plus
00:03:22de 8000 mètres. Et il y a des crevasses, vous avez
00:03:26l'impression, de trouver le climat de confiance que vous avez indiqué.
00:03:32Ce climat ne sera pas retrouvé si nous ne sommes pas capables, les
00:03:37ayant identifiés, de proposer une stratégie sur ces très grands
00:03:44sujets, je ne veux pas les lister exhaustivement, de l'éducation
00:03:48nationale à la santé, en passant par la réforme de l'Etat.
00:03:54Je vais demander à chacun des ministres et à chacun des
00:03:58départements ministériels de lancer une analyse en profondeur qui partira
00:04:03non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions
00:04:07de l'Etat. Est-ce que ces missions sont
00:04:09accomplies? On pourra aussi s'interroger sur la
00:04:14répartition des missions avec les collectivités locales.
00:04:18Est-ce que ces missions sont bien accomplies?
00:04:20Est-ce que l'allocation des moyens est juste et la bonne?
00:04:24Cette reprise, ce travail en profondeur sur l'action de l'Etat
00:04:28sera un des premiers que nous avons à conduire.
00:04:31Mais je vous rassure, ça ne sera pas le seul.
00:04:33Tous les domaines que nous avons identifiés comme en difficulté dans
00:04:37notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l'adoption du
00:04:42budget. Je vous remercie.
00:04:43La parole est à monsieur Julien Limongy.
00:04:50Merci. Mesdames et messieurs les
00:04:52ministres, chers collègues, ma question s'adresse au ministre de
00:04:55l'Intérieur. Issu des campagnes de Seine-et-Marne
00:04:58aux confins de l'Ile-de-France, j'ai grandi au coeur de cette France
00:05:01périphérique, où j'ai été élu pour défendre mes concitoyens.
00:05:04J'ai vu, à l'intérieur de l'Ile-de-France, des milliers de
00:05:08concitoyens. J'ai grandi au coeur de cette France
00:05:10périphérique, où j'ai été élu pour défendre mes concitoyens.
00:05:13J'ai vu, année après année, nos territoires se transformer sous
00:05:16l'effet d'une immigration massive et encontrôlée, apportant son lot
00:05:19d'insécurité et de bouleversements culturels.
00:05:21D'abord, cantonnés aux grandes agglomérations, cette insécurité
00:05:24s'est étendue partout, jusque dans nos villages, pendant que l'Etat,
00:05:28gouvernement après gouvernement, restait passif.
00:05:31J'ai vu dans les transports franciliens les agressions, les
00:05:35raquettes et les sensibilités se multiplier.
00:05:37J'ai vu, comme surveillant scolaire, une violence inouïe engrainer nos
00:05:40lycées, opposant des bandes de racailles issues de petites cités de
00:05:43nos campagnes. Aujourd'hui, tout ce que j'ai vu,
00:05:47tout ce que le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordane
00:05:51Bardella ont dénoncé depuis tant d'années, est encore confirmé par les
00:05:55chiffres publiés par votre propre ministère.
00:05:57En huit ans, ils ont explosé. 2.200 concitoyens ont été
00:06:02tentatifs d'homicide en 2016, 4.300 en 2024.
00:06:05De 214.000 coups et blessures volontaires à presque 340.000.
00:06:09De 52.000 violences sexuelles à 122.000.
00:06:12Que vous le vouliez ou non, les ressortissants étrangers sont jusqu'à
00:06:16cinq fois plus représentés que le reste de la population dans les faits
00:06:20de délinquance. Alors que la France devient en coupe
00:06:23gorge, nous le disons avec force aux Français et avec tout notre coeur de
00:06:27patriote. Il n'y a pas de fatalité si on fait
00:06:30preuve de courage et de volonté. Nous refusons que notre destin soit
00:06:34celui espéré par Jean-Luc Mélenchon, qui ose parler de grand remplacement
00:06:38de nos campagnes, applaudissant la submersion migratoire qui ravage
00:06:41notre pays. Monsieur Retailleau, jusqu'ici, vous
00:06:44êtes le ministre de la Parole et des Promesses sans lentement.
00:06:47Cesserez-vous de parler pour enfin agir?
00:06:49Merci.
00:06:58La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès
00:07:02du ministre de l'Intérieur.
00:07:09Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:07:12monsieur le député Julien Limongy, je voudrais, autant que faire se peut,
00:07:16essayer de vous convaincre à cet instant de la détermination absolue
00:07:20du gouvernement de lutter contre la délinquance et sous toutes ses
00:07:24formes. Il n'y a pas, de ce point de vue,
00:07:27s'il ne vous plaît...
00:07:42Je disais, monsieur le député, qu'il n'y a pas...
00:07:46Il y a une volonté déterminée du gouvernement d'agir sur le fond,
00:07:51sur le fond, deux indicateurs clés sont préoccupants pour nous.
00:07:55D'une part, des mineurs de plus en plus jeunes, évidemment, et des
00:07:59victimes auteurs et des victimes de plus en plus jeunes.
00:08:03D'autre part, des actes de récidive et de réitération de plus en plus
00:08:07importants. De ce point de vue-là, la
00:08:10criminalité, un des sujets que vous évoquiez tout à l'heure, n'est pas
00:08:14tout à fait absent de cela. La criminalité, c'est un sujet qui
00:08:18n'est pas tout à fait absent de cela.
00:08:20La criminalité liée aux trafics de stupéfiants et les activités qui
00:08:24nourrissent contribuent à l'évolution de la délinquance et à sa présence
00:08:28sur les différents territoires. Rien n'est limité aux grandes
00:08:31agglomérations. Je voudrais vous le redire.
00:08:34Mais je voudrais également vous redire que cela ne dépend pas
00:08:37simplement d'une volonté. Il y a des actes.
00:08:40Les actes sont de nature budgétaire. Dans la loi de programmation, le
00:08:45budget augmente de 800 millions d'euros par rapport à 2024, ce qui
00:08:49est notre espoir qu'il soit voté demain.
00:08:52Je voudrais dire aussi que deux textes sont en cours.
00:08:55Sur les mineurs, c'est le texte qui a été déposé par monsieur Attal, que
00:08:59nous aurons à traiter la semaine prochaine.
00:09:01Et enfin, sur le narcotrafic, qui est voté officiellement cet après-midi
00:09:05au Sénat et qui viendra devant cette Assemblée.
00:09:07Il n'y a pas de limite. Tous les outils sont nécessaires.
00:09:10Les moyens budgétaires sont sur la table.
00:09:12Soyez convaincus de notre détermination.
00:09:15Merci.
00:09:16Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:09:19Monsieur le député? Il n'y a aucune réduction des
00:09:22dépenses sur les budgets liés à l'immigration.
00:09:24C'est problématique. Je vous remercie.
00:09:28La parole est à madame Mathilde Vignier.
00:09:32Merci, madame la présidente. Au nom du groupe parlementaire de la
00:09:37France insoumise, j'adresse notre soutien à nos concitoyens et
00:09:41concitoyennes sinistrées par les inondations de ces derniers jours en
00:09:45Ille-et-Vilaine.
00:09:46Il y a quelques jours, monsieur Retailleau est venu dans le pays de
00:09:57Redon en déclarant vouloir faire obstacle aux charognards qui
00:10:01profitent de la souffrance des uns et des autres.
00:10:03Je me suis dit qu'enfin, le gouvernement allait s'attaquer aux
00:10:06compagnies d'assurance qui s'empressent de l'immigration.
00:10:10L'enquête récente de l'UNAF et de 60 millions de consommateurs est
00:10:14édifiante. Dommages minimisés, experts sous
00:10:18pression, guerres d'usure, délai interminable.
00:10:20Les véritables charognards, ce sont ces grands assureurs du CAC 40 qui
00:10:24se font de l'argent sur le dos des sinistrés et des collectivités.
00:10:28A Guy Primessac, fortement touché par les inondations, la commune a dû
00:10:32attendre le dernier moment pour trouver une assurance l'année
00:10:36dernière, et la prime a explosé. Face aux crises climatiques, qui peut
00:10:40croire que le système assurantiel actuel réglera quoi que ce soit?
00:10:44Le PDG d'Axa a reconnu en mai 2024 qu'un monde à plus de 4 degrés n'est
00:10:48pas assurable. Allez-vous contraindre les
00:10:52assurances pour permettre aux sinistrés de se reconstruire et aux
00:10:55communes d'aller de l'avant? Avec quels moyens supplémentaires
00:10:58les collectivités impactées, étranglées par votre austérité, vont
00:11:02elles faire face à ces dépenses exceptionnelles?
00:11:04Monsieur le Premier ministre, il y a près de deux mois, Mayotte
00:11:08subissait un cyclone d'une ampleur terrible.
00:11:10Maintenant, ce sont les inondations en Ile-et-Vilaine qui nous rappellent
00:11:14aussi les inondations du nord de la France l'année dernière.
00:11:18Pendant ce temps, vous imposez par 49.3 une coupe budgétaire sans
00:11:22précédent sur l'écologie. Vous poussez le pays droit dans le
00:11:26mur, alors que le rapport Pizani-Maffouz ne peut pas être
00:11:30d'accord. Monsieur le Premier ministre,
00:11:32avez-vous réellement conscience de la situation?
00:11:34Je vous remercie. La parole est à madame Agnès
00:11:37Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de la
00:11:41biodiversité.
00:11:42Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:11:46madame Agnès Pannier-Runacher, je vous remercie d'être ici.
00:11:50Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:11:54Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:11:58Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:02Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:04Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:06Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:08Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:10Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
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00:12:14Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:16Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:18Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:12:20Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
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00:14:00Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:14:02Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie d'être ici.
00:14:05Je vous remercie d'être ici. Je vous remercie.
00:14:07Je vous remercie.
00:14:15Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de silence, s'il vous plaît?
00:14:19On n'en entend pas vraiment bien. Un tout petit effort.
00:14:23La parole est à madame Françoise Buffet pour le groupe.
00:14:28l'Europe. Pourtant, l'Union Européenne est le
00:14:30premier partenaire commercial des Etats-Unis, et nos économies sont
00:14:34profondément interconnectées. En 2023, le commerce transatlantique
00:14:39de biens et de services a dépassé les 1.500 milliards d'euros de
00:14:42l'Union Européenne. En 2020, le commerce transatlantique
00:14:46de biens et de services a dépassé les 1.500 milliards d'euros de l'Union
00:14:50Européenne. En 2020, le commerce transatlantique
00:14:55de biens et de services a dépassé les 1.500 milliards d'euros de l'Union
00:15:02Européenne. Nous importons principalement du
00:15:07gaz, du pétrole et des services numériques, tandis que nous
00:15:10exportons des biens aéronautiques, du vin et des médicaments.
00:15:15Freiner ces échanges ne serait pas seulement un choc économique, ce
00:15:18serait aussi une rupture géopolitique.
00:15:21l'Europe, nous devons répondre sur le plan économique en Européen,
00:15:24mais face à un président américain qui privilégie la confrontation, la
00:15:29simple défense de nos intérêts ne saurait suffire.
00:15:32Nous devrons aussi nouer de nouvelles alliances.
00:15:36Ma question est la suivante. Quelle réponse concrète l'Union
00:15:40européenne était prête à mettre en oeuvre si Donald Trump mettait ses
00:15:44menaces à exécution? Quelles nouvelles alliances
00:15:47économiques, mais aussi politiques, devons-nous explorer afin de trouver
00:15:50des moyens de réduire notre dépendance aux Etats-Unis?
00:15:53Nous devons bâtir un équilibre mondial plus stable et plus souverain.
00:15:57Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce sens?
00:15:59Je vous remercie.
00:16:00Je vous remercie, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:16:05Barrault, ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.
00:16:09Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:16:13madame la députée, face à l'éventualité que vous avez citée de
00:16:17droit de douane américain, je crois qu'il faut d'abord garder notre
00:16:20sang-froid en rappelant, comme vous l'avez fait, qu'il n'y a aucun
00:16:24déséquilibre commercial dans notre relation avec les Etats-Unis.
00:16:27C'est vrai, les Etats-Unis achètent plus de voitures et de spiritueux en
00:16:31Europe que l'inverse, mais c'est compensé par l'excédent des Etats-
00:16:36Unis en matière de services ou d'investissements, si bien que dans
00:16:40notre relation, il n'y a rien à rééquilibrer.
00:16:43En disant d'autre part que la dernière fois que les Etats-Unis se
00:16:47sont lancés dans une guerre commerciale en 2018, ça leur a
00:16:51coûté très cher, environ 200 euros par tête, par personne aux Etats-Unis,
00:16:56et avec un coût supérieur dans les comtés républicains que dans les
00:17:01comtés démocrates. En affirmant ensuite, de manière
00:17:05très sereine mais aussi très ferme, que si l'Europe devait être
00:17:09visée par des droits de douane, alors l'Europe répliquera sans
00:17:13aucune hésitation. Mais sans attendre, vous avez raison
00:17:17de souligner l'importance d'établir de nouveaux partenariats pour
00:17:21permettre à nos entreprises de trouver de nouveaux débouchés si nous
00:17:25devions nous engager dans un bras de fer commercial avec les Etats-Unis.
00:17:29C'est pourquoi l'Union Européenne a récemment repris des contacts avec
00:17:33le Mexique, pays lui aussi concerné.
00:17:36C'est pourquoi, pour notre part, grâce à la diplomatie économique qui
00:17:40fête son 10e anniversaire, grâce à Business France, qui accompagne
00:17:4413.000 entreprises environ chaque année, nous accompagnons les
00:17:48entreprises françaises pour qu'elles développent leur capacité de
00:17:52production et de vente partout dans le monde, et pas seulement en
00:17:56Amérique du Nord, en Indopacifique, en Asie centrale, en Afrique ou en
00:18:00Amérique latine. C'est pourquoi, grâce à la
00:18:04diplomatie économique qui fête son 10e anniversaire, nous accompagnons
00:18:08les entreprises françaises pour qu'elles développent leur capacité de
00:18:12production et de vente partout dans le monde, et pas seulement en
00:18:16Indopacifique, en Asie centrale, en Afrique ou en Amérique latine.
00:18:20Merci.
00:18:21Monsieur le ministre des Outre-mer, ma question porte sur les discussions
00:18:26à venir qui concernent la sortie de l'accord de Nouméa.
00:18:30Cet accord, inscrit au coeur de la Constitution française, demeure
00:18:34aujourd'hui la matrice politique institutionnelle qui régit la
00:18:38Nouvelle-Calédonie. Il est le fruit d'un long processus.
00:18:42Initié en 1983 à Neuville-les-Roches, où l'Assemblée
00:18:46canaque a choisi de faire socle commun avec l'ensemble des victimes
00:18:50de l'histoire, mais aussi tous ceux qui s'inscrivent dans la volonté de
00:18:54construire une identité propre à notre pays.
00:18:58Dans la continuité de cet engagement historique, les accords de
00:19:02Matignon ont posé les fondations d'une paix durable, amassant une
00:19:06démarche d'émancipation politique, sociale et économique, via la
00:19:10provincialisation et l'accès progressif pour les Canadiens.
00:19:14De ces accords ont découlé l'accord de Nouméa, qui a scellé la matrice
00:19:18institutionnelle unique en son genre, reconnue par la communauté
00:19:22internationale. Cet accord marque l'exception
00:19:26démocratique française, un acte de courage politique auquel l'Etat s'est
00:19:30tenu, avec constance, malgré les nombreux défis.
00:19:34Aujourd'hui, nous interpellons l'Etat sur la nécessité de poursuivre
00:19:38dans cette voie. Nous savons que cette relation
00:19:43entre la Nouvelle-Calédonie et la France post-accord de Nouméa soulève
00:19:47des interrogations. Mais c'est ensemble que nous devons
00:19:51bâtir ce nouvel équilibre. Nous entendons les analyses de nos
00:19:55partenaires loyalistes. Après 40 ans d'histoire politique
00:19:59commune, nous ne sommes pas prêts à revenir en arrière.
00:20:03Nous redoutons que la vision proposée par certains qui prennent un
00:20:07fédéralisme interne exacerbe et finisse par institutionnaliser une
00:20:11fracture territoriale et ethnique. Si nous acceptons une telle
00:20:15trajectoire, l'Etat contribuerait à créer un apartheid assumé.
00:20:19Nouméa serait pensée en dehors du reste du pays.
00:20:23Imaginez Paris dissociée de la France pour des raisons ethniques.
00:20:27Dans une démocratie comme la France, cela serait inconcevable.
00:20:31Monsieur le ministre, à l'aune des discussions engagées sur l'avenir
00:20:35institutionnel, pouvez-vous partager auprès de nos compatriotes de la
00:20:39représentation nationale le postulat?
00:20:43La parole est à monsieur Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer.
00:20:47Madame la présidente, monsieur le député, aujourd'hui même, à la
00:20:51demande du Premier ministre, j'ai entamé des discussions bilatérales
00:20:55avec tous les partenaires politiques de la Nouvelle-Calédonie.
00:20:59Vous serez reçus par ailleurs jeudi par la présidente de l'Assemblée et
00:21:03par le président du Sénat. Nous sommes face à un moment
00:21:07décisif. Historiquement, nous n'avons pas
00:21:11eu de dégâts. Les dégâts alliés aux violences et
00:21:15des destructions de mai 2024 sont considérables, estimés à 15% du
00:21:19produit intérieur brut et à plus de 2 milliards d'euros.
00:21:2337.000 Calédoniens sont plongés dans le chômage.
00:21:27L'avenir est donc très incertain. L'Etat soutient et soutiendra la
00:21:31reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie.
00:21:35La Nouvelle-Calédonie est meurtrie. Le sang a de nouveau coulé.
00:21:40Les fractures sont profondes. Elles paraissent même irréductibles.
00:21:44J'ai le sentiment, personnellement, d'un terrible retour en arrière.
00:21:48On parle de racisme, de guerre civile, de nouveau.
00:21:52Pourtant, nous ne pouvons pas abandonner la Nouvelle-Calédonie.
00:21:56La Nouvelle-Calédonie n'est pas une ville.
00:22:00La Nouvelle-Calédonie n'est pas une ville.
00:22:04La Nouvelle-Calédonie n'est pas une ville.
00:22:08Les deux pays sont de nouveau en lien.
00:22:12Seul le dialogue permettra de reconstruire un projet commun et
00:22:16partagé. Les accords de Matignon et de Nouméa
00:22:20avec la perspective du processus de décolonisation sont, oui, le socle de
00:22:24nos discussions. Elles sont même, si vous me le
00:22:28permettez, mon ADN. Nous ne devons rien oublier de
00:22:32la Nouvelle-Calédonie et de Jean-Marie Djibout.
00:22:36Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux, courageux pour
00:22:40sortir, pour bâtir un compromis et sortir des positions radicales, de
00:22:44toutes les positions radicales, monsieur le député, et proposer un
00:22:48projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, pour sa jeunesse,
00:22:52pour la Concorde et pour la paix. Croyez-moi, c'est la mission que m'a
00:22:56confié le Premier ministre. Il voulait faire un projet commun.
00:23:00Il a dit dans sa lettre que l'Etat prendrait sa responsabilité.
00:23:04J'invite chacun à être à la hauteur de cette responsabilité.
00:23:08La parole est à monsieur Guillaume Lepers.
00:23:12Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
00:23:16ministre de l'Intérieur. Vous le savez, avec Laurent Wauquiez
00:23:20et les députés de la droite républicaine, nous avons fait de la
00:23:24restauration de l'ordre. Dans la rue, nous avons fait de la
00:23:28restauration de l'ordre. Dans la rue et à nos frontières,
00:23:32une priorité. Sur ces sujets, vous savez pourquoi
00:23:36compter sur notre plein et entier soutien.
00:23:40Monsieur le ministre, en matière de sécurité, les sujets ne manquent pas.
00:23:44Violence faite aux femmes, délinquance du quotidien,
00:23:49banditisme, filière d'immigration illégale, auxquelles s'ajoute une
00:23:53menace terroriste qui perdure. Je veux rendre hommage aux forces
00:23:57de l'ordre qui s'engagent quotidiennement, avec acharnement,
00:24:01pour garantir la sécurité des Français.
00:24:05Cependant, dans l'exercice de leur mission, nos policiers et gendarmes
00:24:09restent confrontés à un manque de moyens évident.
00:24:13Dans ma circonscription, la zone police de Villeneuve-sur-Lot, qui
00:24:17fait pourtant la même superficie que Paris-Intramuros, ne compte que
00:24:21deux équipages la nuit pour répondre aux appels de police secours.
00:24:25La police de Villeneuve-sur-Lot n'est pas en reste.
00:24:29Il manque quatre gendarmes par rapport à l'effectif théorique de la
00:24:33petite communauté de Brigade de Saint-Hébrade-sur-Lot.
00:24:37Alors que le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait
00:24:41initialement 3000 véhicules, 500 emplois en gendarmerie et 376
00:24:45policiers à nos frontières, il n'obtiendrait finalement que la
00:24:49moitié des véhicules et aucune création de postes, seulement le
00:24:53reste de l'ensemble de nos policiers.
00:24:55Je vous demande de me faire un appel devant l'Assemblée nationale pour
00:24:59qu'on leur garantisse les moyens promis dans la loi d'orientation et
00:25:03de programmation du ministère de l'Intérieur, c'est-à-dire un total
00:25:07de 15 milliards d'euros d'investissement d'ici 2027.
00:25:11Ma question est la suivante. Pouvez-vous confirmer à la
00:25:15représentation nationale que vous allez bien donner à nos forces de
00:25:19l'intérieur? La parole est à monsieur François
00:25:21Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
00:25:25La parole est à monsieur François Noël Buffet, ministre auprès du
00:25:29ministre de l'Intérieur.
00:25:31Ma réponse pourrait être extrêmement courte.
00:25:33Elle pourrait être oui, et elle est oui, d'ailleurs.
00:25:37La LUPMI sera respectée et l'objectif des 15 milliards d'euros
00:25:42pour 2027 sera également respecté. Pour 2025, nous sommes ici dans le
00:25:48respect des engagements qui avaient été pris.
00:25:52J'ai rappelé tout à l'heure l'engagement des 800 millions d'euros
00:25:56supplémentaires sur le budget 2025, qui maintient à la fois les
00:26:00capacités opérationnelles de l'ensemble des personnels et celui
00:26:03de l'immobilier. Nous n'avons pas de difficultés.
00:26:06Un point particulier, puisque vous parliez du rassemblement d'un
00:26:09important syndicat de police, la police nationale, son budget sera
00:26:13en hausse de 250 millions d'euros par rapport à l'année dernière, grâce
00:26:17à cette loi de finances dont nous attendons l'approbation par votre
00:26:21Assemblée et le plus tôt possible. Sans l'approbation de ce budget, nous
00:26:27aurons des difficultés à tenir les engagements qui ont été pris et
00:26:30permettre à nos personnels de remplir la mission de la sécurité de notre
00:26:34territoire et de tous les Français. Peut-être rappeler un point, c'est
00:26:38que ce matin, le ministre d'Etat s'est rendu auprès des manifestants
00:26:42pour leur confirmer ces engagements, et d'un point de vue
00:26:46très pratique, par exemple, leur annonçant que la prime qui était
00:26:50prise pour les Jeux olympiques sera évidemment réglée.
00:26:54Cela fait partie de l'ensemble des engagements qui ont été pris.
00:26:58Véritablement, nous avons besoin, et votre question est d'opportunité,
00:27:02monsieur le député, il faut voter ce budget.
00:27:04La France en a besoin. Nos forces de police en ont besoin.
00:27:07Nous en avons besoin pour notre sécurité du quotidien et de
00:27:10l'avenir. Merci.
00:27:11La parole est à monsieur Pierre Pribétiche.
00:27:13La question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:27:17L'année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, conséquence des
00:27:21politiques menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements.
00:27:25Une politique industrielle qui manque cruellement d'ambition,
00:27:29d'investissement, d'audace, se réfugie à l'économie et à l'économie
00:27:33de l'Etat. Les plans de licenciement ont explosé
00:27:36en 2024 et vont s'intensifier en 2025, avec plus de 300.000 emplois
00:27:40menacés. La troisième circonscription de la
00:27:42Côte d'Or, que j'ai l'honneur de représenter, vient de connaître
00:27:46plusieurs annonces de fermeture de sites industriels.
00:27:49A l'heure actuelle, le président de l'Assemblée nationale a annoncé
00:27:53qu'il allait annoncer la fermeture d'un site industriel.
00:27:58A l'heure actuelle, le président de l'Assemblée nationale a annoncé la
00:28:02fermeture d'un site industriel. A Longueville, avec plus de 200
00:28:05emplois menacés, avec la fermeture de l'usine Tétrapaque.
00:28:09A Kétigny, avec la fermeture du site de production de Boiron.
00:28:13A Jeanlis, avec 150 emplois concernés par la fermeture de
00:28:17l'entreprise PPG La Signorie. Sans oublier le sort de 550 emplois
00:28:22de l'équipementier automobile Jitec de Cheveny-Saint-Sauveur.
00:28:27Monsieur le Premier ministre, l'usine PPG La Signorie a touché plus
00:28:32de 12,5 millions d'euros d'aides publiques pour la recherche et le
00:28:36développement en 2017. Elle présente un résultat net en 2023
00:28:40de 50 millions d'euros de bénéfices. Le groupe PPG a, quant à lui,
00:28:45reversé 600 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires.
00:28:50Est-il normal que l'Etat, ayant versé des fonds publics, n'exige rien
00:28:55laisse faire, laisse notre tissu industriel se déliter?
00:29:00Quand allez-vous demander la restitution de ces donniers publics
00:29:04dans de telles circonstances afin de financer l'accompagnement, la
00:29:08reconversion industrielle des territoires?
00:29:10Repensez l'attribution de fonds publics afin de conditionner au
00:29:14respect de critères sociaux et environnementaux.
00:29:18Enfin, peut-on espérer de l'audace pour projeter la France à la
00:29:23politique industrielle digne du XXIe siècle, avec un plan massif de
00:29:28recalégalisation?
00:29:29La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et
00:29:33des Finances.
00:29:34Monsieur le député, la bataille pour l'industrie est une bataille qui
00:29:43nous occupe. C'est une bataille qui nous
00:29:46occupe. Mon collègue est à Varsovie avec
00:29:48nos collègues européens. Le premier front de cette bataille,
00:29:52c'est l'Union Européenne. Ca figure à l'agenda de la nouvelle
00:29:57commission, qui vise à donner à nos pays, aux 27 de l'Union
00:30:01Européenne, les armes dans une concurrence qui s'intensifie et sur
00:30:05laquelle l'industrie joue un rôle clé.
00:30:07L'industrie joue un rôle clé dans la lutte contre l'industrie.
00:30:11L'industrie joue un rôle clé pour l'emploi sur l'ensemble des
00:30:15territoires et dans la transformation écologique.
00:30:17Permettez-moi d'insister sur ce point.
00:30:19C'est l'industrie verte qui va nous permettre de ramener l'emploi sur
00:30:23nos territoires, d'être dans la concurrence internationale et de
00:30:27verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs stratégiques.
00:30:31Cette bataille est extrêmement rude.
00:30:34Il y a ce qui se joue aux frontières de l'Union Européenne,
00:30:38il y a ce qui se joue sur nos territoires.
00:30:40C'est pour cela que nous sommes engagés avec le Premier ministre à
00:30:44une politique énergétique dynamique. Nous allons rapidement montrer la
00:30:48politique tarifaire d'EDF pour que le prix de l'énergie sur nos
00:30:52territoires soit un prix compétitif. Nous avons engagé 1,7 milliard d'euros
00:30:56pour la décarbonation de l'industrie. Nous avons protégé les allégements
00:31:00de charges dont bénéficient les entreprises, notamment les
00:31:04entreprises industrielles. C'est vrai, dans cette bataille pour
00:31:08l'industrie, il y a des échecs. Il y a des usines qui ferment.
00:31:12Vous parlez de la papeterie Tetrapak, avec une fermeture annoncée il y a
00:31:16un mois, sur laquelle les élus locaux, avec l'Etat, sont mobilisés
00:31:20pour trouver un repreneur et pour accompagner les salariés de cette
00:31:24entreprise, comme nous le faisons avec toutes les entreprises en
00:31:28difficulté. Vous pouvez compter sur les
00:31:30entreprises. Il n'y a pas de défaitisme.
00:31:34Nous avons créé 500 usines en France depuis 2016 et nous allons
00:31:38continuer. Merci.
00:31:39La parole est à monsieur Philippe Lautiot, pour le Rassemblement
00:31:42national.
00:31:44Monsieur le ministre de l'Aménagement du territoire et de
00:31:47la décentralisation, avec les ZFE qui organisent la ségrégation dans
00:31:51l'accès aux villes, les DPE qui entraînent la sortie de milliers de
00:31:55logements du marché de la location, Lausanne, zéro artificialisation
00:31:59nette, complète la trilogie de l'écologie punitive, nous avons
00:32:05les ZFE qui sont les plus importants.
00:32:09D'une bonne intention de façade, le dispositif ZAN s'avère
00:32:13technocratique, inadapté et inapplicable.
00:32:17Technocratique en relevant d'une démarche, je cite la récente enquête
00:32:21de l'AMF, descendante et arithmétique, inadaptée sur le
00:32:25terrain et inefficace à tous points de vue.
00:32:29Technocratique, car comme le souligne le Sénat, le développement
00:32:33local. Inadapté, car à l'heure de la
00:32:37nécessaire démétropolisation, le dispositif favorise les métropoles,
00:32:41responsables de la majorité de l'étalement urbain et en mesure de
00:32:45densifier, au détriment de la ruralité, où la densification est
00:32:49souvent un concept vide de sens. Inadapté, car il accroît la crise du
00:32:53logement, amenant les maires ruraux à bloquer tout projet nouveau et
00:32:57renchérissant le foncier. Inapplicable, car il bloque tout
00:33:01projet de réindustrialisation, empêchant la mise à disposition du
00:33:05foncier nécessaire, tant pour les usines que pour les logements du
00:33:09personnel. Inapplicable, car il soumet les
00:33:14maires, pourtant garant des équilibres de leur territoire, aux
00:33:18injonctions ministérielles et régionales, signe d'un manque de
00:33:22confiance coupable dans nos élus locaux.
00:33:26Le gouvernement de l'Etat a annoncé un plan d'aménagement de l'étalement
00:33:30urbain. Il nécessiterait d'ailleurs la
00:33:34modification de l'intitulé de notre ministère, en y supprimant
00:33:38l'aménagement du territoire, puisqu'il n'y aura plus rien à
00:33:42aménager. Prévoyez-vous de suspendre et de
00:33:46remettre à plat cette mesure ruralicide, autour d'un objectif de
00:33:51sobriété foncière que nous ne contestons pas, mais qui doit
00:33:55s'appuyer sur le dialogue avec les élus municipaux, la prise en compte
00:33:59du développement local et des délais réalistes?
00:34:03Je vous remercie.
00:34:04La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre en charge de la
00:34:08décentralisation de l'Etat et de l'Etat urbain.
00:34:13Madame la présidente, monsieur le député, vous avez évoqué deux
00:34:26sujets qui sont aujourd'hui en débat au Sénat.
00:34:31Le premier concerne la qualité de l'air.
00:34:35Il est nécessaire aujourd'hui de protéger les populations pour avoir
00:34:41l'air le plus propre possible. Comme il est nécessaire, et vous
00:34:45l'avez panié, d'ailleurs, qu'il y ait une prise de conscience, elle
00:34:49exige chez les députés, chez les élus locaux aussi, bien évidemment,
00:34:53d'une sobriété foncière. Vous n'ayez pas la nécessité d'une
00:34:57sobriété foncière. Actuellement, nous sommes au débat.
00:35:01Je suis au débat au Sénat pour parler de ce sujet.
00:35:05Nous avons, à travers les décisions qui seront prises, plusieurs
00:35:09objectifs. Le premier, c'est de faciliter la
00:35:13mise en oeuvre de cette zone d'artificialisation nette.
00:35:17Je sais, c'est pourquoi nous allons compter en ENAF.
00:35:21C'est plus facile. Les élus locaux le demandent.
00:35:25Nous y répondrons. C'est pourquoi nous allons accorder
00:35:29des délais pour mettre en place le ZAN et avoir un examen à mi-partie.
00:35:35Au bout de dix ans, en 2034, à la place de 2032.
00:35:39Je sais que ces décisions correspondent aux attentes des élus
00:35:43locaux. Enfin, il est nécessaire que plus
00:35:47de souplesse soit donnée aux établissements publics de
00:35:51coopération intercommunale pour pouvoir gérer au plus près la
00:35:55réalité de cette zéro artificialisation nette.
00:35:59Je vous remercie.
00:36:05La parole est à madame Sandrine Lefeur.
00:36:09Ma question s'adresse à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de
00:36:13la Transition écologique. Les inondations en Ile-et-Vilaine
00:36:17qui ont frappé des milliers d'habitants ne seront malheureusement
00:36:21pas les seules cette année. Le groupe Ensemble pour la
00:36:25République, ma collègue Christine Lenabour, députée d'Ile-et-Vilaine,
00:36:29et moi-même avons une pensée pour les familles touchées et pour les
00:36:33secouristes mobilisés sans relâche. En Bretagne, comme partout en France,
00:36:37les citoyens nous font part d'un sentiment d'épuisement.
00:36:41La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales
00:36:45et politiques. Aucun Français n'est à l'abri.
00:36:49A chaque inondation, incendie, tempête, l'Etat réagit en urgence.
00:36:53Reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle, aide aux
00:36:57communes, déploiement des secours, c'est indispensable, mais c'est
00:37:01pas suffisant. Ce qui manque, c'est une véritable
00:37:05politique d'adaptation climatique. Mieux vaut prévenir que guérir.
00:37:09Pourquoi ce principe de bon sens n'est-il pas appliqué à l'écologie?
00:37:13Ces catastrophes naturelles n'ont rien de naturel.
00:37:17Elles sont le résultat direct de nos choix en matière de politique
00:37:21environnementale, d'urbanisation, de lutte contre le dérèglement
00:37:25climatique. L'artifice climatique, c'est un
00:37:29exemple. L'artificialisation des terres
00:37:33aggrave les risques d'inondation, tandis que le réchauffement
00:37:37climatique accentue la fréquence et l'intensité des épisodes extrêmes.
00:37:41Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir et surtout
00:37:46éviter de subir. La résilience de nos territoires,
00:37:50la protection des sols et le maintien de l'objectif de zéro
00:37:54artificialisation net sont des leviers essentiels.
00:37:58Nous devons nous concentrer sur les mesures concrètes.
00:38:02Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour
00:38:06que l'adaptation climatique devienne une priorité régalienne, au même
00:38:10titre que la sécurité ou la justice, puisqu'elle touche à la raison
00:38:14d'être de l'Etat, protéger les citoyens?
00:38:18Je vous remercie.
00:38:25Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:38:29madame la députée Sandrine Leffert. Je veux d'abord redire mon soutien à
00:38:36nos compatriotes victimes des récentes intempéries.
00:38:40Vous le savez, vous êtes impliqués sur le territoire.
00:38:44Vous avez été à l'écoute de vos administrés.
00:38:48Vous savez combien ces intempéries sont impactantes.
00:38:52Elles fragilisent nos concitoyens. Ce n'est pas seulement un enjeu de
00:38:58dégâts matériels, c'est aussi un enjeu d'atteinte à ce qui est de
00:39:03votre vie, de vos souvenirs. Ca remet en cause la transmission
00:39:07du patrimoine, puisque c'est cette transmission qui se retrouve
00:39:11ramenée à zéro à cause d'un événement climatique.
00:39:15Vous avez raison de rappeler que ces inondations ont été faites en
00:39:19septembre. Vous avez raison de rappeler que
00:39:23ces inondations sont la preuve flagrante des effets du dérèglement
00:39:27climatique. Mes agents de Vigicru ont été
00:39:31mobilisés un jour sur quatre en cellule de crise, 24 heures sur 24,
00:39:35l'année dernière. Un jour sur quatre.
00:39:39C'est deux fois plus qu'en 2006, à la création de Vigicru.
00:39:43Le dérèglement climatique, vous avez raison de le dire, c'est un enjeu
00:39:47d'atteinte à ce qui est de votre vie, de vos souvenirs.
00:39:51Pour nous protéger de cette menace, nous avons une méthode et deux
00:39:55leviers. La méthode, c'est la planification
00:39:57écologique. Elle avance.
00:39:59Les leviers, c'est la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre.
00:40:03Elle était de 5,8% en 2023. Elle se poursuit.
00:40:06Nous devons continuer à être au rendez-vous.
00:40:10C'est aussi le plan national d'adaptation au changement
00:40:13climatique. C'est la meilleure réponse aux
00:40:16inondations. Il est important...
00:40:17Il est important... Je vous remercie, madame la
00:40:19ministre.
00:40:43La parole est à monsieur Joël Bruneau, pour le groupe Liott.
00:40:51Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:40:55ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
00:40:59S'il est vrai que la prévision est un art difficile, surtout quand il
00:41:03s'agit de l'avenir, il est en revanche un sujet qui permet de se
00:41:07projeter sans risque d'erreur. Ce sujet, c'est la démographie.
00:41:12Au-delà de tous les défis que notre pays doit relever, il en est un qui
00:41:16influence toutes nos politiques et dont on ne parle que trop rarement.
00:41:20Je veux parler du défi démographique.
00:41:24Pourtant, le nombre de naissances historiquement bas en 2024, le plus
00:41:28faible depuis 1945, devrait, sur tous les bancs de cette Assemblée, nous
00:41:32interpeller et nous amener à anticiper sur les conséquences du
00:41:36vieillissement accéléré de la population française.
00:41:40C'est une réalité. Les enfants qui ne sont pas nés en
00:41:442024 n'auront pas 20 ans en 2044. Cet état de fait pose la question de
00:41:48la politique familiale et du soutien apporté aux parents, mais pas
00:41:52seulement. Il pose plus globalement la question
00:41:56de la pérennité de notre système de protection sociale, financée en
00:42:00grande partie par les actifs, dont il est certain que leur proportion dans
00:42:04la population va diminuer. C'est toute la question d'un
00:42:08rétablissement de l'assurance-maladie.
00:42:12C'est aussi l'avenir du financement de l'assurance-maladie, qui est en
00:42:16jeu, et que dire de celui de la dépendance, dont on parle depuis
00:42:20environ 20 ans, sans avoir réellement ni décidé ni agi?
00:42:24J'ai bien conscience que la situation politique ne prédispose
00:42:28pas aux réformes structurelles qui pourraient nous aider.
00:42:32Mais ne serait-il pas temps de regarder en face cette réalité du
00:42:36vieillissement de la population française et que le gouvernement
00:42:40engage une réflexion transpartisane qui pourrait associer tous les
00:42:44acteurs, partenaires sociaux, collectivités locales, mutuelles,
00:42:48travail qui pourrait au moins faciliter une prise de conscience
00:42:52collective de la population française?
00:42:56Et pourquoi pas, soyons optimistes, un partage du constat et l'amorce
00:43:00de réformes structurelles?
00:43:03La parole est à madame Catherine Votrain.
00:43:07Merci. Monsieur le député Joël Bruneau,
00:43:11avec cette question, vous permettez à notre Assemblée de souhaiter un
00:43:15bon anniversaire aux 2.000 Français qui ont 75 ans.
00:43:19C'est un bon moment pour vous, monsieur le député.
00:43:23Nous vous souhaitons un bon anniversaire aux 2.000 Français qui
00:43:27ont 60 ans aujourd'hui. Chaque jour, dans notre pays, 2.000
00:43:31personnes ont 60 ans, et leur espérance de vie est de 25 ans au
00:43:35minimum. Dans le même temps, vous venez de
00:43:37le rappeler, le taux de fécondité ayant baissé.
00:43:41Nous avons au même moment 1860 naissances, ce qui montre bien que le
00:43:46nombre de naissances est effectivement de plus en plus bas
00:43:49Le nombre de naissances est de plus en plus bas, ce qui nous interpelle
00:43:56avec un triple défi. Le premier, il est démographique.
00:44:01Le deuxième, il est épidémiologique. Le professeur Vélas, ex-président de
00:44:06la Société mondiale de gériatrie, explique bien toutes les conditions
00:44:11du bien vieillir, qui est la capacité de continuer à pouvoir faire ce que
00:44:16l'on souhaite faire à tous les âges de la vie, et qui nécessite un
00:44:20accompagnement tout particulier. Le troisième élément, il est
00:44:24technologique, puisque l'arrivée de l'intelligence artificielle, nous
00:44:30étions plusieurs membres du gouvernement ce matin, et nous avons
00:44:34bien vu combien les accompagnements médicaux et techniques apporteraient
00:44:38des réponses. Vous nous appelez à nous saisir de
00:44:42ce sujet de manière transpartisane, et vous avez tout à fait raison.
00:44:47C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous
00:44:50commençons à travailler à un sujet qui est celui du virage
00:44:53démographique et de la transformation de notre société,
00:44:57en partant de la naissance aussi bien des sujets d'infertilité que de ce
00:45:02qui concerne les tout-petits, jusqu'au grand âge et l'accompagnement
00:45:05des seniors. Nous le voyons, c'est comme cela
00:45:09que nous répondrons au futur du modèle social, mais aussi à
00:45:13l'aspiration des Françaises et des Français.
00:45:15Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur
00:45:19Benoît Bitaud, pour le groupe écologiste.
00:45:23Merci, madame la présidente. Aujourd'hui, 4 février, c'est la
00:45:28journée mondiale de lutte contre le cancer.
00:45:30Je tiens à commencer mon propos avec un message de solidarité et de
00:45:34soutien aux victimes de la COVID-19.
00:45:38Nous devons améliorer les conditions de soutien aux victimes et aux
00:45:43familles qui affrontent ces terribles épreuves.
00:45:45Bien sûr que nous devons améliorer les prises en charge des cancers.
00:45:49Bien sûr que nous devons amplifier les moyens mis à la disposition de la
00:45:53recherche pour renforcer les espoirs de rémission.
00:45:55Bien sûr que nous devons améliorer les conditions de soutien aux
00:45:58familles. Autant d'évidence, oui, d'évidence,
00:46:00qui n'apparaissent pourtant pas prioritaires dans les récents
00:46:03projets de loi de finances. Mais nous devons surtout tout mettre
00:46:06en oeuvre pour éviter l'apparition de ces cancers.
00:46:08Dans ma circonscription, sur la plaine d'Aunis, nous constatons une
00:46:11surincidence de cancers pédiatriques, dont les causes sont très
00:46:14probablement environnementales. Quelle épreuve plus ultime pour un
00:46:18enfant que de débuter sa vie dans un bras de fer avec cette maladie?
00:46:22Quelle épreuve émotionnelle plus terrible pour des parents que de
00:46:25devoir accompagner son enfant dans ce courageux combat?
00:46:29Nous devons donc nous attaquer aux causes pour enfin affirmer notre
00:46:33volonté d'en finir avec ces cancers, qui se concluent encore trop souvent
00:46:37par des drames. C'est à contresens de cette
00:46:41ambition, de cet espoir, que certains sénateurs veulent pourtant
00:46:45prolonger l'utilisation de pesticides réputés dangereux, au détriment de
00:46:49la santé, y compris celle de nos enfants.
00:46:53L'histoire les jugera. En inverse, les mutuelles de santé
00:46:57déchirent les droits de l'enfant. C'est ce que nous devons faire.
00:47:01Les mutuelles de santé, déjà confrontées au retentissant scandale
00:47:05de l'amiante, sont à l'origine d'une tribune publiée ce matin,
00:47:09demandant au gouvernement d'agir sur la suppression des pesticides, à
00:47:13l'origine de pathologies de plus en plus nombreuses.
00:47:17Il considère à raison que l'anticipation et la prévention sont
00:47:21les plus efficaces moyens de lutte. Alors, monsieur le Premier ministre,
00:47:25quand allez-vous enfin prendre au sérieux les causes environnementales
00:47:29et les causes sanitaires, qui sont les causes de la crise mentale dans
00:47:33l'émergence de ces cancers, comme le réclament ces mutuelles de santé?
00:47:37Merci de votre attention.
00:47:39La parole est à madame Catherine Vautrin.
00:47:41Merci. Madame la présidente, mesdames et
00:47:45messieurs les députés, monsieur le député Benoît Habitaud.
00:47:49Monsieur le député, d'abord, comme vous, je voudrais m'associer à l'hommage
00:47:53que vous venez de rendre à l'ensemble des soignants mobilisés
00:47:57pour accompagner nos concitoyens frappés par ces maladies que
00:48:01représentent les différents cancers. Vous avez insisté sur les cancers
00:48:05pédiatriques. On ne peut que souscrire à ce que
00:48:09vous venez de dire. Deuxième élément dans votre propos,
00:48:13c'est celui de la prévention. Cette prévention est multiple.
00:48:17Bien évidemment, elle concerne l'ensemble des membres du
00:48:21gouvernement, dans tous les champs qui sont ceux des activités dont nous
00:48:25avons la responsabilité. Je tiens à vous redire combien l'un
00:48:29des éléments clés, c'est celui précisément de la recherche.
00:48:33Ce matin, avec le ministre délégué en charge de la recherche, nous
00:48:37étions en lien avec des biologistes, avec des mathématiciens, avec des
00:48:41médecins, parce que notre pays, aujourd'hui, a, avec des
00:48:45établissements comme Gustave Roussy, une véritable capacité de
00:48:49travailler sur des suivis de cohortes qui, demain, apporteront
00:48:53des réponses extrêmement concrètes à ces maladies et qui donneront des
00:48:57réponses en matière de rémission tout à fait intéressantes.
00:49:01Je crois que nous voyons bien qu'il y a, d'un côté, la prévention, de
00:49:05l'autre, les modes de vie et, troisièmement, l'analyse de
00:49:09l'ensemble de nos systèmes de production, parce que c'est
00:49:13l'ensemble de ces éléments qui nous permettront, en étant mobilisés de
00:49:17manière transpartisane, de répondre aux attentes des familles
00:49:21françaises et d'accompagner les soignants, qui méritent toute notre
00:49:24considération.
00:49:26Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à madame Florence
00:49:30Herouin-Léauté, pour le groupe socialiste.
00:49:34Merci, madame la présidente, madame la ministre.
00:49:38J'étais hier à quelques pas d'ici, devant l'Assemblée nationale, où se
00:49:42réunissaient des professionnels du spectacle vivant.
00:49:46Je les ai trouvés, comme beaucoup d'entre nous ici, désabusés, par
00:49:51l'annonce arrivée vendredi dernier. De la rumeur est venue la nouvelle,
00:49:55non pas du ministère, mais de la société Passe Culture.
00:49:59La part du collectif du Passe Culture est gelée.
00:50:03C'est un coup d'arrêt brutal, porté à des milliers de projets
00:50:07d'éducation artistique et culturelle, ceux-là qui constituent de
00:50:11véritables ponts vers la culture pour nos milliers d'élèves.
00:50:15C'est une erreur de priver une génération de telles opportunités
00:50:19qui a été déguisée à la pratique musicale et théâtrale.
00:50:22C'est également une attaque en règle, faite à la promesse
00:50:26républicaine que porte l'école publique.
00:50:29L'égalité des chances, par un accès universel à tout ce qui ouvre
00:50:32l'esprit et éveille. Notre devoir, c'est de nous assurer
00:50:37que la culture soit accessible à toutes et tous.
00:50:38C'est elle qui change les hommes, qui éduque, qui émancipe.
00:50:43Nous avons besoin d'un engagement absolu, car si nous cessons de
00:50:46de la culture et que l'Etat se contente de distribuer des chèques,
00:50:51la culture n'a absolument aucun sens. Elle ne peut se résumer à un acte de
00:50:56consommation. Quel message voulez-vous envoyer aux
00:50:58artistes, aux compagnies, aux intermittents du spectacle, quand,
00:51:02alors que la part individuelle continue de se déverser à flot, les
00:51:06projets collectifs de groupes classes, souvent d'établissements
00:51:10tout entiers, sont stoppés nets? Madame la ministre, vous avez
00:51:14l'obligation de nous faire entendre les paroles de nos collègues et
00:51:19d'entre eux. Madame la ministre, à l'heure où
00:51:21nous parlons, des dizaines de milliers de projets pédagogiques
00:51:24sont suspendus à votre décision. À l'heure où nous parlons, des
00:51:27centaines de milliers d'intermittents du spectacle sont
00:51:29sidérés et en colère. À l'heure où nous parlons, des
00:51:31centaines de milliers de professeurs dans tous les collèges
00:51:34et lycées de France subissent à nouveau le mépris de
00:51:37l'institution. Madame la ministre, quand comptez-vous
00:51:39rouvrir la part collective du PAS culture?
00:51:41La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre de l'Education
00:51:44nationale.
00:51:48Je voudrais rétablir quelques faits.
00:51:53Depuis 2022, le succès du PAS culture est incontestable.
00:51:58Je pense qu'on peut tous le saluer sur ces bancs, y compris ceux qui ne
00:52:02le défendaient pas au départ. L'an passé, 80% des élèves
00:52:07du secondaire ont pu pousser la porte d'un théâtre, d'un musée ou
00:52:12d'un lieu de mémoire grâce à ce dispositif.
00:52:15Pour l'année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et des
00:52:19lycées sont engagés. Près de 4 millions d'élèves sont
00:52:23concernés et 160.000 actions culturelles sont financées.
00:52:28Ce succès, il faut naturellement le conforter, mais il est également
00:52:32nécessaire de le faire. Il faut aussi le faire avec
00:52:35l'équité et l'efficacité. C'est le sens de la mission que je
00:52:39viens de confier à l'inspection générale de mon ministère.
00:52:42En effet, entre 2022 et 2024, les crédits inscrits en loi de finances
00:52:47sont passés de moins de 20 millions d'euros à plus de 60 millions d'euros.
00:52:51Mais le coût réel a atteint 97 millions d'euros l'an passé.
00:52:55En 2025, nous avions prévu d'allouer 72 millions d'euros.
00:53:01Depuis le début de l'année, nous assistons à une flambée des
00:53:04réservations, mobilisant en quelques semaines près de 50 millions
00:53:08d'euros, soit les deux tiers de ce qui était prévu pour 2025.
00:53:11C'est pour ça que le ministère a dû suspendre la plate-forme.
00:53:15Je veux vous rassurer. Les établissements qui auraient
00:53:19engagé des activités sans avoir pu concrétiser leur financement,
00:53:23n'auraient pas eu le droit d'allouer plus d'un milliard d'euros.
00:53:27La plate-forme va rouvrir dans les prochains jours.
00:53:30Les projets validés et ceux qui ont été pré-réservés seront financés.
00:53:34Mon engagement est clair. Je veux permettre à chaque collégien
00:53:37et à chaque lycéen d'accéder à la culture.
00:53:39Je vous remercie.
00:53:40La parole est à madame Josie Poitou.
00:53:47Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Amélie
00:53:51de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics.
00:53:55Contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, l'application
00:53:59de la plate-forme n'est pas une solution.
00:54:01Elle n'est pas une solution. Elle n'est pas une solution.
00:54:04Elle n'est pas une solution. Elle n'est pas une solution.
00:54:07Contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, l'absence
00:54:11de budget a de réelles conséquences sur l'activité de notre pays.
00:54:15La suspension du service civique le rappelle.
00:54:17Tout comme cette suspension nous rappelle l'effet de la censure du
00:54:21gouvernement précédent. Depuis le 1er février, en tout cas,
00:54:25il n'est plus possible d'enregistrer un dossier sur le site dédié Elisa
00:54:29passerelle obligatoire pour accéder au service civique.
00:54:33Le public est informé qu'aucun nouveau contrat ne peut être signé
00:54:36sans budget. La machine est grippée, le
00:54:39dispositif suspendu. Il est prévu deux exceptions à
00:54:42cette règle. D'une part, rien ne change pour les
00:54:45jeunes qui commencent une mission à l'international.
00:54:48D'autre part, les missions du service civique prévues à Mayotte se
00:54:52dérouleront normalement. Mais au total, ce sont 5.000 jeunes
00:54:56environ qui sont impactés et se demandent si leur projet reste
00:55:00accessible. Nous savons tous dans cet hémicycle
00:55:03à quel point le service civique est important.
00:55:06C'est non seulement l'expression des engagements de la jeunesse qu'il
00:55:09faut saluer et encourager, mais c'est aussi un levier d'insertion
00:55:13pour celles et ceux qui sont éloignés de l'emploi.
00:55:16Alors oui, censurer un gouvernement sur la base d'une loi de finances,
00:55:21ne pas doter la France d'un budget, a des conséquences pour les Français.
00:55:25Notre pays a besoin d'un budget. Celles et ceux qui pensent que cet
00:55:29enjeu est accessoire se trompent. Les Français attendent de nous une
00:55:33responsabilité, ils ne nous demandent pas d'être irresponsables.
00:55:37Madame la ministre des Comptes publics, alors que le budget de la
00:55:41France est sous le coup d'une nouvelle motion de censure, que
00:55:45pouvez-vous dire à la représentation nationale pour
00:55:49assurer les jeunes qui attendent aux portes du service civique dans une
00:55:53incertitude tout aussi inconfortable qu'intolérable dans un pays comme
00:55:57le nôtre? Je vous remercie.
00:55:58Je vous remercie pour votre question, parce que nous savons quelle est
00:56:02l'anxiété de très nombreux jeunes, parents, entreprises, associations.
00:56:06Je vous remercie surtout parce qu'il y a, depuis quelques jours, une
00:56:10très grande instrumentalisation de ce sujet par certains sur ces bancs,
00:56:14qui laisseraient à penser que la situation n'est pas due à l'absence
00:56:18de budget, mais serait le fruit d'un plan caché du gouvernement pour
00:56:23remettre en question l'ambition du service civique.
00:56:25Je veux ici le dire, il n'y a pas de plan caché.
00:56:27Le gouvernement constate, comme tout le monde, qu'à défaut de budget,
00:56:31nous sommes contraints de mettre en pause les nouveaux contrats, nous
00:56:35sommes contraints d'honorer le passé, nous sommes contraints d'assurer les
00:56:39urgences, à Mayotte notamment. Je remercie la ministre Barsac
00:56:43d'être très vigilante aux situations incontrôlables.
00:56:47Nous sommes dans un pays qui, manifestement, est au ralenti.
00:56:53Nous devons nous mettre d'accord pour que notre pays puisse se remettre en
00:56:57route. Dans la CMP et dans le compromis que
00:57:01je veux saluer, de manière responsable, de manière engagée,
00:57:04on a trouvé un compromis. Il y a 580 millions d'euros de budget
00:57:08pour le service civique. Il y a le service privé, le service
00:57:12public, le service de la santé, le service de l'éducation, le service
00:57:16public. Il y a le financement pour 150.000
00:57:19contrats, qui est strictement le même nombre qu'en 2024.
00:57:23Mais oui, il est vrai, et je me tourne vers ces bancs, sans budget,
00:57:27notre pays est à l'arrêt. Où sont les recrutements pour les
00:57:31greffiers? Où sont les nouvelles places
00:57:34d'AGPAD? Où est le soutien pour les
00:57:36agriculteurs? Où sont les 18 millions de
00:57:38Français qui doivent, voire potentiellement, leur impôt
00:57:41augmenter? Nous avons une immense
00:57:43responsabilité, et je veux vous en remercier.
00:57:45Un pays sans budget, c'est un pays au ralenti, c'est un pays où les
00:57:48jeunes qui s'engagent pour de grandes causes sont dans
00:57:51l'expectative, et nous devons collectivement remercier ceux qui,
00:57:54en responsabilité, ont trouvé un compromis.
00:57:56La parole est à monsieur Aymeric Salmon, du Rassemblement national.
00:58:01Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à
00:58:06madame la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
00:58:10Familles. Hier, une large mobilisation,
00:58:13dite crèche morte, des professionnels de la petite
00:58:16enfance et des parents a conduit à la fermeture symbolique de nombreuses
00:58:20crèches en France, qui ont été détruites.
00:58:24Je me suis rendu à la micro-crèche de Saint-Sauveur en Haute-Saône.
00:58:28Là-bas, j'ai pu échanger avec les professionnels et les parents, tous
00:58:32inquiets face à l'impact désastreux de ce décret en cours d'examen au
00:58:36Conseil d'Etat. Ce texte menace directement l'avenir
00:58:40de la petite enfance. 15.000 professionnels risquent d'être
00:58:43licenciés en raison de l'interdiction faite au titulaire d'un
00:58:47système d'éducation pour les enfants.
00:58:5080.000 places d'accueil pourraient disparaître et 6.500 crèches
00:58:54pourraient fermer. Il existe une grave pénurie de
00:58:58professionnels qualifiés. Il est impossible de remplacer les
00:59:02titulaires du CAP petite enfance par des diplômés d'Etat d'ici la fin
00:59:062025. Les professionnels sont conscients du
00:59:10besoin d'un encadrement diplômé et ne sont pas opposés à la mise en place
00:59:14de nouveaux diplômes, mais ils vous demandent une concertation sur le
00:59:18calendrier de mise en place. Ils vous demandent le report de la
00:59:22date butoir d'application de ce décret insensé, la mise en place
00:59:26d'un calendrier réaliste et l'information urgente des
00:59:29professionnels. Alors que les familles françaises
00:59:32peinent déjà à trouver des solutions de garde, comment justifier une
00:59:36réforme qui aggraverait encore la situation, surtout dans la ruralité?
00:59:40Allez-vous enfin entendre l'appel des professionnels et des familles en
00:59:44suspendant cette réforme injuste et inapplicable?
00:59:46Je vous remercie.
00:59:47La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail et de
00:59:50la Santé.
00:59:51Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je voudrais
00:59:55d'abord vous remercier pour cette question.
00:59:58Je pense que nous allons partager un constat.
01:00:02Personne n'a rien de plus précieux à confier que ses enfants.
01:00:06Je pense que nous sommes tous d'accord, tout comme je le redis
01:00:10évidemment aux professionnels. Notre objectif est extrêmement
01:00:15simple. Je pense que tout le monde peut le
01:00:19partager, que les normes d'encadrement des micro-crèches
01:00:23soient tout simplement les mêmes normes que celles des crèches de
01:00:27petite taille. C'est de cela dont il s'agit à un
01:00:31moment où plusieurs rapports d'inspection général, celui de l'IGAS
01:00:35en 2023, celui de l'IGAS et de l'IGF, ont été mis en place.
01:00:39En 2023, celui de l'IGAS et de l'IGF, en 2023-2024, tous ont souligné que
01:00:43les conditions dérogatoires d'encadrement prévues par les
01:00:47micro-crèches n'étaient pas suffisantes pour garantir une
01:00:51qualité d'accueil. Que diriez-vous si nous ne
01:00:55respections pas les fruits de ce rapport et ce que l'on demande au
01:00:59gouvernement? En aucun cas, il n'est question
01:01:03pour l'Etat d'abandonner les micro-crèches.
01:01:07Nous avons donné un délai. Ce délai, c'est 1er janvier 2026.
01:01:11Je pèse mes mots. Il n'est pas question de faire le
01:01:15moindre chantage. Personne ne va faire le même
01:01:19chantage. Nous avons donné un délai.
01:01:23Le délai, c'est 1er janvier 2026. Je pèse mes mots.
01:01:27Il n'est pas question de faire le moindre chantage.
01:01:31Personne ne va faire le même chantage.
01:01:35Ce délai, c'est 1er janvier 2026. Je pèse mes mots.
01:01:39Le délai, c'est 1er janvier 2026. Je pèse mes mots.
01:01:43Le délai, c'est 1er janvier 2026. Il n'est pas question de faire le
01:01:47moindre chantage. Personne ne sera licencié.
01:01:51Ce texte va concerner les recrutements à partir du 1er
01:01:55janvier 2026. J'ai vu la lettre circulaire
01:01:59adressée. J'ai pris la peine de saisir les
01:02:03l'inquiétude est grande. J'espère qu'ils seront rassurés.
01:02:09La parole est à madame Danielle Simonnet pour le groupe écologiste.
01:02:13Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
01:02:17Elle s'appelle Maya Iberitan. Dans le cimetière des martyrs de
01:02:21Komané, tuée par Daech et par la Turquie, elle m'a montré la tombe de
01:02:26leur ami, tué au barrage, dans le cimetière des martyrs de Komané,
01:02:29tuée au barrage de Tichirine. Avec une délégation du Nouveau
01:02:35Front Populaire, nous nous sommes rendus à Komané pour les 10 ans de
01:02:39la libération de la ville. Il y a 10 ans, toute la communauté
01:02:42internationale a salué le courage des Kurdes qui ont vaincu Daech.
01:02:46Aujourd'hui, nous voulons briser le silence de cette même communauté
01:02:49internationale, alors que des milices islamistes, payées par la
01:02:52Turquie, attaquent le barrage de Tichirine, défendues par les forces
01:02:56armées et les populations civiles. La Turquie doit cesser ses offensives
01:03:00contraires au droit international, remettant en cause les frontières de
01:03:03la Syrie. Il faut exiger un cessez-le-feu,
01:03:06des sanctions. Pour tous les dirigeants
01:03:08rencontrés, la France est un des pays qui a le mieux soutenu, mais
01:03:12aujourd'hui, ils craignent d'être abandonnés.
01:03:14Dans le même temps, le nouveau gouvernement syrien demande aux
01:03:17groupes armés de rendre les armes, alors même qu'ils font face aux
01:03:21attaques turques. Les déclarations du nouveau
01:03:24gouvernement syrien, qui considère que les femmes n'ont pas à faire
01:03:27partie de l'armée, mais doivent rester à la maison, font craindre de
01:03:30terribles reculs pour les droits des femmes.
01:03:32Le président de la République a annoncé une conférence sur la Syrie
01:03:36le 13 février. L'administration autonome du nord-est
01:03:38de la Syrie sera-t-elle bien conviée?
01:03:40La France va-t-elle, sans ingérence, soutenir leurs
01:03:42revendications pour une Syrie unifiée, indépendante de la Turquie,
01:03:45qui ne sera-t-elle pas unifiée par les forces armées et qui ne sera-t-elle
01:03:48pas unifiée par les forces de l'armée?
01:03:51La France va-t-elle soutenir les efforts de l'armée syrienne pour
01:03:54une Syrie unifiée, indépendante de la Turquie, qui respecte l'autonomie
01:03:56de chaque région et notamment du Rojava?
01:03:58Son contrat social, basé sur la participation démocratique de toutes
01:04:03les communautés, kurdes, arabes, syriac, l'égalité entre hommes et
01:04:07femmes et leur implication démocratique dans toutes les
01:04:10sphères de la société et de l'armée, est une chance pour toute
01:04:14la Syrie pour un processus constituant à construire.
01:04:16les femmes, la vie et la liberté, Jindjian Azadi.
01:04:19Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël
01:04:24Barrault, ministre des Affaires étrangères.
01:04:27Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:04:31Merci d'avoir rendu hommage aux Kurdes.
01:04:34Les Kurdes sont nos alliés fidèles, ce sont nos frères d'armes et nous
01:04:38ne les abandonnerons pas. Votre question permet d'exprimer
01:04:44à quel point ce qui s'est joué en Syrie ces 13 dernières années a eu
01:04:48des conséquences très directes sur le quotidien de nos compatriotes.
01:04:52Parce que la répression sanglante organisée par Bachar Al-Assad
01:04:56contre son propre peuple a eu comme conséquence directe la résurgence
01:05:00du risque terroriste islamiste de Daesh, que nous avons combattu
01:05:04inlensablement à côté de nos alliés kurdes.
01:05:08Depuis le 8 décembre, un nouvel espoir renaît en Syrie.
01:05:12Il va de soi que les Kurdes doivent pouvoir participer pleinement à la
01:05:16réappropriation de leur nation et à la citoyenneté nouvelle qui doit
01:05:20s'imposer dans ce pays. C'est la raison pour laquelle nous
01:05:24avons, dès les premières heures, appelé les autorités turques ainsi
01:05:28que les nouvelles autorités de transition à Damas à s'intégrer à
01:05:33la réappropriation de leur nation. C'est la raison pour laquelle nous
01:05:37avons appelé les autorités turques ainsi que les nouvelles autorités de
01:05:41transition à Damas à faire cesser le feu à Kobané pour ne pas que, en
01:05:45plus du chaos qui risquait de surgir après la chute du régime de Bachar
01:05:49Al-Assad, les Kurdes soient mis sous une pression insoutenable.
01:05:53Je rappelle que dans le nord-est du pays, en plus de combattre contre
01:05:57Daesh, ce sont les Kurdes qui ont courageusement gardé les prisons
01:06:01dans lesquelles sont détenues plusieurs dizaines de milliers de
01:06:05combattants terroristes ainsi que leurs familles.
01:06:09C'est pourquoi nous avons facilité la médiation entre le général
01:06:13Masloum, que j'ai eue avant même de me rendre à Damas, et la Turquie.
01:06:17Nous avons facilité la médiation entre le général Masloum et
01:06:21l'autorité de transition à Damas. C'est pourquoi, plus récemment, nous
01:06:25avons facilité la médiation entre les Kurdes de Syrie et les Kurdes
01:06:29d'Irak, de manière à ce qu'ils puissent se renforcer mutuellement.
01:06:33Nous avons aussi fait face à la situation de la France.
01:06:37Les Kurdes seront bien présents à cette conférence, qui vise à faire
01:06:41entendre nos exigences pour cette transition.
01:06:45Merci. La parole est à monsieur Olivier
01:06:48Fessa.
01:06:50Merci. Monsieur le Premier ministre,
01:06:54depuis des mois, l'Algérie crache sur la France.
01:06:58Après avoir enfermé Boalem Sansal, après avoir engagé des influenceurs
01:07:02de l'Algérie, après avoir envoyé ses agents de haine à la France après
01:07:06leur expulsion, l'Etat voyou algérien a encore envoyé un Algérien
01:07:10expulsé par la France. La dictature algérienne et son
01:07:14président insultent désormais les responsables politiques.
01:07:18Jusqu'à quand cette humiliation va-t-elle durer?
01:07:22Jusqu'à quand? Ces personnalités reçoivent
01:07:26quotidiennement des menaces des réseaux algériens, notamment des
01:07:30réseaux de transports. Chaque semaine, nous vous
01:07:34interrogeons sur les mesures prises contre la voyoucratie algérienne.
01:07:38La France doit prendre son indépendance du diktat moral de
01:07:42l'Algérie. Même le ministre de l'Intérieur est
01:07:46menacé par le dictateur algérien. Combien de temps allez-vous baisser
01:07:50la tête? Allons-nous baisser la tête?
01:07:54Jusqu'où accepterez-vous l'ingérence d'une dictature qui oublie ce qu'elle
01:07:58signifie? La France est-elle endettée envers
01:08:02l'Algérie au point de devoir s'offrir comme un buffet à volonté
01:08:06dans lequel un Etat qui n'a que mépris pour notre pays peut se
01:08:10servir ou cracher? Le divorce est consommé depuis plus
01:08:14de 60 ans. Mettons fin à la pension mémorielle
01:08:18des accords de 68. Nous vous le demandons encore une
01:08:22fois. Allez-vous sortir de l'accord de 68?
01:08:26Allez-vous couper l'aide au développement?
01:08:30L'Algérie continue chaque jour d'insulter la France.
01:08:34Les ministères de la parole ne suffisent plus.
01:08:38Agissez. Demain, les fatwas remplaceront les
01:08:42influenceurs. Il sera trop tard.
01:08:44Je vous remercie.
01:08:45La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault.
01:08:50Merci. Mesdames et messieurs les députés,
01:08:54les menaces de mort sont inacceptables.
01:08:58D'où qu'elles viennent et qui qu'elles visent, nous les condamnons
01:09:02avec la plus grande fermeté. Ensuite, sur l'Algérie, nous
01:09:06abordons la relation de notre pays avec l'Algérie avec lucidité et
01:09:10sans aucune naïveté, comme avec tous les autres pays.
01:09:14Quel est l'intérêt des Français dans la coopération entre la France
01:09:18et l'Algérie? C'est d'abord la maîtrise des
01:09:22flux migratoires, la réadmission des étrangers en situation
01:09:26irrégulière. C'est ensuite la coopération
01:09:30économique pour nos entreprises et pour les leurs.
01:09:34C'est ensuite la coopération en matière de sécurité et de
01:09:38renseignement. Nous avons besoin que nos services
01:09:42soient réunis. C'est avec ces exigences en tête
01:09:46que nous avons négocié pied à pied la déclaration d'Alger en 2022, qui
01:09:50fixe les termes de notre coopération, mais que nous avons conçue avec nos
01:09:54conditions et à nos conditions. Pour coopérer, il faut être d'eux.
01:09:58Les déclarations que vous avez rappelées, la détention sans fondement
01:10:02de notre compatriote, le refus de réadmettre des Algériens qui avaient
01:10:06été expulsés, tout ça, clairement, n'est pas acceptable.
01:10:10C'est contraire à l'esprit de cette déclaration d'Alger de 2022.
01:10:14Alors oui, nous sommes prêts à prendre des mesures fortes.
01:10:18Aucune difficulté. Nous sommes prêts.
01:10:22Mais nous sommes prêts aussi à un dialogue qui permette de répondre à
01:10:26nos exigences. J'ai lu comme vous, dans l'entretien
01:10:30du président Teboun, que lui aussi y était prêt.
01:10:34Si c'est bien le cas, alors nous le ferons avec comme seule boussole
01:10:38l'intérêt des Français.
01:10:40J'en déduis que les accords de 68 ne seront pas dénoncés.
01:10:44Je vous remercie.
01:10:45La parole est à monsieur Aurélien Lecoq.
01:10:49Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
01:10:53ministre des Comptes publics. Ces dernières heures, macronistes et
01:10:57socialistes répètent en cadence qu'il faut un budget à la France.
01:11:01C'est une question qui est très importante.
01:11:05Il faut un budget à la France. Essayons de répandre la panique dans
01:11:09le pays. Pourquoi de tels mensonges?
01:11:13La France a un budget. Et oui, la France a déjà un budget.
01:11:18Depuis l'adoption de la loi spéciale, c'est le budget 2024 qui
01:11:22s'applique. La totalité de ces crédits peuvent
01:11:26être utilisés dès maintenant. Pourquoi cette manipulation?
01:11:30Pour éviter à tout prix la censure, garder vos places et continuer vos
01:11:34politiques au service des plus riches.
01:11:38Mais il y a pire que vos mensonges. Vous organisez un véritable sabotage
01:11:42de l'appareil de l'Etat. Vous avez décidé de mettre l'Etat
01:11:46au chômage technique pour réaliser votre odieux chantage.
01:11:50Comment marche votre manoeuvre? Vous paralysez l'Etat en empêchant
01:11:54les fonctionnaires d'utiliser l'argent qui est disponible depuis le vote de
01:11:58l'Assemblée. Vous imposez depuis le 1er janvier
01:12:02votre budget austéritaire qui n'a pas été voté.
01:12:06C'est un nouveau coup de force démocratique, un nouvel abus de
01:12:10pouvoir. Et qui en paie le prix?
01:12:12Les Français. Vous sacrifiez les services
01:12:14civiques avec une circulaire empêchant tous nouveaux contrats
01:12:18alors que les crédits existent. Vous sacrifiez les lycées en empêchant
01:12:22les proviseurs d'avoir accès aux passes culture alors que les crédits
01:12:26existent. Il en va de même pour les
01:12:30associations qui attendent leur subvention, les universités et leur
01:12:34budget. Pour tout ça, les crédits existent.
01:12:38Vous organisez sciemment le chaos. Ce n'est pas la censure qui
01:12:42désorganise l'Etat, c'est vous. Le budget qui s'applique aujourd'hui
01:12:46est meilleur que le budget de monsieur Bayrou.
01:12:50Si la censure est adoptée, reconnaissez que 9 milliards d'euros de plus
01:12:54seraient disponibles pour nos services publics.
01:12:58C'est ce qu'il faut faire pour que les services publics puissent
01:13:02s'assurer de l'économie et de l'économie de l'Etat.
01:13:06C'est ce qu'il faut faire pour que les services publics puissent
01:13:10s'assurer de l'économie et de l'Etat.
01:13:12Merci.
01:13:15Dans quel monde vivez-vous pour que le compromis que nous cherchons à
01:13:19mettre sur la table soit qualifié de chantage?
01:13:23Dans quel monde vivez-vous pour que Jean-Luc Mélenchon appelle à
01:13:26chercher les coupables du compromis? Nous ne vivons pas dans le même
01:13:30monde. Vous vivez dans un monde enchanté,
01:13:34un monde d'enfumage, un monde où il pourrait être possible de faire
01:13:38croire aux Français qu'un pays comme le nôtre peut vivre sans budget.
01:13:42Je veux ici, et sous l'autorité du Premier ministre, vous dire que la
01:13:46loi spéciale n'est pas un budget. La loi spéciale est un régime de
01:13:50service minimum. Dans le pays dans lequel je vis et
01:13:54que nous vivons tous ici, nous voyons des patrons de PME qui ne
01:13:58savent pas où aller et comment les choses vont fonctionner.
01:14:02Dans le pays où nous vivons, nous voyons des agriculteurs qui nous
01:14:06disent qu'ils ne comprennent pas le soutien qui va être apporté.
01:14:10Dans le pays où nous vivons, nous voyons des agriculteurs qui
01:14:14comprennent pas le soutien qui va être apporté.
01:14:18Dans le pays où nous vivons, nous voyons des agriculteurs qui
01:14:22comprennent pas le soutien qui va être apporté.
01:14:26Vous vivez dans un monde où bloquer le pays ne serait qu'une péripétie
01:14:30politique. Dans le monde où nous vivons,
01:14:32bloquer le pays est un acte irresponsable.
01:14:34Bloquer le pays, c'est faire croire aux Français que nous pouvons agir
01:14:38avec la loi spéciale. Avec la loi spéciale, il ne peut
01:14:41pas y avoir de nouveaux investissements.
01:14:43Avec la loi spéciale, il ne peut pas y avoir de loi de programmation de
01:14:47la défense tenue. Il ne peut pas y avoir de loi de
01:14:51programmation du ministère de l'Intérieur tenue.
01:14:53Il ne peut pas y avoir de loi de programmation de la justice tenue.
01:14:56Le monde dans lequel je vis, je crois le même que celui dans lequel les
01:15:00Français veulent vivre. Ils veulent vivre dans un pays où
01:15:03nous pouvons nous opposer sans tout bloquer.
01:15:06Il faut que les Français aient à faire croire aux Français que nous
01:15:09sommes les pays les plus en débord. Il faut que les Français aient à
01:15:12faire croire aux Français que nous sommes les pays les plus en débord.
01:15:15Nous donnons de la prévisibilité pour qu'ils puissent s'engager.
01:15:17Nous ne vivons pas dans le même monde.
01:15:18Le monde où nous voulons vivre, c'est celui du compromis
01:15:21responsable.