Ce mercredi 29 janvier, le gouvernement a été interrogé sur la situation migratoire de la France et notamment sur l'accord d'Alger de 1968, qui accorde un régime dérogatoire de droit de séjour pour les ressortissants algériens installés en France. Dans un contexte de tensions diplomatiques avec l'Algérie, le ministre des Affaires étrangères a assuré que c'est « par le dialogue et le respect, sans se départir de sa fermeté, que l'on trouve des solutions ».
Au cours de la séance, les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'éducation nationale et plus précisément sur le programme d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), présenté ce jour ; et sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), estimé à 11 000.
Une nouvelle fois, le budget s'est invité dans l'hémicycle. Interrogée sur la suppression des emplois « adulte-relais » dans les quartiers populaires, annoncée en novembre dernier, la ministre chargée de la Ville a assuré que le gouvernement renonçait à cette mesure. La députée mahoraise Estelle Youssouffa a interpellé le gouvernement sur le budget consacré à la reconstruction de Mayotte, jugé insuffisant et inquiétant.
Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la situation de l'entreprise Hartmann, en Alsace, et les enjeux de souveraineté industrielle et sanitaire allant de pair ; le « Green gate » européen ; les récentes violences à Mâcon ; ou encore la situation en République démocratique du Congo, en proie aux conflits armés.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Au cours de la séance, les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'éducation nationale et plus précisément sur le programme d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), présenté ce jour ; et sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), estimé à 11 000.
Une nouvelle fois, le budget s'est invité dans l'hémicycle. Interrogée sur la suppression des emplois « adulte-relais » dans les quartiers populaires, annoncée en novembre dernier, la ministre chargée de la Ville a assuré que le gouvernement renonçait à cette mesure. La députée mahoraise Estelle Youssouffa a interpellé le gouvernement sur le budget consacré à la reconstruction de Mayotte, jugé insuffisant et inquiétant.
Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la situation de l'entreprise Hartmann, en Alsace, et les enjeux de souveraineté industrielle et sanitaire allant de pair ; le « Green gate » européen ; les récentes violences à Mâcon ; ou encore la situation en République démocratique du Congo, en proie aux conflits armés.
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NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par monsieur Eric Poget, pour le groupe
00:06droite républicaine.
00:07Applaudissements
00:09...
00:12Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, hier,
00:17vous avez déclenché les cris d'orfraie de la gauche en parlant de
00:20submersion migratoire à Mayotte. Et vous avez eu raison.
00:24Oui, la France ne contrôle plus son immigration.
00:29Dire le réel, c'est le chemin qu'avait ouvert Péguy, en invitant
00:33à toujours dire ce que l'on voit, mais surtout à toujours, ce qui est
00:37plus difficile, voir ce que l'on voit.
00:40Monsieur le Premier ministre, les Français ne pardonnent plus à ceux
00:44qui parlent, dénoncent, mais ne font rien.
00:48Autour de Laurent Wauquiez et avec mes collègues de la droite
00:52républicaine, nous sommes attachés à la parole tenue, à ceux qui,
00:56aujourd'hui, sur nos bancs, souhaitent que le débat sur la
00:59situation migratoire de la France soit suivi des faits.
01:03Nous leur disons que jeudi prochain, une initiative de la droite
01:07républicaine proposera d'agir concrètement contre la subversion
01:11migratoire. Nous leur disons aussi que nous ne
01:14pourrons lutter efficacement contre l'immigration illégale que si nous
01:19rétablissons le délit de séjour irrégulier.
01:22Monsieur le Premier ministre, serez-vous au rendez-vous que nous
01:26vous donnons et que nous donnons à ceux qui souhaitent que la parole
01:30politique soit ferme et suivie d'actes concrets?
01:32Merci.
01:34Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à François-Noël Buffet,
01:39ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
01:43Madame la présidente, monsieur le député, monsieur le député,
01:47tout d'abord, je tiens à excuser Bruno Retailleau, qui est retenu au
01:51Sénat, sur le texte du narcotrafic. Peut-être que vous apportez
01:55quelques éléments de réponse sur le principe de votre question.
01:59Je crois que nous savons tous que le sujet migratoire est un sujet
02:03extrêmement difficile, parce que chacun essaye de l'utiliser, alors
02:07qu'en réalité, ça doit être un sujet de fait.
02:11Vous preniez l'exemple de la situation mahoraise.
02:15J'ai été en d'autres temps rapporteur sur l'immigration clandestine.
02:19Ce premier rapport a amené à faire des constats à Mayotte.
02:23Ils n'ont pas beaucoup changé aujourd'hui.
02:27La situation s'est plutôt aggravée. Ce qui explique d'ailleurs que la
02:31situation mahoraise n'est pas un sujet de fond dépassionné.
02:35Nous avons besoin d'un discours de clarté et de fermeté.
02:39La clarté à l'égard de ceux que l'on veut accueillir sur le
02:43territoire, sur l'immigration régulière, et la clarté sur le fait
02:47que nous voulons combattre l'immigration irrégulière.
02:51Je mets l'asile à part. C'est un autre sujet.
02:55Dans ces conditions-là, le ministre de l'Intérieur de la République
02:59a déjà pris des mesures et des dispositions pour renforcer et
03:03maintenir cette fermeté, de manière à envoyer tout autant un message
03:07très clair aux réseaux mafieux qui profitent des situations, de manière
03:11à ce que les choses soient clairement dites et qu'ainsi, les choses
03:15soient parfaitement établies. Deuxième chose, ce sont les
03:19mesures. Si je prends l'exemple de Mayotte
03:23pour traduire la fermeté que vous demandez, c'est d'abord pour
03:28la détection, ensuite le traitement, puis la rétention et le renvoi.
03:32C'est en place. Evidemment, il y a eu des
03:36difficultés liées au cyclone Chido qui ont détruit une partie de notre
03:40dispositif. Celui-ci est remis en place.
03:44Sur le fond, la dernière question que vous posez, le séjour irrégulier,
03:48la PPL est déposée. Il y a beaucoup de sujets pour
03:52traiter l'immigration irrégulière. Le débat est ouvert.
03:56Le débat est ouvert, mais le débat est ouvert.
03:58Merci.
04:00Merci beaucoup. Monsieur le député?
04:04Monsieur le député?
04:06Merci, monsieur le ministre. L'immigration, ça ne doit pas être
04:10un sujet tabou et ça ne doit pas être un gros mot.
04:14Vous l'avez dit, ça doit être une politique publique qui doit être
04:18conduite avec courage, avec détermination, avec fermeté, dans
04:22l'intérêt de la France et des Français.
04:25C'est une politique qui doit être conduite avec courage.
04:29C'est une politique qui doit être conduite avec détermination.
04:33Merci.
04:34Merci beaucoup. La parole est à madame Marie
04:37Charlotte Garin.
04:38Merci. Les filles, je les aime jusqu'à
04:4217-18 ans. Après, elles commencent à
04:46réfléchir. Une fille très jeune et plus
04:50gentille. Il y a un mois encore, Geoffroy
04:54Dijon, qui était en prison. Il n'y a pas eu une parole sur la
04:58grandeur de la situation de la famille, des enfants de 13 ans.
05:02Ces propos monstrueux ne sont pas des dérapages.
05:04Ils reflètent une culture qui minimise, euphémise et parfois
05:09excuse les violences sexuelles sur les enfants.
05:13Face à cela, l'éducation est notre première arme.
05:15Aujourd'hui, le programme d'éducation à la vie affective,
05:18relationnelle et sexuelle est examiné par le Conseil supérieur de
05:21des situations de danger et à en parler, on parle de comprendre et
05:24respecter le consentement, on parle d'identifier les stéréotypes, on parle
05:28de se protéger contre les dangers d'Internet, comme l'exposition à la
05:32pornographie. Non, il ne s'agit pas de parler
05:34sexualité aux tout-petits, mais de leur apprendre l'empathie, le respect mutuel
05:38et de leur donner des clés pour se protéger. Savoir dire est-ce que je peux
05:42m'asseoir à côté de toi, est-ce que je peux te prendre dans les bras pour te
05:45consoler, savoir reconnaître une situation inappropriée, qu'elle vienne
05:50d'un autre enfant ou d'un adulte. Et non, il ne s'agit pas non plus
05:53d'encourager les enfants à changer de sexe, comme on peut l'entendre dans les
05:56délires complotistes. Chers collègues, ces fausses
05:59informations sont criminelles. Elles sont criminelles dans un pays comme le nôtre
06:04où un enfant toutes les trois minutes est victime d'inceste, d'agression
06:07sexuelle ou de viol. La loi existe depuis 2001.
06:11Alors depuis 2001, combien d'enfants avons-nous laissé devenir victimes à
06:16cause de ces mensonges ? Monsieur le ministre, votre gouvernement est-il
06:22prêt à garantir que le programme à l'éducation, à la vie sexuelle,
06:26affective et relationnelle sera appliqué dès la maternelle ? Est-il prêt à former
06:31et soutenir les associations dans leur mise en place ?
06:34Êtes-vous prêt à assurer que chaque enfant enfin bénéficie des trois
06:39séances obligatoires depuis 2001 ? Monsieur le ministre, il est plus que
06:44temps, protégeons nos enfants. Merci madame la députée, la parole est à
06:49monsieur Philippe Baptiste, ministre en charge de l'enseignement supérieur et de
06:54la recherche. Merci madame la présidente, madame la
06:58députée Garin, mesdames et messieurs les députés,
07:01Elisabeth Borne est retenue justement au conseil supérieur de l'éducation pour
07:04parler exactement de ces sujets-là et je vous remercie pour votre question, il
07:08s'agit d'un sujet absolument essentiel. En effet, alors que toutes les trois
07:12minutes un enfant fait l'objet d'une agression sexuelle, alors que chaque mois
07:162,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques dès l'âge de 12
07:20ans, alors que 94% des femmes entre 15 et 24 ans estiment qu'il est difficile
07:26d'être une femme, l'école ne peut pas, l'école ne peut pas
07:31rester les bras croisés. Cette éducation, elle porte en elle des enjeux forts de
07:36santé publique, d'égalité entre les filles et les garçons, de construction de
07:40la citoyenneté et du respect d'autrui. Pendant trop longtemps, nous sommes
07:44restés éloignés de l'objectif prévu par la loi, à savoir trois séances
07:49d'éducation à la sexualité par niveau et par an, et aujourd'hui, seuls 15%,
07:55seuls 15% de nos élèves bénéficient de ces enseignements.
07:58Sans doute l'absence de programme clair, d'un document précis décrivant les
08:03contenus d'enseignement adaptés à chaque âge de la maternelle au lycée a-t-elle
08:08freiné la mise en oeuvre de ces séances. Aussi, nous avons souhaité avancer de
08:12manière déterminée et concrète sur ce sujet.
08:15Le Conseil supérieur des programmes a été pleinement mobilisé, des
08:18concertations ont eu lieu, le programme a été relu au niveau du ministère.
08:22Je sais que certaines des propositions, certaines évolutions ont pu susciter des
08:26questions, des interrogations et des débats ou des polémiques dans les
08:30médias, alimentés beaucoup par de fausses informations.
08:33Le gouvernement est déterminé à aboutir sur un texte à la fois ambitieux,
08:37cadrant et apaisé, qui puisse recueillir une adhésion large,
08:41garantissant un déploiement efficace et serein de cet enseignement.
08:45Merci, madame la députée.
08:47Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:50La parole est à présent à monsieur Hubert Haute pour le groupe démocrate.
08:53Merci, madame la présidente.
09:00Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'Industrie et de
09:04l'Energie. Je voudrais vous alerter sur la
09:07situation de l'entreprise Hartmann, située à Lièvre, dans ma
09:11circonscription alsacienne. Cette entreprise, la dernière en
09:15France à fabriquer des compresses stériles pour les officines, a fait
09:18le choix de stériliser ses compresses à la vapeur, un procédé exigeant qui
09:24garantit l'absence d'agents cancérogènes, mutagènes ou
09:27reprotoxiques, les fameux CMR. Lors de la crise Covid, cette même
09:32entreprise a démontré son rôle stratégique en augmentant sa
09:35production pour répondre aux besoins de notre pays.
09:38Pourtant, Hartmann est aujourd'hui très menacée par une concurrence
09:42déloyale d'importation de compresses chinoises stérilisées à l'oxyde
09:47d'éthylène, un agent CMR. Ces produits, qui couvrent 80% du
09:52marché français, bénéficient d'un remboursement identique par
09:55l'assurance-maladie, sans valorisation des modes de production
10:00respectueux de nos normes. Cette situation met en péril
10:03l'entreprise et notre capacité à fabriquer sur notre sol des produits
10:09répondant à nos standards sanitaires et environnementaux.
10:12Il y a là, et j'interpelle également le ministre de la Santé, un enjeu
10:18absolument essentiel en matière de souveraineté industrielle et
10:21sanitaire. Notre capacité à produire en France,
10:25notre lutte contre la désindustrialisation et notre combat
10:29pour protéger nos savoir-faire sont en jeu.
10:32C'est aussi de notre capacité à réagir face à des concurrents
10:36internationaux, tout en répondant aux défis économiques, sanitaires et
10:40environnementaux dont il est question.
10:42Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger
10:47nos acteurs industriels stratégiques, comme Hartmann, et
10:50valoriser les dispositifs médicaux respectueux des normes françaises et
10:54européennes? Plus globalement, quelles sont les
10:56grandes orientations que le gouvernement entend privilégier pour
11:00bâtir la reconquête de notre souveraineté industrielle en
11:03réinvestissant dans des secteurs stratégiques, en garantissant des
11:07emplois qualifiés en France et en donnant à notre pays les moyens de
11:11redevenir un acteur industriel de premier plan?
11:13Merci. La parole est à monsieur Eric
11:16Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
11:18Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
11:23député Haute, la souveraineté sanitaire est une des priorités de
11:27notre gouvernement. Elle fait l'objet d'un soutien
11:29massif, notamment dans le cadre de France 2030.
11:32C'est l'objet des annonces sur les relocalisations des médicaments
11:36essentiels qui ont été opérées au mois de janvier.
11:39Vous m'alertez à juste titre sur la situation de l'entreprise Hartmann,
11:43qui fabrique en Alsace des dispositifs médicaux avec une
11:47technologie respectueuse de l'environnement, plus respectueuse
11:52que celle de nos concurrents asiatiques.
11:54Il s'agit d'un enjeu industriel et environnemental qui pose la question
11:59du juste prix de nos produits de santé.
12:02Nous sommes mobilisés avec le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci,
12:07avec Judith Dariussek et Yannick Noder, sur une solution qui
12:15préserve la production de Hartmann. Vous m'interrogez sur l'orientation
12:22du gouvernement en matière de souveraineté industrielle.
12:25Nous avons porté auprès de la Commission européenne, et j'étais à
12:30Bruxelles la semaine dernière, pour dire qu'après l'adoption du
12:34budget, la souveraineté industrielle était une de nos
12:38priorités. Cette priorité est complémentaire
12:43de notre volonté de ménager et d'augmenter l'emploi sur l'ensemble
12:47des territoires de la République. Nous sommes pleinement mobilisés
12:51pour défendre avec le gouvernement une vision ambitieuse de la
12:55souveraineté industrielle. Je vous remercie.
12:58Merci beaucoup, monsieur le ministre.
13:01La parole est à présent à madame Estelle Youssoupha, pour le groupe
13:04Libertés indépendantes Outre-mer et Territoires.
13:06Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre des
13:11Outre-mer. Je veux vous interroger sur la
13:13reconstruction de Mayotte et la faiblesse des budgets qui sont
13:17annoncés pour elle. Le Sénat a voté 100 millions d'euros
13:20d'autorisation d'engagement pour la mission Outre-mer, 60 millions en
13:24crédit de paiement, 20 millions pour le plan Mayotte et 2,5 millions
13:28pour les écoles. C'est bien maigre pour reconstruire
13:32375 kilomètres carrés totalement détruits par la catastrophe naturelle
13:36du siècle qu'a connu notre pays. Avec quel budget comptez-vous
13:40construire le deuxième hôpital promis, le nouvel aéroport, le
13:44deuxième centre pénitentiaire, les routes et autres infrastructures
13:48nécessaires pour Mayotte? Où sont les milliards nécessaires
13:52pour Mayotte?
13:53Je vous remercie, madame la députée.
13:55La parole est à monsieur Manuel Valls, ministre en charge des
13:59Outre-mer.
14:00Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
14:03députée Estelle Youssoupha, vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion de
14:07le dire ici ou en commission et lundi au Sénat, puisque nous allons
14:12débattre de la loi de reconstruction de Mayotte.
14:16Il y a plusieurs temps, le temps de l'urgence vitale, et je me rends
14:20demain avec ma collègue Elisabeth Borne à Mayotte pour regarder de
14:25près comment ces choix, ces directions, ces politiques s'appliquent.
14:30Il y a la loi qui est en cours, en discussion, vous l'avez évoquée,
14:35qui doit aider à accélérer les procédures.
14:38Il y aura une autre loi, je l'espère, ce printemps, qui va
14:41aborder les questions de sécurité, d'immigration, de développement
14:45économique, d'urbanisme ou d'éducation.
14:49Évidemment, nous avons déjà engagé les financements.
14:52Il y a une mission d'interinspection qui est en train d'achever
14:55l'évaluation des coûts. Nous en aurons sans doute les
14:58résultats en fin de semaine, et je vous en enfermerai directement.
15:02C'est sur ces bases-là, et j'en prends l'engagement, comme nous
15:05l'avons fait pour la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs
15:08mois, que l'Etat, sur les financements, sera au rendez-vous.
15:11Je ne peux pas évoquer un coût, il sera très élevé, et l'Etat
15:14devra être au rendez-vous de la reconstruction de Mayotte.
15:17Je vous remercie.
15:20Votre collègue de Montchalin a expliqué que l'Etat compte sur
15:24l'Europe pour financer la reconstruction de Mayotte.
15:27Quand on connaît la très mauvaise, sinon catastrophique, gestion des
15:31fonds européens à Mayotte par les services de l'Etat, on peut être
15:34inquiet. Enfin, renvoyer toute rallonge
15:37budgétaire pour Mayotte à un budget rectificatif très hypothétique est
15:41tout aussi inquiétant. Je le dis ici, Mayotte n'acceptera
15:44pas une reconstruction au rabais. Nous ne laisserons pas l'Etat fuir
15:47ses responsabilités à Mayotte. Je vous remercie.
15:50Merci beaucoup, monsieur le ministre.
15:53Madame la députée, je suis d'accord avec vous.
15:56Il faut reconstruire, refonder Mayotte, et totalement sur des
15:59nouvelles bases. Avec le retard qui a été pris, et
16:02qu'on pouvait constater à l'heure actuelle.
16:05Là, nous avons une ambition et un devoir vis-à-vis des Maorais.
16:08On nous regarde dans le monde et dans la région.
16:11L'Union européenne doit nous aider. Il faut que tous les dossiers soient
16:14prêts avant début mars. Là aussi, tous les services, et
16:17notamment la ministre des Comptes, sont mobilisés sur ce sujet.
16:20Nous serons au rendez-vous. Nous n'avons pas d'autre choix.
16:23L'ensemble des ministères, les ministres de l'Intérieur,
16:26les ministres de l'Intérieur, les ministres de l'Intérieur, les
16:29ministres de l'Intérieur, les ministres de l'Intérieur, les ministres
16:32de l'Intérieur, les ministres de l'Intérieur, les ministres de l'Intérieur
16:35et de la République, se sont mobilisés pour aider à ce financement.
16:38C'est un engagement de la France et de la République.
16:41Il n'est pas personnel. Nous le devons encore une fois aux
16:44Maorais et à des élus courageux comme vous.
16:47La parole est à monsieur Sylvain Bérioz.
16:54l'immigration légale, si dans le même temps, l'immigration illégale
16:59progresse de façon exponentielle. La récente circulaire du ministre
17:04de l'Intérieur apporte les précisions nécessaires à l'application de la
17:08loi du 26 juin 2024, portant sur le contrôle de l'immigration, en
17:12priorisant notamment les travailleurs dans les filières
17:16enterrières. La loi de l'immigration légale
17:18apporte les précisions nécessaires à l'application de la loi du 26 juin
17:232024, portant sur le contrôle de l'immigration, en priorisant
17:27notamment les travailleurs dans les filières en tension, dont la
17:31définition doit être précisée. Cette circulaire, qui vise à mettre
17:36un terme au désordre migratoire, doit, pour être pleinement efficace,
17:40se conjuguer avec des engagements clairs avec les pays d'origine,
17:44notamment lorsqu'ils sont auteurs de délits.
17:48Dans ce contexte, le refus croissant des autorités
17:51algériennes de coopérer sur les questions migratoires nécessite une
17:55réponse appropriée. En effet, l'Algérie bénéficie d'un
17:59régime spécifique, instauré par l'accord de 1968, qui octroie des
18:03dispositions dérogatoires plus favorables aux ressortissants
18:07algériens pour la délivrance de titres de séjour ou l'entrée sur
18:11notre territoire. Hier, encore un incident
18:14diplomatique entre la France et l'Algérie a eu lieu, avec la
18:18convocation de notre ambassadeur. Dès lors, monsieur le ministre,
18:22pouvez-vous nous dire si, comme le souhaite le groupe Horizon et
18:26Indépendant, la remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968
18:30est envisagée par la diplomatie française afin d'engager un dialogue
18:34ferme face aux obstacles de l'Algérie à mesure d'éloignement?
18:38Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
18:42Barrault, ministre en charge des Affaires étrangères et de
18:45l'Europe.
18:46Merci, madame la présidente. Monsieur le député, l'accord de
18:511968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en
18:57matière de séjour, de travail et de mobilité, en particulier pour les
19:03Algériens. Signé il y a 60 ans, il crée des
19:07conditions plus favorables que le droit commun, mais également plus
19:12défavorables pour d'autres. Puisqu'il a été signé il y a 60
19:16ans, la situation depuis a pu évoluer.
19:19C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet accord a été modifié à
19:24trois reprises, en 1985, en 1994 et en 2001.
19:27Rien n'empêche qu'il puisse évoluer à l'avenir.
19:30Lorsque le comité intergouvernemental de haut niveau
19:34entre la France et l'Algérie s'est réuni en octobre 2022, c'est tenu.
19:38La France et l'Algérie ont convenu de réactiver le groupe technique
19:44bilatéral de suivi de l'accord en vue de l'élaboration d'un quatrième
19:48avenant. C'est donc l'un des objectifs
19:51d'une évolution qui est tout à fait possible, qui est envisageable, à
19:55condition que la sérénité revienne dans nos relations avec l'Algérie.
20:00C'est le moment venu d'aborder une telle évolution avec précision,
20:04avec sérénité et en veillant à maximiser les intérêts de la France
20:08et des Français.
20:09Si d'aventure, par un échange bilatéral, il n'est pas possible de
20:19les revoir, peut-être d'envisager la suspension serait une bonne chose.
20:23La parole est à madame Soumya Bouroua, pour le groupe GDR.
20:27Ma question s'adresse à la ministre de l'Education nationale.
20:30Le 11 février prochain marquera les 20 ans de la loi 2005 pour
20:34l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
20:38des personnes handicapées. Son article 2 assure que la loi
20:422005 ne permet pas d'éliminer les droits et des chances des personnes
20:46handicapées. C'est une erreur de l'Etat.
20:49C'est une erreur de l'Etat. C'est une erreur de l'Etat.
20:52L'article 2 de la loi 2005 n'est pas une erreur de l'Etat.
20:56C'est une erreur de l'Etat. C'est une erreur de l'Etat.
21:00L'article 2 ne permet pas d'éliminer les droits et les chances de la
21:07citoyenneté des personnes handicapées.
21:09Son article assure, je cite, l'accès de l'enfant, de l'adolescent, de
21:13l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la
21:17population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de
21:21l'ensemble du territoire, bien loin des 2.000 postes supplémentaires
21:26envisagés par le gouvernement et bien loin de répondre à la
21:30demande de l'ensemble de l'Etat. Cette augmentation ne s'est pas
21:34accompagnée de moyens nécessaires pour assurer la scolarisation de
21:38chaque enfant. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, il
21:42manque environ 2.500 à ESH. On parle de 11.000 sur l'ensemble
21:47des postes supplémentaires envisagés par le gouvernement et
21:51bien loin de répondre à l'ensemble des notifications MDPH.
21:55De plus, le manque d'attractivité de la profession risque de laisser
22:00ces nouveaux postes non pourvus. Car, en effet, le métier d'AESH
22:04connaît une forte précarité. Parmi les 132.000 à AESH, 93% sont
22:10des femmes. Le salaire moyen reste de 850 euros,
22:14bien en deçà du seuil de pauvreté. Le 16 janvier dernier, de nombreuses
22:19AESH se sont mobilisées pour obtenir la hausse des salaires, la création
22:24d'un corps de fonctionnaires de catégorie B, la fin des PIAL, la
22:29reconnaissance d'un temps complet sur la base d'accompagnement de 24
22:33heures. Madame la ministre, à l'échéance
22:36de ces revendications, allez-vous répondre à ces revendications et
22:40reconnaître le travail remarquable que réalisent les AESH auprès de nos
22:44enfants?
22:45La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement
22:49supérieur et de la Recherche.
22:50Merci, madame la présidente. Merci, madame la députée Brouard.
22:55Mesdames et messieurs les députés, chaque enfant de France doit avoir
22:59sa place dans l'école de la République.
23:02C'est une exigence à laquelle nous sommes attentifs et nous
23:05continuerons à l'être. Depuis 2017, vous l'avez souligné,
23:09le budget dédié à l'inclusion scolaire a plus que doublé,
23:13atteignant aujourd'hui 4,6 milliards d'euros en 2025.
23:17Un effort inédit qui se poursuit avec le projet de loi de finances
23:212025, 2000 AESH supplémentaires, 300 emplois pour les Ulysses, 100
23:25emplois pour renforcer la vie des enfants, et un projet de loi qui
23:30s'applique à la scolarité. A la rentrée 2024, 519.000 élèves
23:36en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, soit
23:40une hausse de 7% en un an. Parmi eux, 65% bénéficiaient d'une
23:45prescription MDPH. C'est un cap qui a été franchi.
23:49L'école inclusive est devenue une réalité pour des centaines de
23:52milliers d'élèves et leurs familles.
23:54Pour accompagner cette inclusion, le nombre d'AESH a augmenté de plus de
23:5867% depuis 2017. Aujourd'hui, 2 sur 3 sont en CDI.
24:03Tous sont bénéficiés d'une revalorisation salariale de 13% en
24:072023. Ils forment le deuxième corps des
24:10métiers de l'éducation nationale, juste après nos professeurs.
24:14Mais nous le savons, nous devons aller encore plus loin pour améliorer
24:17l'attractivité de cette carrière. C'est tout le sens de la loi promulguée
24:21en mai 2024 qui permet désormais le recrutement des AESH, qui permet
24:25également le temps de pause moyenne. Depuis trois ans, près de 1000
24:30dispositifs supplémentaires ont été créés.
24:32Avec le PLF 2025, 300 dispositifs supplémentaires verront le jour.
24:36Nous avons demandé aux recteurs d'accroître la capacité d'accueil
24:40grâce au rétablissement des 4000 emplois annoncés.
24:42Vous pouvez compter sur l'ensemble du ministère pour maintenir un
24:46engagement sans faille au service des élèves à besoins particuliers.
24:49Nous continuerons à avancer. Chaque enfant doit trouver sa place
24:52dans l'école de la République.
24:54La parole est à monsieur Marc Chavant, pour le groupe UDR.
24:58Monsieur le Premier ministre, la France est bafouée, offensée,
25:03humiliée. Des puissances étrangères cherchent
25:05à imposer leurs lois, convaincues que notre nation pliera sous
25:08l'arrogance. Lorsque Paris expulse ceux qui
25:12sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre pays.
25:15Lorsque Paris expulse ceux qui sèment la haine, Alger les renvoie,
25:18piétinant notre pays. Lorsque Paris expulse ceux qui
25:21sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre pays.
25:23Lorsque Paris expulse ceux qui sèment la haine, Alger les renvoie,
25:26piétinant notre pays. Lorsque Paris expulse ceux qui
25:28sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre pays.
25:30Que fait la France? Rien.
25:31Des discours, des postures, mais aucune action.
25:33Rien. L'Algérie est hostile, profite
25:35pourtant de privilèges insensés. Des centaines de milliers de visas
25:38accordés, des centaines de millions d'euros d'aide au développement,
25:40et un accord de 1968 devenu un fardeau pour notre nation.
25:42Trop longtemps, notre pays a subi l'abandon, la faiblesse et la
25:45soumission. Le peuple français ne s'y trompe
25:48pas. 74% des Français réclament la fin
25:50de ces accords injustes. Que fait-on?
25:52Allons-nous rester passifs? Non.
25:54L'Algérie ne respecte que la force.
25:55Elle méprise la faiblesse et ne comprend que la fermeté.
25:58D'autres ont pourtant montré la voie.
25:59Lorsque la Colombie refuse de reprendre ses clandestins, notre
26:02pays s'en va. Lorsque la Colombie refuse de
26:05reprendre ses clandestins, notre pays s'en va.
26:07Lorsque la Colombie refuse de reprendre ses clandestins, notre pays
26:09s'en va. Lorsque la Colombie refuse de
26:12reprendre ses clandestins, notre pays s'en va.
26:14Une nouvelle révolution est en train de venir.
26:16Une nouvelle révolution est en train de venir.
26:18Lorsque la Colombie refuse de reprendre ses clandestins, le
26:20président Trump impose des sanctions immédiates.
26:22Que fait la Colombie? Elle s'exécute.
26:30Monsieur le Premier ministre, il est temps d'en finir avec
26:33l'illusion du dialogue stérile. La France doit imposer le respect.
26:39La France doit recevoir sa grandeur.
26:40Les antics ne s'iiddent pas aux ans et aux prochaines.
26:42défendre la France. Je vous remercie.
26:44La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
26:47étrangères.
26:48Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
26:55député, vous avez évoqué la question de l'information, la question
26:59de l'information, la question de l'information, la question de la
27:04conférence que vous déposez aujourd'hui, qui a été envoyée par
27:08l'Algérie. Vous avez évoqué la question de
27:12l'influenceur connu sous le pseudonyme de Doualem qui a été
27:19renvoyé par les autorités algériennes, après s'être rendu
27:23coupable d'appel à la violence et au meurtre sur Internet.
27:28Ce sont des faits d'une extrême gravité.
27:30Il sera poursuivi. Il sera lourdement sectionné.
27:32Je ne suis pas de ceux qui croient que la France est offensée par des
27:37influenceurs, qu'ils soient algériens ou d'autres.
27:39La France est trop grande pour être influencée de cette manière.
27:43Chacun a son avis sur la question. Ensuite, vous me parlez de la
27:48Colombie et des Etats-Unis de Donald Trump en suggérant que c'est par
27:54l'escalade, par l'invective et par la menace que des solutions peuvent
27:59être trouvées. Je veux vous dire qu'en politique,
28:02en politique internationale comme en politique nationale, c'est par le
28:06dialogue et par le respect, sans se départir de sa fermeté, que l'on
28:12trouve des solutions. Regardez ce qu'il s'est passé avec
28:19l'Algérie. Vous me parlez de la reconduite des
28:22étrangers en situation irrégulière. C'est lorsque nous avons rétabli la
28:27coopération et le dialogue dans la fermeté et le respect avec
28:30l'Algérie que nous avons obtenu des résultats.
28:35En 2020, 828 étrangers reconduits. En 2021, 754 étrangers en situation
28:44irrégulière reconduits. En 2022, nous rétablissons la
28:49coopération et nous multiplions par trois les reconduites à la
28:52frontière d'étrangers en situation irrégulière.
28:55En 2022, nous rétablissons la coopération et nous multipilions par
29:00quatre les recondites à la frontière d'étrangers en
29:02situation irrégulière. Vous le voyez, c'est avec une
29:08coopération, par le respect et la fermeté qu'on obtient les résultats.
29:12Mais pas par l'outrance et par l'invective.
29:15Monsieur le ministre, ce qui m'attriste, ce n'est pas tellement
29:18votre discours, c'est votre déconnexion et votre mépris.
29:21Ecoutez-vous. Je vous invite à écouter ce que
29:24vous venez de nous dire. Les Français, de toute façon, sont
29:28témoins et ils attendent des actes. Ce n'est pas avec des discours comme
29:32ça qu'on va s'en sortir.
29:34Je vous remercie. La parole est à monsieur Edi Castorman
29:38pour le Rassemblement national.
29:40Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Transition
29:45écologique, interdiction des véhicules thermiques en 2035, loi
29:49climat, directive DPE, CSRD, RAID 1, RAID 2, RAID 3, stratégie de la
29:54ferme à la fourchette et j'en passe. Toutes ces législations européennes
29:58qui condamnent la France et l'Europe, qui condamnent les
30:02industriels et agricoles, sont issus du pacte vert, un pacte dont le
30:06lobbying a été mené par des ONG d'extrême-gauche et antinucléaire,
30:12comme Friends of Europe, directement missionnés et financés pour cela par
30:16la Commission européenne de madame von der Leyen.
30:19Après le Qatar Gate, qui avait gravement compromis la vice-présidente
30:23socialiste du Parlement européen, place désormais au Green Gate.
30:27Oui, on parle ici d'un pacte de corruption, dont le seul objectif est
30:31de s'aborder nos entreprises et nos agriculteurs, déjà asphyxiés par le
30:35tsunami réglementaire et fiscal de notre législation nationale.
30:38Grâce à l'action conjointe de Marion Maréchal, Jean-Paul Garraud et
30:42Jordan Bardella, les autorités judiciaires ainsi que la présidente
30:45du Parlement européen ont été saisies et la création d'une
30:49commission d'enquête a été demandée.
30:51Cet activisme salutaire tranche singulièrement avec le mutisme de
30:55votre gouvernement, qui n'a pas dénié réagir officiellement à ce
30:58scandale. Pourquoi un tel silence, madame la
31:00ministre? Pourquoi un tel silence à l'occasion
31:02du discours de politique générale du Premier ministre a été fait oeuvre
31:05d'une lucidité bienvenue sur l'impasse que constitue l'écologie de
31:09la pénitence et de la décroissance? Pourquoi un tel silence à l'occasion
31:12du discours de politique générale du Premier ministre a été fait oeuvre
31:15d'une lucidité bienvenue sur l'impasse que constitue l'écologie de
31:19la pénitence et de la décroissance? Il faut savoir ce que l'on veut.
31:22Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire et quand on le
31:26dit, il faut avoir le courage de le faire, professait Georges
31:28Clemenceau. Aurez-vous le courage de faire
31:30entendre la voix de la France sur le scandale du Greengate et de demander
31:33des comptes à madame Van Der Leyen? Allez-vous tirer toutes les leçons
31:37de ce fiasco bruxellois en demandant, comme l'a fait Jordan
31:40Bardella, la suspension immédiate du Green Deal et de toutes ses mesures
31:44d'écologie punitive qui menacent notre continent d'un décrochage
31:47agricole et industriel sans précédent?
31:49Je vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
31:52ministre en charge de la transition écologique.
31:54Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
31:58monsieur le député Castormane, au moment où nous avons eu l'occasion
32:04d'évoquer la situation de la pénitence, nous avons eu l'occasion
32:08d'évoquer la pénitence, nous avons eu l'occasion d'évoquer la pénitence
32:11et nous avons eu l'occasion d'évoquer la pénitence, nous avons eu l'occasion
32:15d'évoquer la pénitence et nous avons eu l'occasion d'évoquer la pénitence.
32:18Au moment où beaucoup de Français sont victimes d'inondations liées au
32:21dérèglement climatique, au moment où mon département du Pas-de-Calais
32:24a dû affronter inondation sur inondation, au moment où les
32:28Pyrénées-Orientales traversent le pire moment de leur histoire
32:32climatique, puisque leur climat est désormais qualifié de climat
32:36désormais qualifié de climat, au moment où cela a un impact sur nos
32:40agriculteurs, qui sont les premières victimes de ce dérèglement
32:43climatique, cela a un impact sur nos industriels, qui voient les prix
32:47des matières premières s'envoler, car ces matières premières deviennent
32:51rares, au moment où les pêcheurs voient leurs ressources disparaître
32:55du fait de l'augmentation de la température des océans et de les
32:59pollutions, ce que vous, vous demandez, c'est de désarmer face à
33:03l'augmentation de la température des océans et de l'augmentation de la
33:08température des océans, qui impacte le pouvoir d'achat des Français, qui
33:12impacte nos industriels, qui impacte aujourd'hui notre économie.
33:16Nous ne participons pas de cette vision de l'écologie, monsieur le
33:20député. Nous, ce que nous voulons, c'est une
33:22écologie des solutions, et c'est ce que j'ai porté personnellement,
33:26notamment sur le nucléaire, d'ailleurs, au niveau européen.
33:30Nous sommes dans un moment où la transition écologique est un enjeu
33:34de souveraineté, elle est un enjeu de réindustrialisation, elle est un
33:38enjeu de défense de nos emplois. Ce que vous, vous ne voulez pas, vous
33:42êtes contre les Français. Nous serons en soutien.
33:46Merci beaucoup, madame la ministre, s'il vous plaît.
33:50On écoute l'orateur suivant, s'il vous plaît.
33:55La parole est à monsieur Benjamin Diers, pour le groupe EPR.
33:59Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la semaine
34:03dernière, la ville de Macon était le théâtre de violences urbaines qui
34:07ont choqué l'ensemble des Français, profondément touchés.
34:11Les Maconaises ont été touchées. Les Maconaises ont été touchées.
34:15Ces violences, sur fond de narcotrafic, ne sont sans rappeler
34:20les émeutes de 2023 qui avaient déjà touché ce même quartier de notre
34:24ville préfecture, empêchant une école de pouvoir ouvrir ses portes.
34:28Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre soutien
34:32immédiat à la ville de Macon, tout comme je tiens à remercier notre
34:36ministre de l'Intérieur qui a rapidement déployé des CRS en
34:40et de nos gendarmes. Depuis la semaine dernière, cinq
34:46individus ont été interpellés, quatre jeunes majeurs et un mineur.
34:51Ces faits interviennent au moment où deux propositions de loi majeure
34:55arrivent au Parlement, une sur le narcotrafic et une autre, portée par
35:00notre groupe et par Gabriel Attal et Jean Tarlier, sur la justice des
35:04mineurs. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous
35:07dire en quoi ces deux propositions de loi permettront des avancées
35:10concrètes et des réponses aux attentes des Français?
35:14Outre ces mesures, la ville de Mâcon aura besoin de soutien
35:17financier et humain pour reconstruire ce quartier.
35:20De quelle manière comptez-vous nous aider?
35:22Enfin, en 2017, un projet de cité judiciaire a été débloqué dans notre
35:27ville préfecture, une cité judiciaire symbolisant une justice
35:31rapide, efficace, proche de nos concitoyens.
35:34Pouvez-vous nous confirmer sa réalisation imminente?
35:37Monsieur le ministre, Alphonse de Lamartine nous disait que le vrai
35:42citoyen est celui qui s'oublie dans l'intérêt public.
35:45Ne l'oublions pas et rappelons sans cesse les vertus de notre
35:48République. Merci.
35:50Merci. La parole est à monsieur Gérald Darmanin.
35:57Merci. Monsieur le député Dirx, d'abord,
36:01je voudrais vous dire à vous, à monsieur le maire de Mâcon, tout le
36:07soutien du gouvernement, vous l'avez dit, pour le travail qu'a fait le
36:11ministre de l'Intérieur, et l'action judiciaire, notamment, dans le
36:14ministère de la Justice, pour traiter les interpellations et, une
36:18fois les preuves énoncées, nous l'espérons, avoir des condamnations
36:22fermes. Cela relève manifestement du
36:26narco-banditisme, de la lutte contre le trafic de drogue, après des
36:31menaces contre les élus, contre vous-mêmes, courageusement, contre
36:34le maire de Mâcon, contre le maire de Mâcon, contre le maire de Mâcon,
36:38contre le maire de Mâcon, contre le maire de Mâcon, contre le maire de
36:42Mâcon, contre le maire de Mâcon, courageusement, tous les deux, vous
36:46avez réussi à lutter contre le narco-trafic dans votre territoire.
36:50Il y a des représailles qui ne peuvent pas être laissées de côté.
36:54Monsieur le député, vous avez raison, deux textes sont très
36:57importants. Le premier, nous l'allons, j'espère,
36:59l'étudier très rapidement, c'est celui du président Attal et du
37:03rapporteur Terlier, sur la violence qui touche les mineurs.
37:05Comparution immédiate pour les crimes les plus graves, attaquer des
37:09commissariats, menacer des élus, trafiquer de la drogue, c'est
37:12évidemment un délit grave. Comparution immédiate, oui, pour
37:15les mineurs. Attenuation de l'excuse de
37:17majorité, un mineur n'est pas un majeur, mais un mineur d'aujourd'hui
37:20n'est pas un mineur de 1945. La réponse est oui, également, afin
37:23que nous puissions être au rendez-vous de la sanction, parce
37:26que les mineurs sont tout autant auteurs que victimes, vous le savez,
37:29et ne pas le voir, c'est faire preuve de naïveté.
37:32Et puis, responsabilité des parents, pas généralisée, mais
37:35évidemment pour certains cas, et ce n'est pas le drame que nous
37:38avons vécu ce week-end à Paris, qui peut nous pousser à ne pas regarder
37:41la vérité en face. Par ailleurs, il y a le narcotrafic.
37:44Nous étudions en ce moment au Sénat une proposition de loi
37:47extrêmement importante. Parquet spécialisé, policier
37:50spécialisé, magistrat spécialisé, détention spécialisée, moyens
37:53extrêmement forts dans la captation, dans l'information et
37:56surtout dans le produit du produit, la lutte contre le blanchiment.
37:59C'est contre l'argent que nous galerons la bataille contre la
38:02drogue, et je suis sûr que ce Parlement nous y aidera.
38:05La parole est à monsieur Carlos Martins Bilongo.
38:08Dans l'indifférence généralisée de la communauté internationale, le
38:11bruit des balles siffle au nord qui vont.
38:15L'est du Congo est dévasté par une guerre depuis 30 ans.
38:18Des crimes contre l'humanité, des millions de morts.
38:21Les astres humanitaires, les chiffres de l'ONU sont accablants.
38:24Avec 7 millions de déplacés à interne en 2024, 500.000 déplacés
38:27pour ce mois de janvier 2025. Les causes du conflit sont économiques.
38:30L'or, le coltan, le sous-sol congolais regorgent de minerais
38:33stratégiques, minerais de sang. Tant leur présence aux côtés tant de
38:36morts. Nous ne pouvons pas fermer les yeux
38:39face aux violations du droit international, demeurer silencieux
38:42face au soutien militaire du Rwanda ou M23.
38:45Rester sourd face aux appels des civils du plus grand nombre de
38:48pays du monde, c'est de l'argent qu'il nous faut.
38:51Nous devons faire face à l'injustice.
38:54Rester sourd face aux appels des civils du plus grand pays
38:57francophone au monde. Des casques bleus des forces
39:00onusiennes sont morts. Les Etats-Unis demandent à leurs
39:03ressortissants de quitter la RDCongo.
39:06La Grande-Bretagne et la France appellent leurs ressortissants à
39:09quitter Goma. Où iront les civils alors que leur
39:12coltan continue d'être acheminé pour la fabrication de nos téléphones?
39:15Allons-nous rester immobiles face à la crise subie par le pays
39:18disposant de l'une des plus grandes forêts du monde?
39:21Nous devons faire face à l'injustice.
39:24Nous devons faire face à l'injustice sans rien faire.
39:27Alors qu'il y a des Français sur place, nos compatriotes sont engagés
39:30dans des ONG pour venir en aide aux déplacés de guerre.
39:33Aujourd'hui, nos compatriotes sont bloqués à cause de la guerre.
39:36Nous leur apportons notre soutien. L'aéroport de Goma est sous contrôle
39:40de l'armée rwandaise et du M23. A Kinshasa, notre ambassade a été
39:43attaquée. Nous apportons notre soutien à nos
39:46diplomates et aux agents. A l'international, la parole de la
39:49ministre de l'Intérieur est devenue inaudible diplomatiquement à cause du
39:52en même temps du président. En mars 2023, Macron fait la fête et
39:55est timidement pour parler de ce qui se passe à l'est du Congo.
39:58En 2024, le président Macron encense Paul Kagame et parle de
40:01francophonie pour une médiation et de paix.
40:04Monsieur le ministre, allez-vous dénoncer l'accord de coopération
40:07militaire signé le 6 avril 2024 entre la France et le Rwanda?
40:10Allez-vous mettre des sanctions économiques sur les Français?
40:13Je vous remercie.
40:16La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault.
40:19Monsieur le député, d'abord, je vous remercie pour vos mots de
40:22soutien à l'égard de nos agents et des diplomates qui sont sur place
40:25après l'attaque et l'incendie qui a eu lieu hier sur notre emprise
40:28diplomatique. Je vous remercie pour votre
40:31soutien. Je vous remercie pour votre
40:34soutien. Je vous remercie pour votre
40:37soutien. Je vous remercie pour votre
40:40soutien. Je vous remercie pour votre
40:43soutien. Je vous remercie pour votre
40:50soutien. La France condamne avec la plus
40:54grande fermeté l'offensive menée par le M23.
41:01Nous déplorons la prise des villes de Goma.
41:07plus de 400.000 personnes déplacées depuis le début de l'année, qui
41:12s'ajoutent aux 2 millions de personnes qui ont été déplacées dans le
41:15courant de l'année 2024. Vous l'avez rappelé, la mission des
41:18Nations Unies et les casques bleus qui s'interposent pour sauver les
41:22populations civiles ont été pris à partie de façon inacceptable.
41:27Trois casques bleus ont payé de leur vie leur engagement au service des
41:30populations civiles. Tout cela doit cesser.
41:32La situation était l'objet de la médiation conduite par l'Angola, et
41:38que nous avons soutenue autant que nous l'avons pu, auquel s'ajoute la
41:42médiation menée par le Kenya entre la RDC et les groupes rebelles dont
41:47le M23 fait partie. Depuis l'escalade de ces derniers
41:52jours, le président de la République s'est entretenu avec les deux chefs
41:56d'Etat ainsi qu'avec d'autres chefs d'Etat de la République pour
41:59ramener les conditions du dialogue. Nous nous sommes mobilisés au
42:03Conseil de sécurité des Nations Unies en soutenant la RDC dans
42:06l'organisation de deux réunions d'urgence et en endossant une
42:09déclaration qui condamne avec la plus grande fermeté les agissements
42:12du M23 et les appels à cesser. Nous avons, avant-hier, obtenu de
42:18la haute représentante pour l'Union Européenne qui dénonce avec la plus
42:22grande fermeté les agissements du M23.
42:24Nous allons poursuivre en ce sens, mais c'est par le dialogue qu'une
42:27résolution sera trouvée à la crise.
42:28La parole est à madame Fanny Dombre-Cosse.
42:32Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
42:48Les quartiers populaires se préparent à subir une véritable
42:52hémorragie sociale avec la suppression annoncée des 5000 postes
42:54d'adultes relais. A Montpellier, Rouen, Paris,
42:58Marseille et dans tant d'autres territoires, ces emplois
43:02essentiels permettent de soutenir des projets, d'accompagner les
43:05habitants, de mobiliser des financements.
43:07Leur disparition entraînera un effet domino désastreux pour nos
43:10territoires. Ces emplois ne sont pas de simples
43:13lignes budgétaires. Ils incarnent une présence humaine
43:16indispensable dans des quartiers où la fracture sociale ne cesse de se
43:19creuser. Avec cette suppression, vous portez
43:21un coup dur à votre pays. Vous avez mis en oeuvre des
43:25propositions de la Commission nationale pour la rénovation urbaine.
43:29Avec cette suppression, vous portez un coup dur à votre propre stratégie
43:32quartier 2030. Depuis plusieurs années, l'Etat a
43:34amorcé son désengagement de nos quartiers.
43:35Plan Borloo, aucune suite. Les engagements suite à la mort du
43:38jeune Nahel, aucune suite. Les propositions de la Commission
43:40nationale participation citoyenne des quartiers en 2024, aucune suite.
43:44Pire encore, les financements de l'Agence nationale de la cohésion
43:48des territoires et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
43:51sont sous pression. Les propositions de l'Assemblée
43:53nationale pour la rénovation urbaine sont aussi sous pression,
43:55alors même qu'ils sont des outils essentiels pour améliorer le quotidien
43:58de millions de citoyens. Les socialistes demandent avec force
44:00que le gouvernement revienne sur cette suppression d'emplois d'adultes
44:02relés. Ces postes sont indispensables pour
44:04renforcer la cohésion sociale dans nos quartiers populaires.
44:06Supprimer ces 5.000 postes et non seulement affaiblir les associations
44:08et les collectivités déjà en difficulté, mais c'est aussi
44:12désespérer les habitants qui ont encore faim et qui n'ont pas
44:15accès à l'eau. C'est ce qu'il faut faire, et c'est
44:17ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire, et c'est
44:20ce qu'il faut faire. Les associations et les habitants
44:21doivent être retraités, mais c'est aussi désespérer les habitants qui
44:23ont encore faim en l'action publique malgré un fort sentiment d'abandon.
44:26Monsieur le Premier ministre, allez-vous écouter les élus locaux,
44:29les associations et les habitants? Allez-vous rétablir ces emplois,
44:31maintenir les financements de l'ANCT et de l'ANRU et respecter
44:35enfin les engagements de l'Etat envers nos quartiers populaires?
44:39de l'Etat envers nos quartiers populaires.
44:42Merci beaucoup. La parole est à madame Juliette
44:47Méadel, ministre en charge de la Ville.
44:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
44:55députée, comme vous le savez, le projet de loi de finances initiale
45:00pour 2025 était particulièrement dur pour la politique de la Ville et en
45:04particulier pour le programme 147 dont j'ai la charge.
45:08Comme vous le savez, il avait été envisagé une diminution de 15%.
45:13Mais François Bayrou, François Rebsamen et moi-même, nous sommes
45:18mobilisés et avons souhaité redonner à ce programme les moyens de
45:23l'ambition portée, c'est-à-dire une relative stabilité par rapport à la
45:27loi de finances initiale de 2024. Cette proposition que nous avons
45:32faite, nous avons proposé de l'augmenter de 65 millions d'euros.
45:36L'examen en première lecture au Sénat a permis d'ajouter 60 millions
45:41d'euros aux 549 millions d'euros initialement prévus, dont 50
45:46millions d'euros de plus pour le NPNRU et dont 5 millions pour les
45:51cités éducatives, ainsi que 5 millions pour sécuriser le
45:55dispositif des adultes relais dans son format actuel, soit en tout 60
46:02millions d'euros de plus. Bien sûr, j'ai confiance en vous,
46:06mesdames et messieurs les députés, pour dans votre grande sagesse, vous
46:11allez siéger demain en CMP. J'ai confiance pour que vous
46:15confirmiez cette augmentation, d'une part, mais surtout que vous nous
46:19accordiez les 5 millions d'euros supplémentaires dont nous avons
46:23besoin, notamment pour permettre le déploiement des contrats de villes
46:27outre-mer et en particulier à Mayotte.
46:30Concernant les adultes relais, je sais votre grande préoccupation et je
46:35peux vous dire que si la loi de finances est adoptée, elle sera
46:41continue à oeuvrer dans les mêmes conditions qu'en début d'année 2024.
46:45Le gouvernement est très engagé et très investi.
46:49La nomination d'un ministre de la Ville n'en est que l'éclatante
46:53démonstration.