Le 27 janvier, le Sénat examine la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”. Le texte, rédigé par deux élus également agriculteurs, propose de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes, de faciliter l’utilisation de pesticides et plus globalement de diminuer le recours aux normes dans le domaine agricole. Ce texte est né après les mobilisations d’agriculteurs en janvier 2024. Il arrive au Sénat quelques semaines avant le projet de loi d’orientation agricole “pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture”. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce texte prévoit de traduire dans la loi les mesures promises par Emmanuel Macron après les mobilisations agricoles. Revivez les débats. Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, ravi de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100% Sénat,
00:00:13l'émission qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée.
00:00:16On va parler d'agriculture, puisque les sénateurs débattent de la proposition de
00:00:20loi visant à lever les contraintes sur le métier d'agriculteur.
00:00:23C'est un texte qui est porté par les sénateurs LR et qui vise à répondre à la crise agricole
00:00:28actuelle.
00:00:29Je vous laisse écouter les débats.
00:00:30Le Green Deal européen est né en 2019, Trump était alors à la maison blanche.
00:00:36Face à lui, les chefs d'Etat du vieux continent fanfaronnaient, sur l'air de « make
00:00:42ho planet great again ». Six ans plus tard, nous sommes proches de l'humiliation économique.
00:00:47Le décrochage de l'Europe dans le monde et de la France en Europe n'a pas commencé
00:00:53avec cette histoire de Green Deal, mais l'accélération est vertigineuse.
00:00:57Après la crise de 2008, le PIB de l'Union Européenne était équivalent à celui des
00:01:02Etats-Unis.
00:01:03Aujourd'hui, il y a 80% d'écart, et tout cela avant Trump II, et avant les conséquences
00:01:10de certaines mesures du Green Deal, mesures qui vont détruire l'industrie automobile,
00:01:15dévaluer des dizaines de millions de logements, décourager par les excès de normes les initiatives
00:01:20économiques, achever nos agriculteurs, donc appauvrir gravement tout le monde.
00:01:26Aux citoyens européens, on dit que sa voiture pollue, que sa maison pollue, que son assiette
00:01:31pollue, que son entreprise pollue.
00:01:33Le sous-texte, c'est peut-être que sa présence pollue.
00:01:36Ce plan vert n'est pas écologiste, mais nihiliste.
00:01:40L'Europe semble en prendre conscience, et Donald Tusk, président de l'UE pour six
00:01:45mois, a dit mercredi qu'il fallait être prêt à revenir sur ces mesures.
00:01:50Alors oui, mi-février, l'Europe devrait présenter son projet boussole compétitivité.
00:02:00Il s'agit d'un plan global pour rester dans la compétitivité mondiale, plan qui
00:02:05devrait annuler ou au moins assouplir un certain nombre de décisions du Green Deal.
00:02:10Comme dans la bataille entre le nucléaire et le renouvelable, où l'on retrouve d'ailleurs
00:02:16les mêmes camps, les faits sont en train de donner raison au réalisme et de donner
00:02:20tort aux fanatiques.
00:02:22Mais quel temps, quel argent perdu ? Malheureusement, le climat a peu de choses à voir avec nos
00:02:29règlements kafkaïens.
00:02:30Si l'on prend l'exemple de la voiture, l'effet écologique concret du tout électrique, c'est
00:02:36que l'Europe va importer de plus en plus de voitures chinoises, pays qui ne respectent
00:02:40ni l'environnement ni la dignité de ses ouvriers.
00:02:42La vérité, c'est que nos experts étaient des amateurs et nos professeurs de vertu des
00:02:47malhonnêtes.
00:02:48Amateurs, parce qu'ils n'ont pas été capables de faire une étude d'impact sur le passage
00:02:53à l'électrique du plan automobile, une décision aussi grave a été prise avec une légèreté
00:02:59effrayante.
00:03:00Malhonnêtes, parce qu'on a découvert, il y a un mois, que la Commission européenne
00:03:05avait financé elle-même des ONG écolos chargées de faire du lobbying auprès des
00:03:10députés européens, pratique évidemment illégale et immorale.
00:03:15Ce que nous dit le fiasco du Green Deal européen, c'est que ceux qui se présentaient comme
00:03:21le cercle de la raison avaient en fait perdu la raison.
00:03:24Bruxelles était en réalité la nef des fous.
00:03:27La lecture de cet édito, pour laquelle le journaliste m'a donné son accord, résonne
00:03:34comme le résumé de ce que vit déjà l'agriculture française, d'interdit en interdit, de contrainte,
00:03:40en contrainte, d'entrave en entrave, de surtransposition en surtransposition.
00:03:46Tout devient impossible.
00:03:48Après la fin de la production de la graine de moutarde française, de la cerise française,
00:03:54ce sera de la noisette française, de la pomme française, de la poire française, de la
00:03:59betterave sucrière française, et la liste pourrait être sans fin.
00:04:02Le Premier ministre l'a dit dans son discours de politique générale, une étude récente
00:04:07montre que chez nos voisins, le poids des normes est en moyenne de 0,5% du PIB annuel,
00:04:14de 0,8% en Italie, de 0,3% en Espagne et de 0,17% en Allemagne, alors que chez nous,
00:04:23il est tout près de 4%.
00:04:25Comme il le dit, c'est insupportable.
00:04:28Et je ne parle pas du sentiment d'abandon que les agriculteurs vivent.
00:04:33Ils ne comprennent plus ces interdits tellement ils sont aux antipodes de leurs besoins pour
00:04:39produire et continuer de nourrir les Français.
00:04:42Alors, ouvrons les yeux, arrêtons d'être naïfs et ayons le courage de sortir de l'obscurantisme
00:04:48vert.
00:04:49Réveillons-nous avant qu'il soit trop tard pour que la France sorte de cette léthargie.
00:04:55Prenons la décision de revenir sur toutes ces surtranspositions que la France elle
00:05:00seule s'est imposée.
00:05:02Cette loi, Madame la Ministre, avec votre concours, peut y permettre.
00:05:05Merci, chers collègues.
00:05:08La parole est maintenant à notre collègue Franck Mélenville, auteur de la proposition
00:05:13de loi.
00:05:14A vous, chers collègues.
00:05:17Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,
00:05:35nous sommes réunis aujourd'hui dans cet émincicle pour nos agriculteurs, pour ceux
00:05:40qui se lèvent chaque matin pour nourrir les Français, pour ceux qui sont animés par
00:05:46l'amour de leur métier.
00:05:47L'agriculture française, jadis symbole de puissance économique, est actuellement en
00:05:53plein déclin.
00:05:54Notre ambition, aujourd'hui, avec Laurent Duplon et les co-signataires de cette PPL,
00:06:00c'est de l'enrayer.
00:06:01En 20 ans, la France est passée du deuxième rang au sixième rang d'exportateurs mondiaux.
00:06:06En 20 ans, nos importations agricoles ont plus que doublé.
00:06:10Notre compétitivité s'effrite.
00:06:13L'excédent commercial agricole est passé de 11,9 milliards d'euros en 2011 à 5,3
00:06:20milliards en 2023, uniquement grâce au vin et spiritueux.
00:06:26En 50 ans, nous avons perdu trois quarts de nos agriculteurs.
00:06:30Les causes du déclin sont nombreuses.
00:06:32Surtransposition mortifère, avalanche de normes toujours plus contraignantes, surabondance
00:06:40de réglementation, source de complexité et d'inquiétude, injonction contradictoire
00:06:45en cascade, distorsion de concurrence dévastatrice et des politiques publiques court-termise
00:06:52déconnectées des réalités du métier.
00:06:54Nous ne pouvons pas accepter cette évolution, il est donc urgent d'agir.
00:06:59Le Sénat s'est depuis plus de dix ans emparé de ce sujet.
00:07:04En effet, le président Jean-Claude Lenoir a déposé, c'était en 2015, une proposition
00:07:10de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
00:07:13Laurent Duplan a mis en exergue ce triste constat en 2019, dans un premier rapport,
00:07:20et différentes initiatives ont depuis vu le jour, en premier lieu la proposition de
00:07:25loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, adoptée ici au Sénat.
00:07:31Ces diagnostics n'ont pas été suivis d'effet et le mouvement d'érosion s'est accentué.
00:07:37La crise actuelle a même aggravé certaines difficultés et des filières entières sont
00:07:45aujourd'hui menacées, je pense notamment à la noisette.
00:07:47Je le redis, ne faisons pas de notre agriculture ce que nous avons fait de notre industrie.
00:07:53Ce texte, particulièrement attendu par nos agriculteurs, s'inscrit en complémentarité
00:07:59de votre PLOA, dont les discussions ont débuté la semaine dernière en commission.
00:08:06Elle a pour ambition, en première, de réarmer la compétitivité de notre agriculture.
00:08:10Il s'agit de permettre aux agriculteurs de trouver des solutions pour développer une
00:08:16production durable, capable d'assurer notre souveraineté alimentaire, à arme égale
00:08:22avec nos partenaires européens.
00:08:28Je voudrais revenir sur deux sujets qui suscitent sans doute le plus d'interrogations, concernant
00:08:33l'acétamipride, cette substance autorisée dans toute l'Europe, a franchi toutes les
00:08:39évaluations de l'EFSA.
00:08:41Il faut dire, et il faut le rappeler, l'Europe n'est pas irresponsable.
00:08:45Une matière n'est autorisée qu'à condition qu'elle réponde à des critères scientifiques,
00:08:50sanitaires et environnementaux objectifs.
00:08:53Nous devons donc être plus rationnels et nous appuyer sur les réalités scientifiques.
00:09:00Lors des débats, nous devrons ouvrir la voie pour apporter des solutions à des filières
00:09:05dans l'impasse, tout en rassurant nos concitoyens et rechercher en parallèle des solutions
00:09:11alternatives.
00:09:12Concernant le deuxième sujet compliqué, il s'agit des zones humides.
00:09:18Il s'agit de rétablir la définition telle que la loi de 1992, fondée sur des critères
00:09:23cumulatifs.
00:09:24Bien sûr, dans cette loi, nous souhaitons bien évidemment maintenir un haut niveau
00:09:29de protection pour les zones humides, qui le sont vraiment, et procéder à des assouplissements
00:09:35en direction d'espaces qui ne le sont pas ou ne le sont plus.
00:09:39Mes chers collègues, pour enrayer le déclin de notre agriculture, il faut affronter les
00:09:44problèmes en face.
00:09:45C'est là, dans cet hémicycle, ma seule motivation politique.
00:09:49Permettez-moi de vous dire que je ne peux pas me résoudre de voir mon pays déclassé
00:09:56et toujours plus désindustrialisé, alors que nous disposions jadis d'un leadership.
00:10:01Aujourd'hui, ayons l'audace d'inverser cette tendance.
00:10:05Cela nécessite de l'objectivité, du courage politique et de ne pas se faire dicter nos
00:10:14choix par ceux qui portent une voie d'experts alors qu'ils ne le sont pas.
00:10:18Merci de votre attention.
00:10:19Merci, chers collègues.
00:10:22La parole est maintenant à M. Pierre Cuperce, rapporteur de la Commission des Affaires Économiques,
00:10:26et ce, pour dix minutes, chers collègues.
00:10:28Monsieur le Président, Madame la Ministre et Madame la Présidente de la Commission
00:10:43des Affaires Économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur aujourd'hui de vous présenter
00:10:47les conclusions des travaux de la Commission des Affaires Économiques relatifs à la
00:10:51proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur,
00:10:57projet de loi PPL déposé par nos collègues Laurent Dupont et Franck Ménonville et co-signé,
00:11:02il faut le dire, par plus de la moitié d'entre nous.
00:11:05Cela témoigne de ce qu'au Sénat, les questions agricoles sont depuis, depuis toujours et
00:11:11encore plus aujourd'hui, un sujet de préoccupation majeure.
00:11:15Si la France est une puissance agricole de premier plan, les données se sont accumulées
00:11:22depuis des années, documentant un déclin rapide de l'essentiel de nos indicateurs,
00:11:28témoignage d'une perte de compétitivité généralisée et n'ayant pas peur des mots
00:11:33d'un véritable décrochage de la ferme France.
00:11:36La Commission des Affaires Économiques du Sénat n'a pas découvert ce problème hier
00:11:41soir.
00:11:42Dès 2019, elle publia un rapport intitulé la France, un champion agricole mondial.
00:11:47Pour combien de temps encore?
00:11:49Faisant le constat qu'entre 2000 et 2017, tous les indicateurs de la ferme France étaient
00:11:55passés au rouge.
00:11:56L'auteur de ce rapport, Laurent Dupont, récidive en septembre 2022, avec ses collègues Pierre
00:12:03Louault et Serge Mériou, et leur rapport sur la compétitivité de la ferme France,
00:12:07décortique par le menu et par des exemples concrets le décrochage à l'oeuvre.
00:12:13Si les rapports n'ont pas manqué, les initiatives législatives non plus, et une proposition
00:12:19de loi pour la compétitivité de la ferme France a été adoptée ici même, en mai
00:12:242023.
00:12:25En somme, l'objectif demeure inchangé, redonner de l'air à notre agriculture et
00:12:31la libérer de certaines contraintes, souvent franco-françaises, dégradant non seulement
00:12:36notre compétitivité, l'exemple des fruits et légumes est à ce titre parlant, mais
00:12:41concourant de façon plus générale à la crise et au mal-être du monde agricole.
00:12:46Comme le soulignait justement le rapport du projet de loi d'orientation agricole en
00:12:50commission récemment, il ne suffit pas d'attirer des jeunes vers les professions agricoles,
00:12:55encore faut-il que par la suite, ils ne la quittent pas.
00:12:58Or, aujourd'hui, nous observons tous les désarrois de notre agriculture, qui s'est
00:13:05notamment traduit par un vaste mouvement de contestation, il y a près d'un an maintenant,
00:13:10et qui, ne nous y trompons pas, n'est pas terminé.
00:13:13C'est donc au coeur d'une actualité législative, déjà forte, que nous sommes
00:13:18amenés, mes chers collègues, à nous prononcer sur ce texte.
00:13:22Nous aurions pu croire que le projet de loi d'orientation suffirait à lui seul à traiter
00:13:27une bonne partie des problématiques de notre agriculture.
00:13:30Or, il n'en est rien.
00:13:31Et si ce sujet est utile et traite de questions essentielles comme l'enseignement agricole,
00:13:36l'installation ou encore timidement des normes, il ne saurait produire ses pleins
00:13:41effets sur notre agriculture qu'en complémentarité avec des mesures budgétaires d'une part
00:13:46et l'adoption de ce texte d'autre part.
00:13:49C'est pourquoi ces auteurs ont toujours conditionné l'adoption du premier texte
00:13:53à celle du second.
00:13:54Ce texte est en effet né du constat quelque peu amer que le projet de loi d'orientation
00:13:59agricole évitait soigneusement d'aborder les sujets qui fâchent, comme ceux liés
00:14:04à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, indispensables à notre agriculture ou encore
00:14:11ceux relatifs aux usages de l'eau.
00:14:13Question cruciale à mener à gagner en acuité à mesure que le dérèglement du climat s'accentue.
00:14:19En la matière, je forme le vœu que nos débats de ce jour soient francs, mais sans caricatures
00:14:25ni outrances.
00:14:26Ce qui est et doit rester la marque de fabrique de notre institution, le Sénat.
00:14:31Je sais les sujets clivants, je sais les désaccords sur certains points profonds, mais je sais
00:14:36aussi que nous partageons ici tous le souci de sortir notre agriculture de l'ornière.
00:14:42J'en viens aux conclusions de nos travaux et vos avancées qui vous seront présentées
00:14:47dans un instant.
00:14:48Je le dis franchement et très simplement, entre le texte déposé et le texte qui pourrait
00:14:53être adopté ce soir, des évolutions notables pourraient être actées.
00:14:57Pourquoi ? Tout simplement parce que nous avons souhaité travailler en lien étroit
00:15:02avec les auteurs à la recherche de compromis et de consensus avec le gouvernement et le
00:15:08monde agricole.
00:15:09La tâche n'a pas été simple et j'en profite pour saluer l'esprit de responsabilité
00:15:14qui a présidé à nos échanges.
00:15:16Si les auteurs et moi-même avons consenti à des compromis, le gouvernement aussi.
00:15:22Je souhaite remercier une nouvelle fois chaleureusement madame la ministre pour son
00:15:26écoute, son investissement et son soutien sur ce texte.
00:15:30Nous ne sommes pas d'accord sur tout, bien sûr, et j'y reviendrai, mais nous avons avancé
00:15:35sur bon nombre de sujets.
00:15:36Ce texte se veut court.
00:15:38Il ne prétend donc pas traiter toutes les problématiques agricoles, bien sûr, mais
00:15:42plutôt de s'attaquer à quelques irritants majeurs.
00:15:45Je pense notamment à la séparation du conseil et de la vente en matière de produits phytopharmaceutiques.
00:15:52C'est l'objet de l'article 1er, totem pour certains, mais mesure qui a montré depuis
00:15:57son adoption en 2018, dans le cadre de la loi EGalim, sa totale inefficacité.
00:16:03En la matière, les constats semblent partagés entre rapports du Sénat, de l'Assemblée
00:16:08nationale ou encore du CGA 2R.
00:16:12Les effets sont là.
00:16:13Ayons maintenant le courage de revenir sur des mesures, bien sûr, qui ne fonctionnent
00:16:18pas.
00:16:19A la suite d'échanges nourris par le ministère, je pense que nous sommes parvenus à un compromis
00:16:24acceptable que nous vous présenterons dans un instant.
00:16:27L'article 2 porte également sur la question phytopharmaceutique, puisque abordant les
00:16:33problématiques liées à l'ANSES, aux drones et aux substances néonicotinoïdes.
00:16:38Si je peux aujourd'hui me réjouir d'être parvenu à des compromis sur les deux premiers
00:16:43sujets, je me dois de le dire clairement, le sujet des néonicotinoïdes demeure un point
00:16:49bloquant de nos discussions.
00:16:51L'amendement de suppression déposé par le gouvernement est, et je le dis aussi, inacceptable.
00:16:57A l'heure où les Premiers ministres et les ministres de l'Agriculture se succèdent pour
00:17:01affirmer le principe « pas d'interdiction sans solution », ou encore pour annoncer
00:17:06la fin des surtranspositions, nous avons ici, et je le dis clairement, une occasion unique
00:17:12de passer de la parole pieuse aux actes concrets, si les filières en situation d'impasse technique
00:17:18telles que je pense aux noisettes ne nous pardonneraient pas un nouveau recul.
00:17:22S'agissant de l'article 3, je pense pouvoir dire que nous avons atteint le bon équilibre
00:17:28en corrigeant les effets de bord de la loi Industrie verte, qui mettait les porteurs
00:17:33de projets agricoles en difficulté et en ajustant pour l'élevage les seuils de bascule
00:17:39entre enregistrement et autorisation, pour désurtransposer en 2026, quand le droit bien
00:17:46sûr le permettra.
00:17:47Concernant la question de l'assurance récolte, et plus précisément celle du calcul des
00:17:52pertes en prérib par le système des indices, les auteurs et moi-même avons travaillé
00:17:57à une rédaction de compromis qui pouvait être acceptée tant par les agriculteurs
00:18:01que par les assureurs.
00:18:02Cette solution aurait néanmoins été frappée de l'article 40.
00:18:07Nous allons rechercher une solution par étapes.
00:18:10J'en viens à la question de l'eau.
00:18:12Nous l'avons suffisamment dit, sans eau, pas d'agriculture.
00:18:16L'article 5 s'inscrit donc en complémentarité avec l'article 15 du projet de loi d'orientation
00:18:22agricole, qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux,
00:18:29contre notamment des projets d'ouvrage hydraulique.
00:18:31Il s'agit de déclarer d'intérêt général majeur, sous certaines conditions, les projets
00:18:36de stockage de l'eau et les prélèvements qui les accompagnent.
00:18:39L'article entend aussi ajuster la hiérarchie des usages de l'eau.
00:18:44La définition des zones humides, ou encore la place de l'agriculture,
00:18:47dans les documents de planification de la gestion de l'eau.
00:18:51En la matière, comme sur d'autres articles, nous avons travaillé intelligemment
00:18:56avec la ministre pour aboutir à la rédaction proposée par le gouvernement,
00:19:01qui, si elle repousse à la conférence sur l'eau sur certains sujets,
00:19:05permet d'affirmer l'intérêt général majeur de notre agriculture.
00:19:10Enfin, sur la question des relations entre les agriculteurs et la police de l'environnement,
00:19:14nous avons mené, certes, des discussions apaisées pour parvenir à des mesures concrètes,
00:19:20permettant de renouer le lien de confiance entre le monde agricole et les inspecteurs de l'environnement.
00:19:25Le travail accompli en quelques semaines, et surtout ces derniers jours,
00:19:29et je dirais même des nuits, est donc immense.
00:19:32Des compromis mutuels ont été faits.
00:19:34Des compromis de la part du gouvernement restent à faire, bien évidemment encore.
00:19:39Je pense à l'article 2, mais au total, je crois pouvoir dire que nous avançons sur la bonne voie,
00:19:44et la discussion de chacun des articles, dans un instant, en sera,
00:19:48je l'espère profondément, l'illustration.
00:19:50Mesdames et messieurs, chers collègues, gardons bien en tête que l'agriculture a besoin de ce texte.
00:19:57Nous en avons besoin, et il y a besoin que le Sénat, avec le gouvernement,
00:20:02soit au rendez-vous du défi de la simplification et de la compétitivité.
00:20:07Je vous remercie.
00:20:09Merci, chers collègues. La parole est maintenant à madame Annie Gennevard,
00:20:13ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:20:17À vous, madame la ministre.
00:20:38Monsieur le Président, madame la Présidente de la Commission des Affaires Économiques,
00:20:45chère Dominique Estrosi-Sassone, monsieur le rapporteur, cher Pierre Cuypers,
00:20:50messieurs les auteurs de ce texte, cher Laurent Duplon, cher Franck Menonville,
00:20:55mesdames et messieurs les sénateurs, en l'espace d'un an, notre pays a connu deux mouvements de protestation,
00:21:02dont le premier d'une ampleur inédite par sa résonance en Europe a suscité l'émotion de la nation tout entière.
00:21:09C'est qu'un pays sans paysans n'est qu'un château de cartes.
00:21:13La proposition de loi présentée par messieurs Duplon et Menonville
00:21:18vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et elle arrive donc à point nommé.
00:21:24Ces objectifs s'inscrivent pleinement dans ce que je porte moi-même
00:21:29depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'Agriculture,
00:21:33c'est-à-dire d'agir résolument contre le découragement, la colère parfois,
00:21:39les injonctions contradictoires ou l'excès de normes.
00:21:42Je souhaite désormais que ces objectifs se traduisent en actes
00:21:46pour que, de façon très concrète, le quotidien des agriculteurs soit transformé.
00:21:52Pour cela, je veux remercier tous les sénateurs avec qui nous avons travaillé,
00:21:57monsieur Cuperce et la Commission des affaires économiques,
00:22:01messieurs Louault, Duplon et Menonville,
00:22:04pour arriver ensemble à porter des évolutions législatives
00:22:08très attendues par le monde agricole,
00:22:11pour lui redonner des marges de compétitivité et confiance en l'avenir.
00:22:16Le dialogue a été franc, comme toujours, avec de vrais désaccords
00:22:21sur les solutions que vous préconisez.
00:22:24Mais ce dialogue a été très riche ces dernières semaines
00:22:28et a abouti à ce que le gouvernement propose ce jour,
00:22:32plusieurs aménagements à cette proposition de loi
00:22:34sur de nombreux articles, dans une démarche constructive.
00:22:38Nous vous proposons d'avancer ensemble sur la voie de la simplification,
00:22:44avec des solutions concrètes que nous vous proposons de voter ensemble ce jour.
00:22:49Je pense d'abord à la séparation des activités de vente et de conseil
00:22:53de produits phytopharmaceutiques,
00:22:55objet de critique du monde agricole et de rapport parlementaire.
00:22:59Nous voulions plus de conseil pour moins de vente.
00:23:04Nous avons, quelques années plus tard, probablement moins de conseil.
00:23:08Cela n'est pas satisfaisant.
00:23:11Contrairement à ce qu'elle devait susciter,
00:23:13la séparation vente-conseil a induit une baisse considérable de l'offre
00:23:18en conseil indépendant, insuffisante par rapport aux besoins du monde agricole,
00:23:23à la fois au regard des enjeux croissants en matière de protection des cultures
00:23:27et vis-à-vis des adaptations de pratiques qu'appellent le changement climatique
00:23:32et la transition environnementale des exploitations.
00:23:35Cette réforme a eu pour effet de paralyser l'action des acteurs
00:23:40qui avaient jusqu'alors la confiance des agriculteurs
00:23:43et n'a pas permis l'essor d'un accompagnement de qualité pour les agriculteurs.
00:23:49Dans votre proposition de loi, ce dispositif est totalement supprimé.
00:23:54Or, si le constat que je dressais il y a un instant appelle une réforme,
00:23:59une abrogation totale de toutes les obligations,
00:24:02qui s'appliquerait sans contrepartie, n'est pas envisageable.
00:24:08Le gouvernement propose donc une solution intermédiaire.
00:24:11Le rétablissement de la possibilité pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques
00:24:16de pouvoir exercer une activité de conseil, d'une part,
00:24:20en conservant les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
00:24:25et en prévoyant des règles de prévention de conflits d'intérêts,
00:24:29tout en maintenant, d'autre part, la séparation des activités,
00:24:33y compris capitalistiques, pour les metteurs en marché
00:24:37qui vendent des produits phytosanitaires et des contrats de service aux agriculteurs
00:24:42pour lesquels le conflit d'intérêt entre conseil et vente
00:24:45ne peut être écarté.
00:24:48Ainsi, le conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
00:24:54qui sera rendu facultatif et décorrélé de l'obtention du certifito,
00:24:59permettra de répondre aux besoins des agriculteurs,
00:25:02de pouvoir bénéficier d'un appui à la conduite de leur exploitation
00:25:06en matière de protection des cultures,
00:25:08qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie Eco-Phyto 2030.
00:25:14Il est aussi essentiel d'inscrire ce conseil
00:25:16comme un volet d'un conseil stratégique plus global,
00:25:20comme vous l'avez porté en commission des affaires économiques.
00:25:24Cette disposition répond à la fois à la demande agricole
00:25:28d'une approche globale de l'accompagnement de l'exploitation,
00:25:32que je partage, et qui sera amplifiée avec la mise en place
00:25:35du diagnostic modulaire prévu par la PLOA.
00:25:40Enfin, s'agissant de l'interdiction des remises, rabais et restournes
00:25:45à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques,
00:25:49vous l'avez supprimée, mais vous le savez,
00:25:52c'est une ligne rouge du gouvernement, nous la rétablirons.
00:25:57Il faut bien comprendre que les traitements phytosanitaires,
00:26:00comme les médicaments pour les humains ou les animaux,
00:26:03sont parfois indispensables et irrempassables.
00:26:06La contrepartie, c'est que ces produits ne sont pas
00:26:09des produits commerciaux banals.
00:26:13L'article 2 traite de la protection des cultures et de la capacité
00:26:17à disposer de produits phytopharmaceutiques chimiques
00:26:20et non chimiques pour produire.
00:26:22Vous formulez à ce titre plusieurs propositions de modification
00:26:26des missions de l'ANSES.
00:26:28Celles-ci ne peuvent être maintenues.
00:26:30Je voudrais dissiper ici un malentendu et éviter un mauvais procès.
00:26:35L'ANSES est une agence dotée d'une expertise reconnue
00:26:39dans le monde entier.
00:26:41Elle est chargée d'évaluer les risques sanitaires
00:26:43et environnementaux posés par des produits phytopharmaceutiques.
00:26:48Elle le fait avec précision et responsabilité.
00:26:51Ces décisions s'inscrivent en effet dans un cadre harmonisé européen
00:26:56et sur des critères de santé ou d'environnement,
00:26:58pas au regard des risques économiques.
00:27:00Voilà l'état du droit européen.
00:27:03Il n'y a donc aucune marge de manœuvre en la matière
00:27:06et il est primordial de conserver une ANSES
00:27:09à la pointe de l'expertise et de l'impartialité.
00:27:12Mais le droit européen peut évoluer.
00:27:16À ce titre, je suis pour promouvoir une réforme d'envergure
00:27:21au niveau européen avec une harmonisation des autorisations
00:27:26de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
00:27:30au niveau européen et non plus au niveau national.
00:27:33Cela me semble devoir être une politique intégrée
00:27:36au niveau communautaire.
00:27:38En attendant, il s'applique à nous et nous ne pouvons y déroger.
00:27:43Pour autant, sans attendre de remettre le sujet sur la table à Bruxelles,
00:27:48je veux avoir avec vous une approche pragmatique et efficace.
00:27:52C'est en ce sens que la proposition que vous avez introduite
00:27:56en Commission des affaires économiques est le fil à tirer.
00:28:00Je veux pouvoir demander à l'ANSES d'examiner en priorité
00:28:05un dossier d'autorisation de mise sur le marché
00:28:09ou d'expérimentation dans le cadre d'une indépendance préservée.
00:28:14Il est indispensable que l'on puisse améliorer la connaissance
00:28:17sur les délais et les perspectives potentielles
00:28:20des instructions en cours de l'ANSES,
00:28:22car certaines impactent directement la disponibilité
00:28:25des moyens de protection de culture en France,
00:28:28particulièrement concernant les usages orphelins ou mal pourvus
00:28:32qui sont critiques pour la survie de certaines filières.
00:28:38S'agissant de la pulvérisation par drone,
00:28:41qui permet entre autres de réduire l'utilisation de produits
00:28:44phytosanitaires par une application ciblée, j'y suis favorable.
00:28:49Toutefois, si les conclusions de l'ANSES à l'expérimentation
00:28:52initiée dans la loi EGalim ont été plutôt positives,
00:28:56elles ont besoin d'être poursuivies.
00:28:58Ainsi, comme il l'a soutenu dans la PPL FUJI à l'Assemblée nationale,
00:29:03dont l'examen devrait s'achever ce jour,
00:29:06le gouvernement propose de repartir du champ de l'expérimentation
00:29:10qui est achevé, de pérenniser ce qui a fait ses preuves
00:29:14et de proposer de nouvelles expérimentations
00:29:16si les conditions étaient réunies.
00:29:18Cela me semble être une solution raisonnable
00:29:21et tourner toujours vers plus de progrès.
00:29:25Sur la réintroduction des néonicotinoïdes,
00:29:28nous aurons tout à l'heure le débat au fond où chacun pourra
00:29:31bien mesurer les implications pour la santé et l'environnement,
00:29:36pour la protection des cultures et la souveraineté alimentaire,
00:29:39ainsi qu'au plan constitutionnel.
00:29:43Au-delà de cet exemple, sur lequel nous reviendrons,
00:29:45je suppose, fort longuement, les agriculteurs me le répètent
00:29:49depuis des mois.
00:29:50Ils ont besoin de visibilité, d'équité et de solutions
00:29:54pour pouvoir se projeter dans un avenir
00:29:56où ils pourront encore produire.
00:29:59Pour cette raison, je veux me concentrer sur toutes les autres
00:30:02dispositions sur lesquelles, avec votre travail en lien
00:30:05avec mes services, nous pouvons, au nom du gouvernement,
00:30:10proposer des avancées significatives et attendues
00:30:14par le monde agricole, pour le monde agricole,
00:30:16en lien interministériel.
00:30:20Concernant l'élevage et les règles ICPE,
00:30:22je veux saluer le travail des rapporteurs en vue de simplifier
00:30:25les règles relatives à la consultation du public
00:30:28lors des autorisations environnementales
00:30:30pour les projets d'élevage.
00:30:32La procédure récemment mise en œuvre dans le cadre
00:30:34de la loi Industrie verte a créé une consultation parallélisée.
00:30:40Il fallait néanmoins en corriger les lourdeurs administratives
00:30:44comme celles tenant aux deux réunions publiques,
00:30:47charges qui détournent l'éleveur de son projet.
00:30:50Sur la base de modifications introduites en commission,
00:30:53les modalités de consultation ont été considérablement adaptées,
00:30:58ce qui permet de tenir compte de la réalité du projet
00:31:01et de son impact.
00:31:02Pour les projets à plus faible impact,
00:31:05l'objectif est bien de permettre d'adapter au mieux la procédure
00:31:08et sa charge pour l'exploitant.
00:31:11Concernant l'assurance récolte des prairies,
00:31:14la procédure de recours fait l'objet de difficultés
00:31:17constatées sur le terrain en raison de l'existence d'écarts importants
00:31:21entre le niveau de perte issu de l'indice
00:31:24et celui constaté empiriquement par l'éleveur.
00:31:27Pour autant, il n'est ni possible ni souhaitable
00:31:30de revenir à un système d'expertise terrain
00:31:33basé sur des bilans fourragés
00:31:35et sur une reconnaissance collective des pertes,
00:31:38à l'instar du régime précédent des calamités agricoles
00:31:41que la loi a réformées.
00:31:43Cela acterait la fin de l'assurance prairie
00:31:46en raison du retrait immédiat des assureurs et des réassureurs
00:31:50de ce segment de marché
00:31:52pour lequel une expertise terrain est incompatible
00:31:55avec une évaluation indicielle des pertes.
00:31:58Il apparaît préférable de renforcer la confiance des agriculteurs
00:32:02dans des solutions assurantielles qui leur sont proposées
00:32:06et que celles-ci répondent à leurs attentes concrètes.
00:32:09C'est pourquoi l'État s'engage à mettre en place un plan pluriannuel
00:32:14de renforcement de l'offre d'assurance récolte
00:32:16destinée aux prairies pour accompagner son développement
00:32:19et son appropriation par l'ensemble des acteurs.
00:32:23Je sais que des échanges sont en cours entre les sénateurs,
00:32:26les assureurs et les professionnels pour améliorer le système
00:32:30et le gouvernement est prêt à prendre sa part
00:32:33pour trouver des aménagements nécessaires.
00:32:35Ce travail collectif, il veut solennellement
00:32:38prendre l'engagement de le poursuivre à vos côtés
00:32:41dans les prochains mois.
00:32:44Nous en venons désormais au sujet de l'eau,
00:32:46une priorité absolue pour moi.
00:32:48Il n'y a pas d'agriculture sans eau, c'est une évidence,
00:32:52d'autant plus dans un contexte de changement climatique.
00:32:56Pour gérer la ressource, nous avons plusieurs outils à disposition.
00:33:01Les évolutions culturales, la sélection variétale,
00:33:04l'efficience du matériel d'irrigation,
00:33:07la réutilisation des eaux usées, traitées
00:33:10et aussi le stockage.
00:33:13Dans une logique de partage juste et équitable de la ressource,
00:33:16c'est-à-dire dans une perspective de multi-usage,
00:33:19le gouvernement souhaite sécuriser les projets d'ouvrage
00:33:22de stockage d'eau, retenue collinaire comme réserve
00:33:25de substitution, en reconnaissant le caractère
00:33:28d'intérêt général majeur présumé de ces investissements
00:33:32au sens des dispositions de la Directive cadre sur l'eau
00:33:36et de raison impérative d'intérêt public majeur
00:33:39au sens des dispositions de la Directive Habitat.
00:33:43C'est ici une réponse concrète et une avancée majeure du droit
00:33:47à la demande que vous avez formulée dans l'article initial
00:33:50de reconnaissance d'un principe de non-régression
00:33:54du potentiel agricole.
00:33:55En effet, le principe tel que proposé était symbolique
00:34:00mais inopérant sur le plan juridique.
00:34:03Enfin, un sujet dans le sujet, si je puis dire,
00:34:06celui des zones humides, le texte que vous avez proposé
00:34:09pose une vraie question.
00:34:11Nous nous en sommes saisis et en lien avec le ministère
00:34:13de la Transition écologique, avons proposé une rédaction
00:34:17qui permet de répondre aux enjeux soulevés.
00:34:20Sans revenir sur la définition, il est proposé de répondre
00:34:24aux cas pratiques soulevés par la profession
00:34:27pour les zones humides qui ne sont plus en mesure, en l'état,
00:34:30de remplir les fonctions spécifiques essentielles
00:34:33caractérisant les zones humides.
00:34:35Dans ces cas particuliers, nous créons une catégorie
00:34:39de zones humides fortement modifiées par analogie
00:34:44avec la catégorie de masse d'eau fortement modifiée
00:34:48prévue par la directive cadre sur l'eau
00:34:51sur lesquelles l'application de la réglementation loi sur l'eau
00:34:54pourra être allégée.
00:34:56C'est aussi une avancée importante pour l'agriculture
00:34:59et nos agriculteurs.
00:35:01Pour conclure sur le sujet de l'eau et notamment
00:35:03sur la gouvernance de l'eau.
00:35:05Je reconnais que la situation mérite un grand débat.
00:35:07C'est tout le sens de la conférence de l'eau.
00:35:10J'estime préférable de renvoyer ce sujet aux discussions
00:35:13territorialisées que souhaite mettre en place le Premier ministre.
00:35:17Ne préemptons pas ces débats locaux et les échanges à venir
00:35:20entre les acteurs de terrain.
00:35:22Enfin, nous arrivons au sujet de la police de l'environnement.
00:35:25L'OFB a été créé en 2020.
00:35:28C'est donc une police en construction d'un droit,
00:35:30lui aussi en construction.
00:35:32L'OFB a cette lourde et périlleuse mission de faire appliquer
00:35:35les lois que nous votons.
00:35:36Mais son action est parfois mal comprise sur le terrain.
00:35:39Et elle est devenue un sujet de crispation
00:35:41pour le monde agricole que j'entends.
00:35:44Je condamne les actions menées contre ces agents ces derniers jours.
00:35:48Tout autant, d'ailleurs, que je condamne les propos malheureux
00:35:52qui ne font que jeter de l'huile sur le feu.
00:35:55C'est justement pour mettre fin à ces crispations
00:35:58que nous poursuivons les travaux engagés
00:36:01en vue de privilégier les contrôles administratifs
00:36:04sur les contrôles judiciaires et, plus globalement,
00:36:08de limiter les contrôles.
00:36:10Pour cela, il est important de coordonner
00:36:13l'ensemble des services de l'Etat.
00:36:15C'est le sens de la création des missions interservices agricoles,
00:36:18MISA, pilotées par les préfets de département
00:36:21en appui des missions interservices de l'environnement, MISEN.
00:36:25Vous souhaitez cranter cela dans la loi,
00:36:27ce serait une reconnaissance du travail de fond
00:36:29que nous avons engagé,
00:36:31mais je ne pense malheureusement pas que cela soit opportun,
00:36:34car l'organisation des services de l'Etat
00:36:36relève du domaine réglementaire.
00:36:38Je prends donc l'engagement de travailler
00:36:40à un décret interministériel
00:36:42pour répondre à votre demande de sécurisation juridique
00:36:46de ces outils de fonctionnement indispensables.
00:36:49Cependant, certains ajustements sur le fonctionnement de l'OFB
00:36:53sont possibles et nécessaires en mobilisant la loi.
00:36:56C'est l'objet de certains amendements à venir
00:36:58qui portent trois dispositifs.
00:37:00Premièrement, le renforcement de la tutelle des préfets
00:37:03au niveau départemental.
00:37:05Deuxièmement, la mise en place de la transmission
00:37:08des procès-verbaux par voie hiérarchique,
00:37:10comme cela est possible pour d'autres polices.
00:37:13Troisièmement, l'autorisation du port d'une caméra piéton
00:37:17pour permettre, par l'enregistrement,
00:37:19lorsque cela est nécessaire,
00:37:21de désescalader des situations de tension
00:37:24et d'objectiver celles-ci en cas de difficulté.
00:37:27C'est, je crois, le chemin de l'apaisement
00:37:29sur lequel il nous faut avancer
00:37:31pour que chacun puisse exercer son métier
00:37:32dans de bonnes conditions.
00:37:34Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs,
00:37:36la position du gouvernement sur ce texte.
00:37:38J'ai essayé d'être la plus précise possible dans cet exposé
00:37:43car je sais le très important travail
00:37:45que vous avez fourni pour lui permettre d'aboutir.
00:37:48Les objectifs que nous poursuivons sont les mêmes
00:37:51et je me réjouis donc des débats, que je souhaite riches,
00:37:56qui vont déjà présents pouvoir se tenir.
00:37:58Le monde agricole attend beaucoup de nous.
00:38:01Je vous remercie.
00:38:04Merci, merci, madame la ministre.
00:38:07Nous passons à la discussion de la motion de censure
00:38:10tendante à opposer l'exception d'irrecevabilité.
00:38:15Monsieur...
00:38:19Non, pardon, la motion...
00:38:22Oui, je n'ai fait que lire ce qui avait marqué.
00:38:26Puis la motion de censure, ce n'est pas pour nous,
00:38:27ce c'est pour les députés.
00:38:29Même si j'ai déjà été député.
00:38:32Monsieur Daniel Salmon et les membres du groupe écologiste
00:38:34Solidarité et Territoires ont déposé une motion
00:38:38distribuée sous le numéro 1
00:38:41tendante à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte
00:38:45en discussion.
00:38:47À vous, chers collègues.
00:38:48Merci, monsieur le président.
00:38:49Madame la ministre, monsieur le rapporteur,
00:38:51mes chers collègues.
00:38:53Le vivant s'effondre sous les coups de boutoirs
00:38:55d'activités humaines insoutenables.
00:38:58Nous provoquons la sixième extinction de masse
00:39:00de l'histoire de la vie sur Terre et nous continuons
00:39:02dans le développement d'un modèle agricole destructeur
00:39:04et l'impasse d'un productivisme aveugle.
00:39:08Les nombreuses régressions que contient cette proposition de loi
00:39:11sont un condensé des démarches et pratiques les plus néfastes
00:39:14défendues par l'agro-industrie.
00:39:16Revenons quelques années en arrière.
00:39:18Il y a 20 ans, le Parlement réuni en congrès
00:39:20votait à l'unanimité la Charte de l'environnement.
00:39:24Notre pays se plaçait ainsi en précurseur pour la protection
00:39:27du vivant et de la biodiversité.
00:39:29Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de
00:39:31constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle
00:39:34du 1er mars 2005.
00:39:36Et les considérants de la Charte sont reconnus de valeurs
00:39:39constitutionnelles par une décision de 2014.
00:39:42Ils devraient donc éclairer nos débats.
00:39:45Le texte qui nous est soumis aujourd'hui entre sur de nombreux
00:39:47points en contradiction avec la lettre et l'esprit
00:39:50de ce texte fondateur.
00:39:52Il contrevient gravement aux principes constitutionnels en
00:39:55s'attaquant à des normes environnementales essentielles
00:39:57pour la santé de nos concitoyens, la préservation de nos
00:40:00ressources et le vivant.
00:40:02C'est pourquoi nous déposons cette exception d'irrecevabilité
00:40:05pour rejeter intégralement ce texte pour des raisons à la fois
00:40:08juridiques, politiques, écologiques et économiques.
00:40:13En premier lieu, l'article 2 de cette proposition de loi qui
00:40:15revient notamment sur l'interdiction des néonicotinoïdes
00:40:18adoptés en 2016 par la loi biodiversité.
00:40:22Parmi les poisons que l'humanité déverse quotidiennement dans les
00:40:25cours d'eau, propage dans l'air ou infiltre dans les sols,
00:40:27les néonicotinoïdes sont l'un des plus pernicieux,
00:40:30l'un des plus dangereux.
00:40:32Ils multiplient par six la mortalité des colonies d'abeilles
00:40:34domestiques et déciment, et on l'oublie souvent,
00:40:36les populations de pollinisateurs sauvages dont nous avons
00:40:39extrêmement besoin.
00:40:41Ils font également partie de la famille des perturbateurs
00:40:43endocriniens.
00:40:44Derrière ces termes se cache une myriade de maladies,
00:40:47Parkinson, cancer, malformations, infertilité.
00:40:51Pour rappel, quelques 1 200 études ont montré le danger que
00:40:53représentent les néonicotinoïdes, des études indépendantes en
00:40:57nombre et en qualité.
00:40:59Cette montée du déni environnemental,
00:41:01où les faits scientifiques n'ont qu'une opinion comme une autre,
00:41:04nous inquiète particulièrement.
00:41:06Déjà réautorisé partiellement pour les betteraves sucrières par
00:41:09la loi du 14 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a eu
00:41:12l'occasion de se prononcer à ce sujet.
00:41:14Il n'a validé la loi qu'à certaines conditions.
00:41:17Le fait que le législateur ait cantonné l'application de ses
00:41:20dispositions au traitement des betteraves sucrières dans la
00:41:23présente proposition de loi, l'autorisation est générale.
00:41:27Le fait que cette autorisation n'était qu'à titre transitoire,
00:41:31ici l'autorisation est à titre permanent.
00:41:34La réautorisation partielle créait déjà un précédent grave.
00:41:36La réautorisation plus globale, envisagée par le texte,
00:41:40ne manquerait pas de faire jurisprudence et de menacer
00:41:42d'autres réglementations acquises de haute lutte.
00:41:47Nous estimerons, Madame la Ministre,
00:41:48que cet article s'oppose en particulier à l'article 2 de la
00:41:51charte de l'environnement qui pose le principe selon lequel toute
00:41:54personne a le devoir de prendre part à la préservation et à
00:41:57l'amélioration de l'environnement.
00:41:59Cet article ne pose pas non plus un cadre légal suffisant pour
00:42:02protéger le droit de vivre dans un environnement équilibré et
00:42:05respectué de la santé, garantie pourtant par l'article
00:42:081er de la charte de l'environnement.
00:42:11Ce texte de loi est également une attaque en règle
00:42:15contre le droit européen.
00:42:17La Cour de justice de l'Union européenne, en 2024,
00:42:19a été explicite dans ses décisions préjudicielles.
00:42:23La protection de la santé humaine et animale et de l'environnement
00:42:26doivent primer sur l'amélioration des cultures végétales lorsque
00:42:31des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
00:42:34sont accordées.
00:42:36Elle rappelle également que le principe de précaution prime,
00:42:40y compris en l'absence d'alternatives.
00:42:43En clair, l'objectif de protection de la santé humaine et de
00:42:45l'environnement en particulier doivent primer sur l'objectif
00:42:49de croissance des rendements.
00:42:51Ces dispositions sont donc contraires aux droits européens
00:42:53et exposent clairement la France à des amendements de l'argent
00:42:56public qui serait mieux investi dans des mesures visant à
00:42:59accompagner la transition agroécologique.
00:43:02Dans sa décision du 31 janvier 2020,
00:43:05le Conseil constitutionnel a consacré la préservation de
00:43:08l'environnement comme enjeu supérieur à la liberté d'entreprendre.
00:43:13Il a reconnu que la protection de l'environnement,
00:43:15patrimoine commun des êtres humains,
00:43:18constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui peut
00:43:21justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre.
00:43:25Et par une décision du 10 décembre 2020,
00:43:27le Conseil constitutionnel a précisé que les limites apportées
00:43:30par le législateur à l'exercice du droit de vivre dans un
00:43:33environnement équilibré et respectueux sur la santé,
00:43:36consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement,
00:43:39ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou
00:43:42justifiées par un motif d'intérêt général et proportionné à
00:43:46l'objectif poursuivi.
00:43:48Les bénéfices en termes de liberté d'entreprendre des mesures
00:43:51proposées comme réautoriser des substances toxiques,
00:43:54ou le fait de rendre facultatif le Conseil stratégique
00:43:56phytosanitaire, ou le fait de rendre possible des
00:43:58promotions sur des produits ayant un impact grave sur la santé,
00:44:02ces bénéfices sont, on ne peut plus limiter,
00:44:04et surtout ne sauraient assimiler à un motif d'intérêt général.
00:44:09Revenir sur l'interdiction des remises Rabais et Ristournes à
00:44:12l'occasion de la vente des produits phytopharmaceutiques est
00:44:14d'ailleurs contraire à l'avis du Conseil général du développement
00:44:17durable, CGDD, qui recommande d'éviter toute incitation
00:44:21commerciale pouvant conduire à l'utilisation inappropriée
00:44:25des pesticides.
00:44:27J'en viens à l'épandage par drone à l'article 2.
00:44:31La loi Egalim prévoyait une expérimentation relative à la
00:44:33pulvérisation aérienne de précision des produits
00:44:35phytopharmaceutiques, qui s'est terminée en octobre 2021.
00:44:40L'ANSES a publié son rapport sur les impacts de cette
00:44:42expérimentation et n'a pas pu démontrer la présence
00:44:46d'avantages manifestes pour la santé et l'environnement.
00:44:50Par ailleurs, dans un arrêt de 2013,
00:44:51le Conseil d'État a jugé que l'existence d'un tel risque doit
00:44:54être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible en l'état
00:44:58des connaissances scientifiques pour justifier l'application du
00:45:02principe de précaution.
00:45:04Il est clair en l'espèce que le risque est pour le moins
00:45:06plausible, c'est même, je le dirais, un euphémisme.
00:45:10Je souhaite rappeler également que la loi biodiversité du 8 août
00:45:122016 a consacré le principe de non-régression du droit de
00:45:15l'environnement, selon lequel la protection de
00:45:18l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration
00:45:21constante, et je pense que nous pouvons partager ce point.
00:45:24Ce principe de non-régression est par ailleurs considéré comme un
00:45:27principe général du droit international de l'environnement,
00:45:30et c'est bien l'ensemble du TEC qui contrevient ce principe.
00:45:33Outre les points évoqués, nous pouvons ajouter la mise en place,
00:45:36la mise à mal de l'indépendance de l'ANSES qui,
00:45:39dans sa réécriture en commission, reste incompatible avec les droits
00:45:42de l'Union européenne, au moins partiellement,
00:45:45et nous y reviendrons.
00:45:47Une nouvelle définition des zones humides réduisant leur
00:45:49protection, le caractère d'intérêt général majeur pour les
00:45:53mégabassines ou encore la nouvelle réglementation que vous
00:45:55souhaitez appliquer aux ICPE.
00:45:58Sur ce dernier point, le rapporteur réduit à peau de
00:46:00chagrin la consultation du public, déjà fortement affaiblie par la
00:46:04loi Industrie verte, et ce, pour tous les projets soumis
00:46:07à autorisation environnementale, pas seulement les ICPE agricoles.
00:46:11Nous sommes très surpris que la commission ait laissé passer
00:46:14cet amendement, qui est de toute évidence un cavalier
00:46:17législatif au titre de l'article 45.
00:46:21Sur cet article, le risque de non-conformité aux droits de
00:46:23l'Union européenne se pose également.
00:46:25Sur la question du seuil d'enregistrement que vous relevez,
00:46:28pour s'affranchir d'une enquête publique et qui va à l'encontre
00:46:31des directives européennes encadrant les fermes-usines.
00:46:35Enfin, sur la question cruciale de l'eau, outre l'automaticité
00:46:39néfaste de l'intérêt général majeur, nous sommes très inquiets
00:46:43de la remise en cause de la hiérarchie des usages de l'eau.
00:46:47Se pose la question de sa compatibilité avec la directive
00:46:51cadre sur l'eau, notamment en ce qui concerne le respect
00:46:54des objectifs de reconquête du bon état écologique des masses d'eau ?
00:46:58La réponse, si on se pose la question,
00:47:01est forcément non de toute évidence.
00:47:03Pour conclure, ce texte nous paraît aller contre le sens de l'histoire.
00:47:09Alors que les sécheresses, les preuves sur les impacts
00:47:11des pesticides, la pollution de notre ressource en eau
00:47:15devraient nous pousser à accélérer la transition,
00:47:17on voudrait par ce texte nous contraindre à ralentir.
00:47:21Pire, on nous propose même de faire marche arrière
00:47:24et de revenir sur les trop rares avancées de ces dernières années.
00:47:29Par ailleurs, il est crucial de mettre fin à cette opposition factice
00:47:33entre économie et environnement, d'opposer agriculteurs et écologistes,
00:47:38car notre destinée est commune.
00:47:41Les normes environnementales permettent de protéger la santé
00:47:44des agriculteurs et d'assurer les indispensables services
00:47:47écosystémiques rendus par la biodiversité.
00:47:50S'attaquer à ces normes, c'est s'attaquer à la durabilité
00:47:54de l'agriculture française.
00:47:57C'est plus facile, certes, que de s'attaquer au vrai sujet
00:48:00qui menace notre agriculture, la promotion du libre-échange,
00:48:04la dérégulation des marchés européens,
00:48:07une PAC inégalitaire et inefficace,
00:48:10une répartition de la valeur inéquitable dans les négociations
00:48:14commerciales.
00:48:16Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris,
00:48:18mes chers collègues, le groupe Geste vous demande
00:48:21d'adopter la présente motion.
00:48:24J'ai bien entendu les propos de madame la ministre
00:48:27et tous les amendements du gouvernement qui viennent,
00:48:32bien entendu, refermer quelques brèches dans cette proposition
00:48:36de loi, mais elle n'en reste pas moins, pour nous,
00:48:40extrêmement dangereuse, néfaste et contraire au droit.
00:48:43Merci.
00:48:45Merci, chers collègues.
00:48:47Quel est, donc, l'avis de la Commission sur cette motion
00:48:51qui n'est pas de censure ?
00:48:57Heureusement.
00:49:00Chers collègues, comme vous pouvez l'imaginer,
00:49:05mon avis est défavorable à cette motion.
00:49:08Pourquoi ? Parce que nous aurons simplement le temps de débattre
00:49:11sur chacun de ces articles tout au long de notre soirée
00:49:15et je ne vais donc, par conséquent, pas m'engager point par point
00:49:19sur chacun d'entre eux.
00:49:21Simplement pour remettre un peu de perspective,
00:49:25notre balance commerciale, agricole et agroalimentaire,
00:49:29aujourd'hui, décline de plus en plus.
00:49:32Il faut savoir que pour notre consommation,
00:49:35nos importations sont égales à nos productions.
00:49:39Nous sommes dans une situation délicate comme jamais elle n'a été.
00:49:43Dois-je rappeler ici le cas de la filière noisette ?
00:49:46Avant l'interdiction de l'acétamipride,
00:49:50la filière affichait un taux de conformité de 80%,
00:49:54alors qu'en 2024, ce taux est passé à moins de 20%.
00:49:59Le choix est donc simple.
00:50:00Ou laisser mourir la filière et importer des noisettes étrangères
00:50:06traitées à l'acétamipride et à bien d'autres produits interdits
00:50:09en Europe depuis fort longtemps,
00:50:11ou alors faire la preuve de pragmatisme dès à présent
00:50:15dans cet hémicycle et apporter les réponses urgentes
00:50:19dans nos filières et toutes les filières qui en ont besoin.
00:50:23J'ai pu parler de la séparation du conseil et de la vente.
00:50:27Tout le monde sait que cela ne fonctionne pas.
00:50:29Divers rapports le montrent et nous ne ferons rien pour cela.
00:50:36Je ne vais donc pas être plus long, mais simplement rappeler
00:50:39une nouvelle fois qu'entre la proposition initiale
00:50:43et la proposition de loi qui pourrait découler
00:50:47de nos travaux de ce jour, de nombreuses évolutions
00:50:50sont à observer, fruit, je l'ai dit tout à l'heure,
00:50:53d'un travail constructif exigeant et de compromis naturels.
00:50:58Ne caricaturons donc pas ce texte et tous ensemble,
00:51:03débattons, débattons sur le fond. Je vous remercie.
00:51:07Merci. Quelle est l'avis du gouvernement ?
00:51:13Merci, monsieur le Président.
00:51:15C'est également un avis défavorable pour trois raisons,
00:51:18monsieur le sénateur Salmon.
00:51:21D'abord, le débat doit avoir lieu.
00:51:23Je sais l'importance que vous accordez ici au Sénat au débat.
00:51:28Il me semble essentiel que nous l'ayons sur tous les sujets évoqués.
00:51:31Chaque texte mérite d'être examiné en profondeur.
00:51:34Il n'y a pas d'interdit et c'est au sein de cette enceinte
00:51:38que nous devons peser chacun des enjeux,
00:51:41confronter les idées et, si possible,
00:51:44proposer les solutions équilibrées.
00:51:46C'est en tout cas dans ce sens que j'ai travaillé avec le Sénat.
00:51:49Il est donc crucial que le débat ait lieu.
00:51:52Parlementaire moi-même, j'ai toujours été convaincue
00:51:56que c'était par le dialogue, les échanges et les amendements
00:52:00que nous pouvons garantir que la loi respectera
00:52:03les impératifs qui lui incombent et qui motivent cette motion.
00:52:09Ce débat est d'autant plus important que l'agriculture
00:52:12est un secteur fondamental, vital pour notre économie,
00:52:15pour nos territoires, pour notre sécurité alimentaire.
00:52:18Repousser ce texte comme l'entend cette motion,
00:52:21sans même en avoir discuté, me semble être une erreur stratégique.
00:52:25Cette proposition a le mérite de soulever des enjeux majeurs
00:52:29et de proposer aux agriculteurs des solutions.
00:52:32Nous ne sommes pas d'accord avec toutes,
00:52:34mais elle pose des sujets concrets et les agriculteurs souhaitent
00:52:38entendre les positions de chacun sur leurs préoccupations.
00:52:42Le débat permettra justement de lever certaines des difficultés
00:52:47juridiques énoncées, s'agissant des craines juridiques ainsi exprimées.
00:52:51Je crois que le gouvernement proposera beaucoup de solutions
00:52:55concrètes pour répondre aux interrogations posées sans jamais,
00:52:58comme vous le suggérez, monsieur le sénateur,
00:53:01céder sur le plan du droit, ni même sur le plan du respect
00:53:05de l'environnement, que nous avons en partage,
00:53:08contrairement à ce que vous pouvez en penser parfois.
00:53:13Merci, madame la ministre.
00:53:15Alors, y a-t-il des explications de vote ?
00:53:16Bien sûr, une par groupe. Madame Bonnefoy, pour le groupe socialiste.
00:53:20Oui, merci, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues.
00:53:23Je veux marquer ici la solidarité totale du groupe socialiste
00:53:27avec la motion portée par nos collègues du groupe écologiste,
00:53:30qui ouvre nos débats sur un texte de régression environnementale.
00:53:34Nous sommes en présence d'une proposition de loi de Laurent Duplon,
00:53:37porte plume officielle de la FNSEA au Sénat,
00:53:40qui, en cette période d'élection syndicale,
00:53:42a bien besoin de démontrer sa capacité d'influence au Parlement.
00:53:47Je partage en tout point les arguments de nos collègues
00:53:49pris sur le fondement de la Charte de l'environnement,
00:53:52à l'heure où nos agences de l'environnement,
00:53:54celles-là même dont il est question dans ce texte,
00:53:56démontrent la surabondance de substances chimiques toxiques
00:54:00pour notre écosystème.
00:54:01Nous voici avec un texte destiné à abaisser
00:54:04les quelques protections qui ont été intégrées de haute lutte
00:54:07dans notre Code de l'environnement.
00:54:09La réautorisation des nicotinoïdes,
00:54:11la pulvérisation aérienne de pesticides,
00:54:13la mise en danger des zones humides,
00:54:15la fragilisation de notre agence nationale de sécurité sanitaire
00:54:19sont autant de dispositifs proposés par ce texte
00:54:22que de coups de canif à l'encontre du principe de non-régression.
00:54:25Ce principe qui est défini dans l'article L110-1 du même Code
00:54:30qui énonce la protection de l'environnement
00:54:32assurée par les dispositions législatives et réglementaires
00:54:36relatives à l'environnement
00:54:37ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante
00:54:41compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
00:54:44Notre nombre d'articles de ce texte méconnaissent ce principe
00:54:48et c'est la raison pour laquelle mon groupe et moi-même
00:54:51sommes farouchement opposés à cette nouvelle manœuvre dilatoire
00:54:55alors que notre agriculture requiert pourtant toute l'attention du politique.
00:55:00L'agriculture doit être soutenue dans la transition,
00:55:03une transition qui se veut agroécologique,
00:55:05qui n'est pas un concept fumeux,
00:55:07mais qui pose au contraire les conditions nouvelles
00:55:09de la durabilité de notre exploitation.
00:55:12J'étais effarée d'entendre dans les discours précédents
00:55:15que jamais n'ont été utilisés le mot santé et le mot biodiversité
00:55:20alors que c'est l'essentiel de la vie
00:55:22et on parle uniquement ici que d'économie,
00:55:25ce qui est quand même absolument regrettable
00:55:27sans penser encore une fois à la santé et à la biodiversité.
00:55:30Merci chers collègues.
00:55:32Toujours au niveau des explications de vote,
00:55:33Monsieur l'Aélecte, je vous en prie,
00:55:36pour le groupe communiste.
00:55:38Oui, merci Monsieur le Président, Madame la Ministre.
00:55:43Oui, il faut que le débat ait lieu,
00:55:47amendement par amendement, c'est ce que nous allons faire,
00:55:50mais le débat va se focaliser sur l'anéantissement des normes.
00:55:57Et l'anéantissement de ces normes
00:56:00aboutit finalement à mettre en cause
00:56:02un certain nombre d'objectifs,
00:56:05à mettre en cause également un certain nombre de dispositions
00:56:09qui protègent notre santé.
00:56:12Et à ce titre, nous considérons que ce texte est dangereux.
00:56:16En second lieu, nous considérons que ceci risque d'alimenter,
00:56:22je dirais même d'exacerber un peu plus
00:56:25le clivage entre la société et l'agriculture,
00:56:29dans la mesure où on se trompe de cible en quelque sorte.
00:56:34Donc ceci nous paraît être extrêmement dangereux
00:56:37et ne sert pas la cause du développement durable
00:56:40et nécessairement durable de notre agriculture.
00:56:43Autant de raisons qui nous conduisent, bien entendu,
00:56:46à soutenir cette motion.
00:56:50Il n'y a pas d'autres explications de vote de la part de...
00:56:53Oui, monsieur Duplan, pour les LR, les Républicains.
00:57:00Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:57:02une fois de plus, on assiste à un clivage gauche-droite
00:57:05entre une gauche qui nous explique que tout va bien,
00:57:09que tout ce qui a été fait depuis dix ans,
00:57:12que tout ce qui a été fait depuis dix ans,
00:57:14écoutez, on vous a écouté,
00:57:16tout ce qui a été fait depuis dix ans
00:57:19a conduit à améliorer la situation française.
00:57:22Pourtant, je m'excuse.
00:57:24Depuis sept ans, j'ai essayé,
00:57:27sans le lobby de la FNSA et d'ailleurs non plus
00:57:30par ceux qui sont les accusateurs,
00:57:32sans le lobby de la Confédération paysanne,
00:57:34j'ai essayé de démontrer, rapport après rapport,
00:57:38que la France décline.
00:57:40Oui, ça ne vous plaît pas, mais elle décline.
00:57:44Et qu'à chaque fois que vous mettez des contraintes supplémentaires
00:57:47aux producteurs français,
00:57:49vous jetez les Français qui sont normalement vos électeurs,
00:57:52ceux qui ont le plus de difficultés à finir les fins de mois,
00:57:55ceux qui ont le plus de difficultés à se nourrir,
00:57:58ceux qui doivent faire un arbitrage dans leur capacité financière
00:58:03pour baisser le coût de leur alimentation,
00:58:06eh bien vous les jetez inéluctablement
00:58:08dans les bras des produits importés.
00:58:11C'est ça, la réalité.
00:58:13En 2018, je disais qu'un jour et demi par semaine,
00:58:16les Français mangent des produits importés.
00:58:19Aujourd'hui, ce chiffre, cinq ans après,
00:58:22a évolué à plus de 2,2 jours par semaine.
00:58:25La semaine ne compte pas 30 jours, Madame.
00:58:27Elle en compte que 7.
00:58:28Continuons sur cette logique.
00:58:30Continuez de ne pas vouloir regarder la réalité en face.
00:58:33Continuez de mettre les agriculteurs dans le corner.
00:58:36Continuez de faire croire qu'une solution miracle est possible.
00:58:39Et la seule chose que vous récolterez,
00:58:41c'est que les agriculteurs ne seront plus agriculteurs,
00:58:44les paysages ne seront plus des paysages
00:58:46comme on les connaît aujourd'hui,
00:58:47et la seule chose que vous offrirez aux Français,
00:58:50c'est de manger des produits importés.
00:58:53Merci.
00:58:54La parole est maintenant à M. Cabanel,
00:58:57qui avait levé le doigt avant,
00:58:59à vous pour le groupe RDSE.
00:59:01Merci, M. le Président, Mme la Ministre, chers collègues.
00:59:04Le RDSE ne votera pas cette motion.
00:59:06D'ailleurs, il ne vote jamais aucune motion
00:59:09qu'elle vienne d'un côté ou de l'autre
00:59:10parce que nous sommes un groupe qui voulons le débat,
00:59:14un débat démocratique, dans le respect,
00:59:18sans dogmatisme, que ce soit économique ou environnemental.
00:59:23Et j'espère que tout au long de ces débats,
00:59:26nous arriverons à trouver le bon chemin,
00:59:29en tout cas dans l'intérêt général,
00:59:31de tous nos agriculteurs.
00:59:35Merci. La parole est maintenant à M. Jadot,
00:59:37pour le groupe écologiste, à vous.
00:59:40Merci, M. le Président, Mme la Ministre, chers collègues.
00:59:45C'est quand même assez extraordinaire que,
00:59:48depuis un demi-siècle, l'agriculture française est en crise.
00:59:52Tous les dix ans, toutes les décennies,
00:59:54il y a 100.000 fermes qui disparaissent.
00:59:57La faute à qui ?
00:59:59La faute à nous ?
01:00:00C'est la FNSEA, vous le savez,
01:00:03et la France particulièrement, qui, depuis 50 ans,
01:00:08définit la politique agricole commune.
01:00:10Ça a été ça, la construction européenne.
01:00:13La France définit la politique agricole commune,
01:00:15et pendant des décennies, c'était notamment l'Allemagne qui payait.
01:00:18C'était ça, le deal européen.
01:00:20Et maintenant que les fermes ont disparu,
01:00:23que ce sont toujours les plus petits qui se cassent la gueule,
01:00:26et qui disparaissent, et qui se suicident.
01:00:29Maintenant, vous venez mettre sur le dos des écologistes
01:00:32un modèle qui est obsolète.
01:00:34Un secteur qui connaît le plan social le plus dramatique
01:00:38dans notre pays depuis des décennies.
01:00:41Vous avez soutenu tous les accords de libre-échange,
01:00:43à part le Harko-Sour, tant mieux.
01:00:46Mais tous les autres accords, vous les avez soutenus,
01:00:48et maintenant, vous critiquez la mondialisation.
01:00:51Moi, je me souviens d'une époque avec le pain sec,
01:00:55qui pensait différemment l'agriculture.
01:00:58Et au moment de l'OMC, l'idée, c'était de faire
01:01:00la multifonctionnalité de l'agriculture.
01:01:03Mais vous vouliez les droits aux importations,
01:01:06le blocage des importations,
01:01:07et les subventions aux exportations.
01:01:09Ça ne peut pas marcher comme ça.
01:01:11On ne peut pas vouloir protéger nos éleveurs
01:01:14et profiter, avec des élevages immenses,
01:01:17de la grippe aviaire ou de la grippe porcine
01:01:19de l'autre côté de la planète.
01:01:20Alors, si on veut...
01:01:22Duplon, tu as cité la Confédération paysanne.
01:01:24Tu as raison, il y a un débat au sein de la profession agricole.
01:01:28Ce n'est pas les agriculteurs contre le reste du monde.
01:01:31Ce débat, il est sain.
01:01:33Quand on voit à Chizé,
01:01:34réduction de 50% des pesticides,
01:01:37ils gagnent plus d'argent, ils utilisent moins de pesticides.
01:01:40C'est vers ce modèle-là qu'il faut aller.
01:01:43Merci. La parole est maintenant à Mme Loisier
01:01:46pour le groupe unioncentriste. A vous, chers collègues.
01:01:48Merci, M. le Président, Mme la Ministre, mes chers collègues.
01:01:50Donc, le groupe unioncentriste ne votera pas cette motion
01:01:54parce que nous pensons justement qu'il ne faut pas
01:01:56diaboliser cette PPL et qu'elle a le mérite de poser
01:01:59un certain nombre de questions fondamentales
01:02:01pour lesquelles aujourd'hui,
01:02:05la bonne continuité pose question.
01:02:07Et je rajouterais qu'en fait, il est important aussi
01:02:10dans ces débats de dire exactement à nos auditeurs ce qu'il en est.
01:02:13Cette PPL ne remet pas en cause l'interdiction relative
01:02:16à l'ensemble des néonicotinoïdes.
01:02:18Elle s'intéresse uniquement à l'acétamiprite
01:02:20qui, je le rappelle, est autorisé par l'Union européenne
01:02:23jusqu'en 2033.
01:02:26Merci, M. Buy, pour le groupe RDPI.
01:02:31Merci, M. le Président, Mme la Ministre, mes chers collègues.
01:02:36Le mois de janvier n'est pas encore terminé.
01:02:38Alors, permettez-moi de formuler un vœu,
01:02:39celui de débattre collectivement dans le respect et l'écoute.
01:02:43Alors, débattons. Notre groupe ne votera pas cette motion
01:02:46pour permettre le débat.
01:02:49Merci.
01:02:51Plus de demandes de parole.
01:02:53M. Lourds ?
01:02:55J'étais étonné aussi.
01:02:56M. le Président, bien sûr, nous voterons pas cette motion,
01:03:00mes chers collègues. Je voudrais quand même
01:03:03parler d'un point.
01:03:04On croit qu'on est sur une loi agricole,
01:03:06mais demain, c'est ZAN, c'est ZFE, c'est le DPE,
01:03:10c'est tout le restant de la simplification
01:03:12et du retour au pragmatisme qu'on veut pour notre pays.
01:03:14Si on a un échec pour nos agriculteurs,
01:03:18on aura un échec pour la France de demain sur tous les sujets.
01:03:21Tous les arguments que vous allez entendre
01:03:23pendant ces heures et ces heures,
01:03:25vous aurez les mêmes en permanence.
01:03:27Et oui, c'est vrai.
01:03:29Et je voulais vous dire qu'il faut dire à nos collègues
01:03:34toute l'importance de ce débat qu'on a aujourd'hui.
01:03:38Merci.
01:03:40Je vais consulter le Sénat sur l'exception d'irrecevabilité.
01:03:45Je rappelle que l'adoption de cette motion
01:03:47entraînerait le rejet du texte en discussion.
01:03:50Texte qui a fait l'objet d'un avis défavorable, bien sûr,
01:03:53de la Commission et du gouvernement.
01:03:59Donc, je mets aux voix que ceux qui sont d'avis
01:04:03d'adopter la motion le fassent en levant la main.
01:04:10Que ceux qui sont contre le fassent à leur tour en levant la main.
01:04:14La motion n'est pas adoptée.
01:04:19Dans la suite de la discussion générale,
01:04:21la parole est à monsieur Bernard Buys,
01:04:23pour le groupe RDPi, et ce, pour six minutes.
01:04:38Monsieur le Président, madame la ministre,
01:04:41madame la présidente de la Commission des affaires économiques,
01:04:44monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
01:04:46Le temps est venu pour notre Assemblée de légiférer
01:04:49dans l'intérêt des agriculteurs français.
01:04:52Dès aujourd'hui, et durant les semaines à venir,
01:04:55notre Sénat va se pencher sur plusieurs textes.
01:04:58Plusieurs textes dont les articles ciblent des thèmes différents,
01:05:02c'est vrai, mais dont le but reste néanmoins le même,
01:05:05améliorer la vie des professions agricoles dans notre pays.
01:05:09Nous allons aborder des sujets délicats
01:05:12et nous aurons des désaccords.
01:05:14Mais je crois fondamental de montrer, une fois encore,
01:05:17que le Sénat est un lieu de réflexion sérieux et utile pour la France.
01:05:22Il y a suffisamment de troubles à l'extérieur de cet hémicycle,
01:05:25et nous pouvons chacune et chacun continuer de l'en préserver.
01:05:30Le texte que nous examinons vise à lever les contraintes
01:05:33à l'exercice du métier d'agriculteur.
01:05:35Comme si ce métier n'était pas assez exposé aux aléas du climat,
01:05:39force est de constater que nous avons collectivement
01:05:42ajouté des contraintes normatives,
01:05:45parfois inutiles et quelquefois invivables.
01:05:48Certaines sont justifiées,
01:05:50mais la nécessité de simplifier s'impose à nous.
01:05:54Nous l'avons entendu à chaque manifestation,
01:05:57à chaque rassemblement des professionnels,
01:05:59depuis maintenant plus d'un an.
01:06:02Nos agriculteurs veulent être écoutés,
01:06:04mais surtout voir la traduction des promesses en acte.
01:06:08Avec votre proposition de loi,
01:06:10il me semble que des mesures vont dans le sens d'une simplification.
01:06:14Je pense à l'article 3 du texte,
01:06:16qui concerne la simplification du régime français
01:06:19des installations classées pour la protection de l'environnement.
01:06:22L'allègement de la procédure sera bien évidemment salué par les professionnels.
01:06:27Mais il y a également la politique active de stockage de l'eau.
01:06:32L'eau, cette ressource si précieuse pour notre planète
01:06:35et les êtres vivants qui la composent.
01:06:37Cette ressource vitale pour laquelle,
01:06:39hélas, des humains s'affrontent et continueront de s'affronter les uns les autres.
01:06:45Pourtant, face aux sécheresses et au déséquilibre de la pluviométrie,
01:06:49nous devons agir pour déclarer les ouvrages ayant vocation à prélever,
01:06:54à stocker de l'eau à des fins agricoles
01:06:56comme étant des ouvrages d'intérêt général majeur.
01:06:59En effet, ces ouvrages sont particulièrement nécessaires
01:07:03pour nos agriculteurs qui souhaitent garder une agriculture de qualité
01:07:07malgré les effets du dérèglement climatique.
01:07:10Parce que, rappelons-le,
01:07:11seulement 7% de la surface agricole française est irriguée,
01:07:15d'où leurs nécessités.
01:07:17Ce qui ne doit pas pour autant nous empêcher d'innover
01:07:20et de trouver des solutions permettant de prélever le moins possible
01:07:24tout en stockant davantage.
01:07:25Je pense par exemple au stockage de l'eau de pluie
01:07:28dans les zones habitées ou artificialisées.
01:07:31Il peut en être de même pour la réutilisation des eaux usées.
01:07:35Selon Météo France,
01:07:362024 figure parmi les 10 années les plus marquées par la pluie
01:07:40à l'échelle nationale,
01:07:42avec une augmentation de plus de 15% par rapport à la moyenne.
01:07:46Sans oublier non plus les efforts de sobriété
01:07:49que nous pouvons toutes et tous réaliser afin d'éviter tout gaspillage.
01:07:54Vis-à-vis de l'eau toujours,
01:07:56je pense également que réviser la définition des zones humides
01:08:00pourrait s'avérer pertinent
01:08:01avec le fait de préciser le caractère cumulatif
01:08:04des terrains hydromorphes et des végétations hydrophiles
01:08:08pour que cela ne soit pas l'un ou l'autre,
01:08:11mais bien l'un et l'autre.
01:08:13Nous débattrons bien entendu sur d'autres mesures de simplification.
01:08:17Mais simplifier va de pair avec la volonté d'apaiser les relations de travail,
01:08:21que ce soit entre les professions agricoles
01:08:24et l'Office français de la biodiversité
01:08:26ou entre les professions agricoles et les créateurs de normes juridiques.
01:08:31S'agissant des interactions entre les professions agricoles
01:08:34et l'Office français de la biodiversité,
01:08:37l'article 6 pourrait s'avérer particulièrement utile.
01:08:41En effet, il prévoit que les agents de l'Office
01:08:44soient en mesure de privilégier la procédure administrative
01:08:47pour éviter autant que faire se peut des procédures judiciaires
01:08:51dès lors que l'effet poursuivi relève d'une primo-infraction
01:08:55ou d'une infraction ayant causé un faible préjudice environnemental.
01:09:00Les agents de l'OFB font un travail important,
01:09:03mais il est urgent que les relations avec les agriculteurs s'apaisent.
01:09:08S'agissant des relations entre les professions agricoles et l'Etat,
01:09:11l'article 2 permet aussi d'apporter des réponses.
01:09:15Après son examen en commission,
01:09:17cet article permettra au ministre chargé de l'Agriculture
01:09:20d'évoquer un dossier pour pouvoir statuer en lieu et place
01:09:24le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
01:09:27Toutefois, il a bien été précisé en commission
01:09:31que le ministre devra statuer selon les mêmes critères
01:09:33que le directeur général de l'ANCES,
01:09:35critères qui relèvent du droit européen.
01:09:39De plus, le ministre de l'Agriculture pourra demander à l'ANCES
01:09:42d'examiner par priorité un dossier en matière phyto-pharmaceutique
01:09:47et ainsi de mieux répondre aux demandes urgentes
01:09:49émanant de filières en situation d'impasse technique.
01:09:53Je crois que ces mesures sont attendues par les agriculteurs.
01:09:56Nous devons en effet stopper les sur-trempositions
01:09:59du droit européen dans le droit français
01:10:01et appliquer le principe « pas d'interdiction sans solution »
01:10:05à nos politiques agricoles.
01:10:07Néanmoins, j'ai bien à l'esprit que des membres de notre groupe
01:10:10ont et auront des avis différents
01:10:12en fonction de la réalité de leur territoire.
01:10:14Même si je précise qu'à titre personnel
01:10:17et sous réserve de la version finale du texte,
01:10:19je suis favorable à son adoption,
01:10:21je souligne toutefois que la liberté de vote
01:10:23sera de mise pour notre groupe RDPI.
01:10:26Je vous remercie.
01:10:27Merci, chers collègues.
01:10:28La parole est maintenant à M. Henri Cabanel
01:10:30pour le groupe RDSE, et ce, pour cinq minutes.
01:10:47Monsieur le Président, Madame la Ministre,
01:10:49Madame la Présidente de la Commission,
01:10:50Monsieur le Rapporteur, chers collègues.
01:10:53Du tout ou rien, on peut sûrement garder la nuance.
01:10:56Ce texte de nos collègues Duplon et Menonville
01:10:58a le mérite de cerner un enjeu,
01:11:00l'évolution du métier d'agriculteur et de ses contraintes.
01:11:03Je comprends vraiment son fondement partagé par la profession.
01:11:07Nos paysans s'élèvent contre la surtransposition,
01:11:09les accords commerciaux internationaux,
01:11:11la lourdeur administrative, notamment française.
01:11:14Et à quelques semaines de l'échéance des élections de chambres d'agriculture,
01:11:17les syndicats se sont mobilisés pour faire entendre
01:11:19la souffrance des femmes et des hommes de la terre.
01:11:22En colère contre le mercosur,
01:11:24étranglés par des trésoreries en difficulté,
01:11:26après des années frappées par de mauvaises récoltes,
01:11:28par des aléas climatiques, sanitaires et économiques,
01:11:31l'attente est forte.
01:11:33Mais parallèlement à la mobilisation,
01:11:35dont la cessation des contraintes est au cœur des enjeux,
01:11:39cette PPL ne doit pas se transformer en tribune politique
01:11:42et exacerber les clivages entre les modèles agricoles.
01:11:45Nous aurions beaucoup à perdre.
01:11:47Ce métier a vécu une série de révolutions.
01:11:50Les agriculteurs se sont toujours adaptés.
01:11:52À titre personnel, j'ai vu mon grand-père travailler les vignes avec des chevaux,
01:11:56en bio sans le savoir.
01:11:58Mon père avait des tracteurs et des produits de synthèse.
01:12:01Moi, je suis passé à la machine à main d'ingé
01:12:03et j'ai converti mon exploitation en bio.
01:12:05Enfin, mon fils gère le domaine avec une tablette
01:12:07et il l'utilisera à coup sûr des robots.
01:12:11L'utilisation de la chimie à travers les phytosanitaires et engrais
01:12:15a permis de sauver nos exploitations en diminuant le coût de production
01:12:18grâce auquel on trouvait un revenu.
01:12:21Mais à quel prix ?
01:12:22En nous rendant dépendants de l'industrie,
01:12:24mais aussi avec un coût écologique et de santé publique
01:12:27dont nous n'avions pas conscience.
01:12:29Avec l'éradication, par exemple, de beaucoup d'insectes et d'oiseaux,
01:12:33en approvissant les sols en matière organique,
01:12:35mais aussi avec des maladies souvent mortelles pour nos agriculteurs.
01:12:39De l'histoire puisons le bon.
01:12:41L'agriculture a su évoluer.
01:12:43La haute valeur environnementale, l'agriculture raisonnée,
01:12:46l'agriculture bio, aux côtés de l'agriculture conventionnelle
01:12:50qui s'est adaptée aux objectifs environnementaux.
01:12:53Nous pouvons atteindre une agriculture plurielle
01:12:55qui réponde aux différents enjeux économiques, environnementaux
01:12:59et de santé publique qui doivent rester équilibrés.
01:13:03Pourquoi opposer des modèles ?
01:13:04Pourquoi s'imposer des œillères ?
01:13:06On ne va pas revenir aux chevaux de trait.
01:13:08Si nous avons enlevé les contraintes physiques à ce métier,
01:13:10nous pourrons nous entendre pour enlever ce qui fragilise encore
01:13:13les activités de nos agriculteurs.
01:13:15La lourdeur administrative et surtout l'inéquité de nos concurrences déloyales.
01:13:21Mais il nous semble au RDSE qu'il a des limites à ne pas fraîchir.
01:13:24Retirer à l'ANSES son avis conforme pour le confier à un ministre en est une.
01:13:28La Commission a modifié prudemment cette mesure
01:13:31et l'a fortement allégée puisque désormais,
01:13:33c'est le directeur de l'ANSES qui pourra décider de déléguer son avis.
01:13:38Ouf ! Car quand on se prive des scientifiques de leur savoir,
01:13:42cela annule l'expertise et peut s'avérer très dangereux.
01:13:46On voit les conséquences aux États-Unis.
01:13:48Des thèses contre le réchauffement climatique et des décisions politiques
01:13:52qui ont été générées par le nouveau président dès son premier jour au pouvoir.
01:13:57Si chacun peut décider de ce qui est bon ou mauvais, comment décide-t-on ?
01:14:00En fonction des seules convictions,
01:14:02je ne pense pas que l'enjeu économique puisse autoriser à jouer aux apprentis sorciers.
01:14:07Pour les néonicotinoïdes, n'ayons pas peur du débat.
01:14:11Ils ne doivent pas être le sujet qui fâche.
01:14:14Nous pourrions nous entendre sur la mise en place d'interdictions de produits
01:14:17uniquement lorsque les produits de substitution n'existent pas.
01:14:22Dans ce cas, et uniquement dans ce cas,
01:14:24des dérogations limitées dans le temps pour exister.
01:14:27On peut en effet comprendre aisément que sans produits de substitution,
01:14:31les productions sont amenées à disparaître et des filières aussi.
01:14:35Résultat direct, la fragilisation de notre agriculture et la perte de nos agriculteurs.
01:14:40Avec un effet papillon de commercialisation en France
01:14:43de légumes, de fruits, de viandes traités avec des produits interdits.
01:14:47L'objectif initial de santé n'est vraiment pas atteint.
01:14:51Mais réintégrer les néonicotinoïdes serait un grand pas en arrière.
01:14:54C'est pourquoi mon groupe a présenté un amendement pour s'y opposer.
01:14:59Mon département de l'Hérault figure dans les cinq premiers palmarès
01:15:02peu glorieux sur l'exposition aux pesticides.
01:15:05Confer l'ONG Génération Futur.
01:15:08Elle pose un paradoxe.
01:15:10Avec la Gironde, le Gard, l'Hérault et l'Aude,
01:15:13sont les quatre départements qui utilisent le plus de tonnages
01:15:16de substances autorisées en agriculture bio.
01:15:20Pour autant, dans l'Hérault, les quantités de glyphosate
01:15:23ont diminué de 40% entre 2015 et 2023.
01:15:28C'est pourquoi il ne faut pas nous opposer.
01:15:31Il faut sensibiliser, expliquer aux agriculteurs et aux consommateurs
01:15:35l'usage des traitements, leur utilité et leur impact.
01:15:39Si nous voulons une agriculture raisonnée,
01:15:42alors mes chers collègues, soyons des parlementaires raisonnables.
01:15:45Je vous remercie.
01:15:47Merci.
01:15:48La parole est maintenant à M. Patrick Chauvet pour le groupe Union Centriste.
01:16:06M. le Président, Mme la Ministre, M. le rapporteur,
01:16:11mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui
01:16:13une proposition de loi importante pour l'avenir de notre agriculture,
01:16:17un secteur que nous savons en crise et confronté à des défis historiques.
01:16:22Or, les réglementations françaises, souvent excessivement contraignantes
01:16:26et parfois mal adaptées à la réalité du terrain,
01:16:29aggravent ces difficultés.
01:16:31Ce texte ne doit rien au hasard.
01:16:33Il s'inscrit dans un contexte particulier,
01:16:35celui d'une agriculture en difficulté et résulte de nombreux travaux
01:16:39menés par le Sénat ces dernières années.
01:16:42Dès 2022, la Commission des affaires économiques
01:16:48alertait sur la perte de compétitivité de notre agriculture
01:16:52face à nos voisins européens.
01:16:54Les surtranspositions et la surréglementation française
01:16:57sont alors identifiées parmi les freins au développement de nos filières agricoles.
01:17:02Cette situation préoccupante s'est aggravée au fil du temps,
01:17:05en témoigne la diminution de l'excédent commercial agroalimentaire déjà cité,
01:17:10passé de 12 à 5,3 milliards d'euros entre 2011 et 2023.
01:17:15Nos agriculteurs, souvent épuisés par la charge administrative,
01:17:20subissent des normes lourdes et inadaptées.
01:17:23C'est dans ce contexte que le mouvement de contestation a émergé début 2024.
01:17:29Il ne s'agit pour autant pas d'une proposition de loi
01:17:31sous le coup de l'émotion,
01:17:33mais d'un aboutissement législatif mûrement réfléchi,
01:17:36suite à un diagnostic lucide qui appelle désormais à des actions concrètes.
01:17:41La Commission des affaires économiques a, à plusieurs reprises,
01:17:44mis en évidence la nécessité de simplifier les démarches administratives
01:17:48et de restaurer la compétitivité de notre agriculture.
01:17:52La proposition de loi pour la compétitivité de la Ferme France,
01:17:55adoptée en 2023, qui proposait de lever de premiers obstacles réglementaires,
01:18:01en fait partie.
01:18:03De même que les travaux de notre Commission sur le projet d'orientation agricole,
01:18:07depuis bientôt un an, aboutiront dans quelques jours.
01:18:10Et cette proposition de loi vient en complément du texte gouvernemental.
01:18:15Elle apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées quotidiennement
01:18:19par nos agriculteurs,
01:18:21quand le second texte définit une programmation surdissante.
01:18:24Je tiens à souligner certains éléments clés de ce texte.
01:18:27L'article 3 qui révise la réglementation ICPE
01:18:30est particulièrement significatif.
01:18:33Les seuils actuels créent des désincitations administratives
01:18:36freinant le développement de l'élevage en France
01:18:39et contraignant la création ou l'extension des exploitations.
01:18:42Ce texte vise à aligner la réglementation française
01:18:45avec des exigences européennes, rien de plus.
01:18:48L'article 5, qui facilite la gestion de la ressource en eau,
01:18:52répond également à une nécessité.
01:18:54L'agriculture doit pouvoir irriguer ses terres
01:18:56sans être freinée par une législation déconnectée des réalités du terrain.
01:19:01La France ne peut se permettre d'imposer une incertitude
01:19:04sur la gestion de l'eau que les agriculteurs considèrent
01:19:06comme la plus précieuse des ressources.
01:19:09Ainsi, cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de réflexion.
01:19:13Elle constitue un ensemble de propositions concrètes
01:19:16visant à lever les entraves agricoles,
01:19:18améliorer la compétitivité de la Ferme France
01:19:21et répondre à des besoins urgents.
01:19:23Chers collègues, cette proposition de loi est une évolution
01:19:26non une révolution.
01:19:28Elle permet de lever des obstacles bien identifiés
01:19:30et de redonner des marges de manœuvre à nos agriculteurs
01:19:33afin qu'ils puissent rivaliser sur un pied d'égalité
01:19:36avec leurs voisins européens et mondiaux.
01:19:39Elle repose sur les travaux législatifs de notre Chambre
01:19:41et s'inscrit en complémentarité avec le projet de loi agricole du gouvernement.
01:19:46Je vous remercie.
01:19:47Merci. La parole est maintenant à M. Gérard Laélec
01:19:50du groupe CRCE Kanaki.
01:19:52À vous, chers collègues.
01:19:56M. le Président, Mme la Ministre, Mme la Présidente de la Commission,
01:20:07M. le Rapporteur, mes chers collègues.
01:20:10S'il est vrai que l'agriculture ne fait pas toute la ruralité,
01:20:15il n'est pas moins vrai qu'il n'y a pas de ruralité vivante
01:20:19sans agriculteur.
01:20:20Pour le Sénat, donc, l'agriculture constitue au moins
01:20:26un double enjeu.
01:20:28Il importe donc de se poser la question de sa pérennité
01:20:31et de son développement durable, comme je le disais à l'instant.
01:20:36À nos yeux, ce n'est pas l'ambition que se fixe cette PPL.
01:20:42Cette PPL s'attaque aux normes.
01:20:45Certes, on peut discuter et critiquer les accès de paperasserie
01:20:51et de bureaucratie.
01:20:53On peut certainement simplifier la vie sans aggraver les précarités
01:20:57et les insécurités et sans sacrifier la vie sur notre planète.
01:21:03Mais certaines diatribes d'aujourd'hui,
01:21:06contre les normes, ont un tout autre objectif,
01:21:09comme l'ont révélé il y a peu de temps les déclarations
01:21:13d'une personnalité devenue vite très célèbre aux Etats-Unis.
01:21:20Garantir une totale liberté au capital contre le travail
01:21:24et la nature, tel est bien leur objectif.
01:21:27Alors, chez nous, en France, nous avons assisté aussi
01:21:32à une espèce de détournement de la colère paysanne,
01:21:35de la revendication de prix garantis à la production,
01:21:39qui demeure, à mes yeux, la revendication essentielle.
01:21:43Eh bien, nous avons quitté ce terrain-là pour aller porter
01:21:47au cœur des villes, sur les fourches à fumier des tracteurs,
01:21:52des mots d'ordre contre les normes.
01:21:56Dans un gigantesque tête-à-queue confusionniste,
01:22:00ces organisations ont récemment coordonné des petits commandos
01:22:05qui se sont attaqués tantôt à l'INRAE et à l'Office français
01:22:10de la biodiversité, et même aux locaux départementaux
01:22:14de la MSA, MSA qui est pourtant la Sécurité sociale des paysans.
01:22:22Dans notre département des Côtes-d'Armor,
01:22:25nous avons la fierté d'accueillir un grand campus de recherche,
01:22:31regroupant sur le zoopole de Saint-Brieuc-Pleufoygan
01:22:35près de 1 000 chercheurs et scientifiques,
01:22:39ce qui en fait vraisemblablement le plus grand campus
01:22:43de connaissances d'Europe, et tout ce monde-là coopère,
01:22:49partage des connaissances, font des préconisations,
01:22:53ANSES, DSV, INOSE, ABOCEA, Statations de pathologie animale.
01:23:01Ces laboratoires qui produisent des études mettent au point
01:23:04des vaccins, font des préconisations de méthodes.
01:23:08Ils ne sont donc pas un problème pour notre agriculture,
01:23:12mais en général, au contraire, trouvent des solutions
01:23:16aux problèmes et pathologies multiples auxquels nous sommes
01:23:20confrontés, qu'il me soit permis de les saluer ici.
01:23:25Alors, quand je vois cette PPL s'attaquer frontalement à l'ANSES,
01:23:31pardonnez-moi, mais je suis quand même un peu consterné.
01:23:36Il est totalement anachronique de préconiser le placement
01:23:39sous tutelle ministérielle des avis scientifiques émis
01:23:43par l'ANSES.
01:23:45C'est un peu comme si on plaçait l'ordonnance ou la prescription
01:23:48du médecin sous la tutelle du ministère de la Santé,
01:23:52et tant qu'on y est, on pourrait aussi lui demander
01:23:55de se substituer au chirurgien en salle d'opération.
01:24:00Bref, une telle disposition de mise sous tutelle ne renforcera
01:24:05non plus notre crédibilité commerciale à l'export.
01:24:10Soyons sérieux.
01:24:11Une littérature scientifique assez abondante existe,
01:24:15et selon l'INSERM, ces études scientifiques
01:24:18établissent un lien entre pesticides et six maladies graves,
01:24:22dont certains cancers, et je ne développerai pas.
01:24:25Nous avons donc besoin d'une autorité scientifique
01:24:28indépendante, apte à objectiver les situations et à apprécier
01:24:33les risques, et habilitée à homologuer les produits.
01:24:37L'heure n'est donc pas à anéantir à la tronçonneuse
01:24:41toutes les régulations.
01:24:43La tronçonneuse, qui est aussi l'outil fétiche
01:24:46d'un certain millier en Argentine.
01:24:49Bon, celui-ci se targuait il y a peu d'une capacité aussi
01:24:54à effacer toutes les normes et préconisations.
01:24:58Cette PPL à nos yeux est un retour au passé.
01:25:01Elle ne réglera pas le problème du cheptel breton,
01:25:04qui a perdu 120 vaches par jour au cours de l'année écoulée.
01:25:10Elle ne réglera pas non plus les problèmes des filières de volailles
01:25:13et de porcs, qui depuis 2021 ont enregistré
01:25:17respectivement des baisses de 10% et de 8% des productions.
01:25:21Au recours à la tronçonneuse, nous préférons le bien commun,
01:25:25parce qu'il y va aussi de la survie de l'humanité.
01:25:29Ce sont autant de raisons qui nous conduisent à nous opposer
01:25:32à cette PPL. Merci de votre attention.
01:25:35Merci, chers collègues. Maintenant, la parole est à
01:25:37M. Guillaume Gontard pour le groupe écologiste.
01:25:40Pour cinq minutes.
01:25:43Au Président Gontard.
01:25:53Merci, M. le Président, Mme la Ministre,
01:25:56M. le Rapporteur, Mme la Présidente de la Commission.
01:25:59Mes chers collègues du Plon et Ménonville,
01:26:01je vais certainement vous étonner, mais je suis d'accord.
01:26:04D'accord avec vous, l'agriculture, le monde paysan vont mal.
01:26:0810 millions d'actifs en 1945, à peine 500 000 aujourd'hui.
01:26:12Des revenus très inégaux et insuffisants.
01:26:14Un endettement qui ne cesse de s'accroître.
01:26:17Une dépendance aux produits chimiques qui augmente toujours.
01:26:20Une concurrence déloyale orchestrée par les traités de libre-échange.
01:26:24Des exploitations qui grossissent au détriment de la vitalité de nos communes rurales.
01:26:28Une incapacité à s'adapter et se protéger face aux changements climatiques
01:26:32et aux crises sanitaires qui se succèdent.
01:26:34Et j'en passe.
01:26:35En quelques décennies, nous avons rendu notre agriculture paysanne et locale dépendante.
01:26:40Dépendante d'autres puissances, dépendante des marchés financiers,
01:26:43dépendante de la crise énergétique.
01:26:45De perte de repère en perte de sens, nous nous sommes perdus.
01:26:49Tel est le bilan de 70 ans de politique agricole
01:26:52au service de la productivité, coûte que coûte.
01:26:55Au service de l'agrobusiness, au service des firmes agrochimiques,
01:26:59au service des banques, des spéculateurs,
01:27:01mais certainement pas au service des paysans,
01:27:04de la terre, de l'eau et de ce qui nous fait vivre.
01:27:08Tel est le bilan d'orientation dicté depuis toutes ces années par le syndicat majoritaire,
01:27:13plus attaché à développer les biocarburants,
01:27:15l'exportation bas de gamme que de répondre au mal-être et à la détresse des agriculteurs.
01:27:20Voilà pour ce débat au Sénat sur la proposition de loi
01:27:23visant à lever les contraintes sur le métier d'agriculteur.
01:27:26Un texte qui est porté par les sénateurs, les Républicains.
01:27:29Notez que le projet de loi d'orientation agricole,
01:27:31qui est lui porté par le gouvernement pour répondre à la crise agricole actuelle,
01:27:35ce texte, il sera débattu au Sénat à partir du 4 février.
01:27:38C'est la fin de cette émission, merci de l'avoir suivi.
01:27:40Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire
01:27:43sur notre site internet publicsénat.fr.
01:27:45Je vous souhaite une très bonne suite des programmes sur Public Sénat.