Les peines de prison ferme sont-elles réellement appliquées ? C’est la question que se pose l’Institut pour la Justice. Dans une récente étude, l’IPJ a analysé les données partagées par le ministère de la Justice et dénonce un certain laxisme.
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00:00Des condamnations à la prison ferme qui ne conduisent pas forcément à une détention,
00:04c'est ce que dénonce l'Institut pour la justice.
00:07Dans son dernier rapport sur les peines d'emprisonnement publié par le Figaro,
00:11l'organisme veut démontrer que les sanctions pénales prononcées par la justice
00:15ne conduisent pas automatiquement les condamnés en prison.
00:18Alors nous on constate qu'il y a un très grand décalage entre les peines prévues par le Code pénal
00:23et les peines effectivement prononcées.
00:24On est en moyenne condamné, pour les délits, selon nos calculs,
00:28à 19% de la peine qui est prévue par le Code pénal.
00:31Pour un homicide involontaire, les peines encourues sont comprises entre 3 et 7 ans au maximum.
00:37Mais dans les faits, les condamnés ne passent en moyenne qu'un an et neuf mois derrière les barreaux.
00:43Pour des coups et violences volontaires, où la sentence peut aller de 3 à 10 ans au maximum,
00:48les coupables font en moyenne 9,9 mois de prison.
00:51Aujourd'hui, le laxisme judiciaire se matérialise essentiellement dans l'exécution des peines,
00:57puisqu'il y a une très faible exécution des peines qui ont été prononcées.
01:00En moyenne, on effectuait à peu près les deux tiers de la peine à laquelle on était condamné seulement.
01:05De son côté, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin,
01:08a récemment déclaré vouloir s'attaquer à ce système.
01:11Le ministre de la Justice veut renforcer l'application des peines de prison,
01:15même pour les courtes durées.
01:16Et parmi les mesures phares annoncées, l'augmentation des places en semi-liberté,
01:21qui devrait passer à 3 000 d'ici 2027.