150 personnes issues de la communauté des gens du voyage ont été évacuées aujourd'hui d'un terrain qu'elles occupaient depuis trois ans à Lattes. Le préfet et la mairie parlent de lutte contre la cabanisation.
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00:00On est ici sur peut-être une des premières difficultés qui m'a été présentée par
00:06monsieur le maire quand je suis arrivé dans le département, puisque ce terrain qui est
00:11situé sur une zone entre autoroutes et LGV, on va dire ça comme ça, est historiquement
00:18une terre agricole, qui a été achetée, il ne faut pas le contester, légalement, par
00:26des personnes de la communauté des gens du voyage, mais qui malheureusement, pour eux,
00:32malheureusement parce qu'il arrive ce qui arrive aujourd'hui, ont souhaité l'utiliser
00:36en dehors de toutes les lois de la République, c'est-à-dire qu'un groupe de personnes
00:42a constitué ce qui s'apparente à une société de fées, et autour de cette société, selon
00:48des lois qui ne sont pas celles de la République, ont revendu des petites parcelles et ont tenté
00:55de les aménager tels que vous les voyez encore en ces instants. Les aménager, c'est-à-dire
01:00en construisant des voiries, en construisant des murs, en posant des feux sceptiques, bref,
01:09en commençant à construire un lotissement, sauf qu'il n'y avait aucune autorisation
01:13au titre de l'urbanisme. C'est ce qu'on appelle très simplement de la cabanisation,
01:17qui est un fléau, vous le savez, dans ce département, et monsieur le maire, très
01:22désemparé de cette situation, est venu me voir en me disant, en montrant d'ailleurs
01:26une vidéo faite depuis le ciel, en me disant, monsieur le préfet, si vous ne nous aidez
01:31pas, cette situation va s'enquister et nous allons avoir de fait une installation totalement
01:39illégale sur le terrain, dont Mathilde, d'ailleurs, dès le départ, souffre vraisemblablement
01:44une partie des gens qui habitent ici, qui ont été excroqués par d'autres qui ont
01:48vendu une terre et des capacités à construire qui n'existent pas. Alors, je dois vous dire
01:54que lorsque monsieur le maire est venu, réagir face à cette situation n'était pas simple,
02:01puisque malheureusement, comme très souvent, les procédures judiciaires sont longues en
02:05cette matière, vous m'en voyez vous en parler souvent en matière de cabanisation,
02:10et on a eu grâce à monsieur le directeur des finances publiques, qui est là, une idée
02:13qui a été très très simple, qui a été de liquider les astreintes civiles qui avaient
02:18été posées par les différentes contraventions, les différentes amendes qui avaient été
02:25mises par les services de la police municipale de la ville. Ces astreintes se montaient à
02:30plusieurs centaines de milliers d'euros, monsieur le député vous le dira, ce qui a
02:34très simplement permis, grâce à une procédure administrative très rapide, à l'état de
02:39se rendre propriétaire du terrain. C'est-à-dire que dans ces cas-là, le fisc dit, mesdames
02:44et messieurs, vous avez construit sans titre, mesdames et messieurs, vous avez eu des amendes,
02:50et bien nous liquidons ces amendes en vous expropriant en quelque sorte, et en disant
02:55que le terrain est à nous. Ce terrain, très rapidement au cours de l'année dernière,
02:59nous l'avons revendu aux enchères, comme le prévoit le code de la doménialité publique,
03:05et il se trouve que puisqu'il n'y avait pas d'autre acquéreur, c'est la mairie de
03:08Lattes qui l'a racheté. Fort de cette propriété, a demandé cette fois-ci au tribunal judiciaire
03:15de permettre l'évacuation de ces personnes, et c'est ce que madame la commissaire de justice
03:21qui était là a tenté de faire il y a quelques mois, sans succès, puisque ces personnes
03:25n'ont pas voulu partir. Nous avons donc évacué aujourd'hui 150 personnes de ce terrain,
03:31un peu plus d'une cinquantaine de caravanes, qui étaient en vertu d'une décision de justice
03:36tout à fait précise, occupant sans droit ni titre de ce terrain. Nous allons, en tous
03:46les cas c'est les moyens de la ville de Lattes qui vont détruire maintenant ces quelques
03:50murs, ça va leur prendre un peu de temps, parce que vous voyez que les constructions
03:53sont importantes.