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00:00À présent, c'est décret des 2024-264 PRG CNR-DSGG portant promulgation de la loi L 2024-19-CNT du 8 juillet 2024.
00:16Le président de la République, vu la charte de la transition,
00:20vu la loi L 2024-19-CNT du 8 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement relatif à la construction d'un hôpital mère et enfant à Koya signé le 9 novembre 2024,
00:41vu le communiqué numéro 1 du comité national du rassemblement pour le développement du 5 septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité, décrit l'article 1er et promulgué la loi L 2024-19-CNT du 8 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement
01:11relatif à la construction d'un hôpital mère et enfant à Koya signé le 9 novembre 2024 pour un montant de 75 millions de dollars américains.
01:23Article 2. Le prison décret qui abroge toutes dispositions intérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République, qu'on a écrit le 21 décembre 2024, signé le général Mamadi Doumbouya.
01:43Décret des 2024-267 PRC-CNR-DSGG portant nomination de haut cadre au ministère du Travail et de la fonction publique. Le président de la République, vu la charte de la transition, décrit l'article 1er. Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après.
02:07Directeur national de la réforme administrative, M. Guinebou Mahdi Koma, précédemment, directeur général du Centre des études de recherche et de formation du Conseil national de la transition, CNT.
02:22Directrice nationale adjointe du Travail et des lois sociales, Mme Joséphine Collier, précédemment, chef de section lutte contre le travail des enfants et ses pires formes à la Direction nationale du Travail et des lois sociales.
02:37Directrice générale adjointe de la fonction publique, Mme Damba Kamara, précédemment, manager capital humain à Guinea Aluminum Corporation, GAC.
02:49Directeur national de l'Observatoire national du Travail, M. Alceni Ndiaye, ingénieur d'études statistiques.
02:58Directrice nationale adjointe de l'Observatoire national du Travail, Mme Hidia Toubari, précédemment, en insertion professionnelle sociale.
03:09Directeur national adjoint du Bureau de stratégie et de développement, M. Fara Yeya Tolno, administrateur civil.
03:18Directeur national adjoint du Service national concours, examen professionnel et contrat, M. Mahmadou Basserou Diallo, précédemment, conseiller en recherche.
03:30Article 2. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République,
03:42comme écrit le 21 décembre 2024, signé le général Mahmadi Doumbouya.
03:49Décret D. 2024.268. PRG, CNRD, SGG, portant attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques.
04:04Le Président de la République, vu la charte de la transition, décrète chapitre 1, mission et attribution.
04:12Le Conseil national de gestion des produits et substances chimiques en abrégé, CNGPSC, est un organe consultatif du ministère de l'Environnement et du développement durable.
04:25Sous l'autorité du ministre de l'Environnement et du développement durable, le Conseil national de gestion des produits et substances chimiques a pour mission de donner des avis et orientations
04:36et de formuler des recommandations sur les problématiques relatives à la gestion des produits chimiques.
04:44A ce titre, il est particulièrement chargé de donner des orientations relatives à l'élaboration des politiques, stratégies et plans nationaux de gestion des produits chimiques,
04:57favoriser la synergie d'action entre les secteurs et les acteurs concernés par la gestion des produits chimiques,
05:05veiller au respect des normes environnementales en vigueur par rapport aux activités intersectorielles relatives à la gestion des produits chimiques,
05:14veiller à l'application des directives et dispositifs législatifs et réglementaires en rapport avec la gestion des produits chimiques dangereux,
05:23veiller à l'utilisation des produits chimiques alternatifs aux produits chimiques dangereux et en moindre risque sur la santé et l'environnement,
05:32veiller au respect des normes en matière de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances,
05:39veiller au respect des conventions et protocoles relatifs à la gestion des produits chimiques.
05:46Article 2. Chapitre 2. Organisation et fonctionnement.
05:52Pour accomplir sa mission, le Conseil national de gestion des produits et substances chimiques comprend une assemblée générale, un secrétariat exécutif.
06:02Chapitre 3. Disposition finale.
06:06Les ministres en charge de l'environnement, de l'agriculture et de l'élevage, de la santé, du commerce, de l'industrie et des PME, de l'économie et des finances,
06:15des mines, de la pêche, de la communication et de la sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret.
06:27Le présent décret qui abroge toutes dispositions intérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République.
06:38Conacri le 21 décembre 2024. Signé le général Mamadi Doumbouya.