Le gouvernement Barnier affronte peut-être sa dernière séance de questions au gouvernement avant sa censure. C'est cette perspective de la chute du gouvernement, quelques heures avant le verdict, qui a animé ce mercredi 4 décembre. Défendu par ses soutiens du socle commun et critiqué par les signataires des motions de censure, le gouvernement a appelé les députés à la responsabilité et à ne pas voter la censure, en rappelant ses conséquences que son adoption aurait sur le budget de l'État.
D'autres thèmes ont été abordés au cours de la séance : la multiplication de la violence contre les personnels éducatifs, 4 ans après la mort de Samuel Paty ; le placement en redressement judiciaire du Coq Sportif le 22 novembre dernier ; le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye en 1944, reconnu récemment par Emmanuel Macron ; ou encore la rétrocession de terres agricoles par l'État, en Guyane.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
D'autres thèmes ont été abordés au cours de la séance : la multiplication de la violence contre les personnels éducatifs, 4 ans après la mort de Samuel Paty ; le placement en redressement judiciaire du Coq Sportif le 22 novembre dernier ; le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye en 1944, reconnu récemment par Emmanuel Macron ; ou encore la rétrocession de terres agricoles par l'État, en Guyane.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:04La première va être posée par monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.
00:13Merci madame la présidente.
00:15Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:18Bézier, 9 octobre, menace de mort sur le personnel d'un collège.
00:22La Réunion, 29 octobre, agression d'une professeure par un élève de 8 ans.
00:27Une côte cassée, plusieurs jours d'ITT.
00:30Tonon-les-Bains, 8 novembre, menace d'attentat contre un principal.
00:34Antibes, 18 novembre, rixe au couteau entre élèves.
00:37Une AED blessée.
00:39Voici un très bref échantillon des faits de violence
00:42qui se sont produits dans nos écoles depuis deux mois.
00:44Une litanie de brutalité qui hante les enseignants et les personnels
00:48sur le chemin de leur travail.
00:50Aujourd'hui, leur sécurité est menacée, chaque jour davantage,
00:55par l'extension du domaine de la violence qui ronge
00:57les conditions de travail de nos personnels.
01:00Une violence qui joue un rôle central dans l'effondrement du niveau,
01:03car il n'est pas d'apprentissage possible dans un tel contexte d'ensauvagement.
01:07Une violence qui joue aussi un rôle central dans la crise d'attractivité du professora,
01:11car personne ne désire enseigner dans de telles conditions d'insécurité.
01:16Face à ce défi, vous avez annoncé solennellement la fin du pas de vague.
01:20Comme Jean-Michel Blanquer en 2020, comme Gabriel Attal en 2023,
01:24comme Nicole Belloubert en 2024, et comme le fera un jour prochain votre successeur.
01:28Mais où sont les actes ?
01:30Si l'accompagnement des victimes a heureusement fait quelques progrès,
01:34où sont les mesures pour mettre fin à la violence,
01:37pour prendre le mal à la racine,
01:40et non pour seulement en gérer les conséquences ?
01:43Pensez-vous ainsi sérieusement que la nomination de références académiques
01:47puisse être davantage qu'une mesure technocratique et donc dérisoire ?
01:51Madame la ministre, vous pouvez débloquer des pactes, dévoiler des chocs,
01:54désigner des référents, étoffer la jungle des dispositifs.
01:57Vos déclarations d'intention sont de piètre bouclier.
02:00Madame la ministre, en termes de sécurité,
02:03où est votre bilan et où est celui de vos prédécesseurs ?
02:06Je vous remercie.
02:08Merci beaucoup, monsieur le député.
02:10La parole est à madame Anne Genetet, ministre de l'Education nationale.
02:13Merci, madame la présidente.
02:16Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Michelet.
02:19Oui, vous avez raison.
02:21Quand la société est menacée de violences, victime de violences,
02:24c'est en effet toute l'école qui, derrière, en est secouée.
02:27Depuis trois ans, les incidents graves, c'est une réalité, ont doublé
02:30dans nos établissements scolaires.
02:32Cette hausse des violences doit, d'ailleurs, nous inquiéter,
02:35mais elle témoigne aussi d'une augmentation de la culture de signalement,
02:38ce qui est une bonne chose, car nous ne voulons rien laisser passer.
02:41Ne rien laisser passer, c'est justement la consigne que j'ai donnée
02:44au recteur, encore ce matin, au recteur d'académie,
02:47en cas de menace sur nos enseignants.
02:49Très concrètement, ça veut dire que chaque fois qu'ils sont menacés,
02:52la protection aux fonctionnels est systématiquement outroyée.
02:54Dans les cas les plus graves, il s'agit d'un signalement au procureur de la République.
02:57Nous avons des référents de police et gendarmerie dans chaque lycée,
03:00dans chaque collège, dans chaque école, qui peuvent intervenir
03:03et qui mèneront, d'ailleurs, les enquêtes derrière.
03:05Car, en effet, je l'assume, et vous l'avez dit, je suis d'accord avec vous,
03:08le niveau de l'école, il passe aussi par rétablir l'ordre dans les classes.
03:11Personne ne peut accepter qu'on puisse menacer nos enseignants.
03:14Et ceux qui pensent être à l'abri des règles doivent savoir que,
03:17plus que jamais, ils ne resteront pas impunis.
03:21C'est important de le souligner.
03:23Ma responsabilité, en revanche, c'est de combler les lacunes qui peuvent encore subsister.
03:27C'est tout l'objet du plan de soutien sur la restauration de l'autorité statutaire
03:31de l'enseignant à laquelle je tiens.
03:33Et d'ailleurs, si le Parlement nous en donne les moyens,
03:35nous avons prévu de déployer 150 conseils principaux d'éducation,
03:39600 assistants d'éducation, 1000 établissements de plus qui seront sécurisés
03:43et avec mon collègue Bruno Retailleau, soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre
03:48pour assurer la sécurité de nos établissements, y compris la sécurité sur le chemin de l'école.
03:52Et avec le Premier ministre Michel Barnier et avec le gouvernement qui le conduit,
03:56vous pouvez compter sur ma détermination pour garantir l'ordre dans nos salles de classe.
03:59C'est indispensable, c'est avec l'ordre dans nos salles de classe
04:01qu'on apprend en toute sérénité et qu'on peut enseigner en toute sérénité.
04:04Je vous remercie.
04:05Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
04:08Madame la ministre, Samuel Paty a été assassiné il y a quatre ans.
04:11Aujourd'hui, le bilan est malheureusement bien maigre.
04:15Je vous remercie.
04:18La parole est à présent à madame Angélique Ranck pour le Rassemblement National.
04:30Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,
04:34ma question s'adresse au ministre de l'Economie.
04:37Le coq sportif, fleuron de l'industrie textile française,
04:41a récemment été placé en redressement judiciaire.
04:44Cette entreprise emblématique du patrimoine industriel national,
04:48implantée dans ma circonscription, sur le département de l'Aube,
04:52fait face à un avenir incertain.
04:55Les salariés et les représentants syndicaux traversent une période profonde d'inquiétude
05:00marquée par l'angoisse et l'incertitude quant à leur avenir.
05:04Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention
05:07sur les conséquences sociales et économiques potentiellement désastreuses de cette situation.
05:12La disparition du coq sportif entraînerait des pertes d'emplois massives,
05:16tant directes qu'indirectes,
05:18et affaiblirait gravement l'écosystème économique local.
05:22A Romilly-sur-Seine et à Troyes,
05:24territoires historiquement liés au textile et à la bonnetterie,
05:28cet événement représenterait un nouvel échec
05:30pour une région déjà durement touchée par la désindustrialisation.
05:35Au-delà de ces enjeux sociaux et économiques,
05:38la survie du coq sportif revêt également une importance symbolique.
05:42Equipementier officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
05:47son maintien en activité est un enjeu de prestige national.
05:51Une telle disparition seulement trois mois après la clôture des Jeux
05:55porterait un coup à l'image de la France
05:57et compromettrait les efforts de revitalisation industrielle.
06:01Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des réponses concrètes
06:04aux salariés, à leurs familles, ainsi qu'à toutes les entreprises
06:07qui dépendent de l'activité du coq sportif ?
06:10Quels dispositifs le gouvernement envisage-t-il
06:12pour faciliter une reprise d'activité
06:14et limiter les conséquences sociales et économiques de ce redressement ?
06:18Je vous remercie.
06:20Merci beaucoup, mes chers collègues.
06:22La parole est à monsieur Antoine Armand,
06:25ministre de l'Economie et des Finances.
06:28Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
06:31madame la députée Ranck, merci d'avoir résumé les enjeux
06:34qui ont trait à la situation actuelle de l'entreprise,
06:37le coq sportif, qui emploie 410 personnes dans le monde,
06:40dont 350, vous l'avez rappelé, en France,
06:43et notamment dans votre circonscription.
06:45Je voudrais ici d'abord rappeler le soutien continu
06:48qu'a apporté l'Etat depuis les difficultés du coq sportif,
06:52avec en particulier, vous le savez, en 2023,
06:55un premier prêt garanti par l'Etat à hauteur de 10 millions d'euros,
06:58et puis, et vous étiez présente à l'occasion de la visite
07:01de la ministre des Sports de l'époque, Oudéa Kastéra,
07:04un octroi de 12,5 millions d'euros au titre du fonds
07:07de développement économique et social.
07:10Vous l'avez aussi rappelé, malgré les Jeux olympiques,
07:13le coq sportif n'a pas pu bénéficier d'un surcroît de demandes
07:17qui aurait pu sursoir ou résoudre les difficultés
07:20que vous avez mentionnées.
07:22C'est pour cela qu'en septembre, une tentative de solution
07:25plus pérenne a été engagée, avec le soutien des services
07:28de l'Etat auquel je veux rendre hommage,
07:31et que cette tentative n'ayant pas abouti,
07:33les entités du groupe sportif ont elles-mêmes demandé
07:36une procédure collective pour, tout simplement,
07:39sécuriser l'avenir des salariés qui sont dans une situation,
07:42on peut le comprendre, de détresse et d'inquiétude
07:44que le gouvernement partage et que l'Etat partage,
07:47qui nécessite, et c'était l'annonce du Premier ministre
07:49Michel Barnier à Limoges le 29 novembre dernier,
07:52que les services de l'Etat, de l'ensemble des ministères,
07:54travaillent à cette solution, et vous pouvez en être convaincus,
07:57les services de l'Etat y travaillent.
07:59Encore cette semaine, ils ont proposé un certain nombre
08:02de solutions aux entités dans le cadre de la procédure collective.
08:05Je vous remercie.
08:07Merci, monsieur le ministre. Madame la députée ?
08:09Non ? Très bien.
08:11La parole est à présent à monsieur Jean-Michel Jacques
08:14pour le groupe Ensemble pour la République.
08:16Merci, madame la présidente.
08:19Ma question s'adresse au ministre des Armées et des Anciens Combattants.
08:23En déposant une mention de censure,
08:25les députés de la gauche et de l'extrême droite de cet hémicycle
08:29ont abandonné nos armées et nos forces de sécurité.
08:33Par exemple, pour la défense, la censure,
08:37et donc, en l'état, l'absence de budget pour 2025,
08:40se traduira par le renoncement de la hausse
08:43de 3,3 milliards d'euros d'investissement.
08:46Celle-ci est pourtant nécessaire dans cette période d'instabilité majeure.
08:52Quel manque de responsabilité face au retour de la guerre en Europe,
08:57à la multiplication des menaces hybrides,
09:00à la fragmentation de l'ordre international.
09:03La France doit pouvoir compter sur son armée,
09:07une armée solide, réactive et cohérente.
09:12A cause de calculs politiciens de certains.
09:15Adieu aux efforts de modernisation de notre dissuasion.
09:19Adieu aux commandes des équipements pour nos forces armées.
09:22Adieu aux avancées en faveur de la condition de vie des militaires et de leur famille.
09:27Adieu à la visibilité donnée par la loi de programmation militaire à nos entreprises.
09:34Adieu aux retombées financières sur nos territoires.
09:39Par exemple, dans le Morbihan,
09:41ce sont plus de 6600 militaires et civils du ministère des Armées
09:46et plus de 6400 salariés de l'industrie de défense
09:50qui seront directement impactés.
09:53Alors, monsieur le ministre,
09:55pourriez-vous nous expliquer quels renoncements sont à craindre pour notre défense ?
10:01Merci beaucoup, monsieur le Président.
10:06La parole est à présent à monsieur Jean-Louis Thériault,
10:09ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens Combattants.
10:20Merci, madame la Présidente.
10:23Mesdames et messieurs les députés, monsieur le Président Jean-Michel Jacques.
10:28La question que vous venez de me poser, c'est celle que dans les forces,
10:32lundi dernier, en Roumanie, à Tchinkou,
10:35les hommes et les officiers qui sont là-bas pour la France m'ont posé.
10:40Une loi de programmation militaire n'engage rien sans les annuités budgétaires.
10:48Les conséquences, donc, seront d'une extrême gravité sans budget pour les hommes.
10:56Cela veut dire la révision de la politique de rémunération qui tombe.
11:03Cela veut dire 700 recrutements dans le domaine du cyber que nous n'aurons pas.
11:08Dans le capacitaire, c'est 3,3 milliards que nous perdons.
11:13En clair, nous prenons du retard pour le porte-avions nouvelle génération.
11:17Il y a des équipements qui n'arriveront pas dans les régiments.
11:23Pour nos industries, cela veut dire un manque de lisibilité.
11:29Cela veut dire pour les 4000 PME de nos territoires,
11:35cela veut dire pour leurs 200.000 salariés, une incertitude à l'heure
11:40où on sait les tensions internationales et où nous nous efforçons
11:45d'entrer dans une économie de guerre.
11:48La LPM qui a voté ce Parlement, la LPM voulue par le président de la
11:54République et conduite par Sébastien Lecornu serait stoppée nette.
11:59Alors, monsieur le président Jean-Michel Jacques, j'en appelle à la
12:04conscience, à la conscience des députés socialistes, un grand parti
12:09de gouvernement, et à la conscience des députés du Rassemblement
12:15national qui se disent patriotes. On ne bratte pas les âmes de la
12:21France et les hommes qui la servent.
12:25Merci beaucoup, monsieur le président.
12:28Applaudissements.
12:38Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur...
12:42C'est un peu de silence. C'est à monsieur Aurélien Taché.
12:48Merci, madame la présidente. Le 15 août 1944, près de 250.000
12:54soldats de la France libre participaient au débarquement de
12:57Provence pour libérer la France. Parmi eux, une immense majorité
13:00était issue des colonies et beaucoup étaient ce qu'on appelait des
13:03tirailleurs sénégalais. Pourtant, le 15 août dernier,
13:07alors qu'Emmanuel Macron l'avait invité en France pour les
13:10anniversaires de ce débarquement, le président de la République du
13:13Sénégal n'avait pas fait le déplacement.
13:15Dimanche dernier, le massacre de Tiarut aussi a eu 80 ans.
13:20Dans ce camp militaire de la banlieue de Dakar, le 1er décembre 1944,
13:24près de 2.000 tirailleurs sénégalais qui avaient vaillamment combattu
13:27l'ennemi nazi attendaient le paiement de leurs soldes.
13:30Cette solde qui n'arrive toujours pas, ils la réclament encore une fois.
13:33Ils n'obtiendront pour toute réponse que des rafales de balles tirées par
13:36leurs propres frères d'armes. Une grande cérémonie de
13:39réconciliation a été tenue ce dimanche en présence de nombreux
13:42chefs d'Etat, à laquelle j'ai eu l'honneur d'assister avec plusieurs
13:45collègues parlementaires. Le ministre des Affaires étrangères
13:48a aussi été présent. Mais le président de la République
13:51française, qui était pourtant très attendu, était lui aux abonnés
13:54absents. Certes, il a enfin reconnu la
13:56semaine passée qu'il s'agissait d'un massacre après des décennies de
13:59mensonges d'Etat, où la France avait, comble de l'infamie, accusé ses
14:02soldats de mutinerie pour justifier son crime.
14:05Mais ce qui restera comme l'un des plus grands massacres coloniaux de
14:08l'Histoire, c'est l'assassinat. Le président sénégalais a affirmé
14:11dimanche que le chemin vers la vérité serait encore long et complexe.
14:1430 ou 40 victimes, comme l'ont dit les officiers de l'époque, 10 fois
14:17plus, comme le disent nos nombreux chercheurs, nul ne le sait
14:20exactement. Mais tous les historiens disent que
14:23l'Etat français retient encore de nombreuses archives.
14:26C'est pourquoi, avec des députés de presque tous les bancs de cet
14:29hémicycle, nous avons déposé une résolution pour la création d'une
14:32commission d'enquête. La France doit tout mettre en
14:35oeuvre pour faire face à l'extrême droite.
14:38La France doit faire face à l'extrême droite et ouvrir réparation
14:41à leurs descendants. Monsieur le ministre, saisissez la
14:44dernière occasion pour ce gouvernement sursis de faire honneur
14:47à notre pays en vous engageant à ce que toute la lumière soit faite.
14:50Merci.
14:52La parole est à madame Sophie Prima, ministre en charge du commerce
14:55extérieur et des Français de l'étranger.
14:58Merci beaucoup, madame la présidente.
15:01Monsieur le député Taché, vous faites référence aux récentes
15:05déclarations du président sénégalais.
15:08Vous savez que le partenariat entre la France et le Sénégal est ancien.
15:11Il est malgré tout solide et fondé sur une communauté de valeurs et des
15:15liens humains qui sont intenses. Nous travaillons avec les
15:18autorités sénégalaises au renouvellement de notre partenariat
15:21dans toutes ses dimensions de coopération, dans un esprit d'écoute
15:24et de respect mutuel. S'agissant du domaine de la
15:27sécurité et de la défense, la France a entamé depuis deux ans une
15:31reconfiguration de ses partenariats en Afrique, dans une logique de
15:35co-construction. Nous sommes prêts à traiter de tous
15:38les sujets avec nos partenaires sénégalais, y compris les plus
15:42sensibles, qui ont trait à notre histoire commune.
15:45C'est dans cet esprit que le ministre de l'Europe et des Affaires
15:48étrangères, Jean-Noël Barrault, s'est rendu ce dimanche 1er décembre
15:52aux commémorations des 80 ans des événements de Tiarouaille, afin de
15:56poser des mots justes sur les événements du passé.
15:59Il n'y a pas d'apaisement sans la justice et il n'y a pas de justice
16:03sans vérité. Le ministre a porté le message du
16:06président de la République, reconnaissant, je cite, qu'il s'est
16:12déclenché un enchaînement de faits ayant abouti à un massacre.
16:16Je prends note du souhait de plusieurs parlementaires, dont vous,
16:20monsieur le député, de créer une commission d'enquête sur ce massacre.
16:24Nous partageons l'objectif de transparence et de la manifestation
16:27de la vérité. A cet égard, à la demande des
16:30autorités sénégalaises, la France vient d'accueillir une délégation
16:34d'historiens et d'archivistes sénégalais pour travailler sur les
16:38archives de notre pays, que notre pays détient sur ce sujet.
16:42Cette mission constitue la première étape d'un travail scientifique qui
16:46doit permettre d'avancer ensemble et dans la sérénité, dans notre
16:50connaissance commune des faits et dans le dialogue mémoriel.
16:54Merci.
16:56La parole est à monsieur Philippe Naillet, pour le groupe socialiste.
17:00Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
17:04Premier ministre. Alors que vous et vos soutiens
17:08pointaient du doigt les députés du Nouveau-Brunswick, que vous avez
17:12soutenus depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenus
17:16depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le
17:20début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la
17:24crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise
17:28sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise
17:32sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire,
17:36que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez
17:40soutenu depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis
17:44le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de
17:48la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise
17:52sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire,
17:56que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez
18:00soutenu depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis
18:04le début de la crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la
18:08crise sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise
18:12sanitaire, que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire,
18:16que vous avez soutenu depuis le début de la crise sanitaire, que vous avez
18:20soutenu depuis le début de la crise sanitaire.
18:24Qu'en peu, l'urgence de la crise sanitaire sera soutenue dans un
18:25acte de mobilisation ce jeudi. Monsieur le Premier d'accord
18:32contre vos politiques antisociales, une formule résume bien la ligne de
18:35votre gouvernement qui rassemble les battus des dernières élections
18:39législatives, fort avec les faibles et faible avec les forts.
18:42des crises s'apprêtent à détruire 2400 emplois chez Auchan, tout en
18:48touchant 1 milliard d'euros de dividendes de la part de Décathlon.
18:51Monsieur le Premier ministre, vous avez semé les raisons de la colère.
18:56Votre choix de faire de l'extrême droite, votre seul interlocuteur, et
19:00plus encore votre béquille, trouve aujourd'hui une issue prévisible.
19:04Alors qu'il vous aurait été possible de dialoguer avec les forces issues
19:07du front républicain, votre gouvernement porte donc la
19:11responsabilité de la situation politique que nous vivons.
19:15Monsieur le Premier ministre, il est désormais trop tard pour vous poser
19:19les questions, alors que vous avez refusé...
19:22La parole est à monsieur Guillaume Casbarian, ministre en charge de la
19:28fonction publique.
19:31Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur
19:34le député Nahé. Monsieur le député, depuis deux
19:38mois et demi, sous l'autorité du Premier ministre Michel Barnier, le
19:41gouvernement est amené à prendre des décisions difficiles, comme vous le
19:44savez, dans un contexte budgétaire compliqué.
19:46Vous avez parlé du climat social et de la fonction publique.
19:49Dans la fonction publique, nous avons été amenés à prendre des
19:51décisions. Le gel du point d'indice, le non
19:54versement de la JIPA, qui était une prime historique pour certains
19:57fonctionnaires et qui était mal construite, des jours de carence,
20:00trois jours de carence, dans un esprit d'alignement entre le public
20:03et le privé pour lutter contre l'absentéisme et l'absence que nous
20:06pouvions constater en augmentation dans la fonction publique, et une
20:09baisse de prise en charge au-delà de la carence pour les fonctionnaires
20:12en cas d'absence. Nous avons également réduit un
20:15certain nombre de budgets. Dans mon propre ministère, j'ai
20:18réduit de 28% le budget du ministère de la Fonction publique.
20:21Ces décisions difficiles, nous les assumons, encore une fois, dans un
20:24contexte difficile. Pour autant, en termes de climat
20:27social, nous avons toujours souhaité avoir un dialogue social franc,
20:30exigeant et ouvert. J'ai reçu la totalité des syndicats
20:33de la fonction publique à plusieurs reprises au ministère.
20:36J'ai eu l'occasion de dérouler avec eux un certain nombre d'éléments
20:39de l'agenda social. L'attractivité des métiers de la
20:42fonction publique, les conditions de travail des différents agents, des
20:45sujets essentiels pour les agents de type le logistique, le financement
20:50des fonctionnaires, qui est un vrai sujet d'attractivité.
20:53Il y a un député qui porte une belle proposition de loi sur le sujet.
20:57Nous avons aussi avancé des sujets sur la protection fonctionnelle des
21:00agents, en lien avec d'autres ministères qui ont des agents.
21:03Je pense notamment à la protection des fonctionnaires.
21:06Tous ces sujets doivent être discutés avec les syndicats, dans la
21:10pleine concertation. Quelles que soient les soubresauts de
21:13l'activité parlementaire, je pense qu'il est essentiel que les
21:16syndicats et les agents de l'Etat s'engagent sur ce sujet.
21:19Il faudra faire avancer la fonction publique.
21:21J'en suis convaincu. Je suis convaincu que nous aurons,
21:24dans cet hémicycle, des majorités pour faire avancer de beaux sujets
21:28pour les agents de l'Etat, que je tiens à saluer.
21:31Ils font un travail remarquable.
21:33La parole est à monsieur Yann Boucard.
21:36Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
21:40Premier ministre. Nous assistons à une séance de
21:44questions au gouvernement irréelle, où des députés de gauche et d'extrême
21:48droite demandent des mesures concrètes à un gouvernement qu'ils
21:51souhaitent renverser dans quelques minutes.
21:53Dans quelques minutes, l'Assemblée nationale débattra de la motion de
21:57censure déposée par les deux extrêmes contre votre gouvernement.
22:00Dans quelques minutes, chaque député devra prendre ses
22:03responsabilités face à la situation du pays.
22:05Chacun devra choisir en son âme et conscience entre l'ordre et le chaos.
22:09Depuis votre nomination, vous n'avez eu de cesse de tendre la main à
22:13chaque groupe politique pour permettre l'adoption d'un budget qui
22:17protège les Français, tout en réduisant notre déficit.
22:21Ceux qui s'apprêtent à voter cette censure expliquent que nous
22:25pourrions appliquer le budget 2024 sans conséquences néfastes pour les
22:29Français. C'est un mensonge.
22:31Plus de 400.000 Français qui n'étaient pas
22:35imposables deviendront. Nos agriculteurs, qui ont tant
22:39attendu et qui en ont tellement besoin, seront privés des mesures
22:43budgétaires d'accompagnement pour les Français.
22:47Ils en seront privés par le vote de ceux qui font semblant de les
22:51soutenir lorsqu'ils manifestent. Si le gouvernement est renversé, nos
22:55militaires ne verront pas leur budget augmenter, comme cela a été
22:59prévu dans la loi de programmation militaire.
23:03Si le gouvernement est renversé, le ministre de l'Intérieur ne pourra
23:07pas poursuivre la politique volontariste qu'il a enclenchée en
23:11termes de sécurité et de lutte contre l'immigration.
23:15L'alliance irrationnelle entre le Rassemblement national et la gauche
23:19de cet hémicycle pourrait être ajoutée à la crise économique, une
23:23crise politique et institutionnelle. Ils disent défendre les Français.
23:27Ils placent en réalité leur agenda politique avant l'intérêt supérieur
23:31de la nation. La France insoumise veut la censure
23:35pour mettre à mal nos institutions. Le RN veut la censure pour faire
23:39oublier les problèmes judiciaires de madame Le Pen.
23:43Le groupe de la droite républicaine souhaite que cette motion de censure
23:47échoue pour que vous poursuiviez votre mission courageuse de redresser
23:51l'immigration.
23:56La parole est à madame Maud Bréjon, porte-parole du gouvernement.
24:01Merci, madame la présidente. Monsieur le député Boucard, nous ne
24:09nous voilons pas la face. Dans quelques heures, nous
24:13assisterons très probablement ici à une convergence des luttes entre le
24:17Rassemblement national et le Nouveau Front populaire.
24:21Une convergence des luttes entre ces ingénieurs du chaos qui priveront
24:27nos policiers, nos militaires, nos agriculteurs du budget qui leur
24:31était dû.
24:33Les électeurs du Rassemblement national ont-ils voté pour un recul du
24:37budget de la sécurité? Recul engendré par vos voix, avec les
24:42voix de ceux qui veulent les désarmer?
24:44Je ne suis pas certaine. Est-ce que les agriculteurs, elles,
24:48ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité?
24:52Est-ce que les agriculteurs, elles, ont-ils voté pour un recul du
24:56budget de la sécurité? Est-ce que les agriculteurs, elles,
25:01ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité?
25:05Est-ce que les agriculteurs, elles, ont-ils voté pour un recul du
25:09budget de la sécurité? Est-ce que les agriculteurs qui ont
25:13voté pour vous ont voté pour un recul du budget qui leur était alloué?
25:17Est-ce qu'affaiblir la justice était vraiment dans le programme du
25:21Nouveau Front populaire? Chacun fera son choix en toute
25:25connaissance de cause. Je le redis, il ira assumer devant
25:29l'économie et l'économie durable du pays.
25:32Applaudissements
25:34Merci beaucoup, madame la ministre.
25:38J'aimerais que le calme revienne et qu'on puisse écouter dans cet
25:42hémicycle, s'il vous plaît. La parole est à madame Pochon, pour
25:46le groupe écologiste.
25:47Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mes
25:50chers collègues, monsieur le président, j'aimerais que vous
25:54expliquiez à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le
25:57petit-déjeuner dans la maison. Pourquoi le soir, maman mange ce
26:00qu'il reste dans son assiette ou bien une tasse de café?
26:03Comment fait maman pour rester digne et humble quand les
26:06préoccupations du peuple vous passent au-dessus de la tête, une
26:08maman comme les autres? Cette lettre, vos conseillers
26:11parlementaires l'ont peut-être lue. C'est une des centaines des
26:14milliers de doléances qui ont fait suite au gilet jaune, au grand
26:17débat, une parmi des centaines de milliers que vous n'avez jamais
26:19voulu restituer ni publier. Comment fait maman pour rester
26:22digne et humble quand les préoccupations du peuple vous
26:25passent au-dessus de la tête? Cette question que pose cette maman,
26:28elle me hante depuis six ans. Six ans que ces promesses non tenues,
26:31que ce mépris, sont devenues une politique, votre politique.
26:34De vous, nous n'avons vu que le mépris, les 49.3, les mensonges,
26:37les louvoiements devant Marine Le Pen.
26:39Pourtant, sur les prix rémunérateurs en agriculture, sur les déserts
26:42médicaux, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants,
26:45encore hier, des propositions, nous en avons, nous savons légiférer,
26:48trouver des compromis. Monsieur le Premier ministre, si
26:51vous aviez tendu l'oreille, vous auriez entendu comment ces coupes
26:54budgétaires non assumées pour éponger une dette que vos soutiens
26:57ont créée, fragilisent déjà les milliers de victimes des plans
27:00sociaux, de la vente à perte et de la vie indigne.
27:02Cette maman, comme tant d'autres. Dans la Drôme, d'où je viens, c'est
27:05un projet de territoire zéro chômeur de longue durée, de ceux dont vous
27:08avez vanté les mérites et qui perdent tous ses financements du
27:11fait de la soi-disant responsabilité de votre budget.
27:13Cette censure, je ne la voterai pas de gaieté de coeur.
27:16Je la voterai de la responsabilité de votre budget.
27:19Je ne la voterai pas de gaieté de coeur.
27:21Je la voterai car vous n'avez décidément rien écouté et rien
27:23compris. Monsieur le Premier ministre, je ne
27:25peux plus rien vous demander aujourd'hui.
27:27Mais à toutes et tous, vous qui avez manifesté, qui avez voté, vous qui
27:30restez dignes et humbles quand ces dirigeants fabriquent le chaos, nous
27:33vous disons que notre seul cap reste et restera celui de l'écoute, du
27:37dialogue, de la recherche de majorité et de l'apaisement.
27:40Là réside vos espoirs. Là, chers collègues, repose notre
27:43responsabilité.
27:49Je vous remercie, madame la députée.
27:52La parole est à madame Maud Bréjon, porte-parole du gouvernement.
27:56Merci, madame la présidente.
27:59Mesdames, messieurs les députés, j'ai encore rien dit.
28:02Madame la députée Pochon...
28:05On écoute, s'il vous plaît.
28:08Allez!
28:11Madame la députée Pochon, la lettre que vous
28:16venez de nous lire, elle ne peut que nous toucher.
28:19Et on ne peut avoir que de l'empathie avec cette dame.
28:22Pensez-vous vraiment qu'en renversant le gouvernement ce soir, en vous
28:25alliant avec le Rassemblement national, vous allez aider cette dame
28:28qui vous a écrit?
28:31Pensez-vous que...
28:34Qu'est-ce que vous allez faire?
28:37Qu'est-ce que vous allez faire?
28:40Qu'est-ce que vous allez faire?
28:43Madame la députée Pochon, je vous en prie.
28:46Pensez-vous qu'en créant une crise politique, une incertitude
28:49économique et en privant la France d'un budget, vous allez aider cette
28:52dame et ses enfants?
28:55Le budget qu'on a proposé, madame Pochon, je l'ai dit hier, n'était
28:58pas parfait.
29:01Il méritait sûrement d'être encore discuté.
29:04Mais ma conviction, c'est que le gouvernement va faire un travail
29:07d'amélioration.
29:10Ma conviction, c'est qu'en envoyant le pays dans le mur, comme vous
29:13vous apprêtez à le faire, c'est probablement les Français les plus
29:17précaires d'entre nous qui éperanchèrent la facture à la fin.
29:20Je vous remercie, madame la ministre.
29:23La parole est à monsieur Philippe Vigier pour le groupe Démocrate.
29:26Ma question s'adresse au Premier ministre.
29:29Dans quelques instants, chaque député, ici-même, va-t-il
29:33La question s'adresse au Premier ministre.
29:36Dans quelques instants, chaque député, ici-même, va-t-il voter la
29:39motion de censure?
29:42Le vote de la censure aura de lourdes conséquences.
29:45C'est renoncer à 7 milliards d'euros supplémentaires pour les hôpitaux
29:48Voter la censure, c'est renoncer à 7 milliards d'euros supplémentaires
29:53pour nos hôpitaux et un meilleur accès aux soins partout.
29:55Voter la censure, c'est renoncer à 2 milliards d'euros pour nos EHPAD et
30:00la revalorisation de nos soignants. Voter la censure, c'est renoncer à de
30:05nouveaux moyens pour lutter contre la fraude sociale.
30:07Il paraît que vous y êtes attachés. C'est pas vrai.
30:10Voter la censure, c'est renoncer à l'accès direct sans ordonnance,
30:14alors que la santé mentale est une priorité.
30:17Voter la censure, c'est renoncer à la réforme de la taxe Soda, meilleur
30:21outil de prévention contre le diabète et les maladies
30:25cardiovasculaires chez les jeunes. Voter la censure, c'est renoncer à
30:29l'accès aux retraites pour les médecins, dont on a tant besoin dans
30:33les déserts médicaux. C'est renoncer à la valorisation de
30:37l'accès à la santé mentale. Voter la censure, c'est renoncer à
30:40l'accès aux soins palliatifs dans les départements dans lesquels il n'y
30:46en a pas. En votant la censure du Nouveau
30:50Front Populaire et du Rassemblement National, vous aurez fait un trait
30:55d'union qui s'appelle le renoncement national.
30:57Vous êtes le renoncement national. Alors, vous êtes le renoncement
31:04national. Alors, nous, les députés démocrates,
31:07lorsque l'essentiel est en jeu, lorsque le pays est en jeu, peu
31:12importe les manoeuvres politiciennes, peu importe les marchés financiers,
31:16ce qui importe, c'est l'avenir du pays.
31:18Alors, monsieur le Premier ministre, comment convaincre encore nos
31:23collègues de renoncer à l'irresponsabilité?
31:27Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent
31:31Saint-Martin, ministre en charge du budget des comptes publics.
31:35Merci, madame la présidente. Monsieur le député Philippe Vigier,
31:40merci pour votre question et votre intervention, qui reprend
31:45effectivement beaucoup d'éléments qui ne seront pas au service de nos
31:49concitoyens si la censure venait à être adoptée dans quelques heures.
31:52de nos concitoyens, si la censure venait à être adoptée dans quelques
31:55heures. Qui a dit pour que le monde
31:57agricole obtienne les promesses qui lui ont été faites, qu'on a besoin
32:01d'un budget? C'est le président de la FNSEA qui
32:05l'a dit. Qui a dit, monsieur le député?
32:10Ce qu'on attend du politique, c'est qu'il réduise l'incertitude.
32:16Avec la censure, c'est le noir complet.
32:18C'est un représentant de la Confédération des PME.
32:21Qui a dit, attention, on parle de 40.000 emplois qui vont être
32:24supprimés avant la fin de l'année? C'est le président de la FFSEA.
32:29Je vous épargnerai le langage fleuri d'un de vos électeurs ce matin, en
32:37pénalisant votre action aujourd'hui. Ce qui se passe avec les impôts de
32:42nos concitoyens, qui vont augmenter si la censure a été votée, c'est un
32:47mensonge. 400.000 d'entre eux rentreront sur
32:53l'impôt avec la loi spéciale. Vous le savez.
32:58Alors, mesdames et messieurs les députés, réfléchissez bien.
33:04Si vous ne le faites pas pour ce gouvernement, faites-le pour ceux que
33:08je viens de citer. Faites-le pour les représentants des
33:10PME. Faites-le pour les agriculteurs.
33:12Faites-le pour les Français.
33:17Je vous remercie, monsieur le ministre.
33:21La parole est à monsieur Salvatore Castiglione, pour le groupe Yot.
33:28Je souhaite vous alerter sur l'état des finances communales et me faire
33:31le porte-voix de plusieurs communes de mon département.
33:35Ces communes de taille moyenne sont dans l'attente depuis plusieurs
33:39années d'une réforme de la fiscalité locale et de la domaine de la
33:42gestion des finances. Le gouvernement a décidé de
33:45déployer les finances pour les communes de taille moyenne.
33:48Il a annoncé une réforme de la fiscalité locale pour les communes
33:51de taille moyenne. La parole est à monsieur Olivier
33:54Castiglione, pour le groupe Yot.
33:57Ces communes de taille moyenne sont dans l'attente depuis plusieurs
34:00années d'une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de
34:04fonctionnement. Faute de quoi elles devront supprimer
34:06les services qu'elles rendent aux habitants.
34:08Alors que la DGF des communes de même strat est de 176 euros par
34:12habitant en France, elle ne s'élève qu'à 44 euros à Saint-Saul.
34:16Cette commune de 11.500 habitants reçoit ainsi une dotation
34:21globale. Cette situation est loin d'être un
34:25cas isolé. Un rapport, d'ailleurs, de la Cour
34:29des comptes, pointe une répartition injuste de la DGF et préconise une
34:33réforme systémique pour réduire les inégalités entre les
34:36collectivités locales. Aujourd'hui, les maires de ces
34:40communes s'interrogent sur le maintien de services publics,
34:42pourtant essentiel pour équilibrer leur budget.
34:45Ce pourrait être la fermeture de la piscine municipale, qui accueille
34:48de nombreux jeunes pour leur apprendre à nager, ou la fermeture
34:51de la MJC, qui permet d'amener de la culture pour tous et de générer du
34:55lien social. Il est donc urgent de revoir le
34:58calcul de la DGF, qui date d'une époque où la réalité des communes
35:02n'était pas celle d'aujourd'hui. Or, je suis bien conscient qu'une
35:05réforme globale des dotations aux communes prendra du temps, surtout
35:09dans le contexte national que nous connaissons.
35:11Pourtant, la situation de ces communes ne peut plus attendre.
35:14Une aide d'urgence est nécessaire, au moins à court terme.
35:18J'ajoute que la situation financière de nos départements est
35:21catastrophique, du fait de la baisse des DMTO et que celle des régions
35:25se dégrade. Pouvez-vous nous indiquer quelles
35:28réponses vous attendez à apporter à court terme à ces communes, afin
35:32d'équilibrer leur budget 2025? Et si les aides d'urgence sont
35:35envisagées par le gouvernement pour ces villes et ces départements?
35:38Je vous remercie.
35:39La parole est à monsieur François Durevray, ministre en charge des
35:42Transports.
35:43Merci, madame la présidente. Monsieur le député Castiglione,
35:48vous avez raison. Les mécanismes de dotation et de
35:52financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés.
35:55C'est particulièrement vrai s'agissant des départements.
35:58Je suis bien placé pour le savoir. Le Premier ministre a eu l'occasion
36:02lors du congrès des départements à Angers le mois dernier d'indiquer sa
36:05volonté de revendre les départements.
36:07Il a aussi indiqué de prendre des dispositions dès la loi de finances
36:112025 pour baisser significativement leur contribution au rétablissement
36:15des finances locales. La semaine dernière, au Sénat, un
36:19amendement a été adopté permettant à ces mêmes départements d'augmenter
36:23le pourcentage des droits de mutation pour faire face à la
36:27difficulté que vous citiez. C'est vrai également s'agissant des
36:31communes. Pour la simple et bonne raison que
36:36les dotations globales de fonctionnement pour l'essentiel n'ont
36:40pas évolué et correspondent au montant qui était fixé au moment
36:44où les taxes qui ont été supprimées ont été compensées, c'est vrai
36:48s'agissant de la commune de Saint-Saulve, notamment, que vous
36:52citiez. Heureusement, depuis 2017, des
36:56mécanismes de péréquation ont été mis en oeuvre pour tenir compte
37:00davantage des ressources et des charges de ces collectivités.
37:04Saint-Saulve a pu en bénéficier les années passées au travers notamment
37:08de la DSU, mais aussi de la dotation nationale de péréquation.
37:12Elle le bénéficie encore en 2024. Je voulais simplement vous indiquer
37:16que 4,5 milliards d'euros ont été dépensés par la commune de Saint-Saulve
37:20en 2020. Je voulais simplement vous indiquer
37:24que Catherine Vautrin, qui m'a chargé de vous répondre, avait manifesté
37:28son intention, en lien avec le comité des finances locales, de revoir
37:32et d'avoir une réforme en profondeur de la DGF en 2025, comme vous
37:36l'appelez de vos voeux.
37:37Je vous remercie. La parole est à monsieur
37:40François Jolivet.
37:43Ma question s'adresse à la ministre du Logement.
37:47Le logement est la première sécurité des Français.
37:51Une récente étude du Conseil économique et social place le
37:55logement comme première préoccupation des Français devant
37:58la santé, l'emploi et l'ordre public.
38:02Ces attentes légitimes sont contrariées par un parcours
38:06d'inquiétude. Les demandeurs de logements sociaux
38:10s'élèvent aujourd'hui à plus de 2,7 millions.
38:14Des jeunes ne peuvent pas s'installer, des personnes séparées
38:18sont condamnées à vivre ensemble, des demandeurs d'emploi sont assignés
38:22au chômage, faute de logement. C'est la conséquence de l'augmentation
38:26des taux d'intérêt et de l'augmentation du prix de revient des
38:30opérations de construction. Concrètement, les plans sociaux sont
38:34un objectif de réunir tous les groupes politiques de cette Assemblée.
38:38Nous sommes parvenus à bâtir chacun à notre manière et à contribuer à un
38:42plan de sauvetage du secteur de l'immobilier et des demandeurs de
38:46logements consacrés et contenus dans le projet de loi de finances 2025.
38:51Le groupe horizon indépendant a fait le choix de rendre possible
38:55l'accession à la propriété en élargissant le prêt à tout zéro
38:59pendant trois ans, neuf et ancien sur tout le territoire.
39:03Le groupe horizon est en train de faire face à une nouvelle
39:07proposition, en permettant à des grands-parents et des parents de
39:11donner de manière exceptionnelle et pendant la seule année 2025 des
39:15ressources afin qu'ils puissent acheter un logement neuf.
39:19Ces avancées risquent de voler en éclat dans quelques heures et
39:23d'envoyer les demandeurs de logement dans le décor.
39:27Le groupe horizon indépendant déposera une proposition de loi sur
39:31l'élection de la loi de finances de la République.
39:35Il y a eu des réactions de l'ensemble des parlementaires.
39:37Il y a eu des réactions de la part des dirigeants de l'Assemblée
39:40déléguée à l'Assemblée nationale. Il y a eu des réactions de la part des
39:42dirigeants de l'Assemblée nationale. Quelle va être le loyer social des
39:44Français si la motion de censure est adoptée dans le domaine du logement?
39:46Je vous remercie. La parole est à madame Valérie
39:49Lethard, ministre en charge du logement et de la rénovation urbaine.
39:53Je vous remercie pour votre question, car elle met en valeur tout le
39:57travail collectif qui a été fait dans ce budget, sous l'impulsion du
40:01Premier ministre Michel Barnier, qui a fait du logement une priorité
40:05nationale. Je l'en remercie sincèrement, en
40:09s'appuyant sur tous les députés et sénateurs volontaires pour travailler
40:13à ce budget 2025. Je veux le dire clairement ici,
40:17pour que chacun mesure le poids des décisions à venir.
40:21Sans budget, il n'y a pas d'extension du prêt à taux zéro à tout le
40:25territoire, pour tous les Français modestes qui voulaient acheter leur
40:29logement. Sans budget, il n'y aura pas
40:33d'exonération des droits de mutation en cas d'achat de logements neufs pour
40:37faire repartir l'investissement. Sans budget, il n'y aura pas de baisse
40:41de la RLS, attendue par les bailleurs sociaux, pour produire
40:45100.000 logements sociaux, rénover 130.000 logements sociaux et
40:49financer les 203.000 places d'hébergement d'urgence pour les
40:53femmes victimes de violences qui resteront à la rue.
40:57Sans budget, nous ne pourrons pas accompagner la rénovation urbaine,
41:01car les moyens ne seront pas au rendez-vous en temps et en heure.
41:05Les taux augmenteront et des centaines de milliers de passoires
41:09thermiques ne seront pas rénovées grâce à votre soutien.
41:14Je conclurai en disant mon soutien aux professionnels du secteur, à
41:18qui nous devons beaucoup dans le travail qui a été mené pour
41:22préparer cela, à tous ceux mobilisés sur ce sujet si important pour notre
41:26pays, pour ses habitants, qui sont notre seul boussole.
41:30Merci. La parole est à monsieur Jean-Victor
41:32Castor pour le groupe Gauche, Démocrate et Républicaine.
41:36Merci. Je m'adresse au Premier ministre,
41:40peut-être sans temps. Ce soir et demain, il va y avoir
41:44des débats sur la rénovation urbaine.
41:49Il va y avoir des débats sur la rénovation urbaine.
41:53Il va y avoir des débats sur la rénovation urbaine.
41:57Il va y avoir des débats sur la rénovation urbaine.
42:01Il va y avoir des débats sur la rénovation urbaine.
42:05Il va y avoir des débats sur la rénovation urbaine.
42:09Ce soir, la fusée Vega partira de Kourou.
42:13Dans quelques mois, ce sera Ariane 6.
42:17François Mitterrand avait dit qu'il fallait cesser de lancer des fusées
42:21sur fond de bidonville. Monsieur le Premier ministre,
42:25vous avez dit que vous aviez voté pour la souveraineté alimentaire
42:29en Guyane. Cet amendement a été voté
42:33majoritairement dans cette Assemblée.
42:37Un deuxième amendement portant sur la sortie de la Guyane du périmètre
42:41de l'application du malus écologique.
42:45En Guyane, une ministre nous a dit qu'il valait mieux une piste en
42:49terre que rien du tout. Le 16 à Saint-Laurent sera
42:53lancé sous la décision du président de la République le début des études
42:57pour cette fameuse piste en terre. Ces deux amendements sont arrivés
43:01au Sénat. Votre gouvernement a manoeuvré
43:05pour que ces deux amendements qui ont été votés ici majoritairement
43:09soient écartés. Les Guyanais sont dans l'attente.
43:13Les terres de Guyane ont été volées sur la base d'une ordonnance royale
43:17de 1820 précisant que quand la France est arrivée en Guyane,
43:21il n'y avait personne et que les terres étaient en fraîche.
43:25En 2024, l'Etat est propriétaire de 25% des terres.
43:29Pour construire un hôpital, le directeur de l'hôpital se demande
43:33où on pourra construire l'hôpital.
43:38Cet hôpital, jusqu'à aujourd'hui, ce fameux CHU qui doit sortir
43:42en janvier 2025, il n'est pas encore financé.
43:46Il n'est pas encore financé.
43:50Le choix qui a été fait pour la santé des Guyanais, c'est de
43:54réhabiliter un hôpital qui est totalement obsolète.
43:58Merci.
43:59La parole est à monsieur François-Noël Buffet.
44:03Monsieur le député Castor, nous avons évoqué ce matin à l'occasion
44:07d'un rendez-vous une partie des questions que vous venez d'évoquer,
44:11et singulièrement celle sur les 20.000 hectares qui ont été volées
44:15sur la base d'une ordonnance royale de 1820 précisant que quand la France
44:19est arrivée en Guyane, il n'y avait personne et que les terres étaient
44:23en fraîche. Pour construire un hôpital, le
44:27directeur de l'hôpital se demande où on pourra construire l'hôpital.
44:31Il y a eu un vote, un amendement, qui a été déposé par votre collègue
44:35Georges Passion, sénateur de la Guyane.
44:39Je crois savoir, après discussion avec vous, qu'il y avait d'ailleurs un
44:43avis favorable du gouvernement pour la simple et bonne raison que la
44:47SAFER n'était en capacité de pouvoir gérer que ces 20.000 hectares.
44:51Il y a eu un vote, un amendement, qui a été déposé par votre collègue
44:56Georges Passion, sénateur de la Guyane.
45:00Votre rapport, c'est parfaitement acceptable.
45:03Ce que vous allez ramener contre le票, ce que vous avez checké à higher
45:08deed, cela signifie que ces 20.000 hectares ne seront pas en
45:12capacité de pouvoir gérer que ces jusqu'à 20.000.
45:14Vous portez une question importante sur l'avenir de
45:17l'agriculture. Vous portez une autre question sur
45:19celle de la famous voirie. C'est un projet d'études qui a été
45:22fait par les services de l'Etat. Je vous ai dit qu'à ma demande, le
45:24préfet devait vous faire cette présentation.
45:26Elle sera faite car le président Riman m'avait indiqué qu'il n'avait
45:29Vous posez la question des crédits suffisants pour la Guyane et pour les
45:32autres Outre-mer. Mais dans quelques instants, vous
45:36allez peut-être décider que ce gouvernement doit s'arrêter.
45:40Vous porterez à cet instant-là, avec d'autres de vos alliances locales,
45:45la fin des budgets possibles pour l'ensemble de nos Outre-mer.
45:49C'est ça, la réaction première. Il y a de nombreuses mesures qui font
45:54que, dès ce soir, elles s'arrêteront pour l'Outre-mer.
45:58Chacun, ici, en conscience, qui va voter tout à l'heure, aura dans sa
46:02conscience cette responsabilité.
46:04La séance des questions au gouvernement est terminée.