Le sénateur (Union centriste) Vincent Delahaye, a défendu une évolution de l'AME et une réduction de ses moyens, lors des débats budgétaires au Sénat ce 2 décembre 2024. Les amendements ont été adoptés.
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00:00J'en viens à l'AME, cette fameuse aide médicale d'État qui demeure l'élément principal de la mission santé.
00:07Les dépenses d'AME représenteraient en 2025 environ 1,3 milliards d'euros,
00:14un montant en hausse de 9,2% par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.
00:21Cette évolution résulte notamment de la hausse du nombre de bénéficiaires de l'AME.
00:27Alors qu'ils étaient 411.000 fin 2022, ils étaient passés à plus de 459.000 à la fin du premier semestre 2024, soit une hausse de 11%.
00:38Ces éléments conduisent à reposer la question, plusieurs fois abordée dans notre Assemblée, de l'étendue des soins pris en charge par l'AME.
00:46A ce titre, je rappelle que dans beaucoup de pays européens, seuls les soins urgents, les soins liés à la maternité,
00:53les soins aux mineurs et les dispositifs de soins préventifs dans le cadre de programmes sanitaires publics sont pris en charge gratuitement pour les étrangers en situation irrégulière.
01:02Par l'éventail des soins couverts, l'AME constitue une exception par rapport à nos pays voisins.
01:09Celle-ci semble difficile à justifier dans un contexte d'augmentation continue et non maîtrisée de la charge budgétaire qu'elle constitue.
01:16Cette situation est dénoncée par le Sénat depuis de nombreuses années.
01:21Notre Assemblée vote chaque année des mesures de réduction de l'éventail de prise en charge des soins par l'aide médicale d'État.
01:28Le rapport de Claude Évin et Patrick Stefanini, en décembre 2023, qui devait servir de base à une réforme de niveau réglementaire du précédent gouvernement et que nous n'avons jamais vue, fait également plusieurs recommandations en ce sens.
01:42En particulier, les auteurs proposent d'adapter le régime de prise en charge des frais relatifs à des prestations programmées non urgentes dans le cadre de l'aide médicale d'État.
01:52Ces prestations ne peuvent être délivrées en l'absence d'un accord des caisses primaires d'assurance maladie à l'ensemble des assurés bénéficiant d'une AME depuis moins de neuf mois.
02:01La condition d'ancienneté du régime actuel est pourtant étonnante.
02:05Il n'y a en effet aucune raison de considérer que la délivrance d'une prestation peut être subordonnée à une autorisation de l'assurance maladie pour certains assurés seulement.
02:13C'est pourquoi je vous propose d'adopter un amendement adaptant le régime d'accord préalable en l'étendant à tous les assurés.
02:19Quelle que soit la durée de son affiliation à l'AME, un affilié pourrait avoir accès à une prestation incluse dans le panier des soins défini par décret comme non urgente sous condition d'accord des caisses primaires d'assurance maladie.
02:31Je vous propose également d'adopter un amendement de crédit tirant les conséquences des dispositions de cet amendement.
02:36L'objectif est d'encourager le gouvernement à inclure davantage de prestations dans le panier des soins dit non urgent.
02:43En particulier, le rapport Évain-Stefanini recommandait d'inclure les actes de masso-kinesithérapie, la pose de prothèses dentaires, l'hospitalisation à domicile ou encore les soins médicaux et de réadaptation.
02:55En additionnant les gains attendus de la restriction du panier des soins, cet amendement aboutit à une économie estimée à 200 millions d'euros en autorisation d'engagement et de crédit de paiement.