« L'emploi ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire » - Vidéo Dailymotion

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Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a pris la parole ce 19 novembre 2024, pour s'opposer à l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui revient sur les allègements de cotisations sur les salaires proches du Smic. Christian Bilhac (RDSE) et Marie-Do Aeschlimann (LR) se sont également opposés à l'article.  🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay   📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat   🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues,

00:02cet amendement propose donc de supprimer l'article 6 de ce

00:05projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

00:07Cet article revient en effet sur certaines exonérations de charges

00:11patronales appliquées aux salaires les plus modestes.

00:14Il prévoit notamment la baisse de quatre points d'exonération au

00:16niveau du SMIC.

00:17Cette mesure va à l'encontre des politiques de soutien à l'emploi

00:20menées depuis 2017, qui ont permis de réduire

00:24significativement le coût du travail et de stimuler l'emploi,

00:27en particulier au niveau des petites entreprises.

00:30Le taux de chômage, vous l'avez rappelé Madame la Ministre,

00:32n'a jamais ainsi été aussi bas depuis 40 ans.

00:35Ces politiques d'exonération ont permis également de créer 2,5

00:39millions d'emplois depuis 2017.

00:42La suppression du niveau de ces exonérations,

00:44notamment au niveau du SMIC, entraînerait une hausse

00:46importante du coût du travail.

00:47Elle reviendrait à inverser la tendance observée ces dernières

00:50années et menacerait directement la compétitivité des entreprises.

00:55On ne peut pas s'y résoudre.

00:56Elle entraînerait une destruction d'emplois.

00:58D'ailleurs, on parle à peu près de 50 000 emplois et,

01:01en définitif, une baisse de la masse salariale.

01:04J'entends que le coût de ces exonérations n'a cessé d'augmenter

01:07ces dernières années et que la situation actuelle invite à une

01:10réforme du régime des exonérations.

01:12Madame la Ministre, votre argumentaire

01:15était excellent tout à l'heure.

01:16Le rapport Beausieux-Vassemer a ainsi proposé des pistes de

01:19réformes pour encourager les hausses de salaire à budget constant.

01:23Chers collègues, pour préserver les acquis en matière de

01:26réduction du chômage et de compétitivité,

01:29il me semble plus sage de supprimer cet article 6.

01:32L'emploi ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire.

01:35L'enjeu est clair, maintenir la création d'emplois,

01:38soutenir nos PME et garantir la compétitivité de notre économie.

01:42En adoptant cet amendement, nous affirmons notre engagement

01:45envers une politique économique responsable et sociale.

01:48Je vous remercie.

01:49Je vous remercie.

01:50Au 502 rectifié, Madame Jacques.

01:53Je vous remercie.

01:54Le 609 rectifié, Monsieur Billac.

01:56Merci, Madame la Présidente.

01:57Chers collègues, cet amendement de Michel Massé,

01:59sénateur du Lot-et-Garonne, propose tout simplement de supprimer

02:01cet article, afin de ne pas risquer, dans une période qui est

02:03quand même assez incertaine pour l'emploi, de rachérir plus que

02:05de raison les cotisations de nos très petites entreprises.

02:07Je vous remercie.

02:08Je vous remercie.

02:09Je vous remercie.

02:10Je vous remercie.

02:11Je vous remercie.

02:12Je vous remercie.

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