Trafiquant de drogue présumé, soupçonné d’être la tête d’un réseau, un homme originaire d’Orléans vient d’obtenir sa remise en liberté sur décision de la Cour de cassation, sans même être jugé.
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00:00Bonjour et bienvenue sur ma minute judiciaire du nouveau détective, aujourd'hui je vais
00:06vous parler d'une affaire sensible qui démontre une fois encore qu'à force de compliquer
00:12la procédure pénale, on finit par des aberrations fortement dommageables pour l'ensemble de
00:19la chaîne judiciaire et bien évidemment aussi du contribuable.
00:23Ecoutez cette histoire, elle est insensée.
00:38Mustapha Digasol, 36 ans, connu des services de police et de justice pour 16 mentions à
00:46son casier judiciaire, est incarcéré depuis le mois d'août 2023 dans le cadre d'un
00:53vaste trafic de stupéfiants, il vient de retrouver la liberté avant même d'être
00:59jugé.
01:00Trafiquant de drogue présumée, soupçonné d'être à la tête d'un réseau, l'homme
01:07originaire d'Orléans vient d'obtenir sa remise en liberté sur décision de la cour
01:12de cassation qui annule la pose d'une balise sur une voiture qui partait sur un go-fast
01:20et cette décision provoque l'annulation de son mandat de dépôt et sans doute l'annulation
01:25d'une grande partie de la procédure, ce qui provoque de fait la libération de 5 suspects
01:32encore détenus dont le fameux Digasol.
01:36Cette décision est tombée au début du mois d'octobre 2024, une aberration morale
01:43qui heurte le bon sens mais c'est une réalité juridique.
01:47Voyons ensemble rapidement le dossier, en septembre 2021, sur un renseignement, la police
01:55s'intéresse à plusieurs individus qui vendaient de l'héroïne, de la cocaïne
02:01et de la résine de cannabis, surveillés, ils semblent avoir de nombreux complices dont
02:07une fratrie connue pour des mêmes faits, Lofast entre en scène, les voitures sont
02:18balisées à la demande des enquêteurs qui font cette procédure auprès du procureur
02:25de la république, ce qui est un passage obligé pour baliser une voiture, ce dernier
02:31accepte et rédige un document qui valide la pose de la balise, une voiture balisée
02:40géolocalisée et sonorisée pendant plusieurs mois permet au policier de surveiller le moindre
02:46mouvement du dit véhicule, de nombreux voyages rapides sont effectués, le gang est identifié
02:55à la nourrice, on recense quand même 34 voyages vers la bretagne, 23 en Belgique,
03:05et en novembre 2022 il y a une première vague d'interpellations dans la région orléanaise,
03:11en tout 3 séries d'interpellations jusqu'en mars 2023, au total les perquisitions sont
03:19effectuées, on trouve un calibre, une arme de poing, 6 kg d'héroïne, autant de résine de
03:27cannabis et une somme de 10 000 euros en espèces, 11 malfaiteurs sont mis en examen pour ce vaste
03:36trafic de stupéfiants, des faits qui s'étalent entre 2022 et 2023, des va et vient entre la
03:44région orléanaise, l'Espagne, les Pays-Bas et la Bretagne, ils sont soupçonnés d'avoir vendu
03:52et importé d'importantes quantités de drogue, Maître Guillaume Martin l'avocat de Gazol soulève
04:01un point de droit, il s'agit de la pose d'une balise sur une voiture, c'était une Golf 7 qui
04:09selon les policiers devait être utilisée sur un ou plusieurs Golfs, et comme la loi le prévoit la
04:16pose de la balise est validée par le procureur de la république le 11 décembre 2021, le problème
04:23c'est que la procédure demande de justifier cette autorisation par une motivation appropriée,
04:30or le procureur ne l'a pas fait, il ne l'a pas motivé de façon appropriée et notamment il n'a
04:36pas le droit de faire ce qu'on appelle un copier-coller, résultat l'avocat conteste l'autorisation
04:43rédigée par le procureur de la république, indique par le fait que la procédure n'a pas été respectée
04:49et demande la libération immédiate de son client et des autres dans la foulée, et il demande
04:55également l'annulation d'une grande partie de la procédure, la partie postérieure à la pose de
05:01la balise comme c'est un des premiers actes, vous voyez à peu près ce qu'il reste du dossier, et
05:06la cour de cassation celle qui doit trancher vient de lui donner raison, même le syndicat de la
05:13magistrature souhaite une simplification de la procédure, seul évidemment les avocats semblent
05:20trouver cette procédure appropriée, parfois on se demande quel est l'illuminé qui a proposé de
05:26voter cette règle de droit et surtout d'avoir obtenu un gain de compte, résultat à l'heure où nos
05:35ministres de l'intérieur et de la justice communiquent sur l'incroyable montée en puissance du trafic de
05:40stupéfiants notamment à Marseille où l'on ne compte plus les règlements de comptes, ils décident
05:45d'effectuer des mesures XXL, envisagent même de faire intervenir l'armée, voilà ce qui se passe
05:53dans les coulisses judiciaires, c'était ma minute judiciaire du nouveau détective,
05:58je vous dis à la semaine prochaine pour une autre affaire.