Ce mercredi 13 novembre, la ministre de l'Éducation nationale a été interrogée sur l'attractivité du métier d'enseignant et l'Acte 2 du « Choc des savoirs », initié en décembre 2023 par Gabriel Attal. L'occasion pour Anne Genetet de rappeler que « la réussite n'est pas le privilège de quelques-uns ».
Les députés ont également abordé la situation de l'agriculture face au Mercosur, de la pêche française « trahie » par le gouvernement et de l'élevage face à la menace du loup. Tour à tour les ministres ont rappelé leur engagement dans ces sujets.
Le gouvernement a également été interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF, prévu pour le 1er janvier prochain, ayant donné lieu à un préavis de grève illimitée par les syndicats cheminots à quelques jours des vacances de Noël. La ministre Catherine Vautrin a alors tenté de rassurer : « aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet » de démantèlement.
Le gouvernement a également été interrogé sur l'enquête de France 24 ayant mis en lumière l'utilisation de munitions françaises lors de la répression des manifestations iraniennes en 2022 ; sur le budget des collectivités locales pour 2025 ; sur la liberté d'expression quelques semaines après une vague de suppression de comptes sur la plateforme X ; ou encore sur la lutte contre l'immigration illégale comorienne à Mayotte.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Les députés ont également abordé la situation de l'agriculture face au Mercosur, de la pêche française « trahie » par le gouvernement et de l'élevage face à la menace du loup. Tour à tour les ministres ont rappelé leur engagement dans ces sujets.
Le gouvernement a également été interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF, prévu pour le 1er janvier prochain, ayant donné lieu à un préavis de grève illimitée par les syndicats cheminots à quelques jours des vacances de Noël. La ministre Catherine Vautrin a alors tenté de rassurer : « aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet » de démantèlement.
Le gouvernement a également été interrogé sur l'enquête de France 24 ayant mis en lumière l'utilisation de munitions françaises lors de la répression des manifestations iraniennes en 2022 ; sur le budget des collectivités locales pour 2025 ; sur la liberté d'expression quelques semaines après une vague de suppression de comptes sur la plateforme X ; ou encore sur la lutte contre l'immigration illégale comorienne à Mayotte.
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NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et à la suite de la séance d'hier,
00:06mes chers collègues, je vous invite à bien vouloir mesurer vos propos et à rester courtois
00:11avec vos collègues.
00:12Je n'admettrai pas que des paroles déplacées soient prononcées dans cet enceinte qui est
00:15certes le lieu de la liberté d'expression, mais qui est aussi le lieu de l'écoute et
00:19du respect mutuel.
00:21La première question est posée par M. Laurent Mazoury pour le groupe Liberté indépendant
00:30Outre-mer et Territoires.
00:31Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:37M. le ministre, une enquête de France 24 a mis en lumière l'utilisation de munitions
00:42pour fusils de chasse provenant de la société franco-italienne Shedit lors de manifestations
00:48en Iran visant à réprimer les manifestants par la force.
00:51Or, l'Iran, comme vous le savez, est sous embargo.
00:54L'enquête trouve ses sources dans des forums de chasseurs iraniens qui photographient eux-mêmes
00:59régulièrement leurs munitions, également utilisées par les forces de l'ordre iranienne
01:03et les soldats qui en font usage sur les manifestants, provoquant de graves blessures visibles sur
01:08de très nombreuses vidéos.
01:09Or, la législation française et européenne interdit de vendre, de fournir, de transférer
01:15ou d'exporter directement ou indirectement les équipements susceptibles d'être utilisés
01:20à des fins de répression interne ou non à toute personne, toute entité ou tout organisme
01:25en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran.
01:28Des questions ont été posées directement à la société Shedit, qui a déjà été
01:31la cible de critiques identiques dans le dossier Birman.
01:34La Shedit répond vendre ses produits en respectant l'embargo iranien et ne pas être responsable
01:40ni en être responsable après la vente.
01:42Les cartouches ont pourtant transité jusqu'en Iran, notamment par le biais de la Turquie.
01:47Il se trouve que la société Shedit vende ses cartouches à une société turque du nom
01:50de Yavascalar, qui est le plus gros fournisseur de cartouches de l'Iran.
01:54Or, il apparaît que parmi les actionnaires de la société Yavascalar, on trouve la société
01:59Shedit à hauteur de 50% des parts.
02:01Par ailleurs, des membres de la direction de Shedit sont aussi des membres du conseil
02:05d'administration de Yavascalar, dont le PDG de Shedit lui-même.
02:09Les ministères des Affaires étrangères, de l'intérieur de la défense et de l'économie
02:13ont été informés afin d'engager des investigations.
02:15En décembre 2022, les investigations étaient en cours sur un possible détournement de
02:20matériel exporté en violation des règles européennes.
02:23Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire s'il vous plaît où en est cette enquête,
02:27nous en communiquer les résultats et nous indiquer quelles mesures ont été prises
02:31ou bien sont sur le point de l'être afin de faire cesser ces agissements de la part
02:34de la société Shedit et de restaurer ainsi un embargo efficace contre les ventes d'armes
02:38à l'Iran?
02:39La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
02:45Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Laurent
02:49Mazori, la France a pris connaissance des allégations de France 24 relative à l'utilisation
02:54de douilles de fusils de chasse et de tirs sportifs produites par le fabricant franco-italien
02:58Shedit dans la répression des manifestations en Iran.
03:02Nous rappelons un principe simple, la France n'autorise aucune exportation de produits
03:08explosifs, d'armes à feu ou plus généralement de matériel de guerre vers l'Iran en stricte
03:13conformité avec les sanctions et embargos existants, notamment au niveau de l'Union
03:18européenne.
03:19Tout porte à croire que ces cartouches se seraient retrouvées en Iran à la suite d'un
03:22détournement, très probablement depuis la Turquie.
03:25La France n'a en tout état de cause jamais autorisé ces exportations.
03:29Une démarche conjointe a été menée avec les autorités italiennes pour déterminer
03:34si ces exportations vers la Turquie ont été réalisées via la partie italienne de l'entreprise.
03:41Au cours de l'enquête, l'entreprise Shedit a indiqué qu'elle n'avait jamais exporté
03:45de matériel vers les entreprises turques mentionnées dans l'article de France 24.
03:49Elle a par ailleurs été auditionnée par la Chambre des députés italiennes, qui aurait
03:53permis d'écarter sa responsabilité et d'accroître la rigueur de sa lutte contre le détournement
03:58des sanctions.
04:00La parole est à monsieur Sylvain Berlioz, pour le groupe Horizon et indépendant.
04:12Merci, madame la présidente.
04:15Permettez-moi de vous associer à la question relative aux collectivités locales, que
04:19je souhaite poser à madame la ministre avec le paternariat avec les collectivités locales,
04:24au nom du groupe Horizon indépendant, présidé par Laurent Marcangeli.
04:28Depuis 15 ans et singulièrement sous le mandat des gouvernements de gauche, les collectivités
04:33locales ont subi de pleins fouets.
04:35D'une part, les économies que l'Etat a été incapable de faire, avec une baisse de la dotation
04:41générale de fonctionnement de plus de 14 milliards, et d'autre part, par une invraisemblable
04:47inflation normative, corrélée au développement d'un millefeuille administratif devenu tentaculaire,
04:52véritable labyrinthe, absolument insondable, où se perdent décisions et argent public.
04:59Lors de l'examen du projet de loi 2025, nous avons souhaité maintenir le niveau de remboursement
05:05du FCTVA afin de ne pas casser la dynamique des investissements des collectivités, qui
05:10représentent 70% des investissements publics dans notre pays.
05:14C'est dans ce même esprit que nous avons voulu que la contribution des collectivités
05:18au redressement des comptes publics ne relève pas d'une ponction arbitraire sur leur fiscalité,
05:23mais fasse l'objet d'une contractualisation à l'instar des contrats dits de CAOR.
05:27Cela permettrait de soutenir les collectivités qui s'engagent sur le chemin de la maîtrise
05:31de la dépense publique par l'instauration d'un système de bonus-malus.
05:35Cette contractualisation a par ailleurs la vertu de respecter le principe constitutionnel
05:40de libre administration des collectivités.
05:42Aussi, madame la ministre, lors des rencontres que nous avons eues avec le Premier ministre,
05:46il a accueilli avec intérêt nos propositions.
05:49Pourriez-vous, alors que s'engage au Sénat la discussion budgétaire,
05:52nous confirmer que les collectivités locales ne seront pas les boucs émissaires du gouvernement,
05:58mais bien des partenaires, et qu'un travail de réforme de mille feuilles
06:02administratives et territoriales sera engagé dès 2025 ?
06:07Merci, monsieur le député.
06:09La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation.
06:14Merci, madame la présidente, monsieur le député Sylvain Berrios,
06:18monsieur le président Marc Angéli.
06:20Je prends soin de citer celles et ceux que vous avez bien voulu citer, monsieur le député.
06:24Vous m'interrogez, monsieur le député, sur deux sujets, finalement.
06:27D'un côté, l'inflation des normes et le mille-feuille, et de l'autre côté, le budget.
06:31Sur l'inflation des normes et ce sujet du coût de la norme, vous le savez,
06:36avec le ministre des Comptes publics, nous avons souhaité confier une mission
06:40au maire et au président de l'agglomération de Charleville-Mézières, Boris Ravignon,
06:45pour reprendre plus profondément le rapport qu'il a bien voulu réaliser,
06:50de façon à aller très concrètement sur une simplification de la norme,
06:54avec une lecture qui est beaucoup plus une lecture autour du coût de la norme
06:58qu'une efficacité potentielle que pourrait être celle de la norme.
07:02C'est la raison pour laquelle monsieur Ravignon a commencé son travail
07:06et que, dès le début de l'année 25, nous aurons capacité à répondre sur ce premier point.
07:11Sur le second point, qui concerne le budget des collectivités,
07:15le Premier ministre vous l'a dit, la version qui a été examinée par l'Assemblée nationale
07:19était en quelque sorte une version zéro d'un contexte qui est celui de la dette publique,
07:243.228 milliards d'euros, d'un intérêt de la dette de 55 milliards d'euros par an,
07:29deuxième budget derrière celui de l'Education nationale.
07:33Et le travail que nous menons, c'est effectivement, avec les associations d'élus,
07:37avec les parlementaires, les moyens d'améliorer cette copie
07:41en mettant en place des réponses pour les collectivités.
07:44C'est le travail que nous allons poursuivre avec le Sénat.
07:47Bien évidemment, la volonté, elle, est de contribuer à la baisse de la dépense publique,
07:52parce que cela concerne tout le monde,
07:54mais derrière, d'apporter des réponses concrètes pour les collectivités.
07:58Nous mesurons le poids des collectivités, quelles que soient les différentes strates,
08:02dans l'économie de notre pays, et c'est donc le sens de notre engagement.
08:06Je vous remercie, madame la ministre. Monsieur le député.
08:09Merci, madame la ministre.
08:11Le groupe Horizon sera très attentif à la baisse des dépenses publiques,
08:14comme elle sera attentif aussi au maintien de la confiance aux collectivités territoriales.
08:18Merci. Je vous remercie.
08:21La parole est à monsieur Nicolas Sansu, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
08:25Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre des Transports,
08:28voilà un an, une commission d'enquête sur le frais de ferroviaire,
08:31rapportée par notre excellent collègue Wulfranc,
08:33démontrait l'impasse du démantèlement de l'opérateur public de frais de ferroviaire.
08:37Déjà en 2019, le gouvernement s'est alarmé, et je le cite,
08:40la libéralisation du secteur s'est largement faite
08:43au détriment de la part modale du frais de ferroviaire.
08:46A l'heure où le transport de marchandises par rail est une impérieuse nécessité
08:50pour répondre à l'urgence climatique, le chemin emprunté est une folie.
08:54Devançant la commission européenne, alors que nous pouvions encore négocier
08:58la mort de l'opérateur historique proposé par l'ancien gouvernement
09:01est plus qu'une aberration, c'est un crime contre l'environnement.
09:04Et toute la filière sera déstabilisée.
09:07Comment la France peut-elle atteindre le doublement de la part modale
09:10du fret ferroviaire d'ici 2030, en liquidant son propre opérateur
09:14au profit de la libéralisation du transport de marchandises favorisant la route ?
09:18Comment accepter que la nouvelle entité créée
09:21soit interdite de candidater sur les 23 circulations livrées à la découpe
09:25qui n'ont pourtant pas toutes trouvé preneur chez d'autres opérateurs ferroviaires ?
09:29Comment annoncer des objectifs de réindustrialisation
09:32en ne préservant pas cet outil précieux de transport par le rail
09:35qui répond aux besoins des grands secteurs de la métallurgie, de la chimie,
09:38du nucléaire, mais aussi du wagon isolé ?
09:41Comment ne pas entendre les salariés de leurs organisations syndicales
09:44qui montrent l'incohérence d'un démantèlement au moment où la nécessité
09:47d'un groupe intégré, fret, voyageurs, infrastructures, est le seul à même
09:51de répondre à la demande profonde de déplacements décarbonés par le train ?
09:55Monsieur le ministre, le processus dit de discontinuité
09:58qui n'est autre que la casse du service public de frais de ferroviaire
10:01est un échec. Ma question sera donc simple.
10:04Le nouveau gouvernement va-t-il prononcer un moratoire de ce processus
10:08afin de se donner du temps et reprendre l'angle avec la nouvelle commissaire européenne ?
10:12Je vous remercie monsieur le député.
10:14La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires
10:17et de la décentralisation.
10:19Merci madame la présidente.
10:21Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nicolas Sansu.
10:24Merci monsieur le député pour votre question.
10:27Vous le savez, la transformation du fret ferroviaire répond à une obligation
10:31qui est une opération européenne et une obligation européenne.
10:35Vous venez vous-même de faire allusion au travail de la commissaire européenne.
10:39Le sujet est suivi aujourd'hui avec la plus grande attention par le gouvernement.
10:45Le sujet est à l'écoute non seulement de la commission.
10:49Nous avons conformément ce que nous a demandé monsieur le Premier ministre
10:52tous pris rendez-vous avec nos commissaires respectifs,
10:55ce qui ne nous empêchera pas d'évoquer chacun de ces sujets avec le commissaire.
11:00Mais bien évidemment, François Durevray est également à l'écoute
11:03de l'établissement SNCF, y compris bien sûr de ses partenaires sociaux.
11:07Je voudrais, mesdames et messieurs les députés, être parfaitement clair.
11:10Aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet.
11:14Les 500 cheminots concernés, dont chacun connaît le savoir-faire,
11:18seront repris dans les activités de la SNCF.
11:22De la même manière, et vous avez insisté, monsieur le député, à raison,
11:26le report modal n'aura pas lieu vers la route.
11:29Tous les flux seront maintenus sur le rail.
11:32C'est un enjeu majeur de décarbonisation pour notre pays.
11:36L'engagement financier de l'Etat, à un moment où l'argent public est rare,
11:41nous l'évoquons à travers de nombreuses questions,
11:43est extrêmement important.
11:45Je rappelle qu'il est sans précédent
11:47370 milliards d'euros dès 2025,
11:50dont 100 millions spécifiquement sur le wagon isolé.
11:54Enfin, le programme Ulysse frette
11:56mobilisera 4 milliards d'euros sur 10 ans,
11:59précisément pour moderniser le réseau.
12:02Donc, non seulement le ministre des Transports
12:04poursuit ce dialogue constructif,
12:07mais le gouvernement est déterminé
12:09à faire du fret ferroviaire un pilier majeur
12:12de notre stratégie de décarbonisation des transports.
12:15Cette transformation, avec garantie sociale,
12:18est une étape indispensable.
12:20Merci, madame la ministre.
12:22Madame la ministre, ce n'est pas vrai.
12:25Aujourd'hui, il y a 5 circulations
12:27qui n'ont pas trouvé preneur et qui sont reportées sur la route.
12:30Ensuite, la dette dont vous parlez
12:32aurait pu être négociée.
12:34C'est un moratoire parce qu'il y a un nouveau gouvernement
12:36et une nouvelle commissaire européenne.
12:38Je vous remercie.
12:40La parole est à monsieur Charles Alloncle pour le groupe UDR.
12:43Merci, madame la présidente.
12:45Ma question s'adresse au Premier ministre.
12:48Monsieur le Premier ministre,
12:50dans l'indifférence générale,
12:52notre pays a vécu un véritable coup d'Etat numérique.
12:55Cet été, le géant américain Meta
12:59a procédé sur Instagram à une vague inédite
13:02de suppression de comptes d'information.
13:05Du Média occidentiste,
13:07suivi par 160.000 personnes,
13:09au compte écologiste Ecolucide,
13:12en passant par la féministe Alice Cordier.
13:15Tous ont vu leur compte supprimé
13:18en une journée, sans aucune explication.
13:22Leur seul tort à l'évidence,
13:24dire le réel et défendre la France.
13:27Et pourtant,
13:29ici, au pays des Lumières,
13:31de Voltaire et de Charlie,
13:33cette attente à la liberté d'expression
13:35n'a ému personne.
13:37Ni l'ARCOM,
13:39trop occupé à placer C8 et CNews
13:41sous la tutelle des prétoires.
13:43Ni vous, élus de gauche et censeurs professionnels,
13:46qui ne montez plus sur la barricade
13:48que pour défendre des propos antisémites.
13:52Ni vous, élus et gouvernement macroniste,
13:55complices par votre silence assourdissant.
13:59Où étiez-vous pour sommer Meta
14:01de rendre des comptes sur ses ingérences ?
14:03Où étiez-vous pour défendre l'islamologue Gilles Kepel
14:06et Vincent Sciences Po pour dissidence ?
14:09Où étiez-vous enfin
14:11pour dénoncer l'interdiction du Rassemblement National
14:14de l'émission Quotidien
14:16et le boycott publicitaire de Jordan Bardella ?
14:21A tous les censeurs,
14:23sachez qu'une idée n'est jamais aussi forte
14:25que lorsqu'elle ne peut être défendue.
14:27Chaque fois que vous tenterez de chasser le réel par la porte,
14:30il reviendra encore plus brutalement par la fenêtre.
14:35Alors, monsieur le Premier ministre,
14:37quand vous lèverez-vous enfin
14:39pour défendre la liberté d'expression ?
14:41Les Français, eux, n'ont pas dit leur dernier mot.
14:44Alors, rendez-leur la parole.
14:46Je vous remercie.
14:48La parole est à madame Rachida Dati,
14:50ministre de la Culture.
14:54Merci, madame la présidente,
14:56mesdames et messieurs les députés.
14:58Alors, j'ai pas bien compris la question,
15:00pour tout vous dire,
15:01parce que si c'est de dire
15:03d'éviter les fake news,
15:05on est contre les fake news.
15:08Après, si c'est de dire
15:10la liberté d'expression,
15:12c'est de tenir des propos
15:14qui sont qualifiables pénalement,
15:16je lutterai contre les propos
15:18qui sont qualifiables pénalement.
15:20Si la liberté d'expression,
15:22c'est de dire
15:24le contraire de la vérité,
15:26de la réalité qui conduit
15:28à la stigmatisation d'une partie de nos compatriotes,
15:30je lutterai contre cela.
15:32Elle est là, la réalité.
15:34Après, vous avez parlé
15:36de ces news et de
15:38certains médias,
15:40vous avez fait allusion à l'ARCOM.
15:42Je vous rappelle simplement
15:44que l'ARCOM est une autorité indépendante
15:46qui attribue des fréquences
15:48selon des critères et
15:50une procédure définie par le législateur.
15:52Donc, en toute indépendance,
15:54soit elles renouvellent,
15:56soit elles attribuent,
15:58soit elles ne renouvellent pas des fréquences.
16:00S'agissant des médias que vous avez indiqués,
16:02il y a des recours,
16:04que ce soit C8, NRJ12
16:06ou Le Média.
16:08Ils ont tous fait des recours.
16:10D'ailleurs, les recours seront examinés
16:12le 15 novembre,
16:14pour la liberté d'expression
16:16et le respect de l'Etat de droit.
16:18Attendons l'issue de ces recours.
16:20La parole est à monsieur
16:22Jean-Michel Rivière, pour le groupe Rassemblement national.
16:24Applaudissements
16:26Merci, madame la présidente.
16:28Ma question s'adresse
16:30au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
16:32Monsieur le ministre,
16:34depuis votre entrée en fonction,
16:36vous faites de la lutte contre l'immigration illégale
16:38votre cheval de bataille.
16:40Monsieur le ministre, les coups de menton, c'est bien,
16:42mais la géographie, c'est mieux.
16:44Dans votre politique, la France d'outre-mer
16:46est la grande oubliée,
16:48notamment dans l'océan Indien.
16:50Le port a déclaré une guerre à la France
16:52en dévastant toute son immigration
16:54et celle de l'Afrique,
16:56chez nos frères de Mayotte et Paris-Cauchy,
16:58à la Réunion.
17:00Les eaux territoriales de Mayotte sont une vraie passoire
17:02et nos gendarmes, policiers et douaniers
17:04sont débordés.
17:06La prison de Magicaveau
17:08regorge de criminels d'origine étrangère
17:10et pas plus tard que le mois dernier,
17:12vous en avez transféré 27 à la Réunion
17:14dans la prison du port,
17:16qui est elle-même en surpopulation.
17:18Toutes ces personnes en situation irrégulière
17:20errent dans la nature
17:22et demeurent sur le sol français
17:24de façon illégale, squattant nos ravines
17:26et s'organisant en contre-société.
17:30Traque d'animaux sauvages,
17:32vol et torture d'animaux domestiques,
17:34agression de femmes et de vieillards
17:36dans des lieux publics et privés,
17:38occupation des rues avec machette en plein jour,
17:40les préfectures de Mamoudzou et de Saint-Denis
17:42sont submergées de demandeurs de papier
17:44entrés de façon illégale sur notre sol.
17:46A une époque pas si lointaine,
17:48ces illégaux étaient renvoyés chez eux
17:50aux Comores.
17:52Les consignes étaient claires,
17:54tolérance zéro.
17:56Monsieur le ministre, nous avons tous compris
17:58que vous avez un agenda politique, nous aussi.
18:00Au nom du peuple français,
18:02pourriez-vous intégrer dans votre agenda
18:04le fait que les Outre-mer ne sont pas
18:06la poubelle de la République,
18:08mais que la départementalisation de la Réunion
18:10et de Mayotte implique aussi des droits ?
18:12Monsieur le ministre,
18:14pourriez-vous arrêter de subventionner
18:16les Comores ?
18:18Je vous remercie, monsieur le député.
18:20La parole est à monsieur Nicolas Daragon,
18:22ministre délégué chargé de la Sécurité du Quotidien.
18:24Madame la présidente,
18:26mesdames et messieurs les députés,
18:28monsieur le député Rivière,
18:30votre question vise à rappeler la nécessité
18:32de lutter contre l'immigration illégale
18:34que subit la France, et je vous en remercie,
18:36et évidemment, je réaffirme ici
18:38l'engagement de Bruno Retailleau sous l'autorité du Premier ministre
18:40pour lutter contre l'immigration irrégulière,
18:42quels que soient les territoires.
18:44Vous le savez, monsieur Rivière,
18:46depuis 2018, la Réunion est confrontée
18:48à un phénomène nouveau d'immigration irrégulière
18:50depuis le Sri Lanka.
18:52A la suite de ces événements, nous avons pris
18:54attache avec les autorités du Sri Lanka
18:56et obtenu quelques avancées,
18:58également avec le Royaume-Uni,
19:00puisque nous savons qu'un certain nombre
19:02d'embarcations font escale aux îles Chagos
19:04avant de se rendre à la Réunion.
19:06S'agissant des autres territoires ultramarins,
19:08Mayotte est la collectivité française
19:10la plus touchée par l'immigration
19:12en provenance des Comores, vous venez de le rappeler.
19:14Mayotte connaît une diversification
19:16croissante des flux entrants
19:18d'immigration irrégulière.
19:20La Guadeloupe et la Martinique
19:22sont également soumis à une immigration
19:24haïtienne, cubaine, dominicaine et dominiquaise.
19:26Depuis la loi
19:28du 26 janvier 2024,
19:30le gouvernement doit remettre
19:32un rapport que nous présenterons,
19:34il est en cours d'élaboration ici,
19:36avec notamment la présentation de moyens
19:38technologiques et humains supplémentaires
19:40pour lutter contre l'immigration.
19:42J'ai eu l'occasion de le dire ici,
19:44et je le redis ici en réponse à votre question.
19:46Vous connaissez la position du gouvernement,
19:48vous connaissez en particulier la mienne.
19:50L'immigration irrégulière, évidemment,
19:52nous y sommes opposés.
19:54Les étrangers délinquants ou criminels,
19:56vous savez à quel endroit ils doivent se trouver.
19:58Dehors.
20:00Merci, monsieur le ministre.
20:02Merci, monsieur le ministre.
20:04J'entends bien votre réponse.
20:06Je crois que nous devons, notamment,
20:08les préfets de Réunion et de Mayotte,
20:10attendre rapidement vos instructions et vos moyens
20:12afin de défendre notre population.
20:14Merci à vous.
20:16La parole est à monsieur Bertrand Sors,
20:18pour le groupe Ensemble pour la République.
20:20Merci, madame la présidente.
20:22Mes chers collègues,
20:24ma question s'adresse à madame la ministre
20:26de l'Education nationale.
20:28J'y associe l'ensemble de mes collègues
20:30du groupe Ensemble pour la République.
20:32Depuis ces temps,
20:34l'école constitue un élément majeur
20:36de notre ADN politique.
20:38Moi-même, instituteur,
20:40durant plus de 30 ans,
20:42je veux débuter mon propos
20:44en saluant le remarquable travail
20:46de tous les acteurs du monde scolaire
20:48et affirmer que les enseignants
20:50le sont bien 24 heures sur 24
20:52et 365 jours par an,
20:54tant ils sont engagés pour la réussite
20:56de chacun de leurs élèves.
20:58Notre monde est perturbé par le populisme,
21:00les déclinistes, les séparatistes.
21:02C'est pourquoi, depuis 2017,
21:04le budget de l'école de la République
21:06a augmenté de plus de 14 milliards d'euros.
21:08Il a permis notamment de dédoubler
21:10les classes de grandes sections,
21:12de préserver des postes dans les écoles rurales,
21:14de revaloriser le métier de professeur
21:16fortement, d'ailleurs,
21:18pour un début de carrière.
21:20Ces efforts produisent des effets positifs.
21:22En 6e, les résultats aux évaluations nationales
21:24sont en progression constante.
21:26Les élèves de l'éducation prioritaire
21:28qui ont connu le dédoublement
21:30et qui ont le plus progressé en français,
21:32les écarts se réduisent enfin.
21:34Mais le défi de la réussite pour tous les élèves
21:36reste devant nous.
21:38Un élève de 4e sur 2 ne maîtrise pas
21:40les compétences de base.
21:42Le collège doit cesser d'être une grande gare de triage
21:44qui laisse les élèves en difficulté sur le bord du chemin.
21:46A l'arrivée en seconde,
21:48un gouffre se creuse irrémédiablement
21:50entre le lycée professionnel et le lycée général.
21:52Face à ces constats,
21:54nous continuerons à nous mobiliser
21:56contre toutes les inégalités de destin
21:58car la promesse républicaine commence à l'école.
22:00Madame la ministre,
22:02vous avez présenté hier l'acte 2
22:04des chocs des savoirs.
22:06Il s'inscrit dans l'ambition impulsée par Gabriel Attal
22:08pour gagner la bataille de la réussite.
22:10Le groupe EPR salue cette ambition renouvelée.
22:12Pouvez-vous, madame la ministre,
22:14nous donner la vision
22:16et les objectifs de ce plan ?
22:18Pouvez-vous nous présenter les mesures
22:20les plus à même de restaurer l'autorité
22:22des savoirs dans toutes les classes ?
22:24Je vous remercie.
22:26La parole est à madame Anne Gentay,
22:28ministre de l'Education nationale.
22:30Merci, madame la présidente.
22:32Mesdames et messieurs les députés,
22:34monsieur le député Sor.
22:36Notre école est clairement en tournant.
22:38Nous avons 12 millions d'élèves
22:40qui attendent de nous,
22:42soit que ce soit un sursaut,
22:44soit que nous allions vers le déclin.
22:46J'en suis convaincue.
22:48L'école réussit.
22:50Derrière, c'est toute la République
22:52qui triomphe.
22:54L'école réussit.
22:56Nous avons des déclinistes,
22:58des complotistes, des séparatistes
23:00face à nous.
23:02Face à eux, l'école n'est jamais un problème.
23:04Elle est toujours la solution.
23:06Est-ce que l'école va bien partout ?
23:08Non.
23:10Vous avez rappelé les points sur lesquels
23:12nous avons encore des marges de progrès
23:14importantes à faire.
23:16Nous savons que des élèves
23:18stagnent nos collèges.
23:20C'est inacceptable.
23:22C'est inacceptable.
23:24Nous avons un acte 2 du choc des Savoies.
23:26Aucun élève ne reste au bord du chemin.
23:28Je me suis engagée pour l'école
23:30pour que nous puissions relancer
23:32cet ascenseur scolaire.
23:34Quelles sont les mesures phares ?
23:36C'est continuer ce soutien sur mesure
23:38de tous nos collégiens,
23:40de tous nos élèves
23:42en école primaire et maternelle.
23:44Nous avons le sujet du brevet
23:46qui doit devenir un diplôme
23:48qui donne envie de réussir,
23:50de réussir,
23:52de réussir,
23:54de réussir.
23:56C'est pourquoi il sera obligatoire
23:58pour les élèves qui sont en classe de 5e
24:00d'avoir bénéficié des groupes de besoins
24:02mis en place par mon prédécesseur.
24:04C'est un plan de reconquête.
24:06Avec l'épreuve de mathématiques,
24:08nous sommes capables d'amener toute une génération
24:10vers une épreuve commune
24:12anticipée de Français en classe de 1re.
24:14Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en mathématiques ?
24:16Il n'y a pas une bosse des maths.
24:18Il y a le climat scolaire
24:20qui est très important,
24:22sur lequel je travaillerai
24:24pour pouvoir apporter un climat serein,
24:26apaisé,
24:28avec un renforcement des effectifs,
24:30notamment en vie scolaire.
24:32Quand la République répond présente,
24:34l'école est capable de renverser
24:36toutes les fatalités.
24:38Merci.
24:40La parole est à monsieur Arnaud Le Gall.
24:42Monsieur le ministre des Affaires étrangères,
24:44hier, la ministre de l'Agriculture
24:46a prétendu être totalement opposé
24:48à l'accord de libre-échange
24:50jué Mercosur.
24:52Mais la semaine dernière,
24:54invoquant un motif fallacieux,
24:56le gouvernement a jugé irrecevable
24:58la proposition de résolution
25:00contre cet accord que la France insoumise
25:02comptait présenter lors de sa niche
25:04le 28 novembre.
25:06Au moment où la Commission européenne
25:08accélère les négociations
25:10pour conclure l'accord au plus vite,
25:12vous censurez le Parlement.
25:14Personne n'est dupe.
25:16A chaque échéance électorale,
25:18Emmanuel Macron a fait mine de s'opposer
25:20à cet accord d'un autre âge.
25:22Mais rien n'a été fait pour mettre fin
25:24aux négociations.
25:26Car au lieu de vous opposer réellement
25:28à cet accord, vous entretenez le mirage
25:30de clauses-miroirs et autres conditions
25:32en pratique inapplicables.
25:34Par exemple, la direction générale
25:36de la santé de l'Union européenne
25:38vient elle-même de reconnaître
25:40qu'on ne peut pas détecter les hormones
25:42de l'agriculture familiale
25:44au profit de quelques multinationales
25:46de l'agribusiness ou des services.
25:48Il entraînerait un flux massif
25:50de denrées de mauvaise qualité
25:52produites dans les pires conditions
25:54sociales et écologiques.
25:56Ce traité massivement rejeté
25:58de part et d'autre de l'Atlantique
26:00servira les seuls intérêts
26:02de quelques grandes firmes.
26:04Il est anachronique.
26:06Le temps du libre-échangisme
26:08triomphant est révolu.
26:10Il s'agit d'un accords
26:12d'évaluation écologique
26:14au service de notre souveraineté alimentaire.
26:16Vous vous engagez sans détour
26:18à empêcher que cet accord soit adopté.
26:20Êtes-vous prêt à bloquer les négociations?
26:22Si malgré tout, cet accord est adopté,
26:24allez-vous une fois de plus
26:26dire qu'on ne peut rien faire
26:28car Bruxelles décide à notre place
26:30ou désobéirez-vous enfin?
26:32Applaudissements
26:34La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
26:36ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
26:38Merci.
26:40Applaudissements
26:42Ils ne sont pas ratifiés.
26:44Madame la présidente,
26:46mesdames et messieurs les députés,
26:48monsieur le député Arnaud Legal,
26:50je partage certains des termes
26:52que vous avez utilisés.
26:54La réindustrialisation, la souveraineté alimentaire.
26:56Voilà l'agenda de la France
26:58depuis sept ans dans les institutions européennes.
27:00S'agissant de l'accord avec les pays du Mercosur,
27:02la position de la France est claire
27:04et constante.
27:06Le président de la République l'a rappelé à de maintes reprises.
27:12Le Premier ministre est aujourd'hui même à Bruxelles pour le redire.
27:16De nombreux parlementaires se sont exprimés encore tout dernièrement
27:20dans une tribune. Ils ont été plus de 600 assignés.
27:24D'abord, parce que les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont
27:28pas réunies aujourd'hui. L'accord de Paris doit être un
27:32élément essentiel de l'accord. En cas de violation de l'accord de
27:36Paris, l'accord doit pouvoir être suspendu.
27:39L'accord doit comprendre aussi des clauses de sauvegarde et des
27:42mécanismes de sanction lorsque les clauses de cet accord ne sont pas
27:46respectées. Enfin, l'accord doit respecter les
27:50règles environnementales en vigueur et ne doit accorder aucune dérogation,
27:54notamment en matière de déforestation.
27:57Garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tout point
28:00les contraintes que nous imposons à nos producteurs, c'est une question
28:04de cohérence et de justice. Mais si nous refusons l'accord en
28:09état, c'est aussi pour une deuxième raison.
28:11C'est ensuite parce que nous refusons que la Commission s'écarte du
28:15mandat que le Conseil lui a confié, celui de négocier un accord
28:19d'association qui nécessite l'unanimité des Etats membres et la
28:24ratification par les parlements nationaux.
28:27C'est une question de démocratie. Soyez assurés que sous l'autorité du
28:31Premier ministre, avec la ministre de l'Agriculture, nous sommes
28:34mobilisés sur tous les fronts et avec les parlementaires pour
28:37garantir que cet accord, s'il devait être un jour signé, garantisse les
28:41intérêts de nos agriculteurs, de nos industriels, de nos entreprises et
28:46de nos emplois.
28:47Nous n'en veulons pas du tout. Bloquez les négociations, soyez
28:51clairs!
28:53La parole est à monsieur Pierre-Yves Courbon.
29:00Merci. Ma question s'adresse à madame la
29:02ministre de l'Education nationale. Vous avez présenté hier ce que vous
29:07avez appelé l'acte II du choc des savoirs, poursuivant ainsi les
29:11orientations unanimement contestées de vos prédécesseurs.
29:14Vous avez fait état de votre volonté de donner un coup d'accélérateur pour
29:17le collège, pour relancer l'ascenseur scolaire, en maintenant le
29:21dispositif très controversé des groupes de niveau en sixième et en
29:25cinquième et, pire, en les étendant de manière différente en quatrième
29:28et en troisième. Cette déclaration est à l'image de
29:30votre méthode globale de travail. On décide de la généralisation d'un
29:33dispositif qui est loin d'avoir fait ses preuves et qui, dans les faits,
29:36sur le terrain, ne fonctionne pas au fonctionnement de l'Etat.
29:39Si tout le monde s'y oppose, vous êtes persuadés d'avoir raison
29:41contre tout le monde et contre toute la communauté éducative.
29:43Quand il y a un acte I qui ne fonctionne pas et dont on n'a pas
29:45pu réaliser la moindre évaluation ni le moindre bilan, on évite de faire
29:47un acte II avec des mesures à l'emporte-pièce.
29:49Vous avez annoncé vouloir rendre obligatoire le brevet pour l'admission
29:51en seconde. Là aussi, une disposition qui est
29:53loin d'avoir fait ses preuves et qui, dans les faits, sur le terrain, ne
29:55fonctionne pas ou fonctionne de manière très imparfaite.
29:57Si tout le monde s'y oppose, vous êtes persuadés d'avoir raison
29:59contre tout le monde et contre toute la communauté éducative.
30:01Quand il y a un acte I qui ne fonctionne pas et dont on n'a pas
30:03pu réaliser la moindre évaluation ni le moindre bilan, on évite de faire
30:05un acte II avec des mesures à l'emporte-pièce.
30:07Vous avez annoncé vouloir rendre obligatoire le brevet pour l'admission
30:09en seconde. Là aussi, une disposition qui est
30:11loin d'avoir fait ses preuves et qui, dans les faits, ne fonctionne pas
30:13ou fonctionne de manière très imparfaite.
30:15En ce qu'on peut y voir, une logique de bannissement des élèves les
30:17plus en difficulté, qui sont majoritairement des élèves issus
30:19des familles les plus modestes. Les difficultés scolaires sont le
30:21miroir des difficultés sociales. Ce sont des milliers de jeunes que
30:24des difficultés sociales. Ce sont des milliers de jeunes que
30:27vous voulez bannir du système scolaire dès 16 ans.
30:29Plus que de chocs des réservoirs à répétition, notre école a besoin
30:33d'un choc des moyens. Tout le contraire de ce que prévoit
30:36votre budget d'austérité est la suppression scandaleuse de 4000 postes
30:40dans l'éducation nationale. Madame la ministre, quand allez-vous
30:46arrêter de saigner notre école et de vouloir bâtir l'école de demain
30:50systématiquement contre toutes celles et ceux qui la font vivre au
30:54quotidien?
30:56La parole est à madame Anne Genetel, ministre de l'Education
31:00nationale.
31:01Merci, madame la présidente. Monsieur le député Courbon, j'entends
31:07vos propos. Je ne peux pas m'y reconnaître.
31:11Vous avez des propos qui sont déclinistes.
31:14Je préférais rendre hommage à tous ces professeurs que j'ai rencontrés
31:18aujourd'hui, qui sont sur le terrain, qui sont très engagés, qui ont une
31:23charge de travail importante, mais qui sont là au service de la
31:26réussite de nos élèves. Ce que j'observe depuis plusieurs
31:29années, c'est qu'en réalité, notre école ne tient plus sa promesse
31:32républicaine. Nous n'avons pas une école qui
31:35répond à tous nos élèves. Je ne connais pas une école qui
31:38répond à tous nos élèves. Je ne connais pas une école qui
31:41répond à tous nos élèves. Je ne connais pas une école qui
31:45répond à tous nos élèves. Je ne connais pas une école qui
31:48répond à tous nos élèves. Je ne connais pas une école qui
31:51répond à tous nos élèves. La réussite est réservée à
31:55quelques-uns. C'est inacceptable.
31:57Les mesures que j'ai présentées hier s'inscrivent dans la vision que
32:00porte le président de la République depuis 2017 et qui s'est poursuivie
32:04l'année dernière avec ce que portait mon prédécesseur.
32:06Comment pouvez-vous renoncer à avoir de l'accompagnement sur mesure, de
32:10de réussir, qui leur permet de se projeter et qui permettent à tous de
32:14réussir et non pas en laisser quelques-uns sur le bord de la route.
32:17C'est ça qui est inacceptable et que vous avez laissé derrière vous,
32:20notamment en 2017. Il y a un lycée derrière le collège
32:24dans lequel une épreuve anticipée de mathématiques permettra à tous nos
32:28élèves d'avoir un tronc commun solide de mathématiques.
32:30Je suis pour un collège unique, pour une éducation avec un cadre, avec
32:34des programmes qui soient clairs. Ce que bien des pays déclinistes et
32:38complotistes n'ont pas aujourd'hui. Je considère que nos professeurs
32:42ont une attitude admirable. Je serai toujours en soutien à nos
32:47professeurs à l'heure où ce que vous avez évoqué, ces déclinistes et
32:51complotistes de salons et de comptoirs et de médias, les contestent en
32:55permanence. Je serai toujours en soutien de nos
32:59professeurs et j'attends de la société toute entière qu'elle soit en
33:03soutien de nos professeurs.
33:08Merci, madame la ministre.
33:10S'il vous plaît, est-ce qu'on peut écouter les réponses des ministres?
33:14On écoute les réponses puisqu'on pose des questions, absolument.
33:18La parole est à madame... Allez-y.
33:22Merci, madame la présidente. Le déclin de l'école, madame la
33:26ministre, c'est votre bilan depuis sept ans.
33:30Si vous ne vous retrouvez pas dans nos propos, la communauté éducative ne
33:34se retrouve pas dans votre budget. Merci.
33:38La parole est à madame... Merci.
33:44Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
33:48ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
33:52Depuis de nombreuses années, le monde agricole oscille entre
33:56révolte et abattement. Face à l'enjeu majeur du
34:00renouvellement des générations que nous avons le devoir de favoriser,
34:04je souhaite saluer vos premières annonces.
34:08La mise en place d'un seul et unique contrôle administratif des
34:12exploitations agricoles par an, c'est une avancée positive, très
34:16attendue des agriculteurs, qui n'en peuvent plus de jongler entre
34:20réglementations européennes et françaises, tout en subissant les
34:24contrôles trop souvent à charge des argents armés de l'Office français
34:28de la biodiversité. D'autre part, la mise en place de
34:32mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs en difficulté.
34:37Enfin, nous sommes nombreux sur ces bancs à approuver votre opposition
34:41résolue à l'accord de libre-échange Mercosur, qui déstabiliserait nos
34:45filières. Toutefois, de vives inquiétudes
34:49demeurent, suite aux attaques répétées des grands prédateurs,
34:53notamment dans ma circonscription de Saône-et-Loire, du fait d'un
34:57bocage parcellisé très difficilement protégeable.
35:01Les éleveurs, principalement dauvins, sont confrontés à la
35:05prédation des loups, qui crée un stress permanent pour l'éleveur et
35:09sa famille, et cause de très importantes pertes non compensées
35:13par le versement d'indemnités trop restrictives.
35:17Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, il y a quelques
35:21semaines, une proposition de la Commission visant à faire passer le
35:25statut du loup en Europe de strictement protégé à protégé.
35:29Cette proposition permettrait d'offrir plus de marge de manoeuvre
35:33dans la chasse aux loups. Pensez-vous accompagner cette prise
35:37de conscience européenne en autorisant l'abattage des loups dès
35:41la première attaque, comme c'est le cas en Bavière?
35:45Je vous remercie.
35:47La parole est à madame Marie-Josiane Corneloup, ministre de
35:51l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
35:55Merci. Madame la députée, d'abord, merci
35:59pour vos propos encourageants sur les mesures que j'ai mises en place
36:03dès mon arrivée. Il est bon de les rappeler au
36:07moment où commencent à fleurir les manifestations agricoles.
36:11Il faut pouvoir dire ce qui a été fait, les engagements qui ont été
36:15faits, et le travail que vous avez fait pour faire en sorte que les
36:19manifestations de l'agriculture ne soient pas encore en retard.
36:23Vous évoquez le mercosur. Mon collègue, ministre des Affaires
36:27étrangères, s'est exprimé très clairement sur le sujet.
36:31Je réitère mon opposition ferme et résolue pour toutes les raisons
36:35qu'il a exposées. S'agissant du loup, madame la
36:37députée, je voudrais vous dire que vous m'avez alertée sur la
36:41situation d'un éleveur de votre circonscription qui a subi depuis le
36:45début de la crise sanitaire. Je voudrais vous faire toucher du
36:49doigt l'état de détresse absolue dans lequel se trouvent nos éleveurs
36:53lorsque, le matin, ils ouvrent la porte de la bergerie et qu'ils
36:57constatent la mortalité en raison des crises sanitaires ou, dans les
37:01pâturages, la mortalité des bêtes qui ont été prédatées par le loup.
37:05C'est une violence inimaginable. Vous avez raison de le rappeler,
37:09madame la députée, l'annonce de l'accord des Etats membres pour le
37:13loup, qui sera probablement accompagnée d'un vote favorable à
37:17la Convention de Berne. Il nous faudra achever le parcours
37:21au moment de l'examen par la directive Habitat.
37:25Cela permettra de changer la perspective, d'inverser la charge de
37:29la preuve. Il faut désormais songer à protéger
37:33l'éleveur et les élevages avant de protéger le loup qui, aujourd'hui,
37:37est dans un état de conservation satisfaisant, ce qui autorise des
37:41éleveurs et des éleveurs à protéger les éleveurs et les éleveurs.
37:45On passerait de la notion de plafond à la notion de quota.
37:49Pour cela, il faut recueillir au niveau de la directive Habitat un
37:53avis unanime des pays. Il y a trois pays qui y sont hostiles.
37:57Nous avons engagé un travail diplomatique auprès d'eux.
38:01Je suis très sensible à vous dire qu'il est urgent d'agir, parce que
38:05les agriculteurs déplorent que l'effet promis du ruissellement des
38:09trois laïqualimes ne soit pas au rendez-vous.
38:13Ce sont leurs revenus qui sont impactés.
38:17La parole est à monsieur Damien Girard.
38:21Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
38:25ministre délégué à la mer et à la pêche.
38:29Monsieur le ministre, pourquoi avoir trahi la pêche française?
38:34C'est un gigantesque navire usine néerlandais qui bat un pavillon
38:38polonais. Ce monstre de 145 mètres est capable
38:42de capturer jusqu'à 400 tonnes de poissons par jour.
38:46Vous affirmez au Sénat qu'aucune décision n'est prise concernant un
38:50transfert de quotas de pêche au bénéfice de ce navire.
38:54Quelques jours plus tard, vous confirmez un échange de quotas de
38:5822.000 tonnes de merlant bleu. Ce navire est tellement grand qu'il
39:02ne peut accéder au port de Saint-Malo, où se situe l'usine de
39:06transformation. Le merlant bleu sera débarqué aux
39:10Pays-Bas, puis ramené pour partie à Saint-Malo par transport routier.
39:14Monsieur le ministre, si cet accord est bien un échange, pouvez-vous
39:18éclairer notre Assemblée sur les quotas récupérés par la France?
39:22Quels bénéfices concrets chiffrer pour les pêcheurs français, après
39:26leur avoir fait abandonner 42% de leur quota de merlant bleu à la
39:30Pologne? Ces opérations se font-elles en
39:32transparence et avec la validation de la Commission européenne, comme
39:36l'impose la politique commune des pêches?
39:40Pourtant, l'arrêté de transfert de quota a été pris le 4 novembre, un
39:44mois après votre prise de poste. Vous disposez de ce mois pour
39:49annuler la décision et adopter une ligne responsable, celle qui
39:53protège l'océan et la biodiversité, celle qui défend la pêche artisanale,
39:57celle qui rejette l'accaparement de nos ressources par une poignée
40:01d'industriels au détriment de la pêche française.
40:05Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux?
40:09Je vous remercie.
40:11La parole est à monsieur Fabrice Thaurére, ministre délégué chargé
40:15de la Mer et de la Pêche.
40:19Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
40:23député, je ne relèverai pas le caractère très excessif de vos
40:27propos, plein d'approximations et de contre-vérités.
40:31Je vais même vous remercier de votre question, qui va me permettre, je
40:35crois, d'apporter de l'apaisement sur un sujet qui, j'en suis conscient,
40:39suscite de l'émoi. Je viens d'être saisi d'une nouvelle
40:43demande d'échange de quotas par la compagnie des pêches de Saint-Malo
40:47pour exploiter en mer du Nord un quota de Merlan bleu, qu'elle cible
40:51historiquement par le biais d'un navire de pêche du pavillon polonais.
40:55Le groupe a investi 15 millions d'euros sur ce navire en y installant
40:59une usine embarquée, le précédent navire étant parvenu en fin de vie
41:03à 50 années d'exploitation. Le gouvernement assume pleinement que
41:07des échanges de quotas soient réalisés entre les Etats membres de
41:11l'Union Européenne dès lors que leurs termes génèrent des retombées
41:15économiques suffisantes pour la filière française, ce qui est le cas.
41:19Ces échanges sont prévus par la politique commune des pêches et sont
41:23indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas.
41:27Deux échanges de Merlan bleu ont été validés depuis le début de l'année
41:31pour un total de 22.000 tonnes, permettant aux navires émeraudes
41:35sous pavillon français de pêcher plusieurs centaines de tonnes de
41:39cabillauds arctiques. Le nouvel échange, que je viens de
41:43demander à mon administration de valider, porte sur 15.000 tonnes de
41:47Merlan bleu et permettra aux navires émeraudes sous pavillon français
41:51d'accéder à un nouveau quota de 500 tonnes de cabillauds supplémentaires.
41:55Je le dis donc avec clarté, ces échanges ne constituent pas un
41:59objectif. Il s'agit d'un projet de loi qui
42:03permet aux navires émeraudes d'accéder à un quota de pêche qui
42:07doit rester sous pavillon national. Au plan environnemental, je précise
42:12que le stock de Merlan bleu est en bon état de conservation et fait
42:16l'objet d'une exploitation maîtrisée sur la base d'avis scientifiques.
42:20La grande pêche est une composante à part entière de la pêche
42:24française. La compagnie des pêches de Saint-Malo
42:28provient de l'Etat, et la France est en train de faire en sorte que les
42:32pêches françaises soient en bon état de conservation.
42:34Les aînés, les navires concernés.
42:37Vous confirmez donc que la France a échangé 22.000 tonnes de Merlan
42:42bleu contre moins de 1000 tonnes de Macro?
42:44C'est inéquitable et très mauvais pour la pêche française.
42:46Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
42:49Croisier.
42:58L'ancien président de la République ne devrait pas dire ça.
43:02Prétendre que les enseignants du 1er degré ne travaillent que 6 mois par
43:07an, nier le travail de préparation à l'école maternelle, témoigne d'une
43:12méconnaissance profonde, alors que l'Education nationale traverse une
43:17crise d'évocation, mesurée par la violence de ces paroles déconnectées
43:22de la réalité du métier de professeur.
43:25Les enseignants méritent que nous les respections, ils méritent que nous
43:29les soutenions. Au nom des groupes démocrates, je
43:33tiens à réaffirmer notre confiance à l'ensemble des professeurs de notre
43:37pays, à ceux qui doutent de leur engagement.
43:41Enseignés ne seraient-ce qu'une semaine dans une école maternelle,
43:45vous comprendrez alors l'exigence de ce métier.
43:49Les enseignants sont les piliers de notre République.
43:54Ils sont les gardiens de la promesse d'émancipation, les combattants de
43:59première ligne contre l'assignation sociale, un rempart contre les
44:03obscurantismes. Aucun des grands défis de ce siècle
44:07ne pourra être relevé sans eux. Comprenez que notre combat pour
44:13préserver les 4000 postes d'enseignants dans le projet de loi
44:16de finances n'est pas qu'une question budgétaire.
44:19C'est se battre pour offrir aux professeurs de bonnes conditions
44:22d'apprentissage, c'est garantir qu'un professeur se trouvera devant
44:26chaque élève en faisant de la baisse de la démographie une
44:29opportunité. C'est enfin préserver les classes et
44:32les écoles, particulièrement dans nos communes rurales.
44:35Placez l'école au coeur de la République, élevez son niveau et son
44:40exigence, restaurez l'autorité et le respect des professeurs.
44:44Quelles mesures concrètes entendez-vous?
44:48Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour répondre
44:52aux défis de l'attractivité du métier de professeur?
44:55La parole est à madame Agente, ministre de l'Education nationale.
44:59Merci, madame la présidente. Monsieur le député Croisier, je ne
45:06suis pas d'accord avec les propos que vous avez évoqués.
45:09Je ne m'y reconnais pas. Je suis sur le terrain depuis un
45:11moment et je n'ai rencontré que des professeurs qui ont été
45:15engagés, passionnés, qui ne ménagent pas leur temps et leurs
45:19efforts pour soutenir nos élèves et les accompagner sur le chemin de la
45:23réussite. J'ai la conviction qu'avec une
45:25école très forte, nous aurons une France toute entière qui sera
45:29beaucoup plus forte. Mon seul objectif, c'est d'élever
45:31le niveau. J'ai annoncé un ensemble de mesures
45:33ambitieuses, destinées à accompagner chacun de nos élèves sur ce chemin de
45:37la réussite. C'est ce qu'il faut faire.
45:41Je veux le redire, la réussite ne peut pas être dans nos écoles le
45:46privilège de quelques-uns. Le budget de notre école est de 63
45:51milliards d'euros. Ce sont 834 millions de plus que
45:53l'année dernière. C'est toujours une première
45:55victoire. J'aurais aimé pouvoir débattre avec
45:57vous de ce budget dans l'hémicycle. Je comprends que ce ne sera pas
45:59possible. J'ai vu tous les amendements que
46:03vous avez déposés avec vos collègues.
46:05J'ai vu combien vous aviez contribué à ce débat.
46:07D'autres groupes ont fait de même. Vous m'interrogez sur l'attractivité
46:09du métier. C'est un vrai défi.
46:13Nous avons commencé par l'augmentation du salaire de nos
46:15professeurs. C'est un premier pas.
46:17Nous avons encore un pas de plus à faire pour travailler sur les
46:21milieux de carrière. Nous avons également à travailler
46:23sur les conditions du métier. Vous l'aviez évoqué, elles sont
46:25très difficiles. J'ouvrirai un chantier sur le
46:27respect de nos professeurs, l'autonomie, l'équité des
46:31conditions d'exercice du métier. J'ouvrirai un chantier sur le
46:33respect de nos professeurs, l'autorité de nos professeurs.
46:35Je souhaite que la nation tout entière respecte nos professeurs.
46:37Nous avons un travail important à lancer sur ce sujet.
46:39L'agenda social de mon ministère sera réouvert pour discuter plus
46:41largement de l'ensemble des conditions d'exercice du métier.
46:43Comme vous, je souhaite que l'école soit ce lieu où on puisse briser
46:47les inégalités de destin et dire que la réussite ne doit pas être le
46:51privilège de quelques-uns, mais notre école doit être une
46:54opportunité pour tous. Je vous remercie.
46:57La séance des questions au gouvernement est terminée.
47:00Prochaine séance, mardi 19 novembre à 15h.
47:02Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
47:08Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme d'épurge des
47:12nullités. Proposition de loi visant à
47:14prolonger la dérogation d'usage des titres restaurants pour tout
47:17produit alimentaire. Merci.
47:18le mécanisme d'épurge des nullités et propositions de loi visant à prolonger
47:22la dérogation d'usage des titres restaurant pour tous produits alimentaires.
47:26Merci de votre écoute, la séance est levée.