[#Reportage] Référendum 2024 : les procurations autorisées lors du scrutin
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00:00Pour la première fois depuis 1995, le Gabon renom avec l'organisation de référendums,
00:06une nouveauté pour les personnes nées au tout début des années 1990
00:11et qui nécessite une certaine pédagogie.
00:14Si les échéances électorales qui se sont succédées ces dernières années
00:17constituent une expérience suffisante pour de nombreux électeurs
00:20qui maîtrisent à peu près les contours liés à ces scrutins,
00:24un peu de pédagogie s'avère en revanche indispensable pour plusieurs personnes,
00:29notamment sur la question liée au vote par procuration.
00:33La révision de la loi 07-96 du 12 mars 1996, portée en début d'année par le ministre de l'Intérieur,
00:40Herman Imongo, n'a pas concerné la question relative au vote par procuration.
00:45En effet, l'article 102 de la dite loi demeure inchangé et prévoit toujours la possibilité
00:51pour tout électeur de désigner un mandataire afin d'accomplir ce devoir civique en son nom.
00:57Le mandataire participe au scrutin dans les conditions prévues à l'article 100.
01:01Si dessus, précise l'article 102 nouveau de la loi n°033-2023 de 15 juillet 2023,
01:08modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07-96 du 12 mars 1996,
01:15portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
01:18Ainsi, les conditions fixées par l'article 100 tiennent à la pleine licence par le mandataire
01:28de ses droits électoraux et l'obligation d'être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
01:34Par ailleurs, le mandataire ne peut disposer que d'un seul mandat, précise l'ANIA suivant.
01:39Selon l'ANIA 2 de l'article 102, dès son entrée dans le bureau de vote,
01:43le mandataire doit présenter sa carte d'électeur, la procuration ainsi que la carte d'électeur du mandant.
01:48Après avoir effectué l'opération de vote, le scrutateur estampille la procuration et la carte d'électeur du mandant,
01:54ou l'une des pièces de ce dernier, prévues à l'article 54 du decode.
01:59Rappelons que l'article 54 détermine les conditions d'accès au bureau de vote.
02:04L'accès au bureau de vote est conditionné par la présentation soit de la carte d'électeur,
02:08soit de la carte nationale d'identité, soit du passeport ordinaire biométrique,
02:12indique l'article 54.