Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal
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00:29:24Merci beaucoup !
00:29:26La parole est à Benoît Biteau pour le groupe des écologistes.
00:29:28Et pour 2 minutes 30.
00:29:30Merci beaucoup Monsieur le Président.
00:29:32Merci Dominique pour le travail réalisé sur ce sujet-là.
00:29:36On évoque beaucoup le sujet de la santé,
00:29:39quand on évoque des réglementations sur l'utilisation des pesticides, leur exportation.
00:29:45On évoque souvent la question de la santé quand on évoque également les mesures miroir
00:29:50qui visent à essayer d'exiger des importations la même rigueur de ce qu'on exige sur le continent européen,
00:30:00sur le continent national.
00:30:02Visiblement, c'est le minimum qu'on puisse exiger,
00:30:04c'est que ce qu'on impose à nos agriculteurs soit imposé aux productions qui viennent de l'extérieur.
00:30:11Et donc, si c'est dangereux ici, c'est dangereux là-bas.
00:30:14Et quand ça revient sur notre territoire, au travers de la nourriture qu'on peut importer,
00:30:18ça redevient dangereux pour nous.
00:30:20Attirer l'attention également sur l'hypocrisie de la production de pesticides par certaines firmes
00:30:26qui en Europe continuent de produire des pesticides interdits en Europe,
00:30:31mais dont ils ont l'autorisation de continuer à les produire, de continuer à les exporter,
00:30:35qui vont se diriger vers des pays où potentiellement on va réimporter la nourriture
00:30:41qui serait issue de la production utilisant ces pesticides-là.
00:30:45Donc il faut qu'on sorte aussi de cette hypocrisie.
00:30:47Et je pense qu'il faut élargir le sujet de cette production de pesticides interdits en Europe,
00:30:53exportées hors de l'Europe, vers des productions agricoles qui vont réinonder le marché alimentaire européen,
00:31:00de manière à exiger qu'on arrête de produire ces pesticides sur le territoire européen.
00:31:05Et puis quand on parle d'économie agricole, il faut convoquer les trois piliers du développement durable,
00:31:10c'est-à-dire la dimension sociale, la dimension économique et la dimension écologique.
00:31:15Et là encore une fois, il faut dépasser le sujet de la santé.
00:31:19Et quand on regarde les répercussions que peuvent avoir nos exportations de produits
00:31:25issus de l'agriculture européenne vers certains pays,
00:31:28et c'est l'alerte de la Via Campesina que Dominique a évoquée,
00:31:32où parce qu'on a des politiques publiques européennes qui participent à des logiques de dumping dans ces pays-là,
00:31:39on a des difficultés.
00:31:40Je pense que dans les mesures miroirs, il faut donner cette dimension sociale
00:31:43de manière à ce que notre agriculture ne soit pas le sujet de mesures sociales délicates,
00:31:50mais aussi que nos importations, parce qu'elles seraient importantes,
00:31:53participeraient à mettre en difficulté les producteurs locaux au détriment,
00:31:57ou plutôt parce qu'on aurait soutenu une agriculture industrielle de l'autre côté de l'Atlantique par exemple,
00:32:03et donc attirer votre attention sur cette dimension sociale, ça me paraît fondamental.
00:32:08Merci beaucoup M. le rapporteur.
00:32:10Merci Benoît Biteau pour votre plaidoyer, qui est plus qu'un plaidoyer que des questions à proprement parler.
00:32:16Merci pour votre soutien qui ne me surprend pas sur ces sujets.
00:32:20J'admets encore une fois que la question sociale, on l'a trop peu abordée,
00:32:24et on sait qu'aujourd'hui la liquidation d'une partie de notre élevage aura des impacts écologiques
00:32:30par l'abandon des prairies, le retournement des prairies, il y aura un impact social.
00:32:34C'est dans les filières d'élevage qu'on a la valeur ajoutée travail et économique la plus importante.
00:32:39La céréalisation crée moins d'emplois et crée moins de valeur ajoutée.
00:32:42Donc on a un vrai enjeu à travers les défenses de l'élevage d'un modèle social d'une agriculture à taille humaine,
00:32:48et de tous ces produits transformés dans le lait, dans la viande, etc., qui est en jeu aujourd'hui.
00:32:53Mais il y a aussi une dimension sociale du respect du droit des travailleurs dans des pays
00:32:58à qui on va demander de travailler pour rien, dans des conditions d'exposition aux pesticides,
00:33:02dans des conditions de travail et d'accidentologie qui défient le sens commun.
00:33:07Donc merci d'avoir rappelé cette dimension sociale, et comme j'en ai encore le temps,
00:33:11je vais répondre à une question que vous ne m'avez pas posée, pour être sûr de ne pas l'oublier.
00:33:15Vous auriez pu me poser la question du réalisme juridique d'une telle proposition.
00:33:20Bien sûr, nous avons profité du rapport et de l'audition des DG, des différentes directions générales à l'échelle européenne,
00:33:27et des directions du ministère de la Santé et de Bercy, pour vérifier la faisabilité juridique d'une telle proposition.
00:33:35Et bonne nouvelle, ça tient, ça tient à l'échelle du GATT, c'est-à-dire que l'article 20 permet de déroger
00:33:41au principe de libre-échange dès lors que des enjeux moraux, sociaux, écologiques majeurs sont en jeu.
00:33:46Donc l'article 20 protège les accords commerciaux imparfaits et qu'il faudra réviser, bien sûr,
00:33:52mais en l'état du droit, le GATT permet de le faire, et l'OMC ne s'oppose pas à ces mesures miroirs,
00:33:57dès lors qu'elles sont proportionnées, et d'où les modifications d'amendements que nous allons faire tout à l'heure,
00:34:02proportionnées et fondées sur des principes universels et scientifiques.
00:34:06Autrement dit, ce n'est pas du néocolonialisme, l'imposition de nos normes à d'autres pays,
00:34:11ce n'est pas du protectionnisme, parce qu'on a parfois des positions un peu ambiguës sur le plan politique,
00:34:17avec des personnes qui sont libérales à l'exportation et protectionnistes à l'importation.
00:34:21Là, nous avons une vision plutôt universelle, ce qui est bon pour d'autres pays peut être bon pour nous,
00:34:26ce qui est bon pour nous peut être bon pour d'autres pays, et c'est ce principe de réciprocité qui est posé.
00:34:30Et en cela, si les mesures sont proportionnées, qu'elles ne sont pas discriminantes a priori,
00:34:35elles sont compatibles au GATT, compatibles au OMC, il reste à l'Union Européenne à jouer sa carte.
00:34:40Merci. La parole est à Pascal Lecamp pour le groupe Démocrate et pour 2 minutes 30.
00:34:44Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:34:48Cette résolution permet de continuer à définir la position française vis-à-vis de la Commission européenne sur les accords de libre-échange,
00:34:55dans le contexte des négociations Union Européenne-Mercosur que nous avons tous en tête,
00:34:59et pour lesquelles nous venons de présenter une tribune transpartisane à l'instant à la presse autour du Président Chassaigne.
00:35:07Cela permet aussi de dessiner une vision du commerce extérieur juste.
00:35:11Vous le savez, les démocrates sont des fervents européens et des fervents défenseurs du commerce international,
00:35:17sans doute inutile de le rappeler ici.
00:35:19Pour autant, la mondialisation qui écrase, la concurrence déloyale, le dumping qui nous tire tous vers le bas, tout ça a fait son temps.
00:35:27La grande majorité des jeunes générations françaises sont contre le libre-échange parce qu'ils en ont vu trop les dégâts.
00:35:33Le temps de la réforme est venu. Nous accueillons donc avec une grande bienveillance,
00:35:39la proposition de résolution que vous portez, le juste-échange,
00:35:43qui doit permettre aux standards de production sanitaire, environnementaux, sociaux de nos partenaires
00:35:50de s'élever concrètement pour pouvoir bénéficier des droits de douane supprimés ou très favorables.
00:35:55Ici, la question de l'inversion de la charge de la preuve est essentielle.
00:35:59Il y a une autre question qui ne doit pas être oubliée,
00:36:02les contrôles aux frontières et la coopération avec les services vétérinaires locaux.
00:36:07J'ai l'occasion de les lire personnellement in situ dans mon expérience professionnelle passée.
00:36:13Il nous faut mieux travailler en amont avec nos partenaires et créer un environnement
00:36:17dans lequel les contournements seront identifiés et sanctionnés plus systématiquement.
00:36:22Le président Macron a fait beaucoup lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022.
00:36:28Ce sujet a été porté à très haut niveau.
00:36:30Mais comme nous avons la menace de l'accord Union européenne Mercosur sous les yeux,
00:36:35nous devons nous interroger. Comment convaincre nos partenaires européens ?
00:36:39Ils n'ont pas l'air aujourd'hui de partager notre vision d'un ultralibéralisme qui tuerait le libéralisme.
00:36:46Nous devons continuer à travailler au niveau national avec la société civile.
00:36:51Et cette proposition de résolution y contribue de manière utile et parfaitement.
00:36:57Mais nous devons aussi porter cette voie à l'OMC, la porter à la Commission et la porter au Parlement européen.
00:37:03Je vous remercie.
00:37:05Merci beaucoup, M. le rapporteur.
00:37:07Merci, cher Pascal Lecran, à qui nous partageons tant de ses combats.
00:37:10Je voudrais rappeler que vous étiez à l'initiative d'une autre tribune et d'un texte
00:37:15que nous avions porté dans une très grande diversité politique sur le Mercosur,
00:37:21les traités de libre-échange en général.
00:37:23Vous avez insisté sur l'inversion de la charge de la preuve.
00:37:27Là, vous avez vu juste, c'est vraiment le point faible.
00:37:29Des mesures miroirs sans l'inversion de la charge de la preuve, ça ne tient pas.
00:37:32Et pour preuve, le rapport, je vais prendre un seul exemple, de la DG Santé,
00:37:37donc la direction de la santé européenne, qui a publié un rapport d'audit
00:37:41sur une mission qui s'est tenue au Brésil du 27 mai au 14 juin,
00:37:44dans le but d'évaluer les contrôles sur les résidus de substances actives,
00:37:48les pesticides et les contaminants dans les animaux et les produits animaux.
00:37:52Ce dit audit aboutit également à la conclusion que ces déficits de contrôle
00:37:56sont à déplorer dans l'utilisation des hormones de croissance sur les bovins.
00:37:59Donc, sur aucun des chapitres, les mesures miroirs, on les a tendues, ne sont respectées.
00:38:04Donc, on a la même chose au Canada sur les hormones de croissance.
00:38:08Donc, on est aujourd'hui sur des mesures miroirs qui ne sont pas très peu nombreuses
00:38:14et quand elles existent, elles ne sont pas respectées.
00:38:16Donc, on a une forme d'illusion et d'hypocrisie qui est de nature à désespérer
00:38:20le peuple paysan ici, ailleurs, qui n'est bon pour personne.
00:38:26Et vraiment, encore une fois, je veux le redire,
00:38:29cette idée de prendre modèle sur les certifications des signes de qualité
00:38:33ou du commerce équitable comme modèle ex ante pour vérifier sur les productions
00:38:39avec un contrôle ex post via l'organisme de certification lui-même agréé par l'Union
00:38:44et des contrôles de la Commission qu'il continuera à faire.
00:38:46Et nous proposons tout à l'heure dans un amendement le renforcement des contrôles aux frontières.
00:38:49Ce n'est pas une seule méthode.
00:38:51Peut-être que cette méthode n'est pas bonne.
00:38:53Ce que nous disons à travers cette résolution, c'est que le statu quo est impossible
00:38:56parce qu'il est hypocrite, vous avez utilisé le mot.
00:38:58On est totalement dans l'hypocrisie.
00:39:00Or, nous avons un devoir de vérité à nos producteurs
00:39:02et j'ai envie de dire à nos frères paysans de l'autre côté de l'Atlantique
00:39:05parce que c'est la même humanité.
00:39:07Donc, si on fait du commerce, il doit être équitable, loyal,
00:39:10fondé sur une expertise scientifique et des contrôles indépendants.
00:39:14Ma question, c'était comment convaincre nos partenaires européens.
00:39:19Alors, oui, j'ai 15 secondes, 10 secondes pour répondre.
00:39:27Je le ferai peut-être à travers une autre question.
00:39:29Vous savez, on nous a posé la même question sur le devoir de vigilance
00:39:32et quelques autres initiatives françaises.
00:39:34Aujourd'hui, elles font le tour du monde.
00:39:35Donc, il faut y croire, il faut se battre et il faut essayer de convaincre
00:39:39qu'un jour ce modèle, ou en tout cas cet objectif,
00:39:43atteint par d'autres voies, mérite d'être atteint.
00:39:46Merci beaucoup.
00:39:47La parole est à Isabelle Roche pour le groupe Horizon et indépendants.
00:39:51Merci, Monsieur le Président.
00:39:52Monsieur le rapporteur, avec le groupe Horizon et indépendants,
00:39:55nous partageons le diagnostic de cette proposition de résolution européenne
00:39:59et beaucoup d'entre nous sommes engagés contre l'adoption
00:40:01de l'accord de libre-échange avec le Mercosur.
00:40:04Il nous semble aujourd'hui nécessaire que l'Union européenne
00:40:06fasse respecter au maximum des mesures miroirs
00:40:09pour protéger notamment notre secteur agroalimentaire
00:40:11contre les pratiques anticoncurrentielles,
00:40:13peu respectueuses de l'environnement et des enjeux de santé publique.
00:40:17L'Union européenne et la France sont fiers d'avoir des normes
00:40:19exigeantes sur les produits alimentaires
00:40:21et ces normes nous permettent de préserver le climat
00:40:23et de protéger la santé des consommateurs.
00:40:25Peu de pays d'espaces économiques à travers le monde
00:40:27peuvent se targuer d'avoir des standards aussi vertueux.
00:40:30Pourtant, de plus en plus, nos agriculteurs, nos éleveurs,
00:40:33doivent faire face à une concurrence croissante au sein de l'Union européenne et au-delà.
00:40:36Nous sommes d'accord, Monsieur le rapporteur,
00:40:38que l'Union européenne gagnerait à s'assurer de conditions de concurrence équitables
00:40:41impliquant des normes de production similaires dans les pays qui exportent vers l'UE.
00:40:45Or, l'Union européenne ne peut pas contrôler les méthodes de production
00:40:48dans les pays d'origine.
00:40:50Elle peut les influencer.
00:40:51A titre d'exemple, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
00:40:54permet de promouvoir des processus de production plus propres.
00:40:57On peut aussi citer, et vous l'avez fait, le règlement de l'UE
00:41:00visant à lutter contre la déforestation.
00:41:02L'Union européenne peut aussi contrôler les limites maximales de résidus
00:41:05issus de pesticides interdits sur les produits
00:41:07qui sont échangés sur le marché européen.
00:41:09Et nous sommes d'accord qu'il faut sur ce sujet
00:41:11une plus grande fermeté sur les limites résiduelles
00:41:13et que nous gagnerions, entre États européens,
00:41:15à harmoniser nos normes environnementales
00:41:17pour éviter toute concurrence déloyale.
00:41:19Toutefois, il faut garder à l'esprit
00:41:21qu'une partie importante de la richesse de notre agriculture
00:41:23est issue de sa capacité à exporter et à rester compétitive.
00:41:26Une partie importante de cette compétitivité
00:41:28est garantie par l'apodilitique agricole commune.
00:41:31Le secteur agroalimentaire de l'Union européenne
00:41:33est en conséquence largement excédentaire sur les marchés mondiaux.
00:41:36Et nous pensons que l'inversion de la charge de la preuve
00:41:38telle que proposée ici risque de provoquer
00:41:40une aversion au commerce avec l'UE
00:41:42de la part de nos partenaires.
00:41:44Et nous ne partageons pas, malheureusement,
00:41:46votre optimisme sur la généralisation
00:41:48des pratiques vertueuses.
00:41:50Le risque est plus grand que nos partenaires commerciaux
00:41:52imposent en retour des embargos sur les produits européens.
00:41:54Et cela anéantira la capacité
00:41:56de nos agriculteurs à exporter.
00:41:58Et c'est pourquoi notre groupe
00:42:00s'abstiendra sur cette proposition de résolution.
00:42:02Et par ailleurs,
00:42:04je m'excuse par avance de mon départ
00:42:06avant la fin de la commission.
00:42:08Puisqu'étant membre de la commission spéciale
00:42:10portant en réforme
00:42:12du financement de l'audiovisuel public
00:42:14et la constitution étant à 17h30,
00:42:16je serai obligé de partir avant la fin.
00:42:18Merci.
00:42:20Cher Isabel Rauch,
00:42:22je ne désespère pas de vous faire changer d'avis.
00:42:24Et je pourrais m'appuyer pour cela
00:42:26sur la confiance dans le discernement,
00:42:28la liberté de penser, etc.
00:42:30Lisez simplement le rapport en baie
00:42:32qui a été commandé par votre mentor,
00:42:34votre leader, votre inspirateur,
00:42:36Edouard Philippe.
00:42:38Ce rapport en baie est sans ambiguïté.
00:42:40Le bilan économique,
00:42:42parlons même pas d'écologie, parlons pas de santé,
00:42:44parlons simplement d'économie,
00:42:46il est désastreux pour nos productions.
00:42:48On sacrifie l'agriculture française globalement.
00:42:50Même les conditions apportées sur les SICO
00:42:52et sur les vins spiritueux
00:42:54qui sont les seuls domaines
00:42:56qui pourraient gagner quelques parts de marché
00:42:58au Brésil, en Uruguay et ailleurs
00:43:00en Amérique latine,
00:43:02on n'a pas mis aux mêmes règles de règlement
00:43:04des conflits, on a un accord peau de lapin
00:43:06qui ne tient pas vraiment, même pour les secteurs
00:43:08où nous sommes naturellement exportateurs,
00:43:10où nous pourrions gagner des parts de marché.
00:43:12Globalement, on perd, et on perd sur des fondamentaux.
00:43:14Les fondamentaux, c'est
00:43:16les pâturages et le labourage,
00:43:18c'est très clairement
00:43:20notre polyculture élevage,
00:43:22et c'est nos espaces français
00:43:24et leur capacité à produire de la nourriture
00:43:26de façon souveraine et qualitative
00:43:28qui est perdue. Alors, il faut faire un choix.
00:43:30On ne peut pas être, encore une fois,
00:43:32exportateurs libéraux quand ça nous arrange
00:43:34et protecteurs dans l'autre cas.
00:43:36La proposition n'est ni protectionniste
00:43:38ni ultra-libérale. Celle que nous faisons est fondée
00:43:40simplement sur le principe de réciprocité
00:43:42qui conserve à la fois nos intérêts locaux
00:43:44en les conjuguant à des intérêts universels.
00:43:46C'est pour ça que nous en sommes fiers,
00:43:48parce qu'elle provoque un cercle vertueux.
00:43:50Il y a un risque de rétorsion commerciale ponctuelle,
00:43:52il faudrait être fou pour le nier,
00:43:54et vous avez raison de le pointer.
00:43:56Mais globalement, le rapport Enbec, commandé par
00:43:58Philippe, dit que nous perdons. Nous perdons
00:44:00globalement. Alors, est-ce que nous acceptons
00:44:02de perdre globalement pour quelques segments
00:44:04de quels produits, d'ailleurs,
00:44:06venus de la Moselle ? Je ne vois pas très bien,
00:44:08chère Isabelle Roche, en l'occurrence.
00:44:10Mais au-delà des intérêts Mosellan ou Lorraine
00:44:12que nous partageons et de la passion commune que nous avons pour la Lorraine,
00:44:14globalement, la culture française
00:44:16perd et perd très lourdement. Les rapports
00:44:18sont sans ambiguïté. Elle perd
00:44:20et nous perdons. Alors, sur le plan sanitaire et écologique, c'est un désastre.
00:44:22Et notamment sur le plan climatique,
00:44:24c'est des millions
00:44:26de tonnes de CO2 qui seront émises.
00:44:28En plus, une déforestation, une perte
00:44:30des prairies. Enfin, mais même sur le plan économique,
00:44:32ça ne tient pas. Donc, j'espère vous faire
00:44:34changer d'avis.
00:44:36Il y a une autre hypothèse. C'est qu'on enclenche un cercle
00:44:38vertueux de mode
00:44:40et qu'y compris nos partenaires
00:44:42commerciaux nous rappellent à nos obligations en matière
00:44:44de transition écologique et nous aident à protéger
00:44:46le Green Deal qui est fortement menacé
00:44:48par certaines forces conservatrices et libérales
00:44:50en Europe.
00:44:52Merci, M. le rapporteur. La parole est au Président
00:44:54Jean Chassaigne pour 2 minutes 30.
00:44:58M. le rapporteur, chers collègues,
00:45:00je souscris évidemment aux propositions
00:45:02présentées dans cette proposition de résolution
00:45:04à l'initiative
00:45:06Dominique Potier. J'insisterai d'abord
00:45:08sur un point qui me paraît absolument
00:45:10déterminant. C'est celui
00:45:12des moyens de contrôle et du système
00:45:14de contrôle et de sanctions européens.
00:45:16Dans le rapport de la mission parlementaire sur la sécurité
00:45:18alimentaire européenne que j'avais conduit
00:45:20pour cette commission en 2020
00:45:22avec ma collègue Catherine Ausson,
00:45:24une de nos propositions portait
00:45:26sur la création d'une police sanitaire
00:45:28européenne avec des compétences
00:45:30en matière de répression des fraudes alimentaires.
00:45:32Nous avions souligné à l'époque l'insuffisance
00:45:34des moyens de l'office
00:45:36alimentaire et vétérinaire de la commission
00:45:38européenne et le besoin de
00:45:40renforcer largement ces moyens est
00:45:42préjugatif. D'ailleurs, vous soulignez
00:45:44les grandes différences qui existent
00:45:46entre États européens
00:45:48concernant les agences
00:45:50sanitaires et de contrôle.
00:45:52Cette proposition n'était pas sortie du chapeau
00:45:54puisqu'elle s'appuyait déjà sur
00:45:56un engagement du président de la République
00:45:58qui, dans son discours de la Sorbonne
00:46:00de septembre 2017,
00:46:02demandait, je cite,
00:46:04la création d'une force européenne
00:46:06d'enquête et de contrôle pour lutter
00:46:08contre les fraudes, garantir la sécurité
00:46:10alimentaire, assurer le respect des standards
00:46:12de qualité partout en Europe.
00:46:14M. Potier, vous marchez sur les pas de Jupiter.
00:46:16Sur l'enjeu
00:46:18de la réglementation des échanges
00:46:20internationaux, je voudrais faire deux remarques.
00:46:22La première, concernant les réglementations
00:46:24européennes, les plus complexes,
00:46:26reconnaissons-le, sont malheureusement
00:46:28souvent les plus faciles à contourner.
00:46:30Je pense souvent à Honoré de Balzac, d'ailleurs,
00:46:32quand il parlait des lois, il disait
00:46:34les lois, c'est comme les toiles d'araignées,
00:46:36ça retient les petites mouches,
00:46:38mais ça laisse passer les grosses. C'est un peu ça
00:46:40la réglementation européenne.
00:46:42Et la seconde remarque, c'est que nous savons,
00:46:44j'insiste là-dessus, que le meilleur
00:46:46des produits agricoles importés
00:46:48est celui que l'on n'importe pas
00:46:50et que l'on produit
00:46:52dans notre pays. Je l'ai souvent
00:46:54dit lors de nos travaux, dans les échanges
00:46:56que l'on a, les racines du
00:46:58problème sont éminemment
00:47:00idéologiques. C'est le fruit
00:47:02pourri du mythe néolibéral,
00:47:04celui d'un capitalisme
00:47:06mondialisé, d'une société
00:47:08tout marché, c'était porté par des économistes
00:47:10comme Ricardo au début du XIXe siècle,
00:47:12c'est les avantages comparatifs,
00:47:14ça c'est terminé, et je crois
00:47:16qu'il faut être très attentif au fait, sortons
00:47:18des traités de libre-échange, l'agriculture,
00:47:20allons vers des coopérations
00:47:22parce qu'il est nécessaire de coopérer
00:47:24et produisons le plus localement possible.
00:47:26Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.
00:47:28Merci cher André Chassaigne
00:47:30pour cette contribution,
00:47:32il y avait de la poésie dans les propos
00:47:34à la fin de l'élan
00:47:36et ça fait du bien. Ce que je
00:47:38voudrais vous dire, c'est que j'ai lu
00:47:40tout à l'heure à Marietta Caramelli
00:47:42le rapport de la DG Santé
00:47:44l'an dernier
00:47:46au Brésil.
00:47:48Il y a un rapport de 2019
00:47:50au Canada
00:47:52qui dit des choses à peu près équivalentes
00:47:54et qui vient confirmer vos dires sur l'incapacité
00:47:56à contrôler réellement, ni dans les ports
00:47:58ni dans les aéroports et encore moins sur place
00:48:00et l'idée du Président de la République me paraît
00:48:02je vois le dessin, et je le salue
00:48:04si vous voulez faire une police sanitaire
00:48:06internationale, mais il y a un problème d'extraterritorialité
00:48:08il y a un problème de moyens financiers
00:48:10d'une telle armée
00:48:12de fonctionnaires européens capables de se déployer
00:48:14dans le monde. Je pense que
00:48:16notre proposition est bien plus
00:48:18agile et plus
00:48:20performante. Elle a fait ses preuves.
00:48:22C'est pas les fonctionnaires européens
00:48:24et c'est pas les fonctionnaires français qui vont dans les
00:48:26fermes bio pour vérifier jamais c'est bio.
00:48:28C'est bien des organismes privés
00:48:30certifiés par l'Union qui avec
00:48:32une vraie agilité, parce qu'il en va de leur propre
00:48:34certification, donc de leur
00:48:36modèle économique
00:48:38qui de façon très exigeante doivent contrôler le système.
00:48:40Donc c'est bien de l'entreprise à entreprise
00:48:42qui se contrôle sous le regard de l'Etat
00:48:44qui lui-même est intransigeant quant à la
00:48:46probité des organismes de contrôle. C'est bien plus
00:48:48habile et
00:48:50je pense que le Président de la République pourrait être
00:48:52sensible à notre proposition dans le sens où elle est
00:48:54plus économe des moyens publics, somme toute
00:48:56en reportant ça sur un contrôle
00:48:58privé certifié, encore une fois, par
00:49:00la puissance publique. Je voudrais juste en quelques mots
00:49:02redire que j'ai dit le désastre
00:49:04constaté au Brésil sur les
00:49:06questions à la fois pesticides
00:49:08et antibiotiques. Regardez
00:49:10ce qu'on dit simplement sur la seule mesure
00:49:12miroir qui existe, une des principales mesures
00:49:14miroir, celle qui concerne le Canada.
00:49:16Le système actuel mis en oeuvre par les autorités
00:49:18compétentes afin d'évaluer la conformité
00:49:20des établissements produisant des denrées alimentaires
00:49:22avec la législation canadienne et les dispositions
00:49:24supplémentaires de l'UE, n'est pas en mesure
00:49:26d'apporter la garantie que seuls les établissements
00:49:28pleinement conformes continuent à figurer sur la liste
00:49:30des établissements autorisés à exporter
00:49:32vers l'UE. Le système ne rend pas
00:49:34dûment compte des conditions réelles de structure
00:49:36et d'hygiène dans les établissements enregistrés
00:49:38ou fédéraux. Un seul des trois
00:49:40établissements visités par l'équipe d'audit
00:49:42pouvait être considéré comme pleinement conforme.
00:49:44Nous sommes sur une mesure miroir sur
00:49:46un accord qui est déjà en oeuvre sans être
00:49:48tout à fait, qui n'a pas été ratifié,
00:49:50le CETA, et cette mesure miroir ne fonctionne
00:49:52pas. C'est ce que dit le rapport d'audit de la
00:49:54DG Santé, c'est pas une équipe de gauchistes
00:49:56ou une ONG, c'est la DG Santé
00:49:58qui va au Canada et qui dit, voilà une mesure miroir
00:50:00qui ne marche pas. Donc le système de contrôle n'est pas bon,
00:50:02il faut lui substituer une inversion de la charge de l'apport.
00:50:04Merci M. le rapporteur. La parole
00:50:06est à Patrice Martin pour le groupe Rassemblement National
00:50:08et pour 2 minutes 30.
00:50:12Merci M. le Président, M. le rapporteur, mes chers
00:50:14collègues. Nous nous trouvons
00:50:16à un tournant stratégique de nos négociations
00:50:18internationales. La Commission européenne
00:50:20affiche sa confiance dans une conclusion éminente
00:50:22de l'accord commercial entre l'UE et le
00:50:24Mercosur, accord qui pourrait
00:50:26être finalisé d'ici la fin de l'année.
00:50:28La France défend depuis des années une condition
00:50:30essentielle à cet accord, l'intégration des clauses
00:50:32miroirs.
00:50:34Ces clauses garantiraient que
00:50:36les normes de production imposées aux agriculteurs
00:50:38européens s'appliquant également aux producteurs
00:50:40sud-américains, évitant ainsi
00:50:42une concurrence illoyale qui pèse rigoureusement sur
00:50:44nos producteurs, car nous ne devons
00:50:46pas accepter un accord qui exige que
00:50:48nos agriculteurs le meilleur
00:50:50tout en les rendant des standards inférieurs
00:50:52pour les concurrents directs.
00:50:54L'accélération
00:50:56de cet accord repose aujourd'hui
00:50:58sur une structure divisée en deux volets,
00:51:00l'un politique et l'autre purement commercial,
00:51:02qui permettrait son entrée en vigueur dès
00:51:04son approbation par une majorité qualifiée des Etats membres
00:51:06et le Parlement européen, sans passer
00:51:08par nos Parlements nationaux.
00:51:10Un tel processus restreint sent les débats démocratiques
00:51:12dans chaque Etat membre suscite de vives
00:51:14interrogations. D'autant plus que
00:51:16dans le climat actuel, la France perd son
00:51:18poids politique en Europe. Les conséquences
00:51:20de la dissolution se font toujours ressentir
00:51:22et ses alliés au sein de l'Union pour
00:51:24résister à cet accord diminuent.
00:51:26L'Allemagne et l'Espagne
00:51:28avancent avec fermeté en faveur de la ratification.
00:51:30Par ailleurs, la réglementation
00:51:32anti-déforestation adoptée récemment lors de la
00:51:34dernière législature offre
00:51:36à l'UE davantage de garanties de commercialisation.
00:51:38Pourquoi accélérer
00:51:40cet accord malgré ses incertitudes
00:51:42pour l'agriculture française ?
00:51:44La réponse de l'intérêt de l'Union européenne
00:51:46réside en partie dans sa volonté
00:51:48de diversifier ses partenaires commerciaux,
00:51:50de réduire les dépendances et de freiner l'influence
00:51:52de la Chine en Amérique latine.
00:51:54Pour répondre aux préoccupations légitimes
00:51:56de la filière agricole, la commission
00:51:58envisage la création d'un fonds d'accompagnement
00:52:00d'un milliard d'euros, activé qu'en cas de
00:52:02distorsion de concurrence avérée
00:52:04et qui ne crée vraiment pas un climat
00:52:06de confiance autour de l'accord,
00:52:08puisqu'il implique, bien que le texte crée des difficultés
00:52:10pour certaines filières agricoles.
00:52:12Cet accord répond-il réellement
00:52:14aux attentes de l'Europe ?
00:52:16Enfin, j'ajoute que les contrôles frontières doivent
00:52:18être de la compétence de l'UE
00:52:20vigilante et stricte.
00:52:22Merci.
00:52:24Merci, M. le rapporteur.
00:52:32Merci.
00:52:34Vous semblez partager
00:52:36le diagnostic. Je n'ai pas vraiment
00:52:38compris si vous alliez soutenir ce texte,
00:52:40si vous aviez des réserves.
00:52:42Sur certains points,
00:52:44éventuellement les exprimer, je me permets,
00:52:46je vous donne mon temps de parole, mais sur quels points
00:52:48éventuellement vous auriez des réserves ?
00:52:50Prenez le micro,
00:52:52cher collègue. Le rapporteur vous offre
00:52:5430 secondes.
00:52:56Notamment sur la vigilance
00:52:58au moment des importations.
00:53:00C'est une clause
00:53:02que nous ferons en transition sur le sujet.
00:53:06Le rapport de la commission d'enquête
00:53:08sur les pesticides a consacré
00:53:10plusieurs pages. On a vraiment documenté,
00:53:12on a écouté une fois, deux fois,
00:53:14la DG concurrence, les douaniers,
00:53:16les services de la DGAL,
00:53:18du ministère de la Réculture, etc.
00:53:20On a vraiment été à fond sur ces sujets.
00:53:22Pourquoi ? Parce qu'on était tangenté par
00:53:24un de vos collègues qui n'est plus aujourd'hui
00:53:26Grégoire Defournasse, qui en permanence nous disait
00:53:28on ne peut pas faire le Green Deal européen,
00:53:30on ne peut pas faire la transition agroécologique,
00:53:32on ne peut pas exiger à nos paysans
00:53:34de produire plus sain, autrement, etc.
00:53:36puisqu'on a des concurrences déloyales.
00:53:38C'est bien en réponse à Grégoire Defournasse
00:53:40et à cette idée d'un protectionnisme
00:53:42que nous ne partageons pas,
00:53:44que nous avons cherché les voies d'un juste
00:53:46échange d'une concurrence déloyale.
00:53:48Tous les dispositifs que nous proposons dans un amendement
00:53:50tout à l'heure de les renforcer,
00:53:52de contrôle aux frontières,
00:53:54ne sont pas suffisants. Je ne dis pas qu'ils ne sont pas importants,
00:53:56ils sont très importants. On contrôle un produit
00:53:58sur mille à peu près, on découvre 10%
00:54:00d'erreurs,
00:54:02mais on ne peut pas y arriver,
00:54:04ça demanderait, encore une fois, des armées
00:54:06de douaniers, de contrôle, etc. Donc c'est bien
00:54:08à la source qu'il faut aller chercher.
00:54:10L'innovation de notre proposition, c'est aller chercher
00:54:12à la source, mais néanmoins,
00:54:14renforcer le système des douanes, de la concurrence,
00:54:16etc. et travailler de façon plus coordonnée.
00:54:18A noter que les pouvoirs publics, depuis quelques
00:54:20années, ont énormément progressé
00:54:22dans les coopérations entre la DGCCRF et la
00:54:24DGAL, notamment, pour trouver
00:54:26des solutions plus coordonnées,
00:54:28d'action et de contrôle sur toute la chaîne
00:54:30de distribution des aliments. Et je salue
00:54:32le fait que les pouvoirs publics, ces dernières années,
00:54:34aient engagé des mesures de modernisation
00:54:36qu'il nous faut poursuivre en termes de moyens financiers,
00:54:38mais qui sont tout à fait innovantes. On avait
00:54:40à un moment donné des produits alimentaires
00:54:42qui étaient suivis par la DGAL et
00:54:44d'autres produits qui étaient suivis par la DGCCRF
00:54:46sans coordination. En cas d'alerte sanitaire, on était
00:54:48en panne. Désormais, il y a une meilleure coordination.
00:54:50Nous proposons de renforcer
00:54:52ces coopérations.
00:54:54Merci, M. le rapporteur. Dernière prise de parole pour
00:54:56les orateurs de groupe. Constance Legrippe, pour le groupe
00:54:58Ensemble pour la République et pour 2min30.
00:55:00Merci, M. le Président.
00:55:02Mes chers collègues,
00:55:04M. le rapporteur Pottier,
00:55:06je voulais rebondir
00:55:08par rapport à certaines choses que
00:55:10vous avez dites. Nous partageons
00:55:12bien sûr ce que vous avez dit concernant
00:55:14la nécessité de réguler
00:55:16le commerce international.
00:55:18Nous voulons également,
00:55:20comme il a beaucoup été question
00:55:22du Mercosur, redire
00:55:24notre opposition à nous, députés du groupe
00:55:26Ensemble pour la République,
00:55:28à cet accord d'association
00:55:30commerciale et politique, dit accord
00:55:32UE-Mercosur, en l'état
00:55:34et que nous allons continuer
00:55:36à nous opposer, comme
00:55:38l'ont déjà dit et redit à de
00:55:40nombreuses reprises le Président de la République,
00:55:42le Premier ministre, la ministre de l'Agriculture,
00:55:44la ministre du Commerce extérieur.
00:55:46Nous nous associons d'ailleurs à une toute
00:55:48récente initiative transpartisane
00:55:50avec des députés, des sénateurs,
00:55:52des députés européens, pour redire notre
00:55:54opposition à cet accord d'association.
00:55:56Je dis à dessein l'expression
00:55:58accord d'association parce que c'est l'un des nœuds
00:56:00du problème qui, encore
00:56:02une fois, en l'état,
00:56:04ne respecte pas les accords de Paris,
00:56:06va entraîner des risques de déforestation
00:56:08amazonienne fort
00:56:10et également très
00:56:12faible, c'est le moins qu'on puisse dire en matière
00:56:14de close miroir.
00:56:16Pour en venir à votre proposition
00:56:18de résolution, M. le rapporteur
00:56:20Potier, nous tenons
00:56:22à saluer son esprit, la démarche
00:56:24qui vise à
00:56:26mettre en regard
00:56:28des réelles distorsions de
00:56:30concurrence qui frappent nos agriculteurs
00:56:32européens et particulièrement nos agriculteurs français.
00:56:34Un certain nombre de propositions.
00:56:36Nous pouvons partager cet esprit
00:56:38et plusieurs de vos propositions,
00:56:40même si nous voulons
00:56:42souligner l'aspect quelquefois
00:56:44un petit peu compliqué
00:56:46ou à certains égards
00:56:48irréaliste de certaines des propositions.
00:56:50Par exemple, l'interdiction
00:56:52des substances favorisant la croissance
00:56:54animale telles que les antibiotiques
00:56:56utilisées comme promoteurs de
00:56:58croissance, renforcées
00:57:00par des contrôles plus rigoureux,
00:57:02doit être une avancée
00:57:04significative pour la sécurité alimentaire,
00:57:06la sécurité de nos concitoyens.
00:57:08L'extension de l'indication obligatoire
00:57:10de l'origine des produits, là aussi,
00:57:12nous semble être quelque chose
00:57:14qu'on peut considérer comme un progrès notable pour la transparence
00:57:16que nous devons aux consommateurs.
00:57:18Mais comme il faut aller vite,
00:57:20je vais aller aussi vers certaines des propositions
00:57:22contenues dans votre proposition de résolution
00:57:24qui soulèvent de notre part un peu plus de réserves,
00:57:26notamment quand vous parlez des mesures miroir.
00:57:28Nous entendons bien que celles-ci sont extrêmement
00:57:30protectrices. Elles sont par ailleurs extrêmement
00:57:32compliquées à mettre en oeuvre. Contrairement aux clauses miroir,
00:57:34elles ne sont pas attachées à un accord
00:57:36ou à un traité, mais elles valent
00:57:38pour l'ensemble de la législation européenne.
00:57:40Il faut l'accord de tous les Etats membres,
00:57:42des deux co-législateurs européens.
00:57:44Là, on est assez réservé
00:57:46quant à la faisabilité d'une telle
00:57:48mesure. Je ne veux pas être plus long.
00:57:50Même si nous saluons l'esprit,
00:57:52nous nous abstiendrons sur le texte de
00:57:54votre proposition de résolution, tel qu'il est rédigé
00:57:56en l'Etat.
00:57:58Monsieur le rapporteur.
00:58:00L'esprit et la lettre.
00:58:02On partage au moins l'esprit,
00:58:04mais parfois la lettre dit le fond
00:58:06de l'esprit.
00:58:08Le président de la République proposait
00:58:10de créer une police sanitaire européenne.
00:58:12Il va plus loin que moi.
00:58:14Mais il a une forme très
00:58:16administrative,
00:58:18qui ne me paraît pas
00:58:20très réaliste. Mais je salue
00:58:22l'esprit. On partage le même scandale.
00:58:24Nous imposons à nos producteurs
00:58:26des conditions qui nous sont bonnes
00:58:28pour la planète et pour notre santé.
00:58:30Nous accueillons
00:58:32des produits qui ne respectent pas
00:58:34ces mêmes règles. C'est insupportable.
00:58:36Est-ce qu'on peut avoir des vétérinaires
00:58:38européens qui sillonnent le monde ?
00:58:40Ce n'est pas très réaliste.
00:58:42Par contre, il y a des organismes privés
00:58:44qui travaillent
00:58:46sous contrat avec la puissance publique
00:58:48et qui savent parfaitement faire ça.
00:58:50J'ai une expérience, vous savez,
00:58:52d'agriculteur avec des
00:58:54certifications. C'est quelque chose
00:58:56qu'on prend très au sérieux. Benoît connaît ça.
00:58:58Mathilde connaît ça. Tous ceux qui ont l'expérience
00:59:00d'un certificateur privé savent à quel
00:59:02point leur modèle économique, la survie
00:59:04de leur entreprise dépend du respect
00:59:06de ces normes. Les contrôles sont impromptus.
00:59:08Ils prennent parfois la forme
00:59:10d'une enquête de police.
00:59:12Chaque pièce comptable analyse
00:59:14de seuls, prélèvement de produits, etc.
00:59:16Ce sont des moyens qui sont
00:59:18sérieux. Ce n'est pas un audit
00:59:20de greenwashing ou de social washing.
00:59:22Ce n'est pas de la propagande.
00:59:24Ce n'est pas de la communication. C'est un véritable
00:59:26instrument de contrôle.
00:59:28C'est exigeant.
00:59:30Mais on le fait dans la bio,
00:59:32dans le monde. On le fait dans le commerce équitable.
00:59:34Pourquoi pas le faire pour l'ensemble des...
00:59:36Et puis, si des Etats
00:59:38avec une puissance publique non corrompue,
00:59:40sérieuse, engagée,
00:59:42garantissent qu'ils ont une inspection du travail,
00:59:44l'équivalent d'une réale, et que même
00:59:46que l'Etat tiers garantisse
00:59:48les conditions de production, il faut peut-être
00:59:50alléger le contrôle privé.
00:59:52Mais il est au moins une mesure,
00:59:54non pas de rétorsion, mais de garantie
00:59:56que le commerce se fait sur des bases
00:59:58saines. Donc, vous réfutez
01:00:00la lettre, mais...
01:00:02J'entends, vous avez des réserves.
01:00:04J'aurais aimé savoir si elle était sur
01:00:06la production, l'exportation de pesticides
01:00:08interdits dans l'Union européenne.
01:00:10Alors, là, il y a une question,
01:00:12chère Constance de Grippe, je vais vous dire,
01:00:14il y a une question qui se pose, qui est une question morale.
01:00:16Est-ce qu'on peut
01:00:18exporter des produits qu'on a interdits chez nous ?
01:00:20Moi, je ne le souhaite à personne. Je ne souhaite pas
01:00:22que la France et que l'Europe continuent à exporter
01:00:24des produits qu'elle a interdits chez elle.
01:00:26C'est une question simple de morale
01:00:28qui a des sources, vous savez,
01:00:30très profondes dans notre civilisation.
01:00:32Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.
01:00:34Nous allons finir avec les orateurs de groupe. Il me reste deux
01:00:36prises de parole pour une minute
01:00:38hors des orateurs de groupe,
01:00:40en commençant par Mathieu Marquiot
01:00:42pour le groupe Rassemblement national, pour une minute.
01:00:44Merci, monsieur le président.
01:00:46Votre proposition
01:00:48de résolution européenne met en lumière
01:00:50un enjeu fondamental, la protection
01:00:52de notre agriculture contre une concurrence
01:00:54déloyale liée à l'importation
01:00:56de produits agricoles traités
01:00:58avec des
01:01:00phytopharmaceutiques
01:01:02interdits au sein de l'Union européenne.
01:01:04Il est inacceptable que des denrées
01:01:06produites dans des conditions
01:01:08que l'Union européenne juge dangereuses pour la santé
01:01:10publique et l'environnement se retrouvent
01:01:12sur notre marché.
01:01:14Ces pratiques mettent en péril les efforts
01:01:16de nos agriculteurs qui respectent
01:01:18des normes très strictes et pèsent
01:01:20lourdement sur leur compétitivité.
01:01:22En exigeant des mesures miroirs pour imposer
01:01:24des standards équivalents sur les produits
01:01:26importés, cette résolution appelle
01:01:28à une véritable éthique de réciprocité.
01:01:30Alors, comment s'assurer
01:01:32que cette exigence soit fermement
01:01:34défendue aujourd'hui au niveau
01:01:36européen et que les produits importés
01:01:38ne mettent plus en danger la sécurité
01:01:40alimentaire de nos concitoyens ?
01:01:42Je vous remercie.
01:01:44Merci monsieur le rapporteur.
01:01:46Je veux souligner la sécurité alimentaire
01:01:48de nos concitoyens et ça me permet
01:01:50de rebondir sur ce scandale
01:01:52qui sont les limites de tolérance
01:01:54à l'importation.
01:01:56Il y a aujourd'hui
01:01:58ces renseignements, et encore une fois, c'est le fruit
01:02:00d'auditions de la DG Santé,
01:02:02de la DG Commerce, de la DG Agriculture
01:02:04et des ministères concernés en
01:02:06miroir au niveau français.
01:02:08Il y a des pays et des firmes
01:02:10qui cessent de demander
01:02:12le renouvellement d'autorisation des produits
01:02:14afin que les produits ne soient plus sur la liste des interdits.
01:02:16Donc l'homologation tombe,
01:02:18les produits ne sont plus référencés
01:02:20et dès lors ils bénéficient de tolérance
01:02:22à l'importation.
01:02:24Ce genre d'hypocrisie et de
01:02:26manœuvres ne sont pas acceptables.
01:02:28Elles ne le sont pas, alors,
01:02:30j'insiste, c'est peut-être une différence entre nous,
01:02:32elles ne le sont pas seulement pour le consommateur européen.
01:02:34Elles ne sont pas seulement scandaleuses pour
01:02:36les producteurs français, elles sont
01:02:38scandaleuses également pour les travailleurs de la terre latino-américains
01:02:40et pour leur propre population
01:02:42qui consomment les mêmes produits.
01:02:44C'est encore une fois, nous sommes dans une démarche universaliste
01:02:46et non pas protectionniste.
01:02:48Merci M. le rapporteur, la parole est à Sabine Thier pour le groupe Démocrate
01:02:50et pour une minute.
01:02:52Merci M. le Président, merci M. le rapporteur
01:02:54pour votre initiative,
01:02:56on l'a déjà dit, on la soutient.
01:02:58Néanmoins, je vais me faire un peu
01:03:00l'avocat du diable un petit peu
01:03:02quand même, parce que l'Union Européenne
01:03:04a quand même besoin d'appui
01:03:06dans le monde.
01:03:08La situation géopolitique, elle a beaucoup changé.
01:03:10Nous avons besoin aussi de renforcer
01:03:12nos relations avec
01:03:14des régions dans le monde
01:03:16où on a un espoir de partager
01:03:18certaines valeurs communes.
01:03:20On a besoin de la coopération politique
01:03:22et économique.
01:03:24Comment vous voyez cet aspect-là
01:03:26dans le cadre, évidemment,
01:03:28du refus de l'accord du Mercosur ?
01:03:30J'ai signé la tribune
01:03:32également, mais n'empêche
01:03:34que je me pose quand même
01:03:36cette question-là.
01:03:38Comment maintenir des relations
01:03:40commerciales avantageuses
01:03:42pour nous tous ?
01:03:44Merci M. le rapporteur.
01:03:46Cher Sabine Thier,
01:03:48nous le connaissons, nous l'avons déjà vu dans la dernière mandature,
01:03:50l'occasion de travailler ensemble sur de beaux projets
01:03:52et je suis sûr de vos convictions.
01:03:54Cette question n'est pas une question qui vient
01:03:56de quelqu'un qui pense ultra-libéral, à pas du gain à court terme.
01:03:58Vous vous posez la question d'un isolement potentiel
01:04:00de la France sur ces sujets.
01:04:02C'est une question qu'on doit partager.
01:04:04L'histoire de la compétitivité de la France, de sa place dans le monde,
01:04:06ce ne sont pas des questions auxquelles les socialistes et moi-même nous sommes indifférents.
01:04:08Nous sommes extrêmement. Sauf qu'il y a aujourd'hui une bascule.
01:04:10Oui, nous perdons
01:04:12des parts de marché de la compétitivité
01:04:14par rapport à la plaque asiatique
01:04:16et par rapport aux Amériques. C'est vrai, c'est une réalité.
01:04:18Est-ce que ça doit nous amener
01:04:20à être dans une logique
01:04:22de dumping fiscal ?
01:04:24Est-ce que ça doit nous amener à être dans une logique
01:04:26de régression environnementale et de régression
01:04:28sur les droits humains et les droits sociaux ?
01:04:30Je ne pense pas. Parce que de toute manière,
01:04:32à ce jeu-là, nous perdrons quand même.
01:04:34C'est bien sur la double articulation
01:04:36de l'économie. Et je regarde
01:04:38Charles Adessin, parce que c'est son combat dans l'hémicycle
01:04:40autour du PLF et des grandes entreprises.
01:04:42Nous gagnerons sur les principes de justice
01:04:44et de transition écologique.
01:04:46Autrement dit, sur des questions éthiques,
01:04:48nous ne gagnerons jamais la compétition mondiale
01:04:50sur une autre arme que celle
01:04:52d'une économie fondée sur une éthique,
01:04:54sur un ethos européen.
01:04:56On a un moment de bascule. C'est le moment d'avoir des convictions.
01:04:58Les limites planétaires nous imposent
01:05:00et la dignité humaine nous impose de conserver le cap.
01:05:02Merci. Justement, la transition
01:05:04est toute faite. Vers Charles Sitton-Stuhl
01:05:06pour le groupe Renaissance. C'est pour une minute.
01:05:08Dominique Potier me voyait venir. Merci, monsieur le Président.
01:05:10Moi, je voulais dire quand même que
01:05:12je partage ce qu'a dit la collègue
01:05:14du Modem avant. Je me pose
01:05:16beaucoup de questions quand même. Je vois que l'objectif
01:05:18est louable. Je peux le partager
01:05:20de façon intellectuelle.
01:05:22Mais vous avez dit à l'instant, Dominique Potier,
01:05:24qu'on perd la compétitivité
01:05:26dans certains secteurs industriels.
01:05:28Mais il y a un secteur
01:05:30économique
01:05:32où on reste très puissant et d'ailleurs
01:05:34on s'améliore. C'est l'agroalimentaire.
01:05:36Je rappelle qu'en 2023, le surplus
01:05:38agroalimentaire de l'Union européenne, c'est
01:05:4070 milliards d'euros. Là où les
01:05:42États-Unis, il faut le rappeler, sont maintenant
01:05:44importateurs et la Chine est importateur.
01:05:46Moi, je pense que sur
01:05:48un sujet comme celui-ci,
01:05:50il faut être extrêmement prudent.
01:05:52La question que je vous pose,
01:05:54c'est comment est-ce qu'on évalue les impacts
01:05:56sur l'industrie agroalimentaire
01:05:58des mesures
01:06:00que vous préconisez. En tout cas,
01:06:02j'invite à beaucoup
01:06:04de prudence sur ce sujet.
01:06:06On est passé
01:06:08de la sixième
01:06:10à la douzième place dans le jeu
01:06:12de l'import-export à l'échelle
01:06:14internationale sur l'agroalimentaire.
01:06:16Ça date pas d'aujourd'hui.
01:06:18Je parle France.
01:06:20Ça me permet de parler français.
01:06:22Je suis très attaché à l'Europe comme vous.
01:06:24C'est aussi passionné par l'Europe que pour vous.
01:06:26Néanmoins, les législateurs français ont une
01:06:28préoccupation nationale. La France a régressé.
01:06:30Ce qui est prédit par le rapport
01:06:32Amber, encore une fois produit
01:06:34à la demande d'Edouard Philippe, est sans appel.
01:06:36On va encore régresser.
01:06:38À part quelques segments comme les vins spiritueux,
01:06:40pour tout le reste, on va
01:06:42reculer. On va reculer 49 000
01:06:44tonnes de viande bovine.
01:06:46Il y a les effets écosystémiques. Il y a aussi les effets
01:06:48d'hier sur l'élevage, la décapitalisation qui va se poursuivre,
01:06:50etc.
01:06:52Vous savez que l'Europe s'interroge, la France s'interroge
01:06:54sur son bilan production-consommation de lait
01:06:56à l'horizon 2030.
01:06:58C'est une situation dramatique.
01:07:00Aller fragiliser des segments de souveraineté alimentaire
01:07:02aussi essentiels que la viande et le bœuf,
01:07:04on a déjà sur 30% de bœuf importé aujourd'hui.
01:07:06C'est un poulet sur deux aujourd'hui.
01:07:08On voit bien que la pente est mauvaise et que le Mercosur
01:07:10ne ferait que l'accentuer. Une autre voie
01:07:12est possible, c'est ce que nous disons dans cette PPR.
01:07:14Merci M. le rapporteur. Vous suscitez le débat.
01:07:16J'ai encore deux demandes de prise de parole supplémentaires.
01:07:18Je vous propose, cher collègue,
01:07:20je vous propose qu'on passe aux amendements
01:07:22parce qu'il y en a quelques-uns, en commençant par
01:07:24Benoît Habitaud pour le groupe écologiste,
01:07:26ensuite Marietta Caramanlis, puis ensuite on ira aux amendements.
01:07:28Pour une minute.
01:07:30Juste peut-être apporter
01:07:32un regard différent, notamment
01:07:34sur la base des deux dernières interventions.
01:07:36Le point de vigilance
01:07:38qu'amène ce rapport, c'est
01:07:40de vérifier que les productions agricoles
01:07:42ne soient pas les variables d'ajustement
01:07:44des échanges à l'échelon
01:07:46planétaire. Et si on en est là
01:07:48aujourd'hui, et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure à la conférence de presse,
01:07:50c'est qu'on a spécialisé les zones de la planète
01:07:52dans certaines productions. Et c'est là la difficulté.
01:07:54C'est-à-dire que ce
01:07:56pourquoi on doit
01:07:58se prémunir, c'est éviter
01:08:00que ces zones de spécialisation
01:08:02ne nous rendent pas
01:08:04toujours plus vulnérables. On le voit au profit
01:08:06d'accidents géopolitiques,
01:08:08on le voit au profit d'accidents climatiques.
01:08:10Ces zones spécialisées
01:08:12ne nous rendent extrêmement vulnérables.
01:08:14Et donc on doit imaginer la façon
01:08:16dont on organise
01:08:18ces échanges, de manière à ne plus
01:08:20être vulnérable. Et donc ça doit questionner
01:08:22la problématique du
01:08:24multilatéralisme. C'est-à-dire que si on a
01:08:26des accords de libre-échange aujourd'hui
01:08:28entre deux zones de la planète, de façon
01:08:30bilatérale, c'est parce que le multilatéralisme
01:08:32n'existe plus. Donc il n'est pas question
01:08:34de remettre en cause les échanges planétaires,
01:08:36on aura toujours besoin d'un peu de cacao et de café,
01:08:38mais de se poser la question du multilatéralisme
01:08:40de manière à ce que ça fonctionne.
01:08:42Merci beaucoup, M. le rapporteur.
01:08:46A Benoît Habitaud, les études scientifiques
01:08:48internationales, notamment l'étude Terre-à-Monde,
01:08:50la CIRAD,
01:08:52l'organisme qui travaille
01:08:54dans les Outre-mer et dans les coopérations
01:08:56africaines, notamment français,
01:08:58comme l'INRAE, avec une dizaine d'autres organismes
01:09:00internationaux, sont très clairs. On aura besoin de tous les
01:09:02paysans du monde et de toutes les terres arables du monde.
01:09:04Il ne faut pas perdre de terre, il ne faut pas perdre
01:09:06de paysans, il faut de l'échange équitable, il faut
01:09:08arrêter de gaspiller, il faut des infrastructures de transport,
01:09:10il faut du commerce juste, il faut échanger juste
01:09:12ce qu'il faut, le faire au prix juste,
01:09:14et on peut nourrir 10 milliards d'habitants.
01:09:16Mais les outils, ça s'appelle la régulation
01:09:18et la coopération, et pas une
01:09:20vaine compétition qui, de toute façon,
01:09:22est perdue pour l'Europe
01:09:24au regard des pratiques de nos compétiteurs,
01:09:26si nous ne sommes pas clairs
01:09:28dans notre orientation, qui est celle
01:09:30du Green Deal et celle des transitions
01:09:32indispensables et du partage de la valeur.
01:09:34Merci. Marietta Caramanly, pour une minute.
01:09:36Oui, juste un mot. Moi, je trouve
01:09:38qu'effectivement, le mécanisme
01:09:40qui vient ici ajouter
01:09:42un chaînon qui manquait
01:09:44jusque-là entre, justement,
01:09:46la définition des normes respectées
01:09:48et le contrôle par nature
01:09:50qui est limité à l'arrivée
01:09:52des marchandises. Donc, c'est quand même
01:09:54important de le rappeler. Et puis,
01:09:56j'écoutais avec beaucoup d'attention
01:09:58les différentes interventions des
01:10:00collègues sur ce sujet,
01:10:02et parfois, je sens un peu une certaine
01:10:04pas crainte,
01:10:06une réserve
01:10:08qui repousse à plus tard.
01:10:10N'oublions pas, quand même,
01:10:12qu'il s'agit d'une résolution
01:10:14européenne, en commission
01:10:16des affaires européennes, donc c'est
01:10:18d'une volonté parlementaire.
01:10:20Voilà, il faut rester aussi
01:10:22humble et modeste, ça ne va pas
01:10:24transformer
01:10:26du jour au lendemain la situation.
01:10:28Je pense que c'est un signal de porter
01:10:30ces questions-là
01:10:32au sein de notre commission et au sein
01:10:34du Parlement, pour que d'autres,
01:10:36au niveau européen, et que les gouvernements
01:10:38puissent s'en saisir
01:10:40et aller plus loin. Donc, n'arrêtons pas
01:10:42le processus ici.
01:10:44Merci beaucoup. Monsieur le rapporteur,
01:10:46si vous avez un avis.
01:10:48Effectivement, merci Marietta de redire
01:10:50qu'il s'agit d'interpeller
01:10:52les autorités européennes,
01:10:54c'est-à-dire le Parlement, le Conseil
01:10:56et, bien sûr, la Commission,
01:10:58pour leur dire qu'il existe des voies
01:11:00inexplorées aujourd'hui pour rendre
01:11:02plus loyaux les échanges, au-delà
01:11:04même des questions du Mercosur.
01:11:06Nous avons rajouté une disposition
01:11:08dans cette nouvelle version de la PPRE qui parle
01:11:10du Mercosur, et nous la précisons
01:11:12en termes de plaidoyer
01:11:14pour que la France évite le découplage
01:11:16entre l'accord politique et commercial,
01:11:18mais ce n'est qu'une résolution européenne
01:11:20pour inviter à une étude d'impact
01:11:22et à ce que nos collègues européens se saisissent
01:11:24de ce dossier. Si nous le partageons ici,
01:11:26ce n'est que ça. On n'est pas en train d'écrire
01:11:28une histoire immédiate. On est en train de poser
01:11:30des jalons d'un commerce plus loyal,
01:11:32plus équitable et plus protecteur de nos
01:11:34biens communs écologiques. Merci.
01:11:36Merci beaucoup, M. le rapporteur.
01:11:38Merci, mes chers collègues, pour ces premiers échanges.
01:11:40Nous en venons maintenant à l'examen des amendements,
01:11:42commençant par l'amendement numéro 1, porté
01:11:44par M. le rapporteur.
01:11:46Oui, il précise
01:11:48à l'alénéa 34,
01:11:50un alénéa ainsi rédigé,
01:11:52adopter un principe général d'inversion de la charge
01:11:54de la preuve pour le respect des mesures miroirs, obligeant
01:11:56les opérateurs économiques qui exportent vers l'Union Européenne
01:11:58à faire certifier les conditions
01:12:00de production et de transformation par un organisme tiers
01:12:02lui-même agréé par l'Union Européenne.
01:12:04Donc on est sur la précision
01:12:06du cœur de notre proposition
01:12:08à travers cet amendement. Merci.
01:12:10Merci. Il n'y a pas de demande de prise de parole.
01:12:12Je le mets donc au voix. Qui est pour ?
01:12:14Qui est contre ?
01:12:16Il est adopté. Amendement numéro
01:12:1811, porté par M. Biteau.
01:12:22Oui, merci, M. le Président.
01:12:24Il s'agit juste
01:12:26d'insérer un mot
01:12:28qui vise à accentuer
01:12:30les mesures de soutien à la transition agroécologique,
01:12:32je dirais même la bifurcation, je propose.
01:12:34Donc c'est un amendement qui vise
01:12:36à souligner l'importance des solutions
01:12:38déjà existantes pour réduire
01:12:40l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.
01:12:42Et donc l'idée, c'est
01:12:44d'accompagner cette science
01:12:46qui est l'agronomie, qui permet de nous éloigner
01:12:48des pesticides et de mettre
01:12:50en œuvre les politiques publiques qui accompagnent
01:12:52la bifurcation. Donc voilà, l'idée, c'était
01:12:54de dire qu'il faut accentuer
01:12:56les mesures qui permettent, qui visent
01:12:58à accélérer
01:13:00la bifurcation agroécologique.
01:13:02Merci. M. le rapporteur, quel est votre avis ?
01:13:04Ça va mieux en le disant, favorable.
01:13:06Très bien. Je le mets donc au voix. C'est un moment qui a reçu
01:13:08un avis favorable du rapporteur. Qui est pour ?
01:13:10Qui est contre ? Il est adopté.
01:13:12Amendement numéro 2, M. le rapporteur.
01:13:14C'est une précision
01:13:16sémantique mais importante. Elle dit que
01:13:18les mesures miroirs telles que nous les
01:13:20proposons s'appuient sur
01:13:22les questions d'impact sur la santé, l'environnement
01:13:24et la biodiversité, en aucun cas sans une logique
01:13:26protectionniste. C'est pas en disant
01:13:28on veut garder l'Europe, même
01:13:30si l'idée n'est pas illégitime.
01:13:32Mais elle s'appuie sur des principes
01:13:34universellement reconnus et scientifiquement
01:13:36fondés. Merci. Bien.
01:13:38Pas de demande de prise de parole. Je le mets donc au voix. Qui est pour ?
01:13:40Qui est contre ?
01:13:42Il est adopté. Amendement numéro 3, M. le rapporteur.
01:13:46Il est
01:13:48rédactionnel. Il simplifie
01:13:50la rédaction en parlant d'une mise en oeuvre effective
01:13:52et le contrôle de l'application des mesures miroirs existantes.
01:13:54Il est purement rédactionnel. Pardon. Très bien.
01:13:56Je mets donc au voix cet amendement. Qui est pour ?
01:13:58Contre ? Il est adopté. Amendement numéro 4,
01:14:00M. le rapporteur. Il évoque la mise en oeuvre
01:14:02du règlement sur la déforestation importée
01:14:04et l'élargissement progressif de son champ d'application
01:14:06à tous les produits et à toutes les zones forestières à risque
01:14:08en évaluant dès à présent l'impact pour les
01:14:10petits producteurs et les mesures d'accompagnement nécessaires.
01:14:12Très bien.
01:14:14Je le mets au voix. Qui est pour ?
01:14:16Contre ? Il est adopté. Amendement numéro 5,
01:14:18M. le rapporteur.
01:14:20Encore une fois, l'inversion
01:14:22de la charge de la preuve n'empêche pas de renforcer
01:14:24les moyens aux frontières qui se sont modernisés,
01:14:26qui suscitent des coopérations plus importantes entre
01:14:28l'Europe et les pays membres,
01:14:30mais également au sein des pays membres par des coopérations
01:14:32entre le ministère de la Culture, le Commerce, etc.
01:14:34On parle donc de renforcement des moyens des capacités
01:14:36d'autorités douanières, vétérinaires et phytosanitaires
01:14:38pour leur permettre d'assurer
01:14:40un contrôle efficace des nouvelles exigences
01:14:42sanitaires, environnementales et sociales imposées
01:14:44aux opérateurs économiques des pays tiers
01:14:46sous la base du consensus scientifique.
01:14:48Voilà.
01:14:50Très bien.
01:14:52M. Martin.
01:14:54Moi, j'ai mis des réserves
01:14:56consécutivement dans notre discussion
01:14:58tout à l'heure. Vous avez dit
01:15:00que c'est sujet d'aller chercher la sécurité alimentaire
01:15:02à la source. Et moi,
01:15:04je suis assez prudent sur le sujet.
01:15:06Donc, je suis réservé
01:15:08sur le vote.
01:15:10Très bien. M. le rapporteur.
01:15:12C'est une mesure complémentaire.
01:15:14On ne voulait pas, si vous voulez, que
01:15:16l'inversion de la charge de la preuve nous dise
01:15:18qu'on peut ouvrir les frontières puisqu'on a contrôlé
01:15:20en amont au Brésil,
01:15:22en Uruguay, au Chili, les conditions de production.
01:15:24Maintenant, on ouvre nos frontières, on ne fait plus de contrôle.
01:15:26Non, on dit qu'il faut les deux.
01:15:28Il faut aller contrôler en amont.
01:15:30C'est l'inversion de la charge de la preuve, la certification.
01:15:32J'ai déjà assez développé, je ne reviens pas.
01:15:34Mais il semble que les moyens douaniers,
01:15:36toutes les autorités qu'on a consacrées, nous disent
01:15:38que l'Europe, et par délégation, les États membres
01:15:40ne consacrent pas assez d'énergie et de moyens
01:15:42pour le contrôle aux frontières.
01:15:44Donc nous proposons parallèlement de les renforcer.
01:15:46M. Martin voulait dire un mot.
01:15:48Non. Il n'est toujours pas convaincu.
01:15:50Très bien. Moi, je le mets aux voix
01:15:52puis vous pourrez l'exprimer à travers votre vote.
01:15:54Qui est pour, qui est contre,
01:15:56il est adopté.
01:15:58Nous avons deux amendements qui peuvent être soumis
01:16:00à une discussion commune, en commençant par le numéro 6
01:16:02de M. Potier.
01:16:04Il est purement rédactionnel. C'est une simplification
01:16:06d'un chapitre qui n'était pas heureux
01:16:08et les rédactions ultérieures le simplifient.
01:16:10Donc on allège le texte.
01:16:12Très bien. Et le numéro 10
01:16:14de M. Biteau.
01:16:16Oui. Il vise
01:16:18à intégrer la notion d'horticulture.
01:16:20On a vu
01:16:22dans l'actualité récemment
01:16:24la difficulté de la filière horticole,
01:16:26et notamment en lien avec
01:16:28les fleurs coupées qui, pour 85%,
01:16:30viennent de pays étrangers.
01:16:32Je pense au Kenya, je pense à la Colombie, par exemple,
01:16:34où on utilise des pesticides
01:16:36interdits, et où de toute façon
01:16:38le contrôle de ces pesticides
01:16:40est peu encadré,
01:16:42puisqu'on n'est pas sur des productions alimentaires.
01:16:44Sauf qu'on voit bien que les fleuristes
01:16:46qui manipulent
01:16:48ces plantes, ces fleurs coupées,
01:16:50peuvent être exposés
01:16:52par la présence de ces pesticides sur ces tiges
01:16:54à des
01:16:56contaminations, et donc l'idée c'était
01:16:58d'insérer le mot
01:17:00horticole dans la proposition
01:17:02d'article, de manière à ce qu'elle
01:17:04soit couverte par la proposition dans cet article
01:17:06et préserver
01:17:08les acteurs de la commercialisation
01:17:10des fleurs coupées, notamment.
01:17:12Merci M. le rapporteur.
01:17:14On a tous été extrêmement émus
01:17:16par le cas
01:17:18de cette jeune
01:17:20fille qui a perdu,
01:17:22qui a souffert terriblement.
01:17:26Je voudrais dire simplement
01:17:28un mot, un peu avec un peu
01:17:30d'émotion, le groupe socialiste, mais vraiment en partenariat
01:17:32de façon transpartisane, a porté
01:17:34la création d'un fonds d'anonymisation
01:17:36des victimes des produits phytosanitaires.
01:17:38Agnès Buzyn a tenu
01:17:40parole, elle l'a intégré au PLFSS.
01:17:42C'était il y a quelques années. C'est un combat
01:17:44qu'on a porté au long cours
01:17:46et c'est ce fonds
01:17:48qui a permis la prise en charge,
01:17:50la détection
01:17:52et la documentation de la maladie
01:17:54du drame que vous avez cité
01:17:56tout à l'heure. Donc l'importance
01:17:58de nommer les responsabilités pour
01:18:00engager des préventions. La question de l'horticulture
01:18:02est devant nous. Je ne sais pas quel collègue,
01:18:04de quel parti, de quel mouvement politique
01:18:06va le prendre, mais c'est un très beau sujet. Il faut
01:18:08organiser la transition de ces productions qui aujourd'hui
01:18:10sont défis tout entendement
01:18:12en matière d'exposition sur
01:18:14le plan des maladies, des fleurs qui font le tour
01:18:16de la planète, etc. C'est un non-sens.
01:18:18Il y a quelque chose à faire en tenant compte bien sûr de l'économie
01:18:20des fleurs ici et ailleurs,
01:18:22en organisant une transition qui tienne compte des conditions
01:18:24socio-économiques, mais on ne peut pas rester dans le statu quo en la matière.
01:18:26Merci d'avoir proposé cette solution.
01:18:28Elle tombe mal, puisqu'on a bien supprimé juste avant
01:18:30l'article sur lequel elle a été supportée. Je propose
01:18:32de le reprendre en le formulant ainsi.
01:18:34On insérerait, après la deuxième occurrence
01:18:36de l'ADINA 43,
01:18:38précédant, les produits agricoles,
01:18:40horticoles et agroalimentaires.
01:18:42Et je pense que votre amendement serait ainsi
01:18:44satisfait. Vous en êtes d'accord ? Merci.
01:18:46C'est exactement ce que je propose.
01:18:48C'était d'adosser horticoles à agricoles.
01:18:50Donc vous retirez
01:18:52votre amendement au profit
01:18:54de celui-ci. Très bien.
01:18:56D'accord.
01:18:58Du 12 que j'ai défendu. Très bien. Je mets au
01:19:00voie l'amendement numéro 6 de M. Potier,
01:19:02qui est pour,
01:19:04qui est contre. Il est adopté.
01:19:06L'amendement numéro 10 a été retiré. Je mets au voie
01:19:08l'amendement numéro 12 qui vient d'être défendu
01:19:10par M. Potier, qui est pour,
01:19:12qui est contre. Il est adopté.
01:19:14Amendement numéro 7
01:19:16du rapporteur.
01:19:18Pardon.
01:19:24Je prie de m'excuser.
01:19:28On propose, après les mots
01:19:30mis en oeuvre du pacte vert, de supprimer la fin
01:19:32de ce débat. On est dans du rédactionnel, pardon.
01:19:34Très bien. Je le mets au voie, qui est pour,
01:19:36contre. Il est adopté.
01:19:38Amendement numéro 8.
01:19:42Merci pour votre coopération,
01:19:44M. le Président.
01:19:46C'est peut-être le point
01:19:48nodal de notre réunion. Merci de
01:19:50me donner ce document. On propose
01:19:52de s'opposer, à travers cet amendement,
01:19:54à toute scission
01:19:56de l'accord entre l'Union Européenne et le
01:19:58Mercosur, qui passerait outre
01:20:00la règle de l'unanimité au Conseil
01:20:02de l'Union Européenne, et ça franchirait
01:20:04du vote des parlements nationaux
01:20:06des Etats membres.
01:20:08C'est le sens de la tribune
01:20:10qu'a défendue André Chassaigne il y a quelque temps,
01:20:12qui a été signée très largement.
01:20:14C'est une autre initiative, je devrais le dire ici,
01:20:16portée par Yannick Jadot au
01:20:18Sénat, et qui est en train de rassembler
01:20:20sur un arc très large
01:20:22des députés
01:20:24et des sénateurs qui devraient
01:20:26atteindre un certain record, parce qu'elle vise
01:20:28précisément cette question de la scission.
01:20:30Donc, même combat au Sénat et ici
01:20:32sur des arcs très larges. C'est peut-être
01:20:34le cœur de notre disposition.
01:20:36On avait une proposition universelle
01:20:38sur le commerce loyal.
01:20:40On y a ajouté, évidemment, cette défiance au Mercosur.
01:20:42Et je le crains, et je le redis,
01:20:44ici, quoi qu'on pense
01:20:46de tel ou tel groupe, le fait que le gouvernement
01:20:48ait empêché le groupe, et les filles,
01:20:50de porter ce débat dans sa niche
01:20:52est une anomalie démocratique
01:20:54que je condamne le plus
01:20:56fermement, tout simplement comme démocrate.
01:20:58Au-delà de ce que nous pensons du Mercosur, ou de l'un ou de l'autre,
01:21:00c'est absolument choquant
01:21:02qu'il y ait cette impossibilité
01:21:04d'en débattre. Vous avez aujourd'hui l'occasion
01:21:06de dire non au Mercosur,
01:21:08symboliquement, dans cette commission,
01:21:10et nous sommes heureux de vous donner cette opportunité.
01:21:12Merci beaucoup, M. le rapporteur. Je mets donc au
01:21:14voie cet amendement. Une demande de prise de parole
01:21:16de M. Marcot, sur le numéro 8.
01:21:18Je me permets
01:21:20d'ajouter, chers collègues, que nous,
01:21:22aussi, au groupe Rassemblement national,
01:21:24nous avions mis à l'ordre du jour
01:21:26ce débat sur le Mercosur, qui est
01:21:28absolument...
01:21:30Il faut absolument aborder
01:21:32ce sujet, et c'est quand même absolument
01:21:34délirant, excusez-moi, mais de ne pas pouvoir
01:21:36que la représentation nationale ne puisse pas
01:21:38aborder ce sujet, alors qu'on
01:21:40le sait déjà, et moi je suis issu du bassin
01:21:42minier du Nord, que le libre-échangisme a déjà
01:21:44détruit notre industrie dans le Nord-Pas-de-Calais,
01:21:46dans le bassin minier. Alors,
01:21:48aborder ce sujet qui
01:21:50risque d'affaiblir nos agriculteurs
01:21:52nous semble, évidemment,
01:21:54absolument crucial. Merci
01:21:56beaucoup. Je mets donc au voie cet amendement numéro 8
01:21:58du rapporteur, qui est pour,
01:22:00qui est contre, il est adopté.
01:22:02Dernier amendement, numéro 9, toujours du rapporteur.
01:22:04Très bien, je le mets au voie,
01:22:06qui est pour, contre, il est adopté.
01:22:08Nous avons donc fini avec
01:22:10l'examen des amendements. Je mets donc au voie
01:22:12l'article unique de la proposition de résolution, ainsi
01:22:14modifiée, qui est pour,
01:22:16qui est contre,
01:22:18elle est adoptée.
01:22:20Enfin, l'article unique est adopté, et la
01:22:22proposition de résolution, pardon,
01:22:24ainsi modifiée, et par conséquent adoptée.
01:22:26Félicitations, M. le rapporteur, est-ce que vous voulez
01:22:28dire un mot ?
01:22:30Merci, M. le Président. J'ai compris que ça a été un peu vite.
01:22:32Unanimité. Il y a eu des abstentions, mais
01:22:34il n'y a pas eu de vote
01:22:36contre, c'est ce que je voulais savoir, vérifier.
01:22:38Merci pour cette confiance
01:22:40timorée, à travers l'abstention,
01:22:42prudente, et puis plus enthousiaste
01:22:44pour d'autres. Vous dire que
01:22:46nous n'aurons de cesse dès lors que
01:22:48d'écrire à la fois à la Commission,
01:22:50au Conseil des Etats et au Parlement, pour faire part
01:22:52de ces propositions, et nous espérons
01:22:54les faire prospérer. Il serait
01:22:56heureux que la France, à nouveau,
01:22:58s'intéresse à ces propositions.
01:23:00Merci.
01:23:02Merci, M. le rapporteur. Cette proposition
01:23:04de résolution sera donc renvoyée devant la Commission des Affaires
01:23:06Économiques. J'espère qu'elle pourra
01:23:08s'en saisir. J'en fais l'appel
01:23:10à la Présidente.
01:23:12Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine
01:23:14pour notre prochaine réunion,
01:23:16mercredi 13 novembre, à 15h,
01:23:18pour l'examen d'une proposition de résolution européenne
01:23:20de Mme Louise Morel,
01:23:22invitant le gouvernement à se prononcer en faveur
01:23:24de la modification du régime de démarchage téléphonique
01:23:26de la France.
01:23:28Merci.
01:23:30Merci.
01:23:32Merci.
01:23:34Merci.
01:23:36Merci.
01:23:38Merci.
01:23:40Merci.
01:23:42Merci.
01:23:44Merci.
01:23:46Merci.
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01:23:50Merci.
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