100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat. Année de Production :
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00:00:00Générique
00:00:10Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur Public Sénat.
00:00:12Dans quelques secondes, vous allez pouvoir suivre la discussion dans l'hémicycle
00:00:16de la proposition de loi pour la prise en charge des soins liés au cancer du sein.
00:00:20Une maladie grave et fréquente, le cancer le plus meurtrier chez les femmes
00:00:24et qui s'accompagne souvent de lourdes dépenses à côté des traitements.
00:00:28Nous sommes rassemblés cet après-midi afin d'examiner la proposition de loi visant
00:00:33la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
00:00:37par l'assurance maladie qui a été adoptée à l'Assemblée nationale le 16 avril 2024.
00:00:43Je remercie la ministre Geneviève Darrieusec pour son implication sur ce sujet.
00:00:48Elle est actuellement retenue à l'Assemblée nationale sur le PLFSS
00:00:52et donc je me permets de l'excuser auprès de vous.
00:00:56En France, le nombre de nouveaux cas de cancer détectés est estimé à 1200 par jour sur une année.
00:01:02Un Français sur 20 est concerné, soit deux fois plus qu'il y a 30 ans.
00:01:08Les cancers représentent aujourd'hui la première cause de décès prématuré en France,
00:01:12la première cause chez les hommes, la deuxième chez la femme.
00:01:16Les cancers les plus fréquents étant ceux de la prostate, du sein, du colon rectum et du poumon.
00:01:22En France, une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie.
00:01:26Ce sont en 2023 près de 61 000 nouveaux cas détectés,
00:01:32soit le premier cancer chez la femme, mais également tout confondu.
00:01:36En 2021, 12 600 décès ont été enregistrés.
00:01:40C'est la première cause de décès par cancer,
00:01:43même si le nombre de décès a connu une baisse de 1,3% par an entre 2011 et 2021.
00:01:52Dans la majorité des cas, le développement du cancer du sein prend plusieurs mois,
00:01:56mais lorsqu'il est détecté tôt, il peut être guéri dans neuf cas sur dix,
00:02:02et les séquelles peuvent être réduites.
00:02:04Trois programmes de dépistage ont été mis en œuvre,
00:02:08avec des tests et des examens gratuits pour les cancers localisés.
00:02:13Ainsi, chaque année, 9 millions de dépistages des cancers sont réalisés en France.
00:02:18Le gouvernement souhaite poursuivre dans ce sens,
00:02:21car dépister précocement, c'est augmenter considérablement les chances de guérison.
00:02:27Il faut rappeler à toutes les femmes qu'il est crucial qu'elles participent au programme de dépistage.
00:02:32Pour le cancer du sein, il est recommandé aux femmes à partir de 50 ans tous les deux ans,
00:02:37et ce dépistage d'âge est pris en charge à 100% par l'assurance maladie.
00:02:43Certaines femmes présentent un risque plus élevé que d'autres à développer un cancer du sein
00:02:49du fait d'antécédents familiaux ou personnels.
00:02:52Pour ces femmes, des modalités spécifiques de dépistage ont été définies
00:02:56par la Haute Autorité de Santé comme des mammographies à fréquence plus rapprochées.
00:03:01Ces mesures font partie du plan cancer pour lequel l'Etat a mobilisé depuis 2004
00:03:06des moyens considérables pour réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français.
00:03:13La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
00:03:17a apporté de nouveaux moyens budgétaires.
00:03:20Cette stratégie fixe des objectifs inédits et évolutifs.
00:03:25Réduire de 60 000 par an le nombre de cancers évitables à horizon 2040.
00:03:31Réaliser un million de dépistages supplémentaires d'ici 2025.
00:03:36Réduire de deux tiers à un tiers la part des patients souffrant de séquelles cinq ans après un diagnostic.
00:03:43Améliorer significativement le taux de survie des cancers, de plus mauvais pronostics d'ici 2030.
00:03:50Et mieux accompagner les conséquences des cancers et des traitements
00:03:53sur la qualité de la vie des personnes en minimisant les séquelles.
00:03:58Et les résultats sont là.
00:03:59Plus de trois quarts des actions prévues par la feuille de route 2021-2025,
00:04:04financées à hauteur de 1,7 milliard d'euros, commencent à porter leurs fruits.
00:04:10Le cancer du sein est au cœur de cette stratégie.
00:04:13Pour favoriser une détection précoce et mieux prendre en charge et augmenter les chances de guérison,
00:04:19en améliorant l'efficacité et la rapidité dans le parcours de dépistage,
00:04:23grâce à la mise à niveau du parc de mammographie,
00:04:27tout en facilitant le développement d'outils innovants.
00:04:31De nombreuses actions de prévention sont aussi menées,
00:04:34particulièrement visibles en ce mois d'octobre rose.
00:04:37Mais près de 20.000 cancers du sein pourraient être évités chaque année.
00:04:41Aussi, notre action de prévention est indispensable.
00:04:44C'est une priorité pour notre gouvernement.
00:04:47L'Assurance maladie, l'ARS, les centres régionaux de coordination de dépistage des cancers
00:04:53se mobilisent avec divers partenaires pour proposer à toutes les femmes éligibles
00:04:58la possibilité de réaliser le dépistage du cancer du sein.
00:05:02La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui
00:05:05souhaite la prise en charge dans leur intégralité
00:05:07des soins liés au traitement du cancer par l'ARS.
00:05:11Elle prévoit également la prise en charge dans sa totalité
00:05:14de l'ensemble des soins et dispositifs prescrits, dont certains soins de support.
00:05:19Nous comprenons et partageons les intentions de cette proposition de loi,
00:05:24mais nous appelons à considérer ses implications dans sa mise en œuvre.
00:05:29Cette proposition de loi conduirait ainsi à rendre inapplicable
00:05:33le forfait journalier hospitalier, le ticket modérateur,
00:05:37la participation forfaitaire et les franchises aux soins consécutifs
00:05:42à un cancer du sein ou à un parcours de soins global.
00:05:45Ce texte mettrait en place un régime différencié pour des pathologies spécifiques.
00:05:51Cela remettrait en cause un principe fondamental,
00:05:54celui de l'équité de notre système de santé.
00:05:58L'exonération totale des frais de santé pour les patientes atteintes de cancer du sein
00:06:03pourrait mener à une rupture d'égalité entre les patients atteints de cette pathologie
00:06:08et ceux atteints d'autres maladies, y compris d'autres cancers.
00:06:13Notre système de santé doit continuer à être équitable et indifférencié.
00:06:18Le président Mouillé a ainsi déposé un amendement à l'article 1,
00:06:22et nous aurons l'occasion d'y revenir dans les débats,
00:06:25qui limite largement ce risque de rupture d'égalité que j'évoquais.
00:06:29Le texte pose néanmoins encore des sujets,
00:06:32notamment en termes de faisabilité technique
00:06:35et la création d'effets de bord sur les autres cancers et les autres ALD.
00:06:40Et je le rappelle, notre système actuel de prise en charge du cancer du sein
00:06:44vise d'ores et déjà à limiter le reste à charge pour les patientes atteintes.
00:06:50Le cancer du sein est reconnu comme une infection de longue durée.
00:06:54Ce statut permet une prise en charge à 100% du ticket modérateur par l'assurance maladie
00:07:00pour tous les soins liés à cet ALD,
00:07:02selon le tarif de remboursement fixé par la Sécurité sociale.
00:07:06Les patientes bénéficient également d'une dispense d'avance de frais,
00:07:10à l'exception des dépassements d'honoraires
00:07:13qui peuvent être pris en charge par les complémentaires santé.
00:07:16Nous souhaitons réaffirmer notre volonté de plafonner ces dépassements d'honoraires
00:07:21pour toutes les consultations ou interventions présentes
00:07:24dans le parcours patient-cancer du sein.
00:07:27C'est l'objet de l'article 1er bis que nous soutenons.
00:07:31De plus, deux mécanismes protecteurs existent aujourd'hui
00:07:35pour limiter les restes à charge pour les personnes en ALD,
00:07:38devant s'acquitter des participations forfaitaires et des franchises.
00:07:41Le plafonnement annuel à 50 euros
00:07:45et une exonération de ces frais pour les personnes les plus précaires
00:07:49bénéficiant du complément de santé solidaire.
00:07:52Les organismes complémentaires peuvent eux prendre en charge
00:07:55pour les assurer couverts par un contrat responsable,
00:07:59le forfait journalier hospitalier
00:08:01qui s'élève à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique
00:08:04et à 15 euros par jour dans les services de psychiatrie
00:08:08d'un établissement de santé.
00:08:10Cela représente plus de 95% des contrats.
00:08:14Quant aux prothèses capillaires,
00:08:16une prise en charge intégrale pour un panier de soins défini
00:08:20est en cours de mise en œuvre.
00:08:22Pour favoriser l'équité d'équipement et l'accès aux soins adaptés,
00:08:26des travaux sur la mise en œuvre réglementaire
00:08:29des dispositions prévues en LFFS
00:08:31sont effectivement en cours.
00:08:36Leur objectif étant d'améliorer les spécifications techniques
00:08:42des produits permettant ainsi une meilleure qualité
00:08:45et un meilleur confort et de réduire le reste à charge.
00:08:49Enfin, un forfait de 180 euros permet de prendre en charge
00:08:52des bilans diététiques, fonctionnels, motivationnels
00:08:56ou encore des consultations psychologiques
00:08:59dans le cadre du parcours de soins des patients
00:09:02traités pour un cancer.
00:09:04Dans une volonté d'apporter une réponse globale
00:09:06au parcours des femmes touchées par un cancer du sein,
00:09:09nous avons déposé un amendement afin d'étendre ce parcours
00:09:13post-cancer à la phase de traitement active
00:09:17portant aujourd'hui uniquement sur la rémission.
00:09:21Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
00:09:22nous reconnaissons les difficultés spécifiques
00:09:25rencontrées par les patientes atteintes de cancer du sein,
00:09:28mais cette proposition de loi telle qu'elle est formulée et proposée
00:09:32amènerait à créer des inégalités injustifiées.
00:09:36En revanche, notre gouvernement est engagé dans ce sens.
00:09:39Nous devons continuer à travailler à des solutions équitables
00:09:44pour tous les patients atteints de maladies graves.
00:09:47En ce sens, nous devons continuer à mieux prévenir
00:09:51de diagnostiquer plus tôt, de mieux accompagner
00:09:54et prendre en charge et soutenir le développement d'innovations thérapeutiques
00:09:59permettant notamment d'améliorer le prognostic de ces maladies.
00:10:03Notre action doit être globale si nous souhaitons améliorer
00:10:07le bien-être des patients et favoriser leur guérison.
00:10:11Ainsi, compte tenu de l'importance du sujet
00:10:13et des adaptations à la rédaction qu'il faudrait encore conduire dans la Davette,
00:10:17nous donnerons aujourd'hui un avis de sagesse très positif
00:10:20à cette proposition de loi. Je vous remercie.
00:10:24Merci Madame la Ministre.
00:10:27La parole est à Madame Cathy Apoursopoli,
00:10:30rapporteure de la Commission des Affaires Sociales, pour 10 minutes.
00:10:34Je vous en prie, chère collègue.
00:10:42Madame la Présidente, Madame la Ministre,
00:10:44Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues,
00:10:471 500 à 2 300 euros, c'est le reste à charge
00:10:50subi en moyenne par les patientes atteintes d'un cancer du sein
00:10:53selon la Ligue Recontre le Cancer.
00:10:55Cette pathologie figure parmi les plus coûteuses
00:10:58pour les assurer de tous les cancers.
00:11:00Il est celui qui expose le plus souvent à un reste à charge.
00:11:03Il s'agit en outre du cancer féminin le plus répandu.
00:11:06On estime qu'une femme sur huit sera touchée par cette maladie
00:11:10au cours de sa vie.
00:11:11En 2023, 700 000 femmes vivent en France avec un cancer du sein,
00:11:15traités ou en traitement, un nombre en constante augmentation.
00:11:20Si le vieillissement de la population en est l'un des premiers facteurs,
00:11:23rappelons que 80% des cancers se développent après 50 ans.
00:11:28Il faut également prendre en considération
00:11:30des causes environnementales subies,
00:11:31telles que l'exposition accrue à des agents cancérogènes
00:11:35dans l'alimentation et l'environnement,
00:11:37qui pourraient expliquer notamment la forte incidence
00:11:39du cancer du sein dans les Antilles.
00:11:41Cet exemple démontre que les femmes ne sont pas égales
00:11:44face aux risques du cancer
00:11:45et que leur exposition varie selon leur lieu de vie,
00:11:48mais également, et c'est un facteur particulièrement important,
00:11:52selon leurs conditions de travail.
00:11:54L'Inserm a ainsi récemment mis en lumière
00:11:57que le travail de nuit augmentait de 30%
00:11:59le risque d'avoir un cancer du sein.
00:12:02Si certaines formes de cancer du sein à l'image des triples négatifs
00:12:05sont associées à des pronostics plus défavorables,
00:12:08le taux de survie moyen atteint 90% pour les cas pris en charge à temps.
00:12:13L'occasion pour moi de rappeler l'importance déterminante du dépistage
00:12:17et de saluer la campagne Octobre Rose,
00:12:20qui a déjà sauvé de nombreuses vies et en sauvera encore tant d'autres.
00:12:23Je me réjouis de vous voir si nombreuses et nombreux,
00:12:25mes chers collègues, à arborer le ruban rose cet après-midi.
00:12:31On ne peut, je crois, pas rester insensible au sujet du cancer du sein.
00:12:35Tous et toutes, nous connaissons ici des proches,
00:12:37des membres de nos familles, des administrés
00:12:39qui ont eu à affronter cette maladie
00:12:42et qui nous ont raconté les délais angoissants,
00:12:45les traitements éprouvants et peut-être le reste à charge
00:12:48qui agit, au dire de certaines, comme une double peine.
00:12:51La proposition de loi que nous examinons ce jour
00:12:54déposée par l'ancien député Fabien Roussel
00:12:56est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale,
00:12:59à pour objet de renforcer la prise en charge des soins,
00:13:02traitements et frais en lien avec un cancer du sein.
00:13:06C'est un objectif louable qui fédère par-delà les clivages politiques.
00:13:10Je tiens à ce titre à saluer les discussions constructives
00:13:14que nous avons eues en commission
00:13:15et qui témoignent de notre préoccupation sincère et partagée.
00:13:19Pour répondre à la question du reste à charge
00:13:22engendré par le cancer du sein,
00:13:23il convient d'abord de comprendre ce qui le cause.
00:13:26Les assurés atteints d'un cancer du sein
00:13:29relèvent du régime des infections longue durée, ALD,
00:13:33comme tous les patients atteints d'une tumeur maligne.
00:13:36Cela leur ouvre droit à une prise en charge renforcée
00:13:39grâce à une exonération de tickets modérateurs
00:13:42sur tous les actes en lien avec le cancer du sein.
00:13:46La chimiothérapie, la radiothérapie, la mammectomie
00:13:49et même la reconstruction mammaire
00:13:51sont dès lors pris en charge à 100% des bases du remboursement.
00:13:55Toutefois, le régime des ALD n'évite pas tout reste à charge.
00:14:00La participation forfaitaire, la franchise médicale
00:14:03ou les forfaits en établissement de santé subsistent, par exemple.
00:14:08De même que le ticket modérateur sur des soins sans lien avec l'ALD.
00:14:13S'ajoutent à cela les dépassements d'honoraires,
00:14:16notamment ceux pratiqués lors d'une chirurgie reconstructive,
00:14:20non remboursés par l'assurance maladie
00:14:22et souvent mal remboursés par les complémentaires santé.
00:14:26Ils représentent le poste de reste à charge le plus important.
00:14:31Ils s'élèvent en moyenne à 1391 euros
00:14:36et peuvent, dans certains cas, atteindre jusqu'à 10000 euros.
00:14:40Ce qui peut provoquer un renoncement financier aux soins.
00:14:44Rappelons que si les dépassements d'honoraires sont proscrits
00:14:47dans les établissements sans but lucratif,
00:14:50la situation de désert médical ne laisse parfois pas d'autre choix
00:14:55aux patientes que de se tourner vers des établissements de santé à but lucratif,
00:15:00ceux qui les exposent à des restes à charge lourds.
00:15:04Sur ma proposition, la Commission des affaires sociales
00:15:08a renforcé la portée juridique de l'article 1er bis.
00:15:12Dans sa rédaction sortie de l'Assemblée nationale,
00:15:15celui-ci prévoyait qu'une attention particulière
00:15:18soit portée dans les négociations conventionnelles
00:15:21aux dépassements d'honoraires pratiqués
00:15:23dans le cadre du traitement d'une ALD et notamment d'un cancer du sein.
00:15:28Désormais, l'article 1er bis prévoit
00:15:31que les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux
00:15:35de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein
00:15:39puissent être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles.
00:15:44Le choix du plafond à fixer pour limiter ces dépassements
00:15:48revient désormais au syndicat de médecins.
00:15:51Cette mesure, qui ne génère aucun surcoût pour l'assurance maladie,
00:15:55permettra de limiter considérablement
00:15:58le plus gros poste de reste à charge des patientes.
00:16:01Je me félicite donc de cette avancée notable.
00:16:04Les assurés doivent également supporter le coût de soins et de prestations
00:16:08qui ne font pas l'objet d'une prise en charge par la Sécurité sociale.
00:16:11Il en va ainsi des soins de support,
00:16:13psychologie, diététique, activité physique, adaptés notamment,
00:16:17dont l'efficacité sur le taux de rechute et de survie
00:16:20fait l'objet d'un large consensus scientifique,
00:16:23notamment sur le cancer du sein.
00:16:25Si l'on met de côté l'offre de soins de support furonnie
00:16:28par les centres de lutte contre le cancer
00:16:30et encore faut-il en avoir à proximité,
00:16:33le recours à ces soins représente un coût substantiel pour les patientes.
00:16:36Certes, il existe bien un forfait, mais il n'est hélas aujourd'hui
00:16:40accessible qu'aux patients en post-traitement
00:16:42et son montant de 180 euros ne permet pas un suivi dans la durée.
00:16:46Un amendement du président mouillé, soutenu par le gouvernement,
00:16:50vise d'une part à ouvrir ce forfait aux patients en traitement actif
00:16:53d'un cancer et d'autre part,
00:16:55à créer un parcours spécifique au cancer du sein.
00:16:58Il s'agit, je crois, d'une excellente initiative
00:17:01qui améliorera très concrètement les conditions de prise en charge des malades
00:17:05autant que leur qualité de vie.
00:17:07S'ajoute la problématique des accessoires
00:17:09et des très mal nommés soins de confort,
00:17:12coûteux mais cruciaux pour la santé et le bien-être des patients.
00:17:16Pour les accessoires, comptez 60 euros pour un mamelon en silicone,
00:17:1970 euros pour chaque soutien-gorge post-opératoire
00:17:23et à peu près la même somme pour des soutiens-gorges
00:17:25adaptés au port d'une prothèse mammaire amovible,
00:17:28à multiplier bien sûr par 3 ou 4 pour avoir le rechange nécessaire.
00:17:33Le tout n'étant à ce jour pas remboursé.
00:17:35La demande de rapport à l'article 1er terre
00:17:38a le mérite d'attirer notre attention sur ces coûts incompressibles.
00:17:41Je pourrais aussi longuement m'étendre sur la liste et le coût des soins de confort.
00:17:45Crème relipidante pour apaiser les effets secondaires de la chimiothérapie,
00:17:50patch pour masser les cicatrices et strips pour les protéger,
00:17:53vernis pour prévenir la chute des ongles.
00:17:56Autant de postes de dépense qui n'ont rien de superflu ou de confortable.
00:18:00Croyez-moi, toutes les assurées concernées préfèreraient s'en passer.
00:18:04Dans ces conditions, l'article 1er de la proposition de loi
00:18:08vise à rendre inapplicable aux patients traités ou suivis pour un cancer du sein
00:18:13la plupart des postes de reste à charge.
00:18:15Participation forfaitaire, franchise médicale,
00:18:18ticket modérateur et forfait en établissement de santé.
00:18:21Il prévoit, en outre, une prise en charge intégrale
00:18:25de l'ensemble des soins et dispositifs prescrits dans le cadre d'un cancer du sein,
00:18:29incluant notamment les soins de support, les prothèses capillaires
00:18:33et le renouvellement des prothèses mammaires.
00:18:36Je le sais, certains sur ces bancs estiment qu'en réservant au seul patient
00:18:40atteint d'un cancer du sein un régime de prise en charge favorable
00:18:44incluant des dépenses pesantes sur tous les assurés
00:18:46présentant une pathologie risque,
00:18:49cet article contreviendrait au principe constitutionnel d'égalité.
00:18:54C'est pourquoi le président de la Commission des affaires sociales
00:18:56a déposé un amendement visant à renforcer la prise en charge
00:19:00des seules dépenses spécifiques au cancer du sein
00:19:03et a créé un forfait pour les soins et dispositifs non remboursables
00:19:07et spécifiques à cette pathologie.
00:19:10J'ai eu l'occasion de le dire,
00:19:11je n'estime pas que ce texte soit incompatible avec le principe d'égalité
00:19:16puisque je pense que la nécessaire amélioration des conditions
00:19:20de prise en charge du cancer du sein aurait pu être un premier pas
00:19:24avant son extension progressive à d'autres pathologies.
00:19:28Pour autant, mes chers collègues, j'entends vos doutes,
00:19:31notre seule boussole doit être l'intérêt des patients
00:19:35et celui-ci passe par la sécurisation juridique du dispositif
00:19:39qui permettra de nous assurer que les avancées prévues
00:19:42puissent effectivement entrer en vigueur.
00:19:45Les amendements du président Mouillé,
00:19:47s'ils limitent la portée du dispositif,
00:19:49sont loin de le vider de sa substance
00:19:51et permettent même de fluidifier sa mise en œuvre,
00:19:54notamment en ce qui concerne le remboursement des sous-vêtements adaptés.
00:19:57Ces mesures répondent, je le crois, aux préoccupations
00:20:00et aux attentes des patients.
00:20:02Alors que le reste à charge des assurés traités ou suivis pour un cancer du sein
00:20:05atteint aujourd'hui un niveau insoutenable pour une majorité d'entre elles,
00:20:09cette proposition de loi et les amendements que j'ai mentionnés
00:20:12portent des mesures aussi utiles que nécessaires
00:20:15pour alléger ce fardeau.
00:20:16Aucun patient ne devrait se retrouver dans les difficultés financières
00:20:20du fait de sa maladie ou, comme c'est trop souvent le cas
00:20:23pour les femmes atteintes d'un cancer du sein,
00:20:25renoncer à des modalités thérapeutiques
00:20:27pour des raisons financières.
00:20:29C'est là, me semble-t-il, l'essence même du droit constitutionnel à la santé,
00:20:34issu du préambule de la Constitution de 1946.
00:20:39En ce mois d'octobre rosse,
00:20:40montrons que le Sénat peut, dans un esprit transpartisan
00:20:43qu'il l'honorerait, répondre présent pour renforcer la protection
00:20:47et la prise en charge des malades du cancer du sein.
00:20:50Je vous remercie.
00:20:52Merci, madame la rapporteure.
00:20:55Dans la suite de la discussion générale,
00:20:57la parole est à madame Solange Nadi
00:20:59pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants
00:21:03et pour cinq minutes.
00:21:14Madame la présidente, madame la ministre,
00:21:18monsieur le président de la Commission des affaires sociales,
00:21:21madame la rapporteure, chers collègues à Poussopolis,
00:21:24mes chers collègues,
00:21:25700.000, c'est le nombre de femmes françaises qui, en 2023,
00:21:30ont eu un diagnostic du cancer du sein au cours de leur vie.
00:21:36Avec 61.000 cas diagnostiqués par an,
00:21:40il s'agit de la forme de cancer la plus répandue
00:21:42devant le cancer de la prostate.
00:21:45C'est aussi celle qui entraîne chez les femmes,
00:21:47encore aujourd'hui, le plus de décès.
00:21:51La proposition de loi que nous examinons cet après-midi
00:21:54est particulièrement d'actualité alors qu'octobre rose touche à sa fin.
00:21:59Vous le savez, les personnes diagnostiquées d'un cancer du sein
00:22:03sont placées sous le régime de l'infection de longue durée, ALD,
00:22:07auprès de l'orchestre primaire d'assurance maladie.
00:22:10Ce régime donne droit à une exonération du ticket modérateur,
00:22:14c'est-à-dire à une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale
00:22:18des actes en rapport avec elle.
00:22:21Les chimiothérapies, radiothérapies et masectomies
00:22:25sont ainsi intégralement prises en charge
00:22:27dans la limite des bases de remboursement,
00:22:29tout comme la chirurgie reconstructrice et la pose d'implants
00:22:33ou, dans certains cas, l'achat de la plupart des prothèses externes.
00:22:37Le reste à charge demeure néanmoins très important,
00:22:40estimé entre 1300 et 2700 euros en moyenne
00:22:44par la Ligue contre le cancer.
00:22:47Il touche plus de trois quarts des patients,
00:22:50plus que pour tout autre type de cancer.
00:22:53Cela s'explique par différents facteurs,
00:22:55à commencer par les dépassements d'honoraires
00:22:57liés à des opérations de reconstruction mammaire
00:23:02ou à l'achat de certains dispositifs médicaux comme les perruques.
00:23:06Ces dépenses ne sont pas un luxe, mais répondent à un besoin vital.
00:23:10Pour les femmes à tête du cancer, c'est le moyen de ne plus porter
00:23:14dans leur chair les stigmates de la maladie
00:23:17en restaurant l'image qu'elles ont d'elles-mêmes.
00:23:20Le reste à charge élevé est source de dilemmes
00:23:24pour de nombreuses malades.
00:23:25Certaines doivent faire des choix douloureux.
00:23:28Près de 15% des patients renoncent à une reconstruction mammaire,
00:23:32le font ainsi pour des raisons financières.
00:23:35D'autres renoncent aux prothèses capillaires
00:23:39dont la prise en charge pour celles jugées convaincantes
00:23:42repose en grande partie sur leur complémentaire santé.
00:23:46Il faut ajouter à cela qu'avoir une ALD
00:23:49est souvent synonyme de baisse des revenus.
00:23:52Beaucoup de malades basculent dans la pauvreté
00:23:55et une personne sur trois perd son emploi
00:23:57dans les deux ans qui suivent le diagnostic.
00:24:01Par ailleurs, n'oublions pas que le cancer du sein
00:24:04est aussi source de profondes inégalités territoriales.
00:24:07La vulnérabilité à la maladie est par exemple accrue
00:24:12dans les territoires ultramarins
00:24:14en raison d'une offre de soins insuffisante,
00:24:17de diagnostics tardifs ou de difficultés de prise en charge.
00:24:21Ainsi, en Guadeloupe, la survie à cinq ans chez la femme
00:24:25est de 79% contre 88% en Hexagone,
00:24:30alors même que son incidence demeure moins élevée.
00:24:33Pour nombre d'entre elles, recevoir des soins se fait ainsi
00:24:36au prix d'un séjour très coûteux dans l'Hexagone.
00:24:40Je tiens personnellement à saluer les personnes et les associations
00:24:44qui facilitent l'accueil de ces femmes.
00:24:47Ces inégalités s'étendent également aux facteurs de risque.
00:24:51En Guadeloupe comme en Martinique,
00:24:53il existe ainsi une faute de suspicion
00:24:56de lien de causalité entre l'exposition au chlordécone
00:25:01et le cancer du sein.
00:25:03Je rappelle que le lien a été établi avec le cancer de la prostate.
00:25:07L'adoption de ce texte changerait donc radicalement
00:25:11la vie des femmes atteintes en Outre-mer comme dans l'Hexagone.
00:25:15La version actuelle du texte pose néanmoins plusieurs difficultés,
00:25:19notamment sur la question de la rupture d'égalité.
00:25:23Nous avons été nombreux à le souligner.
00:25:25Nous soutiendrons donc l'amendement du président
00:25:28de la Commission des Affaires Sociales à l'article 1
00:25:31tendant à recentrer le dispositif proposé
00:25:36aux frais spécifiques au cancer du sein,
00:25:38notamment ceux consécutifs à une mammectomie ou une tumorectomie.
00:25:44Nous soutiendrons également les amendements à l'article 1er bis
00:25:47visant à inclure les patients en traitement actif
00:25:50pour un cancer dans le cadre du parcours de soins global
00:25:54et à déployer un parcours de soins spécifiques et renforcés
00:25:57pour les assurer atteints d'un cancer du sein.
00:26:01Comme vient de l'évoquer la ministre,
00:26:03un certain nombre de questions restent néanmoins en suspens,
00:26:06à commencer par la faisabilité technique
00:26:08et les potentiels effets de bord que ces mesures
00:26:12pourraient provoquer sur les autres ALLD.
00:26:15Sous réserve de l'adoption des amendements du président Mouillé,
00:26:19le groupe RDPI votera donc ce texte à l'unanimité.
00:26:23Cette proposition de loi ne règle évidemment pas tout
00:26:27et pose des questions en matière d'égalité devant la maladie.
00:26:30Nous estimons qu'il faudra aller plus loin
00:26:32en se penchant sur l'ensemble des cancers et des autres ALLD
00:26:35pour la mise en place des meilleurs contrôles
00:26:38sur le reste à charge et les dépassements d'honoraires.
00:26:40Nous sommes prêts à travailler avec vous, madame la ministre,
00:26:43pour avancer sur ces sujets. Je vous remercie.
00:26:46La parole est à madame Véronique Guillotin
00:26:49pour le groupe du Rassemblement démocratique, social et européen
00:26:52et pour quatre minutes.
00:27:01Madame la présidente, madame la ministre,
00:27:04monsieur le président de commission, madame la rapporteure,
00:27:07chers collègues, ce mois d'octobre rose qui s'achève
00:27:10marque le 20e anniversaire de la généralisation
00:27:13du dépistage organisé du cancer du sein.
00:27:15Cet anniversaire et cette proposition de loi sont l'occasion
00:27:19de rappeler que le dépistage organisé sauve des vies,
00:27:22mais que son taux de réalisation n'atteint toujours pas 50%
00:27:26malgré les efforts de l'Etat et les efforts des collectivités.
00:27:30À ce sujet, juste une petite info sur la première édition
00:27:33des trophées de l'INCA en collectivité et prévention du cancer.
00:27:38J'ai eu le plaisir de présider ce jury qui mettra à l'honneur
00:27:40des initiatives intéressantes sur les collectivités et la prévention,
00:27:45dont le jury remettra le prix au Congrès des maires.
00:27:49Donc, vous y êtes, bien évidemment, tous invités.
00:27:52La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui
00:27:54prévoit le remboursement intégral, hors dépassement d'honnoraires
00:27:57par l'assurance maladie, des soins et dispositifs prescrits
00:28:00dans le cadre du traitement du cancer du sein.
00:28:02S'il s'agit d'un camp du cancer le plus meurtrier chez les femmes,
00:28:06l'un des plus mutilants aussi et des plus répandus,
00:28:09justifiant pour certains un traitement particulier,
00:28:11cette proposition de loi en l'Etat pose, à mon sens,
00:28:14un vrai problème de rupture d'égalité.
00:28:16Comment expliquer à un patient atteint d'un autre cancer
00:28:18que sa prothèse capillaire ne sera pas prise en charge à 100%,
00:28:21qu'il devra régler sa participation forfaitaire,
00:28:23sa franchise médicale ou son forfait hospitalier ?
00:28:27En ce sens, l'amendement 4 de Philippe Mouillé
00:28:29recentre ainsi le texte sur des soins et dispositifs
00:28:32spécifiques au cancer du sein,
00:28:33tatouage médical de l'aréole et du mamelon,
00:28:36renouvellement des prothèses mamaires
00:28:37ou encore sous-vêtements adaptés aux ports de prothèses mamaires amovibles.
00:28:41Cet amendement est un bon compromis.
00:28:43Il ne va certes pas aussi loin que la version initiale,
00:28:46mais il rétablit surtout le principe d'égalité entre les patients
00:28:49et garantit au texte d'aboutir.
00:28:52Les amendements identiques,
00:28:54l'amendement numéro 5 de Philippe Mouillé
00:28:56et le numéro 8 du gouvernement,
00:28:58quant à eux élargissent la prise en charge des soins de support
00:29:00avant la fin de la phase de traitement actif
00:29:03et déploient un parcours spécifique
00:29:05pour les patients atteints de cancer du sein,
00:29:07ce qui est une réelle avancée que l'on soutient.
00:29:10L'activité physique adaptée étant mentionnée dans ces soins de support.
00:29:14J'en profite pour rappeler que j'ai fait adopter l'an dernier
00:29:17dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
00:29:20un amendement devenu l'article 42.
00:29:22Il vise à expérimenter la prise en charge de l'APA
00:29:24par le fond, le FIRE,
00:29:26pour tous les patients atteints de cancer.
00:29:28C'est un appel que je fais, Madame la ministre,
00:29:30nous sommes toujours en attente de son décret d'application.
00:29:34Je tiens à remercier Cathy Apoursopoli et le groupe CRCK
00:29:38d'avoir mis cette PPL à l'ordre du jour,
00:29:39car elle a le mérite de mettre en lumière
00:29:41effectivement le reste à charge subi par un tiers des patientes,
00:29:44reste à charge qui est évalué entre 1300 et 2500 euros.
00:29:48Le premier poste de ces restes à charge, cela a été dit,
00:29:50sont les dépassements d'honoraires
00:29:52dans la chirurgie reconstructrice, notamment.
00:29:54L'article 1er, donc 1er bis, propose d'y remédier
00:29:57en intégrant le plafonnement de ces dépassements d'honoraires
00:29:59dans le champ de la négociation conventionnelle.
00:30:02Je comprends l'esprit.
00:30:03L'objectif est bien évidemment louable.
00:30:06J'ai juste une petite question, Madame la ministre.
00:30:08Est-ce qu'on ne craint pas des effets pervers
00:30:10de ce plafonnement de dépassements d'honoraires,
00:30:13comme ça a été le cas pour le contrat CAS
00:30:17ou le secteur 2 Optam, qui a effectivement réduit
00:30:19dans certains cas une accessibilité,
00:30:21parce que certains chirurgiens ne réalisaient plus les actes,
00:30:24mais également des envolées de restes à charge
00:30:26chez certaines patientes ?
00:30:27Donc j'attends peut-être des précisions
00:30:29au moment de cet article de votre part.
00:30:31Un autre sujet soulevé,
00:30:32celui du remboursement des prothèses capillaires.
00:30:34Il paraît anormal qu'une perruque d'entrée de gamme
00:30:36soit remboursée à 350 euros,
00:30:38tandis qu'une perruque de classe 2, seulement 250 euros.
00:30:41Donc nous avons posé un amendement
00:30:43qui a été jugé recevable.
00:30:46Donc on a gardé effectivement un amendement d'appel
00:30:50dans le sens d'un rapport,
00:30:51mais l'idée, effectivement, de se dire
00:30:53que ça ne semble pas insurmontable
00:30:55pour permettre d'avoir un forfait, par exemple,
00:30:58qui complèterait avantageusement cette PPL.
00:31:00Et enfin, et pour conclure,
00:31:01notre groupe soutiendra ce texte,
00:31:05avec les propositions, bien sûr,
00:31:06et les modifications de la Commission.
00:31:08Il aura poursus un effet positif sur le reste à charge
00:31:11pour les patientes atteintes de cancer du sein,
00:31:13tout en conservant, ce qui est important,
00:31:14une égalité de traitement avec les autres patients.
00:31:18Merci, chers collègues.
00:31:20La parole est à madame Anne-Sophie Romagny
00:31:22pour le groupe Union centriste et pour six minutes.
00:31:45Monsieur le Président, madame la ministre,
00:31:49madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:31:53En plein octobre rose, et alors que nous célébrons
00:31:55les 20 ans du dépistage généralisé du cancer du sein,
00:31:59nous nous exprimons sur la prise en charge des soins
00:32:01pour les patientes.
00:32:03Je remercie sincèrement notre rapporteur Cathy Apoursopoli
00:32:06pour la qualité de ses travaux.
00:32:08Le coût de la maladie pour une femme
00:32:10est un aspect encore trop peu évoqué.
00:32:14Je viens vous parler, moi aussi, de ces 700 000 femmes
00:32:18qui, en 2023, étaient ou ont été victimes du cancer du sein.
00:32:24De ces femmes dont le monde s'effondre lors du diagnostic.
00:32:29De ces femmes, mères ou épouses, qui se battent pour leur vie
00:32:33et pour la survie de leur foyer.
00:32:35De ces femmes qui suivent des traitements lourds
00:32:38aux conséquences onéreuses.
00:32:40Et de ces femmes qui guérissent et pour lesquelles la vie
00:32:43ne sera plus jamais comme avant.
00:32:45Le cancer du sein, le plus meurtrier chez les femmes,
00:32:48emporte avec lui chaque année 12 000 mères, sœurs ou amies.
00:32:52J'ai une pensée toute particulière pour elles
00:32:54ainsi que pour leur entourage.
00:32:57Supporter et soutenir les malades physiquement,
00:32:59psychologiquement et financièrement
00:33:01constitue le cœur de notre système de protection sociale.
00:33:05En commission, nous avons relevé que les prestations médicales
00:33:08et soins de support remboursés par l'assurance maladie
00:33:11n'étaient pas toujours adaptées au quotidien des patientes.
00:33:14Tout d'abord, la répartition inégale de l'offre de soins
00:33:16sur le territoire et les délais d'attente
00:33:19peuvent avoir un impact significatif sur les traitements.
00:33:23À titre d'exemple, le coût d'une chirurgie reconstructrice
00:33:26varie grandement et peut alors dissuader
00:33:28certaines femmes d'y recourir.
00:33:31Cette situation n'est pas acceptable.
00:33:33C'est la raison pour laquelle la commission a adopté
00:33:35l'amendement à l'article 1er bis de la rapporteur
00:33:38visant à plafonner les dépassements d'honoraires.
00:33:42Ensuite, dans l'esprit de réduire le reste à charge
00:33:44pour les patientes, l'article 1er prévoit une prise en charge
00:33:47intégrale sur l'ensemble des soins et dispositifs prescrits
00:33:50dans le cadre d'un cancer du sein,
00:33:52incluant notamment les soins de support,
00:33:55les prothèses capillaires et le renouvellement
00:33:57des prothèses mammaires.
00:33:58Il y a un enjeu indéniable autour de la prise en charge
00:34:02des malades et de l'accompagnement des femmes
00:34:04dans cette épreuve.
00:34:05Cependant, il convient d'importer un peu de nuance
00:34:09sur la prise en charge intégrale des soins jugés spécifiques
00:34:12au cancer du sein, comme ceux liés à une mammectomie
00:34:15ou une tumorectomie, et des soins communs dispensés
00:34:18aux patients atteints d'autres formes de cancer.
00:34:21En prévoyant une prise en charge intégrale des prothèses capillaires
00:34:24uniquement pour les assurés atteints d'un cancer du sein
00:34:27et en excluant l'ensemble des autres assurés
00:34:29qui sont confrontés à une allopécie consécutive
00:34:32à une chimiothérapie, nous serions d'abord
00:34:35à l'origine d'une inégalité, contraire aux principes
00:34:38fondamentaux de notre Constitution,
00:34:40et nous ignorerions ensuite les avancées
00:34:42en cours d'application.
00:34:44Madame la ministre, je sais que vos services travaillent
00:34:46sur le sujet, et vous l'avez dit tout à l'heure,
00:34:49mais pourriez-vous nous préciser l'avancement
00:34:51de ce que j'appellerais le 100% prothèses capillaires,
00:34:54ainsi que les délais de mise en oeuvre ?
00:34:57Les amendements déposés par le président Mouillé
00:35:00recentrent le dispositif sur la prise en charge
00:35:02des dépenses concernant uniquement les patientes
00:35:05atteintes d'un cancer du sein.
00:35:07Cela concerne par exemple la prise en charge intégrale
00:35:09des actes de tatouage médical de l'aréole et du mamelon
00:35:13pour les assurer ayant choisi de ne pas effectuer
00:35:16une reconstruction chirurgicale de cette zone
00:35:18ou encore le renouvellement des prothèses mammaires.
00:35:21En effet, nous ne pouvons accepter que ces femmes subissent
00:35:25la double peine de la maladie et du reste à charge
00:35:28des dispositifs médicaux mal compensés
00:35:30par les complémentaires santé.
00:35:32Enfin, je souhaiterais ajouter un mot sur l'absence du dépistage
00:35:36qui n'a pas été évoqué ici et que je regrette profondément.
00:35:40Si les résultats des campagnes de dépistage ne cessent
00:35:42de s'améliorer, nous peinons à dépasser la barre significative
00:35:46des 50% de taux de participation.
00:35:49Plusieurs raisons l'expliquent, comme le manque de temps
00:35:53ou le fait que l'examen puisse être désagréable.
00:35:56Mais le frein réel ne serait-il pas la peur du résultat
00:35:59et de la découverte de la maladie ?
00:36:02Le dépistage pourrait cependant éviter des traitements lourds,
00:36:06douloureux et coûteux.
00:36:08Le groupe Union centriste a parfaitement conscience
00:36:11des enjeux qui reposent sur ce texte.
00:36:14Notre groupe votera donc en faveur de ce texte dans le cas
00:36:17de l'adoption des amendements du président Mouillé,
00:36:20car si pour l'heure il concerne uniquement la prise en charge
00:36:23des soins liés au traitement du cancer du sein,
00:36:26nous avons bon espoir qu'il constitue la première étape
00:36:29d'un renforcement général des conditions de prise en charge
00:36:31des malades du cancer dans notre pays.
00:36:34Vous l'aurez compris, nous formulons le vœu que l'amélioration
00:36:37des conditions de prise en charge puisse concerner tous les patients
00:36:40afin de ne pas créer d'iniquité entre les malades.
00:36:43Je pense notamment au cancer colorectal,
00:36:46qui est le deuxième cancer le plus fréquent chez la femme
00:36:49après le cancer du sein.
00:36:51En 2023, toute population confondue,
00:36:54pratiquement 50 000 nouveaux cas de cancer du côlon ou du rectum
00:36:58ont été diagnostiqués et 17 117 personnes en sont décédées.
00:37:04Je vous remercie.
00:37:05Merci, chers collègues.
00:37:07La parole est à madame Céline Brulin pour le groupe communiste
00:37:11public et citoyen écologiste Kanaki pour quatre minutes.
00:37:24Madame la Présidente, Madame la Ministre,
00:37:27Monsieur le Président de la Commission,
00:37:29Madame la rapporteure, mes chers collègues,
00:37:31durant tout le mois d'octobre, nous avons porté le ruban rose,
00:37:35marché, couru, nagé, assisté à des conférences,
00:37:39vendu ou acheté des fleurs, des gâteaux et tant d'autres initiatives
00:37:44qui ont mobilisé des dizaines de milliers de nos concitoyens.
00:37:48Et je voudrais commencer par remercier salheureusement
00:37:51tous ceux et le plus souvent toutes celles
00:37:53qui, de la plus grande ville au plus petit village,
00:37:57déploient des trésors d'imagination et d'énergie
00:38:00pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein,
00:38:03recueillir des fonds, apporter de la solidarité aux malades.
00:38:08Merci pour eux et elles.
00:38:10Eh bien, en ce 30 octobre, nous pouvons adopter une proposition de loi
00:38:14permettant une meilleure prise en charge des traitements du cancer du sein
00:38:18par l'assurance maladie.
00:38:20Cette proposition de loi a été initiée par notre collègue Fabien Roussel
00:38:24et le groupe GDR à l'Assemblée nationale.
00:38:26Et elle est particulièrement pertinente
00:38:29puisque plus des trois quarts des patientes,
00:38:31je dis patientes parce que le cancer du sein affecte effectivement des hommes
00:38:35et dans des proportions incomparables,
00:38:37sont exposés à des restes à charge,
00:38:40des restes à charge très importants,
00:38:43et c'est-à-dire dans beaucoup plus de cas que d'autres cancers.
00:38:46Je fais écho à notre débat sur les ruptures d'égalité.
00:38:50On pense souvent que le régime des affections longue durée
00:38:54qui prend en charge, entre autres, les malades du cancer,
00:38:58consiste en un remboursement à 100%.
00:39:01L'examen de cette proposition de loi a démontré que non,
00:39:04et on estime que les dépenses non couvertes
00:39:06pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
00:39:08atteignent, cela a été évoqué, entre 1 300 et 2 500 euros.
00:39:13Rien que pour les participations forfaitaires et les franchises médicales
00:39:17qui ont doublé l'an dernier,
00:39:19et dont le gouvernement ne cesse de nous dire
00:39:21que ça n'affecterait pas les malades en ALD,
00:39:23le plafonnement à 50 euros peut conduire
00:39:26à un reste à charge annuel de 100 euros.
00:39:29Et comme le disent de nombreuses malades,
00:39:31elles subissent une double peine, la maladie et son coût financier.
00:39:35Il faut agir sur les deux,
00:39:37en améliorant la prévention et l'éducation à la santé,
00:39:40y compris en agissant sur la santé environnementale
00:39:43ou sur les conditions de travail.
00:39:45Mais notre système de solidarité
00:39:47qui prend en charge les risques de la vie
00:39:49doit aussi, selon nous, mieux couvrir les victimes de maladies.
00:39:54C'est à méditer, alors que s'engage le débat
00:39:56sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale,
00:39:59à méditer lorsque le gouvernement, Madame la Ministre,
00:40:02envisage de réduire la part remboursée par la Sécurité sociale
00:40:05aux patients sur les consultations médicales
00:40:08ou sur le transport sanitaire.
00:40:10Et je salue le travail de notre collègue Cathy Appourceau,
00:40:14qui vise, via un amendement adopté en commission,
00:40:17à plafonner les dépassements d'honoraires très fréquents
00:40:20dans la chirurgie de reconstruction.
00:40:22Il y a dix ans, un rapport avait déjà montré
00:40:25que le reste à charge moyen sur une reconstruction mammaire
00:40:28était de 1391 euros.
00:40:30Et c'est sans doute bien plus encore aujourd'hui,
00:40:33surtout lorsque les dépassements d'honoraires,
00:40:35en lien avec une intervention chirurgicale après une mastectomie,
00:40:38peuvent atteindre jusqu'à 10 000 euros.
00:40:41Il n'est pas acceptable qu'une personne qui a combattu la maladie
00:40:44et se trouve enfin sur le chemin de la rémission,
00:40:47renonce à une telle intervention faute de moyens,
00:40:50si elle en éprouve le besoin.
00:40:52Cela avait d'ailleurs été souvé par notre collègue Catherine Deroche,
00:40:56dans sa proposition de loi visant à fournir une information aux patientes
00:41:00sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie,
00:41:03qui avait mis en évidence que les dépassements d'honoraires
00:41:06constituaient le premier poste de reste à charge pour les femmes.
00:41:10À ces frais de santé s'ajoutent les soins dits de support
00:41:13qui mériteraient, la rapporteur l'a évoqué,
00:41:16d'être mieux pris en charge, évidemment.
00:41:20Je crois que l'adoption de cette proposition de loi
00:41:23serait une belle conclusion de cet octobre rose
00:41:26initié par la Ligue contre le cancer,
00:41:28et une réelle avancée pour toutes les victimes de cancer du sein.
00:41:32Je vous remercie.
00:41:33Merci, chers collègues.
00:41:35La parole est à madame Anne Souiris,
00:41:38pour le groupe Écologie, Solidarité et Territoire,
00:41:41et pour quatre minutes.
00:42:05Madame la présidente, madame la ministre,
00:42:07monsieur le président de commission,
00:42:09madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:42:12Si j'en crois les petits rubans roses croisés ici et là ce mois-ci,
00:42:16surtout sur les vestes des femmes, mais quand même,
00:42:18il y a des hommes et je les remercie d'être là.
00:42:21Je vois que nous avons été nombreuses et nombreux
00:42:23à participer à Octobre Rose,
00:42:25un mois dédié à la sensibilisation au cancer du sein.
00:42:28Nous sommes aujourd'hui le 30e jour de ce mois.
00:42:32En un mois, une femme menstruée a dû dépenser
00:42:36de 10 à 15 euros pour l'achat de serviettes,
00:42:39de tampons ou encore d'antidouleurs.
00:42:41Cette même femme, si elle est sous contraception,
00:42:44devra dépenser entre 1,88 et 14 euros par mois
00:42:49pour une plaquette de pilule contraceptive.
00:42:52Ajoutée à cela, elle risque d'être davantage confrontée
00:42:55à la pauvreté avec une carrière plus hachée
00:42:58et plus précaire que ses homologues masculins.
00:43:01Petite remarque, la recherche sur sa santé
00:43:03sera avec constance sous-financée
00:43:06et ses particularités bien peu prises en considération
00:43:08en comparaison des affections dont les hommes sont atteints.
00:43:12Cette même femme aura une chance sur huit
00:43:14d'être touchée par le cancer du sein,
00:43:17ce qui entraînera pour elle, en moyenne,
00:43:191 300 à 2 500 euros de dépenses supplémentaires dans l'année.
00:43:23C'est pour cette femme, mais surtout pour la population française
00:43:26toute entière que je salue le travail réalisé
00:43:29dans l'élaboration de cette proposition de loi,
00:43:31ainsi que ma collègue rapporteure,
00:43:34Mme Apoursopoli, que je remercie.
00:43:36Exemption du reste à charge des forfaits et franchises,
00:43:39prise en charge intégrale des soins et dispositifs prescrits,
00:43:43des prothèses capillaires ou encore des prothèses mammaires,
00:43:45cette proposition de loi, telle que votée
00:43:47par nos deux assemblées en première lecture,
00:43:49crée un précédent essentiel pour les femmes,
00:43:52leur santé et leur situation économique,
00:43:54mais aussi un modèle à pérenniser pour la prise en charge
00:43:57de tous les autres cancers et affections longue durée
00:44:00à la veille de l'examen du budget de la Sécurité sociale.
00:44:04Nous regrettons l'amendement numéro 4
00:44:06enlevant une partie du reste à charge qui l'a moindrie,
00:44:09mais c'est, espérons-le, un premier pas.
00:44:12Parce que non jamais les malades ne devraient avoir
00:44:15à renoncer à des soins, voir leur niveau de vie diminuer
00:44:18ou maintenir un travail par dépit aux dépens de leur santé,
00:44:22parfois de leur vie en raison de frais liés à leur santé.
00:44:28Ici, les femmes atteintes d'un cancer du sein,
00:44:31mais plus généralement quand on voit le gouvernement
00:44:33s'interroger sur la baisse des remboursements des personnes
00:44:35ayant des affections longue durée,
00:44:36cette proposition de loi doit nous éclairer
00:44:39et nous permettre de revenir dans le bon sens.
00:44:41Nous comptons sur vous, madame la ministre.
00:44:44Néanmoins, même si cette proposition de loi est essentielle
00:44:47pour les femmes atteintes du cancer du sein,
00:44:49elle ne pourra se substituer à des politiques de prévention primaire.
00:44:53Si Octobre Rose est un outil de sensibilisation
00:44:56et de déstigmatisation intéressant pour le dépistage
00:44:59et l'accompagnement des femmes atteintes de cancer du sein,
00:45:02ce n'est toujours pas une politique de santé publique globale,
00:45:05alors même que nous faisons face en France
00:45:07à une explosion des cas de cancer sur les trois dernières décennies.
00:45:12Nous passons à la discussion du texte de la Commission.
00:45:16Et à l'article premier,
00:45:17madame Sylvie Valente-Lehir souhaite la parole.
00:45:23Je vous en prie, chers collègues.
00:45:28Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:45:30monsieur le président de la Commission, madame la rapporteure,
00:45:33mes chers collègues.
00:45:35Aujourd'hui, la femme que je suis,
00:45:38avant la sénatrice, appelle votre attention.
00:45:40Je ne souhaite pas évoquer ma santé.
00:45:42Néanmoins, que je le veuille ou non,
00:45:44je porte la parole de nombreuses femmes touchées par le cancer du sein.
00:45:48Comme une femme sur huit, j'ai traversé cette épreuve.
00:45:52Le mois d'octobre a marqué une mobilisation de nombreux acteurs
00:45:55contre le cancer du sein.
00:45:57Dans mon département, Loise,
00:45:59j'ai pu participer et soutenir de nombreuses actions.
00:46:02J'ai ressenti une véritable adhésion tout public et tout âge confondu.
00:46:07Je suis également membre d'un club de femmes atteintes par le cancer du sein
00:46:11où nous pratiquons l'aviron et participons à des épreuves sportives
00:46:14nationales et internationales.
00:46:16Cette pratique est encouragée et prescrite par le monde médical.
00:46:20La maladie éloigne, isole, fragilise.
00:46:23Aussi, dans ce combat quotidien, il est essentiel de créer du lien,
00:46:28savoir que l'on n'est pas seul,
00:46:29bénéficier de l'expérience d'autres femmes.
00:46:32Encourager et être soutenus sont des remèdes indispensables
00:46:36pour faire face aux traitements et leurs effets secondaires.
00:46:40Les regards et les mentalités évoluent
00:46:42et nous devons continuer à informer pour toujours mieux dépister.
00:46:47Cette maladie touche tout le monde à tout âge.
00:46:49Le malade, mais aussi son entourage, les aidants ainsi que les proches.
00:46:55C'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi
00:46:58visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
00:47:02par l'assurance maladie.
00:47:04Évidemment, il n'est pas question de prioriser les maladies.
00:47:07Cependant, j'estime que cette proposition de loi est une avancée
00:47:11et permettra aux femmes concernées de pouvoir se sentir reconnues et soutenues.
00:47:17Nous savons que le cancer est un frein pour trouver un emploi
00:47:20et recourir à un emprunt.
00:47:22Si nous pouvons soulager les contraintes matérielles
00:47:25des personnes atteintes d'un cancer,
00:47:27nous aurons déjà fait un grand pas pour les aider à guérir.
00:47:32Enfin, je voudrais saluer mon collègue Olivier Pacot.
00:47:37Le cancer du sein n'a pas été un obstacle à sa décision de conduire campagne
00:47:42ensemble l'an dernier pour siéger au sein de cet hémicycle.
00:47:47Rares sont ceux qui ont ce courage.
00:47:50Aussi, permettez-moi, à travers cette prise de parole,
00:47:53de lui dire publiquement un grand merci.
00:48:00Merci, chers collègues.
00:48:02Madame la ministre, je vous en prie.
00:48:05Oui, merci, Madame la Présidente.
00:48:07Mesdames et Messieurs les sénateurs,
00:48:10je voulais en propos, évidemment, vous dire que nous associons
00:48:14à tous les témoignages et les propos tenus cet après-midi
00:48:18dans cette discussion générale et à notre volonté commune
00:48:21de trouver les meilleures solutions pour atténuer le difficile parcours
00:48:27que mènent ces femmes, principalement atteintes d'un cancer,
00:48:32pour pouvoir atteindre la rémission et la guérison.
00:48:36Et que je me félicite sous l'égide du travail de la rapporteure
00:48:40et du président de la Commission des affaires sociales,
00:48:42que nous arriverons à trouver un terrain équilibré
00:48:47qui permettra la sécurisation juridique de l'accompagnement
00:48:51et de la prise en charge des soins pour ces femmes
00:48:55atteintes et touchées par la maladie.
00:48:58Quelques réponses aux demandes et aux propos
00:49:03qui ont été soulevées dans cette discussion générale.
00:49:05Madame la sénatrice Guillotin,
00:49:08le décret d'application des dispositifs relatifs
00:49:13aux activités sportives adaptées est en cours de finalisation.
00:49:18Il doit être adoté d'ici la fin de l'année.
00:49:21Le cahier des charges est quasiment terminé.
00:49:25Et nous, nous espérons bien évidemment
00:49:29d'avoir un déploiement en 2025.
00:49:35Donc, ce sujet est bien suivi au ministère.
00:49:40Sur le plafonnement des dépenses d'honoraires,
00:49:44ce plafonnement, évidemment,
00:49:46que dépose notamment l'article 1er bis,
00:49:50fait l'objet aujourd'hui de discussions avec les médecins
00:49:53et notamment les syndicats de médecins
00:49:55dans le cadre de la convention médicale
00:49:57pour que les médecins ne pratiquent pas des plafonnements
00:50:02au niveau supérieur de ce qui est prévu,
00:50:05mais respectent effectivement les contraintes
00:50:08qui sont fixées par la loi.
00:50:10Donc, nous travaillons, le ministère travaille
00:50:12pour faire respecter, bien évidemment,
00:50:15ces objectifs de plafonnement adoptés par le Parlement,
00:50:19je l'espère, cet après-midi.
00:50:21Madame la sénatrice Romagny,
00:50:23vous m'avez parlé des prothèses capillaires.
00:50:26Évidemment, c'est un enjeu fort de remboursement
00:50:29parce qu'on sait bien qu'aujourd'hui,
00:50:30il y a une vraie inégalité entre les femmes
00:50:33qui ont des prothèses capillaires traditionnelles
00:50:36et celles qui recourent à des prothèses capillaires
00:50:38avec des cheveux naturels.
00:50:41Aujourd'hui, l'arrêté est en cours de validation.
00:50:47Il est soumis, pour avis, à la haute autorité de santé
00:50:50qui doit rendre son avis dans les jours à venir.
00:50:53Et donc, commenceront alors les discussions avec le CEPS
00:50:57pour pouvoir trouver les modalités de mise en oeuvre
00:51:01et d'application pour réduire le reste à charge
00:51:04des patientes qui sont atteintes de cancer ou d'alopécie.
00:51:09Et donc, ce décret est prévu pour la fin de l'année
00:51:11et sera intégré dans le 100% Santé.
00:51:15Voilà. Madame la sénatrice Fréry,
00:51:18vous m'avez parlé de l'accès aux radiologues.
00:51:19Vous nous avez parlé de l'accès aux radiologues
00:51:21pour le dépistage des femmes atteintes de cancer du sein,
00:51:25qui est un sujet, effectivement.
00:51:27L'accès aux médecins est un sujet dans notre pays,
00:51:31mais l'accès aux radiologues,
00:51:34particulièrement dans le cadre du dépistage du cancer du sein,
00:51:37résulte aujourd'hui de délais effectivement beaucoup trop longs.
00:51:42Alors, des travaux sont en cours par l'assurance maladie,
00:51:45l'INCA et le ministère pour réduire ces délais
00:51:48autour de 3 axes,
00:51:50d'augmenter le nombre des radiologues agréés
00:51:52pour pouvoir faire ces dépistages,
00:51:55dématérialiser la deuxième lecture
00:51:57pour faire en sorte que cela aille plus vite
00:52:00et intégrer, comme le soulevait le président Millon,
00:52:04l'intelligence artificielle pour avoir une plus grande efficacité
00:52:07dans les dépistages par voie radiologique,
00:52:10enfin, grâce aux radiologues.
00:52:12Voilà. Et une dernière petite chose
00:52:15concernant notre collègue Borquio Fontain,
00:52:18pour lui dire que concernant les familles monoparentales,
00:52:21il y a une disposition dans le projet de loi de financement
00:52:23de la Sécurité sociale
00:52:24pour étendre le complément mode de garde de 6 à 12 ans
00:52:27pour les femmes monoparentales,
00:52:28ce qui leur permettra d'avoir une aide supplémentaire
00:52:31pour pouvoir entamer ces parcours de soins.
00:52:34Je remercie.
00:52:36Merci, madame la ministre.
00:52:38Je donne la parole à madame Sylvana Sylvani.
00:52:46Madame la présidente, madame la ministre,
00:52:49monsieur le président de la Commission des affaires sociales,
00:52:52madame la rapporteure,
00:52:53la proposition de loi de Fabien Roussel
00:52:56pointe fort, justement, le sujet sensible du cancer du sein
00:53:00et son coût financier pour les personnes qui en sont atteintes.
00:53:03Je voudrais, pour ma part, insister sur un élément
00:53:07concernant les facteurs de risque de développement d'un cancer.
00:53:11Dans son rapport de juin 2023 sur la santé des femmes au travail,
00:53:15la délégation aux droits des femmes du Sénat
00:53:18avait mis en exergue les conséquences du travail de nuit
00:53:23sur le risque de cancer du sein.
00:53:25Selon les études, le risque de cancer du sein augmente
00:53:29de près de 30% en cas de travail de nuit
00:53:33chez les femmes non-ménopausées.
00:53:35Ce risque augmente encore davantage
00:53:37chez les femmes ayant travaillé de nuit
00:53:41plusieurs fois par semaine sur une longue durée.
00:53:44Ainsi, le risque de cancer est 2 à 3 fois plus élevé
00:53:48pour les femmes qui ont travaillé plus de 2 nuits par semaine
00:53:52pendant plus de 10 ans.
00:53:54L'exposition croissante des femmes aux horaires atypiques de travail
00:53:58occasionne des conséquences néfastes pour leur qualité de vie
00:54:02mais aussi pour leur santé.
00:54:04Cette proposition de loi est donc indispensable
00:54:07pour les infirmières, les aides à domicile,
00:54:09les agents d'entretien, j'en oublie et j'espère qu'elles m'en excuseront,
00:54:14qui subissent des conditions de travail extrêmement difficiles,
00:54:18des risques de développer des cancers supérieurs à la moyenne
00:54:22et, in fine, un reste à charge financier particulièrement injuste.
00:54:28Je vous remercie, chers collègues.
00:54:30Et donc, nous passons à l'examen de l'amendement
00:54:32numéro 4 rectifié bis,
00:54:35présenté par le président Mouillet.
00:54:39Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:54:41mes chers collègues.
00:54:42Donc, l'objet de cet amendement est de recentrer,
00:54:44finalement, le dispositif sur le seul cancer du sein.
00:54:48C'est un débat que nous avons eu en commission
00:54:50puisque, lorsque nous avons commencé à travailler
00:54:52et à analyser la proposition de loi venant de l'Assemblée nationale
00:54:56et extrêmement bien rapportée,
00:54:58très vite, nous avons d'abord voulu nous associer à la démarche.
00:55:02Ça a été dit par les différents orateurs,
00:55:04mais nous voyions bien, à travers la rédaction du texte initial,
00:55:07qu'il y avait une difficulté,
00:55:09qui pouvait être éventuellement une difficulté juridique,
00:55:11mais de principe, du fait d'avoir une spécificité,
00:55:15d'une prise en charge complète, totale,
00:55:17pour les seules personnes concernées par le cancer du sein.
00:55:19Voilà, donc, après discussion avec la rapporteure,
00:55:23avec le groupe qui avait porté cette proposition de loi,
00:55:26après négociation, d'ailleurs, avec l'Etat,
00:55:29avec le gouvernement, eh bien, nous avons fait en sorte
00:55:32de concentrer cette proposition de loi uniquement
00:55:35sur les soins spécifiques au cancer du sein,
00:55:39de façon à ne pas avoir de difficultés,
00:55:40d'abord de limiter, gérer les faits,
00:55:43mais surtout, l'effet principal,
00:55:45c'est de ne pas avoir de difficultés juridiques potentielles
00:55:48autour du sujet, voilà.
00:55:49Et donc, c'est grâce à cela que, d'une façon générale,
00:55:52les groupes de la majorité qui avaient pris une position
00:55:54d'abstention au moment de l'examen en commission
00:55:58ont basculé en co-signant très largement cet amendement.
00:56:03Merci, Monsieur le Président.
00:56:05Je vais demander l'avis du gouvernement,
00:56:06Madame la Ministre.
00:56:09Oui, merci, Madame la Présidente.
00:56:11Alors, c'est un avis de sagesse extrêmement positif
00:56:16sur cet amendement.
00:56:16Effectivement, nous saluons l'avancée et l'amélioration
00:56:20de cet amendement pondéré, présenté par le président Mouillé
00:56:25et qui correspond à une préoccupation
00:56:27que nous partageons tous et pour les conditions
00:56:31qui ont déjà été largement débattues
00:56:34et présentées dans la discussion générale.
00:56:37Néanmoins, nous avons encore quelques petites difficultés
00:56:39techniques que nous aimerions pouvoir aplanir
00:56:43au cours de la discussion et en vue de la commission
00:56:47mixte paritaire, c'est notamment sur la liste
00:56:50des produits, des dispositifs médicaux
00:56:54qui sont pour certains, notamment comme les sous-vêtements
00:56:56adaptés aux pores de prothèses mammaires,
00:56:58déjà dans la liste des produits et prestations.
00:57:01Donc, il faut qu'on affine cette liste.
00:57:06Et deuxièmement, sur le forfait aussi que vous prévoyez spécifique
00:57:11qui permet la prise en charge par l'assurance maladie
00:57:13des soins et dispositifs qui sont aujourd'hui non remboursés
00:57:16pour les personnes atteintes de cancer.
00:57:19On a aujourd'hui des petites questions sur l'efficacité
00:57:22de ces soins et ces dispositifs qui n'est pas démontré
00:57:25et sur le fait que le prix de vente de ces soins
00:57:27n'est pas encadré.
00:57:28Et on ne voudrait pas que ça ait un effet d'augmentation du prix
00:57:32qui serait défavorable aux patientes.
00:57:35Merci, Madame la ministre.
00:57:36Pardonnez-moi, Madame la rapporteure,
00:57:38j'aurais dû vous donner la parole en promis.
00:57:40Je suis allée un peu vite sur l'avis de la Commission.
00:57:42Je vous en prie.
00:57:43Ce n'est pas grave.
00:57:44Je vous remercie, Madame la présidente.
00:57:45Alors, tout d'abord, cet amendement a fait l'objet
00:57:50en commission d'un avis favorable.
00:57:52Pour ma part, un commentaire à titre personnel,
00:57:56je ne considère pas que cette proposition de loi soit
00:57:58en contradiction avec le principe d'égalité.
00:58:03J'estime que cette proposition de loi pourrait plutôt être
00:58:06un premier pas pour améliorer le quotidien des patients
00:58:11atteints d'un cancer du sein en allégeant, évidemment,
00:58:14leur charge financière avant, finalement, d'aller plus loin
00:58:19et d'envisager une extension progressive à d'autres pathologies
00:58:23associées à de forts restes à charge.
00:58:27Pour autant, je pense qu'il est important de prendre en compte
00:58:29le risque évoqué par nombre d'entre vous.
00:58:32Ça a été dit dans différentes interventions
00:58:36et ça a été dit y compris en commission la semaine dernière.
00:58:40Notre seul boussole, évidemment, doit être l'intérêt des patients.
00:58:46Et celui-ci passe par la sécurisation juridique
00:58:50du dispositif qui permettra de nous assurer que les avancées
00:58:53prévues puissent effectivement entrer en vigueur.
00:58:57Cet amendement circonscrit donc, certes, la proposition de loi,
00:59:01mais il est loin de la vidée de sa substance et permet même,
00:59:05en ce qui concerne les accessoires non remboursables
00:59:09par la sécurité sociale, de fluidifier sa mise en oeuvre
00:59:13au service des patients.
00:59:15Je crois possible de trouver ici, au Sénat, un accord transpartisan
00:59:20autour d'un article premier ainsi reformulé afin de répondre
00:59:24aux attentes légitimes des patients.
00:59:26Et évidemment, je me réjouis que nous puissions dépasser
00:59:29l'éclivage pour parler d'une seule voie dans l'objectif
00:59:34de renforcer la protection et la prise en charge des femmes
00:59:37atteintes d'un cancer du sein.
00:59:38Je vous remercie.
00:59:39Merci, madame la rapporteure.
00:59:41Madame Brulat, pour explication de vote.
00:59:45Merci, madame la présidente.
00:59:48Nous voterons cet amendement et les suivants parce qu'il sécurise
00:59:53cette proposition de loi.
00:59:54Et comme l'a fort bien dit la rapporteure,
00:59:57nous voulons absolument et nous devons cette avancée aux femmes
01:00:02qui sont victimes de cancer du sein.
01:00:05Je trouve notre débat sur les ruptures d'égalité et sur le fait
01:00:09qu'il ne faudrait pas qu'il y ait des régimes différenciés
01:00:12pour des pathologies spécifiques fort justes et fort légitimes.
01:00:19Nous n'allons pas pouvoir le mener dans le cadre de cette niche,
01:00:23mais j'aimerais rappeler que la Sécurité sociale a été initiée
01:00:29pour précisément répondre à ce besoin d'universalité de la réponse.
01:00:37Avec le ministre Ambroise Croizat et sa célèbre formule
01:00:41« chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
01:00:46Sauf que d'exonération en exemption de cotisation,
01:00:52de déremboursement en franchise médicale,
01:00:56ce caractère universel a été peu à peu mis à mal.
01:01:00Et on le voit bien, nous avons tous donné des exemples
01:01:03de restes à charge quand même extrêmement importants
01:01:07et plus importants d'ailleurs dans le cas de cancer du sein
01:01:10que dans d'autres cancers.
01:01:13Et donc moi, je souhaite qu'outre les avancées concrètes
01:01:18pour les femmes que cette proposition de loi va apporter,
01:01:22elle nous amène les uns et les autres à réfléchir
01:01:25à ce que nous voulons faire de notre système de protection sociale,
01:01:29à préserver et à améliorer même son caractère universel,
01:01:35faute de quoi nous serons les uns et les autres amenés
01:01:39à proposer une réponse pour telle pathologie,
01:01:42une pour telle autre, une pour telle autre.
01:01:45Et je crois que dans les conditions d'aujourd'hui,
01:01:48dans la réalité économique d'aujourd'hui,
01:01:51faire de cette universalité notre boussole à tous
01:01:54me semble extrêmement fécond.
01:01:56Merci.
01:01:57Merci, chers collègues.
01:02:01S'il n'y a pas d'autres demandes d'explications de vote,
01:02:04je mets aux voix cet amendement numéro 4, rectifié bis,
01:02:06qui reçoit un avis favorable de la Commission
01:02:09et un avis de sagesse positive du gouvernement,
01:02:14qui est pour,
01:02:17qui est contre,
01:02:19qui s'abstient.
01:02:21Il est adopté.
01:02:23Nous passons à l'examen de deux amendements identiques,
01:02:26avec l'amendement numéro 5, présenté par le président Mouillé.
01:02:32Merci, Madame la Présidente.
01:02:34Donc, dans la logique de cette proposition de loi,
01:02:37donc ainsi modifiée par l'amendement précédent,
01:02:41nous avons discuté, travaillé avec le gouvernement
01:02:44pour le rendre opérationnel, c'est-à-dire pas simplement
01:02:47un simple vœu, mais être capable rapidement
01:02:50de rendre opérationnelle cette proposition de loi.
01:02:52Et donc, l'amendement a deux vocations.
01:02:55Le premier, c'est de créer, comme on l'a dit,
01:02:57un parcours spécifique pour les soins de support,
01:03:00pour le cancer du sein.
01:03:02Ça, c'est le premier volet.
01:03:03Et on en profite, à travers cette proposition,
01:03:06pour élargir, pour l'ensemble des cancers cette fois,
01:03:10des prises en charge pour les soins de support,
01:03:11mais pas simplement pour ceux qui sont en post-cancer,
01:03:14mais ceux qui sont en traitement actif.
01:03:16Donc, non seulement on va dans la logique technique
01:03:19pour confirmer de façon opérationnelle
01:03:22l'objet de cette proposition de loi,
01:03:23mais nous élargissons également, c'est une opportunité
01:03:27qui nous est offerte par le gouvernement.
01:03:28Donc, je tenais vraiment à vous remercier
01:03:29de cette possibilité, parce que c'est un vecteur
01:03:32qui permettra, à sa force, de façon plus générale,
01:03:34à un certain nombre de personnes concernées,
01:03:37donc par le cancer, de pouvoir bénéficier
01:03:39des soins de support.
01:03:41Merci, Monsieur le Président.
01:03:42Madame la Ministre, pour l'amendement numéro 8.
01:03:44Il est identique, Monsieur le Président.
01:03:46Oui, donc c'est un amendement qui est identique
01:03:50et qui vient d'être très bien défendu
01:03:52par le Président de la Commission des Affaires Sociales.
01:03:56Madame la rapporteure, votre avis, s'il vous plaît.
01:03:59Je donne un avis, évidemment, puisqu'il est identique
01:04:02sur les deux amendements.
01:04:03Alors, je l'ai rappelé tout à l'heure dans mon intervention,
01:04:06un vaste consensus scientifique existe aujourd'hui,
01:04:09et nous l'avons, pour le moment,
01:04:11scientifique existe aujourd'hui,
01:04:13et nous l'avons beaucoup entendu lors des auditions
01:04:17sur l'efficacité thérapeutique des soins de support
01:04:20qui concernent donc la diététique, la psychologie,
01:04:24l'activité physique adaptée,
01:04:26et qui renforcent l'adhésion aux thérapies
01:04:28et sont associées à une réduction de la mortalité.
01:04:32Il était donc nécessaire que le Parlement se saisisse
01:04:35du sujet de l'accès aux soins de support,
01:04:38tant sur le plan financier que sur le plan territorial,
01:04:41puisque, nous le savons,
01:04:42de nombreuses disparités territoriales existent.
01:04:47C'est ce à quoi s'est attelé l'article 1er.
01:04:49Toutefois, en prévoyant le remboursement de prestations
01:04:53auprès de professionnels non conventionnés
01:04:55et, par ailleurs, non toujours suffisamment contrôlés,
01:04:58la rédaction de l'article 1er, telle qu'issue de l'Assemblée nationale,
01:05:02aurait posé d'importantes difficultés
01:05:05de mise en oeuvre opérationnelle
01:05:07qui auraient conduit à un délai très long
01:05:10entre l'adoption du texte et l'entrée en vigueur
01:05:13effective du renforcement de la prise en charge
01:05:16des soins de support.
01:05:18En se greffant sur le parcours de soins global après cancer,
01:05:22dont il élargit le champ aux patients en traitement actif,
01:05:24cet amendement permettra un déploiement accéléré
01:05:28de l'amélioration bienvenue et très attendue
01:05:32de l'accessibilité financière aux soins de support
01:05:35pour les patients atteints de cancer.
01:05:37Ma seule réserve concerne le montant du forfait,
01:05:42180 euros qui est aujourd'hui insuffisant
01:05:45pour ouvrir droit à une prise en charge
01:05:47sur la durée pour les patients.
01:05:49J'invite donc solennellement le gouvernement
01:05:53à relever le montant de ce forfait
01:05:55défini donc par voie réglementaire.
01:06:03Merci, madame la rapporteure.
01:06:07Je ne vois pas de demande d'explication de vote,
01:06:09donc je m'évoque ces 2 amendements identiques
01:06:12qui reçoivent un avis favorable de la Commission,
01:06:14qui est pour,
01:06:18qui est contre,
01:06:20qui s'abstient.
01:06:22Ils sont adoptés.
01:06:23Je m'évoque l'article 1er qui est pour,
01:06:27qui est contre,
01:06:29qui s'abstient. Il est adopté.
01:06:32Article additionnel après l'article 1er,
01:06:35nous avons un amendement numéro 9
01:06:37présenté par madame Guillotin.
01:06:40Merci, madame la présidente.
01:06:41Je défends les 2 amendements de ma collègue.
01:06:43Le 1er, je vais le retirer,
01:06:47mais je voudrais quand même juste dire un mot dessus.
01:06:49L'idée était qu'un amendement d'appel
01:06:51pour les prothèses capillaires et les tarifs,
01:06:53effectivement, ça semblait quand même anormal
01:06:55d'avoir un remboursement de 350 euros
01:06:57pour un modèle de niveau 1,
01:07:00250 pour un modèle de niveau 2,
01:07:01rien au-dessus d'une prothèse de 700 euros.
01:07:03Donc, voilà, c'était un peu l'objet de cette demande.
01:07:06Puisque vous avez dit qu'il y a un décret
01:07:07qui allait bientôt sortir,
01:07:09nous serons bien évidemment à la fois attentifs
01:07:11et on retire, du coup, cet amendement.
01:07:14Par contre, le 2e, il y a eu une petite incompréhension
01:07:17ce matin en commission.
01:07:18Alors, l'idée...
01:07:20En fait, quand on subit une mastectomie,
01:07:23la reconstruction de la plaque aérolo-mamellonaire
01:07:27est l'ultime étape de cette prise en charge.
01:07:29Et en général, elle est traitée par des techniques,
01:07:33soit des grèves de peau, soit des lambeaux,
01:07:34soit des dermopigmentation.
01:07:37Ces techniques sont à la fois douloureuses
01:07:40comme elles peuvent l'être.
01:07:41Elles n'offrent pas toujours un résultat très satisfaisant
01:07:43et elles sont le plus souvent du temps
01:07:45pour la dermopigmentation temporaire.
01:07:47Il existe une autre alternative,
01:07:49c'est un peu ça que je voulais mettre en avant,
01:07:50qui est une alternative non médicale
01:07:53qui est un tatouage tridimensionnel.
01:07:55Alors, c'est une méthode, effectivement, comme je l'ai dit,
01:07:57qui est non médicale, qui permet à la fois
01:07:59une reconstruction définitive, esthétique
01:08:02et beaucoup plus personnalisée de l'aréole et du mamelon
01:08:06et aide ainsi à la réappropriation de ce nouveau sein reconstruit.
01:08:09Elle utilise du matériel et des compétences
01:08:11plutôt artistiques que médicales,
01:08:14plutôt que les techniques de tatouage.
01:08:17Et encore une fois, au service d'un acte qui n'est pas médical,
01:08:20mais ça permet de recréer un mamelon en 3D.
01:08:23Alors, le témoignage des femmes et des hommes
01:08:25qui ont effectivement bénéficié de cette technique
01:08:26est très positif.
01:08:28Ce qui est quand même important de dire,
01:08:29c'est que la ligue contre le cancer
01:08:30et de plus en plus de grands centres anti-cancer
01:08:33sont d'ailleurs favorables et le disent et l'écrivent
01:08:36à cette nouvelle méthode et la recommandent.
01:08:38Mais je crois que cela suppose aujourd'hui un encadrement
01:08:41et un contrôle de ces pratiques,
01:08:43parce que c'est un geste qui doit être fait, bien fait.
01:08:47Et s'il y avait un contrôle, une formation, une accréditation,
01:08:50je ne sais pas, ce qui pourrait être éventuellement imaginé
01:08:54ou un encadrement, on pourrait aligner cette prise en charge
01:08:58sur la prise en charge de la dermopigmentation
01:09:00et des autres techniques,
01:09:01ce qui coûte effectivement pas plus cher,
01:09:02puisqu'en plus, il n'y a pas de retouches derrière à faire.
01:09:04Donc c'est l'objet de cette demande
01:09:07qui passe sous la forme d'un rapport.
01:09:09Je ne savais pas comment le faire passer,
01:09:11mais je crois que c'est quelque chose d'important
01:09:13qu'il faut aujourd'hui... dont il faut se saisir
01:09:15pour ne pas voir des techniques anarchiques se développer
01:09:19et qui permet effectivement une prise en charge améliorée
01:09:22et pas plus chère, je pense.
01:09:24Merci, cher collègue.
01:09:25L'amendement numéro 9 est retiré.
01:09:27Je vais demander l'avis de madame la rapporteure
01:09:28sur l'amendement numéro 3, rectifié bis.
01:09:31Oui, donc sur l'amendement...
01:09:34On va commencer par le 9,
01:09:36puisque vous avez... Comment ?
01:09:38Ah, il est retiré. Bon.
01:09:40Eh bien, c'est tout.
01:09:42J'aurais donné un avis favorable sur votre amendement numéro 3.
01:09:47La Commission émet donc un avis défavorable.
01:09:51Comment ?
01:09:53Pour ma part, je donne un avis favorable,
01:09:56parce que je pense que vous soulevez effectivement
01:09:59un véritable problème
01:10:02sur, donc, cette demande de rapport
01:10:07qui porte sur un sujet innovant et insuffisamment encadré,
01:10:13qui est le recours au tatouage définitif,
01:10:16tridimensionnel de la réole et du mamelon.
01:10:18Néanmoins, je rappellerai que la Commission des Affaires sociales
01:10:22a émis un avis défavorable
01:10:24parce que la Commission des Affaires sociales,
01:10:27sur les demandes de rapport,
01:10:28émet aussi souvent un avis défavorable.
01:10:32Mais moi, je suis donc favorable à votre amendement.
01:10:36Merci, madame la rapporteure.
01:10:38Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
01:10:41Alors, merci, madame la présidente.
01:10:44Alors, ce sera un avis défavorable,
01:10:46parce que nous pensons que cet amendement
01:10:48est en partie satisfait.
01:10:50En effet, vous souhaitez que le gouvernement remette
01:10:53au Parlement un rapport visant à encadrer
01:10:55la pratique du tatouage tridimensionnel définitif
01:10:59de la plaque aéromamelonaire
01:11:02pour les femmes qui ont subi une mastectomie.
01:11:07Pardon.
01:11:08Bon, bref.
01:11:10Tout ça pour vous dire que les patientes
01:11:13qui ne souhaitent pas recourir à de la reconstruction mammaire
01:11:18sur Gécale peuvent, en effet, bénéficier d'un tatouage médical
01:11:22de l'aérole, l'aéréole, pardon,
01:11:24ou d'hermopigmentation.
01:11:27Elles doivent être réalisées par des professionnels de santé
01:11:29formés à ces techniques,
01:11:31ou au bloc opératoire par un chirurgien
01:11:34ou une infirmière au plus tard,
01:11:37ou en ambulatoire par une infirmière ou un dermatologue.
01:11:40Sur le tatouage médical et pris en charge
01:11:43par l'assurance maladie,
01:11:44des tatoueurs professionnels ont, en parallèle,
01:11:47développé le tatouage artistique non médical
01:11:51dit en 3D.
01:11:53Pour des raisons de sécurité et de qualité des soins,
01:11:56il n'est pas souhaitable d'élargir la prise en charge
01:11:59de cette technique à des structures non habilitées
01:12:02pour des tatouages réalisés par des tatoueurs
01:12:05qui n'ont pas reçu de formation médicale.
01:12:07Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie décennale
01:12:10de lutte contre les cancers,
01:12:12l'Institut national du cancer
01:12:14et le ministère de la Santé et de la Prévention
01:12:16étudient les apports de la socioesthétique
01:12:19en vue d'une intégration au panier des soins-supports
01:12:23après évaluation.
01:12:24Et dans ce cadre, un rapport complémentaire
01:12:26n'apparaît pas en l'espèce utile pour le moment.
01:12:30Merci, madame la ministre. M. le président Mouillier.
01:12:35Merci, madame la présidente. Je crois qu'on a bien...
01:12:38Je ne suis pas un grand spécialiste du sujet,
01:12:39mais on voit bien qu'on a 2 techniques
01:12:41qui ne sont pas tout à fait les mêmes.
01:12:42D'un côté, il y en a un qui est déjà défini
01:12:45comme étant la prise en charge,
01:12:46qui est globalement la dermographie, faisons simple.
01:12:49Et la dermographie, nous l'avons précisé dans l'amendement
01:12:52puisqu'aujourd'hui, la prise en charge de la dermographie
01:12:55n'était réalisable que quand uniquement
01:12:58pour les professionnels de santé qui étaient inscrits
01:13:00au livre 1 uniquement du code de la Sécurité sociale.
01:13:03Nous l'avons élargi par l'amendement
01:13:05au livre 2 et niveau 3.
01:13:07Pourquoi ? Notamment parce qu'il y a beaucoup de personnel
01:13:10qui réalisent notamment en imagerie médicale,
01:13:12qui spécialisent notamment dans le cancer du sein,
01:13:15qui se sont professionnalisés,
01:13:17qui ont évolué ce type de métier
01:13:19et ils sont bien inscrits dans le titre du livre 3.
01:13:21Donc on avait réglé le débat de la dermographie
01:13:23pour que les remboursements et la prise en charge de la Sécurité
01:13:25soient élargis tel qu'il était défini dans l'esprit.
01:13:28Là, on est sur un chemin différent
01:13:30parce qu'on est globalement sur un métier
01:13:32qui n'a pas la reconnaissance de professionnels de santé,
01:13:35donc c'est la 1re difficulté,
01:13:36et sur une technique qui, pour l'instant,
01:13:38n'a pas les agréments reconnaissance
01:13:40en matière de Sécurité santé.
01:13:42Donc on couvre les 2 difficultés.
01:13:44Donc là, je pense que c'est pas un rapport
01:13:47qui est le plus efficient.
01:13:48Je crois que l'idée, c'est surtout comment lancer des travaux
01:13:51avec l'administration,
01:13:53à la fois sur la reconnaissance technique de la prise en charge,
01:13:57mais également sur la nature, l'encadrement des métiers
01:14:00qui vont être reconnus.
01:14:01C'est un chantier qui n'est pas simple,
01:14:03mais à mon avis, c'est là plutôt la bonne piste de travail
01:14:05et non pas un rapport. Voilà.
01:14:08Merci, M. le Président.
01:14:10Je m'exouvre à cet amendement
01:14:12qui reçoit un avis favorable de la rapporteure,
01:14:14mais défavorable de la Commission
01:14:16et défavorable du gouvernement.
01:14:18Qui est pour ?
01:14:33Qui est contre ?
01:14:425, 4,
01:14:4414.
01:14:54Levez bien vos mains, s'il vous plaît.
01:14:56Qui s'abstient ?
01:14:58Il est adopté.
01:15:03Nous passons à l'article 1er bis.
01:15:05Et j'ai une demande de parole de Mme Marianne Margaté.
01:15:09Merci, Mme la Présidente.
01:15:12Mme la ministre, Mme la rapporteure,
01:15:13chers collègues,
01:15:15cet article porte notamment à bord
01:15:19la question des dépassements d'honoraires
01:15:20et l'éventuel plafonnement lié à des négociations.
01:15:23Cette question des dépassements d'honoraires est centrale,
01:15:27puisqu'on le sait tous, elle crée une véritable inégalité
01:15:31d'accès aux soins et est ressentie à juste titre
01:15:33comme une injustice,
01:15:35alors qu'il est si éprouvant d'être malade
01:15:37et d'autant plus injuste, comme ça a été dit, d'ailleurs,
01:15:40lorsqu'on voit ses revenus baisser.
01:15:42Cet article permet d'ouvrir à la négociation conventionnelle
01:15:46le plafonnement des dépassements d'honoraires
01:15:48relatifs à des actes de reconstruction mammaire.
01:15:51Nous souhaitons que ces négociations
01:15:53aboutissent rapidement.
01:15:55Nous souhaitons et nous vous remercions,
01:15:56Mme la ministre, d'y veiller
01:15:58et que cette question du plafonnement
01:15:59qui se pose aujourd'hui sur un acte très précis
01:16:02lié au cancer du sein
01:16:03puisse être aussi le 1er pas, une 1re avancée
01:16:06qui en appelle d'autres avancées
01:16:08sur des dépassements honoraires bien trop élevés
01:16:10qui concernent d'autres pathologies.
01:16:12Je vous remercie.
01:16:14Merci.
01:16:16Donc je vais envoie l'article 1er bis, qui est pour,
01:16:21qui est contre,
01:16:24qui s'abstient, il est adopté.
01:16:26Après l'article 1er quinquiesse,
01:16:28nous avons un amendement numéro 2, M. Daubé.
01:16:32Merci, Mme la présidente.
01:16:33Vu d'abord les prises de position qui viennent d'être prises
01:16:37et qui sont en effet très claires,
01:16:39et puis vu les amendements qui ont été votés avant
01:16:42et qui visent à limiter la rupture d'égalité,
01:16:44cet amendement n'a plus lieu d'être et donc je le retire.
01:16:48Il est retiré, je vous remercie.
01:16:50Je m'envoie l'article 2, qui est pour,
01:16:56qui est contre, qui s'abstient, il est adopté.
01:17:02Et concernant l'intitulé de la proposition de loi,
01:17:05nous avons un amendement numéro 6, rectifié bis,
01:17:08M. le président Mouillé.
01:17:10Mme la présidente, alors, cet amendement est fort simple.
01:17:12Il reprécise le titre de cette PPL
01:17:15puisque entre la prise en charge intégrale,
01:17:18là, on l'adapte au résultat qui est une prise en charge,
01:17:21une amélioration à la prise en charge.
01:17:23Je défends cet amendement, ce qui me permet en même temps
01:17:27de porter un certain nombre de remerciements
01:17:29à la fois pour l'initiative portée par le groupe CRCEK,
01:17:32donc merci de nous avoir permis de travailler sur ce sujet
01:17:35et d'avoir un vrai débat à la commission et collectivement.
01:17:38Et on voit que sur tous les bancs, aujourd'hui,
01:17:40c'est un sujet qui préoccupe,
01:17:43pour lequel l'initiative, en tous les cas,
01:17:45a été retenue et soutenue.
01:17:47Merci, Mme la rapporteure, pour votre travail et votre écoute,
01:17:50parce que même si, on a bien vu, il y a des évolutions,
01:17:52on a trouvé un terrain d'entente pour faire en sorte
01:17:55que, réellement, on ait une avancée aujourd'hui
01:17:57et que des sujets restent à traiter
01:17:59parce qu'on voit bien, collectivement,
01:18:00nous avons un enjeu.
01:18:01Et merci au gouvernement d'avoir, en tout cas, accepté
01:18:06de soutenir cette initiative,
01:18:07de soutenir ce texte de loi qui a été reprécisé
01:18:11à travers, à la fois, une volonté de le garantir,
01:18:14de courir au niveau financièrement parlant,
01:18:16mais également de trouver un dispositif d'application rapide.
01:18:19C'est assez important aussi que nous ayons une capacité,
01:18:22rapidement, de pouvoir mettre en application
01:18:25les enjeux proposés par ce texte de loi.
01:18:27C'est un signe, notamment, pour l'Assemblée nationale,
01:18:29parce que, nous verrons la lecture,
01:18:31mais on a un texte de loi qui part du Sénat,
01:18:34non seulement qui est juridiquement, aujourd'hui, resserré,
01:18:38qui, globalement, correspond à un vrai besoin
01:18:39porté par tous les groupes politiques
01:18:41et, en plus, qui a son vecteur juridique
01:18:43pour être applicable dans les meilleurs délais.
01:18:45Je crois que c'est les meilleures conditions
01:18:46pour qu'un texte de loi puisse perdurer.
01:18:48Et donc, voilà la motivation de cet amendement,
01:18:51mais également des remerciements exprimés.
01:18:53Merci, M. le Président.
01:18:55Mme la rapporteure, quel est l'avis de la Commission ?
01:18:57Oui, la Commission a donné un avis favorable.
01:19:01Merci, madame.
01:19:02Merci, madame la rapporteure.
01:19:04Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
01:19:06Oui, merci, madame la présidente.
01:19:08Ce sera un avis très favorable,
01:19:10M. le Président, à votre amendement
01:19:13qui précise clairement le périmètre
01:19:16de ce texte législatif
01:19:18et dont je me félicite, comme vous,
01:19:20de l'équilibre trouvé
01:19:22pour garantir l'opérationnalité des dispositifs
01:19:25dans l'intérêt de toutes les femmes
01:19:27qui sont aujourd'hui en parcours de soins
01:19:30pour lutter contre le cancer du sein.
01:19:33Merci, madame la ministre.
01:19:34Donc je mets au voix cet amendement numéro 6
01:19:38qui reçoit un avis favorable de la Commission
01:19:40et du gouvernement, qui est pour,
01:19:43qui est contre, qui s'abstient.
01:19:45Il est adopté.
01:19:47Je me satisfais, voire je me réjouis
01:19:49de la qualité de nos échanges, de nos débats.
01:19:52Nous avons fait les uns et les autres
01:19:54quelques pas en avant, peut-être quelques pas en arrière,
01:19:57mais comme nous l'avons dit tous,
01:19:59l'intérêt supérieur qui méritait ces discussions
01:20:04font qu'aujourd'hui, nous allons être en capacité
01:20:06de voter tous ensemble, je pense, sans me tromper,
01:20:09sur ce texte.
01:20:11Et si vous le permettez, je voulais...
01:20:13Parce que je ne l'ai pas dit dans mes propos
01:20:16en discussion générale,
01:20:17je voulais avoir une pensée particulière
01:20:18pour tous les soignants et les soignantes
01:20:21qui accompagnent les femmes,
01:20:23tout comme toutes les associations, ça a été évoqué,
01:20:26qui sont très nombreuses dans nos départements
01:20:28et qui agissent auprès de ces femmes
01:20:31qui ont besoin de ce soutien.
01:20:32Et je voulais particulièrement les saluer.
01:20:34Merci.
01:20:36Merci. Avant de donner la parole à madame Puissa,
01:20:38je vous précise que j'ai été saisie
01:20:39d'une demande de scrutin public, si vous voulez vous préparer.
01:20:42Madame Puissa, je vous en prie.
01:20:43Oui, merci, madame la présidente.
01:20:45Alors, je ne vais pas revenir sur le fond du texte.
01:20:47Beaucoup de mes collègues se sont exprimés
01:20:48avec technicité, fond,
01:20:50et parfois également avec émotion.
01:20:53Mais simplement souligner la qualité
01:20:54du parcours législatif de ce texte.
01:20:57D'abord, il a été déposé et travaillé
01:20:59par nos collègues députés.
01:21:01Il est ensuite arrivé au Sénat.
01:21:03Il a été travaillé, je le dis en pesant mes mots,
01:21:07avec beaucoup d'intelligence par notre rapporteur
01:21:09qui, à la fois en Commission d'affaires sociales,
01:21:11en a mesuré les atouts, mais aussi les limites,
01:21:14ce qui fait que nous avons eu effectivement un vote
01:21:17qui nous a permis de poursuivre nos travaux.
01:21:19En parallèle, et avant que ce texte arrive
01:21:21dans cet hémicycle, il y a eu un travail important
01:21:23qui a été conduit à la fois par le président
01:21:25de la Commission des affaires sociales,
01:21:27par le rapporteur et, bien entendu, par le gouvernement.
01:21:29Je voudrais vraiment remercier les ministres
01:21:31et le gouvernement, et vous remercier, madame la ministre,
01:21:34parce que le travail qui a pu être fait
01:21:36nous a permis effectivement d'aboutir à un texte opérationnel,
01:21:40un texte qui, je pense, va recueillir
01:21:42l'assentiment de beaucoup de nos collègues,
01:21:44voire même tous nos collègues.
01:21:46Et cette qualité de travail législatif
01:21:48n'est pas toujours au rendez-vous.
01:21:49Je souhaitais vraiment le souligner
01:21:50sur ce texte qui est d'importance
01:21:52et qui va effectivement très rapidement, je pense,
01:21:55recueillir un avis favorable de beaucoup de nos concitoyens.
01:21:58Merci beaucoup.
01:21:59Merci, chers collègues.
01:22:01S'il n'y a pas d'autres demandes d'explications, de votes,
01:22:05je m'évoque l'ensemble de la proposition de loi
01:22:08dont l'intitulé est ainsi rédigé,
01:22:10proposition de loi visant à améliorer
01:22:13la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques.
01:22:17Donc j'ai été saisie d'une demande de scrutin public
01:22:21et je déclare le scrutin ouvert.
01:22:24Votant 341, exprimer 341 pour 341.
01:22:30La proposition de loi est adoptée.
01:22:32Belle unanimité.
01:22:33Alors...
01:22:36Et je donne la parole à madame la rapporteure.
01:22:43Juste quelques mots.
01:22:45Alors, d'abord, pour remercier les administrateurs
01:22:48qui m'ont accompagnée dans ce travail.
01:22:52Remercier les collègues,
01:22:54les collègues qui ont participé aux nombreuses auditions.
01:22:58Remercier, évidemment, comme ça a été dit,
01:23:00tous ceux et toutes celles qui se mobilisent pour Octobre Rose.
01:23:04Je pense aux associations, je pense aussi aux soignants
01:23:07qui sont très investis dans Octobre Rose,
01:23:10aux maires dans les communes
01:23:11qui organisent aussi de nombreuses initiatives.
01:23:15Et puis, je pense évidemment au groupe GDR, à Fabien Roussel,
01:23:20qui a été quand même à l'origine, avec Yannick Monnet,
01:23:23de cette proposition de loi.
01:23:26Alors, ça a été dit aujourd'hui plus que jamais.
01:23:30Je pense qu'il y a une question de prévention qui est posée
01:23:33puisqu'il y a encore, malheureusement,
01:23:3550% des femmes qui ne font pas de dépistage.
01:23:40Et donc, je pense qu'il nous faut, évidemment,
01:23:43comme vous l'avez relevé, madame Guillotin,
01:23:45insister beaucoup plus et regarder à prendre des mesures,
01:23:49pas pour obliger, mais peut-être pour inviter
01:23:52ces femmes qui ne font pas de dépistage à les faire.
01:23:55Alors, évidemment, comment dire les choses ?
01:23:59J'aurais souhaité que cette proposition de loi,
01:24:03vous le savez bien, aille beaucoup plus loin.
01:24:05J'aurais notamment...
01:24:07voulu que les restes à charge soient moins importants
01:24:11sur, ça a été dit, la participation au forfaitaire,
01:24:15sur la franchise médicale, sur le forfait en établissement.
01:24:19J'ai une pensée aussi pour toutes ces femmes,
01:24:22ça a été dit, qui ont des...
01:24:25qui ont des coûts supplémentaires
01:24:28pour les moyens de transport.
01:24:31Je pense aussi aux femmes en ruralité,
01:24:34mais aussi aux femmes qui sont ici, en région parisienne,
01:24:36qui sont parfois convoquées à 7h du matin
01:24:39pour une chimiothérapie et qui sont obligées de prendre le métro.
01:24:42Et puis je pense à ces femmes seules,
01:24:44mais à ces femmes aussi qui ne sont pas seules
01:24:46pour les gardes d'enfants, qui ne sont pas toujours évidentes.
01:24:49Alors, merci, madame la ministre,
01:24:52pour les annonces que vous avez faites,
01:24:55notamment sur le forfait des prothèses capillaires,
01:24:59qui est un vrai souci, qui a été relevé
01:25:01tout au long des auditions,
01:25:03parce que ça a été dit à plusieurs reprises,
01:25:07une prothèse capillaire, 350 euros si elle vaut 350 euros,
01:25:12250 jusqu'à 700, et zéro si elle est au-delà de 700 euros.
01:25:16Et nous avons rencontré lors des auditions
01:25:20de nombreuses femmes qui nous ont dit
01:25:23que cette prothèse à 350 euros,
01:25:25mais même celle qui est en dessous de 700 euros,
01:25:27était assez insupportable parce qu'elle n'était pas supportable,
01:25:31parce qu'elle n'était pas supportable,
01:25:33mais qu'en plus de ça, elles nous le disent avec leur mot,
01:25:36ces perruques ne sont pas métables, elles ne ressemblent à rien.
01:25:39Et donc, forcément, souvent, c'est au-delà de 700 euros,
01:25:43et c'est quand même une aberration.
01:25:45Donc j'espère quand même que vite vous prendrez cette décision,
01:25:48madame la ministre, pour travailler sur ce sujet,
01:25:52qui est vrai pour les femmes qui sont atteintes
01:25:54d'un cancer du sein, mais qui est vrai pour tous.
01:25:57Les personnes qui sont victimes d'un cancer
01:26:02et qui font de la chimiothérapie.
01:26:03Alors, vous le savez,
01:26:06il y a de nombreux sujets qui restent donc en instance,
01:26:09je l'ai dit, parce que si on est tous égaux face à la maladie,
01:26:13la maladie peut tous nous frapper à un moment ou à un autre,
01:26:16en tous les cas, nous ne sommes pas égaux
01:26:18face aux moyens financiers.
01:26:20Ca, c'est une réalité.
01:26:23Et beaucoup de femmes qui sont ouvrières,
01:26:26qui sont agricultrices, nous ont expliqué
01:26:29combien elles avaient des difficultés,
01:26:31eh bien, des difficultés financières
01:26:34lorsqu'il fallait arrêter de travailler.
01:26:37Alors oui, j'aurais espéré que ça aille plus loin.
01:26:39Ceci dit, parce qu'il faut quand même se réjouir
01:26:43que cette proposition ait été votée à l'unanimité,
01:26:46je pense que c'est une bonne chose.
01:26:48Et puis je pense à ces femmes qui, demain,
01:26:51pourront bénéficier donc d'un forfait de 180 euros
01:26:57pendant qu'elles sont atteintes d'un cancer du sein
01:27:01alors...
01:27:02Mais tous les gens, d'ailleurs,
01:27:04tous les victimes d'un cancer, en règle générale,
01:27:07alors qu'elles ne pouvaient le bénéficier qu'une fois la guérison.
01:27:11Donc ça, ça sera une bonne chose
01:27:13et c'est une avancée pour l'ensemble des malades d'un cancer.
01:27:17Je pense à ces soutiens-gorges, à ces prothèses
01:27:22avec un forfait spécifique.
01:27:25Je pense à ce forfait pour les soins support crème, vernis, etc.
01:27:31Et je pense qu'il y a quand même, dans cette proposition de loi,
01:27:36eh bien, des avancées certaines.
01:27:38Merci à tous.
01:27:39Voilà pour cette séance au Sénat.
01:27:41Vous venez de suivre la discussion sur la proposition de loi
01:27:43pour la prise en charge des soins liés au cancer du sein.
01:27:46C'est la fin de ce 100% Sénat.
01:27:48Merci de votre fidélité.
01:27:49Vous trouvez plus d'informations sur notre site internet publicsenat.fr.
01:27:53Très bonne journée sur nos chaînes parlementaires.