Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
Category
🗞
NewsTranscription
00:0013h11, l'immobilier encore au centre des discussions sur le budget après la piste d'un retour de la taxe d'habitation.
00:07Matignon étudie la possibilité d'augmenter le montant des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux qu'on appelle couramment les frais de notaire
00:17et que les acheteurs paient au moment de signer l'acquisition d'un bien, des frais que les collectivités perçoivent en partie, Margot Fauderé.
00:24Les droits de mutation représentent entre 15 et 20% des ressources des départements. L'année dernière, ils dépassaient les 11 milliards d'euros.
00:31Sauf que ces recettes ont fondu avec la crise immobilière ces derniers mois. Pour compenser, l'Association des départements de France demande une hausse temporaire
00:38des frais qu'ils peuvent percevoir. Ils seraient ainsi fixés à 5,5% maximum du prix de vente du bien. Un point de plus qu'aujourd'hui, soit 2500 euros de plus
00:47pour une transaction de 250 000 euros. Pour François Sauvadet, le président de l'association, il y a urgence.
00:53On est dans une situation explosive. On a connu ces dernières années une hausse de la dépense sociale et en même temps, c'est ce qui est inédit,
00:59nous avons eu une chute de nos recettes et nous n'avons plus de possibilité de recours à l'impôt.
01:02C'est vrai que la chute des transactions a participé à plomber les comptes des collectivités locales, mais attention au retour de flamme.
01:08Taxer davantage l'immobilier pourrait entretenir la crise qu'il traverse, prévient Christophe Demerson, président de l'association 35 millions de petits propriétaires.
01:16C'est le sujet complet qui est anxiogène. Et aujourd'hui, un jeune, quand il va acheter, il se dit à quelle sauce je vais te manger ?
01:21La ministre du Logement elle-même a mis en garde contre le risque de gripper une machine qui repart timidement.