Quelques heures avant le coup d'envoi du budget 2025 dans l'hémicycle, les députés débattent sur l'orientation et la programmation des finances publiques. Face à une situation budgétaire jugée « intenable » par le président de la Cour des comptes et « très grave » par le Premier ministre, le gouvernement présente une nouvelle fois la situation et les perspectives des finances publiques françaises. Six mois après la tenue du dernier débat d'orientation budgétaire, le 29 avril dernier, c'est désormais au nouveau gouvernement, 1 mois après sa nomination, de se plier à l'exercice.
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00:00:00Bonjour à tous. Aujourd'hui, on va revenir sur le débat d'orientation et de programmation des finances publiques. Sacré programme. C'était à l'Assemblée le lundi 21 octobre, à quelques heures du coup d'envoi du budget 2025 dans l'hémicycle, les ministres sont venus présenter en quelques lignes leur plan d'action.
00:00:26Sauf que pour préparer ce débat, le gouvernement doit communiquer des informations aux députés en amont. Ils ne l'ont pas fait. Résultat, ils se sont fait remonter les bretelles par la présidente de l'Assemblée, Yael Broun-Pivet.
00:00:39Je vous rappelle néanmoins que ce débat n'est pas censé être hors sol. Il ne s'agit pas uniquement d'échanger de bonnes paroles. Il porte sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme que le gouvernement doit adresser aux institutions de l'Union européenne avant la fin du mois.
00:00:53La date de ce débat est connue depuis deux semaines. Le plan devait nous être communiqué le 15 octobre au plus tard. Il ne l'a pas été. Il a fallu que je m'implique personnellement vendredi pour que ce débat soit maintenu et que les documents nécessaires à sa bonne tenue nous soient transmis.
00:01:10Nous avons finalement reçu hier un projet de plan. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette transmission qui va permettre à l'Assemblée de débattre aujourd'hui des enjeux essentiels que sont les perspectives de rétablissement de nos finances publiques et la programmation de nos investissements prioritaires.
00:01:25Il n'en demeure pas moins que la communication aussi tardive un dimanche à la veille du débat d'un document provisoire n'est pas satisfaisante.
00:01:40Et cela commence à faire beaucoup. Nous avons déjà eu ce problème avec un rapport sur la dette qui nous a été transmis que le vendredi 12 octobre pour un débat prévu le 15. Et là encore, il avait fallu insister.
00:01:52Et donc je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés. La démocratie est un bien précieux et j'invite chacun à ne pas la fragiliser.
00:02:02Les ministres ont été nommés trois semaines seulement avant la présentation du budget et en pleine crise budgétaire. Ils présentent donc leur plan d'action qu'ils doivent transmettre à l'Union européenne avant le 31 octobre.
00:02:14Parmi leurs objectifs, une dépense publique plus efficace, une meilleure rémunération du travail, la revue des niches fiscales et sociales ou encore l'amélioration du service public.
00:02:25Avant toute chose, nous avons eu l'occasion d'en parler la semaine dernière dans cet hémicycle, il faudra améliorer l'efficacité de notre dépense publique. Dans un pays, je le rappelle, où elle représente plus de 57% de la richesse nationale créée chaque année, c'est là et là d'abord que doit se concentrer l'effort de redressement.
00:02:45La dépense publique donc sera réduite dès l'année prochaine en fusionnant des opérateurs publics, en modernisant notre système de santé, en renforçant la lutte contre la fraude et je ne doute pas que cet hémicycle fera de nombreuses propositions précises et taillées pour réduire les dépenses et pour engager car cela prend du temps et il faut reconnaître que cela prend du temps pour engager la baisse de la dépense publique.
00:03:09Cette dépense, au-delà de sa réduction, elle doit devenir plus efficace et je sais l'importance que cet hémicycle, que la Commission des finances apporte à l'évaluation de ces dépenses publiques. Nous l'avons annoncé avec Laurent Saint-Martin, nous lancerons une revue complète des dépenses pour supprimer entre 2025 et 2027 au moins 5 milliards d'euros de dépenses qui n'ont pas de caractère prioritaire.
00:03:32Cette revue portera aussi sur les niches fiscales et sociales. Nous savons que certaines d'entre elles sont soit injustifiées, soit incompatibles avec nos objectifs de soutien à l'emploi ou à la décarbonation.
00:03:44Pour ce faire, l'ensemble des administrations publiques seront mobilisées et chaque année, elles devront présenter un rapport qui détaillera à la fois les résultats et l'impact budgétaire de leurs actions et avec le ministre en charge du budget et des comptes publics, nous associerons les parlementaires à cet effort de transparence et d'efficacité de la dépense publique.
00:04:04Deuxième pilier de ce plan, nous devons réduire notre dette écologique et faire de la France l'un des chefs de file de l'économie bas carbone en Europe. L'atténuation, l'adaptation au changement climatique doivent rester des priorités politiques, budgétaires et financières et prendre en compte les caractéristiques de l'ensemble de notre territoire en France, partout en France.
00:04:28Je ne rappelle pas les progrès factuels qui ont été réalisés. Nos émissions de CO2 ont été réduites de 25% entre 1990 et 2022. En 2023, elles ont encore baissé de 5,8%. Nous devrons donc poursuivre la planification écologique grâce à France 2030, grâce à l'entrée en vigueur de la loi Industrie verte, grâce au verdissement de la commande publique, grâce au renforcement du conditionnement des aides publiques et à l'amélioration du financement.
00:04:56Des projets industriels qui en ont besoin en France comme en Europe. Nous poursuivrons également le développement du nucléaire et notamment des nouveaux réacteurs nucléaires pour disposer d'une énergie abondante, décarbonée et compétitive. Dans le même temps, nous développerons les énergies renouvelables qui renforcent la souveraineté énergétique du pays, électriques comme thermiques. Elles sont, vous le savez, indispensables à la création d'un mix énergétique souverain.
00:05:24Il faudra aussi maîtriser notre besoin en énergie, maîtriser la demande énergétique, à la fois en accentuant les efforts de sobriété et de rénovation énergétique dans tous les secteurs, y compris, et nous y prendrons notre part, au sein des bâtiments appartenant à l'État.
00:05:44En plus d'un objectif de décarbonation, cet agenda de réforme vise à renforcer notre économie en fournissant à nos entreprises une énergie décarbonée pour poursuivre la réindustrialisation. La réindustrialisation, c'est le troisième pilier de cette stratégie de moyen terme, réindustrialiser l'ensemble du territoire, simplifier la vie des entreprises, investir dans l'innovation.
00:06:08Pour continuer à ouvrir des usines et pour créer des emplois industriels, nous voulons donner à tous les Français les moyens de contribuer à ce projet national. C'est dans ce sens que le Premier ministre a annoncé sa volonté de mobiliser l'épargne de nos compatriotes en l'affléchant mieux vers des projets industriels pour que tous les Français puissent directement soutenir l'industrie française.
00:06:30Je ferai prochainement un certain nombre de précisions sur ce livret industrique qui a été souhaité par le Premier ministre et qui pourra se déployer dans les tout prochains mois. De son côté, l'État devra continuer à soutenir à la fois la recherche, l'innovation et le développement industriel qui est associé. J'ai parlé du plan France 2030. Je voudrais aussi souligner le besoin d'accélérer en matière d'intelligence artificielle, un projet au long cours qui a été poussé depuis plusieurs années sur ses bancs comme au gouvernement.
00:06:59Notamment en améliorant le développement de l'intelligence artificielle au service des professionnels de santé. Il faudra enfin et surtout, mesdames et messieurs les députés, simplifier la vie des entreprises pour leur permettre de devenir plus compétitives et de créer plus d'emplois. Nous relancerons le projet de loi de simplification présenté par le précédent gouvernement.
00:07:21Nous lancerons aussi un plan de simplification réglementaire drastique avec la suppression de normes, la réduction de la charge administrative et en particulier les droits des TPE et des PME qui pourront être rapprochés de ceux des particuliers. Je le dis ici en matière d'assurance, de gestion bancaire et quotidienne qui sont des freins réguliers à la création d'activités et d'emplois.
00:07:42Ce soutien au dynamisme de l'économie doit enfin nous permettre de soutenir l'emploi, de soutenir le niveau de vie au quotidien des Français. Nous continuerons à investir dans les compétences, nous maintiendrons le soutien apporté à l'apprentissage. Bien sûr, il y a les contraintes budgétaires qui nous ont amené à recentrer un dispositif qui faisait l'objet d'un certain nombre d'effets d'Auben, mais nous avons décidé de maintenir massivement ce soutien pour l'ensemble des entreprises sans discrimination de taille.
00:08:12Nous devons aussi et enfin faire que le travail paie mieux. Il n'est pas normal que certains Français qui travaillent soient encore rémunérés au-dessous du SMIC. Il n'est pas acceptable que certains compatriotes ne connaissent pas d'augmentation de salaire depuis plusieurs années malgré l'évolution au sein même de l'entreprise.
00:08:28Ce combat pour une juste rémunération du travail qui a été entamé sur ces banques que je poursuivrai, nous le porterons avec les partenaires sociaux en travaillant sur les ajustements d'allègements généraux de cotisations sociales, en avançant avec les négociations de branches et en développant encore davantage l'actionnariat salarié, les dispositifs d'intéressement et de participation.
00:08:52Ce sont ces efforts que nous devons consentir pour libérer de l'investissement, pour encourager l'emploi des entreprises et pour retrouver, je le dis ici car c'est une priorité politique et pas seulement budgétaire, un niveau de déficit satisfaisant qui ne rend pas vulnérable notre économie, qui nous permet de passer sous le seuil des 3% en 2029, d'engager le désendettement du pays à partir de 2028 et de continuer à renforcer notre crédibilité en Europe et partout dans le monde.
00:09:18Nous devons pour cela nous faire confiance, faire confiance dans notre économie et cette stratégie nous la porterons avec le ministre du budget et des comptes publics sous l'autorité du Premier ministre pour faire de la France une nation qui travaille et qui produit davantage. Je vous remercie.
00:09:34Alors bien sûr, ce premier PSMT est un peu particulier en ce qu'il est, comme cela vous a été indiqué, encore incomplet sur la partie relative aux réformes et selon un calendrier, Madame la Présidente, tout à fait imparfait, je vous l'accorde très volontiers.
00:09:48Le deuxième constat qui justifie pleinement ce débat, c'est qu'on ne gère bien les finances publiques que si l'on se projette sur le temps long. Quand nous décidons d'investir pour l'avenir, quand nous transformons nos services publics pour changer le quotidien de nos concitoyens, tout cela prend du temps, tout cela exige de la prévisibilité, de l'anticipation et une certaine forme de continuité.
00:10:10En ce sens, disposer d'une trajectoire pluriannuelle ne remet en rien en cause le principe du vote annuel du budget, bien au contraire, avoir un regard pluriannuel est clair et enrichit les débats budgétaires de l'automne. C'est vrai en temps normal, c'est encore plus vrai quand l'heure est au redressement des comptes publics.
00:10:30Vous connaissez la situation de nos finances publiques. Vous connaissez aussi notre objectif qui est de ramener le déficit public à 5% dès l'année 2025 en réalisant un effort inédit de 60 milliards d'euros. 40 milliards d'euros d'économies, soit les deux tiers de l'effort, et 20 milliards d'euros de contributions fiscales ciblées et temporaires, soit le tiers restant.
00:10:52Cet objectif n'est pas arbitraire. Il tire son sens et sa nécessité de la trajectoire pluriannuelle qu'a fixé le Premier ministre et qui vise à ramener le déficit public sous la barre des 3% à l'horizon 2029. Alors pourquoi 3% ? Tout simplement parce que c'est le niveau de déficit à partir duquel nous sommes en mesure d'abord de stabiliser, comme l'a dit le ministre de l'Economie et des Finances, puis de réduire notre endettement.
00:11:18Endettement qui dépasse cette année 3 220 milliards d'euros. Et pourquoi en 2029 ? Parce que c'est le délai dont nous disposons pour retrouver des finances publiques solides conformément à nos engagements européens.
00:11:30Ces engagements ne sont pas des contraintes hors sol. Ce sont au fond des principes de bonne gestion auxquels nous avons collectivement souscrit aux côtés des autres Etats membres. C'est en faisant des choix courageux dès aujourd'hui que nous nous épargnerons des choix douloureux demain. Des choix courageux, mais des choix qui sont aussi raisonnables.
00:11:50Adopter une trajectoire pluriannuelle nous permet justement de lisser l'effort sur plusieurs exercices plutôt que d'avoir à procéder en une fois à un ajustement trop brutal. En étalant ainsi l'effort, nous ne renonçons pas à investir, nous ne renonçons pas à financer nos services publics, nous ne renonçons pas à préserver notre modèle de protection sociale. En aucun cas, il ne s'agit là de laxisme budgétaire.
00:12:12Au contraire, c'est le principe même d'une gestion vertueuse des deniers publics. En faisant un effort réel mais étalé dans le temps, nous refusons l'austérité et la casse sociale que nous subirions immanquablement demain à défaut d'agir aujourd'hui. Vous le voyez, le chemin du redressement est étroit, mais il y a bien un chemin pourvu que nous nous y engagions collectivement.
00:12:34C'est ce que les Français attendent de nous. Ils ne nous demandent pas autre chose que de bien gérer l'argent public, leur argent, et de leur épargner des lendemains qui déchantent. Ce chemin, je souhaite que nous le trations ensemble en posant les premiers jalons dès le cadre de l'examen des deux textes financiers pour l'année prochaine. Je serai bref dans la mesure où nous allons en débattre dans quelques heures, mais je tiens tout de même à vous livrer l'orientation centrale qui guidera les travaux à venir du gouvernement.
00:13:02Ma conviction, c'est que nous pouvons proposer aux Français un meilleur service public pour moins cher, en nous posant toujours la question de l'efficience de cette dépense publique. Pour répondre à cette question de l'efficience, nous devrons nous appuyer sur deux leviers.
00:13:16Le premier levier, ce sont les revues des dépenses et des niches fiscales et sociales. C'est un exercice que le gouvernement a déjà mené, que les gouvernements précédents ont déjà mené, et qui a permis de cibler les propositions d'économie, notamment sur l'apprentissage, et de baisse d'effectifs que nous vous soumettrons dans le cadre notamment du PLF pour 2025. Cet exercice, je souhaite que nous puissions le pérenniser.
00:13:38Le deuxième levier, ce sont les réformes structurelles que le ministre de l'Economie a précisé, qui s'appuieront notamment sur des recommandations des revues de dépenses, justement. Nous ne pourrons faire de véritable progrès en matière d'efficience qu'à la condition d'oser repenser un certain nombre de politiques publiques. Le gouvernement propose déjà des avancées dans le cadre des textes financiers pour l'an prochain. Je pense notamment à la réforme des allégements généraux.
00:14:02Il nous faudra également améliorer l'équilibre général des systèmes de retraite, et c'est d'ailleurs là aussi dans ces textes le sens de la proposition que nous faisons sur la CNRA-CL dans le cadre du PLFSS, qui vise à rééquilibrer le système des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
00:14:18Comme l'a dit le Premier ministre, nous pouvons aller plus loin, par exemple en procédant à des fusions d'opérateurs publics qui interviennent dans des domaines d'activité proches, mais aussi en responsabilisant davantage les gestionnaires publics, là aussi c'est l'esprit de la LOLF, et en les associant davantage aux efforts de maîtrise de la dépense notamment.
00:14:36Il sera demandé à chaque administration de participer à cet exercice. Comme vous le savez, il y aura dans le texte que nous examinerons ce soir des contributions également, temporaires, et il est important de bien avoir à l'esprit que ces mesures seront temporaires justement parce que les réformes structurelles doivent prendre le relais, toujours dans ce double objectif d'améliorer la qualité du service public et diminuer les moyens que nous y consacrons.
00:15:04Enfin, nous devrons continuer à renforcer notre dispositif de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Mon ministère est en première ligne sur cet enjeu qui est une priorité forte de l'action du gouvernement. C'est une question de justice, c'est une nécessité pour garantir l'efficacité de nos politiques publiques d'une part et le consentement évidemment à l'impôt des contribuables de l'autre part.
00:15:24Je salue à cet égard la proposition de loi déposée par le député Thomas Cazenave pour renforcer notre arsenal de lutte contre la fraude aux aides publiques. Voilà, mesdames et messieurs les députés, quelles seront nos premières priorités et quelle sera notre méthode pour construire dans la durée une trajectoire de soutenabilité, trajectoire de responsabilité qui permette de redresser nos finances publiques.
00:15:45Comme je vous l'ai indiqué, nous serons à votre disposition pour enrichir cette présentation d'éléments plus précis dès que les derniers arbitrages auront été rendus, monsieur le rapporteur général, et cela sera fait dès les prochains jours. Je vous remercie.
00:15:58Vous allez entendre maintenant deux présidents de commission. D'abord celui des affaires sociales, issu de la coalition présidentielle. Il appelle à une loi de programmation propre aux dépenses de santé. Et puis il y a le président de la commission des finances insoumis de la première heure. Alors forcément, il se montre beaucoup plus critique. Écoutez.
00:16:18Le projet de loi de finances devait être déposé le 1er octobre. Il ne l'a été que le 9. Et aujourd'hui, nous devions débattre du projet de plan national budgétaire et structurel à moyen terme qui doit être présenté à la commission européenne le 31 octobre. Le respect de la LOEF, plus particulièrement de son article 1K, requiert une transmission du document 15 jours avant l'envoi, donc mercredi 16 octobre au plus tard. Cela n'a pas été fait.
00:16:43Et c'est-à-dire que par ricochet, vous ne respecterez pas non plus le calendrier fixé par la commission européenne. Tout juste, avons-nous reçu hier soir à 18h et à la veille du débat budgétaire un document que vous qualifiez vous-même de provisoire. Nous allons donc débattre d'une programmation budgétaire que nous n'avons pas. Ce document est pourtant capital puisqu'il n'existe plus aucune trajectoire à ce jour.
00:17:06L'ensemble des documents de programmation précédents ont été rendus caduques pratiquement dès leur publication. La loi de programmation des finances publiques de décembre 2023, caduque dès janvier. Le programme de stabilité d'avril 2024, caduque dès l'été. Alors que pour débattre d'orientation, de programmation, c'est-à-dire d'avenir, il faut avoir des informations claires.
00:17:27Le PESTAB annonçait 1,4% de croissance en 2025. Nous ne sommes plus qu'à 1,1% dans le PLF. Et je doute que nous atteignions réellement ce niveau. Le FCE annonce désormais seulement 0,8 voire 0,5% de croissance parce que ce budget austéritaire va être un véritable coup de frein sur l'activité.
00:17:46Connaître le scénario macroéconomique du gouvernement pour les prochaines années aurait permis des débats réellement éclairés sur le budget. La composition de la croissance après 2025, le gouvernement ne la communique pas. Les investissements à mettre en œuvre à l'horizon 2028, le gouvernement ne les communique pas. Comment financer le très hypothétique retour à l'équilibre en 2031 ? Le gouvernement ne le communique pas.
00:18:10Par contre, on a droit à des chiffres qui semblent sortis du chapeau. Ici, la consommation des ménages qui tient la croissance en 2028. Là, plus d'un million d'emplois salariés créés par an en fin de période. Alors que pendant des années de macronisme, on n'a pas créé annuellement la moitié des emplois salariés que vous annoncez en fin de période. Comment allez-vous subitement doubler ce chiffre ?
00:18:32Ce constat, je ne suis évidemment pas le seul à le faire. Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis sur vos précisions, je le cite, regrette que les informations transmises soient insuffisantes pour lui permettre d'apprécier le réalisme de la trajectoire pluriannuelle. Comment donc débattre d'orientation alors que le HCFP lui-même est désorienté ?
00:18:52Le gouvernement avance une trajectoire avec des chiffres qui n'ont pas de base sérieuse. Autant naviguer dans une brume épaisse, sans phare à l'horizon et guidé par le seul champ des sirènes. Même pour le marin que je suis, c'est assez compliqué. Tout ceci n'est donc qu'illusion. Comment parler de programmation lorsque des investissements écologiques rares et déjà insuffisants sont déprogrammés ? Nous sommes en 2024. L'accord de Paris a été conclu il y a bientôt 10 ans. Et l'investissement dans la bifurcation écologique est toujours repoussé à plus tard.
00:19:20C'est un non-sens climatique. C'est maintenant qu'il faut investir, encore et encore, pas dans 10 ans. Dans 10 ans, il sera trop tard. Comment programmer de nouvelles baisses de dépenses publiques alors que les riches payent toujours moins d'impôts et que les grands groupes mettent sous leur clé leur super profit ?
00:19:36Selon une note de juin 2023 de l'IPP, au sein des 0,1% les plus riches, le taux d'imposition effective passe de 46% à seulement 26% pour les milliardaires. Cela veut dire que le système fiscal est régressif pour le plus grand bénéfice du haut de l'échelle de revenus. Et selon Oxfam, 36 milliards de super profit pour le seul cas de 40 en 2023.
00:19:58Milliardaires, grands groupes, autant de personnes qui estivent et contribuent si peu. Alors, après 7 ans de macronisme et même en l'absence de plan national budgétaire et structurel à moyen terme, il est assez simple d'avoir une idée de ce que le gouvernement prépare. Je rappelle le bilan. Depuis 2017, le déficit est passé de 2,3% à moins 6% après avoir diminué les recettes publiques de 62 milliards d'euros par an en 2023.
00:20:24Selon l'INSEE, il y a 500.000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté et le pays compte 11 millions de pauvres, soit presque 1 Français sur 6. Il n'y a pas de création d'emplois salariés à la hauteur de ce qu'on nous dit. 1 million d'apprentis en plus et 700.000 nouveaux travailleurs ubérisés, ce ne sont pas des emplois salariés.
00:20:42Selon l'INSEE encore, dans l'industrie, l'emploi recule de 16,4% à 15,5%. Et en guise de transition, on passe seulement de 1 à 2% du parc automobile électrifié pour les 7 années passées, alors que pour les 7 années à venir, l'objectif de 15% en 2030 est 7 fois supérieur. Enfin, comme le souligne la Banque de France, il y a davantage d'investissements français qui partent à l'étranger que d'investissements qui viennent en France, 1.500 milliards contre 920 milliards fin 2023.
00:21:10Voilà votre programme pour 2027, toujours moins d'impôts pour les plus fortunés, mais toujours plus de retard sur la bifurcation écologique et toujours plus de pauvreté.
00:21:18Mes chers collègues, dans quelques minutes à 17h en commission des affaires sociales, nous allons démarrer l'examen du projet de loi de financement pour la sécurité sociale. Lorsque vous avez présenté le texte au commissaire, monsieur le ministre du budget, vous avez parlé d'un PLFSS paramétrique destiné à freiner un tendanciel préoccupant.
00:21:36Je dois dire que je partage votre appréciation pleinement, mais pour autant je pense qu'au-delà de l'urgence à laquelle ce PLFSS vise à répondre, nous devons nous astreindre à poursuivre les réformes structurelles, les seules à même de nous assurer une nécessaire maîtrise de nos finances publiques et à même d'éviter la politique du rabot.
00:21:54Dans cette optique, en ces temps de contraintes budgétaires, j'ai l'affirme conviction que nous devons, selon la formule « dépenser mieux », c'est-à-dire, et c'est notamment vrai en matière de dépenses de santé, que nous devons prioriser les dépenses pertinentes, l'efficience de nos organisations et de nos prises en charge, et lutter fermement contre les redondances, les dépenses inutiles, les effets d'aubaines ou les rentes financières.
00:22:16Ces réflexions sont d'autant plus nécessaires qu'il y a urgence. Les perspectives pour 2025, annoncées lors de la récente réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, sont en effet inquiétantes.
00:22:27Plus de 29 milliards d'euros de déficit pour les régimes de base et le Fonds de solidarité et vieillesse, dont près de 19 milliards pour la seule branche maladie.
00:22:36Pour les exercices suivants, et malgré les mesures que le gouvernement propose d'adopter cet automne, la perspective tracée par le tableau pluriannuel annexé au PLFSS n'est pas plus rassurante, 19 milliards de déficit en 2026 et 2027, 23 milliards en 2028.
00:22:51Le retour à l'équilibre doit donc, plus que jamais, être notre boussole. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler la semaine dernière lors de notre débat sur la dette, c'est d'autant plus vital qu'il ne saurait y avoir de dette sociale.
00:23:03Les dépenses sociales ne sont pas, à proprement parler, des investissements. Dès lors, il est impossible de justifier qu'elles puissent être effectivement acquittées que bien des années plus tard.
00:23:13L'équilibre n'est donc pas un dogme, d'autant que cet objectif n'est pas impossible à atteindre. Je rappelle qu'il y a à peine cinq ans, fin 2019-début 2020, nous en étions proches avant que ne survienne la pandémie de Covid.
00:23:26Mais revenons au cœur de notre débat d'aujourd'hui, qui porte sur les orientations et la programmation. En matière de dépenses sociales, soyons lucides, la prise en compte du long terme est précisément un des angles morts auxquels nous nous heurtons.
00:23:38Et c'est un paradoxe, car ceux qui ont créé les lois de financement de la sécurité sociale, il y a près de 30 ans, avaient justement pour ambition que ces lois définissent les grandes orientations de notre protection sociale,
00:23:49qu'elles fixent les besoins, les priorités et les moyens que la nation est disposée à leur consacrer. Hors force est de constater que cette approche vertueuse s'est perdue.
00:23:59C'est un regret, mais nous devons prendre acte que les PLFSS de l'automne ne jouent pas ce rôle et ne procèdent qu'à des ajustements financiers.
00:24:08Dès lors, je le crois, l'indispensable vision pluriannuelle devrait être portée par un autre texte.
00:24:14Certes, nous avons une loi de programmation des finances publiques, mais cela ne suffit pas. Non seulement nous en connaissons les limites, mais elle est quasiment muette sur le contenu de nos politiques sociales.
00:24:25C'est particulièrement le cas dans le domaine de la santé, alors même que c'est le déficit de la branche maladie qui apparaît comme le plus élevé pour les prochaines années.
00:24:33Si nous voulons redonner de la visibilité aux professionnels de la santé et de la solidarité, qu'ils soient publics comme privés, si nous voulons entreprendre les réformes de fonds qu'appelle la préservation de notre modèle social et les valeurs qui le fondent,
00:24:46nous devons définir une stratégie pluriannuelle, des objectifs précis et que la représentation nationale puisse définir les moyens d'y parvenir.
00:24:54Je suis persuadé qu'une loi de programmation de nos dépenses de santé et de solidarité permettrait à la fois de donner un sens et des perspectives à chacun des acteurs, mais aussi d'inscrire dans le moyen ou long terme les réformes qui en découlent.
00:25:07L'évolution de la démographie, les nouveaux traitements auxquels nos concitoyens doivent avoir accès, l'évolution des professions de santé, de leur statut, de leur financement, le développement de la prévention,
00:25:18de ces questions centrales et bien d'autres de notre système de protection sociale se trouvent à l'étroit dans notre PLFSS annuel. Je pense qu'il appartient donc au Parlement et au gouvernement de définir au moyen d'une loi de programmation le cadre de long terme dans lequel notre politique de santé et de solidarité devrait se déployer.
00:25:36C'est un travail que j'appelle de mes voeux et qui, je pense, peut nous réunir. Je vous remercie.
00:25:41Place aux députés maintenant, sans grande surprise. Les positions sont divisées. A gauche, on rêve encore de censurer le gouvernement. On présente aussi une alternative pour les finances publiques du pays.
00:25:53Et puis certains appellent à l'humilité, d'autres à la réindustrialisation. Écoutez.
00:25:58Vous avez créé ce déficit de toutes pièces. Vous avez privé l'État de plus de 60 milliards de recettes fiscales par an avec la suppression de l'ISF, de la CVAE, l'instauration de la flat tax et la baisse du taux d'impôt sur les sociétés.
00:26:11Vous avez arrosé les grandes entreprises avec un pognon de dingue, 200 milliards d'euros par an sans aucune contrepartie écologique ou sociale. Vous avez supprimé des postes à Bercy au lieu de recruter suffisamment d'agents pour récupérer plus de 80 milliards de fraudes fiscales.
00:26:26Même la Cour des comptes le rappelle. Je cite.
00:26:29La période 2018-2023 a été marquée par d'importantes baisses d'impôts, dont l'impact est estimé à 62 milliards d'euros en 2023, soit 2,2 points de PIB.
00:26:39À présent, c'est aux contribuables que vous voulez faire payer la facture, alors que la France compte déjà 11,2 millions de pauvres, selon l'INSEE.
00:26:47Pourtant, de l'argent, il y en a. La fortune cumulée des 500 Français les plus riches a dépassé en 2024 la barre des 1 200 milliards d'euros. Elle a doublé depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.
00:26:59Voilà le résultat de votre politique de l'offre, guidée par la chimère du ruissellement.
00:27:04Une telle infamie se produit dans la 7e puissance économique du monde, qui a dorénavant, comme la Grèce, le FMI et la Commission européenne à ses trousses.
00:27:13Et le pire, c'est que vous continuez à vous en vanter. Bruno Le Maire s'en va même enseigner le secret pour augmenter la dette de 1 000 milliards d'euros en 7 ans à l'université de Lausanne.
00:27:22Si bien que les artisans, de la destruction des biens communs au profit de quelques-uns, de la politique économique la plus inefficace pour le pays, bénéficient d'une totale impunité et ne subissent jamais les conséquences de leurs actes.
00:27:34Aucun membre de ce gouvernement et ceux qui le soutiennent ne souffrira dans sa dignité, dans sa chair ou dans celle de ses enfants des 40 milliards de coupes budgétaires sur les services publics, rien que pour l'année 2025, de la hausse de l'attaque sur l'électricité et de 15 milliards d'économies sur la sécurité sociale.
00:27:51En effet, peu importe pour les classes dominantes dont vous êtes les commis, les 4 000 postes d'enseignants supprimés, leurs enfants sont scolarisés dans les établissements publics parisiens les plus dotés ou à l'école privée.
00:28:02Peu importe les 400 millions d'euros en moins pour le budget des Outre-mer quand on entretient avec ces territoires un rapport uniquement colonial.
00:28:08Peu importe le délabrement de l'hôpital public, les 1 500 morts par an qui pourraient être évitées dans les services d'urgence, les soignants épuisés au travail et les déserts médicaux lorsqu'on ne fréquente que des cliniques privées.
00:28:20Peu importe les 2 milliards en moins pour le budget de la transition écologique et les conséquences du changement climatique déjà irréversibles lorsqu'on se sait appartenir à la première classe et avoir déjà son canot de sauvetage réservé.
00:28:31Peu importe la saignée de 5 milliards d'euros pour les collectivités quand le destin des habitants des quartiers, de la politique de la ville ou des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance vous est étranger.
00:28:41Peu importe les 500 millions d'euros en moins pour la justice quand on n'aura jamais recours dans sa vie à l'aide juridictionnelle.
00:28:47Peu importe la retraite à 64 ans quand votre rapport à l'existence des caissières, enseignantes, infirmières, aides-soignantes, éboueurs et ouvriers dont le corps ne peut pas tenir jusqu'à 64 ans tient à l'imagination.
00:28:59Dans votre indifférence au sort des plus grands nombres, votre gouvernement de perdant à un allié de taille, l'extrême droite de Mme Le Pen.
00:29:06Comme les macronistes, l'extrême droite ne touche jamais au plus fortuné, au patron des grandes entreprises car elle en a besoin pour être financée et pour que son racisme soit largement diffusé dans la société.
00:29:18Et cette alliance maquillée en duel depuis 7 ans est apparue au grand jour en commission des finances où RN et macronistes ont voté ensemble contre le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune puis contre le budget de l'Etat pour l'année 2025.
00:29:32Un budget d'austérité que le nouveau Front populaire avait transformé en budget de justice sociale.
00:29:37M. Barnier cherchait 60 milliards d'euros, nous les avons trouvés en commission des finances.
00:29:42Taxe sur les bénéfices des multinationales réellement réalisés en France, taxe sur les super-profits et les super-dividendes des grandes entreprises ou encore augmentation de la taxe GAFAM.
00:29:52Nous avons supprimé les mesures injustes comme l'augmentation des factures d'énergie et les coupes dans le budget des collectivités.
00:29:58Oui, un autre budget est possible mais les macrono-lepenistes font bloc contre la justice fiscale.
00:30:04Depuis samedi, vous voilà à diffuser votre propagande habituelle avec la complicité des médias dominants.
00:30:10On vous entend parler de matraquage fiscal et de passage à tabac visant à euthanasier l'économie française quand même l'OFCE alerte la France sur la récession à venir en cas de vote de votre budget.
00:30:22Collègues, ce gouvernement nous menace de faire passer le budget le plus brutal et le plus austéritaire de l'histoire par 49-3.
00:30:29Un budget qui broiera les corps et les vies des plus fragiles. Faisons en sorte que Michel Barnier et ses ministres ne passent pas l'hiver.
00:30:36Lorsqu'en 2022, on nous annonçait 4% de croissance et qu'on a eu 2,5%, qu'on nous promettait 2,3% en 2023 et qu'on a eu 0,9%
00:30:46ou 1,6% en 2024 pour finalement atterrir péniblement à 1,1%, lorsqu'on constate un tel écart entre les prévisions et l'économie réelle, ça devrait forcer un peu d'humilité.
00:31:00Eh bien non. Non, non. Et c'est même tout le contraire que nous lisons. Parce que moi, je l'ai lu, le rapport.
00:31:08Nous lisons au fil des pages que les réformes mises en place depuis 2017 et les choix politiques et économiques du président Macron fonctionnent bien et produisent leurs effets.
00:31:18Et finalement, on filigrane l'idée que le déficit de la France ne serait que conjoncturel. Une fois on lit que c'est lié aux crises, une fois que c'est lié à la hausse des taux d'intérêt,
00:31:29oh, et puis la croissance est moins forte que prévu. Bon, finalement, c'est un peu la faute à pas de chance. On ne pouvait pas prévoir.
00:31:37Parce que, toujours selon ce rapport, la politique économique nommée depuis 7 ans fonctionne. Il n'y a donc aucune raison de la changer.
00:31:46Mes inquiétudes. Ce qui est étonnant et donc inquiétant, c'est le déni et l'aveuglement face aux conséquences de cette politique sur l'économie,
00:31:56lesquelles sont aujourd'hui parfaitement connues et documentées. Ce qui est inquiétant, c'est ce décalage entre les finances publiques et l'économie réelle.
00:32:05Ce qui est inquiétant, c'est le peu de bifurcation de ce projet, de virage pris par rapport au passé. C'est bien ici la continuité d'une politique qui a échoué,
00:32:16qui est proposée en trajectoire budgétaire. Ce qui est inquiétant dans les propositions que vous portez, c'est le poids des coupes budgétaires sur les Français, tous les Français.
00:32:26Que ce soient les économies attendues sur la réforme des retraites, l'assurance chômage, la baisse des remboursements de l'assurance maladie,
00:32:33les trois piliers de notre système social français qui ébranlent notre solidarité nationale. Que ce soient les économies attendues sur les collectivités locales,
00:32:43qui vont peser sur les services publics du quotidien et sur la dynamique d'investissement dans nos territoires. Concrètement, c'est moins d'agents dans les écoles.
00:32:52Vous avez déjà commencé d'ailleurs en annonçant moins 4 000 enseignants pour l'année prochaine. C'est moins d'agents dans les crèches, c'est moins de policiers municipaux,
00:33:00c'est moins d'infrastructures, c'est moins de lycées, c'est moins de collèges, c'est aussi moins de culture, c'est aussi moins de sport dans les territoires,
00:33:08moins de tout ce qui fait notre quotidien et notre cohésion nationale. Ce qui est inquiétant, c'est la faiblesse des propositions en recettes nouvelles, structurelles,
00:33:18de vraies mesures de justice fiscale pour une plus forte contribution des très riches, des entreprises, pour des mesures fortes de lutte contre l'évasion ou la fraude fiscale
00:33:28qui ne seraient pas que ponctuelles mais qui seraient pérennes. Sur ce point d'ailleurs, nous avons des propositions à faire.
00:33:34Permettez, comme le Premier ministre s'y est engagé, aux parlementaires de co-construire des propositions nouvelles lors de l'étude de ce PLF 2025.
00:33:44Ce qui est inquiétant encore, c'est que cette trajectoire est une trajectoire austéritaire. Sur plusieurs années, vous proposez 60 milliards d'économies en 2025,
00:33:5463 milliards en 2026 et presque 75 milliards en 2027, soit 200 milliards en 3 ans. Ce qui est inquiétant, c'est que toutes ces mesures d'austérité seront coûteuses pour les Français
00:34:07qui ont déjà fait beaucoup d'efforts. Les Français n'ont que faire des moyennes nationales, des prévisions hors sol. Tous les soirs, ce qu'ils regardent, c'est ce qu'ils ont dans leur assiette.
00:34:18Ce qui est inquiétant, in fine et absolument pas évalué, c'est le risque récessif que porte cette trajectoire austéritaire, qui aurait pour conséquence une crise économique et sociale sans précédent.
00:34:30Une prévision de croissance à 1,1%, ce n'est pas de la croissance. Alors que l'Espagne caracole à plus de 2% et la moyenne de l'UE aussi depuis plusieurs années, nous ne pouvons pas considérer que 1,1% soit une croissance solide.
00:34:45Les Français ont voté majoritairement contre la politique du président Macron. Ils ont redit leur attachement au service public et au système de solidarité nationale.
00:34:55Aujourd'hui, c'est double peine. Alors qu'une autre trajectoire est possible, ce que vous proposez, c'est à la fois la continuité et l'austérité.
00:35:04Contrairement à ce que l'on a pu entendre il y a quelques mois, il n'y a pas de quoi être fier de votre politique. En sept ans d'une politique de l'offre, non seulement mal pensée et totalement chaotique, vous avez conduit le pays droit dans le mur.
00:35:17Vos décisions déstructurées ont ruiné nos perspectives, créé de l'instabilité et creusé l'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
00:35:25C'est un échec cuisant et vous emportez l'entière responsabilité avec vos anciens partenaires de LR.
00:35:31Comme s'il n'y suffisait pas à l'incompétence en matière économique et budgétaire, vous avez ajouté le mensonge.
00:35:38Vous avez délibérément caché la vérité sur les conséquences désastreuses de vos choix budgétaires et sur l'état réel de nos finances publiques.
00:35:45Pendant des années, vous avez sciemment projeté des perspectives de croissance irréalistes, constamment au-dessus des prévisions des institutions compétentes comme la Banque de France,
00:35:54l'OCDE, le FMI et même le Consensus des économistes. Ce n'est pas seulement de la négligence, c'est carrément de la tromperie pure et simple.
00:36:02Face à ce bilan désastreux, vous ne pouvez plus vous cacher derrière de faux alibis.
00:36:07Il est temps de rendre des comptes, d'assumer la vérité et de faire preuve de transparence sur l'état réel de nos finances publiques.
00:36:14C'est ce que le pays exige aujourd'hui, c'est un plan de redressement clair, juste et honnête, fondé sur des faits et non des illusions économiques.
00:36:23Ce cap clair et juste nous en avons donné un aperçu la semaine dernière, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances en Commission des finances.
00:36:32Nos nombreuses mesures en faveur de la justice sociale et fiscale, visant à faire contribuer les plus aisés, les grandes entreprises et les milieux financiers,
00:36:40ceux-là même, qui ont bénéficié de la solidarité nationale pendant la crise, tout en engrangeant des super-profits, en sont la preuve tangible.
00:36:49En ciblant de nombreuses dépenses fiscales brunes pour réaliser des économies substantielles, nous offrons un plan de redressement des finances publiques à la fois réaliste et crédible.
00:36:58Nous avons soutenu le sauvetage de florons industriels français pendant la crise, en leur accordant dans l'urgence des prêts garantis par l'état.
00:37:05Mais on peut le dire plus simplement que les prêts garantis par l'état sont des prêts garantis en dernier lieu par l'impôt payé par les contribuables que nous sommes.
00:37:14Pour autant, nous déplorons l'absence de conditionnalité sociale et environnementale associée à ces aides, pourtant, malgré nos multiples alertes.
00:37:23Nous devons réorienter votre orientation des finances publiques.
00:37:27Avec pour option la cure d'austérité que vous voulez imposer aux collectivités territoriales, il existe une autre voie.
00:37:34C'est celle que nous proposons et que nous vous avons proposé en Commission des finances la semaine dernière.
00:37:40Et c'est ainsi que nous garantirons un juste redressement de nos finances publiques, ancré dans un projet politique de justice sociale et environnementale.
00:37:49La proposition est sur la table. Saisissez-la, messieurs les ministres.
00:37:53Nous assistons à un avant-retour au business as usual, business as usual dont vos deux discours, messieurs les ministres, donnent quand même une illustration un peu éclatante.
00:38:04C'est-à-dire qu'il y a une kyrielle de formules lénifiantes, convenues. J'ai vu que M. Saint-Martin s'essayait même au raffarinade.
00:38:13Le chemin du redressement est étroit, la pente est raide, la route est droite.
00:38:19Mais enfin, c'est des formules convenues. Oui, oui, c'est ça, des bonnes références. Je ne sais pas si Raffa est une bonne référence pour la France.
00:38:26En tout cas, je ne suis pas sûr que les Français en aient eu... Bref, je finis. Mais ces formules convenues vous donnent l'impression de ne pas y croire vous-même.
00:38:36D'ailleurs, si j'en juge à l'enthousiasme soulevé sur les bancs de ceux qui sont censés vous soutenir, vous avez vu, il n'y a plus que M. Darmanin qui reste pour vous soutenir.
00:38:47Alors, c'est un soutien de poids, c'est vrai. Mais enfin, quand même, ça donne un peu l'image de cette minorité en cohabitation perpétuelle avec elle-même, dont le bilan est quand même pas glorieux.
00:39:00Parce que quand M. le ministre du Budget dit « nous allons vers une gestion vertueuse des finances publiques », excusez-moi, mais regardez ce que vous venez de faire.
00:39:10On parle de 6% de déficit du PIB, 110% d'aides publiques, mais qui était là ? C'était vous. Et donc, on discute. D'ailleurs, c'est toujours pareil avec M. le ministre de l'Économie.
00:39:22Il nous fait toute une dissertation sur notre politique qui est formidable. On a tout bien fait, mais la situation est catastrophique.
00:39:30À un moment, il y a un lien entre les deux. Vous ne le faites pas, mais je crois que les Français le font.
00:39:34Alors, quel est le principal problème ? Ça a été soulevé par d'autres collègues avant moi, notamment le collègue Juvin. Même si je ne partage pas toutes ses analyses, il y a un point sur lequel je suis d'accord.
00:39:42C'est que le principal problème du moment, c'est le décrochage de l'Europe par rapport à la Chine et les États-Unis.
00:39:49Et nous ne sommes pas les seuls à le dire, puisque même M. Draghi, l'ancien président de la BCE, qui n'est pas un marxiste héniniste, fait le même constat.
00:39:56Et qu'est-ce qu'il dit ? Il dit qu'il faut investir massivement dans les secteurs clés, c'est-à-dire la transition écologique, les technologies de rupture, la transition digitale, la transition numérique.
00:40:06On a besoin d'un vrai réarmement industriel. Et d'ailleurs, c'est le moment de tordre le cou, encore une fois, à une mythologie macroniste.
00:40:14Vous dites, M. le ministre, on a réindustrialisé la France. Ce n'est pas vrai. Ça n'est pas vrai.
00:40:19Et d'ailleurs, cette année, il y a plus de fermetures d'usines que d'ouvertures. Et c'est ça le problème auquel on est confrontés.
00:40:26Et la France, elle dispose pourtant d'atouts considérables. Elle a des territoires avec des savoir-faire, des travailleurs qui ont des compétences, mais on n'investit pas.
00:40:36On préfère en rester à une logique comptable. Et de ce point de vue-là, le plan Barnier ne va pas faire grand-chose de plus.
00:40:44Pourquoi ? Parce que le plan Barnier, c'est l'autre nom du pacte de stabilité budgétaire, qui consiste non pas à faire, je cite, mieux avec moins.
00:40:52Non. Il s'agit juste de faire moins avec moins. Et d'ailleurs, hormis la défense et la sécurité de nos politiques publiques, et particulièrement les investissements d'avenir pour la transition écologique,
00:41:03vont être amputés, les politiques sociales vont être rabotées, et ceux qui investissent, en particulier les collectivités locales, vont être largement réprimés,
00:41:15alors que ça, c'est de la bonne dette, qu'on devrait soutenir, que tous les élus sur ces bancs devraient soutenir, et que le gouvernement s'apprête à sacrifier encore une fois.
00:41:24Et donc, nous refaisons les erreurs qui vont aboutir à un décrochage supplémentaire, et aussi à un déficit supplémentaire, parce que ce qui est intéressant,
00:41:34c'est quand on lit ce que dit l'OFCE, ou même le Haut Conseil des Finances Publiques. Ce ne sont pas des gauchistes. Ils n'adhèrent pas au programme de l'NFP.
00:41:43Mais ils sont les premiers à dire vos prévisions sont trop optimistes, parce que ce que vous êtes en train de faire, c'est une politique qui va créer de la récession.
00:41:51Et donc, vous dites une croissance à 1,1%, et d'ores et déjà, l'OFCE dit que ça sera 0,8%, au mieux. Donc, ne persévérez pas dans l'erreur.
00:42:01Et je vous le dis, une autre politique économique est possible. Oui, une autre politique économique est possible. Faire contribuer les multinationales et les grandes fortunes à la solidarité nationale,
00:42:11s'attaquer aux inégalités et aux rentiers, et surtout investir, investir, investir. Ça, c'est une autre voie pour la France, que nous soutiendrons pendant tout le débat budgétaire.
00:42:22À droite de l'hémicycle, l'heure est, je cite, aux bons choix et aux économies. Le Rassemblement national, lui, compare la stratégie budgétaire du gouvernement à un mirage et une farce morbide. On regarde.
00:42:36Il s'est passé que depuis des années, la France vit à crédit, paye ses fonctionnaires à crédit, paye ses retraites à crédit, paye ses investissements à crédit.
00:42:46Et à l'intention des érotomanes de la taxe et de l'impôt, qui sont trop nombreux – je veux dire cela –, si nous avons aujourd'hui 3 200 milliards de dettes,
00:42:56ce n'est pas parce que nous n'avons pas assez taxé. Si nous avons 3 200 milliards de dettes, c'est parce que tout simplement, nous avons trop dépensé.
00:43:04Rétablir les finances publiques en dépensant moins doit maintenant être notre principale préoccupation.
00:43:12Dépensez moins le matin, dépensez moins à midi, dépensez moins le soir. Car où est votre souveraineté quand le couteau sous la gorge, ce sont vos prêteurs qui vous dictent de lever l'impôt ?
00:43:24Si l'on prend le PIB par habitant, qui est un indicateur très robuste de la prospérité, la France était en 1980 devant les États-Unis.
00:43:33Autrement dit, en 1980, un Français était plus riche qu'un Américain. Aujourd'hui, un Français est 80% moins riche qu'un Américain.
00:43:44Pourquoi et comment un tel déclassement ? Parce que nous avons nié les évidences. La première, c'est que l'argent public n'existe pas. L'argent public ne tombe pas du ciel. L'argent public, c'est toujours l'argent des impôts des Français.
00:44:00Seconde évidence, quand vous surtaxez une entreprise, elle répercute toujours ses coûts, soit sur le consommateur en augmentant les prix, soit sur ses salariés en licenciant ou en partant.
00:44:13Taxez moins, Sanofi, et vous verrez, par miracle, leur usine de Doliprane restera en France.
00:44:20Troisième évidence, une dette se paye toujours. La dette éternelle, c'est un mythe. Et les choses sont en réalité très simples. Si vous ne remboursez pas, on ne vous prête plus.
00:44:30Quatrième évidence, nous dépensons trop et nous dépensons mal. N'importe qui, ici, dans cet hémicycle, avec un tel déficit sur son compte personnel, trouverait immédiatement comment diminuer ses dépenses.
00:44:44Vous voulez des dépenses économiques ? Eh bien, regardez le chômage. Nous dépensons trois fois plus que l'Italie alors que nous avons le même taux de chômage.
00:44:53La ville de Paris a plus de fonctionnaires que toutes les institutions de l'Union européenne dans tous les pays de l'Union réunies.
00:45:02On jette l'argent des Français par la fenêtre et on s'étonne que nos services publics manquent de moyens. La gabe gît partout, le sérieux nulle part, et à la fin, la paupérisation pour tous.
00:45:12Cinquième évidence, nous avons 5 millions de chômeurs et pourtant, je ne connais pas une PME, pas un artisan, pas un hôpital qui n'ait pas de difficultés pour embaucher.
00:45:20Pas un seul, car notre système social désincite au travail. Collectivement, nous ne travaillons pas assez. Si le taux d'emploi en France était le même qu'en Allemagne, nous n'aurions pas ce déficit.
00:45:32Maintenant, on parle d'augmenter les impôts à titre temporaire et de façon ciblée. Attention à ne pas méconnaître cette loi élémentaire de la physique fiscale.
00:45:43Toute taxe temporaire et ciblée a vocation à durer et s'étendre. La TVA initiale ne concernait que les grandes entreprises. La vignette automobile transitoire a duré 50 ans. La CRDS devait s'éteindre en 2024.
00:45:55Et ce réflexe d'augmenter les impôts pour réduire les déficits, c'est une paresse qui évite de se poser la question clé. Où va l'argent ? Et qui ignore que dans une France déjà championne du monde des impôts, tout nouveau prélevant peut détruire des emplois et nourrir le ras-le-bol social.
00:46:12Pourrait-on ne pas augmenter la fiscalité ? Regardez nos voisins. Ils ont réduit les dépenses publiques, ils les ont rendues plus efficaces, débureaucratisés, libérés les collectivités territoriales, lutté contre les fraudes, réformé les retraites, adopté une règle d'or, augmenté la productivité et certains se sont dotés de fonds souverains.
00:46:32A ces mesures, ajoutons une vigoureuse réduction du train de vie de l'Etat, par exemple la suppression de multiples organismes coûteux, des machins peu efficaces ou en doublon, quand ils ne sont pas aussi des rentes pour les recasés de la République.
00:46:49Monsieur le ministre, je n'invente rien, j'ouvre les yeux et je vois, en particulier nos voisins, que recommandent les députés républicains après la crise d'épilepsie fiscale qui s'est passée dans la commission des finances la semaine dernière ? Dépensez moins, dépensez mieux, travaillez plus, simplifiez, décentralisez et dire la vérité aux Français.
00:47:09En réalité, pour contrôler le budget, c'est très simple, il faut apprendre à dire non. Gouverner, ce n'est pas distribuer sans fin de l'argent public, c'est faire des choix et des économies. Pour cela, monsieur le ministre, nous serons à vos côtés, mais cela commence aujourd'hui.
00:47:26Monsieur Morel, si l'OFCE nous explique que la croissance ne sera que de 0,8%, c'est à cause de l'augmentation de la fiscalité et non pas de la baisse des dépenses.
00:47:38Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les réformes menées ces dernières années pour répondre aux défis structurels de la France portent leurs fruits. Ce n'est pas de moi, mais c'est la première phrase du plan budgétaire et structurel à moyen terme qui m'a été envoyée par le gouvernement par mail hier soir.
00:48:01À défaut d'étudier le texte reçu trop tard, prenons le temps d'étudier la réalité de ce qui se cache derrière cette phrase orwellienne. Pardonnez-moi, mes chers collègues de la Commission des finances, car je vais être redondant, mais le gouvernement l'est tout autant.
00:48:16Sur les sept dernières années, la dette publique a exposé de 950 milliards d'euros, alors que le PIB n'accrut que de 530 milliards. Le plan budgétaire se félicite de la création d'emplois.
00:48:29Mais en rapportant chaque emploi créé à cette nouvelle dette générée, c'est 430 000 euros qui ont été dépensés par nouvelles embauches.
00:48:38Ce plan, au passé, nous explique que nous avons une croissance plus forte que nos voisins. Mais quand il faut créer 2 euros de dette pour générer 1 euro de PIB supplémentaire, je ne suis pas convaincu que le résultat soit à la hauteur des espérances.
00:48:52Voilà pour la partie bilan. Étudions ensemble, si vous le voulez bien, le futur. Tout d'abord, pour 2025, il y a deux erreurs de projection.
00:49:03Le gouvernement table sur 1,1% de croissance, mais selon l'OFCE, qui est – je le rappelle – un organisme public financé par le ministère de l'Enseignement supérieur au sein de Sciences Po,
00:49:14dont on ne peut plus suspecter une ligne de droite libérale, explique que la hausse des impôts du projet de loi de finances 2025,
00:49:22hantée version spoliatrice du nouveau front populaire qui n'a de populaire que le nom, fera ralentir la croissance prévue en 2025 à 0,8%.
00:49:35Deuxièmement, ce plan table sur une inflation à 1,8% dès l'année prochaine. Mais nous savons que l'inflation sera plus faible.
00:49:43Or, une baisse cumulée des projections d'inflation et de croissance générera potentiellement un manque de 30 milliards d'euros dans le budget 2025,
00:49:52faisant passer le déficit prévisionnel de 5% à 5,7%. C'est dit. Cela nous évitera de devoir relancer une nouvelle commission d'enquête sur les dérapages budgétaires dans un an.
00:50:05Plutôt que de rester dans le marasme inexplicable de cette situation, je vous propose de prendre un bol d'air pur dans les montagnes suisses pour voir comment se passe
00:50:13la vie économique chez nos voisins, le plus vertueux sur le plan budgétaire. Je vous propose quelques chiffres.
00:50:21Le taux de pauvreté en Suisse est de 3,8% quand il est de 14,4% en France. Le taux de chômage en Suisse est de 4,1% quand il est de 7,3% en France.
00:50:33Le taux d'emploi industriel en Suisse est de 20,2% quand il est de 13,3% en France. La part de l'industrie dans le PIB suisse est de 20% quand elle est de 9% en France.
00:50:45Pourtant, le salaire moyen annuel en Suisse est de 82 000 euros bruts quand il est de 36 000 euros bruts en France.
00:50:52À écouter la gauche, nous pourrions imaginer que la Suisse doit être un paradis collectiviste pour avoir d'aussi bonnes statistiques. Raté.
00:51:01La dépense publique suisse est de 38% du PIB quand elle est de 58% en France. Résultat, la dette publique de la Suisse n'est que de 39% du PIB quand elle représente 113% du PIB en France.
00:51:16Je vous le dis avec gravité, chers collègues. Si nous ne réduisons pas massivement la dépense publique et nous ne nous obligeons pas à voter un budget
00:51:26qui ne crée pas 1 euro de dette supplémentaire dans un an, la situation sera encore plus compliquée à gérer. Dès 2025, nous allons dépenser 55 milliards d'euros
00:51:38en remboursement des intérêts de la dette. Cela correspond à grosso modo 1 million de postes de professeurs, 900 000 policiers ou gendarmes, 600 000 magistrats,
00:51:5027 000 bureaux de poste dans nos campagnes, etc., etc. En conclusion, chers collègues, je vous dirais que nous avons le pouvoir de faire les bons choix.
00:52:01Mais si nous continuons à mal utiliser la liberté que nos pères ont si chèrement défendue, nous aurons demain le FMI à Paris pour mettre en place un plan d'austérité.
00:52:11Je n'ai qu'un souhait. Que nous fassions nôtre ce verre de Baudelaire. Tu m'as donné ta boue et j'en ai fait de l'or. Je vous remercie.
00:52:19J'aimerais tant pouvoir me contenter de dire qu'avec la Macronie, les mauvais budgets se suivent et se ressemblent. Mais non. Les budgets se suivent, oui, mais hélas, ils empirent.
00:52:29Bruno Le Maire a quitté la scène, mais la tragédie budgétaire que vous continuez à jouer entre dans son acte final, au terme de 50 ans de déficit.
00:52:36Choisirez-vous, messieurs les ministres, de redresser nos comptes publics en rompant avec la politique macroniste, ou alors continuerez-vous cette farce morbide d'un système politique à bout de souffle,
00:52:46qui préfère emporter notre pays vers l'abîme plutôt que de se remettre en cause ? Si j'en crois votre triste projet, vous avez choisi l'abîme.
00:52:53Votre trajectoire budgétaire n'est qu'un horizon de mirage pour tromper les Français et les marchés financiers. Ce plan est en vérité très inquiétant.
00:53:00Il révèle que vous n'avez pas le début d'une nouvelle idée pour relancer la croissance, faire des économies structurelles et rétablir nos comptes publics.
00:53:08Vous poursuivez les mensonges croisés de la droite et de la gauche depuis qu'existent les débats d'orientation budgétaire. En 30 ans, pas un seul plan n'a été respecté.
00:53:16Ce sont toujours les mêmes courbes illusoires, les centaines de pages de baratins bureaucratiques et de nauves lampes de cabinets de conseil que seuls peuvent gober les commissaires européens.
00:53:24Les chiffres des gouvernements Macron sont tous devenus caducs, parfois ridiculisés en moins de trois mois.
00:53:30Cette dernière année, votre propre gestion financière a déraillé d'un milliard d'euros par semaine. Vous remettrez-vous en cause ? Jamais.
00:53:37La raison essentielle est l'hallucination collective qui continue à vous animer.
00:53:42A force de mentir aux Français, il semble que vous finissiez par croire à votre propre propagande.
00:53:48Vous vivez dans une économie potenquine dans laquelle vous auriez relancé l'industrie, assuré le plein emploi, baissé les impôts, si seulement vous disiez vrai.
00:53:56Alors, si vous disiez vrai, les recettes fiscales seraient abondantes, les comptes de la sécurité sociale seraient prospères,
00:54:02les Français ne vivraient pas la pire crise du pouvoir d'achat depuis 50 ans, les ménages n'épargneraient pas par peur de l'avenir.
00:54:09Les perspectives présentées dans le plan sont fausses, tout simplement fausses.
00:54:14Premièrement, car aucune réforme d'ampleur n'est prévue. Sur 200 longues pages de logoré, il n'y a qu'un très court passage de réformes.
00:54:23Toutes ces réformes sont en réalité déjà faites par vos prédécesseurs.
00:54:27Vous refusez de mener de vraies réformes telles que vous propose le Rassemblement National.
00:54:31La fin du millefeuille territorial, des normes étouffantes, des myriades d'agences et d'organismes indépendantes qui mériteraient d'être supprimées.
00:54:39Deuxièmement, vous sacrifiez systématiquement notre productivité et les dépenses d'avenir.
00:54:44Vous prétendez investir dans la recherche et l'éducation alors que vous coupez dès cette année dans tous ces investissements.
00:54:51Vous prétendez relancer l'industrie alors que vous ne faites qu'alourdir le prix de l'énergie par votre soumission folle aux plans de décroissance de la Commission européenne
00:54:59et au suicide économique collectif organisé par l'Allemagne.
00:55:02Un seul exemple démontre toute votre hypocrisie.
00:55:05Dans ce document, il est indiqué que les impôts de production n'ont jamais baissé, mais ils ont été en fait alourdis de 13 milliards d'euros par an en 3 ans.
00:55:15Troisièmement, vous cachez sciemment toutes les grenades budgétaires qui finiront par nous exploser au visage.
00:55:21Que prévoyez-vous pour payer l'explosion des intérêts de la dette avec 70 milliards d'euros par an ? Rien.
00:55:28Que prévoyez-vous pour payer la facture de l'Union européenne qui augmentera de 9 milliards d'euros avant 2027 et encore de 3 à 5 milliards d'euros par an à partir de 2028 ? Rien.
00:55:39Que prévoyez-vous pour éponger la charge de 50 à 120 milliards d'euros qu'il reste à financer de votre soutien délirant aux énergies éoliennes et solaires ? Rien, toujours rien.
00:55:51Vos seules mesures sont la privation des droits sociaux des Français, toujours piller l'assurance chômage, toujours dégrader l'accès aux soins,
00:55:58toujours spolier les pensions des retraites et toujours voler l'épargne.
00:56:02Des efforts pour tous les Français mais jamais pour vous et surtout jamais pour les oligarques qui sont les derniers à vous flatter.
00:56:09Vous aurez beau gagner du temps, ce temps que la France n'a plus, en portant vos plans mensongers de 4 à 7 ans.
00:56:15Le résultat sera toujours le même, l'échec, la faillite et la facture présentée aux classes moyennes et populaires.
00:56:21Messieurs les ministres de grâce, vous êtes trop jeunes pour suivre l'ombre infernale qui hante l'Elysée.
00:56:26Dénoncez enfin le macronisme pour embrasser la France.
00:56:30Dans tout cela, vous avez aussi le groupe Lyott qui reconnaît que l'exercice est compliqué.
00:56:35Il se dit attentif et se veut constructif.
00:56:38C'est aussi l'état d'esprit de la coalition présidentielle qui appelle à être juste, qui salue aussi un cap clair et crédible.
00:56:45Parfois, c'est aussi un soutien pur et simple. On regarde ça.
00:56:49Les choses étant ce qu'elles sont, la programmation des finances publiques que nous évoquons ce jour revêt une importance décisive.
00:56:55Il s'agit en effet à la fois de réduire l'endettement accumulé au fil des décennies, tout en maîtrisant le dérapage en cours.
00:57:02Cet exercice compliqué est devenu indispensable.
00:57:06Il convient de sortir de la dynamique cumulative dette, remboursement, donc aggravation de la dette, donc remboursement plus important, etc.
00:57:15Il y a là un cercle vicieux, catastrophique, déjà largement à l'oeuvre.
00:57:20Sur les sept dernières années, le volume d'endettement public supplémentaire a représenté quasiment le double de celui du PIB.
00:57:29Deux milliards d'endettements additionnels pour chaque milliard de richesses créées.
00:57:34Il y a là un problème d'efficacité de la dépense publique sous lequel il serait sans doute opportun de se pencher.
00:57:40Nous l'avons dit, le travail d'assainissement ne sera nullement facile.
00:57:45Il devra se dérouler dans une conjoncture de croissance molle, laissant peu de champs aux marches de manœuvre.
00:57:51Il devra compenser l'hémorragie continue des échanges extérieurs, qui plombent plus encore le problème, contrairement à l'Allemagne, où ils sont une source continue et puissante d'oxygène.
00:58:02Il conviendra également de surmonter les effets contra-cycliques pervers des indispensables mesures.
00:58:08La hausse de la fiscalité, que vous annoncez à 20 milliards, aura ainsi un inévitable effet dépressif sur la demande privée, sur l'investissement, sur la croissance et, in fine, sur les rentrées fiscales futures.
00:58:20La baisse de la dépense publique, estimée à 40 milliards, ajoutera aussi son influence négative, sans compter l'effet cumulatif sur les rentrées fiscales.
00:58:30Il faudra de plus affronter une possible, pour ne pas dire probable, montée du chômage.
00:58:35Nous rappellerons également, pour mémoire, l'hypothèque d'une hausse des taux d'intérêt, pas annoncée pour l'instant, certes, mais toujours possible, comme nous soulignerons le contexte peu porteur de guerres économiques, et d'ailleurs de guerres tout courts.
00:58:49Cette évocation est peu réjouissante, je concède, mais elle a l'avantage du réalisme.
00:58:56La situation appelle donc courage et lucidité. Elle demande à toute hypothèse que l'on intervienne à la fois sur les recettes et les dépenses.
00:59:03Nous n'entrerons pas, d'ailleurs, sur le débat de l'optimum d'équilibre entre les deux vecteurs, car il n'y a pas de réponse systématique en la matière, et d'ailleurs les deux se chevauchent le plus souvent.
00:59:13On sait ce qu'il en est de l'exonération des charges sur les entreprises, mais il y a bien d'autres domaines où les réductions d'aides sont en fait des alourdissements d'impôts.
00:59:23Nous avons fait déjà à plusieurs reprises des propositions en matière de dépenses publiques. Il conviendrait de réduire ceux qui portent la dynamique d'entraînement la plus faible, même s'il existe toujours un effet négatif à toute mesure restrictive.
00:59:37Nous avons, par exemple, depuis longtemps marqué nos réserves sur le fait que le logement serve de variable d'ajustement, alors qu'il constitue un des domaines les plus porteurs en termes d'effet multiplicateur, sans évoquer naturellement son impact social.
00:59:51Inversement, nous avons souligné l'aspect discutable du recours systématique et onéreux à des cabinets de conseil, là où existent les aptitudes et la capacité de travail de la haute fonction publique.
01:00:05Sur les rentrées fiscales, autre version de l'action, nous n'avons pas de rancœur sociale ni d'esprit punitif. La richesse nous semble souhaitable, juste, quand elle procède du talent, du travail, de l'épargne, de la bonne gestion des affaires entrepreneuriales ou privées.
01:00:19Mais face à l'effort commun, aujourd'hui indispensable, nous considérons qu'il convient de répartir la charge le plus justement possible, entre l'État et les collectivités d'abord.
01:00:29L'effort de 5 milliards demandés à ces dernières, ajouté aux autres contraintes déjà exercées, nous semble un fardeau bien lourd. Les régions, pour ne parler que d'elles, assurent 12% d'investissement public et représentent 1% de la dette.
01:00:43Je voudrais rappeler en incident mon souhait d'avoir adopté mon amendement concernant l'enveloppe de continuité territoriale de la Corse. Ce soutien, dont le montant est gelé depuis 2009, est indispensable pour le quotidien des habitants, la compétitivité des entreprises et l'équilibre budgétaire de la collectivité de Corse.
01:01:02Je cis aussi sur la charge de l'impôt. Je viserai une fois de plus l'accumulation disproportionnée liée à la spéculation, l'économie financière, le rachat d'actions, la distribution de dividendes, le recours aux montages complexes et aux paradis fiscaux, toutes choses qui rapportent gros, certes, à certains, mais souvent sans retour de création de richesses ou de bien-être collectif.
01:01:24Les marges de manœuvre existent donc en ce domaine, qui doivent être actionnées avec discernement et décision, tant au plan français qu'aux échelles européennes et mondiales. La route est difficile, je vais conclure. La route est difficile, nous l'avons dit, mais c'est à ce prix que s'ouvrent les portes d'un avenir financièrement soutenable. Le groupe Lyot sera attentif, mais aura en ce domaine, comme en d'autres, un esprit pragmatique, constructif et de responsabilité. Merci.
01:01:52Troisième fois cette année, nous nous réunissons dans le cadre du débat sur l'orientation et la programmation des finances publiques. La récente réforme des règles budgétaires européennes nécessite que nous débattions à nouveau, et c'est tant mieux au regard des événements politiques et économiques qui ont animé ces six derniers mois.
01:02:10Après avoir commenté le programme de stabilité pour la période 2024-2027 en avril dernier, nous sommes aujourd'hui invités à échanger avec le gouvernement sur notre premier plan budgétaire et structurel à moyen terme, qui couvre la période 2025-2028, avant sa transmission à la Commission européenne à la fin du mois.
01:02:30Ce plan est décisif pour l'avenir de notre pays. Il doit fixer un câble clair et crédible pour nous permettre de retrouver rapidement le chemin du rétablissement de nos comptes publics. Depuis deux ans, les mauvais résultats s'accumulent, ce qui a conduit à ce que, coup sur coup, la loi de programmation des finances publiques, puis le programme de stabilité, soit désormais caduque.
01:02:54Nous devons en tirer pleinement les leçons pour les années à venir. La stratégie que nous définissons pour nos finances publiques doit par défaut intégrer dans son logiciel une grande dose de prudence. L'instabilité du monde dans lequel nous vivons a des répercussions de plus en plus significatives sur la croissance de notre pays, et nous devons le prendre en compte.
01:03:14Il était tout d'abord nécessaire de prévoir un retour plus tardif sous les 3% de déficit public. Pour atteindre cet objectif dès 2027, il aurait fallu réaliser un total de 110 milliards d'euros d'économies en trois ans, d'après le Trésor, un effort difficilement atteignable sans entraver la croissance économique ni affaiblir les missions régaliennes de l'État.
01:03:36Le lissage de l'effort sur cinq ans va permettre de rétablir les finances publiques tout en continuant à investir et réformer pour muscler notre capacité productive. Une croissance à la fois plus forte, plus verte et plus juste permettra de répondre à l'impératif de rétablissement des comptes publics tout en augmentant durablement le pouvoir d'achat des Français.
01:04:00Le plan budgétaire qui nous est soumis affiche une ambition dans ce sens. Tout d'abord, poursuite de la politique menée depuis 2017 pour réindustrialiser le pays en renforçant plus encore notre compétitivité, l'innovation et la recherche et développement.
01:04:16Ensuite, poursuite des réformes et investissements déployés en faveur du plein emploi qui ont permis à notre pays de la fatalité du chômage. Enfin, accélération de la transition écologique et énergétique pour réduire la dette écologique. L'année 2025, à travers notamment le projet de loi de finances, constitue la première étape de cette nouvelle stratégie et c'est certainement la plus importante.
01:04:42Comme nous l'avons déjà exprimé à plusieurs reprises au groupe Les Démocrates, nous souscrivons aux orientations qui sont données pour l'année qui vient. La situation de nos finances publiques nous impose de mettre en place des mesures inédites tant en dépenses qu'en recettes pour préserver nos marges de manœuvre pour affronter l'avenir, préserver la crédibilité de notre signature et préserver notre souveraineté.
01:05:04Attention toutefois à ce que ces mesures permettent d'aboutir effectivement à 60 milliards d'efforts supplémentaires sans quoi le déficit continuerait de s'aggraver. Le débat parlementaire qui débutera en séance publique ce soir doit nous permettre de sécuriser cette cible. Une fois l'année 2025 passée, nous devons continuer à bouleverser ces pratiques.
01:05:30Dans un pays dopé à la dépense publique et contraint par une fiscalité d'ores et déjà très lourde, nous devrons faire preuve de méthode et d'ingéniosité pour réduire durablement le poids de la dépense publique. Pour cela, nous en appelons à ce que l'évaluation des politiques publiques soit approfondie et renforcée. Un grand nombre d'angles morts subsistent et nuisent à l'amélioration de la qualité de la dépense publique, une condition pourtant essentielle pour sortir des déficits successifs.
01:05:56Le travail qui nous attend pour rétablir les comptes publics est inédit. Il demandera du courage politique et un engagement collectif de tous les instants. Au groupe Les Démocrates, nous y sommes prêts.
01:06:26Nous sommes à un point de bascule. Soit nous agissons avec fermeté, soit nous laissons notre économie s'enfoncer dans la spirale de l'endettement.
01:06:46Les débats en commission, mes chers collègues, se sont bien déroulés dans la forme. Parfois, nous avons peut-être perdu un peu notre sagesse dans les votes émis. Mais il ne faut pas se tromper.
01:07:00Le redressement des finances publiques est pour moi et pour nous et pour vous tous et pour les Français vital. Mais il faut que nous soyons justes, car ce qui est juste s'explique et peut donc être compris. Ce qui est injuste ne s'explique pas et est donc incompris et crée des tensions.
01:07:22Il s'agit de restaurer notre crédibilité financière en garantissant notre unité territoriale. Trop souvent, nos territoires de France, mais nos territoires ruraux et ultramarins ont le sentiment d'être laissés de côté.
01:07:39La France ne se limite pas au Grand Paris ou aux grandes métropoles. Il faut que les infrastructures de toutes et tous, les services publics de toutes et tous soient soutenus à la hauteur des contributions. En matière de santé, les déserts médicaux deviennent insupportables et politiquement inflammables. Dans l'Indre, nous sommes tout en bas du classement dans ce domaine.
01:08:06La vérité est là. Chaque euro dépensé doit être justifié. En 2025, les dépenses publiques atteindront 56,4% du PIB. C'est trop. Il faut faire des économies structurelles. Elles existent.
01:08:24Les travaux de la Cour des comptes nous ont beaucoup tracé de pointillés. Il nous appartient, nous élus, d'avoir le courage de prendre les ciseaux. C'est pas comme si on ne savait pas ce qu'il fallait faire. Il faut simplement en avoir le courage.
01:08:42Le gouvernement de Michel Barnier s'est engagé à des économies de 40 milliards d'euros sur toutes les administrations publiques en 2025. C'est inédit, mais c'est aussi indispensable. Pendant trop d'années, nous avons pensé que la dette publique était la croissance de demain.
01:09:02Nous avons oublié que notre dette publique paye des dépenses de fonctionnement, et c'est bien que les investissements qui sont la croissance de demain. Et notre dette publique est devenue toxique.
01:09:16Ce débat d'orientation budgétaire intègre toutes les administrations publiques. Enfin. Je sais que notre ministre Laurent Saint-Martin y est très attaché, et je veux lui dire qu'il n'est pas seul, que le groupe Horizon et indépendant est derrière lui.
01:09:36Il y a des pans entiers de l'action publique qui doivent être réinventés. Je vais remettre très bientôt avec mon collègue Kévin Mauvieux un rapport sur la gestion immobilière de l'État. Il est temps, enfin, de valoriser ces millions de mètres carrés et d'en faire un gisement d'économie.
01:09:56Le logement, première sécurité des Français, est sans doute aujourd'hui le sujet sur lequel nous pêchons le plus. Le système de financement du logement doit être réécrit, mais l'année 2025 doit sauver simplement la chaîne de production immobilière.
01:10:16Mais comme pour l'immobilier de l'État, le logement ne résiste pas au temps de l'annualité budgétaire. Il ne résiste pas au temps électoral. Il est un temps long et ne peut supporter des à-coups chaque année. Les acteurs ont besoin de sécurité, comme d'ailleurs toutes les entreprises de France.
01:10:39Quant à la question fiscale, il est temps d'agir avec justice. Depuis 2017, des réductions d'impôts ont été faites, mais il est temps que d'autres contribuent et peut-être sans doute que la bonne idée de faire appel à des grandes entreprises et à ceux qui sont les plus aisés d'entre nous est une bonne solution.
01:11:00Monsieur le ministre, je pense qu'il est temps qu'il nous fasse choisir l'impopularité pour être au service des Français. On appelle cela le sens de l'État. Cela vaut mieux qu'un tweet. Je vous remercie.
01:11:16Cher Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, le gouvernement que vous représentez pourra compter sur le soutien du groupe Ensemble pour la République dans les débats budgétaires. Votre volonté de réduire les déficits se place dans la continuité de la fin du quoi qu'il en coûte, des annulations et des gels de crédit réalisés par Gabriel Attal et Bruno Le Maire début 2024. Nous nous en félicitons.
01:11:42Mesdames et messieurs, forcer de constater et de déplorer que le débat budgétaire actuel tourne principalement autour de la question fiscale. Bien sûr, il n'y a pas de justice sociale sans justice fiscale, mais la justice fiscale, ce n'est pas l'inquisition fiscale.
01:12:02Hélas, depuis un mois, il ne se passe plus une seconde en France sans entendre parler de création de taxes ou d'explosion des impôts. Ce climat de défiance contre l'entreprenariat est consternant et surtout très inquiétant. Car il faut le rappeler, les entreprises ne sont pas des vaches à lait et les patrons ne sont pas des pigeons.
01:12:24Les débats de la semaine dernière en commission des finances sont à ce titre édifiant. Plus de 60 milliards d'euros d'impôts supplémentaires votés de manière irresponsable, soit par la gauche, soit par l'extrême droite.
01:12:38Heureusement, la mobilisation des députés du Bloc présidentiel a empêché l'adoption de ce texte, mais il faut rester en alerte. En effet, aujourd'hui commence la semaine de tous les dangers fiscaux.
01:12:56Aujourd'hui commence la semaine de tous les dangers fiscaux parce que nous risquons une nouvelle fois de voir se reproduire ce que nous avons vu la semaine dernière, c'est-à-dire de voir s'abattre un déluge de taxes, d'impôts, de hausses de taux et de contributions exceptionnelles subitement devenues définitives. Que chacun prenne garde et se méfie.
01:13:18Le ras-le-bol fiscal, jadis dénoncé en plus par un ministre socialiste, reste un sentiment très puissant dans le pays, notamment chez les entrepreneurs, qui sont injustement poités du doigt par les fantasmes collectivistes de la gauche et par l'habituelle stratégie du bouc émissaire de l'extrême droite dans leurs accusations récurrentes des grandes entreprises et des grands patrons,
01:13:45que nous avons encore entendus à l'instant dans la bouche de monsieur Tanguy.
01:13:49Depuis sept ans, avec le président Emmanuel Macron, notre politique a toujours soutenu les entreprises. Ce sont elles qui créent la richesse qui permet ensuite la solidarité nationale.
01:14:00La grande réforme fiscale de 2017, mise en oeuvre par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, a été un succès. La baisse de l'impôt sur les sociétés à 25%, le début de la baisse des impôts de production, la suppression de l'ISF, le prélèvement profétaire unique à 30%, ont donné des résultats économiques qu'aucun gouvernement des 30 dernières années de gauche ou de droite n'avait obtenus.
01:14:24Ces mêmes gouvernements avaient d'ailleurs reculé devant les difficiles réformes du marché du travail et des retraites que nous avons courageusement menées à bien.
01:14:46Mesdames et Messieurs les ministres, vous le savez, Gabriel Attal, notre président de groupe, l'a rappelé, la poursuite de la réforme du marché du travail reste une priorité pour notre groupe et pourra utilement alimenter votre plan de réforme.
01:14:57Oui, les résultats de la politique de l'offre sont là. La France est le pays le plus attractif d'Europe depuis 2017. Sortie du chômage de masse, augmentation du taux d'emploi et du taux d'activité, croissance cumulée supérieure à celle de l'Allemagne, de l'Italie ou du Royaume-Uni, relance de l'industrie, transition énergétique des outils de production, baisse des gaz à effet de serre, ces acquis doivent être impérativement protégés.
01:15:23Alors, écoutons le monde économique. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise doutent. Nombre d'industriels, d'artisans, de commerçants, d'investisseurs, de banquiers, de start-uppers s'inquiètent de la furie fiscale qui s'est emparée de la classe politique française. Je le dis et je le redis à la gauche et à l'extrême droite de cet hémicycle, votre folie fiscale est irresponsable.
01:15:41L'alerte du président de France Industrie, Alexandre Saubaud, dans le monde de cet après-midi devrait être prise au sérieux, je le cite, ne croyez pas que parce que vous ne touchez qu'aux gros, cela ne touchera pas les petits car dans les filières industrielles, les commandes des grands groupes vont baisser vers leurs sous-traitants plus petits.
01:15:59Mesdames et messieurs, la mise en garde est claire, l'économie française ne sortira pas indemne d'un choc fiscal trop violent, à chacun désormais de prendre ses responsabilités. Je vous remercie.
01:16:11Pour clore ce débat, parole aux ministres. Alors forcément, eux, ni l'austérité de leur budget, ils appellent à un débat constructif, essentiel selon eux, pour protéger les Français. Écoutez.
01:16:24Dire en tout cas, redire après l'interpellation du président Coquerel que les inégalités en France et après redistribution restent stables depuis 2002 et qu'on peut regretter qu'elles ne baissent pas davantage, mais dire qu'elles ont augmenté ne correspond pas à la réalité.
01:16:40Je voudrais également dire à la députée Mercier, qui a beaucoup employé le terme d'austérité, qu'un budget dont les dépenses publiques augmentent de 0,4 points en volume ne peut pas être qualifié de budget d'austérité, que dans un pays où la dépense publique augmente quasi continuellement depuis 50 ans, dans le pays de la zone euro où la dépense publique est la plus importante en part du PIB et dans un pays qui ne réduit pas nettement la dépense publique, on peut le regretter,
01:17:06certains l'ont fait sur ces bancs et nous serons aux côtés de celles et ceux qui proposent de réduire la dépense publique. Ça n'a pas de sens de parler d'austérité et donc de parler de récession.
01:17:17Dire de ce point de vue-là au député Juvin que je partage pleinement sa préoccupation, cette forme d'addiction à la dépense publique et que chacune des propositions qui pourra être faites pour réduire la dépense publique sera non seulement instruite, mais retenue à chaque fois que c'est possible.
01:17:33Dire néanmoins que je crains que la suppression des doublons administratifs, que nous souhaitons, que nous soutiendrons les propositions que vous ferez, que nous soutiendrons toutes en la matière, tant la complexité étouffe à la fois les administrations elles-mêmes, mais la vie des particuliers et des entreprises, ne suffiront sans doute pas à faire des économies de l'ordre de l'effort fiscal qui est demandé cette année, qui doit être exceptionnel, qui doit être temporaire, qui doit être ciblé, mais que nous gardons en tête pour que dès l'année prochaine et dès les prochaines années,
01:18:00on puisse s'attaquer à là où le bas blesse, c'est-à-dire à une dépense publique qui, structurellement, ne cesse d'augmenter et qui est aujourd'hui un problème financier.
01:18:09Peut-être aussi demander à Madame Harguit un éclaircissement sur les prêts garantis par l'État.
01:18:15Vous disiez, si j'ai bien compris, que vous vous plaignez qu'on ait accordé autant de prêts garantis par l'État de manière inconditionnelle au moment du Covid.
01:18:25Mais, éclairez-nous, qu'est-ce qu'il fallait faire au moment du Covid ?
01:18:28Aux artisans qui baissaient leurs rideaux, aux entrepreneurs qui se demandaient s'il fallait licencier sèchement leurs salariés, aux artisans, aux TPE, PME, qui se demandaient si elles pourraient ouvrir le lendemain.
01:18:39Il fallait dire, nous allons instruire votre dossier pendant 3 ou 6 mois ou 9 mois, et puis ensuite, nous verrons.
01:18:44Vous étiez bien d'accord pour le quoi qu'il en coûte, pour soutenir les emplois, pour le chômage partiel.
01:18:49Donc, vous ne pouvez pas, hier, soutenir avec force les mesures de préservation de notre tissu social, et aujourd'hui, vous plaindre des conséquences légitimes et budgétaires qui existent.
01:18:58Et je me souviens, Mme Harigui, d'un soir où nous étions tous les deux, pas tout seul dans cet hémicycle, il y avait d'ailleurs tout l'hémicycle,
01:19:09et où, en quelques heures, avec le soutien d'une partie de ces bancs d'ailleurs, vous avez voté plusieurs dizaines de milliards d'euros de dépenses publiques.
01:19:19Alors, j'entends que vous appelez au redressement de nos comptes, mais quand je me souviens des dizaines, non pas des milliards, mais des dizaines de milliards d'euros de dépenses publiques,
01:19:27que vous avez votées sans sourcier, sans hésiter, je m'interroge sur la cohérence de l'ensemble.
01:19:33Madame la députée Metz, je partage votre interrogation et la prudence que nous devons avoir sur les prévisions de recettes et dépenses publiques.
01:19:41Je le dis avec beaucoup d'humilité, parce que les différences qu'il y a eues entre les prévisions qui ont été rappelées sur d'autres bancs et les résultats que nous avons obtenus sont préoccupantes.
01:19:49Et nous les examinons, nous avons lancé un plan pour mieux comprendre exactement ce qui se passe, ce qui nourrit les différences de prévisions que nous avons l'année prochaine,
01:19:57et qui ont, elles, été remarquées par le Haut Conseil des finances publiques, qui jugent le lien crédible entre l'évolution spontanée des recettes et notre scénario de croissance.
01:20:07Monsieur le député Morel, je suis d'accord avec vous. Une autre politique économique est possible.
01:20:14Une politique économique où il y a 14 tranches d'impôts sur le revenu et où il y a un impôt quasi confiscatoire pour celles et ceux qui travaillent et qui ont des revenus du travail.
01:20:23Un autre monde où on rend la CSG progressive et où l'ensemble des salariés voient leurs impôts sur leurs cotisations sociales augmenter de plusieurs points et donc des euros directement de salaire en moins.
01:20:36Un monde où on supprime la flat tax et où les Français et les petits épargnants voient directement les revenus qu'ils ont investis dans les entreprises françaises diminuer.
01:20:44Un monde où quand on a investi dans son assurance vie, où on a travaillé toute sa vie pour acheter une maison ou un petit appartement, et bien le nouveau front populaire, dans sa grande générosité, taxe tout à la fin et garde, j'imagine, tout.
01:20:56Cette autre politique économique est possible, monsieur Morel. Ce n'est pas celle que nous souhaitons. Elle ne résoudra pas la question des finances publiques, mais elle ruinera bien l'ensemble des épargnants et des travailleurs français.
01:21:07Monsieur le député Tanguy, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt. En manquant d'être emporté par la fougue de votre intervention, j'ai failli louper le début de celle-ci, où vous parliez de baisse d'impôts.
01:21:21Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'ils ont été baissés de 60 milliards d'euros, qu'il y a des impôts comme les taxes d'habitation qui ont simplement supprimé.
01:21:28Ça, ce n'est pas vrai ou faux, c'est juste vrai. Vous pouvez répéter à longueur de journée que les impôts n'ont pas baissé. Avant, les Français qui avaient une résidence principale payaient une taxe d'habitation.
01:21:38Et maintenant, ils n'en payent plus. Il ne s'agit pas de jargon bureaucratique, il s'agit de la réalité de ce que chaque concitoyen peut constater. Avant, il y avait une reduvance sur l'audiovisuel public.
01:21:47Avant, les Français la payaient. Maintenant, ils ne la payent plus.
01:21:50Monsieur le député, je voudrais dire que je partage avec vous l'étonnement de certains qui se battent pour l'emploi, visiblement, apparemment, sur tous ces bancs, et qui n'arrivent pas à se réjouir de la baisse du taux de chômage.
01:22:03La baisse du taux de chômage, certes, c'est une réussite du précédent quinquennat, mais ce n'est pas une satisfaction partisane.
01:22:09Et même vous, monsieur Delogu, vous pourriez vous en satisfaire de voir que partout en France, le taux de chômage baisse. Parce que ce n'est pas nous que ça réjouit, c'est l'ensemble des Français qui peuvent se réjouir de travailler, d'avoir un travail qui donne du sens, qui leur permet de s'épanouir et de s'émanciper.
01:22:27Et donc, c'est cela le projet. Oui, vous avez raison, il y a une situation paradoxale qui est que nos finances publiques ne sont pas en bon état et que notre économie tient encore. Et donc, voilà ce que nous devons faire. Redresser nos comptes publics, mais soutenir la croissance. Je vous remercie.
01:22:40On ne peut pas expliquer l'écriture de cette trajectoire des retours à 3% en 2029 si on ne comprend pas l'origine de la dégradation du déficit public français.
01:22:50Et pardon, ce n'est pas de l'autosatisfaction. La question est de savoir quels choix politiques ont été faits qui ont creusé les déficits, notamment par la hausse de la dépense publique.
01:23:04Et est-ce que la représentation nationale et le Parlement en général étaient d'accord et y avait-il un compromis pour le faire ? La réponse est oui. La réponse est oui.
01:23:14Non, je ne parle pas de 49.3, monsieur le député. Je parle de la crise Covid d'abord. Je parle des projets de loi de finances rectificatives qui se sont passés dans cet hémicycle que tous les groupes, tous les groupes sans exception, ont voté avec unanimité.
01:23:28Il n'y avait pas tout à fait l'unanimité sur les modalités pour y parvenir. J'en conviens. Mais protéger nos concitoyens par des boucliers, protéger les entreprises, notamment par le PGE, madame Marigui, par l'activité partielle, protéger les collectivités territoriales.
01:23:42On y reviendra dans le PLF, grâce notamment aux différentes filées de sécurité fiscale. Vous vous en souvenez ? Vous vous en souvenez ? On était tous d'accord pour le faire.
01:23:52Cette hausse massive de dépenses publiques, on ne peut pas être collectivement pour, mais être qu'un certain nombre a recrédé son déficit. Ce n'est juste pas cohérent.
01:24:01Et ce déficit, pardon, mais il appartient à la nation parce que la nation a voulu protéger son pays.
01:24:06Ce qui se passe là, cet enjeu que l'on a cet automne, c'est éviter d'avoir une charge de la dette qui explose et qui viendrait gréver toute notre capacité de financement de nos priorités collectives,
01:24:16toute capacité pour protéger notre pays demain si on venait à voir de nouvelles crises advenir. C'est ça dont il s'agit. C'est ça dont il s'agit.
01:24:24Et ce que veulent ceux qui regardent aujourd'hui notre dette souveraine, ceux qui la notent et ceux qui la refinancent, c'est des réponses d'abord à court terme de réduction du déficit par de la baisse de dépenses publiques en priorité,
01:24:37mais aussi – ce n'est pas tabou – par l'action de quelques leviers fiscaux, mais surtout – et là, je vais donner raison à un certain nombre d'entre vous – par de la réforme de structure, aujourd'hui incomplète.
01:24:48Il faut absolument que nous ayons un agenda de réforme ambitieux dès les prochains mois pour compléter précisément ce budget qui est d'abord un budget de réduction de la dépense publique tout de suite après des années d'augmentation importante et nécessaire de dépenses publiques.
01:25:05Il y a une temporalité qu'il nous faut respecter. Nous devons d'abord redresser vite et fort nos comptes pour pouvoir franchir cette première marche 5% de déficit public en 2025.
01:25:15Mais ce ne sera pas suffisant. Il va nous falloir un agenda de réforme de structure. Ce que l'on entend régulièrement vis-à-vis de ceux qui refinancent notre dette, c'est pourquoi notre dépense sociale est plus importante de 5 points par rapport à nos voisins de l'UE.
01:25:29C'est pourquoi notre taux sur PIB permettant le financement de nos pensions de retraite est de 15% quand les autres sont plus bas. Ces réponses-là, il va falloir les donner.
01:25:39Et il va falloir aussi de la réforme de structure permettant d'équilibrer notre modèle de protection sociale. Sinon, nous n'aurons pas la crédibilité permettant justement de la refinancer à bonnes conditions.
01:25:48Et cet enjeu-là, il est devant nous et il est collectif devant nous. Ce n'est pas une question de savoir si un autre monde est possible. Le monde dans lequel nous vivons refinance la dette de la France, monsieur Morel, que vous le vouliez ou non.
01:25:57Le monde dans lequel nous vivons refinance la dette de la France avec des conditions. Ces conditions-là, si on ne sait pas y répondre, vous pouvez avoir d'autres solutions.
01:26:08Mais si vous vous prenez 1 à 2 points de taux d'intérêt sur notre dette demain, c'est 30 à 60 milliards de plus qu'il va falloir combler dans les caisses de l'État.
01:26:16Et ça, je pense que collectivement, nous serons d'accord pour dire que ce n'est pas souhaitable. Mais pour tout le reste et pour tous les débats sur dès la prochaine année, nous l'aurons à partir de ce soir.
01:26:24Ce débat d'orientation sur les finances publiques aura duré 2 heures. Finalement, c'est donc la fin de notre émission. La séance est ouverte. Elle est maintenant levée.
01:26:32On se retrouve très bientôt pour un prochain numéro sur LCP, bien sûr.