La séance est ouverte ! - Budget des Armées 2025 : audition de Sébastien Lecornu - 14/10/2024

LCP Assemblée nationale

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Ce 14 octobre, Sébastien Lecornu a rendez-vous devant les députés de la commission de la Défense. La trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire (LPM) de 2024-2030 est respectée, avec une augmentation de 3,3 milliards d'euros dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025, et ce, dans un contexte de réduction de la dépense publique. La poursuite de cet effort budgétaire doit fournir aux Armées les moyens nécessaires à la poursuite de leur mission dans un contexte international dégradé et incertain.

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00:00:00Bonjour, ravie de vous retrouver sur LCP pour une nouvelle séance. Aujourd'hui, focus sur la défense.

00:00:14Alors c'est l'un des rares budgets à être sanctuarisé dans un contexte, on le sait, extrêmement tendu.

00:00:20Il n'y a pas de coudre à beau sur la loi de programmation militaire, la LPM en nom de code,

00:00:25qui fixe la trajectoire budgétaire pour les armées et les enjeux de la défense pour aujourd'hui et demain.

00:00:30Alors pourquoi ? Eh bien pour permettre à la France d'affronter toutes les nouvelles menaces auxquelles elle doit faire face,

00:00:36des menaces portées par la situation géopolitique, entre la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine

00:00:43ou encore le conflit qui s'étend et s'aggrave au Proche-Orient.

00:00:48Direction tout de suite la salle de la Commission de la Défense pour entendre le ministre Sébastien Lecornu.

00:00:53A tout à l'heure.

00:00:5441 milliards d'euros en 2022 lorsque j'ai été nommé, 50,5 milliards d'euros,

00:01:00une marche de 3,3 milliards d'euros vous est proposée pour l'année prochaine,

00:01:0518 milliards d'euros de plus pour le budget annuel pour les crédits militaires depuis l'élection du président de la République,

00:01:1010 milliards d'euros de plus par an depuis l'arrivée de votre serviteur.

00:01:15L'effort est colossal.

00:01:16Alors vous êtes commissaire à la Défense, nous avons tous évidemment bien instruit de cela,

00:01:19mais notre audition s'adresse aussi à l'extérieur, à celles et ceux qui peuvent nous suivre,

00:01:24j'ai compris d'ailleurs pour les parlementaires qui ne sont pas membres de cette commission,

00:01:27peuvent s'interroger en disant mais au fond pourquoi il n'y a pas de rabot sur la LPM ?

00:01:31Pourquoi les crédits militaires ne sont pas sollicités dans l'effort de redressement des finances publiques

00:01:37tel qu'il vous est proposé par le gouvernement ?

00:01:39Déjà le premier point c'est que la programmation militaire elle obéit aussi à des menaces extérieures qui sont précises

00:01:45et dont on estime qu'elle touche aussi à la survie du pays et même à nos intérêts vitaux, je pourrais y revenir.

00:01:52Et la deuxième particularité évidemment c'est que les crédits militaires ont déjà fait l'objet de coupes et de diminutions drastiques

00:01:59ces 20 ou 30 dernières années.

00:02:01Et au fond on ne peut pas dire qu'on a un réarmement sans regarder de là où on vient,

00:02:05alors il y a les décisions qui ont été prises dans les années 90, liées à la fin du pacte de Varsovie,

00:02:10longuement débattue de cela pendant les débats de la programmation militaire,

00:02:14mais enfin on a aussi des dividendes de la paix qui ont été emmenés un peu loin dans les années 2000

00:02:19et dont on voit bien que les effets ont été durables sur nos capacités militaires

00:02:24et dont les efforts de réparation le sont tout autant, avec, je le redis, un régiment sur deux de l'armée de terre

00:02:32qui a disparu depuis le début des années 90.

00:02:35On avait globalement pendant 20 ans une richesse nationale qui a augmenté de plus de 50%,

00:02:39des dépenses militaires mondiales qui globalement avaient augmenté de 18%,

00:02:43pendant que nous, nos dépenses militaires nationales, elles, diminuaient de 17%.

00:02:48Donc évidemment, ça, c'est un contexte sur lequel je veux le redire ici.

00:02:52Les efforts ont eu lieu déjà pour le ministère des armées dans le passé,

00:02:5654 000 postes supprimés, un régiment sur deux, je le disais, fermé depuis 1990,

00:03:0011 bases aériennes fermées et une zone économique exclusive qui, elle, est toujours la même,

00:03:06mais pour laquelle vous aviez 311 000 tonnes d'acier à la mer pour la marine nationale,

00:03:12pour être schématique, dans les années 1980, contre 287 000 tonnes en 2019.

00:03:18C'est juste pour remettre aussi tout ça un peu en perspective,

00:03:20c'est que les coupes sur la dépense publique militaire ont déjà eu lieu dans le passé,

00:03:24avec tous les effets que vous connaissez mieux que quiconque sur nos capacités militaires,

00:03:29mais aussi les soutiens, je pense que le service de santé des armées a fait l'objet de beaucoup de débats

00:03:33parmi nous parce qu'ils sont un peu symptomatiques et symboliques aussi des coupes budgétaires des années 2000,

00:03:38et sans oublier évidemment les impacts sur la base industrielle et technologique de défense.

00:03:42Pour entrer dans la mêlée, cette marche, ce PLF pour 2025 sur la mise en application de notre programmation militaire,

00:03:52il est adossé à notre architecture de défense, fondamentalement,

00:03:56et on recolle le plus possible évidemment aux différentes menaces.

00:03:59Et nous sommes en immersion sur LCP avec la commission de la défense qui auditionne Sébastien Lecornu,

00:04:05le ministre qui va maintenant entrer dans le vif de ce budget 2025 dédié à la défense,

00:04:11capacité de déploiement de l'armée française dans le monde,

00:04:14grand programme d'armement, force spéciale ou encore dissuasion nucléaire.

00:04:19Le ministre détaille ses priorités pour le budget à venir.

00:04:23On les écoute. A tout à l'heure.

00:04:25On continue évidemment notre modernisation, notre dissuasion nucléaire.

00:04:27C'est le premier point que je veux marquer ici.

00:04:31Une dissuasion qui, comme vous le savez, tous les 20 ans fait l'objet de rénovations capacitaires.

00:04:36C'est donc, là, pratiquement 8% d'augmentation sur cet agrégat dit nucléaire dont une partie est classifiée,

00:04:42comme vous le savez, ce qui n'est jamais évident.

00:04:44En tout cas, je veux quand même en rendre compte de manière la plus transparente qui soit au Parlement.

00:04:47C'est 508 millions d'euros de plus, un demi milliard d'euros de plus que l'année précédente

00:04:52parce que vous êtes sur une rénovation évidemment de toute la trame d'émissiles de la composante Océanix

00:04:58avec le M51 dans ses différents incréments.

00:05:01Évidemment, les travaux de la direction des applications militaires sur la rénovation des têtes.

00:05:04Évidemment, le saut générationnel sur les forces aériennes stratégiques de la SNPA-R rénovée.

00:05:11Puis, derrière, l'aventure de la SN4G en hypervélocité qui viendra dans les forces dans les années 2030.

00:05:18Évidemment, les premières tôles qui ont été découpées, mais ce n'est pas que des tôles, sur le SNLE de troisième génération.

00:05:25Vous avez évidemment un agrégat nucléaire, sans parler de l'amortisation du Rafale Standard 4, Standard 5,

00:05:31mais qui, évidemment, est consommateur, cet agrégat, de crédits de paiement pour l'année 2025.

00:05:36Évidemment, c'est un point important, là aussi, dans l'architecture de notre voûte de défense,

00:05:41même si ce sujet n'est pas complètement consensuel sur différents bancs de l'Assemblée nationale.

00:05:45En tout cas, c'est un fait acquis et il est dans la programmation et vous le retrouvez, évidemment,

00:05:49dans la bosse des crédits de paiement pour l'année 2025.

00:05:52Deuxième point, sous la voûte nucléaire, il y a évidemment l'amortisation de nos capacités expéditionnaires.

00:05:57On le voit bien, d'ailleurs, dans le contexte qui est le nôtre, avec une activité des forces qui est importante

00:06:01et des besoins expéditionnaires qui peuvent être, là aussi, sollicités avec des objectifs, comme vous le savez,

00:06:07de jalonnement dans la programmation militaire, notamment pour l'armée de terre,

00:06:11capacité à déployer deux brigades avec un état-major de division en 2027,

00:06:15capacité à pouvoir déployer en partie seul un niveau de type corps d'armée en 2030,

00:06:23quand je dis seul, apporter une architecture de corps d'armée qui permet d'emmener d'autres pays en autant et hors autant.

00:06:31Cette restauration des capacités expéditionnaires, elle se traduit de différentes manières.

00:06:35La première, évidemment, sur les grands programmes d'armement hors dissuasion nucléaire.

00:06:40Et là, vous avez un paquet de crédits de paiement important avec 10,6 milliards d'euros pour l'année prochaine,

00:06:46c'est-à-dire 16% d'augmentation par rapport à l'année 2024,

00:06:49c'est-à-dire 1,4 milliard d'euros de plus en autorisation d'engagement en crédit de paiement,

00:06:55ce qui doit aussi répondre aux questions que vous me posiez il y a deux ans sur les carnets de commandes de la BITD,

00:07:00c'est-à-dire que ces programmes d'armement se traduisent et par des commandes et par des livraisons.

00:07:04Si je commence par les livraisons, vous avez un effort important sur l'armée de terre, 308 véhicules Scorpion,

00:07:1121 charles-leclerc rénovés, on rentre dans la rénovation à mi-vie du charles-leclerc,

00:07:16des équipements individuels, parce qu'on en parle très peu à chaque fois dans nos conversations et débats,

00:07:21mais par exemple 8000 fusils HK416 qui vont être livrés dans le format de l'armée de terre,

00:07:26la bascule vers le tout-rafale, notamment avec 14 rafales qui seront livrées l'année prochaine,

00:07:32un A400M, une frégate de défense et d'intervention, je ne veux pas être trop long,

00:07:36mais enfin, vous avez là des effets de ce que vous avez voté ces dernières années

00:07:39qui commencent à se traduire par des livraisons réelles dans les forces.

00:07:43D'ailleurs, en tant que commissaire à la défense, vous voyagez beaucoup en général dans les trois armées,

00:07:48là vous commencez à le voir dans les bassins de nos bases navales, sur les tarmacs de nos bases aériennes

00:07:52et dans les régiments de l'armée de terre, vous avez une vraie mutation capacitaire qui est en train de produire son rythme,

00:07:57et là vous le voyez évidemment, et tout ça est évidemment assez perceptible.

00:08:01Au passage, les forces spéciales, puisque je sais que certains sont affectionnés d'autres du sujet,

00:08:05ce que je peux comprendre, font l'objet aussi d'un travail de modernisation important avec pratiquement 400 millions d'euros,

00:08:10dont pas moins d'un demi milliard d'euros qui vont aller directement aux FS, aux forces du COS interarmées sur les trois armées.

00:08:16Des commandes également importantes qui vont être prises, 12 systèmes de droits tactiques SDTL pour l'armée de terre,

00:08:25c'est aussi l'année 2025 de la passation de commandes du porte-avions de nouvelle génération,

00:08:31dont le programme à effet majeur débute, une commande d'une frégate de défense et d'intervention,

00:08:37une infrastructure complète pour le 6e escadron du Rafale, beaucoup de munitions complexes et des stations de communication.

00:08:46Vous avez là aussi l'ensemble des commandes qui correspondent au tableau du rapport annexé,

00:08:51que vous voyez fidèlement inscrit à l'ensemble de ce travail budgétaire pour 2025.

00:08:58Munitions disais-je, c'est un des points d'effort important,

00:09:01si je commence à dire aussi un tout petit peu les axes d'effort dans la programmation ou sous-programmation que j'ai souhaité en lien avec le CEMA,

00:09:09que vous avez auditionné, le DGA et l'ensemble des trois armées.

00:09:12Il est évident qu'on a un besoin de renforcement important de nos stocks de munitions.

00:09:16Alors c'est vrai des munitions non complexes, mais peut-être plus encore sur les munitions complexes.

00:09:20Aussi, je vous proposerai une augmentation de 400 millions d'euros par rapport à l'année dernière,

00:09:24c'est-à-dire 27% d'augmentation, c'est-à-dire 1,9 milliard d'euros,

00:09:27pratiquement 2 milliards d'euros de commandes de munitions, météores, torpilles lourdes, Mistral, Aster, Scalp, Exocet,

00:09:35pour rejoindre des trames de cibles capacitaires qui correspondent à nos contrats opérationnels tels qu'ils sont annexés dans la programmation militaire.

00:09:44Ces commandes capacitaires ne seraient rien si on ne continue pas la réparation des soutiens et des infrastructures

00:09:51qui vont de pair évidemment avec notre capacité à déployer un corps expéditionnaire.

00:09:562,4 milliards d'euros sur les infras, c'est 260 millions d'euros de plus que l'année dernière, que cette année, pardon 2024, plus 12%.

00:10:04Logement, hébergement des familles, j'y reviendrai dans un instant, mais fait l'objet évidemment d'un point d'attention majeur,

00:10:09mais aussi des infrastructures opérationnelles, pistes de bases aériennes.

00:10:13La scorpionisation s'accompagne aussi de bâtiments ad hoc, comme vous le savez, pour ne prendre que ces exemples,

00:10:18sans compter les travaux de l'organisation de l'île longue ou de la base navale de Toulon,

00:10:22qui est une belle oeuvre en matière de crédit de paiement pour toutes les années qui viennent, je le dis pour les élus du Var qui sont ici.

00:10:30Sur les soutiens, 2,9 milliards d'euros en tout, 60 millions d'euros de plus, avec une augmentation qui ne cesse de se construire dans la durée,

00:10:42avec un point d'attention pour le commissariat et un point d'attention pour le service de santé des armées qui continue sa réparation.

00:10:50Le ministre des armées auditionné par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, il salue la poursuite de l'effort de défense.

00:10:59Les coupes sur la dépense publique militaire ont déjà eu lieu dans le passé, dit le ministre, en rappelant le nombre de bases, de casernes qui ont fermé ces dernières années.

00:11:07Alors ce budget défense, mais aussi le paquet sur le renseignement, avec 5 milliards d'euros prévus pour les renseignements d'ici 2030, notamment pour la lutte antiterroriste.

00:11:18En tout cas, là, vous avez 600 millions d'euros pour le renseignement, 13% de plus pour la seule DGSE, 480 millions d'euros pour un agrégat global qui, l'année dernière, était de 584 millions d'euros.

00:11:30Donc là aussi, vous avez une augmentation importante qui traduit à la fois les efforts toujours en matière de lutte antiterro, mais aussi, évidemment, le retour des compétitions entre les grandes puissances qui, nécessairement, se retraduit par des transformations.

00:11:41J'y reviendrai dans un instant sur le cyber, évidemment, parce qu'on le retrouve là.

00:11:45Et d'ailleurs, le cyber, 300 millions d'euros pour l'année prochaine.

00:11:48L'innovation de manière globale, où vous aviez validé en programmation un patch global qui se déclinera pour 1,2 milliard d'euros l'année prochaine, avec notamment deux priorités que j'ai fixées.

00:12:00La maîtrise des fonds marins, puisque ça reste une menace hybride par excellence sur lequel on se doit de pouvoir avancer.

00:12:06Les questions liées autour des armes à énergie dirigées dont on voit bien que les compétiteurs franchissent de plus en plus des étapes et sur lesquelles je veux qu'on puisse tenir, nous, le rythme.

00:12:15Pour dire les choses gentiment.

00:12:17Enfin, quelques rattrapages capacitaires où on tente précisément de ne pas rattraper notre retard, mais de faire un saut technologique dans la durée pour éviter d'être continuellement en retard.

00:12:30Évidemment, la question des drones et de manière globale des robots pour 450 millions d'euros, plus 12,5% d'augmentation par rapport à l'année 2024.

00:12:40Si on ne devait citer qu'un exemple, les munitions téléopérées ou, mauvais français, drones suicides sur lesquels, là aussi, nous devons avoir les premiers tests qui se font, je crois, d'ailleurs demain par la DGA sur une gamme de MTO qui pourront d'ailleurs servir à l'Ukraine.

00:12:56On y reviendra peut-être. Et un autre exemple sur la défense solaire de nouvelle génération.

00:13:00Vous avez dû voir la réussite du Aster BANT pour le santé de nouvelle génération que vous avez programmé avec la LPM et sur lequel, là aussi, à marche forcée, si j'ose dire, on maintient la pression sur Thales MBDA.

00:13:13Parce qu'on voit bien que la défense du ciel de l'Europe est clé, que beaucoup de pays cherchent évidemment à acheter du patriote américain et que nous allons faire la démonstration que le santé de nouvelle génération sera plus performant technologiquement que le patriote américain.

00:13:26Et donc, vous avez un effort important puisque 250 millions d'euros en 2024. J'ai souhaité porter à 500 millions d'euros, c'est-à-dire un demi-milliard d'euros, l'effort sur le centre TNG l'année prochaine, qui, je vous le rappelle, est un projet en partenariat avec l'Italie, because, en mauvais français, MBDA. Et donc, là aussi, évidemment, nous avançons.

00:13:42Alors, dans ce budget 2025 de la défense sur lequel le ministre Sébastien Lecornu est auditionné, il y a un effort particulier porté sur le recrutement et aussi une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle qui sert aussi à renforcer le lien armée-nation. Au total, la masse salariale représente 27% du budget des armées pour 2025. Explication du ministre.

00:14:07On voit bien, entre ce que vous avez programmé – je n'y reviens pas, mais grilles indiciaires, NPRM, enfin, vous connaissez tout ça – il est apparu qu'il fallait encore aller plus loin et plus fin dans la fidélisation 360, comme on l'a appelée, qui avait fait l'objet de débats légitimes au regard de la sous-exécution de nos cibles d'emploi, notamment ces deux dernières années, où non pas tant que nous n'arrivions pas à recruter convenablement, mais on arrivait à recruter, mais on n'arrivait pas à fidéliser, c'est-à-dire à garder les gens dans les armées.

00:14:36Ce qui, d'ailleurs, pouvait aussi être valable parfois pour les emplois civils du ministère. Et donc, je suis heureux de vous dire qu'en 2024, nous sommes mi-octobre, encore quelques semaines de prudence, mais le schéma d'emploi va être atteint, c'est-à-dire les 456 ETP, tels qu'ils avaient été validés dans la programmation militaire, vont être atteints.

00:14:55L'autre chiffre qui est intéressant, surtout, c'est que dans les projections du ministère, 1 500 départs n'ont pas vu le jour. C'est-à-dire que là où il y avait en programmation l'idée que 1 500 officiers et sous-officiers pouvaient quitter le format des armées, ce ne fut pas le cas, et ce qui montre bien qu'on a un début de commencement de stratégie de fidélisation qui produit ses effets.

00:15:14C'est sûrement grâce aux décisions qu'on prend. C'est aussi grâce, évidemment, à toutes les équipes du ministère qui se mobilisent beaucoup, parce que se voir ouvert des postes budgétaires et ne pas arriver à les combler, évidemment, disait quelque chose aussi de notre attractivité globale.

00:15:28Et il y a un boulot formidable qui a été accompli par les armées, parce qu'en tant que général pour l'administration, il faut qu'ils en soient remerciés.

00:15:342025, donc en plus de ce qui est acté, nous allons poursuivre le travail 1 de revalorisation, rattrapage des grilles officiers, des différentes filières de spécialités, cyber, services de santé des armées, la grille indéminitaire pour les civils, des filières aussi liées au renseignement, pour 265 millions d'euros de plus.

00:15:56Globalement, on avait une augmentation, une première marche à 89 millions d'euros l'année dernière. Cette année, pardon, 50 millions d'euros pour l'année 2025. Donc là aussi, l'effort est suivi, mais ça ne s'arrête pas là.

00:16:06C'est la déclinaison du plan famille, plus 16 millions d'euros par rapport à 24, plan famille, plus action sociale, plus 6 millions d'euros pour les crèches, puisque plus de 600 places vont être construites pour les crèches, pour les enfants et les familles de nos militaires ou des personnels civils du ministère.

00:16:24Et 52 millions d'euros pour les logements. Globalement, c'est un rythme de 760 logements rénovés et 620 logements neufs. Tout ça dans un espace foncier contraint, puisqu'évidemment, on est aussi beaucoup en région parisienne ou dans des territoires dans lesquels il y a une forte pression foncière.

00:16:44En 2025, la cible est proposée à plus de 700 ETP qui seraient répartis dans le détail comme suit. 194 pour l'intelligence artificielle et le numérique, 119 pour les soutiens, 170 pour le renseignement et le cyber. En clair, c'est pour la DGSE, toute transparence. Et 60 pour la dissuasion, puisque figurez-vous qu'il est apparu que la direction des applications militaires, elle aussi, avait été un peu frappée par la RGPP en son temps.

00:17:08Et sur la tenue de certains programmes, y compris en adhérence avec le CEA civil, la partie civile du commissariat énergie atomique. Là, on avait besoin de remettre un tout petit peu de capacité humaine là où des programmes sont attendus et importants. Et puis enfin, évidemment, les réserves qui se voient dotées de 26 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine, puisque comme vous le savez, la LPM prévoit une augmentation, une marge de plus 3 800.

00:17:34C'est un service en plus avec un rythme qui est assez bon, vous l'avez vu ces derniers mois, et sur lequel il faudra évidemment continuer de poursuivre.

00:17:42La commission est au centre de cette audition l'aide à l'Ukraine. La France livre des équipements à Kiev et depuis le mois de septembre, elle forme des soldats. Elle a formé 2300 soldats de la brigade Anne de Kiev grâce à l'aide de 1500 militaires français.

00:17:58Elle prévoit aussi de livrer des Mirage 2000 à l'Ukraine au premier trimestre 2025. On retourne en commission de la défense où est auditionné Sébastien Lecornu sur cette mission 2025.

00:18:10Je rappelle qu'il y a deux grands principes qu'on essaie de garder depuis plus de deux ans. Il y a ce que dit la LPM, que le financement de l'Ukraine ne doit pas toucher à la programmation physique.

00:18:24Depuis deux ans, j'y veille dans un instant. Notre particularité par rapport à d'autres pays européens, c'est que notre aide à l'Ukraine profite directement de nos industries de défense.

00:18:34Évidemment, les commandes que nous passons retournent toujours dans notre modèle industriel. C'est une petite particularité avec la plupart des pays européens, dont objectivement parfois l'industrie américaine est le bénéficiaire de l'aide à l'Ukraine.

00:18:48Si je vous rends compte des chiffres, sachant qu'en mi-octobre, tout cela n'est pas consolidé, puisque vous l'avez vu, on a lancé un programme important de formation d'une médiagrade constituée dans l'Est de la France, que la question de la date de cession des Mirage à l'Ukraine n'est pas arrêtée.

00:19:06L'année 2024, cela peut avoir un impact. Et puis surtout, il y a un décalage entre ce que l'on donne et l'impact que ça a sur les crédits de paiement, parce que là aussi, c'est comme dans la programmation.

00:19:16Vous avez des AEDCP qui sont complètement déconnectés les unes des autres. En 2022, vous aviez 1,7 milliard d'euros d'aide à l'Ukraine. En 2023, vous aviez 2,1 milliard d'euros d'aide à l'Ukraine.

00:19:29Et il était arrêté politiquement au début d'année 2024 que cette aide pouvait aller jusqu'à 3 milliards d'euros. Dans les faits, nous serons au-dessus de 2 milliards d'euros, mais pas à 3 milliards d'euros au moment où je vous parle.

00:19:42Et comme je vous le disais, ça dépend de comment l'agrégat va se construire sur Mirage et sur les affaires de brigade.

00:19:49Et peut-être, Président, vous redire en revanche de l'autre côté, ça, c'est ce qu'on donne, la valeur de ce qu'on donne. Maintenant, de l'autre côté du miroir, quels sont les tuyaux qui sont branchés pour arriver à ça ?

00:19:57Parce qu'en fait, toute l'aide ne se vaut pas pour cause. La première des choses, c'est qu'une grande partie de l'aide à l'Ukraine, heureusement, repose sur tout simplement les équipements anciens des armées

00:20:10que nous retirons du format des armées grâce à l'ALPM. On scorpionnise l'armée de terre. Vous sortez des AMX-ICRC, vous sortez des VAB de l'armée de terre. Nous les gardons, évidemment, à un niveau de maintien de conditions opérationnelles élevé,

00:20:23ce qui nous permet d'ailleurs de faire l'opération brigade, puisque les formations ont lieu directement sur le territoire national sur du matériel français. Et c'est grâce à l'ALPM que Griffon, Jaguar, Serval arrivent.

00:20:35C'est-à-dire que s'il n'y avait pas eu la guerre en Ukraine, on aurait quand même retiré les AMX-ICRC et les VAB du format des armées, et nous les aurions soit détruits, soit donnés à d'autres partenaires.

00:20:43Donc ça, c'est le premier point qui est important, parce que si c'était seulement 177 millions d'euros en 23, on parle de 533 millions d'euros en 24. Et évidemment, mécaniquement, avec les différentes marches, vous avez un effet de levier très important,

00:20:56y compris pour 2025, puisque en 2025, c'est pratiquement 700 millions d'euros d'efforts qui porteront sur les sorties du format des armées. Et donc l'Ukraine va pouvoir directement bénéficier.

00:21:07Donc ça, à certains égards, mais c'est ce que je vous ai toujours dit depuis le début, c'est dans l'ALPM. Et pour cause, c'est de la sortie de matériel ancien dont l'Ukraine bénéficie, mais que nous aurions quand même sorti du cadre de nos armées.

00:21:18La deuxième des choses, c'est vous qui l'aviez voté. C'est les 2 fois 200 millions, donc 400 millions d'euros du fonds de soutien qui nous a permis – je regarderai peut-être dans les questions – de faire fonds d'amorçage pour permettre aussi au ministère de la Défense ukrainien d'acheter des armes directement auprès de la France.

00:21:34C'est le cas où ces dernières semaines, par exemple, 12 Césars ont été achetés par l'armée ukrainienne directement auprès de KNDS France. Donc là aussi, évidemment, on a encore des traces de crédit de paiement et d'AE sur ces fonds de soutien.

00:21:51Troisième chose, c'est les gains d'inflation. Alors c'est un beau sujet de conversation de la programmation militaire. Mais au fond, les 413 milliards d'euros, rappelez-vous, tout ça, ça fait pas vraiment 413 parce qu'il y a l'inflation.

00:22:02Bon, le principe des critères d'inflation, c'est qu'ils sont à l'instant T. Et le principe aussi, c'est qu'évidemment, nous avons construit la programmation dans un environnement inflationniste très dégradé.

00:22:10Ce qui veut dire que le ralentissement de cette inflation conduit sur un ministère avec un budget aussi important à avoir des marges de manœuvre, évidemment, qui se sont redonnées à ma main, en quelque sorte.

00:22:23Ces marges de manœuvre, en 2024, elles sont colossales, puisqu'on parle de 400 à 600 millions d'euros de gains d'inflation. En cela, d'ailleurs, vos arguments en disant si l'inflation aurait pu continuer à se dégrader, il est clair que c'est autant d'évictions qu'on aurait pu avoir.

00:22:37Mais, d'ailleurs, les critères se font dans l'autre sens. On est entre 400 et 600 millions d'euros. Les chiffres sont en train d'être affinés. Pour le coup, en grande transparence, ces gains d'inflation servent à aider l'Ukraine.

00:22:47Là où on aurait très bien pu dire « Ben non, on va s'en servir pour acheter un satellite en plus », etc., les arbitrages qui ont été rendus par les Premiers ministres successifs, d'ailleurs, c'est de dire que ce gain d'inflation, le ministère des Armées peut les conserver,

00:23:00alors qu'ils auraient pu s'y repartir dans le circuit global de l'État. Mais donc évidemment, ils sont fléchés sur l'accompagnement de l'Ukraine. Et c'est ce que je vous disais tout à l'heure.

00:23:08Et donc sur des commandes qui vont à nos industriels, et notamment sur les rénovations de missiles complexes. Quand on rénove des missiles Aster, par exemple, chez MBDA, quand on rénove des Scalp qui sont en fin de vie et qu'on donne à l'Ukraine,

00:23:21comme vous le savez, la rénovation coûte un peu d'argent. Et donc typiquement, ces gains d'inflation permettent de nous les financer pour être assez précis.

00:23:28Nouveauté, et non des moindres, grâce à l'action de nos diplomates à Bruxelles, l'utilisation des avoirs gelés russes qui permettent désormais de donner quand même des marges de manœuvres financières importantes,

00:23:38puisqu'en 2024, c'est 300 millions d'euros que nous avons récupérés et qui nous permettent de financer là aussi des munitions, plutôt des obus de 155 mm, des canons César, du carburant.

00:23:48Donc là aussi, pour le coup, des objets qui font un objet de sortie du format des armées, mais dont je peux afficher désormais une recette en face.

00:23:56Et ça, pour le coup, ce travail va continuer, y compris pour 2025. Je n'ai pas encore le chiffre pour 2025.

00:24:02Enfin, les crédits en gestion, évidemment, étaient appelés en 23. Votre serviteur avait obtenu un milliard d'euros d'ouverture de crédit en gestion en 22, 600 millions d'euros en 23,

00:24:14et pas que l'Ukraine là-dedans, bien sûr. Donc évidemment, ça renvoie au débat en gestion que je devrais avoir avec Laurent Saint-Martin et M. le Premier ministre, là, en cette fin d'année.

00:24:22Mais on est seulement en mi-octobre. Et donc évidemment, la priorité a été donnée à la construction du PLF25 avant la question de la gestion.

00:24:29Il restera un cas, qu'est la FEPP, la Facilité européenne de paix. Dans sa part ukrainienne, comme vous le savez, une petite part non ukrainienne qui est dans la LPM, pour le coup.

00:24:38Ça, c'est natif, notamment pour les pays d'Afrique. La part non létale, comme on dit. Enfin, la part non létale, elle est au Quai d'Orsay.

00:24:44Une petite part létale hors Ukraine qui est dans le budget. Et là, évidemment, à la fois, nous en sommes bénéficiaires, puisque 143 millions d'euros ont été perçus par le ministère en 2024.

00:24:56Mais nous sommes aussi contributeurs. Donc là, nous avons encore des conversations à avoir sur ce sujet.

00:25:01En conclusion... Pardon, mais au regard des sommes, 30 minutes, si on ramène le nombre de milliards à la minute, le ratio est pas mal.

00:25:09C'est une copie qui respecte la programmation militaire, dont j'assume quelques bougées RH, IA, pour ne citer que ceux-là, plus des éléments vivants de la programmation.

00:25:21Je l'ai pas dit, mais typiquement, il semblerait qu'Auromal ait du retard. Bon. Donc évidemment, ça s'intègre dans les différents schémas de la 2PM.

00:25:31Je pense que désormais, le sujet pour nous, il n'est plus temps uniquement de s'intéresser à la réalité de l'augmentation des crédits.

00:25:4010 milliards d'euros de crédit de paiement de plus en 3 exercices budgétaires, c'est colossal. Mais s'assurer évidemment que cet argent soit convenablement bien utilisé.

00:25:48C'est ma responsabilité devant vous. C'est vrai dans la manière dont il est réparti. Je viens de le faire devant vous.

00:25:55C'est vrai aussi dans la manière dont les marges industrielles sont construites. C'est vrai dans les réformes de structure que l'on doit au ministère,

00:26:02puisqu'il doit poursuivre sa modernisation, ne pas recréer des doublons, là où mine de rien, les années 2000 ont permis d'inter-arméiser un certain nombre de choses,

00:26:11que ces augmentations de crédit ne soient pas là pour recréer des chapelles au sein des 3 armées, sur des fonctions. J'y suis évidemment très attaché et vigilant.

00:26:20Et puis si je prends un exemple très concret, le numérique, qui objectivement fait l'objet, à mon avis, d'un axe d'effort de réorganisation dans le ministère.

00:26:27Vous avez du numérique à la DGA, du numérique à la DGSE, du numérique à la DIRISI pour les opérations. Vous avez du numérique au secrétariat général pour l'administration.

00:26:35Voilà, pour le coup, des chantiers dont je vais sérieusement m'attacher à les rationaliser, parce que là, vous avez des paquets de milliards, pardonnez-moi d'être inégant,

00:26:45de la programmation militaire et sur lesquels, évidemment, il nous faut pouvoir avancer.

00:26:50Pour 2025, on l'a dit, le budget de cette mission défense est en hausse avec 50,5 milliards d'euros de crédit budgétaire.

00:26:59La défense qui n'est donc pas affectée par les coupes budgétaires décidées par le gouvernement Barnier.

00:27:05Place tout de suite aux questions. L'une d'elles va marquer cette audition. Elle est posée par le député insoumis Aurélien Saint-Aoul, qui s'en prend au ministre avec virulence.

00:27:15La parole est pour Dominuta Aurélien Saint-Aoul pour la France Insoumise, Nouveau Front Populaire.

00:27:21Merci, monsieur le Président. Monsieur le ministre, nous aurons le temps dans les prochaines semaines d'examiner en détail ce budget.

00:27:27Pour l'heure, je suis pris d'un sentiment de vertige, d'un douloureux sentiment d'aquabon.

00:27:31Tant de chiffres, tant d'argent dépensé année après année n'ont manifestement pas empêché la France de devenir inaudible.

00:27:37Les moyens ne sont pas en cause, mais la volonté. En ce moment, au Proche-Orient, monsieur Netanyahou est en train d'anéantir un peuple et tout ce qu'il restait du droit international et de son garant, l'ONU.

00:27:46Depuis un an, tous les tabous ont volé en éclats. La Cour internationale de justice a plusieurs fois mis en demeure Israël d'agir afin d'éviter le génocide du peuple palestinien et sans effet.

00:27:55Des dizaines de milliers d'enfants ont été tués à Gaza et la stratégie criminelle adoptée ne ramènera évidemment à leur famille aucun des otages dont le Hamas s'était ignominieusement saisi le 7 octobre.

00:28:06Et la France a laissé faire. Elle a donné à monsieur Netanyahou les moyens d'agir en fournissant du matériel utile aux munitions, aux drones, au dôme de fer,

00:28:14abri derrière lequel il parvient à faire oublier à sa population la monstruosité des crimes qu'il ordonne en son nom.

00:28:20Désormais, il s'en prend au Liban et à la Finule. 22 000 Français sont menacés et bientôt pris au piège si le gouvernement ne fait rien.

00:28:27700 casques bleus français qui sont des cibles potentielles puisque cinq de leurs collègues ont déjà été blessés.

00:28:33Deux de nos compatriotes ont même été tués par l'armée israélienne.

00:28:37Et pourtant, quelques jours après, Emmanuel Macron décide, à la demande de monsieur Netanyahou, je cite,

00:28:42de mobiliser les moyens militaires français au Moyen-Orient afin de parer la menace iranienne.

00:28:47Pourtant, la France n'a pas d'accord de sécurité et de défense avec Israël.

00:28:50Elle en a en revanche avec le Liban où nombre d'ailleurs de nos collègues ont cultivé notamment des liens d'amitié avec les chrétiens d'Orient.

00:28:57Combien faudra-t-il de nos ressortissants tués pour que la France élève la voix ?

00:29:02Emmanuel Macron a demandé de cesser les livraisons d'armes et presque immédiatement après, vous disiez ne pas vouloir désarmer Israël.

00:29:09Ceux en même temps nous discréditent et ils nous discréditent partout.

00:29:13Votre méthode n'a en réalité abouti à rien. La fuite en avant de monsieur Netanyahou n'a trouvé aucune opposition.

00:29:19Dès janvier, nous alertions sur le sort du Liban où Jean-Luc Mélenchon s'était rendu.

00:29:23Qu'il est loin le temps où la diplomatie française avait un message clair.

00:29:27Vous qui faites profession de gaullisme, rappelez-vous quand Chirac refusait les provocations, quand Villepin refusait la guerre.

00:29:34En réalité, notre armée ne sera, monsieur le ministre, jamais assez riche lorsque le monde...

00:29:41Si vous pouvez répondre à la question, si vous l'avez trouvé...

00:29:51Merci beaucoup. Il n'y a pas de questions mais il y avait des sous-entendus.

00:29:58Donc je vais essayer de répondre aux sous-entendus et à des fois de répondre aux questions qui ne m'ont pas été posées.

00:30:02Depuis un an que tous les réseaux sociaux d'Elefi racontent que la France vend des armes à Israël alors que nous ne vendons aucune arme à Israël,

00:30:17c'est jeter précisément le discrédit sur notre diplomatie.

00:30:20Et vous avez bien le droit de vous en prendre frontalement au gouvernement.

00:30:25Vous savez en plus le respect que j'ai pour votre travail, je crois que vous le savez.

00:30:28Mais attaquez-nous sur ce que nous faisons vraiment, mais pas sur des mensonges.

00:30:33Nous ne vendons pas d'armes à Israël.

00:30:36Et d'ailleurs pour une raison aussi assez évidente, c'est que Israël est un des principaux concurrents des industries françaises.

00:30:42Tzahal n'a pas besoin des armes françaises et il n'y a pas d'armes vendues à Israël.

00:30:48Alors vous êtes beaucoup plus précis et vous êtes intelligent et plutôt précis.

00:30:55Mais le groupe La France Insoumise, votre président de groupe, lorsqu'elle fait des médias,

00:31:02elle qu'elle sous-entend l'idée que l'on vend des armes à Israël qui sont utilisées à Gaza alors que c'est faux,

00:31:09ne venez pas derrière me poser la question de pourquoi les positions françaises ne sont pas toujours comprises,

00:31:15pourquoi il y a du discrédit lorsque vous-même vous alimentez justement la discorde et l'hystérisation sur un dossier qui est déjà très délicat et compliqué.

00:31:23Après, est-ce que des composants du dôme de fer sont vendus ? Oui.

00:31:27Est-ce que le dôme de fer est une arme agressive ?

00:31:30La protection des populations civiles israéliennes compte autant que les populations civiles de Gaza.

00:31:39Vous parlez de la voie de la France.

00:31:42Je pense qu'il y a quelque chose sur lequel on peut au moins s'accorder quand même ici toutes et tous,

00:31:46c'est de dire que toute population civile doit être protégée.

00:31:50Si vous étiez ministre des armées, monsieur le député Saint-Aoul, est-ce que vous auriez retiré la licence pour les petits composants du dôme de fer ?

00:32:05Au moins, vous avez l'honnêteté de répondre.

00:32:09Le député Saint-Aoul a l'honnêteté de répondre.

00:32:12Moi, je ne le ferai jamais parce que sur des armes qui sont purement défensives et dont on voit bien qu'elles ne peuvent pas être détournées à des fins,

00:32:19si, la défense solaire, par définition, monsieur le député Saint-Aoul, la défense solaire sur le territoire israélien est une arme purement défensive.

00:32:28Après, sur la mise en alerte des moyens français.

00:32:31Là aussi, je vois bien le narratif, il y a les questions de fond qui sont posées et on entretient l'idée au fond que l'armée française,

00:32:40sans texte, sans accord de défense, sans article 35 de la constitution, ferait des choses comme ça au mépris de...

00:32:48Là aussi, pardon président, je prends une seconde quand même pour redire exactement ce que nous faisons.

00:32:52Parce que si on aime nos forces armées, on ne sous-entend pas qu'elles agissent hors cadre, voyez-vous ?

00:32:58Parce que ça aussi, il faut créer de la concorde.

00:33:02Mais moi, je viens quand on me convoque et d'ailleurs, globalement, je suis plutôt toujours disponible pour le Parlement.

00:33:07Je n'ai pas eu le bon goût d'être candidat dans cette chambre, je viens de l'autre, mais j'aime le Parlement, comme vous le savez.

00:33:12Je crois là-dessus plutôt, au contraire, à exposer mon temps de parole, à être précis, à répondre à toutes les questions qui me sont posées.

00:33:18Bon. Qu'est-ce que font les forces armées lorsque pareilles circonstances existent ?

00:33:25Vous avez des bases dans la région.

00:33:27Dès que nous avons vent ou information que des frappes de longue portée de missiles balistiques ou autres peuvent être déclenchées,

00:33:33l'ensemble de ces forces, et ça ce sont des procédures normales, sont mis en alerte de sécurité.

00:33:38Et d'ailleurs, si ce n'était pas le cas, vous auriez bien le droit de me poser des questions sur pourquoi ce n'est pas le cas.

00:33:42Lorsque ces emprises sont concernées par des frappes, il est évident, soit parce qu'elles les voient passer en clair pas loin,

00:33:50il est évident qu'elles ont mandat pour les intercepter.

00:33:53Tout simplement parce que, dans l'article 35 de la Constitution, le Parlement a autorisé l'opération Chamal,

00:33:58et que la plupart des emprises sont dans le cadre, évidemment, d'Ignolent Weasel et de Chamal sur la région,

00:34:04et que, par définition, la légitime défense sur les bases françaises n'a pas besoin d'autorisation parlementaire particulière.

00:34:11On est bien d'accord ?

00:34:14Monsieur le député Saint-Aul, je vais être précis sur cette affaire.

00:34:20Au mois d'avril dernier, vous avez des drones qui ont été tirés par l'Iran en direction d'Israël,

00:34:25qui sont passés pas loin d'une base française.

00:34:28Il est évident que la chasse française doit les intercepter.

00:34:33Vous n'avez pas de schéma militaire dans lequel l'armée française doit laisser un objet balistique type drone passer au-dessus de la base.

00:34:42Et d'ailleurs, on l'aurait laissé passer, vous auriez été bien en droit de me poser une question au gouvernement pour me dire

00:34:46« Mais qu'est-ce qui s'est passé là ? Pourquoi on a été en défaut d'interception ? »

00:34:49Bon, ça, le chiffre, pour le coup, je le garde pour moi, très peu,

00:34:54et que des drones qui sont passés à proximité de la base en Jordanie,

00:35:00et à la demande du partenaire jordanien avec lequel nous avons un accord de défense.

00:35:04J'espère au moins que cette réponse ne fera plus de polémiques.

00:35:07Il y a dix jours, je ne suis pas non plus naïf, vous savez,

00:35:10il y a dix jours, mais au moins, on ne pourra pas dire que le gouvernement n'aura pas répondu aux contrôles parlementaires.

00:35:15Il y a dix jours, nos forces ont été en alerte. Elles n'ont rien intercepté.

00:35:18Pour quelles raisons ?

00:35:19Tout simplement parce que l'Iran, à la différence du mois d'avril,

00:35:23où l'Iran avait privilégié des drones, des frappes balistiques milieu du spectre,

00:35:27et des frappes balistiques haut du spectre,

00:35:30la dernière attaque de l'Iran sur l'Israël ne sont que des missiles balistiques haut du spectre,

00:35:35c'est-à-dire en cloche, et donc par définition, l'aviation de chasse ne pouvait rien voir,

00:35:39et nous étions hors de portée des bases françaises.

00:35:41Mais vous voyez, quand on le dit comme ça, un, on respecte le travail de nos forces,

00:35:44parce que derrière, les pilotes de l'armée de l'air, de nos rafales, ils ne font pas ça au hasard.

00:35:48Il y a un cadre d'emploi construit qui respecte la Constitution.

00:35:52Vous me posez des questions, j'y réponds, et encore, on est retransmis,

00:35:55donc dans un cadre, Président, non retransmis, je peux même aller plus loin,

00:35:58parce que par définition, je fais confiance à la représentation nationale.

00:36:01Méfiez-vous quand même, parce que M. Saint-Aul a la particularité de lâcher ce qui se dit en l'air à huit clous.

00:36:06En tout cas, on peut avoir un désaccord politique, il y en a sur plein de choses,

00:36:12mais je veux, sur l'utilisation des licences d'armement, ça me dépasse,

00:36:16c'est l'autorité du Premier ministre, mais j'en suis, et surtout sur les forces françaises,

00:36:20je ne veux pas qu'il y ait de quiproquos, d'ambiguïté ou d'instrumentalisation.

00:36:23Merci, Monsieur le Ministre.

00:36:25Voilà pour cette réponse cinglante de Sébastien Lecornu au député Aurélien Saint-Aul,

00:36:30qui l'interrogeait sur le soutien de la France à Israël.

00:36:34Les sujets d'interrogation sont nombreux, budget du renseignement,

00:36:38recrutement dans les armées ou encore guerre en Ukraine.

00:36:41Extrait, on se retrouve dans une vingtaine de minutes.

00:36:45Messieurs les ministres, mes chers collègues, Monsieur le Ministre,

00:36:48quel bonheur de vous entendre. C'est un monde budgétaire idyllique que l'on entend,

00:36:52et effectivement, à vous écouter, nous allons faire notre marge de plus de 3 milliards en 2025

00:36:57et atteindre les 50 milliards et demi de budget pour la défense.

00:37:01Qu'est-ce que j'aimerais vous croire, Monsieur le Ministre ?

00:37:03Malheureusement, il semblerait que le périmètre de ces milliards ait changé

00:37:07par rapport au moment où nous avons voté la loi de programmation militaire tous ensemble.

00:37:12D'abord, revenons sur 2024.

00:37:142024 était déjà de mauvaise augure.

00:37:17Je rappellerai ici les 2,6 milliards de programmes budgétaires gelés,

00:37:21et on sait très bien ce qu'en langage budgétaire cela veut dire.

00:37:24Cela veut dire qu'on peut d'ores et déjà les oublier.

00:37:27Et ces 2,4 milliards qui étaient alloués à l'Ukraine,

00:37:31à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques,

00:37:34aux OPEX, qui n'auraient pas dû être pris sur le budget de la LPM,

00:37:38et qui pourtant ont grevé le budget général, je le répète, de 2,4 milliards.

00:37:43Il y a déjà un manque à gagner, ça veut dire forcément des retards.

00:37:46Et nous arrivons en 2025, Monsieur le Ministre, avec les mêmes tours de passe-passe.

00:37:50En effet, dans les 50,5 milliards se trouvent les montants dédiés

00:37:55à la facilité européenne de défense, alors que les annexes de la LPM,

00:37:59je le rappelle, qui est finalement notre contrat commun,

00:38:02précisent bien qu'elles ne devraient pas être dans ce montant.

00:38:05Il y a aussi le recomplètement des équipements suite aux dons à l'Ukraine,

00:38:10ou les aides à l'Ukraine.

00:38:13On peut chiffrer ces montants autour de 3 milliards.

00:38:16Ce qui veut dire qu'à périmètre constant, on n'est pas à 50,5 milliards,

00:38:19Monsieur le Ministre, mais à 47,5.

00:38:223 milliards de dépenses qui n'auraient pas dû être dans ce budget

00:38:25et qui seront des économies probablement ailleurs, sur d'autres budgets gouvernementaux.

00:38:29Monsieur le Ministre, ça veut dire des arbitrages, pouvez-vous nous dire,

00:38:32en matière de ressources humaines, d'équipement, d'entretien, de MCO,

00:38:36d'investissement ou d'achat à la BITD, où vous comptez trouver ces 3 milliards ?

00:38:41Merci beaucoup.

00:38:43Merci Monsieur le Ministre, vous pouvez répondre.

00:38:45Merci beaucoup Monsieur le député Jacob Elie, vous m'avez la en forme.

00:38:50Alors, je ne pense pas que le monde soit idyllique,

00:38:53je pense qu'il y a un peu de chemin.

00:38:56Qu'on soit quand même dans un schéma de confiance vis-à-vis des armées, c'est le cas.

00:39:00Vous dites que le périmètre a changé, ce n'est pas vrai.

00:39:03J'en ai fait la démonstration sur l'aide à l'Ukraine.

00:39:06Je peux recommencer, mais je pense avoir donné beaucoup de détails

00:39:09qui montrent bien que la programmation physique n'est pas touchée par l'aide à l'Ukraine.

00:39:13Alors, moi je...

00:39:16Dire la vérité au français, je ne sais pas pour combien de temps,

00:39:20mais au moment où je vous parle, la LPM que vous avez votée,

00:39:24la LPM dont j'ai assuré l'exécution des crédits

00:39:27comme ordinateur des dépenses sous votre contrôle,

00:39:30et la copie que je vous présente, le ministère aide l'Ukraine,

00:39:34la programmation physique que vous avez votée n'est pas touchée par l'aide à l'Ukraine.

00:39:38Et j'y reviens, je peux y revenir si vous voulez, mais j'en ai fait la démonstration.

00:39:42Deux, vous dites quelque chose d'important sur les crédits gelés.

00:39:45Ça c'est factuel. Quid de ces crédits gelés ?

00:39:49Alors vous allez vite en besogne parce que vous êtes un porte-parole politique redoutable,

00:39:53mais il n'y a pas d'élection pour le coup à court terme.

00:39:57La réalité c'est que les crédits gelés les années précédentes ont été dégelés.

00:40:02Ça vous m'en donnerez le point, vous ne l'avez pas dit dans votre intervention,

00:40:05mais les différents, non seulement crédits ont été dégelés,

00:40:09mais en plus il y a même eu des ouvertures en gestion.

00:40:13D'ailleurs, à ma grande surprise, j'ai été assez étonné qu'à chaque fois que des crédits nouveaux

00:40:17sont ouverts en plus de la LPM, personne n'en fait référence.

00:40:21Pourtant c'est de l'argent public.

00:40:23Donc le milliard d'euros ouvert en AE en 2022 pour faire la jonction

00:40:29entre les deux programmations militaires pour 23,

00:40:32plus les différents crédits qui ont été ouverts dont je parlais tout à l'heure,

00:40:35personne n'en parle jamais.

00:40:36Donc en fait le gel et les annulations font l'objet de beaucoup de discussions,

00:40:39c'est bien légitime, mais quand il y a de l'argent en plus, personne n'en parle.

00:40:42C'est comme l'argent du contribuable, ça il faut se le dire.

00:40:45Pour l'instant, geler ce n'est pas annuler, et jusqu'à présent ça n'a pas été le cas.

00:40:50Comme je vous l'ai dit, mi-octobre, les travaux sur la gestion pour le coup n'ont pas débuté,

00:40:56avec Bercy et avec Matignon.

00:40:59Pour être honnête avec vous, au regard de l'activité des forces sur les JOP,

00:41:04au regard du fait que c'est un ministère, comme vous le savez,

00:41:06de toute façon les AE se traduisent très vite par des crédits de paiement

00:41:09parce que sur les grands programmes, les choses suivent.

00:41:11Au dépit des reports de charges, vous avez quand même un plan de charge industriel qui lui avance,

00:41:16fait que la question du dégel va se poser assez vite de toutes les manières.

00:41:20Donc jugez si vous le voulez bien, M. le député Jacobi, sur la base du réalisé,

00:41:24et donnez-moi au moins ce point que depuis 2022, sur le réalisé, la copie est bien conforme.

00:41:33Merci M. le ministre.

00:41:34La parole est à Yannick Chenvar pour le groupe Ensemble pour la République.

00:41:38Merci M. le Président.

00:41:39Messieurs les ministres, il ne faut pas être malheureux de constater

00:41:44que nos armées et notre BITD, depuis 2018, voient l'exécution de la loi de programmation militaire

00:41:52exécutée à l'europrès.

00:41:53Non, il ne faut pas être malheureux.

00:41:55Et je veux dire que de notre côté, nous, on croit évidemment, fermement,

00:42:00que c'est le chemin, c'est le bon chemin.

00:42:04M. le ministre, l'évolution du contexte géostratégique, et on le voit bien en Ukraine ou en Mer Rouge,

00:42:10a mis en exergue le fait que nous avions besoin de produire plus de munitions

00:42:18et nous avions besoin, par ailleurs, de tester un certain nombre de nouveaux missiles,

00:42:23de nouveaux matériels.

00:42:24Est-ce que vous pouvez nous dire quelques mots, par exemple, sur Bergerac,

00:42:30le fait que nous installions dans une zone qui ne l'était plus, à nouveau,

00:42:36une zone de production de poudre ?

00:42:37Est-ce que vous pouvez nous parler du dernier essai de l'Astertrans ?

00:42:41C'est tout à fait intéressant.

00:42:42Et puis, deuxième question, un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été mis en place.

00:42:50Est-ce que vous pouvez également nous en dire un mot ?

00:42:52Je vous remercie.

00:42:54M. le ministre.

00:42:55Merci beaucoup.

00:42:56Je démarre peut-être par la fin.

00:42:58C'est un sujet qui me tient à cœur.

00:43:00On a installé le premier comité de pilotage la semaine dernière

00:43:04sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère.

00:43:09Il y a un travail important qui a été accompli par les trois armées,

00:43:14par l'inspection générale des armées, puisque c'est la médecin générale Perez

00:43:17et l'inspecteur général gendarmerie, le général d'armée Bruno Jokers,

00:43:20qui ont rendu la mission.

00:43:21Je voulais vraiment que ce soit un gendarme et la médecin générale des armées

00:43:26qui pilotent cette mission, puisqu'ils ont pu aller en profondeur, je crois,

00:43:31sur le diagnostic, mais aussi sur les différentes recommandations.

00:43:34On a une parole qui se libère, très clairement depuis maintenant de nombreux mois.

00:43:39On a un commandement militaire qui prend conscience de la nécessité de faire les articles 40

00:43:46lorsqu'ils sont en situation de comprendre, de connaître de l'existence d'un acte.

00:43:52Et vous savez que c'était un des premiers combats qu'on a dû mener

00:43:54parce qu'une part de l'institution pouvait considérer parfois que la discipline militaire

00:43:58primait sur une procédure judiciaire.

00:44:00Or, il n'en est rien, elles sont cumulables.

00:44:02Elles doivent être cumulées d'ailleurs, parce que l'existence d'un crime ou d'un délit est une chose,

00:44:06la méconnaissance du règlement de discipline générale militaire

00:44:09parfois peut être avérée, alors que le crime n'est pas avéré,

00:44:12des problèmes de comportement, de stupéfiants ou d'alcool, le cas échéant.

00:44:16Donc les deux procédures de front doivent être évidemment menées.

00:44:20L'autre combat important était la prise en compte de la parole des victimes présumées.

00:44:24Ou parfois, on a quand même des situations absolument ubuesques

00:44:27dans lesquelles c'est l'agresseur présumé qui lui était confirmé dans son régiment,

00:44:32si j'ose dire, et la victime présumée qui faisait l'objet d'une mutation pour sa protection.

00:44:37Heureusement, on est en train de remettre évidemment tout cela à l'endroit

00:44:41avec des partenariats, avec des associations qui sont en train de se construire

00:44:46pour avoir vraiment un parcours pour les victimes qui soit complètement adapté.

00:44:51Le travail va encore être long.

00:44:54J'ai saisi de nouveau l'inspection générale, pour être transparent avec vous,

00:44:58et notamment l'inspectrice générale Monique Legrand-Laroche pour les écoles,

00:45:01puisque dans les écoles militaires vous avez aussi parfois des publics mineurs,

00:45:06dans les lycées, les britannées, ou dans certaines écoles,

00:45:09les premières années vous pouvez être mineur et ensuite vous basculer dans la majorité.

00:45:13Évidemment, c'est un sujet aussi qui doit être largement traité.

00:45:17En tout cas, il y a une prise de conscience des grands chefs militaires qui est remarquable.

00:45:21Le comité nous a permis de nous en rendre compte encore la semaine dernière.

00:45:25Je tiens ce sujet à mon niveau, puisque je considère qu'il en va aussi de la réputation de l'institution

00:45:32et que porter l'uniforme donne plus de devoirs que de droits en la matière,

00:45:36parce qu'il en va de la confiance que nos concitoyens entendent donner justement à l'institution militaire

00:45:41et à celles et ceux qui portent l'uniforme.

00:45:43Je pourrais y revenir plus longuement. Il y a eu le sujet sur les décorations, etc.

00:45:46Bref, beaucoup de sujets ont été traités en la matière.

00:45:49Sur les munitions, le calendrier de Bergerac poursuivra son cours.

00:45:54L'usine est en construction. L'idée étant de faire une inauguration au début de l'année 2025.

00:45:59Elle se fait attendre, cette usine, parce que pour faire nos coûts complets,

00:46:02notamment sur nos obus de 155 mm, ça va être absolument précieux.

00:46:06En parallèle, cher à un certain parlementaire, il y a toute référence à la visite d'État du roi des Belges

00:46:13et la bienvenue, mais le partenariat avec nos amis belges sur les munitions de petit calibre,

00:46:17en miroir de ce qu'on fait pour Camos.

00:46:20Camos, d'un côté, sur les gros équipements de l'armée de terre belge en lien avec notre propre armée de terre.

00:46:25Et là, on voit bien que pour le coup, il y a des opportunités de partenariat de l'autre côté de notre frontière

00:46:30sur une filière de petit calibre.

00:46:32Donc ça aussi, c'est un dossier qui continue d'avancer et sur lequel je voulais le mentionner.

00:46:36Alors après, on a toute la gamme munitions complexes. Je ne reviens pas sur les commandes,

00:46:40mais encore que, comme député de Toulon, vous redire aussi qu'on suit de très près Aster 15 et Aster 30 pour la marine,

00:46:47parce que les frégates sont largement engagées sur la mission Aspidès.

00:46:51Et donc là, évidemment, on a un point d'attention majeur sur les stocks d'Aster en défense sol-air,

00:46:57mer-air en l'espèce, pour nos frégates.

00:47:00Et puis effectivement, vous avez raison, on a le financement de briques capacitaires pour la suite,

00:47:04hors dissuasion à SN4G, à SNPR, Renové, etc.

00:47:08Vous avez des grands programmes qui continuent de se développer.

00:47:11Alors l'Aster B1NT, il est clé, c'est pour le santé de nouvelle génération.

00:47:15Le test, effectivement, a eu lieu à Biscarosse il y a maintenant une semaine.

00:47:19C'est clé parce que vous avez des compétiteurs, Russe et Iran, plus Corée du Nord,

00:47:27qui développent de plus en plus des missiles balistiques dont les portées sont de plus en plus longues,

00:47:32l'hypervélocité de plus en plus forte.

00:47:35Et c'est le discours de Poutine sur les armes dites du ménage,

00:47:38d'avoir des systèmes de missiles avec des capacités de pénétration élevées,

00:47:43en hypervélocité, y compris hypersonique.

00:47:46Et donc l'enjeu pour nous, évidemment, c'est d'avoir une défense sol-air

00:47:50qui arrive à suivre ce niveau d'endurance.

00:47:52Tant entendu, d'ailleurs, qu'on voit quelques loupés importants sur les armes que la Russie emploie en Ukraine.

00:47:57Ça permet aussi de comprendre que tous ces grands succès prétendument évidents pour la Russie ne sont pas rendez-vous.

00:48:03Néanmoins, nous, on a un devoir, c'est de doter notre armée de l'air et de l'espace du santé de nouvelle génération en 2026.

00:48:102026, c'est demain.

00:48:12Ça veut donc dire que l'année 2025 explique aussi pourquoi on fait cet effort important.

00:48:16Le santé de nouvelle génération, c'est un dispositif qui peut fonctionner à 360 degrés,

00:48:21là où le patriote, lui, ne prend que des morceaux d'angle.

00:48:25Et donc il faut plusieurs patriotes, là où il ne faudra qu'un santé de nouvelle génération.

00:48:29L'interception, y compris en poste avancé, de missiles qui sont hypersoniques,

00:48:37ça, évidemment, c'est un point clé,

00:48:39et des capacités de discrimination importantes,

00:48:41y compris quand vous avez une saturation de l'espace qui se fait avec plusieurs objets pénétrants,

00:48:46que votre missile Aster de nouvelle génération soit capable de bien discriminer la cible.

00:48:51Donc ça, les premiers tests sont très concluants.

00:48:53C'est un partenariat avec l'Italie,

00:48:55et évidemment, c'est un objet qui doit connaître un succès à l'export,

00:48:58là où le santé actuelle n'a pas connu un succès très fort à l'export, il faut bien le reconnaître,

00:49:02et sur lequel j'attends beaucoup Thalès et MBDA.

00:49:04Donc ça, c'est un des éléments aussi de la trame munition complexe,

00:49:07qui aussi traduit beaucoup de retours d'expériences, Ukraine, Mer Rouge, etc.,

00:49:11sur la capacité aussi d'MBDA à évoluer en économie de guerre,

00:49:14avec des chaînes et des lignes de production qui tiennent la route,

00:49:17parce qu'évidemment, on voit bien que ça va se vendre,

00:49:19on voit bien qu'il y aura de l'attrition,

00:49:21et que désormais ces missiles complexes doivent trouver leur point d'équilibre

00:49:24entre qualité, technologie et quantité.

00:49:28La parole est à Marie Recal pour le groupe Socialiste et Apparenté.

00:49:32Monsieur le ministre, le groupe Socialiste salue le respect de la marge budgétaire annoncée de 3,3 milliards,

00:49:39en cohérence avec les engagements de la LPM 2024-2030,

00:49:43qui permet de dépasser les 50 milliards de budget alloués aux armées.

00:49:47Le gouvernement poursuit ainsi la trajectoire budgétaire à la hausse,

00:49:50enclenchée, à vrai dire, dès 2015.

00:49:53Ce respect est important, étant donné le contexte géopolitique,

00:49:56et c'est aussi un signe de confiance envers nos forces,

00:49:59les femmes et les hommes qui servent sous nos couleurs,

00:50:01et permettez-moi ici de penser particulièrement à celles et ceux engagés dans le cadre de la Finul.

00:50:06A l'occasion des débats de la LPM 2024-2030,

00:50:09vous aviez plusieurs fois revendiqué la sincérisation du budget,

00:50:12permise par cette LPM.

00:50:14Or, en 2024, il s'avère que le ministère a eu un certain nombre de crédits gelés,

00:50:18sur une échelle sans précédent,

00:50:20et qui a limité la mise en œuvre effective des crédits annoncés dans le PLF 2024.

00:50:25De même, des sommes directement liées aux questions de défense,

00:50:28dont nous avons parlé déjà, ont un financement incertain.

00:50:32Le financement des opérations sur 2024 serait également assuré par un fonds interministériel.

00:50:37Dans tous ces cas, le respect apparent des objectifs de la LPM est trompeur,

00:50:41car le volume de crédits réellement disponible semble finalement en dessous des attendus.

00:50:47La sincérité d'un budget résident dans son exécution, et donc dans les crédits engagés,

00:50:51quelle est la sincérité de ce budget au-delà de la loi de finances initiale ?

00:50:56Par ailleurs, étant donné que le gel des crédits crée une incertitude,

00:51:00quelle est la part des crédits gelés qui viendra grever les crédits réellement disponibles en 2025 ?

00:51:06Et enfin, M. le ministre, nous connaissons le contexte compliqué des finances publiques,

00:51:11dans une situation pourtant critique de la remontée en puissance de l'outil industriel de la défense.

00:51:16On constate que certains pays ont décidé de faire appel de manière innovante,

00:51:20on peut l'appeler comme ça, au financement privé.

00:51:23C'est le cas très récemment des Etats-Unis,

00:51:25qui ont fait rentrer un fonds d'investissement pour relancer ses capacités de production sous-marine.

00:51:30Quid pour la France de faire appel à un financement privé ?

00:51:33Et est-ce que, selon vous, une institution financière publique,

00:51:36comme la Caisse des dépôts et consignations,

00:51:38pourrait jouer un rôle dans la mise en place de ce type de financement ?

00:51:41Merci, cher collègue. M. le ministre.

00:51:43Oui, merci beaucoup, Mme la députée.

00:51:45Bon, 2015, vous avez raison, les premiers efforts de réarmement,

00:51:49c'est Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense,

00:51:51au lendemain des attentats sous l'autorité du président Hollande.

00:51:54Il n'y a pas de débat là-dessus.

00:51:56Le gel, c'est à la fin du bal qu'on paie les musiciens, je le redis.

00:51:59De mon expérience...

00:52:02Non, mais je vous réponds la même chose que le député Jacobelli.

00:52:05De mon expérience, jusqu'à présent et depuis 2022,

00:52:08on n'a pas eu d'annulation de la réserve de précautions,

00:52:11on a même eu un dégel complet,

00:52:13et même des ouvertures en gestion de crédits nouveaux en plus.

00:52:17Donc, qu'on soit tous inquiets de l'exercice budgétaire en ce moment,

00:52:21je partage.

00:52:24Néanmoins, jusqu'à présent, tout ça, c'est toujours bien terminé,

00:52:27et le dialogue se poursuit avec le ministre Saint-Martin

00:52:29pour récupérer l'intégralité de la réserve de précautions.

00:52:32De toute façon, je pense qu'on le saura d'ici le passage de la mission

00:52:35dans l'hémicycle, pour le coup.

00:52:37Donc là, on pourra avoir un débat budgétaire qui sera complètement éclairé

00:52:40du sort de cette réserve de précautions.

00:52:43Sur les financements privés, alors ça, c'est un beau débat.

00:52:46Après économie de guerre, au fond, il y a le sujet finances de guerre

00:52:49dans un monde qui se réarme, donc avec des marchés qui sont quand même disponibles,

00:52:53avec des modèles économiques autour de certains programmes d'armement qui sont évidents.

00:52:57Et ça, je pense que pour le coup, vous voyez, l'ambiance aura vite changé,

00:53:00quand même, parce que quand j'étais nommé en 2022,

00:53:03on bataillait contre la Commission européenne qui voulait mettre

00:53:06les industries de défense dans la taxonomie, c'est-à-dire en clair

00:53:09exclure les industries de défense d'un certain nombre de mécanismes

00:53:12d'accompagnement, et 2-3 ans plus tard, évidemment,

00:53:15tout le monde prend des initiatives pour essayer justement de trouver

00:53:18des modèles de financement nouveaux de la même industrie de défense.

00:53:21Donc c'est dire si les choses, évidemment, vont assez vite.

00:53:24Il y a des choses déjà qui existent, qui méritent, à mon avis,

00:53:28d'être entretenues ou accélérées, notamment dans la dualité de l'aéronautique.

00:53:32Tikeo Capital, je crois, a monté un fonds d'investissement sur le sujet.

00:53:37Je sais qu'il existe aussi un fonds piloté, je crois, par Serge Weinberg.

00:53:41Donc là, vous avez déjà des initiatives, c'est-à-dire là où il y a un modèle

00:53:45économique avec du financement d'innovation ou de business plan à boucler,

00:53:50il y a de l'argent privé qui est évidemment disponible.

00:53:53Caisse et dépôts, c'est au ministre de l'économie d'y répondre

00:53:56et au conseil de surveillance de la Caisse, donc aussi un peu au Parlement.

00:53:59Il y a eu un débat, rappelez-vous, au Sénat sur l'utilisation du livret A.

00:54:02Bon, il faut plutôt être prudent sur le sujet.

00:54:05En tout cas, l'idée de se dire qu'à un moment donné, la mobilisation

00:54:09de crédits privés pour venir compléter un financement de l'industrie de défense

00:54:15est évidemment un chantier majeur qu'il faut mener dans les mois qui vont venir.

00:54:19On n'est plus dans un moment où les crédits diminuent.

00:54:21Ça veut donc dire aussi qu'on peut penser différemment la gestion

00:54:24de la croissance de l'ensemble du réarmement français,

00:54:27y compris des programmes qui ont une vocation essentiellement à l'export.

00:54:31Je pense qu'on n'arrivera pas à le faire sur un porte-avions

00:54:34ou un sous-marin nucléaire.

00:54:35En revanche, sur des programmes d'une autre nature,

00:54:37évidemment que la question se pose.

00:54:40Merci, Monsieur le Président.

00:54:42La parole est à Alexandra Martin pour la droite républicaine.

00:54:45Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Ministres.

00:54:48En cette période de grandes difficultés budgétaires pour notre pays,

00:54:52on peut se féliciter du respect intégral de la LPM votée en 2023.

00:54:57Ces dernières semaines, de nombreuses rumeurs contraires avaient circulé.

00:55:00Le groupe de la droite républicaine sera particulièrement vigilant

00:55:04quant au respect de la LPM, puisque dès son adoption,

00:55:07à laquelle nous avons fortement et utilement contribué,

00:55:10nous avions indiqué que c'était un minimum pour permettre à notre défense

00:55:14de se maintenir et de se moderniser,

00:55:16afin de répondre à la hausse de la conflictualité constatée dans le monde.

00:55:20Au cœur de cette LPM, vous l'avez évoqué,

00:55:22le spatial de défense doit tenir une place autrement stratégique.

00:55:26Comme appui à la manœuvre, les satellites assurent la pérennité du lien

00:55:30entre les théâtres d'opération.

00:55:32Les satellites assurent par conséquent une part très importante

00:55:35et essentielle à la défense de notre territoire.

00:55:38La loi de programmation y consacre 6 milliards d'euros.

00:55:41Cependant, tous les programmes spatiaux militaires

00:55:44qui ont été financés par les précédentes LPM,

00:55:47que ce soit CSO, CRS, dans le domaine du renseignement,

00:55:51ou Syracuse 4 dans le domaine des télécommunications,

00:55:54aucun nouveau programme n'est réellement entré aujourd'hui en phase de développement.

00:55:58Dans ces conditions, il apparaît très difficile de préserver

00:56:01un outil industriel national unique en Europe,

00:56:04comme Thales Alenaspace,

00:56:07qui voit dans ce domaine d'excellence française très spécifique

00:56:12qui pourrait être démobilisé.

00:56:15Il semble que le recours à une solution civile européenne, Iris Carré,

00:56:20précèdera, voire remplacera, le développement des satellites militaires Syracuse 5.

00:56:25Or, les communications que les constellations civiles Iris Carré délivrera

00:56:30ne répondront pas aux exigences de souveraineté

00:56:33que nous sommes en devoir d'avoir

00:56:36et ne résisteront pas au brouillage des théâtres d'opération.

00:56:39Syracuse 5 est le seul système souverain de communication

00:56:43adapté aux conditions du temps de guerre.

00:56:45Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer

00:56:47que les programmes spatiaux de défense prévus dans la LPM

00:56:50seront lancés très rapidement et à quelle échéance ?

00:56:53Merci.

00:56:55Merci, chers collègues. Monsieur le ministre.

00:56:57Merci beaucoup, Monsieur le Président.

00:56:59Vous dites que les phases de développement n'ont pas démarré.

00:57:04En fait, la réalité de ce qui nous arrive sur le spatial,

00:57:07c'était plutôt le défaut d'accession à un lanceur.

00:57:11CSO 3, c'est parce que Ariane 6 a du retard.

00:57:15Le premier vol de qualification est le bienvenu.

00:57:18Et moi, il me tarde désormais que le premier vol commercial,

00:57:21dont le ministère des Armées est client, puisse envoyer le CSO 3.

00:57:25Donc, en fait, il y a un paradoxe.

00:57:27Pendant des années, il y avait un accès souverain à l'espace.

00:57:31Et au fond, on cherchait les usages et on cherchait les financer.

00:57:35On est dans un moment où il y a plutôt de l'argent pour financer les usages

00:57:39et les différents satellites, court orbite comme haute orbite.

00:57:43Mais derrière, c'est plutôt l'embouteillage de l'accès à l'espace

00:57:47qui nous a retardés.

00:57:48Et CSO est évidemment l'exemple complètement majeur.

00:57:53Désormais, il y a d'autres sujets qui sont devant nous.

00:57:57Je le dis comme élu de Vernon, par ailleurs.

00:57:59C'est évidemment à l'aventure Maya Space,

00:58:01parce qu'on a le sujet des lanceurs réutilisables sur la courte orbite,

00:58:04dont on voit bien que sur le New Space, on va évidemment en avoir besoin.

00:58:08Et donc, c'est plutôt là-dessus, évidemment, qu'il faut avancer.

00:58:11Syracuse, oui.

00:58:13Tout ce qui est lancé dans la LPM et tout ce que j'avais indiqué devant vous est confirmé.

00:58:17Donc, je vous rassure évidemment de ce point de vue.

00:58:19Après, on ne peut pas ne pas voir que l'avenir ira aussi à des constellations,

00:58:22y compris pour des raisons de sécurité.

00:58:24Plutôt que d'avoir un seul gros satellite sur des fonctions particulières,

00:58:29on voit bien qu'on aura besoin de redondance dans l'espace

00:58:32et que cette redondance passera par aussi des constellations en courte orbite.

00:58:35On a déjà eu le débat pendant la programmation militaire.

00:58:37On pourra de nouveau, dans un format ad hoc devant la Commission,

00:58:40de la voir parce que c'est un sujet qui avance très vite

00:58:42et sur lequel on a plutôt des briques de technologie.

00:58:44Alors, vous avez cité Thalès et Space.

00:58:46Ils sont deux en France, donc par équité pour tout le monde.

00:58:49Citez aussi Airbus, Defense and Space, qui est le deuxième.

00:58:51C'était pour la circonscription, j'avais bien compris.

00:58:54Voilà, merci beaucoup.

00:58:56Merci. La parole est à Cyrielle Chatelain pour le groupe écologiste et social.

00:59:01Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre.

00:59:04Je voudrais tout d'abord revenir sur le début de votre intervention.

00:59:09Effectivement, vous adressiez plus largement aux commissaires de cette Commission

00:59:14pour dire pourquoi notre budget, le budget des armées,

00:59:18était conforme à la loi de programmation,

00:59:20alors qu'on connaissait sur le reste du budget quand même des coupes sévères.

00:59:24Je pense que ce point est essentiel parce qu'on va quand même,

00:59:27en termes d'acceptabilité sociale, sur une question.

00:59:31Et quand on voit les écrits du Haut Conseil pour les finances publiques

00:59:35qui, dès mars 2023, disaient l'évolution des dépenses non couvertes

00:59:39par les lois de programmation devrait être ainsi encore plus contrainte.

00:59:43C'était une allège extrêmement forte, c'est-à-dire que les lois de programmation

00:59:46militaires, mais aussi du ministère de l'Intérieur et de l'Enseignement

00:59:50et Recherche, mais qui là n'est pas suivi, c'est aussi un choix,

00:59:54venaient contraindre les autres dépenses.

00:59:57Et quand vous parlez des dividendes de la paie qui auraient été consommés,

01:00:01c'est vrai, on a eu un sous-investissement,

01:00:03mais il y a eu un sous-investissement dans l'école,

01:00:05il y a eu un sous-investissement dans la santé.

01:00:07Et donc aujourd'hui, je pense que si on veut une acceptabilité

01:00:11de dépenses budgétaires en faveur de nos armées,

01:00:14il faut un budget juste.

01:00:16J'avoue, vous parliez de nouveaux modèles de financement

01:00:19avec des crédits privés.

01:00:22Je vous l'arrête pour le moins sceptique.

01:00:25Par contre, je le redirais, c'est-à-dire qu'on a un enjeu

01:00:28de mutualisation au niveau européen sans doute plus fort.

01:00:30C'est-à-dire qu'on est aujourd'hui sur des pays européens

01:00:32qui tous augmentent leur budget en faveur de l'armée

01:00:35dans un moment où tous font des contraintes budgétaires

01:00:38sur d'autres politiques.

01:00:40Et on a un enjeu de mutualisation et qui aussi garantirait

01:00:43une certaine opérabilité et coopération au niveau européen.

01:00:47La deuxième chose, c'est qu'il faut que ces dépenses

01:00:49soient le plus juste possible.

01:00:50Je reviendrai sur, vous l'avez mentionné très rapidement,

01:00:52le lancement du porte-avions nouvelle génération,

01:00:55minimum 5 milliards d'euros.

01:00:57Mais est-ce la dépense la plus pertinente ?

01:01:00Vous allez me dire capacité de projection,

01:01:03interoperabilité sur les flottes de premier rang.

01:01:05Je vous dirais une capacité, une taux de disponibilité

01:01:09autour de 60 %, un coût d'acquisition égal à 8,

01:01:12porte-hélicoptères amphibie.

01:01:14Il y a un enjeu quand même de savoir si c'est des dépenses...

01:01:17Merci, cher collègue. Monsieur le ministre.

01:01:19Merci beaucoup, Madame la Présidente.

01:01:21La question de l'acceptabilité sociétale ou sociale,

01:01:25elle est clé.

01:01:26Moi, je ne suis pas que ministre des armées dans la vie.

01:01:30Je vois les préoccupations de nos concitoyens

01:01:32chez moi dans l'heure.

01:01:34Les gens se posent des questions.

01:01:35Et ça, c'est une oeuvre collective.

01:01:37Ça ne repose pas d'ailleurs que sur le ministre.

01:01:39Comme commissaire à la Défense, évidemment,

01:01:40vous avez accès à des informations,

01:01:42des mises en perspective de données

01:01:44qui permettent aussi d'expliquer pourquoi ça coûte aussi cher.

01:01:47On ne peut pas d'un côté démarrer l'audition

01:01:49sur une question de souveraineté.

01:01:51Et de fait, c'est sûr que,

01:01:53puisqu'on veut un modèle aussi de défense

01:01:55qui est 100 % français à bien des égards,

01:01:57il coûte forcément un peu plus cher.

01:01:59Et il fixe aussi beaucoup d'emplois sur le territoire.

01:02:01C'est toute une explication du modèle.

01:02:03Quoi qu'on en pense, il faut qu'on refasse.

01:02:05La plupart des pays européens se réarment, je le disais,

01:02:08en achetant des armes américaines.

01:02:11Ça ne fait pas complètement le même effet

01:02:13à Rouen, à Bourges,

01:02:17sur l'ensemble du territoire où vous avez une industrie.

01:02:20Déjà, la Défense publique militaire,

01:02:22elle a aussi cette particularité,

01:02:24c'est qu'elle participe aussi à notre croissance,

01:02:26à notre souveraineté.

01:02:28Et qui d'ailleurs a une adhérence sur le civil.

01:02:30Parce que souvent,

01:02:32j'allais parler de l'ATO, mais je m'aperçois

01:02:34que c'est psychologiquement maladroit dans la présidence.

01:02:36Donc je vais prendre d'autres exemples.

01:02:38Encore que le CEA est le moteur

01:02:40qui fait avancer sur l'hydrogène,

01:02:42sur le solaire.

01:02:44Et vous voyez bien que la recherche...

01:02:46Voilà, exactement.

01:02:48La recherche militaire a aussi cette vocation-là.

01:02:50C'est le premier argument.

01:02:52Et je pense que, quelles que soient nos opinions politiques,

01:02:54il faut le faire nôtre pour expliquer comment ça fonctionne.

01:02:56La deuxième des choses,

01:02:58elle tient à la menace.

01:03:00On ne peut pas déconnecter le modèle d'armée

01:03:02des menaces qui nous entourent.

01:03:04Est-ce que le terrorisme est toujours là ? Oui.

01:03:06La compétition entre les grandes puissances, oui.

01:03:08Enfin, vous connaissez tout ça.

01:03:10Et en fait, il n'y a pas beaucoup de schéma dans lequel,

01:03:12malheureusement, tout ça ne va pas durer un peu.

01:03:14Malheureusement.

01:03:16Et on rêverait d'être encore dans une période de paix,

01:03:18de mer calme, qui nous autoriserait

01:03:20à définir d'autres priorités.

01:03:22J'ai bien peur que tout ça se rappelle à nous, évidemment, très difficilement.

01:03:24La troisième des choses, c'est évidemment

01:03:26parce que

01:03:28nos soldats nous regardent aussi.

01:03:30Et qu'à un moment donné, on demande un sacrifice important

01:03:32qu'on peut demander à tous les agents du service public.

01:03:34Mais celui-là d'une nature différente.

01:03:36Pour avoir présidé encore

01:03:38des honneurs militaires funéraires

01:03:42au mois d'août dernier

01:03:44pour nos deux pilotes de Rafale

01:03:46qui ont perdu la vie en entraînement,

01:03:48il n'y a pas de vol comme les autres.

01:03:50Pour nos soldats de la Finule,

01:03:52dont le député Saint-Aoul parlait tout à l'heure,

01:03:54pourtant qui est une vieille mission française,

01:03:56vous savez longtemps que le mandat existe,

01:03:58il n'y a pas de routine.

01:04:00Et ça, c'est sûr qu'il faut

01:04:02qu'on fasse attention.

01:04:04Il y a la question de l'argent,

01:04:06mais aussi la question de comment la nation, justement,

01:04:08soutient moralement

01:04:10ces forces qui sont engagées.

01:04:12Parce que comme on est une armée d'emplois,

01:04:14on n'est pas qu'une armée qui fait des défilés,

01:04:16à la différence d'autres pays, pour ne pas être diplomatiquement corrects.

01:04:18Et donc ça, ce lien-là,

01:04:20la parole qui a été donnée

01:04:22par la programmation militaire,

01:04:24on peut regarder les détails,

01:04:26mais en tout cas, sur les grandes masses,

01:04:28il est important, évidemment, de faire attention.

01:04:30Pour les crédits privés, je vais vous rassurer,

01:04:32il ne s'agit pas de privatiser les armées,

01:04:34je précise tout de suite pour éviter...

01:04:36Mais je vais le dire autrement, à la présente.

01:04:38Est-ce qu'il est normal que le contribuable finance

01:04:40intégralement la recherche-développement

01:04:42de certains programmes d'armes dont on sait très bien

01:04:44qu'ils auront un grand succès à l'exportation assez vite ?

01:04:46Vous voyez,

01:04:48c'est la différence entre

01:04:50les temps maigres et les temps plus gras.

01:04:52Objectivement,

01:04:54on sait que certaines armes

01:04:56vont avoir un succès à l'exportation.

01:04:58N'importe quelle entreprise,

01:05:00quand elle croit à son succès commercial,

01:05:02lève un peu de dettes

01:05:04bancaires ou fait une levée de fonds

01:05:06ou trouve des outils de financement.

01:05:08Je dis juste que l'industrie de défense,

01:05:10elle n'est plus dans la même situation aujourd'hui qu'elle l'était il y a 10 ans.

01:05:12Et donc, par définition, on sera toujours là

01:05:14pour financer les programmes à effet majeur, je crois qu'il n'y a pas de doute,

01:05:16mais sur certains types, on voit bien

01:05:18que le privé peut le faire. Et d'ailleurs, les drones,

01:05:20c'est ce qui nous est arrivé. Ce sont des dronistes

01:05:22civils de loisirs

01:05:24qui ont fait comme des grands

01:05:26aventures industrielles

01:05:28et qui viennent, en fait, militariser une partie

01:05:30de leur offre et la proposer aux ministères des Armées.

01:05:32Ce que je voulais dire par là, pour répondre à votre collègue

01:05:34du Parti Socialiste, c'est que, oui, il y a quand même

01:05:36sur une partie de la vie industrielle

01:05:38du pays, il y a clairement

01:05:40un business model, en mauvais français,

01:05:42qu'on peut essayer de chercher sur certaines

01:05:44catégories. Je pense que ce n'est pas tabou

01:05:46et que ça peut être consensuel parce que, précisément,

01:05:48là aussi, ça peut participer à la souveraineté.

01:05:50Merci, monsieur le ministre.

01:05:52La parole est à Sabine Thillier pour

01:05:54Les Démocrates.

01:05:56Merci beaucoup, monsieur le Président. Merci, monsieur

01:05:58le ministre, d'être devant nous.

01:06:00Pas de chance, monsieur le Président

01:06:02a posé les deux questions que je voulais poser.

01:06:04Mais je vais...

01:06:06Mais je vais quand même

01:06:08revenir sur ce que vous avez dit

01:06:10sur les GPU parce que c'est

01:06:12quand même quelque chose de

01:06:14très préoccupant puisque, visiblement,

01:06:16a priori, il n'y aura pas

01:06:18d'alternative. Or,

01:06:20la technologie évolue quand même

01:06:22très, très vite et même ces fameux

01:06:24processeurs graphiques qui

01:06:26permettent quand même un meilleur affichage

01:06:282D, 3D étaient, à l'origine,

01:06:30conçus pour des jeux vidéo.

01:06:32Absolument pas pour l'intelligence

01:06:34artificielle. Aujourd'hui,

01:06:36il y a aussi des systèmes, quand on pense

01:06:38à la hardware,

01:06:40qui s'appelle TPU,

01:06:42qui sont des circuits intégrés spécifiques

01:06:44pour accélérer des systèmes d'intelligence

01:06:46artificielle.

01:06:48Il y a beaucoup de startups qui travaillent

01:06:50dans ce domaine

01:06:52et qui pourraient, à terme,

01:06:54je ne dis pas tout de suite, quand même

01:06:56remplacer les fameux GPU.

01:06:58Est-ce qu'au niveau de l'innovation

01:07:00et recherche, au niveau européen,

01:07:02on pousse un peu dans cette direction ?

01:07:04Est-ce qu'il y a des financements

01:07:06pour ça ? Parce qu'il est

01:07:08quand même

01:07:10pas acceptable d'être

01:07:12à ce point dépendant

01:07:14de deux entreprises

01:07:16américaines. Je sais que c'est une

01:07:18question un peu technique peut-être.

01:07:20Je ne suis pas sûre non plus d'avoir tout bien

01:07:22compris, mais je crois que

01:07:24c'est au niveau européen qu'il faut

01:07:26s'en préoccuper. D'ailleurs, l'année dernière,

01:07:28la Commission européenne s'est quand même penchée

01:07:30sur le cas d'NVIDIA

01:07:32en se demandant comment

01:07:34faire par rapport à ce monopole.

01:07:36Voilà. Et peut-être

01:07:38une toute petite question annexe.

01:07:40On a quand même un institut de recherche franco-allemand

01:07:42en commun, l'Institut Saint-Louis,

01:07:44où il y a pas mal de financements

01:07:46aussi, mais les répercussions sur le terrain

01:07:48sont assez peu visibles.

01:07:50Merci.

01:07:52Merci monsieur le ministre. Oui, merci beaucoup.

01:07:54Je ne dirais pas

01:07:56que c'est préoccupant

01:07:58ou pas acceptable à ce stade.

01:08:00C'est très nouveau.

01:08:02Et puis, vous voyez, on ne peut pas dire non plus qu'on soit...

01:08:04On n'a pas non plus une offre indienne, une offre russe, une offre chinoise

01:08:06pour être très clair et très direct.

01:08:08Donc, c'est pas...

01:08:10C'est surtout que, voilà, NVIDIA

01:08:12a pris l'avance. C'est comme ça.

01:08:14Je vous rappelle que notre

01:08:16souveraineté en matière d'atomes

01:08:18ne s'est pas construite en un jour. Elle aussi.

01:08:20Donc, là, vous avez raison.

01:08:22C'est que ce qui est préoccupant, c'est de ne pas

01:08:24s'organiser pour conquérir

01:08:26cette brique de souveraineté.

01:08:28Mais qui n'est pas que la GPU. Je le redis.

01:08:30Il y a les architectures autour.

01:08:32C'est très compliqué

01:08:34ces affaires. Donc, il ne faut pas focaliser que sur la GPU.

01:08:36En tout cas, c'est factuel aujourd'hui.

01:08:38Si on en veut,

01:08:40ça viendra d'NVIDIA. Alors après, on peut

01:08:42suffisamment être chadoc parce que, parfois,

01:08:44nous, Français, on a quand même aussi cette capacité

01:08:46à faire tellement cocorico

01:08:48qu'on est capable aussi de dire, ben non, on préfère

01:08:50avoir rien du tout et notre propre truc dans 20 ans.

01:08:52Ça, c'est ce qui nous est

01:08:54arrivé sur les drones.

01:08:56Je ne suggère pas qu'on recommence. Voyez-vous ?

01:08:58Donc, c'est pour ça que je tiens

01:09:00que ça soit

01:09:02HP, Orange ou

01:09:04Atos. De toute façon, la GPU viendra d'NVIDIA.

01:09:06C'est comme ça. Après,

01:09:08sur le combat européen,

01:09:10il y a du travail.

01:09:12Il y a du chemin. Ce sont, pour le coup,

01:09:14des grandes décisions qui doivent

01:09:16embarquer aussi liées à civils.

01:09:18Ce n'est pas le seul segment militaire

01:09:20qui, toutes les évidences,

01:09:22peut être locomotive en la matière.

01:09:24En tout cas, moi, je reste persuadé

01:09:26que si on met de la méthode et de l'ordre

01:09:28comme client,

01:09:30c'est avant tout de se dire

01:09:32que notre urgence,

01:09:34il est sur des usages que l'on doit

01:09:36faire tourner rapidement

01:09:38sur un supercalculateur classifié

01:09:40et sécurisé.

01:09:42Parce qu'au moment où on se parle,

01:09:44ce n'est pas le cas et ça nous empêche,

01:09:46ça nous bride dans beaucoup de programmes

01:09:48en matière d'usages parce qu'on ne

01:09:50peut pas le faire. Et ça, c'est l'urgence

01:09:52absolue à laquelle il faut répondre.

01:09:54Merci. La parole

01:09:56est à Louis Carvran.

01:09:58Et à Louis Carvran

01:10:00pour le groupe Horizons et Indépendants.

01:10:04Merci, monsieur le Président.

01:10:06Merci à tous les ministres.

01:10:08Vous verrez, mon intervention est presque autant

01:10:10une réponse à la présidente du groupe écologiste

01:10:12qu'une question pour vous, monsieur le ministre.

01:10:14Mais au nom du groupe

01:10:16Horizons et Indépendants, je veux que mes

01:10:18premiers mots soient justement pour celles et ceux

01:10:20qui servent nos forces armées,

01:10:22mais aussi notre base industrielle et technologique

01:10:24de défense. Parce que

01:10:26le débat budgétaire

01:10:28de chiffres que nous avons aujourd'hui,

01:10:30nous leur devons,

01:10:32et je veux leur dire notre

01:10:34prime et notre respect. Et je

01:10:36pense, bien entendu, à tous ceux que vous êtes

01:10:38venus voir, monsieur le ministre, à de

01:10:40nombreuses reprises dans le CHER, sur la

01:10:42base aérienne 702 d'abord,

01:10:44aux écoles militaires de Bourges, à la

01:10:46direction générale de l'armement technique terrestre,

01:10:48chez MBDA, chez Nexter,

01:10:50chez Roxelle, chez ASB,

01:10:52chez CETAI et chez tant d'autres,

01:10:54qui font que le CHER contribue

01:10:56de manière si exceptionnelle à notre

01:10:58défense. Un mot

01:11:00également pour vous féliciter, monsieur le ministre,

01:11:02parce qu'en ces matières, un peu de stabilité

01:11:04ne fait pas de mal. Et nous sommes

01:11:06très heureux que le ministre qui a porté

01:11:08et défendu la LPM

01:11:10avec nous. Nous avons totale

01:11:12confiance et votre intervention

01:11:14du jour nous prouve que cette

01:11:16confiance était bien placée, puisque

01:11:18vous ne serez pas celui qui défera ce que

01:11:20vous avez fait et ce que nous avons fait en commun

01:11:22ces derniers mois.

01:11:24Vous dire aussi que

01:11:26évidemment, nous défendrons bec et ongle

01:11:28les crédits qui

01:11:30sont conformes à la loi de

01:11:32programmation militaire pour plusieurs raisons.

01:11:34D'abord parce que la menace, elle n'a que

01:11:36faire de nos difficultés

01:11:38du moment et elle, elle ne s'adapte

01:11:40pas à nos contraintes budgétaires

01:11:42et le monde, il est dur et il est agressif

01:11:44vis-à-vis de la France. Ensuite, parce

01:11:46que la condition première

01:11:48d'existence de notre Etat

01:11:50et de notre nation, c'est sa capacité

01:11:52à se défendre. C'est ça qui nous permet

01:11:54de ne pas être asservis et à la fin

01:11:56de faire tous les autres choix politiques

01:11:58que nous ferons. Et enfin

01:12:00parce que nous sommes très attachés

01:12:02dans le groupe Horizon au territoire

01:12:04et que l'argent dépensé

01:12:06dans ces matières, justement, revient

01:12:08de manière très

01:12:10forte dans les territoires. Peut-être

01:12:12une question sur votre...

01:12:14Voilà. Votre appréciation

01:12:16sur l'exécution de la

01:12:18consommation des crédits de paiement à date

01:12:20dans l'année existante.

01:12:24Merci monsieur le député, déjà pour

01:12:26commencer.

01:12:32Mais

01:12:34la bienveillance

01:12:36fait aussi partie de la vie politique.

01:12:38C'est pas...

01:12:40Ça existe. Bon.

01:12:42Là où le député Carvan a quand même

01:12:44raison d'insister après les interventions

01:12:46précédentes, c'est sur la dimension très territorialisée

01:12:48de cet argent.

01:12:50Non mais je...

01:12:52J'entends des prises de parole ici ou là

01:12:54parfois chez certains de vos collègues

01:12:56hors commission de la défense.

01:12:58Tout le monde mesure qu'une part aussi

01:13:00de la croissance du pays repose

01:13:02c'est l'équivalent des plans

01:13:04d'après-guerre aussi.

01:13:06Vu les sommes qui sont engagées et la dualité

01:13:08qui va avec sur le civil, etc.

01:13:10Tout ça a évidemment beaucoup d'importance.

01:13:12La réalisation des crédits de paiement est bonne par définition

01:13:14puisque entre les reports de charges d'un côté

01:13:16on revient

01:13:18aux interpellations légitimes sur le dégel

01:13:20de l'autre côté.

01:13:22Pour le DGA, pour le coup, la souche est flippante

01:13:24de l'EMA. La direction des affaires financières

01:13:26du scrutin général pour l'administration

01:13:28et la direction de l'équivalent

01:13:30des plans aussi de la DGA

01:13:32arrivent justement avec les industriels

01:13:34à faire en sorte que cette

01:13:36consommation soit bonne.

01:13:38Là où vous pouvez avoir

01:13:40des décalages, ce qui explique le caractère vivant

01:13:42de la programmation, c'est quand vous avez

01:13:44un retard de livraison. Ça, pour le coup,

01:13:46évidemment, ça existe.

01:13:4880% de consommation.

01:13:50On est confiants pour le dégel

01:13:52pour finir les 20%.

01:13:54La parole est à

01:13:56David Mabib pour le groupe

01:13:58Libertés Indépendants Outre-mer

01:14:00et Territoires.

01:14:02Merci M. le Président. M. le Ministre,

01:14:04en vous écoutant,

01:14:06vous avez utilisé le terme de bienveillance.

01:14:08C'est le défi

01:14:10de ce budget. Il faut que les autres

01:14:12ministres soient bienveillants avec vous.

01:14:14Il faut qu'ils acceptent d'être

01:14:16pauvres, réduits

01:14:18dans leurs ambitions,

01:14:20alors que vous, vous allez disposer

01:14:22d'une capacité conforme à la

01:14:24LPM que nous avons votée et qui vous

01:14:26permet de faire face à vos ambitions.

01:14:28Ça suppose premièrement que, pour reprendre

01:14:30le terme de Mme Chatelain,

01:14:32que l'acceptabilité se fasse vis-à-vis des autres

01:14:34ministres et donc que

01:14:36la chasse à la dépense

01:14:38négative

01:14:40ou mauvaise dépense,

01:14:42pour reprendre votre propre expression,

01:14:44elle puisse être

01:14:46tout au long de l'année

01:14:48avérée.

01:14:50Les doublons, mais pas que les doublons,

01:14:52la capacité

01:14:54à contrôler les industries de l'armement

01:14:56dans leur marge,

01:14:58dans leur capacité

01:15:00à faire du

01:15:02grâce sur le dos

01:15:04et du budget et des contribuables.

01:15:06Et donc, pour ça, moi, je vous

01:15:08sollicite pour que nous puissions

01:15:10avoir des éléments

01:15:12d'information tout au long de l'année.

01:15:14Si président, je me permets de vous solliciter

01:15:16là-dessus. Mais bienveillance aussi,

01:15:18je prenais l'avion, puisque vous avez parlé de votre

01:15:20circonscription, je parle de Pau,

01:15:22il faisait très beau,

01:15:24je prenais l'avion, il y avait

01:15:26à l'aéroport de Pau 200 ou

01:15:28300 militaires qui partaient

01:15:30sur deux vols qui avaient été affrétés par votre

01:15:32ministère en Afrique,

01:15:34je ne dirai pas la destination,

01:15:36et je me disais, sur les OPEX

01:15:38et sur les surcoûts d'OPEX, puisque

01:15:40l'article 5 de la LPM

01:15:42prévoit les choses, il faut aussi la bienveillance

01:15:44des autres ministères. Or, cette

01:15:46bienveillance, elle est facile quand

01:15:48on est en croissance, elle est

01:15:50relativement difficile

01:15:52lorsque l'on est en situation de crise.

01:15:54Moi, je souhaiterais savoir

01:15:56d'abord quels sont les appuis politiques,

01:15:58ça, ça va être facile, donc vous pourrez disposer

01:16:00là-dessus, mais si

01:16:02vous avez déjà engagé la discussion avec

01:16:04vos collègues, je pense à

01:16:06mon ami Didier Migaud du ministère

01:16:08de la Justice ou à d'autres ministères, je pense que

01:16:10la chose ne sera pas simple pour vous,

01:16:12c'est pour ça qu'au terme de mon propos,

01:16:14je me disais bienveillance,

01:16:16mais ça ira dans les deux sens,

01:16:18bienveillance aussi des autres.

01:16:20Monsieur le ministre. Merci beaucoup,

01:16:22sur les soutiens politiques, c'est

01:16:24au Parlement de s'exprimer, parce qu'à la fin des fins,

01:16:26il y a une copule d'exécutifs, et puis non, c'est le débat parlementaire

01:16:28et aussi la place que vous allez bien

01:16:30vouloir consacrer dans ce débat parlementaire

01:16:32à la réalité aussi des menaces extérieures,

01:16:34la transformation de nos armées, de notre

01:16:36souveraineté, et je pense que c'est

01:16:38pendant la programmation militaire,

01:16:40collectivement, avec nos angles et nos

01:16:42convictions respectives,

01:16:44je crois qu'on a réussi à le montrer. En tout cas, cette commission,

01:16:46j'en suis vraiment

01:16:48persuadé de la montrer.

01:16:50Peut-être pour répondre très précisément à votre question sur la

01:16:52bienveillance des autres ministères, parce que c'est un point clé, et merci de la question,

01:16:54parce qu'elle permet d'aller un peu plus loin encore

01:16:56que mon propos introductif.

01:16:58Pour être transparent avec vous,

01:17:00vous voyez bien qu'on fait oeuvre d'ingéniosité

01:17:02pour financer l'aide à l'Ukraine.

01:17:04Je ne recommence pas, j'ai donné beaucoup de détails, etc.

01:17:06Le premier arbitrage n'était pas celui-ci,

01:17:08en son temps.

01:17:10Il était de dire, le ministère des Armées

01:17:12fait l'aide à l'Ukraine, au sens,

01:17:14évidemment, c'est nous qui achetons les armes, etc.

01:17:16Puis à la fin, on fera ce qu'on appelle

01:17:18un financement interministériel,

01:17:20que ces choses-là sont élégamment dites.

01:17:22Enfin, globalement, ça s'appelle un coup de rabot

01:17:24chez tout le monde, à l'aveugle,

01:17:26pour permettre de financer l'Ukraine.

01:17:28Et ça, vous avez raison de pointer du doigt ça, parce que vous n'êtes pas

01:17:30que commissaire à la Défense,

01:17:32j'imagine que vous faites attention à la DGF des communes

01:17:34de votre département, que vous faites attention

01:17:36au financement de l'hôpital de votre département,

01:17:38au financement des écoles de votre département,

01:17:40en tout cas de l'éducation nationale.

01:17:42Et c'est vrai, comme je suis moi aussi

01:17:44un élu,

01:17:46je ne suis pas à l'aise avec l'idée que

01:17:48alors que nos crédits augmentent beaucoup,

01:17:50on ne fasse pas justement tout l'effort

01:17:52que je vous ai décrit tout à l'heure,

01:17:54et que soit on revient en gestion

01:17:56pour récupérer de l'argent nouveau, ce que j'ai fait jusqu'à présent,

01:17:58mais de se dire, vous allez rire les collègues,

01:18:00vous faites déjà

01:18:02beaucoup d'efforts, mais en plus on va faire

01:18:04un rabot sur le rabot

01:18:06pour aller financer quelque chose d'autre.

01:18:08La LPM est préservée, et il est bien

01:18:10normal aussi qu'il y ait une saine pression sur votre serviteur

01:18:12pour avec nos industriels, parce que

01:18:14notre chance c'est qu'on a nos industriels.

01:18:16S'il fallait acheter à l'étranger ce serait différent.

01:18:18Et notre chance aussi c'est qu'on sort beaucoup de vieux matériels.

01:18:20Donc en fait, j'ai des outils de pilotage,

01:18:22et j'essaie de faire une aide à l'Ukraine un peu

01:18:24sur mesure, et d'ailleurs cette brigade dite

01:18:26Anne de Kiev nous permet

01:18:28de faire quelque chose au fond qui n'abîme pas le format

01:18:30de nos armées, qui n'abîme pas

01:18:32trop nos finances publiques, parce qu'on l'intègre

01:18:34dans l'entraînement de nos soldats,

01:18:36et les soldats ukrainiens repartent

01:18:38avec le vieux matériel.

01:18:40On n'a pas de pétrole, mais on a des idées.

01:18:42Donc ça pour le coup c'est évidemment

01:18:44un bon modèle.

01:18:46Pareil sur les OPEX, vous l'avez dit,

01:18:48je pense qu'il y a ce sacro-saint

01:18:50principe, demain

01:18:52on est en guerre,

01:18:54on doit lancer une opération extérieure d'urgence,

01:18:56article 35, on se pose

01:18:58pas la question au mois de février ou mars

01:19:00de comment c'est financé, vous avez la provision OPEX,

01:19:02et derrière, là il y aura un financement

01:19:04interministériel, parce qu'on estime que l'opération

01:19:06extérieure prime sur le reste, très bien.

01:19:08Mais quand on n'est pas vraiment sur les opérations

01:19:10extérieures, comme par exemple

01:19:12ce qui est fait en Roumanie dans le cadre de la

01:19:14réassurance de l'OTAN, où il faut pour autant

01:19:16apporter un statut

01:19:18aux soldats qui est en mission

01:19:20opérationnelle là-bas,

01:19:22moi je suis assez ouvert à une

01:19:24discussion avec Bercy sur comment

01:19:26on finance ça, parce que de fait, aller

01:19:28dire qu'on va prendre de la DGF des communes

01:19:30pour payer la réassurance de l'OTAN

01:19:32en Roumanie,

01:19:34je ne sais pas l'expliquer objectivement.

01:19:36Si on veut défendre le principe du financement

01:19:38interministériel sur du combat,

01:19:40sur des choses qui sont hyper importantes

01:19:42pour la survie de la nation, on ne peut pas

01:19:44en faire le droit commun pour des missions

01:19:46qui sont des missions dont la nature est différente.

01:19:48C'est un des exemples aussi de ce sur quoi

01:19:50je veux bouger, pour montrer ma bonne foi

01:19:52aussi, et aller chercher la bienveillance

01:19:54interministérielle, monsieur le député.

01:19:56Merci, vous pourrez compter aussi

01:19:58sur notre contrôle parlementaire

01:20:00bienveillant, monsieur le ministre.

01:20:02La parole est à Mathieu

01:20:04Bloch, du groupe UDR.

01:20:08Merci, monsieur le président.

01:20:10Monsieur le ministre,

01:20:12compte tenu du fait que

01:20:14finalement le barrage vous a empêché

01:20:16de changer de majorité, on ne peut que

01:20:18se réjouir de votre maintien en ce moment de cette majorité,

01:20:20puisque c'est gage de stabilité

01:20:22pour nos armées. Monsieur le

01:20:24ministre, le projet de loi

01:20:26de finances 2025 en ligne avec la loi

01:20:28de programmation militaire 2024-2030

01:20:30marque notre engagement à renforcer

01:20:32la défense nationale face à nouveaux

01:20:34défis auxquels nous faisons face.

01:20:36Ces enjeux, plus que jamais, nécessitent

01:20:38une modernisation ambitieuse de nos

01:20:40capacités militaires et un investissement massif

01:20:42dans les technologies de défense.

01:20:44Toutefois, cet effort budgétaire,

01:20:46pour être parfaitement efficace, doit

01:20:48inclure toutes les composantes de notre

01:20:50réseau industriel et technologique de défense,

01:20:52en particulier nos PME.

01:20:54Monsieur le ministre,

01:20:56les PME françaises sont des acteurs cruciaux

01:20:58de notre autonomie stratégique et de notre

01:21:00capacité à innover dans des secteurs

01:21:02critiques tels que la cybersécurité,

01:21:04les drones, l'intelligence

01:21:06artificielle et les technologies spatiales.

01:21:08Cependant, elles font face à

01:21:10des obstacles structurels pour accéder

01:21:12aux grands programmes d'armement.

01:21:14Je pense notamment aux projets phares

01:21:16comme le SCAF ou le MGCS.

01:21:18La complexité des appels d'offres,

01:21:20le manque de visibilité sur les

01:21:22opportunités ainsi que des critères

01:21:24de sélection excessivement rigides

01:21:26limitent considérablement la participation

01:21:28des PME.

01:21:30Lorsqu'elles sont appelées, les PME

01:21:32françaises sont souvent cantonnées

01:21:34à des rôles de sous-traitants, tandis que dans

01:21:36d'autres pays comme l'Allemagne, elles jouent un rôle

01:21:38plus important puisqu'elles obtiennent directement

01:21:40environ 20% des contrats

01:21:42de défense. Monsieur le ministre,

01:21:44alors que nos PME représentent 80%

01:21:46du tissu économique de notre pays,

01:21:48comment pourrait-on leur assurer un meilleur

01:21:50accès au secteur de la défense ?

01:21:52Par ailleurs, seulement

01:21:5413% des PME françaises de défense

01:21:56exportent alors que le chiffre triple

01:21:58chez nos alliés américains

01:22:00pour atteindre 30%,

01:22:02notamment grâce aux programmes mis en place par leur État.

01:22:04Quelles actions concrètes sont envisagées

01:22:06par l'État français et par votre ministère

01:22:08pour renforcer l'accompagnement à l'exportation

01:22:10de nos PME ?

01:22:12Merci, monsieur le ministre.

01:22:16Merci beaucoup.

01:22:18C'est un point-clé,

01:22:20parce que dans la territorialisation

01:22:22dont le député Caron parlait tout à l'heure,

01:22:24dans les capillarités

01:22:26et les terminaisons nerveuses,

01:22:28il y a énormément d'entreprises.

01:22:30Votre question, elle appelle

01:22:32au fond à trois sous-réponses.

01:22:34La première, c'est comment

01:22:36les grandes entreprises de la BITD

01:22:38animent correctement leur supply chain,

01:22:40en mauvais français.

01:22:42C'est un sujet majeur

01:22:44et on l'a vu sur l'économie de guerre.

01:22:46Quand on met un peu de pression pour accélérer

01:22:48les cadences sur un certain nombre de programmes d'armement,

01:22:50il n'y a pas que la question d'organisation

01:22:52du temps de travail et la question des stocks,

01:22:54il y a très vite la manière dont la supply chain

01:22:56est animée.

01:22:58C'est un point de vigilance que j'ai adressé

01:23:00à chacun des grands patrons.

01:23:02Personnellement, c'est que

01:23:04dans le cas d'un engagement majeur

01:23:06de l'armée française, ces entreprises

01:23:08n'auront pas le temps de faire ce travail

01:23:10de mobilisation de leurs chaînes de sous-traitants.

01:23:12C'est un travail fait en amont, de manière conservatoire.

01:23:14Et là où les grandes entreprises réclament

01:23:16de la visibilité vis-à-vis du ministère,

01:23:18ce qui est acquis au regard des crédits de la LPM,

01:23:20et vous en êtes fait largement le relais

01:23:22pendant la programmation militaire,

01:23:24pour être complètement honnête et mettre les pieds dans le plat,

01:23:26maintenant, je dis aux grandes entreprises,

01:23:28maintenant que vous avez la visibilité,

01:23:30ce serait bien que vous vous donniez la visibilité

01:23:32à vos sous-traitants.

01:23:34Maintenant que tout le monde a de la visibilité

01:23:36chez les gros,

01:23:38ce n'est pas tellement le boulot de la DGA

01:23:40de donner la visibilité de la sous-traitance,

01:23:42même s'il y a du travail pour nous,

01:23:44c'est mon deuxième aspect de ma réponse,

01:23:46mais il faut que les grandes entreprises donnent cette visibilité.

01:23:48La deuxième des choses, c'est le Minarme lui-même,

01:23:50le ministère, avec ses PME, monsieur le député.

01:23:52Ça, pour le coup, c'est mieux qu'avant.

01:23:54Emmanuel Kiva, comme DGA,

01:23:56a fait un bon boulot

01:23:58en la matière.

01:24:00Il y a un délégué, d'ailleurs, au PME

01:24:02qui a été nommé.

01:24:04C'est 26 000 PME en tout et ETI

01:24:06qui sont en marché direct avec le ministère.

01:24:08Pas que sur l'armement,

01:24:10parce qu'il y a aussi travaux, publics,

01:24:12infrastructures, réseaux,

01:24:14parce qu'évidemment, il y a aussi tout ce volet-là,

01:24:16sur lequel on doit pouvoir

01:24:18faire encore mieux.

01:24:20Il y a eu un plan PME qui avait été fait par

01:24:22ma prédécesseure Florence Parly, qui avait créé

01:24:24des conditions psychologiques favorables à cette affaire-là.

01:24:26Nous, il faut qu'on continue de le faire.

01:24:28J'attends beaucoup de l'AID, l'Agence d'Innovation de Défense,

01:24:30en la matière, parce que souvent, elle a les outils

01:24:32et la culture pour aller, effectivement,

01:24:34repérer les toutes petites entreprises.

01:24:36Dernier point, ça, pour le coup,

01:24:38c'est le boulot de la DGA

01:24:40dans sa transformation et sa réforme actuelle

01:24:42que d'avoir une culture beaucoup plus forte

01:24:44des petites entreprises, y compris sur les normes,

01:24:46y compris sur les systèmes d'essai

01:24:48et aussi, d'ailleurs, évidemment,

01:24:50sur les questions d'exportation.

01:24:52Il ne doit pas y avoir de place que pour

01:24:54les grands arbres. On a de beaux

01:24:56succès à l'export pour des PME

01:24:58et là, pour le coup, c'est une culture

01:25:00qu'il nous faut développer davantage au sein de la maison.

01:25:02Voilà, en synthèse, trois éléments de réponse

01:25:04à votre question. Merci beaucoup.

01:25:06Merci, monsieur le ministre.

01:25:08Voilà pour les temps forts de cette audition de Sébastien Lecornu

01:25:10devant la Commission de la Défense

01:25:12de l'Assemblée nationale. Alors, il y a

01:25:14un chiffre à retenir.

01:25:16L'aide militaire française à l'Ukraine

01:25:18dépassera 2 milliards d'euros

01:25:20en 2024, notamment

01:25:22grâce à l'utilisation d'intérêts

01:25:24d'avoir Russes gelés.

01:25:26C'est ce qu'a dit le ministre

01:25:28devant la représentation nationale.

01:25:30La séance est levée. A très bientôt

01:25:32pour une autre séance sur LCP.

01:25:34Ciao, ciao.

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