Invité de l'After Foot, Antoine Duval, chercheur au Centre de droit international et européen du sport, explique en quoi l'arrêt de la cour de justice de l'Union Européenne, qui a jugé certaines règles de la Ffifa sur les transferts de joueurs contraires au droit européen, pourrait avoir un impact majeur sur le football.
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00:00La Cour de Justice de l'Union Européenne explique que certaines règles de la FIFA sur les transferts de joueurs enfreignent le droit européen.
00:08Tout cela fait beaucoup parler dans le monde du foot ces temps-ci, alors c'est parti évidemment de différentes plaintes,
00:14notamment des conseillers de Lassana Diarra, à l'époque où il était au locomotive Moscou, il était parti de ce club en conflit.
00:22— De la part du même avocat, Valéry Baussman, c'est important de le dire, c'est le même avocat.
00:26— Tu fais bien de le préciser. Donc quelqu'un qui maîtrise Maître Dupont, si j'ai pas de bêtise, qui maîtrise ses dossiers.
00:33Alors il faut qu'on comprenne précisément ce qui se passe, parce qu'il y a deux versions. Là, il y a les gens...
00:40Tout à l'heure, on avait Jennifer Mendeleevich, qui est agent, qui expliquait que pour elle, ça n'allait pas changer grand-chose, cet arrêt.
00:49D'autres estiment que c'est une véritable révolution. On a avec nous Antoine Duval, qui est chercheur senior
00:55au Centre de droit international et européen du sport, qui est basé aux Pays-Bas, pour justement nous décrypter tout ça.
01:02Bonsoir, Antoine. — Bonsoir. Merci de m'avoir invité.
01:07— On est ravis de vous avoir, parce que vous allez justement pouvoir mettre des mots clairs et concrets sur cette décision.
01:14Alors déjà, avant de vous positionner et de nous dire si vous pensez qu'effectivement, on va avoir là un monde des transferts chamboulés,
01:21est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui, concrètement, va changer dans la vie des footballeurs avec cet arrêt ?
01:29— Concrètement, ce qui va changer dans la vie des footballeurs, c'est très très lié au fait que cet arrêt est une révolution
01:39en termes de la continuité du marché des transferts. Cet arrêt, il s'attaque à deux piliers du système des transferts
01:50tels qu'on le connaît depuis 2001, depuis l'accord entre la FIFA, la FIFPro et la Commission européenne et l'UEFA.
02:01Et ces deux piliers, c'est d'une part la manière dont est calculée l'indemnité de transfert,
02:10et d'autre part, la responsabilité solidaire du nouveau club qui recrute un joueur qui a brisé son contrat sans cause avec son ancien club.
02:22Donc, ce qui était le cas en l'occurrence de Diarra.
02:25— Alors, concrètement, ce qui s'est passé avec Diarra, ça nous intéresse moins, en fait.
02:33On a bien compris. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quelles portes ça ouvre.
02:37Aujourd'hui, très simplement, est-ce que quand les gens, de façon naïve, disent
02:44« Mais alors, est-ce que ça veut dire que c'est la fin de l'indemnité de transfert ?
02:47Moi, je dirige mon club de Trifouillis, Thibaut Leplat brille dans le club d'en face, je le veux.
02:54Le club me dit « Thibaut Leplat coûte 20 millions, je vais aligner 20 millions ».
02:58— C'est pas assez cher, moi.
02:59— Ou Thibaut dit « Mais en fait, c'est terminé, ça. Je rends mon contrat de travail et je viens dans ton club. Gratos. »
03:07— Thibaut peut dire ça, oui.
03:08— Ah, voilà, c'est ça. La vraie avancée, c'est ça.
03:10— Il ne viendra pas gratos au sens que lui aura toujours à payer une indemnité à son ancien club
03:19pour avoir rompu son contrat de travail à durée déterminée.
03:22Mais cette indemnité, elle sera bien inférieure à ce qu'il risquait jusqu'à maintenant sous le règlement FIFA.
03:30— Oui, mais c'est quoi l'indemnité qu'il va devoir payer si jamais il veut s'en aller ?
03:32— Comment on a calculé ?
03:34— Il avait un contrat, il avait un CDD de 4 ans.
03:38Mais au bout de 2 ans, je lui fais les yeux doux, je lui dis « Viens chez nous ».
03:41Il dit « Je viens ». Il casse son contrat.
03:43Il doit payer combien ? Qu'est-ce qu'il doit payer à son club ?
03:47— Disons qu'il gagnait 1 million par mois.
03:50— Ouais.
03:50— On va faire simple.
03:51Donc, il casse son contrat après 2 ans.
03:54Le plus probable, c'est qu'il devra au maximum 24 millions d'euros à son ancien club.
04:03— Donc, les salaires restent tendus, quoi, en quelque sorte.
04:06— Les salaires, en fait.
04:06— Exactement.
04:08C'est ça qui va donner la mesure de la valeur.
04:11— C'est vachement moins cher que les 100 millions qu'il pourrait coûter parce qu'il est très fort.
04:14— Exactement.
04:16On a maintenant...
04:18Vous avez bien compris le point essentiel de l'arrêt.
04:21On a déconnecté...
04:22— C'est ça qui est important.
04:23Et moi, comme je suis...
04:24— On déconnecte la valeur de l'indemnité.
04:30En fait, on la reconnecte au salaire et on la déconnecte d'une négociation de gré à gré.
04:35— D'accord.
04:36Et moi, comme je suis un président qui veut absolument Thibault Lepage,
04:39je lui dis « T'inquiète pas.
04:39C'est évidemment pas toi qui vas payer ton arrêt de salaire.
04:42C'est moi qui vais le payer.
04:44Je vais lui payer.
04:44Je lui donne les sous. »
04:46— Toi, t'es président.
04:48Et au lieu de payer 100 millions, tu vas lui donner 50.
04:52En lui disant « Voilà, t'as 24 millions pour compenser potentiellement ton risque.
04:59— C'est ça.
05:00— Et le reste, c'est dans ta poche.
05:02— Donc on a quand même le sentiment-là que cet arrêt de la Cour européenne de justice
05:07donne un pouvoir aux joueurs qu'il n'avait pas.
05:11La bascule se fait plus dans le camp des joueurs.
05:13— Alors attention.
05:15Il donne un pouvoir aux joueurs qui sont très demandés sur le marché.
05:18Les autres, ceux qui sont moins demandés sur le marché,
05:23ils risquent de se retrouver dans des clubs qui ont aussi moins d'argent
05:27et qui pourront donc payer des salaires inférieurs.
05:32— Évidemment, parce que...
05:32— Attendez, ce point, on n'a pas parlé de ce point.
05:35Il est intéressant, ce point.
05:37J'aimerais bien qu'on explique très clairement ce point.
05:40Parce que oui, tout de suite, ce qui nous vient à l'esprit dans cette histoire,
05:44c'est le joueur qui coûte 100 millions, qui va coûter moins cher,
05:46parce que j'aurai que les arriérés de salaire à payer, machin.
05:48Mais pour tous les autres, alors c'est quoi ? Redites-moi ça.
05:52— En fait, le marché des transferts, ça sert à quoi ?
05:55C'est-à-dire que le système des transferts avait une fonction redistributive.
06:00En quelque sorte, c'est la première ligne qui finançait le monde du football.
06:06Donc sur les dix dernières années,
06:08la première ligne est en déficit sur les transferts de 10 milliards d'euros.
06:12D'accord ?
06:14D'accord.
06:15Cet argent allait en particulier vers la France, les Pays-Bas, le Portugal, la Belgique, etc.
06:23Tous les clubs qui sont dépendants ou qui profitaient du marché des transferts
06:29vont avoir moins de ressources.
06:30— Oui, ça c'est sûr.
06:31— Donc moins de capacité à dépenser sur les salaires.
06:34— Absolument.
06:35— Donc tous les joueurs qui restent dans ces clubs-là toucheront moins.
06:39— Donc on va dire quoi ?
06:40C'est 70% des joueurs qui vont perdre énormément en salaire.
06:43Grosso modo.
06:44— C'est potentiellement une majorité de joueurs.
06:48Ceux qui vont gagner en salaire,
06:49c'est ceux qui sont potentiellement intéressants pour la première ligne
06:53et pour les gros clubs, genre PSG, le Real, Marseille, etc.
06:57— Oui, ceux qu'on veut conserver absolument.
07:00Ceux-là, on augmentera leur salaire pour pouvoir les conserver.
07:02Comme il n'y a pas d'indemnité, il va falloir augmenter leur salaire.
07:04— Oui, ce qui va compenser l'indemnité, c'est l'argent qu'on va donner aux joueurs.
07:06— Et ceux qui sont libres de partir quand ils veulent,
07:08parce qu'évidemment, pour des raisons contractuelles,
07:11c'est un peu plus libéralisé,
07:13ceux-là, comme ils peuvent partir un peu à tout moment,
07:15il n'y a aucune raison qu'un club leur verse un gros salaire
07:18dans la mesure où ils peuvent en prendre un autre plus ou moins au même prix.
07:20Donc moi, ma question, c'est de savoir maintenant qu'est-ce qu'on fait.
07:23Parce qu'à l'heure actuelle, voilà ce qui va se passer.
07:25Mais ce que dit Jennifer, par exemple, elle dit
07:28qu'il pourrait parfaitement y avoir des négociations individuelles
07:31où le joueur avec le club négocierait, au moment de la signature de son contrat,
07:35une clause libératoire qui permettrait ensuite de le libérer
07:39au montant prévu par le contrat lui-même
07:42et pas par un calcul a posteriori d'une indemnité.
07:46Est-ce que c'est possible au niveau individuel ?
07:49Et donc la deuxième question,
07:50ou alors est-ce que c'est possible uniquement au niveau collectif ?
07:53— Donc ça, c'est possible potentiellement au niveau individuel
07:55en fonction du droit du travail applicable au niveau national.
07:59Donc en France, probablement pas.
08:02— Les clauses sous un privé sont interdites ?
08:05— Exact. Les clauses libératoires sont interdites.
08:08Donc ça va dépendre de chaque droit national en quelque sorte.
08:14D'où l'intérêt, et donc là c'est votre deuxième point,
08:17d'une négociation collective.
08:18En fait, cet arrêt va forcer nécessairement la FIFA, la FIFA Pro,
08:26les CA, les clubs à se mettre à la table des négociations
08:30et à enfin adopter ce qu'on aurait dû adopter déjà depuis très longtemps,
08:34c'est-à-dire une convention collective
08:36pour régler le marché du travail au niveau transnational dans le football.
08:40— Mais parce qu'en plus, les Anglais, par rapport à cet arrêt,
08:43ils sont pas concernés ?
08:46— Alors, en effet, on pourrait aussi avoir un système d'étrangères
08:51à plusieurs vitesses, comme on l'a déjà d'ailleurs aux Etats-Unis.
08:55— Oui, bien sûr.
08:56— On l'a déjà aux Etats-Unis.
08:57Aux Etats-Unis, le système d'étrangères ne s'applique pas.
09:00— Pour éviter tout ça et arriver à la convention collective,
09:03c'est la porte ouverte finalement aux promoteurs de la Super League
09:06qui vont dire « Nous, chez nous, tous ces problèmes-là, on va les régler.
09:09Peut-être même qu'on fera un salarié cap.
09:11Peut-être qu'on va tout simplement essayer de régler ça dans un cadre privé. »
09:16Et c'est pour ça que la FIFA et l'UEFA paniquent complèt là-dessus.
09:21— Je pense pas qu'il y a un lien nécessairement de cause à effet
09:25entre Diarra et la Super League.
09:28En fait, l'enjeu qui va être très difficile dans les négociations à venir,
09:34c'est la solidarité.
09:36C'est comment on reconstruit un conduit pour que de l'argent de la première ligne
09:45soit redistribué dans le monde entier.
09:49Comme c'est le cas maintenant grâce au système des transferts.
09:51— Si t'as plus ces transferts qui rapportaient une tonne au club,
09:54effectivement, t'as des clubs qui vont crever.
09:57Déjà que les bourreaux à télé sont en baisse...
09:58— L'enjeu, pour moi, dans cet arrêt de ce que j'en ai lu, de ce que j'en ai compris,
10:03et ce qui est souligné un peu par les juges,
10:06c'est l'idée à la fois d'une nécessaire adaptation des règles de l'UEFA et de la FIFA en l'espèce,
10:12c'est-à-dire arrêter de réglementer de manière un peu autoritaire,
10:17administrative, le marché des transferts.
10:20Et de l'autre côté, la nécessité, vous l'avez dit,
10:23d'une négociation collective au sein des branches,
10:25comme il y a dans n'importe quelle, dans la chimie, dans la pharmacie,
10:28enfin, il y a dans tous les grands secteurs d'activité économique,
10:31il y a des conventions collectives qui permettent d'adapter le droit du travail
10:33en fonction de chaque spécificité.
10:35Là, ça va sembler indispensable.
10:38Moi, ma question maintenant, c'est est-ce que les clubs sont prêts à réguler à nouveau, eux-mêmes,
10:44c'est-à-dire à se prendre en main et dire « maintenant, ça suffit, type ECA, type LFP »,
10:50est-ce que ces organisations sont capables, aujourd'hui ou demain, de dire
10:54« il faut absolument qu'on régule ça, sinon, c'est la porte ouverte à un énorme écart
10:58entre une poignée de joueurs qui vont prendre à peu près la totalité des ressources
11:02et l'immense majorité des autres qui vont être, je n'ose pas dire prolétarisées,
11:06il ne faut pas exagérer, mais qui risqueraient de souffrir,
11:09eux et les clubs dont ils sont issus, de souffrir de cette nouvelle économie, en fait.
11:14Et donc, je crois que, pour être très clair, parce que je n'ai pas été très clair,
11:17à mon avis, ce qui est important de comprendre,
11:20c'est qu'il y a un effet de changement d'équilibre dans les relations.
11:23Maintenant, c'est aux joueurs, aux clubs, de se prendre en main, si je peux dire,
11:27pour essayer de résoudre les grands déséquilibres du marché des transferts,
11:30et le ballon n'est plus en vérité, la balle n'est plus véritablement
11:35du côté de l'UEFA ou de la FIFA, mais du côté des clubs et des joueurs.
11:39– Antoine Duval, vous êtes d'accord avec ce que dit Thibault, là ?
11:43– Dans les grandes lignes, oui.
11:45Je pense qu'en effet, la Cour a rejeté un système qui était exorbitant
11:52par rapport aux droits du travail normal.
11:55Il faut bien imaginer que le système des transferts jusqu'à maintenant,
11:58ça fonctionnait comme ça.
12:00Si quelqu'un voulait changer de club, il risquait non seulement de devoir payer
12:06une indemnité qui n'avait rien à voir avec les salaires qui lui étaient dus,
12:09qui étaient disproportionnés, mais en plus,
12:12il risquait une interdiction temporaire de travail.
12:18Une suspension entre trois mois et six mois,
12:20ce qui est équivalent à une suspension de deux ans pour un salarié normal.
12:24Vous imaginez, vous passez de RMC à l'équipe et vous êtes suspendu
12:28pendant deux ans d'exercer votre métier,
12:30juste parce que vous avez brisé votre contrat à durée déterminée.
12:33– Ça, chez les journalistes, ça existe, ça s'appelle la clause de non-concurrence.
12:38– La clause de non-concurrence, effectivement.
12:40– La clause de non-concurrence, elle a des restrictions
12:44quand même au niveau du champ d'application.
12:46– Elle est là, elle existe.
12:48– En effet, d'ailleurs, ce serait une option
12:51d'introduire des clauses de non-concurrence dans les contrats,
12:54mais là encore, il faudrait les tester au niveau du contrat.
12:58– Je ne vois pas comment tout ça n'est pas un élément de plus
13:04pour que les clubs aillent vers un groupement privé
13:07pour gérer toute l'organisation de leurs contrats.
13:10– Ça s'ajoute à une jurisprudence, déjà la jurisprudence Bosman,
13:13la jurisprudence Super League,
13:15l'idée que le monopole réglementaire
13:18des grandes organisations sportives comme la FIFA et l'UFA
13:21est largement contesté, sur le fond comme sur la forme.
13:24– D'où ce que je disais, qu'on aille vers une entreprise privée.
13:26– Donc maintenant, l'étape prochaine, c'est de savoir,
13:28soit on laisse les clubs s'appauvrir comme ça,
13:31parce que mine de rien, c'est quand même le modèle de trading.
13:32– Mais non, ils voudront se regrouper entre eux, ils vont vouloir se regrouper.
13:36– Donc maintenant, quelle est la stratégie ?
13:38– Ils vont se regrouper dans un championnat parallèle.
13:40– Le problème, c'est que, dans quel organisme tu fais ça ?
13:43L'ECA ? Mais qui est président de l'ECA ?
13:46– Nasser.
13:47– Voilà. Et est-ce que Nasser, il va accepter que les clubs
13:49fassent une convention collective et limite, par exemple,
13:51qu'ils fassent des plafonds salariaux ?
13:53– Mais tu sais, Nasser, à un moment, il va se rendre compte qu'il est tout seul,
13:55parce que s'il y a quatre clubs anglais et des allemands et tout,
13:59Nasser, il y suivra et c'est tout.
14:00À un moment, il va arrêter de se prendre pour le patron.
14:02– Antoine Duval, comment réagit la FIFA à tout ça ?
14:06Eux aussi, ils disent « bah non, en fait, pour nous aussi, c'est une victoire ».
14:09Alors c'est assez étonnant, parce que ça remet quand même en question
14:12les règles qu'ils ont fixées.
14:14– Pour le moment, ils sont un peu dans le déni, la tête dans le sable.
14:18Ce qui est un peu dangereux, parce qu'on a plutôt besoin de leadership,
14:23d'une FIFA qui accepte qu'il va falloir réformer en profondeur le système
14:31et mettre tout le monde à la même table, mais aussi aboutir à un accord.
14:37Et ce ne sera pas simple, comme vous venez de le signaler.
14:40Il y aura des intérêts très divergents autour de cette table.
14:43Donc il va falloir au contraire une FIFA qui accepte que cette décision
14:49remet en cause fondamentalement le système et qu'elle implique
14:53une négociation collective au niveau européen le plus vite possible.
14:58– Ce qui est sûr, c'est qu'il va falloir réguler, d'une manière ou d'une autre.
15:01Soit on régule à travers le règlement des transferts,
15:05le règlement des relations entre les clubs,
15:06soit on régule à travers les formats de compétition, très simplement.
15:10Il va falloir que les clubs mettent des limites, parce qu'on voit bien,
15:13il y a un procès en cours avec Manchester City, on voit les finances des clubs,
15:16on voit que les droits télé sont en train de se tarir,
15:18on voit que les modèles économiques sont en train de changer.
15:21Donc les clubs vont être obligés de réduire les coûts.
15:23Et pas pour des raisons morales, pour des raisons purement économiques.
15:26C'est-à-dire qu'au bout d'un moment, le robinet va finir par se tarir.
15:31Donc il va falloir réduire par un biais.
15:34Donc soit on y arrive par le biais de la FIFA,
15:36c'est-à-dire on réduit les indemnités, on réduit les salaires, on fait un salari cap, très bien.
15:40Et soit on n'y arrive pas. Dans ce cas-là, les clubs intéressés vont se rassembler
15:44et vont créer eux-mêmes leurs propres règles.
15:46Et donc à terme, et là je rejoins Daniel, éventuellement une nouvelle compétition.
15:49Est-ce que vous ne trouvez pas, Maître, quand même, que mine de rien,
15:52si l'importance de cette décision a finalement été très relativisée par les réactions ?
15:59On n'a pas entendu beaucoup de clubs en parler, les médias n'en parlent pas.
16:04Alors peut-être qu'à l'époque de l'arrêt Bostman, ça avait fait la même chose et très peu de gens avaient relevé.
16:08Ça n'a pas été instantané, l'arrêt Bostman, il y a eu 4 ans avant qu'on prenne la mesure.
16:12Oui, bien sûr, il y avait eu quelques années.
16:14Est-ce que vous pensez que c'est vraiment comparable et qu'en fait on n'en parle pas,
16:18qu'on ne se rend pas bien compte de l'effet que ça peut avoir ?
16:21C'est un peu la raison pour laquelle j'en parle beaucoup.
16:24C'est parce que j'ai l'impression que peu de gens mesurent vraiment l'impact de l'arrêt.
16:30C'est peut-être dû au fait que le droit d'union européenne est une niche.
16:34Mais qu'est-ce qui va le déclencher ?
16:36C'est un joueur qui va d'un coup,
16:38il y aura un gros joueur qui va dire au bout d'un an de son contrat,
16:42il va dire, attends moi je me barre.
16:44Ça peut se passer au prochain Mercato.
16:46Au prochain Mercato, un joueur dit je m'en vais et le club va dire,
16:50non mais il n'y a pas d'indemnité de transfert.
16:52Un joueur conseillé par Dupont dit je m'en vais.
16:56La FIFA ne peut pas le bloquer.
16:59Donc il va directement dans son nouveau club.
17:01La FIFA ne peut rien faire contre le nouveau club.
17:03L'ancien club va devoir se lancer en justice.
17:07Ça dépendra de l'ancien club s'il décide d'aller devant les tribunaux nationaux.
17:11Mais il ne peut pas gagner, ça ne sert à rien.
17:13Ils vont gagner.
17:15Mais ils vont gagner un montant très inférieur à celui qu'ils auraient pu négocier sous le régime antérieur.
17:21Exemple, Daniel, Artic il y a deux jours dans l'équipe, Colomogne.
17:25Il est arrivé pour 95 millions, il ne joue pas.
17:28Colomogne peut être le premier.
17:30Il peut partir en janvier.
17:32En janvier, il dit je m'en vais.
17:34S'il dit je m'en vais, le PSG va dire on en veut 70 millions.
17:38Ils ne peuvent rien dire.
17:40Il faudra juste que Colomogne paye, je ne sais pas combien il touche.
17:44Il faut qu'il paye ses deux ans de salaire,
17:46aidé peut-être par le club qui veut le recruter.
17:48Même pas instantanément.
17:50Il va falloir que le PSG aille en justice pour aller les chercher.
17:54Ça va prendre du temps.
17:56Ça va coûter beaucoup d'argent.
17:58Il va y avoir un vide juridique.
18:00Comment un mec comme Colomogne qui n'est pas content au PSG
18:02peut ne pas profiter de ça sachant que la loi est de son côté ?
18:04Il y a Artic qui a deux jours dans l'équipe.
18:06Je ne sais pas qui est son agent.
18:08Je ne suis pas content au PSG.
18:10Je ne sais pas qui est son agent.
18:12Je peux m'en aller.
18:14Il suffit qu'un club...
18:16C'est Moussa Sissoko.
18:18Il suffit qu'un joueur vienne voir Colomogne
18:20et lui dise si t'es pas content, on va s'en aller.
18:22C'est très simple de s'en aller.
18:24C'est un club envahi.
18:26Antoine Duval, merci beaucoup.
18:28On n'en parle pas.
18:30Je rappelle que vous êtes chercheur
18:32au Centre de droit international et européen du sport
18:34de l'institut ACR,
18:36basé aux Pays-Bas.
18:38Centre de droit international et européen,
18:40c'est un peu redondant.
18:42J'ai eu des petits conseils.
18:46Je renvoie au site rmcsport.fr
18:48où il y a une longue interview que vous avez donnée
18:50avec beaucoup d'explications
18:52sur ce sujet passionnant.