"C'est une décision contestée et contestable"
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00:00J'étais venu pour donner une petite explication de texte sur le plan juridique de la décision
00:08qui a été rendue par la commission de vérification des opérations électorales, qui s'est basée
00:13sur l'article 13 de 1 des statuts de la fédération pour écarter les trois listes, en disant
00:18que les candidats qui étaient inscrits sur ces listes ressortaient de clubs qui n'étaient
00:25pas des clubs réguliers, via l'idée de la Ligue.
00:28Effectivement, cet article, dans un sens littéral, pourrait être interprété de la sorte, mais
00:34ça ne l'a jamais été le cas, on n'a jamais fait usage de cet article pour écarter des
00:38candidatures.
00:39C'est pour cela que nous pensons que c'est une lecture qui n'est pas conforme, en tout
00:44cas aux usages, et qui n'est pas conforme à l'équité, puisque cette lecture-là aboutit
00:49à écarter trois listes, et enfin à écarter toute idée d'élection.
00:53La lecture qui, à notre sens, paraît être légitime et qui serait conforme aux principes
00:59de droit serait de dire qu'il appartient à tout licencié d'être dans un club, inscrit
01:06dans un club à La Réunion, et d'être en conformité à la fois avec la fédération,
01:11avec la Ligue et avec le district.
01:13C'est ce qui ressort d'une lecture globale des textes, et c'est ce qui ressort aussi
01:18de la tendance actuelle qui veut qu'il y ait, au niveau de l'élection du comité
01:23directeur, une concurrence loyale, transparente, entre les différents candidats.
01:28Et la décision qui a été sortie par la commission, d'autant plus est contestable,
01:34puisqu'on n'a pas permis à Célisse, alors qu'on va appliquer une règle qui ne l'a
01:41jamais été, la possibilité de se régulariser.
01:46On a appliqué brutalement le dispositif, alors qu'il est aussi d'usage lorsqu'il
01:52y a une régularité possible, lorsque cette régularité permet surtout à la démocratie
01:58de se prénoncer, de s'exécuter, d'informer les têtes de liste pour qu'ils régularisent
02:04dans la mesure du possible les irrégularités.
02:07Là, on est en train de dire à des candidats qui sont responsables d'émanquement des
02:12clubs, puisque leurs clubs d'affiliation, et on les sanctionne pour cela.
02:16A mon sens, c'est une application qui est inéquitable et qui ne correspond pas au usage.
02:22C'est une interprétation qui est contestable et qui, je suppose, doit être contestée.
02:29Pas des listes en présence.