La défense du ressortissant algérien, condamné à quatre ans de prison par la justice française, était notamment axée sur le fait qu’il encourait un risque de persécution s’il retournait en Algérie, en raison de sa transidentité. Le Conseil d'État a estimé que «les infractions pénales commises ne sauraient à elles seules justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié». Pour l’ancien juge d’instruction Philippe Bilger, «c’est la perversion d’aujourd’hui, où des données intimes prennent le pas sur des données objectives».
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00:00C'est absolument... J'avais un peu entendu parler de cette affaire, mais c'est la perversion d'aujourd'hui où des données intimes prennent le pas sur des données objectives.
00:13C'est-à-dire que cet homme est profondément dangereux pour la France et sa tranquillité publique, mais une donnée intime, qui est celle que vous avez évoquée,
00:24prend le pas et que le Conseil d'État emboîte ce raisonnement, c'est hallucinant.