Nuisances du voisinage: quels sont vos droits ? Les explications d'Alicia Mâzouz, maîtresse de conférence en droit privé
Bruit de tondeuse, de travaux... avec les voisins, viennent les nuisances de voisinage. Mais que faire dans ces cas-là pour régler ce problème ? Les explications d'Alicia Mâzouz, maîtresse de conférence en droit privé.
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00:00On est ravis de t'accueillir dans Week-end 1ère, tu vas être en fait un peu notre conseillère juridique du week-end, la vôtre,
00:06donc on va avoir l'occasion de parler d'assurance, d'achat sur internet, de réservation de vacances,
00:13mais on va commencer avec la proximité, presque la promiscuité en fait, les nuisances de voisinage.
00:20Il est 6h48, et voilà, le doux son de la petite tondeuse, mon voisin qui m'embête de bon matin avec sa tondeuse.
00:33Qu'est-ce que je fais, Alicia ? Je fonce au commissariat ?
00:35Non, vous n'allez pas foncer au commissariat, on ne va pas les déranger, ils ont assez de travail comme ça.
00:39En revanche, il y a quand même des arrêtés municipaux, préfectoraux, donc vous pouvez déjà les vérifier,
00:44et puis informer votre maire si les nuisances persistent.
00:47Après, la tondeuse, en soi, ce n'est pas un trouble anormal du voisinage.
00:51On peut passer sa tondeuse, c'est embêtant, mais il y a des horaires à respecter évidemment, comme d'autres troubles.
00:57Ce matin, par exemple, vous êtes sûrement levé très tôt, vous avez fait un peu de bruit avec vos talons,
01:01votre machine à café, un petit peu de musique pour vous réveiller, ce n'est pas un trouble anormal,
01:07c'est votre vie, c'est la vie des uns avec les autres, donc maintenant, il faut aussi...
01:12Alors, c'est quoi, Alicia, un trouble anormal du voisinage ? C'est quoi ? C'est un seuil de décibels ?
01:16À quel moment ça devient anormal ?
01:19Pour vous expliquer un petit peu, je vais reprendre une petite histoire.
01:22Imaginez que vous avez très envie de faire décoller des ballons dirigeables depuis votre jardin,
01:27et votre voisin, lui, il a vraiment très très envie de mettre des grands piquets avec des herses en métal dans le sien.
01:33Ça, c'est l'affaire Clément Bayard.
01:35En 1915, la cour de cassation, elle va essayer d'arbitrer, évidemment, entre deux droits de propriété.
01:41Et donc, vous savez le fameux « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » ?
01:46Eh bien, on est en plein dedans avec les troubles anormaux du voisinage, il va falloir arbitrer un petit peu les différentes propriétés.
01:51Est-ce que tu as d'autres exemples de troubles anormaux du voisinage ?
01:55Alors, il y en a des dizaines, ça peut être vraiment une misance qui va vous gâcher la vie.
02:01Il y a des gens qui ne peuvent plus utiliser leur jardin, le fameux barbecue, ils ne pourront pas le faire, eux.
02:06Il va y avoir des troubles olfactifs, donc si vous vivez à côté d'une exploitation agricole, avec des nuisances importantes...
02:13Les porcheries, par exemple.
02:14Les porcheries, évidemment, une déchetterie, là, on voit bien qu'il y a des nuisances importantes.
02:18Et puis aussi des nuisances sonores et visuelles.
02:21Si on a des voisins qui vont stocker des tas d'encombrants sur leur terrain, ça peut arriver.
02:26Et toutes ces affaires, la leçon qu'on peut en tirer, c'est quoi ?
02:30C'est que finalement, on peut agir.
02:34Déjà, il n'y a pas de fatalité, il y a des affaires assez difficiles.
02:38Parce que ça bouffe.
02:39Oui, c'est épuisant.
02:40Justement, dans une affaire qui concerne...
02:42Alors, ce n'est pas la vie de tout le monde, mais une personne qui habitait un jardin limite-rofe d'un golfe qui avait accepté le risque.
02:49Vous achetez une maison au bord d'un golfe, vous imaginez que de temps en temps, il va y avoir une balle de golfe sur votre terrain.
02:54Mais là, il y avait une erreur de tracé du golfe et des tuyaux extrêmement puissants qui arrivent dans son jardin.
02:59Donc là, elle ne va pas passer la tondeuse, il ne va pas y avoir d'activité dans le jardin.
03:02Oui, c'est barricadé chez elle.
03:04Elle est barricadée chez elle, donc gros trouble.
03:06Et là, la Cour de cassation l'a reconnue, l'a indemnisée et a demandé aussi le changement du tracé.
03:11Donc, il n'y a pas de fatalité.
03:13Et ce sont des contentieux qui se tranchent rapidement ?
03:16Au contraire, c'est plutôt lent.
03:18Non, ça peut être long comme tout contentieux, mais le message à faire passer ce matin aux auditeurs et auditrices,
03:23c'est vraiment que vous devez avoir à l'esprit qu'il faut tenter tout avant d'arriver en justice.
03:30C'est-à-dire commencer déjà à discuter avec votre voisin, ce n'est pas toujours facile.
03:33Lui écrire un courrier simple, des messages pour laisser des traces.
03:37Et puis, si ça n'avance pas, lui envoyer un courrier recommandé.
03:41Parce que là, vous allez vous préconstituer déjà un élément probatoire.
03:44Et ensuite, il faut conserver tout ce que vous pouvez conserver, des enregistrements, des photos, des témoignages des voisins.
03:49Des balles de golfe ?
03:50Des balles de golfe, évidemment.
03:51Mais attention au respect de la vie privée et de la propriété privée des gens quand même, c'est important de le dire.
03:57Et puis après, il faut passer par un mode amiable, donc un médiateur, un conciliateur.
04:00C'est obligatoire pour pouvoir enfin saisir un juge.