Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres du 19 septembre 2024 a adopté deux décrets. Le premier est un avant-projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso. Le deuxième décret porte sur l’adoption d’un avant-projet de loi de finances rectificative. Selon le ministre en charge des Finances, Aboubakar Nacanabo, ces décrets vont permettre, d’une part, le renforcement des dispositifs de détection et de sanctions de tout ce qui est financement du terrorisme, de lutter contre le blanchiment de capitaux et, d’autre part, d’accompagner l'industrialisation du pays.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Le Conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi portant le dispositif de lutte contre
00:29le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la prolifération
00:34des armes de destruction massive.
00:35Il faut dire que cet avant-projet de loi fait suite à une directive de l'UMOA sur
00:42le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
00:46et ce dispositif introduit dans l'ordonnancement juridique du Burkina permet donc d'avoir
00:53un cadre juridique qui permet de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement
00:58du terrorisme.
00:59Ce dispositif a apporté un certain nombre d'innovations, notamment la prise en compte
01:04de tout ce qui est transactions électroniques, parce que ces transactions électroniques
01:09sont aussi des moyens de blanchiment des capitaux.
01:12Également, à côté de cela, il y a le renforcement du dispositif de sanction, également le
01:19dispositif de détection de tout ce qui est financement, du terrorisme, tout ce qui est
01:23lutte contre le blanchiment des capitaux.
01:26Avec ce dispositif, le Burkina renforce tout ce qui est disposition prise pour lutter contre
01:32le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.
01:34Et également, cela va renforcer le dispositif d'accompagnement de la sortie du Burkina
01:40de la liste grise du Gafi, parce qu'il y a une surveillance rapprochée actuellement
01:45depuis 2021 et le Burkina travaille à la sortie de cette liste grise.
01:48Un certain nombre d'efforts ont été fournis et nous continuons également dans ce sens
01:52pour qu'à la fin de l'année 2024, nous puissions sortir de la liste grise et faciliter
01:58donc les transactions à l'international pour les institutions financières du Burkina.
02:02Le Conseil a également adopté un avant-projet de loi portant en loi des finances rectificatives.
02:07Il faut dire qu'à mi-parcours, le point de l'exécution du budget a été fait et il
02:13est ressorti la nécessité de faire des ajustements pour tenir compte des nouvelles initiatives
02:19qui ont été prises et également des enjeux du moment.
02:22Il faut noter qu'il y a eu les initiatives présidentielles pour l'éducation et également
02:29pour la santé.
02:30Et pour financer ces initiatives, il a été fait des ouvertures sur le budget pour pouvoir
02:36prendre en compte ces initiatives.
02:37La nouvelle loi des finances rectificatives qui est prévue va permettre de renforcer
02:44tout ce qui est dispositif de protection sociale et également le capital humain, donc santé,
02:49éducation.
02:50Mais également des dispositions ont été prises pour pouvoir accompagner l'industrialisation
02:54du pays.
02:55Donc ce qui a été prévu, c'est un rehaussement au niveau des recettes et une réduction des
03:03dépenses mais surtout une meilleure répartition pour prendre en compte les questions de santé
03:08et les questions d'éducation.
03:10En ce qui concerne les modifications législatives qui ont été apportées, il a été prévu
03:16surtout une exonération de la production de farine de blé, de maïs, de sorgho et
03:24d'autres céréales produits localement.
03:26L'idée étant de faire en sorte que les entreprises qui font ces céréales sur le
03:30plan local puissent être beaucoup plus compétitives et également contribuer à renforcer les
03:37dispositifs en place pour l'industrialisation suite à l'offensive agro-silvopastoral qui
03:42est en cours.
03:44Il faut également dire qu'il y a quelques ajustements techniques qui ont été proposés
03:48au niveau du code des impôts et ensuite tout ce qui a été pris comme mesure pour la production
03:55de permis urbain d'habiter dans le cas de l'opération spéciale envisagée pour la
03:59promotion immobilière a été pris en compte dans le dispositif parce qu'initialement
04:03c'était un décret mais pour renforcer la force juridique cela a été prévu dans
04:09la loi ce qui va nous permettre de pouvoir rectifier le budget 2024 et aller vers un
04:17budget qui nous permet d'atteindre les objectifs, notamment les objectifs sociaux en termes
04:22d'éducation, en termes de santé.
04:24Il faut dire que dans les dispositifs de modification des taxes en matière de fiscalité, il n'a
04:29pas été prévu de nouvelles taxes, au contraire il a été prévu des exonérations et également
04:35des ajustements pour mieux maîtriser la collecte des taxes actuelles.