Avantages fiscaux en Irlande : la Cour de justice de l'UE rejette le dernier recours d'Apple
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision antérieure d'une juridiction inférieure dans cette affaire, déclarant qu'elle « confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale qu'elle est tenue de récupérer ».
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00:00C'est une double victoire pour la Commission européenne.
00:03La justice de l'Union lui a donné raison dans deux affaires concernant respectivement Apple et Google.
00:08L'entreprise à la pomme devra restituer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande.
00:12Les juges ont annulé mardi l'arrêt rendu en 2020 par le tribunal de l'Union européenne.
00:17Ils estiment que le géant américain a bénéficié d'impôts artificiellement bas entre 1991 et 2014.
00:30Même s'il s'agit d'un arrêt définitif de la Cour,
00:50Apple explique dans un communiqué ne pas partager cet avis et insiste sur le fait qu'il n'y a jamais eu d'accord spécial.
00:57L'entreprise américaine estime que la Commission essaie de changer rétroactivement les règles
01:01et d'ignorer le fait qu'Apple payait déjà des impôts aux Etats-Unis.
01:05Pour l'ONG Oxfam, cette affaire est un cas de justice fiscale qui aidera les entreprises,
01:10mais surtout les citoyens qui bénéficieront des impôts ainsi recouvrés.
01:26Dans la deuxième affaire, la justice européenne donne raison à la commission contre Google Shopping,
01:51après avoir constaté que l'entreprise avait favorisé ses propres services au détriment de ses rivaux,
01:56ce qui constitue un abus de position dominante.