• il y a 3 mois
Le nombre de refus d'obtempérer diminue, mais leur gravité augmente, selon le ministère de l'Intérieur. Entre 2016 et 2023, près d'un refus d'obtempérer sur cinq a été classé comme un délit aggravé.

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Transcription
00:00Au cœur de l'actualité, le refus d'obtempérer est défini par le Code de la route comme le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire.
00:10En moyenne, selon le ministère de l'Intérieur, sur la période 2016-2023, 25 700 refus d'obtempérer par an ont été enregistrés.
00:18Et ils semblent devenir de plus en plus graves.
00:21Près d'un refus d'obtempérer sur cinq est ainsi qualifié de délit aggravé, c'est-à-dire qu'il expose directement d'autres personnes à un risque de mort ou d'infirmité.
00:29La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 à 21 % en 2023.
00:34L'année dernière, parmi les 4 900 refus d'obtempérer aggravés, 10 % ont mis en danger des agents de police ou de gendarmerie.
00:41Les statistiques permettent aussi d'esquisser le profil des auteurs.
00:45Sur le périmètre de la police nationale, 97 % des faits sont commis par des hommes et 75 % par des personnes âgées de moins de 30 ans.
00:53Un conducteur coupable de refus d'obtempérer risque deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

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