Antoine Regley, avocat en droit routier, au sujet de la création d’un délit «d’homicide routier» : «D’un côté, on a une volonté répressive des familles, et en même temps des circulaires qui disent "surtout, ne mettez personnes en prison"».
Category
🗞
NewsTranscription
00:00création d'un homicide routier, est-ce que ça pourrait réellement changer les choses selon vous ?
00:04Je ne crois pas. L'homicide routier a été sur le point d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée lorsqu'il y a eu la dissolution.
00:11L'homicide routier change le nom, c'est-à-dire que ce ne sont plus des homicides involontaires.
00:15Et le frère le dit, le terme d'involontaire est insupportable. Alors on avait trouvé ce terme d'homicide routier qui n'a donc pas été voté.
00:22Et le frère lui-même dit mais si on change de nom sans changer autre chose, il parle notamment de la sévérité des lois,
00:29cela ne changera rien. Donc tout en réclamant un changement sémantique qui était fait,
00:33c'est cette famille, ce frère qui dit lui-même que tout ce qui voulait en fait ne rien changer au fond dans la loi sur l'homicide routier,
00:40eh bien faisait fausse route. La dissolution finalement est une bonne chose pour cette loi parce qu'on va pouvoir la réécrire
00:46et peut-être va-t-on pouvoir y ajouter d'autres éléments pour que la justice soit peut-être plus sévère,
00:51mais en tout cas beaucoup plus rapide et beaucoup plus tournée vers les victimes comme l'appelait à l'instant le frère de ce malheureux pompier.
00:57Comment la justice peut-elle être plus sévère aujourd'hui maître ?
01:01La question de la sévérité est peut-être un faux débat. Dans le code pénal, nous avons déjà des peines qui sont importantes,
01:07pour un homicide involontaire, 5 ans sans circonstances aggravantes, 7 avec une et 10 avec deux circonstances aggravantes.
01:13Ce que disent les familles, ce n'est pas tant que la loi ne serait pas assez sévère, c'est que les juges ne l'appliqueraient pas assez sévèrement.
01:19Moi la question que je souhaiterais poser au syndicat de la magistrature et aux magistrats pour qui j'ai un grand respect,
01:24même si avec mon insolence, nous nous battons très souvent, c'est pourquoi les lois qui sont sévères,
01:30plusieurs années d'emprisonnement, ne sont-elles pas appliquées in concreto ?
01:35C'est-à-dire pourquoi n'y a-t-il pas ou très peu d'emprisonnement ferme ?
01:39C'est une question à laquelle je n'ai pas la réponse, si ce n'est les circulaires prises par les différents gouvernements,
01:45à commencer par celui qui est démissionnaire et qui a fait sa première visite, souvenez-vous-en,
01:49dans une prison dans laquelle il a été acclamé par les détenus, circulaires qui disent on ne doit plus mettre en prison.
01:55Donc d'un côté on a une volonté répressive des familles, un affichage du gouvernement démissionnaire répressif
02:01et en même temps des circulaires qui disent surtout ne mettez personne en prison.