Vers un retour de l’exit tax ?
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00:00Est-ce que l'exit tax, c'est un impôt que Lucie Castey veut rétablir ?
00:03Alors la candidate du nouveau Front Populaire pour la fonction de Premier Ministre
00:06a déclaré dans un entretien au journal Libération
00:09vouloir réinstaurer un impôt visant les exilés fiscaux.
00:12Alors cet exit tax n'est pas nouveau, Nicolas Sarkozy l'avait créé en 2011
00:16et le principe est simple, taxer à 30% les plus-values théoriques réalisées par des Français
00:21possédant des parts dans des sociétés françaises ou étrangères
00:24au moment où ils déménagent leur résidence fiscale hors du pays.
00:27Alors avant de rentrer dans les détails, il faut savoir que les conditions d'application de cette taxe
00:31ont été modulées sous les différentes présidences
00:34jusqu'à ce qu'Emmanuel Macron remplace cet impôt par une taxe dite anti-abus
00:38qui a complètement comprimé le délai permettant une exonération.
00:42En fait, avant 2018, pour éviter d'être taxé à 30% sur les plus-values
00:46et donc être complètement exonéré de cet impôt,
00:49les exilés fiscaux devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs parts.
00:52Mais depuis, Macron a ramené ce délai à 2 ans
00:55ce qui a donc drastiquement réduit les contraintes pour les exilés fiscaux.
00:58A savoir également que ce dispositif concerne uniquement les contribuables
01:02dont le patrimoine mobilier est supérieur à 800 000 euros
01:05ce qui englobe donc les actions, obligations, parts de société, etc.
01:09Et en fait, Lucie Castet veut revenir sur le délai permettant l'exonération
01:13en la remontant à 15 ans comme sous la présidence de François Hollande.
01:16En revanche, selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires,
01:19beaucoup d'exilés ne sont pas rattrapés par cette taxe
01:22étant donné que les fonctionnaires de Bercy ont du mal à suivre
01:25les déclarations des contribuables français partis à l'étranger.
01:28Selon l'Institut Montaigne, cette taxe devrait rapporter
01:31entre 500 millions et 1 milliard d'euros par an
01:33mais elle en rapporterait 67 millions d'euros par an en l'état actuel.