Illégaux, des ralentisseurs détruits dans le Var après une décision de justice
La semaine dernière, le tribunal administratif de Toulon a exigé la suppression de deux dos-d’âne posés par le Conseil départemental du Var, estimant qu’ils étaient illégaux. Cette décision représente une victoire pour l’association plaignante Pour une mobilité sereine et durable.
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00:00Il allait, il s'arrêtait là et il démarrait ici.
00:04Il y a encore quelques jours, un imposant ralentisseur occupait le carrefour de cette route, située à Solliès-Pont.
00:11C'est désormais du passé, tout comme les deux dispositifs similaires de cette portion de route.
00:16Une décision prise pour se mettre aux normes par la communauté de commune,
00:20saisie par l'Association pour une mobilité sereine et durable.
00:23Ils ont été détruits par bon sens, mais en basant notre argumentaire sur la jurisprudence que notre association a obtenue le 30 avril.
00:32Cette jurisprudence, elle grave définitivement dans le marbre le fait que tout ralentisseur,
00:38quel que soit son type et quel que soit le nom qu'on lui donne,
00:41doit être systématiquement implanté en conformité totale avec le décret de 1994.
00:50Si ces destructions à Solliès-Pont ont été réalisées d'initiative,
00:53le département, lui, vient d'être sommé de détruire deux ralentisseurs à Vinon-sur-Verdon.
00:58Une décision de justice a été prise par le tribunal administratif de Toulon.
01:03Elle est désormais exécutoire.
01:05Le département se doit de la mettre en application.
01:07C'est ce que nous apprêtons à faire à travers la suppression des deux dispositifs ralentisseurs de vitesse dans les mois prochains.
01:13Selon l'Association pour une mobilité sereine et durable, 450 000 ralentisseurs sont illégaux en France,
01:19dont près de 5 000 dans le Var.