Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale après les résultats des élections européennes, qui ont placé en tête le Rassemblement National. Ce choix a eu pour conséquence de faire cesser les travaux parlementaires en cours et de clore les mandats des députés.
LCP vous propose de revoir les moments forts de cette XVIème législature, qui s'est achevée de façon prématurée. Dans un hémicycle sans majorité absolue, les débats ont été vifs, souvent virulents.
Dans ce numéro, dernier épisode de notre série consacrée aux « Questions au gouvernement » (QAG), temps fort de la séance publique le mardi à l'Assemblée. En ce printemps 2024, les députés interrogent les ministres sur l'école, la sécurité, l'assurance chômage, le déficit public, sans oublier l'actualité internationale, dominée par la situation au Proche-Orient.
LCP vous propose de revoir les moments forts de cette XVIème législature, qui s'est achevée de façon prématurée. Dans un hémicycle sans majorité absolue, les débats ont été vifs, souvent virulents.
Dans ce numéro, dernier épisode de notre série consacrée aux « Questions au gouvernement » (QAG), temps fort de la séance publique le mardi à l'Assemblée. En ce printemps 2024, les députés interrogent les ministres sur l'école, la sécurité, l'assurance chômage, le déficit public, sans oublier l'actualité internationale, dominée par la situation au Proche-Orient.
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00:00Monsieur Delongue, vous avez un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal jusqu'à saisine du bourreau. C'est inadmissible.
00:24Bonjour et bienvenue sur LCP dans ce nouveau numéro des Grands débats.
00:29Alors le moment est très particulier puisque depuis le 9 juin, il n'y a plus ici de député depuis le choix d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale marquant l'arrêt de tous les travaux parlementaires en cours.
00:41La 16e législature qui s'achève de façon prématurée aura été marquée par des échanges virulents en séance publique entre un gouvernement privé de majorité absolue et des oppositions très remontées contre les décisions répétées de l'exécutif de recourir à l'article 49.3 de la Constitution.
00:57Résultat, le mardi à l'Assemblée, les séances sont souvent houleuses marquées par de nombreux incidents.
01:03Tout de suite, le dernier épisode de notre série consacrée au QAG. Nous sommes début avril. Le gouvernement est interrogé sur la situation dégradée des finances publiques.
01:14Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
01:21Un peu de silence, s'il vous plaît.
01:23Une note confidentielle commune de la direction du budget et de la direction du Trésor relative à l'actualisation de la prévision de déficit public pour 2023 vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encore en discussion.
01:40Cette note vous indiquait, je la cite,
01:44les dernières informations laissent toutefois anticiper un déficit plus prononcé.
01:48Il pourrait en effet s'établir à 5,2% du PIB.
01:52Or, vous avez maintenu la prévision initiale d'un déficit public en 2023 de 4,9% jusqu'à l'adoption, grâce au 49.3, fin décembre 2023, du projet de loi de finances pour 2024.
02:05L'INSEE a annoncé le 26 mars 2024, dans le cadre du compte provisoire, que le déficit public était encore plus dégradé et atteignait 5,5% du PIB, soit un dérapage de 15 milliards.
02:16Alors ma question est triple, monsieur le ministre.
02:19Tout d'abord, monsieur le ministre, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale pendant près de quatre mois la gravité de la situation des finances publiques ?
02:32Deuxième question.
02:34A ce jour, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024 que vous aviez estimé en septembre 2023 à 4,4% du PIB ?
02:45Et enfin, allez-vous attendre octobre 2024 pour saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative ?
02:53Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
03:03Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
03:09Monsieur le député Charles de Courson, je m'en voudrais d'être désagréable le jour de votre double anniversaire, longévité sur les bancs et anniversaire personnel tout court.
03:21Mais si vous étiez venu, vous et votre groupe, à la réunion que nous avons organisée avec le ministre des Comptes publics la semaine dernière sur la situation des finances publiques,
03:31vous auriez eu accès à cette fameuse note et vous auriez vu qu'avec toute la sincérité qui est la mienne, nos services nous recommandaient de ne pas faire état d'information qui était en l'état encore incertain.
03:43Sans vouloir, une nouvelle fois, être désagréable un jour aussi important.
03:49Je connais votre attachement au rétablissement des finances publiques.
03:52Mais croyez-vous vraiment que c'est en votant contre la réforme des retraites qu'on rétablit les finances publiques dans notre nation ?
04:00Croyez-vous vraiment, monsieur Charles de Courson, que c'est en déposant une motion de censure avec la Nupes qu'il ne sont pas des parangons de rétablissement des finances publiques
04:09qu'on peut arriver à rétablir les finances publiques de la nation française ?
04:13Croyez-vous réellement, monsieur de Courson, que c'est en refusant que nous levions le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l'électricité qu'on peut rétablir les finances publiques dans notre nation ?
04:26Croyez-vous vraiment que c'est en proposant une TVA à 0% dans les départements d'outre-mer, ce qui est très généreux, mais ce qui coûte plus de 2 milliards d'euros, qu'on va vraiment rétablir les finances publiques dans notre nation française ?
04:38Monsieur Charles de Courson, je connais suffisamment votre expertise en matière de finances publiques pour ne vous demander qu'une seule chose.
04:45Nous, avec cette majorité, nous voulons revenir sur les 3% de déficit en 2027. Nous voulons réduire l'endettement de notre pays.
04:53Joignez l'acte à la parole, rejoignez-nous, soutenez-nous, arrêtez de tourner le dos à vos convictions en matière de finances publiques.
05:01Je vous remercie, monsieur le ministre.
05:03Monsieur de Courson ?
05:05Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez répondu à aucune des trois questions que je vous ai posées.
05:10Et deuxièmement, en matière de réforme des retraites, je vous rappelle que les propositions que vous avions faites de ne pas toucher à l'âge légal de départ à la retraite, mais de faire des incitations pour accélérer le mouvement qui existait déjà, de partir plus tard, c'était ça la bonne solution.
05:27Merci beaucoup.
05:31Autre thème incontournable de ces questions de printemps, l'école. Ce 2 avril est un jour de grève et de manifestations dans toute la France.
05:38Dans l'hémicycle, les bancs de gauche interpellent le gouvernement sur la création de groupes de niveau au collège.
05:45Madame la ministre de l'Education nationale, nous apportons tout notre soutien aux professeurs, aux personnels, à leurs syndicats, aux parents d'élèves, aux élèves qui manifestent aujourd'hui pour défendre et améliorer ce qu'il y a dans une République réelle de plus important, de plus grand, de plus beau, de plus indispensable, à savoir l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire.
06:14Dans tous nos départements se lève une profonde protestation contre la mise en place des groupes de niveau dès la 6ème. Nous ne trierons pas nos élèves, disent-ils. Aucun pédagogue n'approuve votre réforme, aucun syndicat d'enseignants non plus, aucune fédération de parents d'élèves, aucun député n'en a débattu, et pourtant, vous imposez cette lubie réactionnaire qui va établir un premier tri social dès l'âge de 11 ans.
06:36Vous prévoyez également l'interdiction d'accéder au lycée pour ceux qui n'auront pas leur brevet en fin de 3ème. Sidérant jusqu'à présent, cette mesure avec l'uniforme à l'école n'était contenue que dans le programme de Marine Le Pen.
06:53Concernant la rémunération des professeurs, vous avez menti et vous avez menti en haut lieu. Le président de la République avait promis 10% d'augmentation pour nos enseignants si mal payés. En réalité, 70% d'entre eux ont perçu en moyenne, depuis la rentrée, 95 euros d'augmentation seulement, ce qui, avec l'infation, est très peu.
07:13Chez moi, en Seine-Saint-Denis, une puissante mobilisation est engagée depuis six semaines pour un plan d'urgence afin que, tout simplement, nous ayons des professeurs, des remplaçants, des médecins scolaires, des AED et des AESH.
07:27Madame la ministre, il faut abandonner la réforme des groupes de niveau.
07:31Il faut augmenter les salaires des enseignants et des personnels de l'éducation nationale.
07:36Il faut un plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis.
07:39Pourquoi refusez-vous d'entendre ces revendications alors que vous acceptez que votre ministère soit amputé pour la rentrée prochaine de 692 millions d'euros?
07:50Merci beaucoup. La parole est à madame Nicole Belloubet,
07:54ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.
08:01Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Corbière, il y a un point que je partage avec vous.
08:07L'école, c'est effectivement la chose la plus importante de la République.
08:11C'est notre socle commun et c'est là que nos jeunes peuvent acquérir l'émancipation.
08:16L'école peut changer leur vie.
08:18De ce point de vue, je partage votre avis.
08:20En revanche, lorsque vous évoquez différents points tels que les réformes liées au choc des savoirs
08:26ou bien les questions liées à la rémunération des enseignants, je voudrais vous faire part de deux observations.
08:31Sur le choc des savoirs et plus particulièrement sur les groupes, je le redis ici devant vous, monsieur le député,
08:37ces groupes se mettront en place l'année prochaine parce que nous pensons que c'est une manière de mieux prendre en compte nos élèves,
08:45de leur apporter les compétences dont ils ont besoin sur les segments pédagogiques sur lesquels ils sont en attente.
08:54Et je crois que c'est très important de faire cela.
08:56Sur la rémunération des enseignants, puisque c'est également un point que vous évoquez,
09:01je voudrais ici rappeler que depuis 2017, ce sont 7,7 milliards d'euros qui ont été consacrés à l'augmentation de cette rémunération
09:10et qu'aujourd'hui, un professeur titulaire qui débute ainsi qu'un conseiller principal d'éducation ou bien un psychologue scolaire
09:18gagnent environ 2100 euros nets par mois, ce qui est une amélioration sensible qui rehausse notre classement par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE.
09:28Je voudrais ici le repréciser.
09:30Vous évoquez enfin la question de la grève en Seine-Saint-Denis.
09:34Je suis toujours attentive à ce qui se passe dans les mouvements sociaux et j'ai reçu vos collègues vendredi soir,
09:40je les ai écoutés dans un dialogue qui était exigeant mais je crois très clair.
09:44Je voudrais ici dire que la grève en Seine-Saint-Denis qui a mobilisé environ 14% des personnels,
09:49je le redis simplement, 10% au niveau national, 14% en Seine-Saint-Denis,
09:54traduit bien sûr la singularité de ce département.
09:58Nous en avons tenu compte puisqu'il y a, par exemple, depuis 2017, 1500 enseignants supplémentaires en Seine-Saint-Denis.
10:05Je crois que c'est un point qui méritait d'être rappelé. Je resterai attentive.
10:09Merci beaucoup Madame la Ministre.
10:149 avril 2024, les violences scolaires sont au cœur des préoccupations.
10:19La représentation nationale est sous le choc après le lynchage à mort de Shems Eddin, 15 ans, devant son collège à Viry-Châtillon.
10:28Il avait 15 ans, il s'appelait Shems Eddin.
10:32Des cris de douleur, des larmes, le silence.
10:37Il fallait être dans ce couloir du collège des Sablons de Viry-Châtillon vendredi
10:42pour mesurer le désespoir, l'effroi à l'annonce de sa mort.
10:47Shems Eddin a été tué. Par qui ? Pourquoi ?
10:51L'enquête est en cours et nous respectons le temps de l'enquête.
10:55Mais ces cris glaçants résonnent dans ma tête.
10:59On ne meurt pas quand on a 15 ans.
11:02On se blesse en jouant au foot, on ne se fait pas massacrer au bas de son immeuble.
11:06On ne meurt pas quand on a 15 ans.
11:25Ce qui s'est produit à Viry-Châtillon est tout sauf un drame ordinaire.
11:34Ils ont pris Shems Eddin, ils l'ont arraché à sa maman, à sa soeur, à son frère.
11:40Ils l'ont arraché à ses amis, à son collège, à son quartier.
11:44Je veux avec vous exprimer nos condoléances à sa famille et à tous ceux qui l'ont connu.
11:50Comme je veux saluer le courage et l'engagement du maire de Viry-Châtillon, Jean-Marie Villain,
11:55qui a eu les mots justes pour dire le traumatisme d'une ville
12:03et pour dire l'émotion de la nation tout entière.
12:06Monsieur le garde des Sceaux, le temps de la justice est venu.
12:09Si les mis en cause sont les coupables, alors il faudra s'interroger sur l'efficacité
12:13des mesures judiciaires dont ils ont déjà fait l'objet,
12:16et sur l'absence d'éducation dans leur cadre familial.
12:19Si cette mise à mort relève d'une pseudo-réputation dans la rue, au collège ou sur les réseaux sociaux,
12:25il faudra savoir pourquoi certains considèrent encore qu'une fille
12:28puisse être la propriété des garçons de sa famille.
12:43Il n'y a aucun honneur à penser qu'une drague entre collégiens mérite la peine de mort.
12:48Est-on prêt à utiliser tous les moyens pour faire comprendre aux mineurs
12:52et surtout à leurs parents qu'aucun précepte moral ou religieux
12:56ne peut servir un acte barbare?
12:58Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur Eric Dupond-Moretti,
13:04garde des Sceaux et ministre de la Justice.
13:12Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
13:16Monsieur le député Reda, d'abord je voudrais vous dire au nom du gouvernement
13:20que nous présentons à la famille de ce jeune homme, à ses proches, à ses amis,
13:27au maire de Viry-Châtillon, au personnel scolaire, toutes nos condoléances.
13:33Condoléances à Tristé et puis aussi l'expression de notre révolte et de notre colère.
13:39Que les choses soient très claires, il n'y a pas de crime d'honneur,
13:43il n'y a que des crimes d'horreur et en l'occurrence d'horreur absolue.
13:53Bien sûr, il m'est interdit de commenter l'enquête en cours.
13:58Je veux rappeler que si les auteurs sont majeurs,
14:01ils ont cours la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.
14:05S'ils sont mineurs, ils ont cours 20 ans,
14:09mais la juridiction a toujours la possibilité d'écarter l'excuse de minorité.
14:14Sur la sécurité, je veux dire et redire à propos de la justice essonienne,
14:20qui nous préoccupe particulièrement à cet instant,
14:23que nous avons renforcé 7 magistrats, 14 greffiers supplémentaires depuis 2017,
14:28que nous allons évidemment continuer,
14:31et qu'il est ainsi prévu 20 magistrats de plus, 34 greffiers, 15 attachés de justice.
14:36Je veux solennellement rappeler ici à cet instant,
14:39bien sûr, la responsabilité des parents quand ils ont oublié leur devoir.
14:44J'ai vu fleurir il y a quelques jours un tweet demandant au Président de la République
14:48combien de condamnations avaient été prononcées.
14:50C'est plus de 310 depuis que j'ai demandé.
14:53A ce que l'on mette en place cette responsabilité parentale,
14:57elle est indispensable.
14:59La délinquance, c'est l'affaire de toutes, de tous.
15:02Bien sûr, ce chiffre est en augmentation de 40% depuis le premier trimestre 2023.
15:09Oui, c'est une lutte collective.
15:12Oui, ça nous implique toutes et tous, les parents en particulier.
15:17Monsieur le député, je ne l'ai pas oublié.
15:19La parole est à Madame la Présidente Marine Le Pen pour le Rassemblement National.
15:26Merci Madame la Présidente.
15:28Monsieur le Premier ministre, une enfant de 13 ans violée à mort,
15:32un jeune garçon lynché pour des raisons abjectes,
15:35une pharmacienne assassinée en Guyane,
15:37les drames auxquels nous assistons partout et tous les jours
15:40ne sont plus des faits divers, mais des faits de société.
15:43Des faits atroces dans une société qui sombre chaque jour davantage dans la barbarie.
15:47Leur récurrence, leur aggravation en nombre et en conséquence humaine,
15:51l'avaissement au fil des années de l'âge des auteurs,
15:54l'absence systématique d'empathie des coupables
15:57ne peuvent se satisfaire des explications faciles
16:00sur les causes sociales, la ghettoïsation
16:03ou la responsabilité de la société, voire des institutions.
16:07Ce droit au tabassage, ce droit de vie ou de mort,
16:10ces agressions impulsives, souvent gratuites,
16:12interviennent sur fond de sexisme, d'intégrisme religieux, de racisme,
16:16de partage mafieux de territoire, de volonté de semer la terreur.
16:20La République ne peut tolérer cela.
16:23Certains parlent de décivilisation,
16:26laissant entendre que toute la société perdrait ses repères moraux.
16:29Parce que je n'ai pas peur des mots,
16:31je préfère qualifier cet effondrement moral et social du terme d'ensauvagement.
16:35N'est-il pas temps, sans tabou, sans dérobate devant le réel,
16:39sans lâcheté devant les mesures à édicter,
16:41de prendre à bras le corps ce sujet
16:43et, par exemple, de mettre en pratique pénale
16:46la sacralisation de la personne humaine ?
16:49Le défi qui nous est lancé tient en un mot « autorité ».
16:52Autorité à l'égard des familles, parfois viviées de la violence,
16:55autorité à l'école, ce lieu sacré que chacun doit apprendre à respecter,
16:59autorité implacable que l'Etat doit imposer
17:02à des bandes qui deviendront des gangs,
17:04puis des armées criminelles,
17:06si nous laissons faire davantage.
17:08Pour notre part, nous y sommes prêts.
17:10Mais vous, monsieur le Premier ministre,
17:12qui êtes aujourd'hui en charge de prendre des décisions,
17:15que comptez-vous faire pour sortir du commentaire
17:18et entrer dans l'action ?
17:20Merci beaucoup.
17:22La parole est à monsieur le Premier ministre.
17:30Merci Madame la Présidente.
17:32Mesdames et Messieurs les députés,
17:34Madame la Présidente Le Pen,
17:36ces derniers jours, notre pays a été frappé
17:39par une série de drames
17:41qui a profondément ému nos concitoyens.
17:43Je pense à cette jeune fille
17:45violemment agressée devant son collège à Montpellier.
17:48Je pense à ce jeune,
17:50roué de coups, battu à mort
17:52à Viry-Châtillon.
17:54Je pense à cette pharmacienne
17:56lâchement assassinée en Guyane,
17:58à Saint-Laurent-du-Maroni.
18:00J'avais eu l'occasion de la recevoir à Matignon
18:02il y a quelques semaines,
18:04avec une centaine de femmes engagées
18:06dans notre pays,
18:08et je veux à mon tour lui rendre hommage.
18:10Derrière ces drames,
18:12il y a ces victimes,
18:14il y a des proches, il y a des familles.
18:16Il y a plus largement nos concitoyens
18:18qui attendent de nous
18:20que nous soyons implacables face à cette violence
18:22et que nous nous donnions
18:24les moyens de lutter
18:26contre une forme
18:28de perte de respect
18:30de l'autorité qui existe aujourd'hui
18:32chez nos jeunes.
18:34Je pense que ça appelle
18:36vraiment une forme de gravité
18:38dans les échanges.
18:40En tout cas, personne n'a interrompu
18:42Mme Le Pen quand elle s'est exprimée
18:44tout à l'heure. Je vois que les députés du Rassemblement national
18:46ne respectent pas la gravité
18:48de ce moment et de ces échanges.
18:50Applaudissements
18:52Applaudissements
18:54Applaudissements
18:56La réponse, Mme la Présidente Le Pen,
18:58elle passe,
19:00ce qui a été porté par cette majorité
19:02depuis 2017, par un renforcement
19:04des moyens. 17 500
19:06postes de policiers et de gendarmes en plus,
19:08plus de 200 brigades de gendarmerie
19:10supplémentaires, il y aura eu 10 000
19:12recrutements dans notre système
19:14judiciaire d'ici
19:162027. C'est vrai
19:18aussi pour l'école, et j'ai eu à coeur
19:20en tant que ministre de l'Education nationale
19:22et aujourd'hui Nicole Belloubet poursuit cette
19:24ligne, de rappeler extrêmement clairement
19:26avec une série de décisions les règles
19:28sur l'application de la laïcité à l'école de la République
19:30avec l'interdiction de la baïa et du
19:32camis, d'accepter d'expérimenter
19:34le port de la tenue unique à l'école,
19:36de prendre un certain nombre de
19:38mesures pour soutenir davantage nos
19:40enseignants et mettre fin définitivement
19:42à ce pas de vague
19:44qui conduit encore trop d'enseignants
19:46à s'autocensurer ou à ne pas
19:48signaler les agressions dont ils sont
19:50victimes. Mais ce qu'il y a derrière
19:52cette question des renforcements des moyens
19:54techniques, opérationnels,
19:56budgétaires, c'est la nécessité
19:58effectivement d'une forme de
20:00ressaisissement sociétal.
20:02On ne peut pas tolérer
20:04un certain nombre d'images ou un certain
20:06nombre de faits qui ont traversé l'actualité
20:08ces derniers jours. Il n'y aura
20:10jamais dans notre pays
20:12de droits à tabasser,
20:14de droits à frapper, de droits
20:16de s'en prendre à un garçon parce qu'il aime
20:18une jeune fille, de droits à s'en prendre
20:20à une jeune fille parce
20:22qu'elle n'épouse pas les mêmes convictions
20:24y compris religieuses.
20:26Oui, il faut ce sursaut
20:28dans notre société.
20:30Nous travaillons avec mon gouvernement,
20:32avec mes ministres, à un certain nombre
20:34de mesures et un plan qui sera présenté
20:36dans les prochaines semaines.
20:38Il y a des enjeux qui concernent
20:40la parentalité, ça a été dit.
20:42Il y a des enjeux qui concernent
20:44l'éducation nationale.
20:46Je le dis, nous devons aller plus loin
20:48dans l'échelle des sanctions à l'école
20:50face à une violence qui
20:52commence beaucoup plus jeune
20:54et des mineurs qui, de plus en plus tôt,
20:56se livrent à un certain nombre d'actes
20:58qui sont totalement inacceptables. J'ai dit
21:00ici, à cette tribune, que nous devons
21:02arriver à avoir partout et en tout lieu
21:04un principe clair. Tu casses, tu répares,
21:06tu salies, tu nettoies, tu défies
21:08l'autorité, on t'apprend à la respecter.
21:10Je le redis ici,
21:12c'est ce principe qui sera suivi par mon
21:14gouvernement dans les annonces
21:16que nous ferons dans les prochaines
21:18semaines. Il y a des enjeux qui
21:20concernent la justice des mineurs et vous le savez,
21:22le garde des Sceaux travaille à ce sujet
21:24sur un certain nombre de mesures.
21:26Quand un jeune part à la dérive,
21:28il ne faut pas attendre
21:30que la situation s'aggrave pour provoquer un conseil
21:32de discipline et que ce jeune ait déjà fait
21:34beaucoup de dégâts. Il faut agir
21:36tout de suite dans le cadre de l'éducation nationale.
21:38Quand un jeune part à la dérive et que
21:40manifestement sa famille ne parvient pas
21:42à le remettre dans le droit chemin, il faut
21:44le couper de ses mauvaises fréquentations et
21:46assumer de le placer en internat.
21:48C'est ça les mesures sur lesquelles nous travaillons.
21:50Il faut être aussi beaucoup plus
21:52sévère, beaucoup plus fort
21:54face à certaines situations
21:56où des familles laissent délibérément
21:58des jeunes partir à la dérive
22:00et pourrir la vie d'un quartier.
22:02Il faut continuer à prendre des mesures
22:04face à des situations qui pourrissent
22:06la vie d'un certain nombre de nos concitoyens,
22:08les rodéos urbains, les agressions
22:10du quotidien. Nous avons
22:12beaucoup renforcé les moyens et nous allons continuer
22:14à le faire. Nous allons présenter des mesures
22:16dans les prochaines semaines extrêmement claires,
22:18extrêmement fortes pour ce sursaut.
22:20Nous allons continuer à agir, agir partout,
22:22agir dans la rue, agir dans les classes,
22:24agir dans les familles, pour la sécurité
22:26de l'ordre et le respect de l'autorité
22:28dans notre pays.
22:30Nous sommes fin avril. Un accord
22:32signé par les syndicats à la SNCF
22:34fait beaucoup de bruit ici en séance.
22:36En aménageant les fins de carrière des
22:38cheminots, il a un impact direct
22:40sur la réforme des retraites. Extrait de séance.
22:44Monsieur le ministre,
22:46la direction de la SNCF a annoncé la semaine dernière
22:48avoir conclu avec quatre organisations
22:50syndicales représentatives de l'entreprise
22:52un accord sur les fins de carrière.
22:54Cet accord qui entrerait en vigueur
22:56en 2025 permettrait notamment aux employés
22:58qui le souhaiteraient de partir
23:00à la retraite plus tôt que prévu en gardant
23:02une rémunération égale à 75%
23:04de leur salaire. En apprenant par
23:06voie de presse la signature de cet accord,
23:08plusieurs d'entre nous ont été choqués.
23:10Choqués tout d'abord qu'une entreprise publique
23:12contourne de cette façon la réforme des retraites
23:14adoptée l'année dernière par le Parlement.
23:16Car l'accord passé
23:18par la direction avec les syndicats
23:20permet de revenir sur les effets
23:22de la réforme. De quel droit
23:24une entreprise publique permet-elle
23:26à ses employés de s'exonérer d'une réforme
23:28qui s'applique à tous les Français.
23:30Choqués ensuite qu'une entreprise publique
23:32financée largement par les impôts des Français
23:34accorde de tels avantages à ses employés
23:36avec l'argent du contribuable. Alors que l'Etat
23:38a repris à son compte la dette de la SNCF
23:40à hauteur de 35 milliards d'euros
23:42entre 2020 et 2021,
23:44qu'il verse chaque année des milliards
23:46pour financer le régime des retraites de la SNCF,
23:48cet accord sonne comme un camouflet
23:50terrible pour tous les Français
23:52qui financent cette entreprise.
23:54Ce rétablissement de nos finances publiques
23:56est plus impératif que jamais.
23:58Cet accord est au mieux anachronique, au pire
24:00déraisonnable. Choqués enfin
24:02que la pression exercée par quelques représentants
24:04syndicaux faisant planer la menace de grève paralysante
24:06quelques semaines avant les Jeux Olympiques
24:08et Paralympiques fassent plier la direction.
24:10Ce choix de la facilité
24:12financé par l'argent des Français
24:14envoie un mauvais signal à tous nos compatriotes
24:16qui travaillent dur et se plient
24:18aux règles communes pour financer notre modèle social.
24:20Alors monsieur le ministre, mes questions
24:22sont donc très simples.
24:24Pouvez-vous nous donner le coup pour les finances publiques d'un tel accord
24:26et surtout, approuvez-vous
24:28cet accord. Je vous remercie.
24:30Je vous remercie mon cher collègue. La parole est
24:32à Patrice Vergriet, le ministre chargé
24:34des Transports.
24:36Madame la Présidente, mesdames et messieurs
24:38les députés, monsieur le député
24:40Vincent Day. Est-ce que le régime
24:42spécial des retraites qui existait
24:44à la SNCF a été supprimé ? Oui.
24:46Et c'est cette majorité qui l'a fait.
24:48Est-ce que la réforme des retraites s'applique
24:50à la SNCF ? Oui.
24:52Et les cheminots travailleront plus longtemps
24:54comme dans toutes les entreprises de France.
24:56Mais, comme toutes les entreprises
24:58de France, la SNCF
25:00a droit de passer des accords d'entreprise
25:02ou plutôt, comme c'est le cas ici,
25:04à renégocier un accord qui datait de 2008
25:06et qui porte sur la gestion des fins
25:08de carrière pour les métiers pénibles.
25:10La seule question qui vaille, que vous mentionnez
25:12dans votre question, c'est finalement
25:14qui va payer cet accord. Et là,
25:16monsieur le député, vous le savez très bien,
25:18le statut de la SNCF a changé.
25:20Elle a été transformée
25:22en société en 2020.
25:24Et elle est aujourd'hui dans le jeu concurrentiel
25:26à l'exception de la gestion de l'infrastructure.
25:28Donc, je puis vous le dire
25:30devant vous, le contribuable
25:32ne versera pas un centime
25:34pour financer cet accord.
25:36Il n'y a plus de monopole pour payer
25:38les factures d'une quelconque irresponsabilité.
25:40Plus d'excuses au déficit
25:42depuis que l'Etat a payé une fois
25:44pour toutes, a repris une fois pour toutes
25:46la dette de la SNCF.
25:48Et le client,
25:50le client lui aussi est protégé par le jeu de la concurrence.
25:52Prenez les régions, par exemple.
25:54Les régions peuvent choisir un autre opérateur
25:56si la SNCF n'est pas compétitive. C'est déjà le cas
25:58en PACA pour la ligne Marseille-Nice.
26:00Aujourd'hui, ça peut être le cas le demain.
26:02C'est donc en interne, avec des gains de productivité,
26:04que la SNCF devra financer
26:06cet accord.
26:08Et au fond, c'est ce qui était souhaité
26:10avec la réforme de la SNCF, avec le jeu de la concurrence,
26:12que la SNCF prenne ses décisions
26:14en responsabilité, en fonction
26:16de son intérêt. Eh bien, on y est, M. le député.
26:20Fin mai, l'actualité
26:22internationale domine les séances
26:24de questions au gouvernement, avec
26:26beaucoup d'interpellations sur la situation
26:28dramatique dans la bande de Gaza.
26:32Madame la Présidente, M. le Premier ministre,
26:34alors que le Hamas
26:36venait d'accepter la proposition d'accord
26:38de cesser le feu des médiateurs
26:40catharaux-égyptiens,
26:42le gouvernement israélien a décidé
26:44de mener une attaque terrestre
26:46à Rafah. L'ampleur
26:48et la gravité des souffrances
26:50infligées aux civils palestiniens
26:52est incommensurable.
26:54Et malgré tous les efforts
26:56des travaux humanitaires,
26:58elles doivent cesser.
27:00Déjà en sept mois,
27:02plus de 35.000 morts,
27:04dont 14.000 enfants.
27:06La communauté internationale,
27:08la France, doit réagir au plus vite
27:10pour obtenir un cessez-le-feu
27:12immédiat et la libération
27:14des otages israéliens.
27:16La Cour internationale
27:18de justice a ordonné
27:20à Israël de prendre des mesures conservatoires
27:22afin de prévenir
27:24le génocide contre les Palestiniens
27:26à Gaza. Il est grand temps
27:28que la communauté internationale
27:30prenne ses responsabilités à l'égard
27:32du gouvernement israélien pour le
27:34contraindre à respecter cette décision.
27:36Cela passe notamment
27:38par un embargo sur les armes
27:40à destination d'Israël et la
27:42suspension immédiate de
27:44l'accord d'association entre Israël
27:46et l'Union européenne.
27:48Si nous saluons la position
27:50de la France au Conseil de sécurité
27:52des Nations unies, soutenant
27:54la demande de la Palestine
27:56de devenir membre de l'organisation
27:58onusienne, nous vous
28:00encourageons également à reconnaître
28:02plus vite l'Etat de Palestine
28:04aux côtés de l'Etat israélien.
28:06La France
28:08doit maintenant
28:10réagir avec force
28:12contre les violations du droit international
28:14commises quotidiennement
28:16par le gouvernement d'ultra-droite israélien,
28:18de plus en plus contestées
28:20par les citoyens israéliens eux-mêmes.
28:22Au lieu de criminaliser
28:24les mobilisations
28:26en faveur d'un cessez-le-feu
28:28et de la paix, la France devrait se
28:30demander comment l'histoire
28:32jugera le comportement des Occidentaux
28:34vis-à-vis de la guerre à Gaza.
28:36Il en va de notre crédibilité.
28:38Merci beaucoup, monsieur le Président.
28:40La parole
28:42est à monsieur
28:44le Premier ministre.
28:52Merci, madame la Présidente.
28:54Mesdames et messieurs les députés, monsieur le Président
28:56Chassaigne.
28:58Jamais la France n'a détourné le regard.
29:00Nous n'avons pas
29:02détourné le regard
29:04de l'attaque terroriste abominable
29:06commise par le Hamas le 7 octobre
29:08en Israël, et nous ne détournons
29:10pas le regard de la situation
29:12humanitaire dramatique
29:14à Gaza. Je vous remercie,
29:16monsieur le Président Chassaigne, d'avoir fait
29:18mention des otages israéliens et français
29:20à Gaza. Je le dis parce que c'est
29:22tellement rare, venant malheureusement
29:24de la Nupes, et notamment
29:26de la France insoumise, qui n'a jamais de mots
29:28pour nos otages.
29:30Et je le dis,
29:32ces indignations sélectives,
29:34elles doivent cesser.
29:36Elles doivent cesser de la part de
29:38ceux qui font toujours
29:40entendre une voix contre Israël,
29:42mais qui sont sans voix face au Hamas
29:44et à ces exactions qui sont commises.
29:48Les indignations sélectives de ceux
29:50qui cherchent toujours à souffler sur les braises,
29:52organiser des blocages,
29:54organiser des manifestations devant
29:56les universités, jamais
29:58pour parler de nos otages,
30:00jamais pour parler
30:02d'Israël. 42
30:04français sont morts lors de cette attaque.
30:06Trois sont encore retenus en
30:08otage. Monsieur le Président,
30:10oui, la situation humanitaire
30:12à Gaza est catastrophique.
30:14Et oui, les civils
30:16doivent toujours être épargnés.
30:18Vous l'avez dit, hier soir, les forces armées israéliennes
30:20sont entrées dans Rafa, ville du
30:22sud de la bande de Gaza, où se trouveraient
30:24jusqu'à présent plus d'un million
30:26de personnes. Le Président de la
30:28République a dit très clairement
30:30sa préoccupation face à cette offensive.
30:32Il a eu l'occasion de le dire
30:34très directement au Président
30:36israélien, au Premier ministre israélien,
30:38pardon, Benjamin Netanyahou, qu'il a appelé
30:40dimanche pour lui dire
30:42« sans ambiguïté ». Monsieur le Président
30:44Chassaigne, bien loin des caricatures,
30:46la position de la France est
30:48sans ambiguïté, exiger un cessez-le-feu
30:50immédiat, rechercher
30:52la paix par tous les moyens,
30:54éviter l'escalade dans la région
30:56et permettre à l'aide humanitaire d'arriver.
30:58C'est pour cela que notre pays s'engage,
31:00c'est pour cela que nous avons soutenu
31:02à l'ONU des résolutions
31:04appelant à un cessez-le-feu humanitaire,
31:06c'est pour cela que le Président de la République
31:08et le ministre des Affaires étrangères
31:10multiplient les échanges avec
31:12Israël, avec nos partenaires dans la région
31:14pour faire cesser les combats.
31:16Quant à la situation humanitaire,
31:18notre réaction a là aussi été forte,
31:20immédiate, elle le reste.
31:22Nous avons été le premier pays occidental
31:24à larguer directement
31:26de l'aide humanitaire pour la bande de Gaza.
31:28Nous avons envoyé
31:30le Dixmude au large des côtes de Gaza
31:32et soigné des centaines de palestiniens
31:34à son bord.
31:36Nous travaillons en coordination très
31:38étroite avec la Jordanie et l'Egypte
31:40pour soutenir des actions humanitaires
31:42et nous le redisons, Israël
31:44doit faire en sorte que l'aide humanitaire
31:46puisse parvenir en quantité
31:48suffisante à la population civile
31:50de Gaza, c'est son obligation
31:52au titre du droit international.
31:54Monsieur le Président Chassen, je le redis,
31:56la France est, reste
31:58et restera une puissance d'apaisement.
32:00Nous soutenons le cessez-le-feu,
32:02nous nous y employons fermement
32:04et dans ce drame que vit le Moyen-Orient,
32:06nous n'oublions aucune victime.
32:10Autre sujet à la une, la nouvelle
32:12Calédonie, alors qu'un projet de loi est discuté
32:14au Parlement pour dégeler le corps
32:16électoral dans l'archipel.
32:18La situation à 17.000 kilomètres
32:20de Paris résonne dans l'hémicycle.
32:24Monsieur le Premier ministre,
32:26la nouvelle Calédonie
32:28connaît une nouvelle nuit de violence.
32:30La gravité de ce qui se passe
32:32nous inquiète profondément.
32:34La représentation nationale
32:36doit faire preuve de la plus grande
32:38retenue et d'un sens aigu des responsabilités.
32:40Le groupe socialiste
32:42condamne fermement toutes les violences
32:44et exactions et adresse sa solidarité
32:46aux victimes comme aux fonctionnaires blessés.
32:48Nous appelons ici et sonanément
32:50au retour au calme et à la reprise du dialogue.
32:52Mais chaque minute qui passe
32:54nous éloigne de ce qui a fait la force
32:56depuis 35 ans d'un processus
32:58de décolonisation partagée,
33:00portée par les gouvernements successifs
33:02avec Michel Rocard et les accords de Matignon,
33:04Lionel Jospin et Nouméa, et dernièrement
33:06Edouard Philippe et une méthode,
33:08celle du dialogue et des consensus.
33:10Pour le retour au calme, c'est cela la solution.
33:12Nous vous demandons une nouvelle fois
33:14de suspender l'examen de cette réforme constitutionnelle.
33:16Dire que vous ne convaincrez pas
33:18dans les prochaines semaines un Congrès
33:20n'est pas la seule solution. Renouez les fils du dialogue.
33:22Ressaisissez, Matignon,
33:24vous-même, de son rôle historique.
33:26Être un acteur impartial du compromis.
33:28L'accord de Nouméa arrive à son terme.
33:30La responsabilité première est désormais
33:32dans vos mains de Première ministre pour obtenir
33:34un accord global. Faites un geste.
33:36Donnez un calendrier clair.
33:38Renouez avec la construction d'un dessin commun.
33:40Il en va de la paix civile.
33:42Je vous remercie, monsieur le député.
33:44La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
33:46ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
33:48Merci, madame la présidente,
33:50mesdames et messieurs les députés.
33:52Depuis hier, nous étudions
33:54le projet de loi constitutionnel
33:56qui a d'ailleurs été voté au Sénat
33:58et qui fait suite au texte
34:00projet de loi organique
34:02qui a été voté à l'Assemblée
34:04et qui reporte les élections provinciales,
34:06c'est-à-dire les élections locales
34:08en Nouvelle-Calédonie,
34:10qui devraient se dérouler au mois de mai,
34:12vous le savez, de cette année,
34:14et qui sont reportées au moins
34:16jusqu'au 15 décembre 2024,
34:18voire davantage
34:20si nous devions trouver un accord.
34:22Dans le projet de loi que le gouvernement
34:24vous présente, il y a évidemment
34:26d'abord la question du dégel du corps électoral
34:28pour les élections provinciales.
34:30Vous savez, monsieur le député,
34:32que ce dégel du corps électoral
34:34pour les élections provinciales est une nécessité
34:36démocratique, bien évidemment,
34:38mais juridique. Le Conseil d'Etat,
34:40nous ayant, exprécise
34:42Verbis, évoqué le fait que
34:44si nous convoquions les élections provinciales
34:46sur corps électoral restreint,
34:48c'est-à-dire des gens qui ne peuvent voter que
34:50parce qu'ils sont nés ou sont arrivés en Nouvelle-Calédonie
34:52avant 1998,
34:54alors ces élections
34:56auraient de très fortes chances d'être annulées
34:58au moment même où les provinces
35:00ont un poids particulier,
35:02puisque c'est un gouvernement autonome,
35:04pour gérer les questions économiques,
35:06du nickel, étant particulièrement,
35:08vous le savez, difficile et importante en Nouvelle-Calédonie.
35:10Deuxièmement, vous le savez,
35:12le gouvernement, depuis trois ans,
35:14tend la main et retend la main à l'ensemble des acteurs
35:16à multiplier les réunions pour justement
35:18trouver la solution d'un accord global
35:20qui, effectivement, nous le regrettons, n'a pas été trouvé jusqu'à présent.
35:22Et l'article 2 que vous ne citez jamais
35:24de ce projet de loi constitutionnel,
35:26monsieur le député, j'espère que tout à l'heure
35:28nous aurons l'occasion d'en parler,
35:30prévoit évidemment que si
35:32un accord global est trouvé,
35:34si on pose la question des modalités de l'autodétermination
35:36et si, par ailleurs,
35:38on pose la question de la modernisation
35:40des questions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie,
35:42alors, oui,
35:44il y aura un changement constitutionnel qui s'inspirera
35:46de cet accord. En attendant, prenez vos responsabilités.
35:48Rétablissons la démocratie en Nouvelle-Calédonie
35:50pour tous les Calédoniens.
35:52Je vous remercie,
35:54monsieur le ministre.
35:56Monsieur Delapporte.
35:58Merci, monsieur le ministre de l'Intérieur.
36:00Je regrette que ce soit vous
36:02qui ayez répondu et non le Premier ministre
36:04qui, jusque-là, est aux abonnés
36:06absent sur ce dossier majeur.
36:08Depuis 35 ans, c'est le locataire
36:10de Matignon qui fut l'artisan
36:12du dialogue patient.
36:14Monsieur le Premier ministre,
36:16ressaisissez-vous. Votre responsabilité essentielle
36:18demeure suspender cette réforme. C'est elle
36:20qui a provoqué la situation que nous connaissons
36:22depuis maintenant trois jours
36:24et qui nous inquiète collectivement.
36:26La démocratie, c'est aussi
36:28le respect du consensus, c'est le respect d'une méthode.
36:30Monsieur le Premier ministre,
36:32un accord, ça ne se négocie pas sur la pression.
36:34Merci beaucoup, monsieur Delapporte.
36:36Au chapitre social,
36:38les oppositions fustigent la réforme
36:40de l'assurance-chômage,
36:42une réforme envisagée par Gabriel Attal
36:44avec l'espoir de rétablir
36:46le plein-emploi en France.
36:48Merci, madame la présidente.
36:50Ma question s'adresse à madame Catherine Vautrin.
36:52Madame la ministre, dans six semaines,
36:54dans six semaines,
36:56les nouvelles règles de l'assurance-chômage
36:58se mettront en oeuvre
37:00et concerneront les habitants de ce pays.
37:02Six semaines avant, nous ne connaissons rien
37:04des nouvelles règles que vous voulez proposer.
37:06En novembre dernier, syndicats
37:08et patronats, contrairement à ce que vous avez dit
37:10tout à l'heure, avaient trouvé un accord
37:12sur les nouvelles règles. Le gouvernement
37:14a refusé d'agréer cet accord
37:16au motif qu'il était incomplet
37:18sur la question des seniors.
37:20Depuis l'entrée en fonction de monsieur Attal,
37:22beaucoup d'annonces ont été faites sur la question
37:24du travail, j'ai entendu
37:26parler de l'assurance-chômage.
37:28Il paraît que vous voulez taxer
37:30les rachats d'actions, mais rien ne se passe.
37:32Par contre, sur la question de l'assurance-chômage,
37:34vous avancez à grands pas
37:36et des pistes sont nombreuses.
37:38Madame la ministre,
37:40à six semaines de la mise en oeuvre
37:42de cette réforme, auriez-vous l'extrême
37:44obligeance de bien vouloir éclairer
37:46la représentation nationale sur les fondements
37:48de cette réforme pour que nous soyons
37:50enfin au fait des choix que vous allez faire
37:52pour le pays? Je vous remercie.
37:54Je vous remercie, mon cher collègue.
37:56La parole est à madame Catherine Vautrin,
37:58ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé.
38:00Merci, madame la présidente.
38:02Monsieur le député Benjamin Saint-Huil,
38:04vous parlez, monsieur le député,
38:06de six semaines. Moi, je vous réponds,
38:08huit mois. Huit mois, c'est le délai
38:10qui s'est écoulé entre le début
38:12de la discussion sur l'assurance-chômage
38:14et la fin
38:16de la discussion qui n'a pas été
38:18conclusive, vous le savez très bien,
38:20puisque ça s'est passé le 8 avril dernier
38:22et les partenaires sociaux ont fait part
38:24de leur incapacité
38:26à trouver un accord. A partir de là,
38:28nous étions le 8 avril, nous sommes
38:30aujourd'hui le 21 mai. La question
38:32qui se pose depuis, c'est effectivement
38:34la responsabilité du gouvernement
38:36qui consiste à mettre en place
38:38une réforme pour qu'au 1er juillet
38:40prochain, c'est-à-dire dans six semaines,
38:42et je partage effectivement
38:44le décompte calendaire, être en capacité
38:46de pouvoir verser les allocations
38:48aux bénéficiaires. Donc, le sujet
38:50aujourd'hui, c'est de travailler
38:52avec les partenaires sociaux.
38:54C'est la raison pour laquelle nous faisons
38:56un nouveau tour de consultation avec eux
38:58pour préparer cette
39:00réforme de l'assurance-chômage que
39:02monsieur le Premier ministre avait effectivement évoquée.
39:04Vous le savez, elle se fera
39:06par un décret, c'est juste la loi.
39:08Il y a eu un décret de jointure,
39:10il y a maintenant une nécessité
39:12d'avoir un décret pour sortir
39:14les différents éléments. Vous comprendrez
39:16que ce qu'il y a dans le décret
39:18sera d'abord présenté aux partenaires sociaux.
39:20C'est l'objet des discussions que nous avons
39:22actuellement. Oui, nous allons parler
39:24des seniors, oui, nous allons parler
39:26effectivement des durées d'affiliation
39:28parce que le sujet qui nous concerne,
39:30c'est effectivement de ramener
39:32l'ensemble de celles et ceux qui le peuvent
39:34vers l'emploi, en associant à la fois
39:36la formation,
39:38c'est le meilleur des moyens pour les ramener
39:40vers l'emploi, l'accompagnement
39:42pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi,
39:44mais le maintien de leur employabilité,
39:46c'est comme cela que nous pouvons les aider
39:48à retrouver un emploi.
39:50Merci beaucoup, madame la ministre.
39:52Monsieur le député.
39:54Madame la ministre, avec beaucoup de respect, vous nous mentez.
39:56Vous aviez prévu un point presse
39:58vendredi dernier pour annoncer les mesures
40:00sur la réforme de l'assurance-chômage.
40:02Vous verrez la CGT à la mi-juin
40:04pour une mise en oeuvre au 1er juillet.
40:06Si ça, c'est le dialogue social,
40:08permettez-moi de vous dire que c'est une blague.
40:10Nous, nous considérons que passer par décret,
40:12marcher sur les corps intermédiaires,
40:14c'est la certitude d'avoir des tensions
40:16partout dans le pays.
40:18C'est la raison pour laquelle, avec le groupe
40:20Liott, nous avons fait une proposition de loi
40:22pour revenir sur cette réalité du décret
40:24parce que rien dans ce que vous allez proposer
40:26n'est construit sur un argumentaire solide,
40:28pas une étude d'impact.
40:30Rien ne démontre que c'est en fouettant
40:32les plus fragiles et les plus précaires
40:34que vous atteindrez le sacro-saint
40:36plein emploi.
40:38C'est un mirage et c'est finalement une réforme
40:40strictement et simplement
40:42budgétaire.
40:44Monsieur le Premier ministre,
40:46pourquoi détestez-vous les Français ?
40:48Que vous ont-ils fait ? Pourquoi continuez-vous
40:50à les accabler avec une énième réforme
40:52de l'assurance chômage ?
40:54Monsieur le Premier ministre, apprenez que le chômage
40:56n'est pas un choix, mais une preuve
40:58douloureuse et souvent humiliante
41:00que des millions de Français traversent chaque jour.
41:02Ce n'est pas de l'inactivité volontaire,
41:04mais une lutte incessante pour trouver un emploi
41:06digne. Les travailleurs licenciés,
41:08les jeunes diplômés, les seniors écartés
41:10du marché du travail, tous subissent
41:12la violence du chômage.
41:14A l'image des 750 salariés du groupe
41:16Chosexpo, placés en liquidation judiciaire
41:18et dont le siège social était dans ma circonscription.
41:20Ils ne demandent pas de privilèges,
41:22mais simplement de quoi vivre.
41:24Réduire leurs indemnités, c'est les condamner à une précarité
41:26insupportable. C'est briser des vies
41:28déjà grandement fragilisées.
41:30Votre bilan, la matière est accablant,
41:32monsieur le Premier ministre. Avec cette nouvelle réforme,
41:34la durée d'indemnisation des chômeurs
41:36aura été abaissée de 24 à 15 mois
41:38depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.
41:40Vous savez, monsieur le Premier ministre,
41:42lorsque l'on n'est pas nourri, logé,
41:44blanchi, offré du contribuable,
41:46la vie dans la France d'Emmanuel Macron
41:48coûte cher, très cher,
41:50et taper continuellement sur ceux qui n'en peuvent plus
41:52n'est pas une solution durable.
41:54La réalité, monsieur le Premier ministre,
41:56c'est que vous voulez rattraper votre gestion calamiteuse
41:58des finances publiques sur le dos des plus vulnérables.
42:00Cesser de faire payer aux Français
42:02les peaux cassées de votre mauvaise gestion.
42:04Cesser de pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix
42:06que de survivre dans un système qui les écrase.
42:08Monsieur le Premier ministre,
42:10quand allez-vous cesser de faire l'étalage
42:12de votre incompétence et de votre mépris
42:14à l'égard des Français ?
42:16Ce 28 mai
42:18est marqué par un incident de séance
42:20spectaculaire, alors qu'une question
42:22est posée dans l'hémicycle sur la situation
42:24à Rafah, où Israël
42:26a bombardé un camp de réfugiés.
42:28Un drapeau palestinien
42:30est brandi dans l'hémicycle.
42:32Monsieur le Premier ministre,
42:34alors que la Cour internationale de justice
42:36a ordonné à Israël
42:38de cesser son offensive sur Rafah,
42:40une cinquantaine de personnes
42:42sont mortes calcinées dans un camp
42:44de réfugiés bombardés.
42:46Un enfant a été décapité.
42:48L'hôpital de Rafah
42:50a cessé de fonctionner
42:52et les chars viennent d'entrer dans la ville.
42:54Cela va faire huit mois
42:56que le monde regarde 2 millions de personnes
42:58vivre en enfer.
43:00En enfer, car elles sont enfermées
43:02sans eau, sans nourriture,
43:04sans médicaments, bombardées
43:06des victimes de cet abattoir
43:08à ciel ouvert, ce film
43:10en temps réel. Hunger Games
43:12n'est plus seulement un dévertissement,
43:14c'est la réalité dans le téléphone
43:16de nos adolescents. Bientôt huit mois
43:18et vous n'avez pris aucune sanction
43:20contre les assassins.
43:22Pire, le soir de l'offensive
43:24sur Rafah au dîner du CRIF,
43:26en refusant de s'assurer
43:28qu'il n'y ait plus de victimes.
43:30En refusant de sermonner Israël,
43:32vous lui avez donné votre bénédiction.
43:34Vous avez préféré au cessez-le-feu
43:36le dîner aux chandelles
43:38avec le soutien des génocidaires.
43:40La porte-parole du gouvernement
43:42se prenait en selfie
43:44avec un désinfluenceur de l'armée israélienne
43:46perdant son dernier Instagram
43:48de dignité. Alors que la Norvège,
43:50l'Espagne, l'Irlande
43:52reconnaissent aujourd'hui l'Etat palestinien,
43:54vous osez placer la France
43:56dans le camp des complices.
43:58J'ai mal à ma France,
44:00me disent beaucoup de nos concitoyens.
44:02Moi aussi, j'ai mal
44:04à ma France, patrie des droits
44:06de l'homme, devenue patrie du droit du plus fort.
44:08J'ai mal à la France des lumières
44:10qui permet qu'on transforme des gens
44:12en torches humaines au nom de la lutte
44:14contre l'obscurantisme.
44:16J'ai mal à ma France de la révolution
44:18qui défigure la démocratie même
44:20en justifiant qu'on affame 2 millions
44:22de personnes en son nom.
44:24Le Conseil de sécurité des Nations Unies
44:26se réunit aujourd'hui.
44:28La France doit annoncer la suspension des échanges
44:30économiques avec Israël
44:32et demander l'intervention immédiate
44:34des casques bleus.
44:36Rafa n'est pas qu'une frontière, c'est un miroir.
44:38Si vous ne le faites pas, ma question,
44:40c'est comment vous pourrez vous regarder
44:42dans une glace.
44:44Merci, madame Dufour.
44:46La parole est à monsieur Frank Riester,
44:48ministre en charge du commerce extérieur
44:50de l'attractivité de la francophonie
44:52des Français à l'étranger.
44:54Merci, madame la présidente.
44:56Mesdames et messieurs les députés,
44:58madame la députée Dufour,
45:00madame la députée,
45:02la France a condamné cette frappe israélienne.
45:04Nous avons été bouleversés
45:06par les images que nous avons vues.
45:08Qui ne l'aurait pas été ?
45:10Le président de la République lui-même
45:12a rappelé son indignation
45:14vis-à-vis de cette frappe.
45:16Nous appelons à un cessez-le-feu
45:18comme l'a rappelé...
45:20Laissez-moi répondre.
45:22Vous m'interpellez.
45:26Comme l'a rappelé à l'instant
45:28le Premier ministre,
45:30la France appelle à un cessez-le-feu immédiat.
45:32Nous appelons à l'ouverture
45:34sans délai de tous les accès humanitaires.
45:36Nous appelons à ce qu'il y ait
45:38une résolution d'adopter
45:40cet après-midi dans le cadre
45:42de la réunion d'urgence du Conseil de sécurité
45:44qui se réunira
45:46donc ce jour.
45:48Comme la députée,
45:50vous ne pouvez pas faire abstraction
45:52des attaques terroristes du 7 octobre dernier.
45:54Vous ne pouvez pas faire abstraction
45:56des otages qui sont encore
45:58détenus par le Hamas
46:00et qui sont morts du fait
46:02de l'action du Hamas.
46:04Comme notre otage français
46:06Orion Hernandez Radou
46:08qui est décédé
46:10des mains du Hamas.
46:12Et vous ne pouvez pas faire abstraction
46:14des tirs
46:16quasi-quotidiens indiscriminés
46:18sur les territoires israéliens
46:20quasiment tous les jours.
46:22La France va continuer,
46:24Madame la France.
46:26Monsieur Delongu,
46:28vous avez un rappel
46:30à l'ordre
46:32avec inscription
46:34au procès-verbal
46:36jusqu'à saisine du bourreau.
46:38C'est inadmissible.
46:40C'est inadmissible.
46:42C'est inadmissible.
46:44C'est inadmissible.
46:46C'est inadmissible.
46:48C'est inadmissible.
46:50C'est inadmissible.
46:52C'est inadmissible.
46:54C'est inadmissible.
46:56Allez, la séance est suspendue.
47:00Mardi 4 juin
47:02a lieu la dernière séance
47:04de questions au gouvernement
47:06avant qu'Emmanuel Macron ne prononce
47:08la dissolution de l'Assemblée nationale.
47:10Cette dernière séance se tient
47:12marquée par un nouvel incident
47:14lié à la situation au Proche-Orient.
47:30Mes chers collègues,
47:32Madame Keke,
47:34vous avez évidemment
47:36un rappel à l'ordre avec inscription
47:38au procès-verbal et nous discuterons
47:40de l'encontre de la députée,
47:42qui a contrevenu à nos règles.
47:44Je viens de suspendre la séance
47:46et j'ai réuni l'ensemble des présidents
47:48de groupe.
47:50Nous avons convenu que nous allions
47:52reprendre la séance
47:54et que nous allions
47:56reprendre la séance.
47:58C'est ce que j'ai fait.
48:00C'est ce que j'ai fait.
48:02C'est ce que j'ai fait.
48:04C'est ce que j'ai fait.
48:06C'est ce que j'ai fait.
48:08C'est ce que j'ai fait.
48:10C'est ce que j'ai fait.
48:12C'est ce que j'ai fait.
48:14C'est ce que j'ai fait.
48:16C'est ce que j'ai fait.
48:18C'est ce que j'ai fait.
48:20C'est ce que j'ai fait.
48:22C'est ce que j'ai fait.
48:24C'est ce que j'ai fait.
48:26C'est ce que j'ai fait.
48:28C'est ce que j'ai fait.
48:30C'est ce que j'ai fait.
48:32C'est ce que j'ai fait.
48:34C'est ce que j'ai fait.
48:36C'est ce que j'ai fait.
48:38C'est tout ce que j'ai fait.
48:40des failles qui ont abouti à l'évasion de Mohamed Amra et au tragique assassinat de Fabrice Muello et Arnaud Garcia.
48:46Je tiens avant tout à rendre hommage au courage de l'ensemble des agents pénitentiaires
48:50qui font un travail remarquable dans un contexte éminemment difficile.
48:54En revanche, je déplore qu'ils ne soient pas suffisamment équipés et protégés face à la violence extrême à laquelle ils sont exposés aujourd'hui.
49:02J'en veux pour preuve la gravité des manquements relatés par la presse dans cette affaire et qui sont profondément choquants.
49:07Nous apprenons que Mohamed Amra avait transformé sa cellule en un véritable bureau depuis laquelle il pouvait commanditer des enlèvements,
49:15se faire livrer de la drogue, des repas, des téléphones portables et même une chicha qui était dissimulée derrière le lavabo de sa cellule.
49:23Nous apprenons que Mohamed Amra a pu entretenir des relations sexuelles avec une complice qui utilisait l'identité de sa sœur pour accéder au parloir.
49:32Et surtout, nous apprenons que l'information de la très grande dangerosité de Mohamed Amra n'a visiblement pas été transmise aux services pénitentiaires
49:39pour leur permettre d'adapter la sécurisation du convoi avec les conséquences tragiques que l'on connaît.
49:45Le garde des Sceaux a tenté de se dédouaner en déclarant qu'il avait découvert ces révélations dans la presse.
49:51On croit rêver face à tant de légèreté alors que le propre d'un ministre est de tenir son administration.
49:56Et ce n'est pas l'annonce d'un nouveau rapport à l'inspection générale qui changera les choses. Nous n'en sommes plus là.
50:01Alors, Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous reprendre la main pour renforcer la sécurité carcérale, mieux protéger les fonctionnaires pénitentiaires
50:09et cesser avec l'impunité inacceptable dont profitent trop de prisonniers dangereux ? Je vous remercie.
50:15La séparation des pouvoirs fait que le garde des Sceaux n'est jamais informé des procès verbaux. Il n'en reçoit pas.
50:22Et je vous invite d'ailleurs à vous renseigner auprès des services. Que se passe-t-il ?
50:28Si j'avais reçu une fiche d'action publique relatant ce que dit la presse, elle aurait été distribuée dans la boucle que constitue mon cabinet,
50:37dans laquelle il y a évidemment un conseiller administration pénitentiaire. Et je vous assure que dans la seconde,
50:45l'administration pénitentiaire aurait été informée de ce que Le Parisien et BFM ont révélé. C'est la raison pour laquelle
50:56j'ai demandé, vous le savez, une inspection pour savoir ce qui a été transmis, comment les choses ont été transmises, quand elles ont été transmises.
51:07C'est la stricte réalité. Pour le reste, évidemment, j'ai pris d'emblée un certain nombre de mesures qui m'ont été proposées par l'intersyndical,
51:18des mesures qui vont entrer en vigueur tout de suite. Armement, formation, véhicules, véhicules défloqués pour ne pas qu'on puisse repérer
51:28qu'il s'agit d'un véhicule de l'administration pénitentiaire. Fouilles qui ne sont plus possibles quand elles sont systématiques depuis 2009.
51:36Vous le savez, monsieur le député Minot. Recours supplémentaire à la visioconférence. Et déjà, nous avons fait l'économie d'un certain nombre de transferts.
51:48Bien sûr. Et puis, politique de transferment permettant de prendre le haut du spectre, les détenus du haut du spectre, pour aller là où il y a des brouilleurs.
51:59A ce titre, je voudrais vous rappeler qu'en 2017, il n'y avait aucun brouilleur. Strictement aucun. Aucun. Nous en avons doublé le nombre.
52:08Il n'y avait aucun système.
52:11Il... Il... Il...
52:14Je vous remercie, monsieur le Premier ministre. Monsieur le garde des Sceaux, vous n'avez plus de temps de parole, monsieur le garde des Sceaux.
52:24Monsieur le garde des Sceaux, votre temps de parole est largement écoulé. Non. Je suis désolée.
52:31Vous aurez l'occasion de répondre directement au député une prochaine fois, mais là, votre temps est largement écoulé. J'en suis navrée.
52:39En revanche, monsieur Minot a encore 20 secondes.
52:43Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, aujourd'hui, les prisons sont de vrais passoires. Il est temps de mettre un terme à tout ça.
52:49Il faut aussi se rendre compte que votre réponse est totalement en décalage avec la réalité de ce que peuvent vivre nos agents pénitentiaires.
52:55Je pense notamment aux agents pénitentiaires de la prison de Liancourt, au cœur de ma circonscription.
53:00Et n'oubliez pas le laxisme et l'impunité dont bénéficient aujourd'hui ces criminels dans le milieu carcéral participent à l'extension de l'empire de la drogue dans notre pays. Je vous remercie.
53:09L'Europe constitue un atout majeur pour notre agriculture.
53:12Loin du fantasme isolationniste de certains, depuis hier, des barrages sont réapparus à la frontière franco-espagnole,
53:21initiatives d'agriculteurs qui protestent contre des concurrences déloyales et le prix de l'énergie notamment.
53:29À quelques jours des élections européennes, ces blocages sont autant de messages envoyés au Parlement européen et à la prochaine Commission
53:38pour qu'ils se poursuivent leur action protectrice de notre agriculture.
53:43Monsieur le ministre, par votre action et celle conduite depuis 2017,
53:47ce gouvernement a toujours mis l'agriculture au premier plan des préoccupations françaises dans les négociations européennes.
53:55Le maintien du budget de la PAC, les avancées concrètes lors de la présidence française en 2022 sur la réciprocité des normes et les clauses miroirs,
54:06ou encore l'harmonisation des exigences à l'échelle européenne.
54:11Le 13 mai dernier, les États membres de l'Union européenne ont approuvé le règlement de simplification des règles de la PAC adoptées via une procédure d'urgence par le Parlement européen.
54:24Ce texte, poussé par la France, constitue le pendant européen des 67 engagements pris par le gouvernement.
54:32Au début de l'année, et dont deux tiers sont d'ores et déjà tenus, par exemple l'abandon de la hausse du GNR,
54:40il démontre que l'Union sait prendre des décisions rapides et concrètes pour nos territoires.
54:46Mais beaucoup de travail reste encore à faire pour protéger nos agriculteurs, leur garantir une juste rémunération.
54:52Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur les positions que vous porterez à l'échelle européenne en matière agricole,
55:00ainsi que sur les marges de manœuvre dont vous disposez dans la prochaine révision du plan stratégique national. Je vous remercie.
55:07La politique agricole commune, c'est l'un des fondements de la construction européenne.
55:11Elle a plus de 60 ans et c'est là-dessus qu'elle a été basée, avec la volonté de relever le défi en particulier de la souveraineté alimentaire et de la souveraineté agricole.
55:20Qu'est-ce que nous avons fait depuis 2017 ?
55:22D'abord, la politique agricole commune, c'est un budget.
55:24Et nous avons réussi à préserver un budget quand le Brexit faisait peser de lourdes menaces sur le budget de la PAC.
55:30Et donc, nous avons maintenu et préservé le budget.
55:33Deuxième élément, nous avons fait en sorte que, en particulier dans les accords commerciaux en cours ou à venir,
55:38il y ait des clauses de miroir ou des clauses de réciprocité.
55:40C'est d'ailleurs ce que nous avons fait sur le CETA et c'est ce qui a justifié la position française, en particulier sur le Mercosur,
55:46qui fait que nous n'acceptons pas un accord qui ne respecte pas un certain nombre de clauses et de mesures de réciprocité.
55:51Je pense aux mesures de réciprocité sur la question climatique.
55:54Troisième élément de ce que nous avons déjà fait, à la demande des mouvements d'agriculteurs qui se sont développés dans toute l'Europe,
55:59c'est des mesures de simplification, notamment les mesures de conditionnalité.
56:02Au fond, nous avons fait en sorte qu'il puisse y avoir des mesures qui accompagnent la transition environnementale
56:06mais qui ne viennent pas entraver le potentiel de production agricole.
56:09Et c'est ce que nous avions sous les yeux.
56:13C'est la fin de ce numéro des grands débats.
56:15La séance est levée.
56:16L'Assemblée nationale a été dissoute le 9 juin, au soir des élections européennes.
56:21On se retrouve très vite sur LCP pour d'autres moments parlementaires.
56:32Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org