La ratification du traité de Lisbonne : un atout pour l'agriculture ?

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Traité sur la haute mer : "la course à la ratification est lancée"

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022

L'imposition de droits de douane au Mexique menace-t-elle la ratification du traité de libre-échange ?

2ème séance : Ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale - Jeudi 28 juillet 2022

Les députés approuvent la ratification du Ceta : "c'est un traité écocide" selon un député LFI

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'OMPI sur les interprétations et les exécutions audiovisuelles - Mardi 15 janvier 2019

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022

DPM: Cabinet yet to discuss ICERD ratification

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

Three major political parties stand against ratification of supplementary budget bill

Brussels, my love? Germany's leading role in the EU & the bloc's Istanbul Convention ratification

2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Les matins du Sénat

Des permanences de députés LREM dégradées depuis la ratification du Ceta : "La République doit assurer notre protection, elle le fait"

Havana: FARC and Gov’t Discuss Ratification of Peace Deal

Slavery's Constitution: From Revolution to Ratification For Kindle

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

Brexit, et après ? Quelles sont les étapes de la ratification de l'accord ?

Les eurodéputés valident la ratification par l'UE de la Convention d'Istanbul