Comment transmettre son entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ?
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00:00Le grand rendez-vous de l'épargne, une émission présentée par Capital et Radio Patrimoine, en partenariat avec Fortuneo.
00:11Ça vous concerne.
00:13Ça vous concerne, on accueille notre troisième et dernier expert Stéphane Absolu, bonjour.
00:16Bonjour Bernice.
00:17Directeur associé de Pixis Conseil, nous avons une question de François.
00:22Oui, question de transmission d'entreprise avec François, chef d'entreprise.
00:26Il veut transmettre son entreprise à un de ses enfants, mais il a deux autres enfants et il se demande qu'est-ce qu'il doit respecter pour une transmission égale tout en permettant à un seul enfant d'être preneur de l'entreprise familiale.
00:41Je comprends la question de François, les enjeux sont extrêmement importants puisqu'il s'agit de respecter un équilibre familial.
00:48Il faut savoir que le code général des impôts est plutôt bien fait sur les dispositifs qui accompagnent les chefs d'entreprise dans ces phases de transmission.
00:55Alors, il y a quand même deux points importants par rapport à ces dispositifs.
00:59Le premier, c'est qu'ils sont souvent extrêmement méconnus des chefs d'entreprise eux-mêmes.
01:03Et puis, l'autre point, c'est qu'on a face à nous des mécanismes qui sont relativement, voire très complexes à mettre en place.
01:10C'est vrai que les deux, mis bout à bout, on se retrouve dans des situations où les chefs d'entreprise utilisent peu ce dispositif.
01:16Il y a plusieurs étapes à respecter dans le cadre de cette stratégie-là.
01:20La première étape, évidemment, c'est d'utiliser, de procéder à une donation en utilisant le mécanisme du pacte Dutreil.
01:27Le pacte Dutreil, il a aujourd'hui plus de 20 ans, qui est un mécanisme extrêmement efficace puisqu'il va permettre aux chefs d'entreprise qui envisagent de donner son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants,
01:38dans l'occurrence à un de ses enfants, d'avoir un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise donnée, donc sur la base taxable.
01:45Ce qui fait qu'on a un effet des multiplications en termes de réduction d'impôts qui est extrêmement important.
01:50Et la contrepartie de cet avantage fiscal est le respect d'engagement de conservation par les associés de l'entreprise.
01:59Alors, dans le cas particulier de François, on va mettre en place cette donation partage sous Dutreil avec une particularité.
02:06C'est-à-dire qu'on souhaite qu'il n'y ait qu'un seul enfant qui reprenne l'entreprise.
02:10Donc on va mettre en place une donation partage, les valeurs vont être figées, c'est-à-dire qu'on va faire dès aujourd'hui un partage entre les différents enfants.
02:17L'enfant repreneur va recevoir l'intégralité des titres de l'entreprise et ses frères et sœurs vont recevoir une soulte que cet enfant repreneur devra leur verser.
02:27Donc en fait, il reçoit l'intégralité des titres et il doit dédommager ses frères et sœurs sur un montant équivalent.
02:34Sachant que là, l'avantage du dispositif Dutreil, c'est qu'il va s'appliquer à l'ensemble de la transmission.
02:40On a un avantage fiscal non négligeable sur la mise en place du Dutreil et de cette donation qu'on appelle donation partage avec soulte.
02:49La deuxième étape, c'est la mise en place par cet enfant repreneur d'une holding de reprise.
02:56C'est-à-dire qu'il va apporter les titres qu'il a reçus à cette société holding.
03:00Et c'est cette société holding qui va avoir et les titres et la soulte.
03:05C'est-à-dire qu'il va appeler ce qu'on appelle un apport mixte.
03:07Il va apporter à la fois des titres et à la fois une dette, la soulte qui lui incombait.
03:11Et l'ensemble de ses actifs et passifs sont transmis à la société holding.
03:17Et puis le dernier point de cette stratégie, c'est le fait que cette holding va rembourser la soulte aux frères et sœurs de l'enfant repreneur.
03:26Donc là, on va soit utiliser la trésorerie qui existe dans la société d'exploitation qu'on va faire remonter.
03:33Cette holding va pouvoir souscrire un emprunt bancaire et donc lever de la dette financière.
03:41Et on va du coup, sur un délai même relativement court, pouvoir rembourser les frères et sœurs.
03:46Et on va se retrouver dans une situation où l'enfant repreneur a une société holding.
03:50Il détient la société d'exploitation. Il en est le seul actionnaire.
03:55Ses frères et sœurs ont reçu de manière égalitaire une somme d'argent pour les indemniser.
04:02Donc on a bien respecté l'égalité. L'ensemble a été fait dans le cadre du mécanisme du trade,
04:06donc avec un avantage fiscal qui, évidemment, est extrêmement important.
04:10Et donc, on se retrouve dans une situation avec un équilibre familial préservé,
04:14une fiscalité quand même largement maîtrisée et puis, je dirais, dans la paix des familles,
04:19un partage égalitaire entre l'enfant qui a reçu l'entreprise et puis les frères et sœurs qui ont été indemnisés.