INFO EUROPE 1 - En cas de débordements après les élections, le Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Les élections législatives, que se passera-t-il le 7 juillet prochain, au soir du second tour, si aucun parti n'obtient de majorité absolue ?
00:07Eh bien, les institutions pourraient être bloquées et il pourrait y avoir des débordements dans les rues.
00:12Que ferait alors Emmanuel Macron, le chef de l'État ?
00:14Pourrait-il démissionner ou avoir recours à l'article 16 de la Constitution ?
00:19C'est un article qui lui confère les pleins pouvoirs et c'est une hypothèse dont le chef de l'État a discuté avec son entourage.
00:25C'est ce que vous nous révélez ce matin sur Europe 1, Alexandre Chauveau.
00:28Il existe deux conditions pour pouvoir actionner l'article 16 de la Constitution.
00:32Une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l'intégrité du territoire
00:37ou bien l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
00:40C'est ce deuxième cas précisément que pourrait rencontrer Emmanuel Macron après ses législatives.
00:45Le chef de l'État pourrait alors s'arroger tous les pouvoirs,
00:48comme l'explique Anne-Charlène Bézina, spécialiste de la Constitution.
00:52S'il décide d'actionner l'article 16, le président en est tout à fait libre.
00:55Il n'y a aucun contre-pouvoir, aucune contre-signature, aucune autre formalité qu'il devait demander.
01:00Mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel
01:05pour faire reconnaître la validité ou non de cet article 16.
01:08Alors la Constitution ne prévoit pas de durée maximale d'exercice de ses pouvoirs exceptionnels.
01:12Seul le Conseil constitutionnel peut apprécier après 60 jours si son usage est toujours justifié.
01:18Jusqu'ici, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de la Ve République.
01:23C'était en 1961, par le général de Gaulle, après la tentative ratée de putsch des généraux.