La bataille des investitures est-elle aussi financière ?
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00:006h39, les matins de France Culture, Guillaume Erner.
00:06Vous avez compris, Marguerite Catton, c'était une pelle !
00:10Bonjour Marguerite !
00:11Bonjour Guillaume et bonjour à tous !
00:13Alors, l'argent dans la campagne ?
00:14Eh oui, les idées et les idéaux politiques ne font pas une campagne, du moins ne la font pas toutes seules, il faut aussi des sous.
00:20Et la meilleure manière d'en trouver au-delà des cagnottes et des prêts bancaires, ce sont parties.
00:24Autant dire que les investitures sont cruciales, que tous les députés n'ont pas la même valeur,
00:28ni toutes les circonscriptions.
00:30Bonjour Jean-Philippe Bachiat.
00:32Bonjour.
00:33Vous êtes le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
00:37Alors, combien coûte en moyenne une campagne législative de 3 semaines ?
00:42C'est toute la question.
00:43Si je prends les chiffres de 2022, une campagne législative moyenne pour un candidat ayant eu plus de 5% des suffrages,
00:51c'était environ 23 000 euros.
00:54Beaucoup moins pour les petits candidats.
00:57La grande question cette année, c'est 3 semaines de campagne au lieu de, au maximum, 6 mois période de financement.
01:04Est-ce qu'il faut s'attendre à de moindres dépenses ? Très certainement.
01:08Les candidats ont rarement de quoi financer personnellement leur campagne.
01:12Quelles sont les principales sources de financement auxquelles ils recourent habituellement ?
01:163 sources de financement.
01:17D'abord, ce qu'on appelle l'apport personnel.
01:19L'argent que le candidat apporte, en général, sauf s'il a des économies personnelles, il emprunte pour ce faire.
01:25Deuxième source de financement, les dons.
01:27Les dons des particuliers, vous ou moi.
01:29Troisième source de financement, une aide multiforme du parti politique qui lui a accordé son investiture.
01:35Ce sont les trois grandes sources de financement.
01:38En effet, le financement par des personnes morales est prohibé.
01:41On a voulu rendre la vie politique un peu plus morale et donc on ne peut pas recevoir de dons d'entreprises ?
01:49Exactement.
01:50Depuis 1995, les dons des entreprises, des associations, des personnes morales, des états étrangers aussi, tout ceci est rigoureusement interdit.
02:00Donc uniquement des dons de personnes physiques.
02:02Mais on peut avoir des prêts de personnes étrangères ?
02:05Alors, on peut avoir des prêts de personnes physiques, françaises ou étrangères,
02:09car la condition nationalité française qui s'impose aux donateurs ne s'impose pas pour les prêteurs personnes physiques.
02:15C'est d'ailleurs un point que la commission que je préside relève et elle souhaiterait une évolution sur ce point.
02:21Vous l'avez dit, l'aide du parti est importante.
02:24Il faut dire qu'ensuite, un candidat va rapporter à son parti car l'Etat finance les partis en fonction de leur poids politique.
02:31Alors, comment s'organisent précisément ces apports de l'Etat ? Quels sont les critères ?
02:35Il faut bien voir que quand un candidat se présente à une élection,
02:40et s'il obtient plus de 5% des suffrages, il a droit à un remboursement de son apport personnel par l'Etat jusqu'à peu près un peu moins de la moitié du plafond légal.
02:50Le plafond légal, c'est 60-70 000 euros selon les circonscriptions.
02:54Donc, il a droit au maximum à 30 000 euros.
02:56Ça, c'est personnel.
02:58Voilà, ce qu'il a déboursé, il le récupère.
03:01Deuxième catégorie, le parti politique a droit,
03:05les partis politiques français ont droit chaque année à une enveloppe de 66 millions d'euros
03:10qui est distribuée en fonction, d'une part, pour une première tranche des résultats aux élections législatives
03:17et une deuxième tranche en fonction du nombre de parlementaires qui se rattachent à tel ou tel parti chaque année.
03:22C'est vous dire que les élections présentes vont aboutir à une redistribution des cartes
03:28puisque l'aide publique accordée depuis 2022 l'était sur la base des résultats de 2022
03:34et donc l'aide publique, la première tranche du gâteau, va être accordée sur la base des présentes élections législatives.
03:41Alors, cette première tranche, il faut, pour y avoir droit, avoir remporté 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions.
03:51Exact, oui.
03:52Ça fait environ qu'un suffrage exprimé rapporte 1,53 euros, j'ai lu.
03:57Oui, enfin bon, si vous voulez, il y a 33 millions d'euros à se répartir
04:02et il faut bien voir que ce sont les grands partis politiques qui se taillent la part du lion.
04:07Et donc on comprend aussi qu'il faut absolument être présent dans 50 circonscriptions pour les partis.
04:11Oui.
04:12Et dans les alliances négociées, c'est devenu un enjeu et on voit, par exemple,
04:15que le parti communiste a négocié dans le Nouveau Front Populaire pile 50 circonscriptions.
04:20Ça s'explique par ce financement de la première tranche ?
04:22Oui, c'est certainement l'explication.
04:24A noter aussi que des partis de moindre envergure s'efforcent de présenter un maximum de candidats,
04:30non pas pour obtenir tellement de suffrage,
04:33mais pour avoir un minimum de suffrage exprimé dans au moins 50 circonscriptions.
04:38On comprend aussi de cette règle de financement que les partis mettront plus d'argent
04:43pour la campagne d'un candidat dans une circonscription qui peut être remportée
04:46plutôt que dans une campagne perdue d'avance.
04:49Il y a un cas embrouillé actuellement qui nous intéresse,
04:53c'est celui des partis des Républicains.
04:55Où ira l'argent des candidats qui gravitent autour d'Éric Ciotti s'ils sont élus ?
05:00La deuxième tranche de financement de l'État,
05:02celle qui vient financer les partis politiques en fonction de leur nombre d'élus, députés ou sénateurs.
05:08On sait que les amis d'Éric Ciotti ne vont pas bénéficier d'argent du parti des Républicains,
05:16mais est-ce qu'ils vont en rapporter ensuite ?
05:18Déjà, les amis d'Éric Ciotti, c'est un parti politique.
05:22Il faut savoir qu'il y a en France 500 partis politiques
05:24et de très nombreux partis politiques que la majorité des Français ne connaissent pas.
05:28Mais c'est un exemple de ces petits partis politiques
05:32qui sortent de l'ombre en quelque sorte à cette occasion.
05:35Normalement, les candidats investis par la direction des Républicains,
05:40j'allais dire maintenus,
05:42donneront droit pour le parti les Républicains,
05:47et sous réserve des décisions de justice,
05:49à la distribution de la manne dont on parlait pour la première fraction.
05:53Et pour la deuxième fraction,
05:55c'est le député, ou d'ailleurs le sénateur,
05:58qui chaque année décide du parti auquel il se rattache.
06:01Il a droit de changer d'une année sur l'autre.
06:04Donc, les amis d'Éric Ciotti vont, s'ils remportent 1% des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions,
06:11rapporter de l'argent aux partis des Républicains ?
06:14A priori ?
06:15Ah non, pas nécessairement.
06:17Ce qui est absolument essentiel.
06:19Ils le rapporteront aux amis d'Éric Ciotti, aux micro-partis ?
06:21Ils le rapporteront aux partis, les amis d'Éric Ciotti.
06:23Alors, sous réserve, parce que je n'ai pas encore vérifié, si vous voulez,
06:26on attend la liste consolidée nationale des candidats avec les investitures.
06:33Et donc, la dénomination est absolument fondamentale.
06:37Si c'est bien les amis d'Éric Ciotti, ça ira aux partis, les amis d'Éric Ciotti.
06:42Et non, pas aux Républicains.
06:43Et de la même manière, pour un candidat NPA investi par la France Insoumise,
06:48qui sera financé ?
06:50C'est le parti qui investit.
06:52Donc, on comprend qu'il y a des bouleversements à venir avec la nouvelle Assemblée
06:56dans les comptes des partis.
06:57Un dernier mot, Jean-Philippe Bacquiat, sur les micro-partis que vous avez commencé à évoquer
07:02avec le cas des amis d'Éric Ciotti.
07:05Vous en comptiez 588 en 2021, de ces micro-partis.
07:10En fait, ce sont des organes de financement personnel, presque.
07:14Oui, alors, à côté des grands partis que tout le monde connaît,
07:18à côté aussi d'une myriade de partis d'Outre-mer,
07:20vous avez beaucoup de petits partis qui ont été créés par des élus,
07:24des personnalités locales,
07:26et qui sont, comme vous le dites, des structures de financement,
07:31qui servent essentiellement à récupérer des dons de personnes physiques.
07:36Ces dons ouvrent droit à un avantage fiscal.
07:39Si vous faites un don à un parti politique,
07:41vous avez droit à un abattement fiscal de 66% du montant de votre don,
07:45dans la limite de 20% de l'impôt sur le revenu.
07:48Ça permet aussi de contourner le plafond des dons.
07:51Quand on fait un don à une personne, c'est 4500 euros, si j'ai bien vu.
07:55Quand on fait un don à un parti, ce n'est pas plus, 7500 ?
07:58Oui, effectivement, vous avez les dons aux candidats,
08:01c'est 4600 euros tous candidats confondus pour une élection.
08:05Et pour les partis politiques, c'est 7500 euros
08:08tous partis politiques confondus pour une année.
08:13Et vous avez raison de dire qu'il peut y avoir des phénomènes de cumul,
08:16d'ailleurs dans notre rapport d'activité paru la semaine dernière,
08:19nous nous interrogeons sur ces interactions.
08:22Merci beaucoup Jean-Philippe Baquière.
08:24Je rappelle que vous êtes le président de la commission nationale
08:26des comptes de campagne et des financements politiques.
08:28Merci.
08:29Merci.