Ce webinaire d'accompagnement est dédié aux bailleurs sociaux. Il présente les dernières évolutions du SIAP et répond à vos questions notamment celles concernant des sujets métier et règlementaire.
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ÉducationTranscription
00:00Bonjour à tous, on vous laisse un petit peu arriver. Bienvenue dans ce webinaire de réponses
00:23aux questions dédiées aux bailleurs.
00:53Bonjour à tous. Alors bonjour Anne Mécossy, donc je pense que vous vous êtes trompé de lien,
01:02vous êtes connecté sur le lien des intervenants, donc vous verrez que dans le chat je vous ai mis
01:07le lien des participants. Si vous pouvez basculer du coup sur l'autre lien. Merci beaucoup.
01:23Bonjour à tous, donc je vois qu'on a à peu près 80 personnes, donc ça monte encore un petit peu,
01:33j'attends quelques instants. J'ai reçu pas mal de mails ce matin puisqu'il y a pas mal de personnes
01:38qui pensaient que le webinaire démarrait à 10 heures. Effectivement on avait fait une
01:42communication il y a à peu près un mois où il y avait une petite coquille dans l'heure,
01:46mais donc le webinaire démarre bien à 11 heures et le prochain webinaire dédié aux
01:50bailleurs sociaux démarre à 11 heures également. Alors je vais partager mon écran. Damien,
01:57Julien, tu me dis si ça fonctionne bien. Je te dirai ça. C'est bon, on le voit.
02:05Donc on va démarrer, il est 11h03, donc merci à tous d'être avec nous aujourd'hui pour ce
02:18webinaire d'accompagnement dédié aux bailleurs sociaux. On va notamment répondre aux questions
02:23que vous nous aviez posées sur un formulaire. Donc avant de démarrer, je vais me présenter,
02:31enfin on va se présenter puisqu'on est deux aujourd'hui. Donc moi je suis Sophie Bach,
02:35je travaille sur le projet SIAP depuis septembre dernier, donc depuis à peu près un an. Je m'occupe
02:44plus particulièrement de la conduite du changement, c'est-à-dire les aspects communication
02:49et formation. Vous avez déjà dû me voir lors du webinaire en fin d'année dernière ou au début
02:54de cette année. Donc je suis accompagnée de Damien Pacou, je te laisse te présenter.
02:59Oui bonjour, donc Damien Pacou, je suis adjoint au chef du bureau du développement de l'offre
03:05de logement social et intermédiaire à la DHUP au ministère en charge du logement.
03:09Merci. Donc on voulait vous faire un petit rappel sur l'agenda d'aujourd'hui, donc on va
03:18démarrer par une petite introduction. Ensuite on vous parlera des dernières évolutions du SIAP,
03:24donc en tout cas depuis ce début d'année 2024. Ensuite on va traiter donc la réponse à vos
03:31questions et on prendra un petit temps pour vous parler des prochaines étapes. Pour rappel,
03:37voici la démarche d'accompagnement qu'on vous propose. On vous propose deux webinaires d'une
03:44heure de réponse aux questions. C'est le même format que les webinaires qu'on avait fait en fin
03:49d'année dernière et au début de cette année. Le prochain webinaire aura lieu le 28 juin,
03:55donc de 11h à midi. Ils sont organisés sur le même principe de l'année dernière, c'est-à-dire
04:01qu'on vous envoie un formulaire en amont de la réunion, on vous demande de nous partager les
04:06questions qui vous semblent les plus prioritaires et ensuite on vous apporte des réponses en séance.
04:12Sur le webinaire d'aujourd'hui, on va plutôt traiter des questions orientées métiers et
04:18sujets réglementaires. Pour le prochain webinaire, ce sera plutôt des questions
04:23orientées outils, c'est-à-dire orientées sur la prise en main du SIAP. Pour information,
04:30les instructeurs ou délégués et délégataires ont également des webinaires d'accompagnement
04:35de réponses aux questions, de la période du 17 mai au 12 juillet. N'hésitez pas à relayer
04:41ces informations-là dans vos réseaux. Je fais juste une petite aparté sur ce formulaire qu'on
04:49vous envoie en amont des webinaires. On y retrouve beaucoup de demandes d'évolution, de remontées,
04:55d'anomalies. Ce ne sont pas forcément des choses qu'on va traiter en webinaire, donc n'hésitez pas
04:59à plutôt remplir des formulaires de contacts, vous adressez à l'assistante utilisateur pour ça.
05:05On y voit également des demandes sur le conventionnement et sur InfoSIAP. Nous,
05:09on ne va que traiter des sujets liés au financement. D'ailleurs, il y a eu des
05:16webinaires organisés sur le conventionnement et sur InfoSIAP cette dernière semaine. Après ce
05:23webinaire-là, je vous enverrai un mail à tous en vous remettant bien en visibilité ces liens de
05:30rediffusion. Comme ça, vous pourrez les consulter. On va faire une petite introduction avant de
05:41démarrer parce que ça fait un moment qu'on ne s'est pas vu. Un petit point d'actualité sur le
05:48SIAP pour vous dire sur quoi on travaille. Ça reste à confirmer, mais peut-être que sur le
05:53prochain webinaire, on vous parlera de la feuille de route du SIAP. On reviendra vers vous sur ce
06:00sujet-là. Tout d'abord, un premier bilan sur cette première année d'exploitation du SIAP. Nous,
06:07on considère que c'est plutôt une bonne année d'un point de vue de l'outil parce que, tout
06:13simplement, le SIAP n'a pas été un facteur limitant dans l'exécution de la programmation 2023,
06:19c'est-à-dire que toutes les opérations qui devaient être engagées ont bien pu être engagées
06:24en temps et en heure dans l'outil. À côté de ça, on est conscient qu'il a pu y avoir des
06:30difficultés dans l'exploitation, notamment liées à la reprise des données de l'ancien outil Galion.
06:38On a également identifié quelques petits processus qui sont améliorés. On est conscient
06:45que le SIAP est un système parfois un peu rigide. À savoir que nous sommes en train de travailler
06:53sur une démarche d'amélioration des parcours du SIAP. Donc on a lancé cette démarche en début
06:59d'année. C'est une démarche qui est basée sur la revue des parcours utilisateurs, et on travaille
07:06dessus avec des utilisateurs. Donc dans notre panel, on a des bailleurs sociaux, mais aussi des DDIs
07:12ou encore des délégataires. Via cette démarche-là, on a identifié des irritants du SIAP. Donc on a
07:22fait une dizaine d'interviews en début d'année avec des utilisateurs. Donc on va par exemple,
07:28dans cette démarche-là, optimiser la gestion des droits. On travaille également sur le processus
07:34d'alerte. D'ailleurs, j'ai vu que dans le formulaire, il y avait eu pas mal de questions
07:38sur les alertes. Donc on y travaille actuellement pour améliorer un peu ce processus-là,
07:42donc d'alerte et de notification. Donc on est conscient aujourd'hui que les alertes, elles ne
07:47permettent pas forcément de travailler efficacement, donc elles sont peu personnalisées
07:52également. On travaille également sur les processus d'instruction, et sur plus largement
08:00la qualité des échanges que peuvent avoir les bailleurs sociaux avec les services gestionnaires.
08:05On veut également déployer un droit à l'erreur dans le SIAP, puisqu'on sait qu'aujourd'hui,
08:09si vous voulez revenir en arrière sur une information que vous avez transmise dans un
08:15dossier, le SIAP est encore assez rigide. Donc voilà, on va travailler là-dessus. Et il y a un
08:22autre sujet qui concerne la facilitation de l'utilisation pour les bailleurs de très
08:26petite taille, donc les bailleurs personnes physiques. Donc voilà un peu les sujets sur
08:32lesquels on travaille en ce moment, dans tous les cas on va vous consulter, donc on compte
08:36vous consulter fin juin, sur ce sujet-là pour vous présenter plus en détail cette démarche
08:43qui se poursuit jusqu'à l'été, et elle donnera donc lieu à une version 2 du SIAP, c'est comme ça
08:49qu'on l'appelle en interne, d'ici à l'année prochaine, donc en 2025. Ensuite pour finir sur
08:57l'introduction, pour vous remettre en avant trois éléments phares sur lesquels on a travaillé. Donc
09:03tout d'abord on a travaillé sur un certain nombre d'évolutions techniques qui ne sont pas visibles
09:09pour vous, mais c'était nécessaire donc de notre côté pour améliorer la sécurité du SIAP et
09:16améliorer donc nos maintenances au fil de l'eau. Autre point, on en parlera tout à l'heure, mais on a
09:23adapté le SIAP aux conditions d'instruction pour l'année 2024, donc on y revient plus tard, mais
09:29on a typiquement adapté le SIAP pour les conditions d'instruction des mousses, ou encore un travail
09:38qui est toujours en cours de livraison avec les nouvelles aides de 2024, donc les aides à la
09:42rénovation. Donc on en parlera peut-être plus en détail lors du prochain webinaire où on abordera
09:49la feuille de route du SIAP. Et un dernier point important sur l'accompagnement qu'on apporte aux
09:57utilisateurs, donc d'ici mi-juin vous aurez accès à une nouvelle FAQ du SIAP, qu'on vous présentera
10:07certainement en webinaire. Ce sera donc une FAQ qui sera sur un outil beaucoup plus simple
10:14d'utilisation, où vous pourrez retrouver toutes les ressources dont vous pouvez avoir besoin,
10:21donc ça peut être des articles sur des processus, ça peut être des supports de formation, donc
10:31uniquement via un mot-clé vous tomberez sur la recherche liée. On veut que ce soit un seul
10:38outil unique, donc il regroupera la FAQ plus l'assistance utilisateur. Donc on en reparlera
10:48plus en détail dans les prochaines semaines. Et autre point, on organise des formations,
10:56donc actuellement elles sont dédiées aux DDI et délégataires, donc c'est des formations orientées
11:02sur la prise de poste des instructeurs, donc avec des aspects métiers et réglementaires. Il y a très
11:09peu de place, donc on est 40 personnes au total, et je voulais vous dire que toutes ces formations
11:14seront enregistrées, donc elles donneront lieu à des capsules vidéo qu'on va découper et qu'on
11:21vous mettra justement à disposition sur cette nouvelle FAQ. Donc vous retrouverez pas mal de
11:26ressources et de contenus qui pourront vous aider au quotidien. Voilà pour la petite introduction,
11:33ensuite comme je vous le disais en introduction on voulait faire un petit rappel sur les dernières
11:40évolutions du SIAP. Tout ce que je vais vous dire vous le retrouvez sur les communications qu'on
11:47vous envoie sur les montées de version, soit via par mail ou via le petit bandeau d'informations
11:52directement sur le SIAP. Alors pour les évolutions déployées à date, on a tout d'abord une solution
11:59antivirale qui a été intégrée au SIAP, donc pour sécuriser l'application et vos machines,
12:07donc c'est vraiment précieux pour vous sécuriser. Donc quand vous téléchargez un fichier sur le
12:13SIAP, vous êtes sûr que le fichier n'est pas compromis et que vous ne mettez pas en risque
12:18vos machines. Sur le deuxième point, on a donc l'ensemble des fichiers de type décision,
12:26donc d'agrément ou de clôture, qui sont issus des opérations de l'outil Galion, ont été repris et
12:34ont été accessibles et téléchargeables depuis l'onglet des pièges justificatifs sur le SIAP.
12:40Donc vous pouvez également aller dans l'onglet décision des données d'agrément ou de clôture
12:46sur le SIAP et vous avez une petite icône plus qui vous permet de, enfin la décision du coup est
12:52rattachée et ça vous permet d'importer la décision parmi les pièges justificatifs qu'on vous propose.
12:57Et donc elles sont également disponibles dans l'onglet gestion des pièges justificatifs,
13:01vous pouvez aussi opter pour l'option de les importer sur votre poste et de les téléverser,
13:09ensuite dans le SIAP. Ensuite sur le point 3, donc les opérations mousses engagées avant 2024 ont
13:18bien été transférées au bon service gestionnaire et selon ce qui est prévu dans la convention de
13:23délégation et ses avenants. Donc il reste encore actuellement quelques éléments qui sont en cours
13:30de correction pour certaines opérations mais ça devrait être soldé rapidement. Sur le point 4,
13:39on a fait plusieurs ajustements sur les fiches d'analyse technique et sur les modèles de
13:45décision mais c'est vraiment un travail qui se fait au fil de l'eau donc ça c'est un chantier
13:50qui se poursuit. Ensuite sur le point 5, on en a parlé en début de séance mais on reviendra
13:58vers vous sur ce sujet là. Donc il y a l'intégration des nouvelles aides à la rénovation, donc aide à
14:04la rénovation et à la décarbonation et changement de vecteur. Donc ça c'est des aides qui sont déjà
14:10livrées sur le SIAP et il nous reste à livrer l'aide seconde vie. Sur le même thème, vous
14:18retrouvez du coup dans le cadre de ces nouvelles aides, je ne sais pas si vous l'avez vu ou non,
14:22mais il y a une nouvelle section qui apparaît sur le SIAP. Donc c'est un nouvel onglet qui s'appelle
14:27l'échancier des subventions de l'Etat et qui nous permet de mieux piloter les consommations
14:33de crédit. Donc si on a un peu de temps, je vous ferai une démonstration en fin de session. Donc
14:40ça permet une visibilité plus forte des subventions qui sont allouées aux opérations. Et ensuite on
14:50continue de faire évidemment des corrections d'anomalies au fil de l'eau. Pour ce qui est
14:56en cours de développement depuis le début de l'année, il y a le développement d'un module
15:01délégataire pour l'administration et l'instruction des aides locales. On travaille actuellement là
15:08dessus, donc sur ce module délégataire qui permet aux collectivités locales des aides à la pierre
15:15d'administrer des aides locales dans l'outil SIAP. Donc c'est quelque chose qui est en cours,
15:19qui avance bien et on travaille avec des délégataires régulièrement sur le sujet.
15:26Donc on reviendra vers vous, les équipes en charge reviendront vers vous sur ce sujet là.
15:32Et enfin il y a des mises à jour majeures des librairies du SIAP pour sécuriser l'application,
15:37comme je le disais en début de séance. Donc voilà un peu pour les dernières
15:43évolutions depuis ce début d'année 2024. Donc maintenant on peut passer à la réponse
15:52à vos questions, donc plutôt orientées métiers, donc des sujets réglementaires.
15:57Alors ici vous voyez la liste des questions qu'on va aborder aujourd'hui, il y en a 16,
16:03donc j'espère qu'on aura le temps de tout voir ensemble. Donc je démarre sur la première qui est
16:09que signifie consommation du contingent, qu'on retrouve dans l'onglet données de programmation
16:14dans la rubrique typologie de logement. Alors je vais vous expliquer ce que c'est,
16:20à savoir que sur ce champ, dans l'outil SIAP, vous avez une petite infobule,
16:25vous en avez un peu sur différentes pages du SIAP, une petite infobule qui vous donne une
16:31définition, qui vous précise ce qu'il faut remplir dans ce champ là. Donc n'hésitez pas à les ouvrir
16:35ces infobules. Donc la consommation du contingent elle fait uniquement référence aux anciennes
16:42opérations PLS qui sont reprises depuis Galion. Elles se réfèrent à des cas particuliers comme
16:50pour des EHPAD où il pouvait y avoir deux logements pour un seul agrément. Donc dans
16:57cette case aujourd'hui vous pouvez donc renseigner le nombre total de logements pour un unique
17:02agrément. Et actuellement ce champ est obligatoire sur le SIAP, donc si votre opération n'est pas
17:09concernée, vous pouvez renseigner zéro dans cette case là. Donc voilà pour la définition de la
17:18consommation du contingent. Je fais un petit rappel du coup sur Lemon Learning parce que je
17:22vous disais qu'il y avait typiquement une infobule qui précisait ce champ là. Alors je vais changer
17:27d'écran Damien, je te laisse me dire si l'on voit bien le SIAP. Ok alors je fais un petit rappel,
17:38il y a un peu de promotion sur notre outil donc Lemon Learning qui est accessible à gauche de
17:43votre page. Vous avez une petite icône bleue avec un citron. Quand vous cliquez dessus vous avez pas
17:48mal de guides. C'est des guides de pas à pas qui vous accompagnent tout au long d'un processus
17:54jusqu'à ce que vous ayez réalisé la démarche. Donc c'est un objectif pour nous d'alimenter
18:01encore plus ces guides, d'en créer des nouveaux, d'améliorer les guides actuels et en parallèle de
18:06vous mettre plus de petites bulles d'informations contextualisées pour vous préciser certains champs
18:12qui peuvent ne pas être clairs pour tous. Donc si là j'en lance un au hasard, j'ai pris comment
18:17supprimer une opération dans le SIAP. On vous explique les conditions, donc dans quel cas vous
18:23pouvez supprimer une opération. Puis ensuite vous vous laissez vraiment guider, c'est vraiment du
18:28pas à pas dans l'outil. Donc n'hésitez pas à utiliser cet outil. Donc je retourne sur le
18:37PowerPoint. Est-ce que c'est bien bon Damien ? Oui c'est bon, pardon. Super. Et d'ailleurs si vous
18:50avez des champs métiers en tête que vous ne comprenez pas bien sur l'outil SIAP aujourd'hui,
18:57n'hésitez pas à nous les mettre dans le chat. On regardera vos réponses. Donc s'il y a beaucoup
19:02de commentaires sur un champ qui n'est pas bien compris, on peut tout à fait créer une infobulle
19:08et préciser un peu ce choix-là. Donc on peut passer à la question numéro 2 qui est « Pourrions-nous
19:18obtenir plus d'informations sur les données à renseigner dans le cadre d'une aide GDV ? Pourrions-
19:25nous obtenir plus d'informations sur les données à renseigner ? » Ok. « Et à quoi correspond un
19:30avis de la commission départementale ? » Donc ça fait partie de la même question. Pour répondre
19:34à cette question-là, je vais vous partager une fiche qui répond assez bien à la question. Elle
19:43est là. Donc est-ce qu'on voit bien la fiche partagée Damien ? Juste une petite confirmation.
19:51Pardon, excuse-moi, on la voit. Super. Alors c'est une fiche qui vous parle un peu des
20:01spécificités d'instruction des aides GDV. Il me semble que vous la retrouvez sur la FAQ du CIAP
20:08actuel. J'ai un doute, donc si ce n'est pas le cas, on vérifiera plus tard. Donc cette fiche,
20:17elle permet aux maîtres d'ouvrage ou aux services régionales, départementales ou gestionnaires de
20:22comprendre comment vous pouvez créer une opération GDV. Donc il y a aussi du pas à pas sur l'outil.
20:27Elle vous permet de mieux comprendre certains champs qui sont visibles dans les données de
20:33programmation d'agrément pour permettre l'instruction. On précise au début que l'aide
20:38GDV est une aide non délégable et qui est classée dans les autres aides dans le CIAP.
20:43Et depuis le 31 décembre 2008, donc seules peuvent être financées les aires permanentes d'accueil des
20:51communes nouvellement inscrites au schéma départementaux ayant atteint le seuil de 100 000
20:57habitants. Et il est également possible de financer les terrains familiaux locatifs sous
21:03condition. Donc je passe peut-être la première partie qui est du pas à pas sur la création de
21:11l'opération. Je me dirige plutôt du coup à l'étape. L'étape 4 peut déjà être utile. Quand vous
21:21choisissez la nature de l'opération, vous avez plusieurs possibilités. Donc l'aire permanente
21:28d'accueil réhabilitation et à sélectionner lorsque votre opération concerne la réhabilitation d'une
21:34aire. Ensuite l'aire permanente d'accueil création et à sélectionner lorsque votre opération concerne
21:40la création de l'aire d'accueil, quand la capacité d'accueil recommandée est de moins de 50 places.
21:46Et ensuite l'aire de grand passage GDIV et à sélectionner lorsque l'opération concerne la
21:53création d'une aire dédiée au grand passage, comme son titre l'indique. Donc c'est destiné à
21:58l'accueil des gens du voyage qui se déplacent collectivement à l'occasion de rassemblements
22:03traditionnels ou occasionnels. On précise que la capacité d'accueil recommandée est de 50 à
22:10200 places et la création de cette aire nécessite des équipements qui sont précisés dans un décret.
22:20Je descends un petit peu, on vous donne pas mal d'informations pour vous guider à remplir les
22:28données de programmation d'une opération d'aide GDIV. Donc la question elle concernait l'avis
22:34de la commission départementale. Donc là on vous dit que vous pouvez cocher ou non la case avis de
22:42la commission départementale dans l'outil. Vous pouvez sélectionner la date de commission, donc
22:49ça correspond à la commission départementale consultative des gens du voyage qui contribue
22:56à la rédaction et la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
23:01du voyage. On précise que son avis n'est pas obligatoire pour créer une aire d'accueil et
23:08quel que soit le type d'aide. Ensuite on vous demandera de sélectionner la catégorie d'air,
23:15donc l'air permanente d'accueil c'est destiné aux gens du voyage itinérants dont les durées
23:21de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu'à plusieurs mois. Donc c'est
23:26des airs qui n'ont pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire
23:30la capacité maximale recommandée est de 50 places. Et ensuite vous aurez une deuxième proposition c'est
23:38l'air de grand passage, donc là ça répond aux besoins des déplacements des gens du voyage en
23:42grand groupe lors de rassemblements traditionnels ou occasionnels. La capacité ici recommandée
23:50elle est de 50 à 200 caravanes sur une surface de moins 4 hectares et où il y a une obligation
23:56de garantir un accès à l'eau et non à l'électricité. On précise aussi qu'il y a un
24:02dispositif de ramassage des ordures qui doit être fourni lors de l'occupation et la durée
24:07du séjour ici elle varie de quelques jours à quelques semaines. Là vous voyez une petite
24:15capture d'écran, vous voyez la petite case à cocher dont je vous parlais, l'avis de la
24:19commission départementale avec la date de commission indiquée. Voilà un petit peu pour
24:25l'aide GDV, on a pas mal de questions régulièrement sur le sujet. Je retourne sur le powerpoint.
24:38C'est bon, super. Alors la troisième question, le loyer de zone est-elle à jour ? Alors pour
24:53répondre à la question, oui c'est à jour mais il y a une anomalie en cours sur les opérations,
25:00donc il y a une correction qui va venir sur ce sujet là en juillet pour information.
25:06J'ai pas d'autres éléments à apporter sur le sujet, donc je passe à la question numéro 4.
25:17Peut-on changer le public concerné une fois que l'opération est au statut engagé ? Alors
25:24la question posée était un peu plus détaillée, donc c'était lors de la programmation de
25:38l'opération, il y a une erreur sur le choix de la nature. Cette opération est un foyer de
25:44jeunes travailleurs mais pas ESMS. La convention APL issue de SIAP n'est donc pas adaptée à une
25:50résidence sociale. Quelles solutions pouvons-nous envisager pour corriger l'erreur ?
25:55Pour vous donner la question en entier, notre réponse là-dessus c'est que les foyers jeunes
26:02travailleurs, ils relèvent à la fois de la réglementation de logement foyer et de la
26:10réglementation ESMS. Donc un foyer jeunes travailleurs est donc nécessairement un ESMS.
26:18Damien, n'hésite pas si tu as des éléments compléments à apporter là-dessus. C'est une
26:27résidence sociale spécialisée orientée vers un public jeune et donc c'est bien un établissement
26:34social et médico-social mais du coup j'ai rien à ajouter par ça par rapport à ce que tu viens de
26:38dire. D'accord. Donc je passe à la question 5, est-il obligatoire d'avoir la convention pour le
26:50financement d'une opération CHRS financée en PSH ? Donc là notre réponse à vous apporter c'est
26:59qu'aujourd'hui le SIAP est en cohérence avec la réglementation donc oui à ce stade vous devez
27:03fournir le projet de convention. Je passe à la question 6, y a-t-il une obligation de fournir
27:15l'agrément de la RHVS pour l'agrément pour un CHRS ? Donc la réponse à apporter est que non,
27:24il n'y a aucune obligation, que ce sont deux structures différentes. Donc voilà pour la
27:32réponse, est-ce que tu as des éléments complémentaires à apporter Damien ? Non,
27:36enfin du coup c'est juste une erreur de SIAP qui demande effectivement cette convention sans
27:41raison, du coup on va essayer d'améliorer lorsqu'on pourra faire passer cette petite
27:47amélioration en fait pour que cette convention soit plus demandée. Pour la question 7 donc sur
27:59l'habitat inclusif, pouvez-vous nous apporter une petite faute, plus d'éléments sur l'habitat
28:05inclusif, pour une opération contenant des habitats inclusifs et des normaux, comment les
28:12MO doivent-ils saisir dans le SIAP afin qu'au moment de l'édition de l'agrément les logements
28:16dérogatoires soient mentionnés dans la décision ? Pour répondre à cette question là je vais vous
28:21partager une fiche existante sur le sujet de l'habitat inclusif qui j'espère répondra à
28:28vos questions. Là je vous partage la fiche dédiée à l'habitat inclusif, donc on y rappelle déjà
28:41ce qu'est l'habitat inclusif, je vais essayer de zoomer un peu, voilà. Donc l'habitat inclusif
28:47c'est la destination des personnes en perte d'autonomie à l'âge ou handicap qui ont un
28:53projet de vie sociale et partagée, donc il s'agit d'une solution pour les personnes handicapées et
29:00les personnes âgées qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement et qui veulent
29:05conserver un logement en propre, mais ils ne sont pas assez autonomes pour vivre seuls ou ne
29:11souhaitent pas se retrouver isolés. Donc l'habitat inclusif peut être constitué en logement ordinaire
29:17ou logement foyer. Les personnes qui sont concernées par l'habitat inclusif sont donc
29:22les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. On précise également que seules les
29:28opérations en métropole sont concernées par l'habitat inclusif et que tous les produits
29:35en offre nouvelle et les opérations de rénovation permettent de constituer l'habitat inclusif.
29:41Vous avez également sur cette petite fiche du pas à pas sur le même principe que l'aide GDV
29:48pour vous aider à créer une opération en habitat inclusif. Je vais passer
30:01plutôt à la partie comment bien remplir les données de programmation d'une opération
30:06d'habitat inclusif. Donc on précise sur cette fiche qu'en logement ordinaire, la caractéristique
30:14habitat inclusif de l'opération est affichée dans les données de programmation, les données
30:19d'agrément et dans les données de clôture. Lorsque la nature de l'opération sélectionnée
30:25est dérogation troisième alinéa du troisième de l'article L441 de LL, vous l'avez mentionné sur
30:34cette fiche, la sélection de cette nature d'opération signifie que tous les logements
30:39de l'opération ne sont pas nécessairement concernés par l'habitat inclusif. Ensuite,
30:45on précise qu'en logement foyer, la caractéristique habitat inclusif ne s'affiche pas
30:50lorsque la nature d'opération qui est sélectionnée est logement foyer inclusif PA slash PH non ESMS,
30:59puisque l'information de l'habitat inclusif y est déjà automatiquement renseignée grâce à la
31:04sélection de cette nature d'opération. Sur votre opération, vous verrez que vous aurez une
31:11petite case à cocher, comme vous le voyez sur la capture d'écran que je partage là,
31:16une petite case habitat inclusif. Quand la case est cochée, vous avez un nouveau champ qui apparaît
31:24dans les données de programmation et plus précisément dans l'accordéon typologique
31:28de logement. Et donc, vous pouvez renseigner le nombre de logements qui sont concernés par
31:34l'habitat inclusif pour chaque aide de l'opération créée. Donc, je vous laisserai consulter cette
31:44fiche plus en détail. Et je retourne sur mon PPT pour prendre les prochaines questions.
31:52Tu y es bien.
31:57Alors, on peut passer à la... Merci. On peut passer à la huit. Donc,
32:05que doit-on renseigner pour une rénovation lorsque le local à rénover ne dispose pas
32:10de DPE avant travaux ? Donc là, dans la... J'ai raccourci un petit peu les... J'ai pas mis le
32:20détail de l'ensemble des questions qui étaient posées sur le formulaire, mais la question faisait
32:26référence à une paluleuse communale, donc il n'y a pas d'obligation de DPE. Les aides à rénovation
32:33valent pour les logements sociaux. Est-ce que tu aimerais préciser des éléments là-dessus, Damien ?
32:39Pardon. Enfin, préciser les aides à la rénovation, pardon, les nouvelles dont tu as parlé. Effectivement,
32:50ça s'applique à des logements sociaux déjà, donc du coup, ce sera la même chose pour ce Bonnevie.
32:56Du coup, là, il y a une obligation d'audit énergétique, mais pour la transformation...
33:03Donc, le maître d'ouvrage et le propriétaire étaient une commune, donc pour la transformation,
33:09c'était un ancien presbytère en logement social, du coup, c'est une paluleuse communale et il n'y a
33:15pas de DPE exigé à vendre travaux pour ces opérations-là. C'est ça. Merci du coup pour les
33:24précisions. Je change de slide. Je ne sais pas si c'est bien affiché. Je pose la question parce que
33:32j'ai eu des problèmes d'affichage, donc j'espère que c'est bon. Sur la question numéro 9, est-ce
33:41que la SCI, donc EHPAD LTR, peut bien être maître d'ouvrage pour une opération PLS d'un EHPAD?
33:47Là-dessus, donc, une résidence sociale qui est financée en PLAE, et s'il s'agit pas d'un...
33:58Ouais, Sophie, si tu veux bien, je vais la prendre en fait.
34:00Oui, je te laisse répondre à la question.
34:02Ouais, la question, en fait, c'est de parler à la fois de résidence sociale et d'EHPAD. Du coup,
34:08c'est pour bien distinguer le fait qu'un EHPAD n'est pas une résidence sociale. Parler de
34:13financement aussi PLAE ou PLS, donc le financement PLAE n'est pas utilisé pour les EHPAD, c'est
34:20uniquement le financement PLS. Donc, une fois ceci dit, une SCI, comme toute personne morale,
34:27peut avoir droit au PLS. Après, comme vous le savez, les EHPAD sont autorisés par le
34:32conseil départemental, donc il n'y a pas de raison que la réponse soit négative. Une SCI peut
34:38bénéficier de PLS. Après, selon le gestionnaire qui sera choisi et les opportunités vues par le
34:45conseil départemental, c'est lui qui autorisera ou pas la structure. Voilà. L'EHPAD, pour être
34:51clair. Merci pour les précisions. Ensuite, on peut passer donc à la 10. À quoi correspond la
35:03date d'échéance du tableau de bord figurant en haut de page sur l'écran d'une opération et
35:10pourquoi cette date d'échéance n'est-elle jamais remplie ? Je vais basculer sur le SIAP pour vous
35:16montrer de quoi on parle quand on parle de cette date d'échéance. Je vais prendre une opération au hasard.
35:47Désolée si ça rame un petit peu, on n'est pas sur les mêmes liens SIAP que vous, on n'est pas sur les
35:53mêmes versions. Je prends mon opération et en haut de l'opération, donc c'est là que vous avez un petit
36:00tableau de bord qui récapitule les informations de l'opération et vous avez un champ qui s'appelle
36:04date d'échéance. Le voici ici. Donc là-dessus, la date d'échéance est remplie automatiquement
36:13quand l'opération passe au statut engagé dans la ligne de vie. Donc cette date d'échéance
36:20elle correspond finalement à la date butoir qui indique au bailleur le temps qu'il lui a accordé
36:27en fonction de l'aide pour effectuer l'opération. Et à noter que la date n'est pas renseignée pour
36:35les opérations qui ont été reprises. Donc voilà là-dessus. Je vais rester sur l'outil SIAP parce
36:42que la question d'après concerne le champ GAE énergétique et la nouvelle section échéancier
36:48prévisionnel dans le cadre des nouvelles aides. Donc je vais vous montrer ces champs
36:53directement et vous donner quelques informations dessus. Donc là typiquement j'ai une opération
37:01test qui est à l'état brouillon où la nature d'opération c'est la rénovation énergétique LLS.
37:07Je vais vous montrer qu'on a un nouveau champ qui est disponible. Il est là. Donc c'est le
37:15champ GAE énergétique qui est à remplir de votre côté et il est à vérifier par le service
37:23gestionnaire. Pour information ce champ est alimenté par le champ juste au-dessus COP avant
37:33travaux et CEP après travaux. Il doit être au moins égal à 40%. Finalement le calcul de ce
37:43GAE énergétique qui est automatiquement calculé, c'est un taux d'évolution entre le CEP avant
37:55travaux et le CEP après travaux. Ensuite, qu'est-ce que je peux vous dire là-dessus ? Donc
38:04c'est à vous de le renseigner, enfin à vous de renseigner les champs qui alimentent ce champ
38:09qui est automatiquement calculé et donc le service gestionnaire vérifie ces données-là. Il apparaît
38:18également dans les données d'agrément. Ensuite, la nouvelle section qui est disponible qui s'appelle
38:30échéancier des subventions à état est juste ici. Donc je zoome un petit peu dessus. La section
38:35apparaît en dessous de la section plan de financement. Ça rame un petit peu mais c'est
38:46également une section que vous devez renseigner. Je vous en parlais en début de séance quand on
38:54parlait des évolutions du CIAP mais ça permet au service gestionnaire de mieux anticiper la
38:59consommation des crédits de paiement. Aujourd'hui, cette section est présente pour les nouvelles
39:09aides mais ce sera présent sur toutes les aides pour une prochaine version du CIAP. Désolée,
39:16ça rame un petit peu, je vais recharger ma page. La condition pour remplir cette section-là,
39:22c'est d'avoir rempli la section précédente, donc le plan de financement. Et donc pour information,
39:33il y a également des petites infobulles sur l'e-mode learning qui vont exister pour vous
39:39donner plus de contexte, plus d'éléments sur ce nouveau champ et cette nouvelle section.
39:46Et pendant que ça tourne un peu, juste pour ajouter tout ce que tu viens d'expliquer,
39:54notamment le gain de 40% figure bien dans le cahier des charges, est une condition pour
40:02obtenir la subvention énergétique et permet également d'aller chercher en plus de la
40:08subvention un éco-PLS puisque ce sont les mêmes conditions. Et l'échéancier de levée de fonds
40:15nous permet, nous ETA aussi, de suivre plus finement la comptabilité et de rendre compte
40:24acquis de droits. C'est pour cela en fait que dans le cahier des charges également figure
40:30cette obligation pour les bailleurs de remplir cet échéancier afin que nous puissions avoir
40:39une vision sur les engagements et les décaissements possibles des comptes et du
40:47solde de la convention pour arriver à bien gérer cette nouvelle enveloppe rénovation.
40:52Merci pour la précision. Bon, je vais repasser sur le PPT du coup. Je vais peut-être retourner
41:06sur SIAP plus tard si ça fonctionne pour vous montrer cette nouvelle section.
41:11Donc je retourne sur mon PowerPoint. On était à la question 12. Donc la question 12,
41:22que veut dire LLS dérogatoire et que dois-je remplir dans ce champ ? Là encore une fois,
41:29vous avez en théorie sur le SIAP une petite infobule qui précise ce champ. Donc c'est un
41:35champ qui est présent dans les données de programmation. LLS dérogatoire correspond
41:41au logement réservé à un public spécifique sous dérogation de l'article 20 de la loi ASV et 109 de
41:48la loi ELAN. Sur SIAP, vous indiquez le nombre de logements qui est dédié à un public spécifique.
41:57Donc ça peut être par exemple des logements pour les jeunes. Et s'il n'y en a pas,
42:01vous pouvez indiquer zéro dans cette case. Ensuite, je passe à la question 13 qui est,
42:12que dois-je indiquer sur le champ bonus de sobriété foncière sur SIAP ? Donc le bonus
42:22de sobriété foncière, il est présent dans le calcul des subventions sur SIAP. Vous avez une
42:28petite case à cocher pour indiquer si dans le calcul des subventions, vous bénéficiez
42:35d'une dérogation préfectorale et d'un bonus de sobriété foncière. Sur la question 14, à quoi
42:47sert la rubrique consommation foncière sur SIAP ? Donc c'est une rubrique qui se trouve dans les
42:54données génériques et qui permet de caractériser la nature du terrain de l'opération. Donc ça peut
43:00permettre à la DHP par exemple de suivre la consommation des espaces naturels. Donc je vous
43:09donne plutôt des définitions, mais si Damien, tu as des éléments à ajouter, n'hésite pas.
43:14Rien de complémentaire, merci.
43:17Ok. Sur la question 15, alors les organismes sont dans l'incapacité de solliciter le solde de la
43:28subvention état-plan de relance six mois après l'achèvement des travaux, car ils continuent de
43:34payer des factures sur une période d'un an après achèvement des travaux. Que faire dans ce cas ?
43:39Là-dessus, la réponse qu'on peut apporter, c'est que si les factures peuvent être réglées dans un
43:46délai de plus de six mois après les travaux, elles ont été émises, donc le bailleur peut
43:53justifier des dépenses engagées et la solliciter le solde de l'opération.
43:58Donc voilà pour la réponse à la question 15. Et ensuite la dernière, pouvez-vous faire un point
44:11plus précis sur le choix de la nomenclature pour les délégataires et pour les dossiers GDV ?
44:17Là-dessus, vous trouvez toutes les valeurs dans la liste déroulante des nomenclatures,
44:25elles sont toujours en cours de vérification pour information, donc je ne vais pas forcément
44:31m'étendre sur ce sujet-là aujourd'hui. Tu voulais ajouter quelque chose Damien ?
44:37Pour compléter, effectivement on est en train de les revoir pour voir si elles sont bien à jour
44:42avec nos collègues de FE, donc la sous-direction qui s'occupe plus particulièrement des questions
44:47budgétaires et financières. C'est ça. Je retourne sur le SIAP, voilà donc là ça fonctionne et
45:02d'ailleurs vous voyez que les infobulles apparaissent qui précisent donc les informations
45:07sur le champ automatiquement calculé gaz énergétique, donc on vous précise bien que les
45:14données qui permettent d'alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social, qui sont
45:20à vérifier par le service gestionnaire. On vous donne également donc le calcul qui alimente ce
45:26champ, on vous précise qu'il doit être supérieur ou égal à 40%. Et enfin la nouvelle section dont
45:34je vous parlais, l'échantillé des subventions état, et ici après le plan de financement. Donc
45:40vous avez également une petite infobulle qui vous précise donc depuis quand cette section a été
45:45rajoutée, donc depuis le 25 avril, pour les nouvelles aides dans un premier temps. C'est
45:51un échantillé prévisionnel qui est à remplir avec les dates et le montant prévisionnel d'acompte
46:01et de solde, donc c'est à votre main, c'est à vous de le remplir, et ça permet de disposer d'une
46:07vision des consommations de crédit et de paiement, et donc ces informations-là sont à vérifier par
46:13le service gestionnaire. Donc je vous le disais tout à l'heure, mais au préalable vous devez
46:17renseigner le plan de financement pour pouvoir remplir cette section-là. Je repasse sur le PPT,
46:25donc là on a adressé les 16 questions pour information, après ce webinaire on vous envoie
46:31le lien de rediffusion de ce webinaire et on vous donne également le lien vers le formulaire à
46:38remplir pour le prochain webinaire, donc n'hésitez pas à y mettre toutes les questions que vous
46:44jugez prioritaires, que vous voulez aborder en webinaire, et pour le coup pour la prochaine
46:51fois plutôt des questions orientées outils, c'est-à-dire plutôt sur la prise en main du
46:56sol. Ah oui, par ailleurs je vous remettrai également en visibilité les liens des webinaires
47:07conventionnements et infosiables qui ont eu lieu ces dernières semaines, et d'ailleurs toutes ces
47:14informations-là, que ce soit le lien de rediffusion du webinaire d'aujourd'hui, les liens de rediffusion
47:22des autres webinaires qui sont effectués, vous les trouverez donc dans la nouvelle FAQ qui sera
47:29donc bientôt disponible. Vous aurez également tous les supports de formation, l'espace il sera
47:35organisé pour que vous ayez plus des informations orientées sur la prise en main du SIAP et des
47:41informations orientées sur les spécificités à l'instruction du NET, donc ce sera assez riche
47:48en contenu. Donc je passe aux prochaines étapes. J'espère que ça déroule bien Damien, parce que de
48:00mon côté c'est pas le cas sur mon autre écran. Là je vous partage les proches. Oui pardon, ça
48:07s'affiche bien. Ok super. Donc pour information, il y a une prochaine version du SIAP, donc ce sera
48:15la v1.11.0 qui sera déployée autour du 13 juin. Donc ce qui va être dans le contenu de cette
48:28version-là, ça va être déjà le déploiement de la nouvelle FAQ comme je vous le disais tout à l'heure,
48:32il y aura également pas mal d'éléments qui concernent l'aide seconde vie. Donc comme d'habitude
48:39dans tous les cas on vous envoie une communication pour préciser les éléments qui contiennent cette
48:46version et vous avez également les communications disponibles sur le bandeau d'informations
48:52directement sur le SIAP en haute page. Pour rappel, donc le prochain webinaire qui vous est
49:00dédié aura lieu le 28 juin de 11h à 12h. Donc on fera certainement, on vous reconfirmera,
49:08mais on fera certainement le point sur la feuille de route et on vous donnera plus d'infos sur les
49:14aides à la rénovation. On traitera également les réponses à vos questions, donc des questions plus
49:22orientées outils. Et on aimerait, donc ça reste à confirmer, mais organiser un webinaire fin du
49:29mois pour vous parler plus en détail de la démarche d'amélioration du SIAP dont je vous parlais
49:35en introduction. On aimerait bien vous intégrer plus largement à cette démarche et donc vous
49:43consulter sur le sujet pour voir si tous les éléments conviennent à tous. Et donc pour rappel,
49:52je passe à la slide après, le prochain webinaire sera le 28 juin de 11h à 12h.
50:00Donc je n'ai pas d'autres éléments à vous communiquer, est-ce que Damien tu as d'autres
50:10éléments à communiquer ? Non, non rien de plus, je te remercie. Très bien. On analysera aussi en
50:19amont les questions ou les remarques que vous avez pu nous déposer dans le chat. Donc on vous
50:25remercie déjà de vous être connectés aujourd'hui, d'avoir pris le temps d'être là, de prendre le
50:30temps également de nous poser vos questions sur ce formulaire. Et par ailleurs, on pense également
50:37organiser des webinaires, peut-être plus tard, mais des webinaires de deux heures qui sont vraiment
50:43dédiés à de la formation, donc pas à pas dans l'outil et plus sur la prise en main de l'outil.
50:49Donc on reviendra vers vous sur le sujet là, mais merci à tous pour votre mobilisation. Et donc il
50:55est un peu plus tôt que prévu, il est 11h52, mais on va se laisser là-dessus. Donc je vous
51:01souhaite une très bonne journée et on se retrouve dans quelques semaines pour le prochain webinaire.
51:06Merci à tous et bonne journée. Merci, bonne journée.
51:11J'arrête le partage d'écran.
51:17Merci, bonne journée.