Usurpation de plaques minéralogiques, enfin une loi ?

C'est un courrier de l'administration publique qui fait rarement plaisir à recevoir. PV de stationnement, excès de vitesse, voire délits routiers en tout genre, le centre national du traitement des amendes vous a peut-être déjà demandé de régler plusieurs contraventions. Sauf que voilà, vous n'êtes pas l'auteur de ces dernières et êtes victime d'une usurpation de vos plaques minéralogiques. Rien qu'en 2022, 22 008 délits de la sorte ont été répertoriées par le ministère de l'Intérieur. Pour tenter d'y mettre fin, le député Luc Geismar a déposé une proposition de loi visant avec une série de mesures pour endiguer le phénomène.

https://www.lepoint.fr/automobile/usurpation-de-plaques-mineralogiques-enfin-une-loi-06-06-2024-2562140_646.php

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