Dans le cadre des questions à Gabriel Attal, le Premier ministre répond à une question sur la loi Egalim.
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00:00 - Je suis tout à fait d'accord avec vous.
00:02 Je vais y revenir. Les paroles et les actes.
00:04 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
00:06 M. le député Grégoire de Fournasse,
00:09 j'ai effectivement indiqué, peu après ma nomination,
00:12 que les entreprises qui contournent et dévoient la loi Egalim
00:16 doivent être sanctionnées, parce que c'est la loi.
00:19 Et nous avons, avec Bruno Le Maire,
00:21 mis en place un plan de contrôle inédit sur les entreprises.
00:25 Il y a ensuite des procédures de sanctions
00:29 qui ont été engagées contre plusieurs entreprises,
00:31 notamment trois grandes entreprises.
00:33 Des informations dont je dispose,
00:35 la procédure contradictoire est en cours.
00:37 Il n'y a donc pas d'abandon des sanctions,
00:40 mais à l'initiative de votre question,
00:41 je vais évidemment interroger les ministères sur le sujet.
00:44 Mais je vais vous dire, j'ai été très clair et on sera très clair,
00:47 quand il y a lieu de sanctionner et qu'il y a possibilité de le faire,
00:49 on le fait. Mais surtout, on va plus loin que ça, M. le député.
00:52 L'enjeu, c'est aussi de faire évoluer la loi Egalim,
00:55 parce qu'il y a des contournements, malheureusement, qui sont légaux.
00:57 Je vous donne un exemple.
00:59 La construction du prix en marche arrière,
01:02 c'est-à-dire quand vous avez un industriel
01:04 qui va s'accorder avec un distributeur sur un prix
01:08 et qui se retourne ensuite vers le producteur
01:10 pour lui dire "en fait, c'est signé avec le distributeur,
01:14 tu dois respecter ce prix".
01:16 C'est légal, malheureusement, parce que la loi Egalim
01:18 ne dit pas que c'est interdit.
01:20 C'est un contournement qui n'est pas possible.
01:21 On souhaite, nous, une construction du prix en marche avant,
01:24 c'est-à-dire qu'un industriel ne puisse pas signer un prix
01:27 avec un distributeur s'il n'a pas signé auparavant un prix
01:30 sur la base des coûts de production des filières
01:32 avec les producteurs.
01:33 Ça, c'est le travail qui a été confié à Anne-Laure Babaut,
01:36 Alexis Isard, qui travaille en ce moment
01:39 et qui donnera lieu à un texte de loi cet été
01:42 pour faire évoluer la loi Egalim.
01:44 J'ajoute que nous proposons aussi un Egalim européen
01:48 pour éviter les contournements de la loi Egalim en France
01:51 avec des centrales d'achat qui sont basées
01:53 dans d'autres pays européens.
01:55 C'est sûr que sans Europe, comme vous le proposez,
01:57 il n'y aura pas d'Egalim européen, monsieur le député de Fournasse.
02:01 Parce que les paroles et les actes...
02:02 Excusez-moi, je rebondis sur ce que vous avez dit, monsieur le député.
02:05 C'est quand même à vous qu'on peut le reprocher.
02:07 Vous dites que vous voulez soutenir les agriculteurs.
02:09 Les agriculteurs appellent au vote de la loi d'orientation agricole.
02:13 Les deux principaux syndicats agricoles.
02:15 Vous votez contre et dans vos circonscriptions,
02:19 vous faites croire que vous l'avez votée.
02:21 Et si ? Et si ?
02:23 Les agriculteurs, ils nous ont tous demandé
02:25 qu'on classe l'agriculture parmi les filières en tension
02:29 pour pouvoir avoir recours à de la main-d'oeuvre étrangère.
02:32 Vous dites que c'est immigration zéro et on ne veut pas d'étrangers.
02:35 (Applaudissements)
02:39 Vous dites qu'on défend l'agriculture,
02:40 mais vous êtes contre l'Europe.
02:41 L'Europe, c'est la PAC.
02:42 9 milliards d'euros pour nos agriculteurs.
02:45 Nous, on propose un Egalim européen
02:47 qui va permettre de mettre fin aux différents contournements.
02:49 Vous vous opposez à ça.
02:51 Donc des paroles et des actes, c'est vous.
02:53 Mettez des votes et des actes en face de vos paroles.
02:56 Ou alors changez vos paroles pour qu'elles correspondent
02:58 à vos actes et à vos votes.
03:00 Mais à ce moment-là, je pense que vous aurez peu de succès
03:02 auprès de nos agriculteurs puisque vous votez toujours contre eux.