Ce mardi 4 juin, la séance a à nouveau été mouvementée. Une semaine après le geste du député LFI Sébastien Delogu, qui avait brandi un drapeau palestinien en réaction aux frappes meurtrières de l'armée israélienne à Rafah, députés insoumis, écologistes et communistes sont entrés dans l'hémicycle avec des vêtements aux couleurs du drapeau palestinien. Si la séance a débuté dans le calme, cela n'a pas duré. Après deux questions sur les frappes israéliennes à Gaza, un incident s'est produit. La députée LFI Rachel Kéké a enfreint le règlement de l'Assemblée, en arborant à son tour un drapeau, ce qui a conduit Yaël Braun-Pivet à suspendre la séance.
La situation à Gaza a dominé les questions au gouvernement, avec des interpellations franches venues des oppositions, notamment de gauche.
« Nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse. La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable", a plaidé le président des députés socialistes à l'Assemblée nationale.
« La reconnaissance de l'Etat de Palestine n'est pas un tabou ; elle doit être mise au service de la paix », a répondu Jean-Noël Barrot.
La séance du 4 juin a également été l'occasion pour les députés de s'interroger sur la baisse du pouvoir d'achat, sur fond d'inflation et de hausse du déficit public, sur la sécurité des agents pénitentiaires, sans oublier les élections européennes, à l'approche du scrutin du 9 juin.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
La situation à Gaza a dominé les questions au gouvernement, avec des interpellations franches venues des oppositions, notamment de gauche.
« Nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse. La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable", a plaidé le président des députés socialistes à l'Assemblée nationale.
« La reconnaissance de l'Etat de Palestine n'est pas un tabou ; elle doit être mise au service de la paix », a répondu Jean-Noël Barrot.
La séance du 4 juin a également été l'occasion pour les députés de s'interroger sur la baisse du pouvoir d'achat, sur fond d'inflation et de hausse du déficit public, sur la sécurité des agents pénitentiaires, sans oublier les élections européennes, à l'approche du scrutin du 9 juin.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:12Je vois les habillements des uns et des autres.
00:00:16Je crois qu'il est nécessaire de rappeler que nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:00:30L'hémicycle est le lieu du débat.
00:00:53Le lieu du débat démocratique.
00:00:57L'expression des parlementaires s'effectue exclusivement à l'oral.
00:01:03Je vais, comme d'habitude, dans cette séance importante,
00:01:06qui est la séance des questions au gouvernement,
00:01:09où le gouvernement est responsable devant le Parlement.
00:01:12Nous en célébrons cette année le 50e anniversaire.
00:01:15C'est un moment important pour notre démocratie.
00:01:18Je vais pouvoir donner la parole aux parlementaires,
00:01:21dans l'ordre qui est prévu de façon originelle.
00:01:25La parole est à monsieur Aymeric Caron, pour le groupe La France insoumise.
00:01:28Merci.
00:01:37Monsieur le Premier ministre,
00:01:39Malgré l'ordonnance de la Cour internationale de justice
00:01:42qui a intimé à Israël d'arrêter son offensive à Rafah,
00:01:45les massacres de civils se poursuivent dans la bande de Gaza.
00:01:48Les enfants palestiniens continuent à se faire déchiqueter,
00:01:51brûler, amputer, affamer,
00:01:54sans la moindre réaction sérieuse de votre gouvernement.
00:01:57Je crois qu'il est utile de rappeler dans cette Assemblée
00:02:00le bilan officiel du génocide en cours à Gaza.
00:02:03Bilan que tant de gens ici n'ont cessé de contester,
00:02:06de minimiser, engluer dans leur soutien inconditionnel
00:02:10au gouvernement criminel israélien.
00:02:13A Gaza, depuis octobre, 45.000 personnes ont été tuées
00:02:17ou sont portées disparues, parmi lesquelles 15.000 enfants.
00:02:20Plus de 80.000 personnes ont par ailleurs été blessées.
00:02:23Ce bilan représente 40 fois le bilan des atrocités du 7 octobre.
00:02:29Gaza, depuis huit mois, c'est la douleur permanente.
00:02:32Celle des membres coupés à vif,
00:02:35celle des plaies béantes, celle des enfants devenus orphelins,
00:02:38celle des parents qui enterrent un fils, une fille ou plusieurs.
00:02:41C'est la douleur des blessés qu'on ne peut pas soigner ni même soulager.
00:02:45C'est la douleur d'un monde apocalyptique
00:02:47où plus rien ne tient debout.
00:02:49Gaza est aujourd'hui un ghetto
00:02:51où l'armée israélienne extermine un peuple que la France a abandonné.
00:02:56Alors je sais ce que vous allez me répondre, monsieur Attal.
00:02:59Vous allez me dire, mais bien sûr que si la France agit,
00:03:01la France réclame un cessez-le-feu, elle vote des résolutions à l'ONU
00:03:04et affirme même parfois son désaccord.
00:03:06Mais les mots vides d'efficacité ne suffisent plus.
00:03:09La non-réponse de votre gouvernement aux atrocités que subissent les Palestiniens
00:03:14est une complicité qui fait de notre pays la honte de l'Europe.
00:03:20L'un des moyens d'action, c'est la reconnaissance de l'Etat palestinien.
00:03:24Mais le président dit que c'est encore trop tôt,
00:03:26qu'il ne faut pas se laisser dominer par l'émotion.
00:03:29Ma question est donc la suivante.
00:03:30Qu'est-ce que vous attendez exactement ?
00:03:32Qu'il n'y ait plus de Palestiniens vivants qui puissent habiter cet Etat ?
00:03:38Je vous remercie.
00:03:41La parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre en charge des Affaires européennes.
00:03:51Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:03:55monsieur le député Aymeric Caron.
00:03:57241 jours, 241 jours, et vous ne parvenez toujours pas
00:04:03à saluer la mémoire de nos 43 compatriotes français
00:04:07sauvagement assassinés le 7 octobre.
00:04:21241 jours, et vous ne parvenez pas à adresser le moindre mot de soutien
00:04:27à nos deux compatriotes retenus dans des tunnels à Gaza.
00:04:32Oad, Yalomi, 49 ans, père de famille,
00:04:36Ofer, Calderon, 53 ans,
00:04:39Ofer, Calderon, 53 ans,
00:04:42Ofer, Calderon, 53 ans,
00:04:45Ofer, Calderon, 53 ans,
00:04:48Ofer, Calderon, 53 ans, père de famille.
00:04:51Monsieur le député, la moindre des choses,
00:04:54lorsque l'on est républicain,
00:04:57et lorsque l'on a des compatriotes retenus en otage à l'étranger,
00:05:01c'est de savoir tout simplement prononcer leur nom
00:05:05dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:05:09Monsieur le député, le président de la République l'a dit,
00:05:12le Premier ministre l'a dit,
00:05:15le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères aussi,
00:05:18nous soutenons la proposition de paix proposée par le président américain
00:05:22et toute la diplomatie française est mobilisée
00:05:25pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
00:05:28Un cessez-le-feu durable, la libération des otages,
00:05:31la libération de l'économie,
00:05:34l'acheminement de l'aide humanitaire.
00:05:37Monsieur le député, ne laissons pas croire
00:05:40qu'Israël est la seule partie dans ce conflit.
00:05:43Le Hamas porte une responsabilité très lourde.
00:05:46Alors, rejoignez les efforts de la diplomatie française
00:05:49et condamnez sans appel le comportement du Hamas
00:05:52depuis le 7 octobre.
00:05:55Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:05:59La parole est à monsieur Benjamin Saint-Huile.
00:06:02Merci, madame la présidente.
00:06:05Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
00:06:08Loin de la politique spectacle, dans le seul but de concourir
00:06:11à la construction d'un chemin de paix, je m'adresse à vous
00:06:14au nom du groupe Lyot ce jour.
00:06:17Jeudi soir, à la télévision française,
00:06:20le Premier ministre israélien a fait un parade
00:06:23honteux entre le débarquement des forces alliées en Normandie
00:06:26et l'entrée des chars dans Rafa,
00:06:29tentant de légitimer l'injustifiable,
00:06:32l'inacceptable.
00:06:35Vous le savez, le groupe Lyot est clair depuis le premier jour.
00:06:38Nous avons condamné avec force les attentats terroristes
00:06:41commis par le Hamas le 7 octobre.
00:06:44Nous avons dit à Israël le droit de se défendre, bien sûr,
00:06:47mais toujours dans le cadre du droit international.
00:06:50Nous avons appelé à l'ouverture de couloirs humanitaires.
00:06:53Nous avons dit et redit, et nous le disons encore aujourd'hui,
00:06:56que nous souhaitions la libération des otages,
00:06:59de tous les otages, et particulièrement de nos compatriotes
00:07:02encore retenues. Nous avons dit que nous souhaitions
00:07:05un cessez-le-feu. Pourtant, tous les jours,
00:07:08depuis des semaines, nous faisons face à la violation
00:07:11du droit international.
00:07:14Nous sommes devant une impunité.
00:07:17Les réponses disproportionnées du Premier ministre et de son
00:07:20gouvernement confèrent plus à la vengeance qu'à toute autre action
00:07:23de paix. Nous sommes, vous le savez,
00:07:26chez le groupe Lyot, en faveur de la reconnaissance immédiate
00:07:29du droit de Palestine. Vous nous répondez au gouvernement
00:07:32que vous y êtes favorable en temps utile.
00:07:35Ma question est simple, monsieur le ministre.
00:07:38Ce temps utile, quand viendra-t-il lorsque vous avez un Premier ministre
00:07:41israélien inquiétant? Quand viendra-t-il?
00:07:44Quand viendra-t-il lorsque vous avez un Premier ministre israélien
00:07:47incapable d'entrer en discussion? Incapable d'être rappelé à l'ordre
00:07:50par la communauté internationale? Comment comptez-vous permettre
00:07:53le dialogue? Je vous remercie.
00:07:56La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre en charge
00:07:59des Affaires européennes.
00:08:02Merci. Monsieur le député, je vous prie
00:08:05d'excuser l'absence de Stéphane Séjour, ministre de l'Europe et des
00:08:08Affaires étrangères. Je vous remercie pour votre
00:08:11question, qui rejoint à bien des égards la politique du gouvernement
00:08:14français. La position de la France, vous la
00:08:17connaissez, c'est celle d'une solution à deux Etats.
00:08:20Cette position est constante. C'est tout l'objet de notre action
00:08:23diplomatique, qui a pour but que deux Etats, israéliens et
00:08:26palestiniens, puissent vivre côte à côte en paix et en sécurité.
00:08:29C'est ce principe que nous avons soutenu par de foi aux nations
00:08:32israéliennes et palestiniennes. Je vous remercie.
00:08:36C'est au contraire affirmer qu'un Etat palestinien soit en mesure de
00:08:39donner des garanties de sécurité suffisantes à son voisin.
00:08:42C'est le seul moyen d'y parvenir. S'agissant de la reconnaissance
00:08:46bilatérale de l'Etat de Palestine, la position de la France, vous la
00:08:49connaissez, c'est celle d'une solution à deux Etats.
00:08:52Cette position est constante. C'est tout l'objet de notre action
00:08:55diplomatique, qui a pour but que deux Etats, israéliens et palestiniens,
00:08:58puissent vivre côte à côte en paix et en sécurité.
00:09:01C'est au contraire affirmer qu'un Etat palestinien soit en mesure de
00:09:04donner des garanties de sécurité suffisantes à son voisin.
00:09:07C'est le seul moyen d'y parvenir. S'agissant de la reconnaissance
00:09:10bilatérale de l'Etat de Palestine, la position de la France est aussi
00:09:13claire. Le président de la République l'a
00:09:16rappelé. Ce n'est pas un tabou.
00:09:18Cette décision doit être utile. Le Premier ministre le disait la
00:09:21semaine dernière. Des reconnaissances sont intervenues
00:09:24ces dernières semaines sans qu'elles n'apportent de solution au
00:09:27conflit. Cette reconnaissance de la France,
00:09:30qui aura une portée considérable, doit permettre une avancée décisive
00:09:33de la France. C'est un enjeu de positionnement
00:09:36politique. Le faire pour ces raisons ne serait
00:09:39pas un service à rendre aux Palestiniens qui réclament des
00:09:42avancées concrètes. C'est ce à quoi nous travaillons
00:09:45aux Nations unies, mais aussi avec nos partenaires arabes, qui étaient
00:09:48réunis à Paris vendredi dernier. La France continue à porter la voie
00:09:51de la paix.
00:09:54Nous aimons le peuple israélien. Nous aimons les Gazaouis.
00:09:57Nous voulons la paix partout. Nous voulons que la France porte
00:10:00une voie claire, une voie qui permette à la diplomatie de peser,
00:10:03reconnaître maintenant l'Etat de Palestine.
00:10:06C'est accepter de peser sur le conflit.
00:10:09Je vous remercie.
00:10:24Non. Mes chers collègues, madame Keke,
00:10:27vous avez évidemment un rappel à l'ordre avec inscription au procès
00:10:30verbal. Nous discuterons au prochain bureau
00:10:33du fait de savoir s'il faut une sanction plus sévère.
00:10:36Mais je croyais que les choses étaient très claires et que vous
00:10:39aviez pu lire comme tout le monde notre règlement.
00:10:42Allez, s'il vous plaît.
00:10:54Allez, mes chers collègues,
00:10:57la sanction vient d'être prononcée sur le siège
00:11:00et le bureau sera convoqué à temps.
00:11:03S'il vous plaît.
00:11:06Je suspends en 5 minutes la séance
00:11:09et je veux voir immédiatement l'ensemble
00:11:12de l'assemblée.
00:11:15Je vous remercie.
00:11:18Je vous remercie.
00:11:21Je vous remercie.
00:11:24Je vous remercie.
00:11:27Je vous remercie.
00:11:30Je vous remercie.
00:11:33Je vous attends tout de suite devant l'hémicycle.
00:11:36Mes chers collègues, juste avant la suspension,
00:11:39j'ai prononcé un rappel à l'ordre avec inscription au procès
00:11:42verbal à l'encontre de la députée qui a contrevenu à nos règles.
00:11:45Je viens de suspendre la séance.
00:11:48Je veux que l'on puisse décider collectivement
00:11:51s'il y avait lieu d'aggraver la sanction qui vient d'être prononcée
00:11:54sur le siège.
00:11:57Je vais pouvoir donner la parole au président Alexandre Anglade
00:12:00pour le groupe Renaissance.
00:12:03Merci, madame la présidente.
00:12:06Monsieur le Premier ministre, ce dimanche se décidera
00:12:09une part du destin de l'Europe.
00:12:12Je veux le dire devant notre assemblée,
00:12:15notre Europe est mortelle.
00:12:18Elle est menacée de l'intérieur par les nationalistes.
00:12:21C'est le RN qui porte un projet de Frexit à peine caché
00:12:24qui mettrait en danger nos retraités, nos économies,
00:12:27nos agriculteurs, nos entreprises.
00:12:30C'est ce même RN qui joue avec les pieds de notre République
00:12:33pour faire campagne en détournant l'image de nos policiers
00:12:36et de nos gendarmes qui protègent les Français
00:12:39et qui s'en prend au directeur général de la gendarmerie nationale,
00:12:42un homme qui a donné 30 ans de sa vie au service des Français
00:12:45de la France et du drapeau tricolore, c'est une honte.
00:12:48C'est aussi la France insoumise et ses alliés de la Nupes
00:12:51qui attisent la haine, la division et qui abîme l'Assemblée nationale
00:12:54comme à l'instant encore une fois.
00:12:57Le RN déteste l'Europe, la Nupes déteste la France.
00:13:00Voilà la réalité de cet hémicycle.
00:13:03Monsieur le Premier ministre,
00:13:06notre Europe est aussi confrontée à des défis immenses.
00:13:09Elle est notamment menacée par des ingérences étrangères
00:13:12qui se multiplient.
00:13:15Ce sont les mains rouges peintes sur le mur de la Shoah.
00:13:18Ce sont aussi ces cercueils installés sous la tour Eiffel
00:13:21censés représenter des soldats français qui seraient tombés en Ukraine.
00:13:24Dans ce contexte, voilà les questions qui se posent aux Français.
00:13:27Veulent-ils une Europe sûre et indépendante
00:13:30ou une France isolée ?
00:13:33Veulent-ils une Europe souveraine ou une Europe à la merci
00:13:36des puissances étrangères ?
00:13:39Notre choix est clair.
00:13:42Nous portons le projet d'une Europe puissance, souveraine,
00:13:45qui pèse dans le monde et qui s'oppose au projet de division,
00:13:48de rétrécissement de la France et de démantèlement de l'Europe.
00:13:51Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire
00:13:54quels sont pour vous les enjeux majeurs auxquels sont confrontés
00:13:57l'Europe et notre continent et ce que votre gouvernement
00:14:00portera auprès de ses partenaires européens après le 9 juin ?
00:14:03Je vous remercie.
00:14:06Merci beaucoup, monsieur le président.
00:14:09La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:14:12Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:14:15Monsieur le député, monsieur le président,
00:14:18Pierre-Alexandre Anglade.
00:14:21Il y a eu ces étoiles de David
00:14:24taguées sur des murs de plusieurs communes d'Ile-de-France.
00:14:27Il y a eu ces mains rouges
00:14:30honteusement peintes sur le mémorial de la Shoah.
00:14:33Il y a eu, il y a quelques jours,
00:14:36ces faux cercueils déposés sous la tour Eiffel
00:14:39et portant l'inscription de soldats français de l'Ukraine.
00:14:42Trois outrances parmi bien d'autres.
00:14:45Trois infamies qui visent à nous manipuler.
00:14:48Trois infamies,
00:14:51et les enquêtes sont encore en cours,
00:14:54qui portent la marque de l'ingérence.
00:14:57La réalité, c'est que notre pays et notre continent
00:15:00font l'objet d'ingérences étrangères,
00:15:03de tentatives de déstabilisation.
00:15:06Ce que nous avons constaté ces dernières semaines, ces derniers
00:15:09mois, c'est une accentuation, un accroissement de ces tentatives
00:15:12d'ingérence et de déstabilisation qui prennent les formes que je viens
00:15:15d'évoquer, mais qui peuvent prendre aussi des formes d'attaques
00:15:18cyber, de désinformation relayée sur les réseaux sociaux.
00:15:21La réalité, monsieur le député,
00:15:24c'est que quand on voit cette accentuation qui se déroule à un
00:15:27moment où les Européens, dont les Français, seront amenés dans
00:15:30quelques jours à déterminer l'avenir de l'Europe, on voit bien
00:15:33que l'intérêt de ces puissances qui cherchent à nous déstabiliser
00:15:36dans ce moment, c'est que nous ne construisions plus l'Europe et que
00:15:39nous ne soyons plus capables de nous unir pour nous défendre.
00:15:42C'est pour moi un argument qui est très important.
00:15:45C'est pour moi un argument qui est très important.
00:15:48C'est pour moi un argument qui est très important.
00:15:51C'est pour moi un argument qui est très important.
00:15:54C'est pour moi un argument qui est très important.
00:15:57C'est pour moi un argument supplémentaire, s'il en fallait un.
00:16:00C'est un argument éclatant de la nécessité que nous avons de nous
00:16:03défendre à 27, de continuer à nous construire à 27.
00:16:06C'est un argument supplémentaire de la nécessité de poursuivre la
00:16:09construction d'une défense européenne, qui passe évidemment
00:16:12par des capacités cyber, par une boussole stratégique commune que
00:16:15nous sommes enfin parvenus à adopter au niveau européen, par de la
00:16:18recherche et développement en commun au niveau européen et par des
00:16:21capacités de partage d'informations sur ces ingérences, ces tentatives
00:16:24de déstabilisation, ces attaques que nos démocraties subissent.
00:16:27Je le dis ici, ce qui se joue ce dimanche et dans les années à
00:16:30venir, c'est notre capacité à nous défendre.
00:16:33Nous défendre, nous, Français, en étant plus unis avec nos partenaires
00:16:36européens pour faire face à ces ingérences qui ne veulent qu'une
00:16:39chose, nous désunir, nous isoler pour être capables de mettre en
00:16:43oeuvre leurs funestes projets comme ceux que nous voyons aujourd'hui se
00:16:46déployer en Ukraine. Soyons au rendez-vous collectivement
00:16:49de cette responsabilité.
00:16:51Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:16:53La parole est à présent à monsieur Édouard Bénat pour le groupe GDR.
00:16:56Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, nous
00:16:59y voilà. Après une hausse du gaz de 18%
00:17:02l'an dernier, la commission de régulation de l'énergie vient de
00:17:05valider une nouvelle loi qui permettrait aux Français d'avoir
00:17:09C'est un nouveau coup porté au pouvoir d'achat de nos concitoyens,
00:17:12dont les factures d'énergie ont explosé de plus de 45% ces deux
00:17:15dernières années. Trop, c'est trop.
00:17:18Les salaires stagnent, tandis que les factures décollent.
00:17:21Ces augmentations sont insupportables, mais cela, Bruxelles
00:17:24et vous n'en avez cure. Nous devons nous concentrer sur
00:17:27l'économie, sur l'économie, sur l'économie, sur l'économie, sur
00:17:30l'économie, sur l'économie, sur l'économie, sur l'économie, sur
00:17:33l'économie, sur l'économie, sur l'économie.
00:17:36La nouvelle réforme du marché européen de l'électricité proposée
00:17:39par la commission européenne persiste et signe dans son
00:17:42obstination à considérer ce bien commun comme une marchandise comme
00:17:45une autre. Une marchandise comme une autre
00:17:48soumise à la libre concurrence et aux aléas du marché.
00:17:51Puisque vous évoquiez à l'instant le scrutin qui vient, en bon
00:17:54normand, cela, je ne le sors pas de ma pouche juste à la veille des
00:17:57Européennes. Nous vous demandons depuis des
00:18:00mois de changer radicalement de paradigme afin de garantir un
00:18:03véritable droit à l'énergie pour toutes et tous, qu'il s'agisse des
00:18:06ménages, des entreprises ou des collectivités locales.
00:18:09Seul le retour à un service public unifié de l'énergie et à des
00:18:12tarifs réglementés, calculés à partir des coûts de production,
00:18:15permettra d'en finir avec cette course folle aux augmentations de
00:18:18prix. Au-delà du gaz, notre pays dispose
00:18:21d'atouts considérables pour réduire nos dépendances énergétiques et
00:18:24maîtriser les coûts en permettant aux consommateurs d'avoir un
00:18:28Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à porter la
00:18:31singulière voie française au plan européen pour faire reconnaître
00:18:34l'énergie comme un bien commun et rebâtir une filière publique allant
00:18:37de la production à la distribution et à la commercialisation de
00:18:40l'énergie? Je vous en remercie.
00:18:43La parole est à monsieur Bruno Le Maire.
00:18:47Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je rappelle
00:18:51que cette majorité a nationalisé EDF, qui est désormais à 100% public,
00:18:55et que nous sommes les premiers à reconnaître le caractère stratégique
00:18:59de l'énergie et à voir que l'énergie, c'est l'énergie de l'ensemble de
00:19:03l'Europe. C'est l'énergie de l'ensemble de
00:19:06l'Europe. C'est l'énergie de l'ensemble de
00:19:09l'Europe. C'est l'énergie de l'ensemble de
00:19:12l'Europe. C'est l'énergie de l'ensemble de
00:19:15l'Europe.
00:19:18Pourruir mãe? D'ingénieux immortels de l'âge
00:19:22moderne, vous en prêtez du metaphorisme de ce qui est en
00:19:26lier l'énergie et avoir pris le contrôle de l'énergie sur l'autre
00:19:30pays. Vous nous interrogez sur le pouvoir
00:19:31d'achat, qui est la première des préoccupations des Français.
00:19:35Vous seriez plus crédible sur le pouvoir d'achat si vous aviez voté
00:19:39le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l'électricité, qui a permis
00:19:43Vous avez voté contre. Vous soyez plus crédible sur le
00:19:47pouvoir d'achat si vous aviez accepté de nous soutenir dans tous
00:19:51les efforts que nous avons faits pour soutenir ceux qui travaillent,
00:19:54augmenter la prime d'activité, défiscaliser les heures
00:19:58supplémentaires, mettre en place une prime défiscalisée.
00:20:01Je rappelle que votre groupe politique propose de refiscaliser
00:20:05les heures supplémentaires et de refiscaliser les heures
00:20:09supplémentaires et de supprimer la prime Macron, qui représente 500
00:20:13euros en moyenne de pouvoir d'achat supplémentaire pour nos
00:20:17compatriotes. Quant au salaire et à l'inflation,
00:20:20nous avons réussi à ramener l'inflation à 2% et désormais, les
00:20:24salaires en France augmentent plus vite que l'inflation.
00:20:27Nous sommes dans la bonne direction.
00:20:28Plutôt que de vouloir faire des économies sur l'énergie, soutenez-nous
00:20:32dans nos efforts pour récompenser ceux qui travaillent, augmenter
00:20:36leur salaire et soutenir leur activité.
00:20:38Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
00:20:42Jacobelli.
00:20:43Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:20:47le Premier ministre. Hier, vous humiliez votre
00:20:50candidate aux Européennes en lui chippant son temps de parole sur
00:20:54France Info. Apparemment, vous êtes fébrile,
00:20:57vous êtes en colère, vous êtes en colère, vous êtes en colère, vous
00:21:00êtes en colère, vous êtes en colère, vous êtes en colère, vous êtes en
00:21:05cogne à l'une, vous êtes en cogne à l'autre.
00:21:10Vous nous avez vendus l'Union européenne comme facteur de paix,
00:21:15de prospérité et de sécurité. Cette Europe fantasmée, qui n'existe
00:21:18que dans vos cerveaux dogmatiques, les Français vivent une autre
00:21:21réalité. Cette réalité, la voilà.
00:21:26380.000 migrants clandestins ont violé l'espace européen en 2023 protestant
00:21:31l'espace européen en 2023, entraînant partout en France l'explosion
00:21:36de l'insécurité et du fondamentalisme islamiste.
00:21:40La réalité, c'est ce chômage endémique dû au déclassement
00:21:44industriel de notre continent. Le PIB par habitant américain a
00:21:48doublé en 20 ans. Celui de l'Union Européenne a
00:21:50péniblement stagné. La réalité, c'est la chute du
00:21:55pouvoir d'achat des Français à cause de règles absurdes du marché
00:21:59européen de l'électricité qui a fait bondir leur facture de 45% en
00:22:03deux ans. La réalité, c'est ce président de
00:22:06la République qui trépigne à l'idée de faire rentrer notre continent
00:22:10dans la Troisième Guerre mondiale. La voilà, votre Union Européenne,
00:22:14et pire encore, si on ne vous met pas de limites claires, vous
00:22:18réaliserez votre agenda caché, signature du Mercosur qui ruinera
00:22:21nos paysans, saccage de l'assurance-chômage, obligation
00:22:25d'acheter des voitures électriques hors de prix dès 2035 ou bien
00:22:29encore surbir la répartition contrainte de milliers de migrants
00:22:32sur l'ensemble du territoire. Je ne vous parle même pas du futur
00:22:35repos européen. Si le peuple vous inflige une
00:22:38rousse électorale monumentale le 9 juin, en tirez-vous les conclusions
00:22:43et arrêterez-vous de sacrifier la France et les Français sur l'autel
00:22:47de l'européisme?
00:22:48Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:22:51Barrault.
00:22:52Quand on a un candidat aux élections européennes qui s'est battu contre
00:22:57l'inscription du droit à l'IVG dans l'Union Européenne, qui a voté
00:23:01contre l'égalité entre les femmes et les hommes et qui invisibilise sa
00:23:05deuxième de liste, on ne donne pas de leçon de morale au gouvernement.
00:23:09La vérité, monsieur le député, c'est que jamais, jamais, jamais,
00:23:14la France n'a été aussi influente en Europe que ces cinq dernières
00:23:17années. Mais voyez-vous, où était monsieur
00:23:20Bardella ces cinq dernières années? Lorsque l'Europe sociale a avancé
00:23:25avec la régulation du travail détaché, lorsque l'Europe de
00:23:28l'industrie a avancé avec des moyens nouveaux pour investir dans les
00:23:32secteurs stratégiques, lorsque l'Europe du contrôle des
00:23:36migrations a avancé avec le pacte sur l'asile et les migrations,
00:23:40lorsque l'Europe du numérique a avancé avec des règles nouvelles
00:23:43sur les grandes plateformes de réseaux sociaux, il n'était nulle
00:23:46part. Il n'a voté aucune de ses avancées
00:23:49décisives majeures. Vous me direz qu'il n'était pas
00:23:52tout à fait d'accord. Mais s'il n'était pas d'accord avec
00:23:55ces avancées-là, que ne s'y est-il pas opposé?
00:23:58Il n'a rien fait! Zéro rapport déposé, 21
00:24:02amendements en cinq ans, et il n'a rien fait!
00:24:06Ce n'est pas sur le fondement de ce bilan lamentable que vous pouvez
00:24:11nous donner des leçons. Si nous vous avions écouté,
00:24:16monsieur le député, que se serait-il passé?
00:24:20L'épargne des Français se serait évaporée avec la sortie de l'euro?
00:24:23Nous aurions tous le côté de l'Europe.
00:24:26Nous aurions tous le côté de l'Europe.
00:24:30Nous aurions tous le côté de l'Europe.
00:24:34L'armée de Vladimir Poutine serait aux portes de la Pologne et des
00:24:38Pays-Baltes. La France ne serait plus la France.
00:24:41La France serait un satellite de la Russie.
00:24:47France serait un satellite de la Russie.
00:24:50Applaudissements
00:24:52...
00:24:57Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:24:59Applaudissements
00:25:023 secondes.
00:25:04Face aux mensonges et aux moepris, quand le peuple vote,
00:25:06le peuple gagne. Rendez-vous le 9 juin à 20h.
00:25:09Applaudissements
00:25:12La parole est à présent à monsieur Olivier Pecor
00:25:15pour le groupe socialiste.
00:25:17Madame la présidente, mes chers collègues,
00:25:20le 10 octobre dernier, je prenais la parole ici même
00:25:23pour dire notre émotion et condamner les crimes du Hamas
00:25:26ainsi que le kidnapping des otages.
00:25:29Rien ne justifie ni n'excuse jamais le terrorisme.
00:25:33Aucune cause ne le justifie, aucun contexte ne l'excuse.
00:25:37J'ajoutais cependant que cela ne pouvait justifier
00:25:40une punition collective des Gazaouis.
00:25:43Si notre soutien à l'existence d'Israël est constant,
00:25:47il ne peut conduire à un soutien inconditionnel.
00:25:51Le droit international doit être respecté.
00:25:54Je disais le 10 octobre craindre le scénario du pire
00:25:59s'il n'intervenait pas à cesser le feu immédiat.
00:26:02Huit mois après, nous y sommes.
00:26:04Malgré les alertes très claires de l'ONU,
00:26:07de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice
00:26:10qui évoquent, je cite, un risque plausible de génocide,
00:26:14le gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
00:26:17n'a pas interrompu les combats.
00:26:20L'offensive menée ces jours-ci à Rafah
00:26:23a repoussé plus loin les limites de l'horreur.
00:26:26Alors, ça suffit.
00:26:28Le Premier ministre israélien, très contesté,
00:26:31y compris par sa propre opinion publique,
00:26:34ne tient que grâce à la guerre
00:26:36et n'y renoncera que si la communauté internationale
00:26:40met tout son poids dans la balance.
00:26:43L'Espagne, l'Irlande, la Norvège
00:26:46ont ouvert la voie au niveau européen
00:26:50en reconnaissant l'Etat palestinien.
00:26:53Nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse.
00:26:59La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être la base
00:27:01d'un nouveau processus conduisant à une paix durable
00:27:05avec un Etat d'Israël dont il faut garantir la sécurité
00:27:08et un Etat palestinien auquel il faut accorder
00:27:11une pleine souveraineté.
00:27:14La France peut aujourd'hui être le premier pays du G7
00:27:18à reconnaître l'Etat palestinien.
00:27:20Êtes-vous prêts à le faire?
00:27:22Demain, il sera trop tard.
00:27:24Applaudissements
00:27:28Je vous remercie, mon cher collègue.
00:27:31La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
00:27:33ministre en charge des Affaires européennes.
00:27:36Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:27:39monsieur le député, merci d'avoir su qualifier le Hamas
00:27:44pour ce qu'il est, non pas un mouvement de résistance,
00:27:46mais une organisation terroriste.
00:27:48De même qu'il convient toujours de qualifier l'attentat du 7 octobre
00:27:51pour ce qu'il est, c'est-à-dire le pire massacre antisémite
00:27:54de l'histoire du XXIe siècle.
00:27:57Applaudissements
00:27:59C'est dans ce contexte que, depuis l'attentat du 7 octobre,
00:28:02la France, par l'intermédiaire du président de la République
00:28:05et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
00:28:09défend une position très claire d'appel à une trêve humanitaire
00:28:12conduisant à un cessez-le-feu durable,
00:28:14à la libération inconditionnelle des otages,
00:28:16à l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire
00:28:19et au cheminement vers une solution à deux Etats.
00:28:22Dans ce contexte, la France n'a pas hésité,
00:28:25lorsque la situation l'a exigé, à prendre à l'encontre
00:28:28des colons extrémistes et violents des sanctions au niveau national
00:28:32et d'amener ses partenaires européens à le faire
00:28:35au niveau européen.
00:28:37La reconnaissance de l'Etat de Palestine
00:28:41est l'un des instruments dont dispose la France
00:28:44pour faire aboutir cette solution durable,
00:28:47seule susceptible d'installer la paix,
00:28:50qui est celle d'une solution à deux Etats.
00:28:53Ces derniers jours, nous avons évoqué
00:28:56une ouverture importante, le plan de paix proposé
00:28:59par le président Biden, que nous allons soutenir
00:29:03dans toutes les instances dans lesquelles nous dialoguons
00:29:06avec nos partenaires européens, avec la communauté internationale
00:29:09dans le cadre de l'ONU ou encore avec nos partenaires
00:29:12des pays arabes, comme nous l'avons fait vendredi dernier.
00:29:15Cette reconnaissance n'est pas un tabou,
00:29:18elle doit être mise au service de la paix.
00:29:22Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:29:25La parole est à monsieur Jean Terlier.
00:29:29Merci, madame la présidente.
00:29:32Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur
00:29:35et des Outre-mer concernant la mobilisation d'ampleur
00:29:38intitulée En roue libre, coorganisée par les soulèvements
00:29:41de la terre envisagés ce week-end contre le chantier
00:29:44de l'autoroute entre Castre et Toulouse.
00:29:47Je voudrais rappeler que l'autoroute A69,
00:29:51qui est la suite d'un long processus démocratique
00:29:54de plus de 30 ans, qui a conduit le département du Tarn,
00:29:57la communauté d'agglomération Castre-Mazamé,
00:30:00la communauté de Soragout et la région Occitanie
00:30:03à plébisciter un projet de désenclavement d'un bassin de vie
00:30:06de plus de 80.000 habitants, le sud du Tarn.
00:30:0975% des Sud-Tarnais attendent la réalisation de cette infrastructure
00:30:13qui doit être mise en circulation à la fin de l'année 2025.
00:30:16Une certaine opposition minoritaire s'exprime dans le cadre légal
00:30:19de l'autoroute A69, qui a été conformée devant les juridictions
00:30:22administratives, qui ont pour l'instant tous échoué.
00:30:25Une opposition d'écologistes radicalisés et relayés notamment
00:30:28par le mouvement des soulèvements de la terre au niveau national
00:30:31et international commettent des exactions quotidiennes devenues
00:30:35intolérables pour les habitants du Tarn.
00:30:38Le bilan est lourd. 16 destructions d'un joint
00:30:41par incendie, 38 actes de violence d'opposition, 3 engins expositifs
00:30:44factifs découverts, le blocage pendant plusieurs semaines
00:30:47et le délai d'affaire entre Toulouse et Mazamé.
00:30:50Dans ce contexte, cette nouvelle manifestation non encore déclarée
00:30:53et co-organisée par les soulèvements de la terre, ce week-end
00:30:57a pour objectif avéré, et je le cite, de bloquer les chantiers
00:31:00de l'A69 et de reprendre les terres accaparées
00:31:03par le concessionnaire Atosca NGE.
00:31:06Les violences programmées par ce mouvement
00:31:09sont insupportables. Je me permets de rappeler ici
00:31:12que toutes les manifestations organisées par les soulèvements
00:31:15de la terre se sont traduites par des dégradations,
00:31:19des débordements et des atteintes aux personnes.
00:31:22Au nom du respect de la préservation de l'ordre public
00:31:25et dans l'intérêt des Tarnaises et des Tarnais qui nous écoutent,
00:31:28allez-vous demander l'interdiction de cette manifestation?
00:31:31Je vous remercie.
00:31:32La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
00:31:35et des Outre-mer.
00:31:37Merci. En effet, alors que la présidente
00:31:41de la région Occitanie, qui n'est pas du bord du gouvernement,
00:31:44les élus régionaux, les élus du Tarn, alors que les puissances
00:31:49économiques et sociales soutiennent tous cette autoroute depuis très
00:31:52longtemps, que tous les recours judiciaires et administratifs ont
00:31:55été déclenchés, il n'y a pas eu d'interdiction.
00:31:58Il n'y a pas eu d'interdiction. Il n'y a pas eu d'interdiction.
00:32:02Il n'y a pas eu d'interdiction. Il n'y a pas eu d'interdiction.
00:32:05Il n'y a pas eu d'interdiction. Les puissances économiques
00:32:08de l'Etat et des puissances judiciaires et administratives ont
00:32:11été rejetées. Voici une nouvelle manifestation
00:32:15qui s'annonce extrêmement violente.
00:32:18Jusqu'à 5.000 personnes, dont 600 personnes qui veulent en découdre
00:32:22avec les forces de l'ordre, s'en prendre au bien, attaquer des
00:32:25personnes, et déclarer entre vendredi et dimanche dans votre
00:32:28département. Au vu des dernières manifestations
00:32:31de nombreuses interpellations ont eu lieu, où les saisies de fumigènes,
00:32:35de fusées d'alarme, de carabines, de carabines à plomb, de boules de
00:32:39pétanque, de haches, de couteaux, de pelles, de marteaux, de masques, de
00:32:43skis, avouez que ce n'a rien à voir avec une balade champêtre
00:32:46contestataire. Au vu de ces manifestations qui
00:32:50avaient été autorisées, qui avaient tourné malheureusement à la
00:32:53violence contre les biens et les forces de l'ordre, j'ai demandé au
00:32:56préfet du Tarn d'interdire cette manifestation.
00:32:58J'ai également demandé au préfet du Tarn d'appliquer la protection
00:33:08des biens et des personnes au moment où nous parlons où des agriculteurs
00:33:13sont menacés et intimidés, où des élus locaux sont menacés et
00:33:17intimidés par les soulèvements de la terre et par leurs amis.
00:33:21Aujourd'hui, 12 unités de forces mobiles sont en route pour votre
00:33:25département. Des contrôles d'ozone ont commencé
00:33:27à avoir lieu et, depuis hier, des couteaux, des marteaux, des haches
00:33:32sont saisies dans les véhicules. Il est évident que la violence n'a
00:33:36rien à voir avec l'écologie, mais nous devrions tous ici le
00:33:39condamner. Le soutien du gouvernement au Tarn et
00:33:41à ses élus est complet, monsieur le député.
00:33:43La parole est à monsieur Maxime Hinault pour le groupe Les
00:33:49Républicains.
00:33:50Chaque jour qui passe nous révèle l'ampleur des failles qui ont
00:33:53abouti à l'évasion de Mohamed Amra et au tragique assassinat de Fabrice
00:33:57Muelot et Arnaud Garcia. Je tiens avant tout à rendre hommage
00:34:01au courage de l'ensemble des agents pénitentiaires qui font un travail
00:34:04remarquable dans un contexte difficile.
00:34:06En revanche, je déploie le groupe Les Républicains pour l'assassinat de
00:34:10Fabrice Muelot et Arnaud Garcia. J'en veux pour preuve la gravité
00:34:14des manquements relatés par la presse dans cette affaire, qui sont
00:34:17profondément choquants. Nous apprenons que Mohamed Amra avait
00:34:20transformé sa cellule en un véritable bureau depuis lequel il
00:34:24pouvait commanditer des enlèvements, se faire livrer de la drogue, des
00:34:28repas, des téléphones portables et même une chicha qui était
00:34:32dissimulée derrière le lavabo de sa cellule.
00:34:34Nous apprenons que Mohamed Amra a pu entretenir des relations sexuelles
00:34:37avec une complice qui utilisait l'identité de sa soeur pour accéder
00:34:40au parloir. Nous apprenons que l'information de
00:34:42la très grande dangerosité de Mohamed Amra n'a visiblement pas été
00:34:44transmise aux services pénitentiaires pour leur permettre
00:34:46d'adapter la sécurisation du convoi avec les conséquences tragiques que
00:34:48l'on connaît. Le garde des Sceaux a tenté de se
00:34:50dédouaner en déclarant qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:34:52Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:34:54Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:34:56Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:34:58Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:00Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:02Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:04Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:06Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:08Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:10Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:12Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:14Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:16Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:19Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:22Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:24Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:26Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:28Nous apprenons qu'il n'y avait pas d'inquiétude.
00:35:30Vous pourrez remédier à un maladie de ce type.
00:35:32Vous pourrez remédier à un maladie de ce type.
00:35:34Le voici.
00:35:36Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous reprendre la
00:35:38main pour renforcer la sécurité carcérale,
00:35:40mieux protéger les fonctionnaires pénitentiaires
00:35:42et cesser avec l'impunité inacceptable dont profitent trop de
00:35:44prisonniers dangereux?
00:35:45La séparation des pouvoirs fait que le garde des Sceaux n'est jamais
00:35:50informé des procès verbaux. Il n'en reçoit pas.
00:35:53Je vous invite d'ailleurs à vous renseigner auprès des services.
00:35:58Que se passe-t-il? Si j'avais reçu une fiche d'action
00:36:01publique relatant ce que dit la presse, elle aurait été distribuée
00:36:05dans la boucle que constitue mon cabinet, dans laquelle il y a
00:36:09évidemment un conseiller d'administration pénitentiaire.
00:36:13Je vous assure que dans la seconde, l'administration pénitentiaire
00:36:18aurait été informée de ce que le Parisien et BFM ont révélé.
00:36:23C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, vous le savez, une
00:36:29inspection pour savoir ce qui a été transmis, comment les choses ont
00:36:35été transmises, quand elles ont été transmises.
00:36:38C'est la stricte réalité. Pour le reste, évidemment,
00:36:42j'ai pris d'emblée un certain nombre de mesures qui m'ont été
00:36:47proposées par l'intersyndical. Des mesures qui vont entrer en vigueur
00:36:51tout de suite. Armement, formation, véhicules,
00:36:55véhicules défloqués pour ne pas qu'on puisse repérer qu'il s'agit
00:37:00d'un véhicule de l'administration pénitentiaire.
00:37:02Fouilles qui ne sont plus possibles quand elles sont systématiques depuis
00:37:062009. Vous le savez, monsieur le député
00:37:09de Montpellier, il n'y a pas eu d'administration pénitentiaire.
00:37:12Il y a eu des mesures qui ont été proposées par l'intersyndical.
00:37:16Recours supplémentaire à la visioconférence et, déjà, nous
00:37:21avons fait l'économie d'un certain nombre de transferments, bien sûr.
00:37:26Et puis, politique de transferments permettant de prendre les détenus du
00:37:33haut du spectre pour aller là où il y a des brouilleurs.
00:37:36Il n'y a pas eu d'administration pénitentiaire.
00:37:38Il n'y a pas eu d'administration pénitentiaire.
00:37:40Il n'y a eu aucun. Nous en avons doublé le nombre.
00:37:43Il n'y avait aucun système...
00:37:50Vous n'avez plus de temps de parole, monsieur le garde des Sceaux.
00:37:55Votre temps de parole est largement écoulé.
00:37:59Je suis désolée. Vous aurez l'occasion de répondre
00:38:06directement au député une prochaine fois, mais là, votre temps est
00:38:09largement écoulé. J'en suis navrée.
00:38:11En revanche, monsieur Minot a encore 20 secondes.
00:38:14Monsieur le ministre, aujourd'hui, les prisons sont de vrais passoires.
00:38:18Il est temps de mettre un terme à tout ça.
00:38:21Il faut se rendre compte que votre réponse est en décalage avec la
00:38:24réalité de ce que peuvent vivre nos agents pénitentiaires.
00:38:27Je pense notamment aux agents pénitentiaires de la prison de
00:38:29Liancourt, au coeur de ma circonscription.
00:38:31N'oubliez pas le laxisme et l'impunité dont bénéficient ces
00:38:34criminels dans le milieu carcéral. Participe à l'extension de l'empire
00:38:38de la drogue dans notre pays. Je vous remercie.
00:38:40La parole est à monsieur Sébastien Rome pour le groupe La France
00:38:44insoumise.
00:38:45Monsieur le Premier ministre, pas un droit n'a été acquis sous votre
00:38:52gouvernement ou le précédent. Retraite à 64 ans, casse de
00:38:56l'assurance-chômage, attaque contre l'assurance-maladie, vous braquez
00:39:00l'argent que les travailleurs cotisent à la Sécurité Sociale.
00:39:04Vous le braquez pour offrir aux plus riches des milliards en
00:39:07réduction d'impôts. Vous le braquez pour imposer
00:39:09l'austérité voulue par l'Europe. Encore une fois, vous allez taper sur
00:39:12les chômeurs. C'est ignoble.
00:39:14Encore une fois, vous augmentez le reste à charge sur les médicaments
00:39:17en doublant les franchises. C'est inacceptable.
00:39:19Encore une fois, pour vous, les Français sont des profiteurs.
00:39:22Faites le lien avec les Français. Faites le lien avec les Français.
00:39:25Sur ce, Pierre Moscovici, qui fut ministre de l'Economie de Hollande,
00:39:31propose dans un rapport de la Cour des comptes de ne plus indemniser les
00:39:35arrêts maladie de moins de huit jours.
00:39:36Bruno Le Maire a juré que ce ne faisait pas partie de son objectif.
00:39:40Il a dit que les Français n'ont pas le droit d'avoir un arrêt maladie
00:39:44de moins de huit jours. Il a dit que les Français n'ont pas
00:39:47le droit d'avoir un arrêt maladie de moins de huit jours.
00:39:49Il a dit que les Français n'ont pas le droit d'avoir un arrêt maladie de
00:39:53moins de huit jours. Il a dit que les Français n'ont pas
00:39:54le droit d'avoir un arrêt maladie de moins de huit jours.
00:39:56Bruno Le Maire a juré que ce ne faisait pas partie des options du
00:40:00gouvernement pour 2024. Que vaut la parole d'un ministre
00:40:02tirant des plates sur la comète à deux ans mais incapable de prédire
00:40:05un budget à trois mois? Pas avant les Européennes!
00:40:10Quand on s'arrête de moins de huit jours, c'est quand on a une grippe,
00:40:14mal au dos. Le Conseil d'Etat l'a affirmé.
00:40:18Le burn-out est une maladie du travail.
00:40:21La vérité, c'est qu'un tiers des Français viennent déjà travailler
00:40:25malade. Monsieur le Premier ministre,
00:40:27prenez-vous l'engagement solennel face à la nation que ni en 2024, ni
00:40:34en 2025, ni jamais, vous ne chercherez à limiter les dépenses de
00:40:38l'assurance-maladie en réduisant l'indemnisation des arrêts de
00:40:41travail?
00:40:47Je vous remercie. La parole est à monsieur Frédéric
00:40:51Baltou, ministre de la Santé et de la Prévention.
00:40:55Merci, madame la présidente. Monsieur le député Sébastien Romme,
00:40:59d'abord, un petit rappel du fonctionnement de nos institutions.
00:41:03La cour d'un compte est une institution judiciaire totalement
00:41:07autonome et indépendante. Elle se saisit des sujets qu'elle
00:41:11souhaite et met les avis qu'elle souhaite.
00:41:15Le gouvernement est libre de tenir compte ou pas de ses conclusions.
00:41:20Malgré pas, les conclusions de la cour des comptes avec d'éventuels
00:41:25projets secrets du gouvernement... Il y a un sujet de maîtrise des
00:41:29finances publiques. Oui, monsieur le député.
00:41:31Il y a un sujet de maîtrise des comptes de la Sécurité sociale.
00:41:35Oui, monsieur le député. Ce gouvernement a déjà fait beaucoup
00:41:38de choses. Le déficit de la Sécurité sociale a
00:41:41diminué de 9 milliards entre 2022 et 2023, mais ça ne suffit pas.
00:41:44Il faudra que l'on continue à ce que les dépenses de Sécurité sociale
00:41:48participent à l'effort de maîtrise des finances publiques.
00:41:51C'est la force de cette majorité. Il n'y a pas de débat tabou.
00:41:54C'est dans les décisions qu'on juge, et pas simplement dans le débat
00:41:57d'idées. La deuxième chose, dans le salmigondi
00:42:00de ce que vous venez de nous livrer, où vous avez mélangé un tas de
00:42:04choses, vous n'étiez pas là pour voter l'augmentation de l'ondamne.
00:42:08Vous n'étiez pas là lorsque cette majorité a voté plus de 60 milliards
00:42:13entre 2017 et 2024 pour faire face aux dépenses de santé supérieures.
00:42:17Votre leçon sur la suppression des droits sociaux, vous n'étiez pas là
00:42:21pour voter l'accompagnement des Français, les boucliers sanitaires
00:42:25qui ont permis de renforcer les moyens des hôpitaux.
00:42:29Pour revenir à votre question initiale, il n'y a pas de projet
00:42:33autour des indemnités journalières, mais on va regarder l'ensemble des
00:42:37dépenses qui concourent à l'assurance-maladie, aux 254
00:42:41milliards qui concourent à l'ondamne.
00:42:45On participe aussi à une efficience du système de santé.
00:42:49L'objectif, c'est de sauver la sécurité sociale.
00:42:53Pour ça, il faut lui redonner du muscle.
00:42:57Il faut aller sur la chasse aux abus et conforter le système.
00:43:01Merci.
00:43:07Vous n'avez qu'une seconde.
00:43:13La parole est à monsieur Kevin Feffer, pour le Rassemblement
00:43:17national.
00:43:19Merci, madame la présidente. Face à la révélation du déficit
00:43:23abyssal en 2023, le président de la République avait affirmé qu'il
00:43:27n'y avait pas de problème de dépense, mais seulement un problème
00:43:31de moindre recette. Depuis, un nouveau record de
00:43:35déficit est atteint en avril 2024, mais vous l'avez dit à plusieurs
00:43:39reprises, pas de plan caché d'austérité pour l'après-élection.
00:43:44Vraiment, car nous avons pris connaissance d'une lettre de mission
00:43:48datée du 9 novembre 2023, signée de la première ministre Borne.
00:43:52Cette lettre de mission, qui n'a pas été annulée par vos soins,
00:43:56demande à nos inspections générales d'étudier les conséquences
00:44:00budgétaires de la désindexation de toute une série de prestations
00:44:04sociales, comme par exemple le RSA, les allocations familiales et
00:44:08adultes handicapés, et d'étudier les conséquences budgétaires de la
00:44:12désindexation des pensions de retraite.
00:44:14Cette lettre de mission vise à évaluer la pertinence des différentes
00:44:18règles d'indexation des prestations et, je cite toujours, à permettre de
00:44:22mettre en avant des économies chiffrées, mobilisables pour les
00:44:26textes financiers pour 2025. Monsieur le Premier ministre, la
00:44:31désindexation, c'est la baisse du pouvoir d'achat des Français les
00:44:35plus fragiles. Je me tourne vers nos collègues les
00:44:39Républicains, dont le candidat menaçait que si le gouvernement
00:44:43songeait à la désindexation des pensions de retraite pour 2025, le
00:44:47groupe LR déposerait une motion de censure.
00:44:51Aujourd'hui, chère collègue LR, cette volonté est démontrée, mais
00:44:55comme d'habitude, LR ne fera rien. Hier encore, monsieur le Premier
00:44:59ministre, ils ont été votre béquille et votre bouet de sauvetage
00:45:03politique en ne soutenant aucune motion de censure contre votre
00:45:07gouvernement. Nul ne doute qu'ils manqueront
00:45:09toujours autant de courage demain. Monsieur le Premier ministre, j'aurais
00:45:13trois questions à vous poser. Ce rapport de saignée budgétaire
00:45:17devait être rendu le 15 mars. L'a-t-il été?
00:45:20Dans quel délai envisagez-vous de le transmettre aux parlementaires?
00:45:24Allez-vous avouer aux Français que vous allez, une fois de plus, leur
00:45:28faire les fonds de poche pour réparer vos erreurs politiques et
00:45:32votre incompétence budgétaire?
00:45:38Où est-ce que vous allez?
00:45:44Où est-ce que vous allez?
00:45:52Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:45:56député, vous auriez pu rappeler que pour l'année 2024, nous avons
00:46:00maintenu l'intégralité de l'indexation des retraites,
00:46:04et nous avons maintenu l'intégralité de l'indexation des retraites.
00:46:07Nous avons maintenu l'intégralité de l'indexation des retraites.
00:46:11Nous avons maintenu l'intégralité de l'indexation des retraites.
00:46:15Nous avons maintenu l'intégralité de l'indexation des retraites.
00:46:19Je suis heureux de voir que le Rassemblement national se soucie
00:46:23enfin des déficits publics. Dans ce cas-là, il faudrait que vous
00:46:27acceptiez de changer votre programme économique qui est qualifié par une
00:46:31démarche qui n'a jamais été proposée en France depuis une
00:46:35quarantaine d'années. Vous proposez la nationalisation des
00:46:39autoroutes, vous proposez de supprimer l'impôt sur le revenu
00:46:43pour les moins de 30 ans, vous proposez des baisses de TVA, dites-moi
00:46:47comment vous allez financer les 150 milliards d'euros de dépenses
00:46:51supplémentaires que vous proposez dans votre programme.
00:46:55Quant à la dette qui sollicite tellement l'attention du RN, j'aimerais
00:46:59savoir, pendant la crise du Covid, qui vous n'auriez pas soutenu?
00:47:03Est-ce que c'est les restaurateurs? Est-ce que c'est les hôteliers?
00:47:07Est-ce que c'est les salariés que vous auriez laissés tomber?
00:47:11Est-ce que c'est l'industrie aéronautique?
00:47:13Est-ce que c'est Renault? Est-ce que c'est Air France?
00:47:15Oui, il y a plus de dettes en France aujourd'hui, parce que nous avons
00:47:19sauvé l'économie française pendant la crise du Covid.
00:47:21Vous, madame Le Pen et vos députés, vous l'auriez abandonnée.
00:47:25Si l'économie française est debout, si elle fait de la croissance et si
00:47:29nous créons 2 millions d'emplois, c'est grâce à nos décisions et nous
00:47:33en sommes fiers.
00:47:34Merci, monsieur le ministre. La parole est à madame Chantal Boulou
00:47:38pour le groupe Renaissance.
00:47:39Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres,
00:47:43chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de
00:47:47l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
00:47:50numérique. C'est une question qui a été posée
00:47:54par le groupe Rennaissance. C'est une question qui a été posée
00:47:58par le groupe Rennaissance. C'est une question qui a été posée
00:48:03par centrale intergestylle et numérique.
00:48:04Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, les laboratoires
00:48:09serviers faisaient connaître leur volonté de céder leur filiale
00:48:11biogarants, leader français du marché des médicaments génériques.
00:48:15Biogarants, c'est plus de 900 médicaments, soit 32% des
00:48:23médicaments génériques commercialisés en France.
00:48:25BioGarant, c'est en outre 8600 emplois, directs et indirects, à
00:48:31travers ses 39 sous-traitants. BioGarant est donc, en tant que
00:48:35fabricant de médicaments génériques, un actif stratégique
00:48:39à la souveraineté industrielle et sanitaire de notre pays.
00:48:43La crise du Covid-19 nous a démontré l'importance capitale que
00:48:48revêt la fabrication de médicaments en quantité suffisante
00:48:51et à un prix abordable pour la santé de nos concitoyens.
00:48:55Ainsi, et comme l'a rappelé le Premier ministre en ces lieux
00:48:58mercredi dernier, la vente de BioGarant intéresse la nation
00:49:02entière et appelle à la plus grande vigilance de l'Etat quant à une
00:49:06éventuelle reprise par un acteur économique étranger.
00:49:09Alors que la France est devenue la nation la plus attractive d'Europe
00:49:13grâce à la politique menée par notre majorité depuis 2017,
00:49:17monsieur le ministre, à l'heure où la préservation de la souveraineté
00:49:21française et européenne fait figure de priorité absolue pour le
00:49:25gouvernement depuis plusieurs années, quoiqu'en disent des oppositions
00:49:29toujours plus promptes à tenir des propos d'Estrade qu'à adopter un
00:49:34discours de responsabilité, que comptez-vous mettre en place afin
00:49:38que la vente de BioGarant n'affecte ni l'Etat ni l'Etat de l'Europe?
00:49:43Que comptez-vous mettre en place afin que la vente de BioGarant
00:49:47n'affecte ni la souveraineté sanitaire ni l'emploi?
00:49:50Je vous remercie.
00:49:52La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et
00:49:55des Finances.
00:49:57Madame la députée Boulou, je partage totalement l'appréciation que
00:50:01vous venez de donner sur l'entreprise BioGarant.
00:50:04Permettez-moi de regretter la décision qui a été prise par
00:50:08l'entreprise Servier de céder BioGarant.
00:50:11Permettez-moi de rappeler que BioGarant, c'est un générique sur
00:50:15trois en France. C'est une sécurité d'approvisionnement.
00:50:19BioGarant, c'est 30 usines. BioGarant, c'est 8500 emplois qui
00:50:23sont indispensables à la souveraineté de la France en matière de
00:50:27médicaments. Je veux donc dire les choses avec
00:50:30beaucoup de clarté et de fermeté. Nous examinons aujourd'hui toutes les
00:50:34offres de reprise. Nous n'accepterons pas de
00:50:37repreneurs qui ne garantissent pas de manière absolue la sécurité
00:50:41d'approvisionnement et la sécurité de l'emploi.
00:50:46Si une offre de reprise n'apportait pas cette garantie absolue, j'y
00:50:50mettrais mon veto. Voilà la position que nous
00:50:54défendons pour la souveraineté industrielle et la souveraineté du
00:50:58médicament en France.
00:51:01Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:51:03La parole est à monsieur Eric Paugé pour le groupe Les Républicains.
00:51:07Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, la
00:51:12semaine dernière, le Conseil constitutionnel a accordé l'aide
00:51:17juridictionnelle aux personnes étrangères.
00:51:20C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:51:24C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:51:28C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:51:32C'est ce qu'il faut faire. Le Conseil constitutionnel a
00:51:36accordé l'aide juridictionnelle aux personnes étrangères en situation
00:51:39irrégulière. Désormais, c'est à la solidarité
00:51:43nationale de financer la défense de ceux qui sont entrés illégalement
00:51:47sur notre territoire. S'il n'appartient pas à l'exécutif
00:51:51de commenter juridiquement les décisions du juge constitutionnel,
00:51:54que votre gouvernement n'arrive plus à juguler, ma question sera simple.
00:51:59Quelle est votre appréciation politique de cette décision, qui
00:52:03aura des conséquences importantes sur nos flux migratoires, mais aussi
00:52:06sur nos finances publiques? Je vous remercie.
00:52:08La parole est à monsieur Eric Dupond-Moretti.
00:52:15Madame la présidente, on se rattrape comme on peut.
00:52:26J'étais à peine assis que le Premier ministre m'a rappelé que zéro
00:52:29multiplié par deux, c'est zéro. Ce que j'avais voulu dire, c'est que
00:52:36c'était zéro à une époque, nous en avions mis beaucoup en place, et
00:52:39nous allons les doubler. Ceci étant dit, monsieur le député
00:52:41Poget, pour être tout à fait sérieux, si vous me posiez cette
00:52:47question dans la rue, je vous répondrais que le garde des Sceaux
00:52:49ne peut pas livrer d'analyse politique d'une décision du Conseil
00:52:51constitutionnel. Si nous étions dans la rue, je vous
00:52:54dirais que si le garde des Sceaux se comportait ainsi, ce serait la fin
00:52:57des haricots. Ici, à l'Assemblée nationale, où
00:53:00il faut être sérieux en permanence, je vous réponds bien sûr que ce
00:53:04serait la fin des haricots. C'est la fin des haricots.
00:53:08Ce serait la fin de l'Etat de droit. Pour le reste, je tiens à apporter
00:53:14une précision très importante. Cette décision a été commentée.
00:53:19L'aide juridictionnelle existe déjà pour les étrangers en situation
00:53:22irrégulière, pour tout le contentieux pénal.
00:53:25Le Conseil constitutionnel l'a étendue au contentieux civil, qui
00:53:30est, vous le savez, en la matière et concernant les étrangers en
00:53:34situation irrégulière. La portée de cette décision est au
00:53:37fond minime. C'est étonnant, monsieur Marlès,
00:53:41d'un principe qui est celui de l'égalité devant la justice, que le
00:53:46Conseil constitutionnel a pris cette décision, que, je le répète, je
00:53:50suis respectueux comme vous des institutions, je ne peux pas
00:53:55commenter. Voilà ce que je peux vous dire.
00:53:59C'est la seule chose que je peux vous répondre.
00:54:02Vous ne pouvez pas être satisfaits par la réponse, mais le garde des
00:54:05sceaux ne va pas se mettre à commenter les décisions du Conseil
00:54:09constitutionnel. Ce serait lunaire.
00:54:11Merci beaucoup, monsieur le garde des sceaux.
00:54:14Monsieur le député? Les hommes sont égaux en droit,
00:54:18mais pas devant la loi. D'ailleurs, si la déclaration des
00:54:22droits de l'homme et du citoyen reconnaît que les droits de l'homme
00:54:26naissent et demeurent libres et égaux en droit, l'article 1er de
00:54:30notre Constitution précise bien que seuls les citoyens sont égaux
00:54:34devant la loi. Ce qui les différencie, c'est la
00:54:37citoyenneté, celle garante de la solidarité nationale, qui a permis
00:54:41d'octroyer l'aide juridictionnelle aux citoyens, mais pas aux étrangers
00:54:45en situation irrégulière. En abrogeant cette distinction, le
00:54:49Conseil constitutionnel a rendu une décision politique qui interpelle,
00:54:53qui interpelle par son interprétation plus philosophique que
00:54:57juridique de nos textes fondamentaux, qui interpelle par ses
00:55:01conséquences sur nos flux migratoires et sur nos finances
00:55:05publiques. Vous le savez, il n'y a dans mon
00:55:09propos aucune forme de jugement, mais des constats qui durent, qui
00:55:13coûtent pour les Français et qui doivent être interpellés.
00:55:17Les sages ont-ils perdu leur boussole en faisant de la politique?
00:55:21Ou est-ce vraiment aux Français de payer les frais d'avocats des
00:55:25irréguliers qui enfreignent nos lois?
00:55:29Je vous remercie. Vous avez 10 secondes.
00:55:34Je ne pense pas qu'un étranger traverse la Méditerranée pour avoir
00:55:38l'AGI. Le contentieux civil est résiduel.
00:55:42Si vous souhaitez changer la Constitution sur ce point, proposez-le.
00:55:46Respectons le Conseil constitutionnel.
00:55:50La parole est à madame Sabrina Sébahi.
00:55:54Monsieur le ministre, tout d'abord, permettez-moi de déplorer ce
00:55:59matin l'annonce de la mort de quatre nouveaux otages, portant à 43 le
00:56:03nombre d'otages morts dans la bande de Gaza, auxquels nous souhaitons
00:56:07rendre hommage. Ayons une pensée à ceux encore
00:56:11retenus, dont nos deux compatriotes français.
00:56:15Jusqu'où ira la stratégie du massacre et de la riposte aveugle?
00:56:19En somme, la stratégie de la terre brûlée, de celui que notre président
00:56:23appelle cher ami Bibi Netanyahou et de son gouvernement d'extrême droite.
00:56:27Ce cher Bibi, avec lequel monsieur séjournait, posait fièrement, juste
00:56:31avant que le procureur de la CPI ne réclame un mandat d'arrêt pour
00:56:35crime contre l'humanité. Je crains que la postérité ne soit
00:56:39pas tendre avec vous et les aveugles du massacre.
00:56:43Ce cher ami, qui pas plus tard que la semaine dernière déclarait dans une
00:56:47interview à la télévision française que personne n'obligerait les 700.000
00:56:51colons israéliens à quitter les colonies de Cisjordanie, au lieu de
00:56:55le sanctionner, que faites-vous? Ce gouvernement reçoit son ministre
00:56:59des Affaires étrangères avec les honneurs.
00:57:01Que monsieur séjournait souhaite se déshonorer de la sorte, c'est son
00:57:05problème, mais il n'a pas le droit de déshonorer la France.
00:57:09Alors, monsieur le ministre, à quand les visites en grande pompe du
00:57:13criminel Lavrov ou d'un ministre iranien, puisque votre diplomatie
00:57:17donne du Bibi à un mis en cause pour acte de génocide et décore le
00:57:21président Sisi, qui a le plus effroyable bilan du Proche-Orient?
00:57:25Vous avez relégué la diplomatie française au rang de spectatrice.
00:57:29Vous avez avilé la position de la France au point d'apparaître de par
00:57:33le monde comme un soutien du génocide.
00:57:35Pour quel résultat? Si monsieur séjournait était
00:57:37ministre des Affaires étrangères au lieu d'être ministre étranger aux
00:57:41Affaires, je lui poserais plusieurs questions.
00:57:43Quand allez-vous interdire les produits issus des colonies?
00:57:46Quand allez-vous dénoncer l'accord d'association entre l'Union
00:57:49Européenne et Israël? Quand allez-vous reconnaître
00:57:51l'Etat de Palestine? Quand allez-vous honorer la voix
00:57:54singulière de la France? Je vous pose ces questions et je
00:57:59prends à témoin les Français. Vous ne répondrez pas.
00:58:01Vous lirez vos fiches comme d'habitude.
00:58:03La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre en charge des
00:58:07Affaires européennes.
00:58:08Merci. Madame la députée, comme nous, je
00:58:13pense que tous les membres de cette Assemblée sont profondément
00:58:17choqués, profondément attristés par le sort des civils et des enfants
00:58:21dans la bande de Gaza. Nous ne faisons pas de différence
00:58:25entre la France et l'Union Européenne.
00:58:29Nous ne faisons pas de différence entre les vies humaines de part et
00:58:33d'autre de la frontière. Nous sommes tout entier attachés à
00:58:37ce que cette situation puisse cesser.
00:58:41Mais voyez, madame la députée, si vous êtes attaché à faire cesser
00:58:45cette situation, la meilleure des choses à faire, ce n'est pas de
00:58:49violer les usages de cette Assemblée, de venir brandir un
00:58:53drapeau ou de s'accoutrer d'une manière qui détourne ce qui fait
00:58:58qu'il n'y a pas de justice. Ce n'est pas de dénoncer les
00:59:02comportements du Hamas pour ce qu'ils sont, c'est plutôt de tenir,
00:59:06comme la France le fait depuis le début, depuis le 7 octobre dernier,
00:59:10un discours clair qui vient à la fois dénoncer les comportements du
00:59:14Hamas pour ce qu'ils sont et mettre une pression maximale sur le
00:59:18gouvernement israélien. Je l'ai dit tout à l'heure, nous
00:59:22avons, au niveau national et au niveau européen, prononcé des
00:59:26réquisitions pour défendre l'indépendance du procureur de la
00:59:30Cour pénale internationale lorsqu'il a émis des réquisitions à la fois à
00:59:34l'encontre du Hamas et de Benyamin Netanyahou, sans que cela n'entraîne
00:59:38d'équivalence entre les deux. Bien sûr que Stéphane Séjourné
00:59:42reçoit les représentants de la diplomatie israélienne, sinon il
00:59:46serait coupable de ne pas le faire si la France veut jouer tout son rôle
00:59:50dans la région. Et enfin, comme nous l'avons dit,
00:59:54nous avons comme objectif le moment venu d'aboutir à la reconnaissance
00:59:58de l'Etat de Palestine, puisque notre objectif, c'est la paix
01:00:02durable dans la région, et que la paix durable passe par une solution
01:00:06à deux Etats.
01:00:09Je vous remercie. La parole est à Eric Martineau.
01:00:13Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
01:00:17ministre de l'Agriculture. Monsieur le ministre, l'Europe
01:00:21constitue un atout majeur pour notre agriculture, loin du fantasme
01:00:25isolationniste de certains. Depuis hier, des barrages sont
01:00:29réapparus à la frontière franco-espagnole, initiatifs de
01:00:33agriculteurs qui protestent contre des concurrences déloyales, et le
01:00:37prix de l'énergie notamment. A quelques jours des élections
01:00:41européennes, ces blocages ont autant de messages envoyés au Parlement
01:00:45européen et à la prochaine commission pour qu'ils se poursuivent leur
01:00:49action protectrice de notre agriculture.
01:00:53Monsieur le ministre, par votre action et celle conduite depuis 2017,
01:00:57ce gouvernement a toujours mis l'agriculture au premier plan des
01:01:01préoccupations françaises dans les négociations européennes.
01:01:05Le maintien du budget de la PAC, les avancées concrètes lors de la
01:01:09présidence française en 2022 sur la réciprocité des normes et les
01:01:13clauses miroirs, ou encore l'harmonisation des exigences à
01:01:17l'échelle européenne. Le temps est venu pour que les
01:01:21Etats-membres de l'Union Européenne ont approuvé le règlement de
01:01:25simplification des règles de la PAC, adoptée via une procédure d'urgence
01:01:29par le Parlement européen. Ce texte, poussé par la France,
01:01:33constitue le pendant européen des 67 engagements pris par le
01:01:37gouvernement. Au début de l'année, et dont deux
01:01:41tiers de ces engagements ont été pris par le Parlement européen, il
01:01:45s'agit d'une réforme de l'économie française.
01:01:50L'abandon de la hausse du GNR démontre que l'Union sait prendre
01:01:54des décisions rapides et concrètes pour nos territoires.
01:01:58Beaucoup de travail reste encore à faire pour protéger nos
01:02:02agriculteurs et leur garantir une juste rémunération.
01:02:06Je souhaiterais vous interroger sur les positions que vous porterez à
01:02:10l'échelle européenne en matière agricole, ainsi que sur les marges
01:02:14de manoeuvre dont vous disposez dans la prochaine révision de ce
01:02:18plan stratégique national. Je vous remercie.
01:02:22La parole est à monsieur Marc Fesneau.
01:02:26La politique agricole commune, c'est l'un des fondements de la
01:02:30construction européenne. Elle a plus de 60 ans.
01:02:34C'est là-dessus qu'elle a été basée, avec la volonté de relever le défi
01:02:38en particulier de la souveraineté alimentaire et de la souveraineté
01:02:42agricole. Qu'est-ce que nous avons fait depuis
01:02:462017? La politique agricole commune,
01:02:48c'est un budget. Nous avons réussi à préserver un
01:02:50budget quand le Brexit faisait peser de lourdes menaces sur le budget
01:02:54de la PAC. Nous avons maintenu et préservé le
01:02:58budget. Nous avons fait en sorte que, en
01:03:00particulier dans les accords commerciaux, il y ait des clauses de
01:03:04miroir ou de réciprocité. C'est ce que nous avons fait sur le
01:03:07CETA. C'est ce qui a justifié la position
01:03:09française, en particulier sur le Mercosur.
01:03:11Nous n'acceptons pas un accord qui ne respecte pas un certain nombre de
01:03:14clauses et de mesures de réciprocité.
01:03:16Je pense aux mesures de réciprocité sur la question climatique.
01:03:18Troisième élément de ce que nous avons déjà fait, à la demande des
01:03:21mouvements d'agriculteurs qui se sont développés dans toute l'Europe,
01:03:24c'est des mesures de simplification, notamment les
01:03:26mesures de conditionnalité. Nous avons fait en sorte qu'il
01:03:28puisse y avoir des mesures qui accompagnent la transition
01:03:30environnementale, mais qui ne viennent pas entraver le potentiel
01:03:32de production agricole. C'est ce que nous avions sous les
01:03:34yeux. Qu'est-ce que nous devons faire?
01:03:36Nous devons d'abord aller plus loin sur les mesures de réciprocité et
01:03:39faire en sorte que, dans chaque accord et dans chaque élection,
01:03:42se posent la question de quelles sont les conditions de production pour
01:03:45ne pas exposer nos agriculteurs à une concurrence trop déloyale.
01:03:48Deuxième élément, nous avons besoin de continuer la
01:03:50simplification, à la fois dans le PSN en cours, mais aussi dans les PSN
01:03:53à venir à partir de 2027. On travaille également sur deux
01:03:56sujets. Le premier, c'est la règle des
01:03:58déminimis, qui plafonne les aides qu'on peut apporter.
01:04:00On sait combien les crises font qu'on a besoin d'apporter des aides
01:04:03nombreuses. Deuxièmement, la moyenne
01:04:05olympique et la moyenne sur laquelle est calculée l'indemnisation
01:04:08au cas d'assurance. C'est un travail qui est en cours.
01:04:11Nous avons réussi à avoir un accord au niveau des Etats européens.
01:04:14Nous devons avancer sur le sujet. Le troisième élément, c'est de
01:04:17faire en sorte que nous ayons des mesures qui permettent d'accompagner
01:04:20la résilience climatique, géopolitique et économique.
01:04:24C'est pour 2027. Dès à présent, il faut s'y préparer.
01:04:26Je vous remercie. La parole est à madame Caroline
01:04:28Colombier.
01:04:29Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Armées.
01:04:32Le 27 mai dernier, le chef d'Etat majeur ukrainien a annoncé que les
01:04:36instructeurs militaires français se rendront prochainement en Ukraine.
01:04:39Il y a une crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la
01:04:45crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la
01:04:50crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la
01:04:55crise de la crise de la crise de la crise de la crise de la crise du
01:04:58principe de l'ether, qui était le ministre de l'Intérieur.
01:05:04J'ai signé les documents qui permettent aux premiers instructeurs
01:05:12français de se rendre bientôt dans nos centres de formation et de se
01:05:15familiariser avec nos infrastructures.
01:05:17Nous soutenons depuis longtemps que l'aide de la France à l'Ukraine
01:05:20face à l'invasion russe, invasion condamnable et condamnée, prenne
01:05:24les opérations de formation et l'engagement des armées françaises
01:05:28dans ces missions. En revanche, cette annonce unilatérale
01:05:32interroge les députés que nous sommes, comme cela interroge
01:05:35également de nombreux millions de nos compatriotes.
01:05:38L'envoi de militaires français sous uniforme français dans un pays en
01:05:42guerre marquerait évidemment un pas supplémentaire dans l'implication
01:05:46de la France dans ce conflit. Le président de la République avait
01:05:50déjà évoqué que cette possibilité ne devait pas être exclue.
01:05:53Manifestement, il semble qu'elle soit en passe de devenir réalité.
01:05:57Certes, pour l'instant, les Ukrainiens n'évoquent que la
01:06:01formation, mais bien évidemment, du fait même que la guerre est
01:06:05entourée de ce que Clausewitz appelait le brouillard, il apparaît
01:06:09que l'envoi de troupes françaises dans un pays en guerre porte un
01:06:12risque fort de co-belligérance. Étonné que cette information nous
01:06:16parvienne via le chef d'Etat-major ukrainien, monsieur le ministre,
01:06:20pouvez-vous nous confirmer ces annonces?
01:06:23Dans ce cas, quel volume de troupes seraient concernées?
01:06:26Pouvez-vous nous confirmer qu'il ne s'agirait que d'actions de
01:06:29formation et quelles règles d'engagement auraient nos soldats?
01:06:32Enfin, comment prévenez-vous tout risque de co-belligérance?
01:06:39Je vous remercie.
01:06:40La parole est à Jean-Noël Barrault.
01:06:44Vous l'avez dit, la formation de soldats ukrainiens n'a rien de
01:06:47nouveau. Depuis le début de la guerre, la
01:06:49France apporte son soutien à l'Ukraine en formant un certain nombre
01:06:53de soldats ukrainiens sur le sol français.
01:06:55D'ores et déjà, c'est plus de 10.000 soldats ukrainiens qui ont été
01:06:58formés par la France. Par ailleurs, lorsque le président de
01:07:02la République a réuni 27 chefs d'Etat et de gouvernement le 26 février,
01:07:06ils ont décidé ensemble d'envisager, de réfléchir à la manière dont ils
01:07:10pourraient former des soldats ukrainiens le moment venu sur le
01:07:14sol ukrainien, de participer ensemble à des opérations de
01:07:18déminage ou à de la production de munitions sur le sol ukrainien.
01:07:22Toutefois, à ce jour, il n'y a pas de formation par des soldats
01:07:26français directement sur le sol ukrainien à ce stade.
01:07:29Nous continuons à en discuter avec nos partenaires européens et avec
01:07:32l'Ukraine. Je suis un peu surpris.
01:07:35Je vous entends condamner la guerre d'agression russe en Ukraine.
01:07:40Jordan Bardella n'a voté ni pour les sanctions européennes contre la
01:07:44Russie, ni pour la dénonciation de la détention et de l'assassinat
01:07:48politique d'Alexei Navalny, ni pour le soutien des réfugiés ukrainiens.
01:07:52C'est à se demander dans quel camp vous êtes.
01:07:54Celui de la résistance ukrainienne ou celui de Vladimir Poutine?
01:07:58Celui de la démocratie ou celui de la dictature?
01:08:02Il ne vous reste plus de temps, madame la députée.
01:08:06Je vous remercie.
01:08:22La parole est à monsieur Loïc Cavran.
01:08:26Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
01:08:30Premier ministre. A l'automne dernier, le gouvernement
01:08:34avait présenté et fait adopter une réforme des zones de revitalisation
01:08:38rurale. L'Assemblée nationale n'ayant pu
01:08:42en débattre, à l'époque, j'avais alerté sur les effets de ce texte
01:08:46adopté par le Sénat, qui faisait sortir de nombreuses communes
01:08:50rurales du dispositif, tout en incluant des agglomérations dans
01:08:54une confusion malheureuse entre ruralité et province, qui ont
01:08:58pourtant des enjeux différents. Depuis, j'ai travaillé avec madame
01:09:02la ministre Ford et vous-même pour améliorer la réforme proposée et
01:09:06en corriger les inégalités, parfois même les absurdités.
01:09:10Je veux saluer ceux qui, dans mon département du Cher, ont mené la
01:09:14bataille à mes côtés, en particulier le conseiller départemental Pierre
01:09:18Grosjean, la présidente de la communauté de communes Sophie Gauguet,
01:09:23ainsi que les maires de toutes les communes concernées par une
01:09:27potentielle sortie dans ma circonscription.
01:09:31Je veux également saluer l'attention que vous portez à nos petites
01:09:35communes rurales, qui font le coeur de notre pays.
01:09:39La ruralité a besoin de politiques publiques ciblées pour accompagner
01:09:43son développement face aux enjeux de développement économique, mais
01:09:47aussi pour lutter contre la désertification médicale.
01:09:51Pour l'égal accès aux soins partout sur le territoire français, nos
01:09:55communes rurales ont besoin d'outils. Les ZRR sont un de ces outils,
01:09:59notamment grâce aux leviers de défiscalisation qu'elles contiennent.
01:10:03Certaines communes qui devaient sortir du dispositif dans les semaines
01:10:07qui viennent voyaient déjà des perspectives d'installation de
01:10:11professions médicales ou paramédicales.
01:10:15Je sais que vous avez entendu beaucoup de ces arguments.
01:10:19Comment comptez-vous corriger cette réforme?
01:10:23Que pouvez-vous dire à Bogie, à Saint-Germain-des-Bois, à Raymond,
01:10:27à toutes ces petites communes rurales qui étaient censées quitter le
01:10:31dispositif?
01:10:32La parole est à monsieur le Premier ministre.
01:10:36Merci. Mesdames et messieurs les députés,
01:10:40monsieur le député Loïc Kervran. Nous avons toutes et tous, je crois,
01:10:44ici, en tout cas très largement sur ces bancs, une volonté commune,
01:10:48accompagné la France des villages et de la ruralité, la France de tous
01:10:52les territoires. Faire en sorte qu'elle se développe,
01:10:57que les commerces et les services publics puissent se développer.
01:11:01Faire en sorte que chaque jeune de France rurale ait les mêmes chances
01:11:05et les mêmes opportunités que les jeunes des centres-villes.
01:11:09Répondre aux grandes problématiques, notamment l'accès aux soins dans ces
01:11:13territoires. Depuis 2017, nous avons engagé beaucoup
01:11:17de choses. Nous avons lancé les programmes
01:11:21Petites villes de demain, villages d'avenir.
01:11:25Je sais que partout ici, dans toutes les circonscriptions, des communes
01:11:29qui ont besoin d'aide. Nous avons investi massivement pour
01:11:33redynamiser les centres-bourgs avec Action coeur de ville.
01:11:37Nous avons doublé la dotation pour aménité rurale.
01:11:41Dans quelques jours, les communes bénéficiaires de cette dotation qui
01:11:45n'en bénéficiaient pas auparavant recevront l'information.
01:11:49Nous avons créé 2700 espaces France service.
01:11:53Nous poursuivons l'effort. Il y en aura 3000 en 2027.
01:11:57Nous soutenons les projets de maisons de santé, les médicobus,
01:12:01tout ce qui permet de faciliter l'accès aux soins.
01:12:05Nous avons doublé le budget des zones de revitalisation rurale depuis
01:12:092018. Nous accompagnons les petites
01:12:13communes dans leurs projets, les habitants dans leur vie quotidienne,
01:12:17notamment grâce à France ruralité. Au coeur de France ruralité, il y a
01:12:21la réforme des zones de revitalisation rurale.
01:12:25Cette réforme a été adoptée à l'unanimité au Sénat.
01:12:29Tous les groupes parlementaires du Sénat avaient voté en faveur de
01:12:34cette réforme. Je vais être transparent avec vous.
01:12:38Quand j'ai été nommé Premier ministre, je l'ai découverte.
01:12:42J'étais ministre de l'Education nationale lorsqu'elle a été conduite
01:12:46dans le budget pour 2024, qui a été examiné à l'automne 2023.
01:12:50Elle a été conduite par le précédent gouvernement, en lien avec la
01:12:54réforme de l'Education nationale. Tous les groupes parlementaires du
01:12:58Sénat avaient voté en faveur de cette réforme.
01:13:02Cette réforme va bénéficier à près de 18.000 communes, soit 2.000
01:13:06communes supplémentaires que le nombre de communes qui bénéficiaient
01:13:10jusqu'alors des zones de revitalisation rurale.
01:13:14Cela veut dire des communes qui vont bénéficier de moyens renforcés pour
01:13:18attirer davantage d'attractivité et d'emploi, des médecins et des
01:13:22soins de longue durée. Ce nouveau dispositif et le nouveau
01:13:26zonage qui a été adopté répond à des critères qui faisaient l'objet de
01:13:30critiques régulières. Beaucoup d'élus disaient que telle
01:13:34commune ne correspond pas aux critères et qu'elle devait bénéficier
01:13:38d'une ZRR. Il faut donc qu'on fasse évoluer les
01:13:42critères pour que les communes puissent rentrer.
01:13:46Ce que le gouvernement précédent a fait, ce qui a permis de faire
01:13:50ce qu'il avait prévu pour sortir dans le cadre de cette réforme.
01:13:54J'ai découvert ce problème après ma nomination.
01:13:58J'ai été interpellé par un certain nombre de parlementaires.
01:14:02Je vais citer beaucoup de députés de la majorité présidentielle au Sénat.
01:14:06Le groupe RDPI au Sénat m'a sollicité.
01:14:10Même madame Dati, qui n'est pas élue d'un territoire rural mais qui
01:14:14s'est fait l'écho de parlementaires qui l'avaient sollicité, m'a
01:14:18interpellé au moment des questions au Premier ministre sur le sujet.
01:14:22Je me suis engagé à prendre... Je me suis pris deux engagements.
01:14:26D'abord, que la commune de Briouz continue à bénéficier des ZRR.
01:14:30Deuxièmement, d'annoncer rapidement ma décision.
01:14:34Je veux rappeler à monsieur le ministre de l'Environnement et de
01:14:38la Santé qu'il n'y a pas eu de débat sur ce sujet.
01:14:43Il n'y a pas eu de débat sur ce sujet.
01:14:46Je veux rappeler la méthode qui est la mienne que j'avais annoncée dans
01:14:51ma déclaration de politique générale.
01:14:55Ma méthode, c'était de regarder les choses lucidement.
01:14:59Je voulais être lucide et reconnaître que parfois, nous pouvons être
01:15:03amenés à prendre des décisions et des réformes qui ne fonctionnent pas,
01:15:07qui sont une erreur. C'est plutôt sain de le reconnaître
01:15:11et d'en tirer les conséquences en revenant en arrière.
01:15:15Je vous annonce que j'ai décidé de maintenir dans le dispositif des
01:15:19ZRR les 2200 communes qui devaient le quitter avec cette réforme.
01:15:23Ces 2200 communes continueront donc à bénéficier des exonérations
01:15:27fiscales et sociales dont elles bénéficient aujourd'hui.
01:15:31Ca vaut pour les commerces déjà présents et qui s'installeront à
01:15:35l'avenir. Ces 2200 communes s'ajouteront donc
01:15:39à la réforme. C'est ce que j'ai décidé de
01:15:43faire. Ces 2200 communes s'ajouteront donc
01:15:47aux 18.000 communes bénéficiaires. A l'issue de cette décision, il y aura
01:15:51davantage de communes, plus de 2.000 de plus qu'il y en avait avant la
01:15:55réforme qui avait été adoptée dans le précédent budget.
01:15:59Il n'y aura donc aucune commune perdante, que des communes
01:16:03gagnantes, que des communes supplémentaires.
01:16:07Aucune rupture dans le temps. Aucune commune, aucun commerce,
01:16:11aucun intervention. C'est ce que vous avez déjà vu.
01:16:15Au sein des communes, c'est ce que vous avez déjà dit.
01:16:19A l'issue de la réforme, ma décision de maintenir ces 2200 communes dans
01:16:23leur zonage s'applique dès maintenant et se traduira dans les prochains
01:16:27textes financiers. J'espère que vous soutiendrez.
01:16:31Cette décision est juste, elle est utile.
01:16:35Cette décision est essentielle pour l'attractivité de nos communes
01:16:39Je vous remercie. La parole est à madame Charlotte
01:16:44Le Duc, pour le groupe La France insoumise.
01:16:48Merci. Ma question s'adresse à madame
01:16:51Catherine Vautrin. Ce matin, je me suis rendue à la
01:16:54gendarmerie de Vautrin, où était convoqué le syndicaliste d'Aix-en-
01:16:58France. Il y a eu un débat sur la
01:17:01répression syndicale totalement délirante de la part de la direction
01:17:11du groupe In Vivo. Il est l'homme à abattre en tant
01:17:14que représentant syndical qui a permis des luttes victorieuses dans
01:17:17l'entreprise, embauche en CDI et réduction du temps de travail.
01:17:20Le patron est prêt à tout pour le faire tomber.
01:17:221000 millions d'euros pour la réduction du temps de travail.
01:17:25Nous avons un patronat radicalisé, un patron voyou qui se croit au-dessus
01:17:29des lois. Aujourd'hui, c'est trois autres
01:17:32salariés mis à pied et Christian Portat convoqué pour une garde à
01:17:36vue. L'Etat, via la force publique, se
01:17:38rend donc complice de la répression syndicale.
01:17:40Il a été convaincu que les salariés de l'entreprise ne sont pas
01:17:43des salariés de l'entreprise, mais des salariés de l'entreprise.
01:17:46Il a été convaincu que les salariés ne sont pas des salariés de l'entreprise.
01:17:49Il a été convaincu que les salariés ne sont pas des salariés de l'entreprise.
01:17:52L'Etat, via la force publique, se rend donc complice de la répression
01:17:56syndicale. Désormais, on se retrouve dans une
01:17:58situation ubuesque et inédite, où la présidente du tribunal judiciaire
01:18:01saisit le procureur sur la base de l'article 40 pour entrave grave au
01:18:04droit syndical. Cette répression n'est pas le fruit
01:18:08du hasard, car les luttes sociales sont nombreuses et font trembler le
01:18:11patronat. C'est alors du mépris.
01:18:13A Bio-Groupe Lorraine, aucune négociation n'est ouverte, malgré
01:18:16des jours de grève ou des intimidations, jusqu'au piétinement
01:18:19l'affaire Porta. Quand des salariés entrent en lutte,
01:18:23ils le font pour leur droit et aussi pour sauver des emplois et des
01:18:26entreprises. A ce titre, ils sont en première
01:18:28ligne du combat que vous devriez mener.
01:18:34L'Etat ferait mieux de s'inspirer des travailleurs qui cherchent à sauver
01:18:37leur boîte. Ce sont les salariés qui luttent pour
01:18:40la réindustrialisation de la France, pas le gouvernement.
01:18:43Qu'allez-vous faire pour défendre Christian Porta?
01:18:45Qu'allez-vous faire pour obliger les patrons voyous à respecter la loi?
01:18:50Je vous remercie. La parole est à madame Catherine
01:18:54Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
01:18:58Merci pour votre question. Je vais répondre sur plusieurs
01:19:02éléments. Vous m'aviez interrogé à la sortie
01:19:06de l'élection présidentielle. Vous avez dit qu'il n'y avait pas
01:19:10d'élections présidentielles. Je vous réponds sur plusieurs
01:19:14éléments. Vous m'aviez interrogé à la sortie
01:19:18de l'hémicycle sur la situation de l'entreprise Biogroup.
01:19:24J'ai immédiatement saisi la drette pour qu'il soit regardé quelle est la
01:19:29difficulté concernant les négociations annuelles dans cette
01:19:32entreprise. Comme vous l'avez dit, il y a un
01:19:35sujet qui est un sujet qu'on peut appeler un sujet de partage de la
01:19:39valeur. Les salariés et les salarié.e.s ont une activité très importante
01:19:45dans la période du Covid. Il y a eu, derrière cette activité,
01:19:50des retours financiers importants. Il est important que quand de la
01:19:54valeur est créée, elle puisse être partagée.
01:19:57Ca a été, à la suite de notre entretien, la démarche qui a été la
01:20:00mienne. Sur le deuxième point que vous
01:20:03venez d'évoquer, qui est le sujet de ce salarié et de ce représentant du
01:20:07pays, je ne vais pas me prononcer sur un cas particulier que je ne
01:20:13connais pas. En revanche, je vais vous dire que
01:20:15très concrètement, le droit syndical est un droit acquis dans notre pays
01:20:19qui doit être respecté. J'ai bien entendu qu'il y avait un
01:20:24article 40. Vous imaginez que ce n'est pas à
01:20:26moi de me prononcer sur un article 40.
01:20:28Il n'en reste pas moins vrai qu'en qualité de ministre du Travail, je suis
01:20:32là pour redire que chaque délégué élu pour cela doit pouvoir se
01:20:36réunir et exercer la mission qui est la sienne dans l'entreprise.
01:20:40Il faut le jouer immédiatement. Ce salarié et ses collègues sont en
01:20:45danger. Le patron est en train de piétiner
01:20:48le droit du travail. Il faut le rappeler.
01:20:50Pour terminer, madame Sarah Tanzili, pour le groupe Renaissance.
01:20:54Merci. Ma question s'adresse à madame Sarah
01:20:56El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des
01:21:01Familles. La commission d'enquête portant sur
01:21:03le modèle économique des crèches et la qualité d'accueil des jeunes
01:21:06enfants a rendu public hier le rapport que je viens de lire, qui
01:21:09a été publié hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:11hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:13hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:15hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:17hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:19hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:21hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:23hier. C'est un rapport qui a été publié
01:21:25hier. Le rapport que je viens de lire
01:21:27et les conclusions d'un partie des jeunes enfants a rendu public le
01:21:29rapport que je lui ai soumis et ses 73 recommandations.
01:21:31Le constat est sans appel. La dégradation de la qualité d'accueil
01:21:36tire ses origines d'un modèle défaillant.
01:21:37Prestation de services uniques sous-dimensionnées à la complexité
01:21:43kafkaïenne et qui pousse au remplissage, mécanismes de
01:21:46Vous avez montré votre engagement pour un sursaut qualitatif dans
01:21:49l'accueil du jeune enfant. Les mesures que vous avez prises le
01:21:53démontrent. L'ensemble d'une mission de contrôle
01:21:55des groupes privés de crèche, mais surtout, revalorisation salariale
01:21:58pour nos professionnels. Je veux saluer cette mesure, car la
01:22:01qualité d'accueil, c'est d'abord des femmes, car ce sont
01:22:05essentiellement des femmes qui la garantissent.
01:22:07Améliorer leurs conditions de travail et les revaloriser, c'est
01:22:09leur permettre d'accueillir au mieux nos enfants afin qu'ils puissent
01:22:12s'épanouir. Les conclusions de la commission
01:22:15d'enquête appellent à poursuivre la construction du service public de
01:22:17la petite enfance. Outre la réforme profonde du modèle
01:22:19économique, qui doit permettre un juste financement de la qualité
01:22:22d'accueil, la hausse du taux d'encadrement dans les crèches à un
01:22:24adulte pour cinq enfants apparaît indispensable, ainsi qu'une
01:22:27mobilisation générale des départements pour renforcer les
01:22:30contrôles dont ils ont la charge. Les scientifiques sont très
01:22:32engagés dans la recherche de mesures de contrôle des groupes
01:22:35privés de crèche. Ils sont en train d'établir des
01:22:37mesures de contrôle des groupes privés de crèche.
01:22:39Les scientifiques sont unanimes. Les 1000 premiers jours de l'enfance
01:22:41sont une période charnière pour la construction des adultes de demain.
01:22:44Un euro investi dans la petite enfance, c'est plusieurs euros
01:22:46économisés plus tard. Comment envisagez-vous d'intégrer
01:22:48les recommandations de ce rapport pour garantir la qualité d'accueil
01:22:51de nos jeunes enfants à court terme et dans le cadre de la prochaine
01:22:53convention d'objectifs et de gestion en 2027?
01:22:54Je vous remercie.
01:22:56Je vous remercie. La parole est à madame Sarah
01:23:05Laéry.
01:23:06Merci. Madame la députée, je voulais
01:23:09d'abord vous féliciter pour la qualité du rapport que vous avez
01:23:12mené avec le député Thibault Bazin.
01:23:14Un rapport d'excellente qualité. Je vous en remercie.
01:23:16Je vous remercie. Je vous en remercie.
01:23:20Nous avons commencé à notre arrivée avec la ministre Catherine Vautrin
01:23:25par une action extrêmement forte, celle de la revalorisation des
01:23:30professionnels de la petite enfance. 150 euros en moyenne nette.
01:23:34Pourquoi? Parce que nous sommes d'accord avec
01:23:37vous, madame la députée, la qualité d'accueil dépend des conditions de
01:23:40travail. Elles sont essentielles aujourd'hui
01:23:42pour nous. Des contrôles massifs, puisque la
01:23:45loi à plein emploi nous le permet. Des contrôles massifs qui sont
01:23:47La loi à plein emploi nous permet des contrôles des groupes, quels que
01:23:52soient leurs statuts. Nous n'avons rien de plus précieux
01:23:57que nos enfants et les enfants dans les crèches.
01:24:01A moyen terme, nous sommes totalement en phase.
01:24:05Nous prendrons des décrets sur la fin des normes dérogatoires pour les
01:24:09micro-crèches en particulier. Nous avons vu les alertes du rapport
01:24:13de l'IGAS. Nous allons améliorer la coordination
01:24:15des contrôles des micro-crèches. Il y a des travaux de contrôle pour
01:24:19la qualité entre les PMI et les CAF. Il faut démultiplier ces contrôles.
01:24:24Il faut travailler sur un référentiel pour changer le regard
01:24:28posé par les PMI. Passer d'un contrôle sanitaire à
01:24:31un rôle d'accompagnement. Cela signifie apporter du soutien
01:24:35humain. Nous avons été particulièrement
01:24:39sensibles à vos alertes concernant les CAP à distance sur la petite
01:24:44enfance. Nous avons ouvert les réflexions
01:24:46sur le SIFAM, que nous pensons améliorer, tout en soutenant l'ensemble
01:24:51des capacités de création de places.
01:24:54Voilà à moyen terme les actions que nous avons engagées et que nous
01:24:58menons avec la ministre Vautrin. Au-delà de ça, nous avons le souci
01:25:02de la qualité, comme vous, madame la députée, et c'est pour ça que nous
01:25:06appuyons sur le comité de feuillère Petite Enfance pour travailler à
01:25:09une grande campagne portée sur les métiers du lien avec l'administration
01:25:13de l'Etat. Plus que jamais, nous avons besoin
01:25:15d'attractivité, et tout cela avec des moyens, puisque la convention
01:25:18d'objectifs et de gestion, c'est 6 milliards d'investissements de
01:25:21l'Etat. C'est jusqu'en 2027.
01:25:23Je vous remercie.
01:25:24La séance de questions au gouvernement est terminée.
01:25:27Je suspends jusqu'à 45 minutes maximum pour qu'on puisse reprendre
01:25:31le texte sur la fin de vie. Nous en étions restés à l'article
01:25:355.