Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024
- il y a 15 jours
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 mai, une proposition de résolution d'initiative communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).
Le texte a été adopté avec les voix de la gauche, des LR et du RN. Il vise à remettre la pression sur l'exécutif, ce dernier n'ayant pas transmis à la représentation nationale le projet de loi ratifiant le CETA, après son rejet au Sénat en mars. Un débat à revoir sur LCP Assemblée nationale.
Le texte a été adopté avec les voix de la gauche, des LR et du RN. Il vise à remettre la pression sur l'exécutif, ce dernier n'ayant pas transmis à la représentation nationale le projet de loi ratifiant le CETA, après son rejet au Sénat en mars. Un débat à revoir sur LCP Assemblée nationale.