Affaire Palmade : le comédien renvoyé en procès pour blessures involontaires, annonce le parquet
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00:00 Il y aura bien un procès pour Pierre Palmade, un an après le grave accident de la route qu'il a provoqué sur une départementale de Seine-et-Marne,
00:06 sous l'emprise de stupéfiants, le comédien avait percuté une voiture de face.
00:10 Bilan 3 blessés graves, un homme de 38 ans, son fils de 6 ans, sa belle-sœur de 27 ans qui elle, a perdu dans cette collision l'enfant qu'elle attendait.
00:19 Le juge d'instruction vient donc de décider de renvoyer l'humoriste devant le tribunal correctionnel,
00:24 sans pour autant suivre les réquisitions du parquet Jean-Baptiste Martin.
00:27 Eh bien oui, car le juge d'instruction a décidé de ne retenir que les blessures involontaires et non l'homicide involontaire comme l'avait requis le parquet.
00:35 C'est ici la stricte application d'une jurisprudence de la Cour de Cassation, maître Antoine Réglet, avocat en droit routier.
00:41 Le droit pénal français ne reconnaît pas le foetus ni le bébé à naître comme pouvant être victime d'un homicide.
00:46 Donc cet enfant de 6 mois et demi de grossesse qui n'a pas été et qui n'est pas né viable, on le considère comme n'étant rien aujourd'hui.
00:53 Deux circonstances aggravantes ont néanmoins été retenues à l'encontre de Pierre Palmad,
00:58 le franchissement d'une ligne continue et l'usage de produits stupéfiants.
01:01 Pour cela, il encourt en temps normal 7 ans de prison, une peine qui pourrait être alourdie jusqu'à 14 ans, comme le rappelle maître Réglet.
01:08 C'est le double ici parce que lorsque l'on est en récidive, ce qui est le cas pour Pierre Palmad,
01:13 à cause de sa condamnation pour usage de stupéfiants, on encourt le double des sanctions qu'un primo délinquant encourerait.
01:19 De leur côté, les partis civils déplorent le choix de ce renvoi, estimant que l'homicide involontaire aurait dû être retenu.
01:25 Merci Jean-Baptiste Marty du service Police Justice d'Europe.