2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative »
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00:29:32Je vous remercie monsieur le ministre
00:29:36Très bien Madame la Présidente, merci
00:29:38Mesdames et Messieurs les députés
00:29:40cher Yannick Nodères
00:29:42Bon, très vite parce que
00:29:43je peux pas laisser dire que
00:29:45le gouvernement reste à les bras ballants
00:29:47ne fait rien face à cette réalité
00:29:50Je rappelle les chiffres mais ils sont têtus
00:29:52mais ils sont là
00:29:52191 milliards d'endemmes
00:29:55en 2017
00:29:56255 milliards en 2024
00:29:59l'augmentation des filières de formation et donc effectivement l'espoir que des
00:30:04jeunes médecins que l'on ne peut pas diriger forcément dans les spécialités
00:30:07qu'on aimerait voir
00:30:08effectivement se remplir
00:30:10se choisissent
00:30:11et fassent le choix de la psychiatrie.
00:30:13La feuille de route en santé mentale 1,4 milliard en 2018, 1,9 milliard
00:30:17remis en plus
00:30:18sur les assises de la santé mentale en 2021.
00:30:21Le comité stratégique que vous avez cité qui est présidé par le
00:30:24délégué ministériel le professeur Bellivier
00:30:26qui s'est réuni encore il y a quelques jours et j'étais à la réunion
00:30:30suit de manière très précise
00:30:31la mise en oeuvre de la cinquantaine de mesures
00:30:34qui sont déployées
00:30:36le déploiement des maisons de l'adolescent
00:30:38le déploiement du dispositif, mon bilan psy sur lequel je ne reviens pas
00:30:41mais j'ai longuement expliqué à travers plusieurs réponses
00:30:45en quoi on le revoyait totalement pour le rendre plus attractif pour les
00:30:47professionnels
00:30:48et donc pour que l'on passe de
00:30:50toutes ces milliers de personnes qui sont déjà suivies
00:30:53à beaucoup plus.
00:30:55Voilà donc le changement de financement de la santé mentale
00:30:58pour permettre effectivement
00:31:00de générer des marges de manœuvre nouvelles autant pour le privé que pour
00:31:02l'hôpital pour relancer aussi l'attractivité
00:31:04la financière
00:31:05des activités de santé mentale
00:31:09la délégation de tâches et la confiance faite aux professionnels
00:31:12qui aux côtés des psychiatres
00:31:14peuvent intervenir dans une première prise en charge qu'il s'agisse
00:31:17des psychologues ou des infirmières de pratique avancée
00:31:19pour suivre cela et j'ai dit
00:31:22effectivement le nombre tout à l'heure d'infirmières IPA
00:31:26qui en santé mentale
00:31:27le cinquième des IPA au total
00:31:29qui en matière de santé mentale sont d'un précieux recours
00:31:31dans les médecins donc on joue de plusieurs leviers
00:31:33on joue de plusieurs leviers pour effectivement rendre plus efficace
00:31:36une prise en charge dont on a bien conscience
00:31:39qu'elle est urgente.
00:31:41Je vous remercie, la parole est à madame Gattel
00:31:44Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues
00:31:47la dégradation de la santé mentale chez les plus jeunes est particulièrement
00:31:50inquiétante et concerne tant les enfants, les adolescents
00:31:54que les jeunes adultes.
00:31:56Un lycéen sur dix déclare avoir déjà fait une tentative de suicide.
00:32:00Le phénomène est encore davantage marqué chez les jeunes filles
00:32:04puisque 31% d'entre elles déclarent avoir eu des pensées suicidaires
00:32:08au cours des 12 derniers mois
00:32:10contre 17% pour les garçons.
00:32:12Et la dégradation s'est accentuée depuis la pandémie
00:32:15ce que traduit le doublement de la prévalence
00:32:18des symptômes anxio-dépressifs sévères entre 2017 et 2022.
00:32:23Alors les différentes mesures prises depuis 2017 ont mis fin
00:32:25à des années de sous-investissement pour la psychiatrie
00:32:29longtemps perçues comme le parent pauvre de notre système de santé.
00:32:32Mais les effets de la pandémie sont tels que la prévention,
00:32:35la détection et la prise en charge de la santé mentale des plus jeunes
00:32:38doivent être une priorité de notre système de santé.
00:32:41Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir des professionnels
00:32:44et des établissements d'excellence tels que le GHU Saint-Anne
00:32:47ou encore la maison de Solène.
00:32:49Afin de construire ensemble des réponses adaptées
00:32:53pour faire face aux enjeux, j'ai organisé un CNR santé mentale
00:32:56il y a 18 mois avec un certain nombre de recommandations
00:32:59qui ont été faites.
00:33:00Premier volet, la formation et la sensibilisation
00:33:03de l'ensemble des acteurs en contact avec les jeunes.
00:33:06Je pense évidemment aux professionnels de santé,
00:33:09mais également aux pères, très utile pour les jeunes adultes.
00:33:13Deuxième volet, le recensement et la mise en réseau
00:33:16de ce qui existe déjà, le 31-14.
00:33:19Mon soutien, si.
00:33:21Toutes les annonces que vous avez faites, Monsieur le Ministre,
00:33:23étaient attendues des professionnels et vont évidemment dans le bon sens
00:33:26pour encore améliorer la prise en charge.
00:33:29Monsieur le Ministre, au-delà de la décision prise
00:33:32concernant la nécessaire revalorisation de la rémunération
00:33:35des infirmières scolaires,
00:33:37quelles sont les perspectives quant au recrutement
00:33:39de ces maillons essentiels de la chaîne de détection en santé mentale ?
00:33:43Et en outre, comment augmenter significativement
00:33:46le nombre de professionnels formés en pédopsychiatrie ?
00:33:49Je vous remercie.
00:33:50Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
00:33:54Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
00:33:57Cher Maude Gattel, vous avez parlé de l'importance de la prévention
00:34:02et des attentes des professionnels que vous avez rencontrés.
00:34:04Effectivement, la prévention, elle est au cœur de l'action
00:34:08et des mesures prises que je développe depuis déjà quelques temps.
00:34:13Permettez-moi juste d'ajouter, parce qu'on n'a pas eu l'occasion
00:34:15encore d'en parler, de la campagne d'information
00:34:17hashtag j'en parle à et du dispositif le Feel Good
00:34:20destiné aux jeunes de 11 à 24 ans.
00:34:23Permettez-moi de parler aussi du site Psycom qui a été créé en 2023
00:34:28et qui, avec 700 000 visites, 700 000 visites aujourd'hui,
00:34:31qui est donc une explosion effectivement des visites,
00:34:34est le premier site de ressources consulté par les jeunes
00:34:37pour justement se renseigner sur l'ensemble des dispositifs
00:34:40d'accompagnement qui existent.
00:34:42Ça, c'est de la formation.
00:34:43J'ai évoqué aussi le dispositif de secourisme mental.
00:34:47Les 114 000 jeunes qui ont été formés au 1er janvier,
00:34:50au 1er avril de cette année, l'objectif de 150 000 jeunes
00:34:54d'ici fin 2025, qui là aussi permettent,
00:34:57parce qu'ils sont formés, de repérer des signaux faibles,
00:35:00des jeunes qui, effectivement, commencent à être en détresse
00:35:03ou donnent des signaux d'être en détresse.
00:35:06Donc, sur l'attractivité à la fois des dispositifs,
00:35:11vous avez compris qu'on a, à la demande du Premier ministre,
00:35:14fait en sorte que là, dans les prochaines semaines,
00:35:17le dispositif soit prêt pour être beaucoup plus attractif
00:35:19et intéresser beaucoup plus de psychologues.
00:35:22Et puis, j'ai redit les chiffres sur la formation des études médicales,
00:35:26parce qu'effectivement, c'est en formant aussi des psychiatres
00:35:30qu'on arrivera à remonter et la psychiatrie en général
00:35:33et la pédopsychiatrie en particulier,
00:35:35qui, effectivement, ont été peu attractifs,
00:35:38parce qu'un ensemble de causes, aussi bien le peu d'attractivité
00:35:42du système de financement de la santé mentale
00:35:44qui a été revu en 2021, mais qui n'a été revu qu'en 2021.
00:35:48Donc, tous ces aspects vont finir par, effectivement,
00:35:50nous permettre que beaucoup plus de soignants
00:35:53se tournent vers la santé mentale demain qu'aujourd'hui.
00:35:55C'est un long chemin, parce que pour former un médecin,
00:35:57c'est un long chemin.
00:36:00Je vous remercie.
00:36:01La parole est à Monsieur Pradal.
00:36:04Merci, Madame la Présidente.
00:36:05Monsieur le ministre, chers collègues,
00:36:07merci pour l'ouverture de cette question
00:36:08qui me soit permis de rendre hommage
00:36:09aux équipes de la Fondation Lanval,
00:36:11notamment de pédopsychiatrie.
00:36:13La similarité des questions et les réponses précises
00:36:15que vous avez apportées, Monsieur le ministre,
00:36:17disent à la fois le constat partagé
00:36:20sur la dégradation de la santé mentale de nos jeunes,
00:36:22mais également probablement le désarroi des adultes
00:36:24face à cette situation,
00:36:26car derrière les chiffres qui ont été donnés,
00:36:28il y a des jeunes filles, des jeunes femmes,
00:36:30des enfants qui souffrent.
00:36:32Qu'il me soit permis deux questions très simples et très rapides.
00:36:35La première, cela a été évoquée déjà
00:36:36à l'occasion de nombreuses autres questions.
00:36:39Nous avons un devoir d'être des sentinelles
00:36:40de détection des sitôt faibles,
00:36:42de la santé mentale de nos jeunes.
00:36:44Comment mieux assurer la sensibilisation
00:36:46et la formation de tous ceux, adultes ou pas,
00:36:49qui sont en contact avec des jeunes
00:36:50et qui ont le moyen d'identifier
00:36:52que cela ne va pas pour appoyer un terme trivial ?
00:36:55Et cette formation sensibilisation commence par les parents,
00:36:58mais également les éducateurs, les enseignants.
00:37:00Donc comment la collaboration entre les différents ministères
00:37:02peut permettre la généralisation de cette formation
00:37:05pour créer un réseau de sentinelles en santé mentale
00:37:07au service de nos jeunes ?
00:37:09Et enfin, une fois la détection faite,
00:37:11comment faire remonter ces informations
00:37:13au sein là aussi d'un réseau
00:37:14et assurer une prise en charge rapide,
00:37:17puisque la prévention, comme souvent en matière de santé,
00:37:20est l'endroit où tout se gagne ?
00:37:22Comment faire en sorte qu'une fois que les informations
00:37:24aient été identifiées,
00:37:25que les signaux faibles ont été repérés,
00:37:27comment faire pour qu'un réseau
00:37:28puisse prendre en charge efficacement
00:37:30et pas forcément médicalement
00:37:32la situation de ces jeunes qui ont besoin de nous
00:37:34et qui nous l'utilisent ?
00:37:37Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
00:37:40Merci, Madame la Présidente.
00:37:42Monsieur le député Philippe Radal,
00:37:45vous avez raison,
00:37:46la détection est une étape majeure
00:37:48et effectivement, un jeune qui est accompagné le plus tôt
00:37:56trouvera une réponse qui est la plus adaptée à ses besoins
00:37:59et sans doute ne rentrera pas forcément
00:38:02dans un parcours même médicamenteux
00:38:04à partir du moment où effectivement
00:38:06cette détresse pourra être prise en charge très rapidement.
00:38:09C'est vraiment la stratégie, je le disais tout à l'heure,
00:38:12avec le secourisme en santé,
00:38:14c'est-à-dire la formation de ces 150 000 jeunes
00:38:20qui pourront aider à repérer dans leur bande,
00:38:24chez leurs amis, dans leur classe, dans leur amphithéâtre,
00:38:27ceux qui méritent d'être accompagnés
00:38:29pour les orienter au mieux
00:38:30et tout de suite les mettre en contact avec des professionnels.
00:38:33C'est la diffusion de campagnes d'informations,
00:38:35je parlais des sites qui ont été mis en place,
00:38:38c'est un autre exemple,
00:38:40c'est effectivement l'alliance des professionnels aussi
00:38:42qui autour des psychiatres font monter en compétence
00:38:45et en reconnaissance d'autres professionnels,
00:38:47on pense aux psychologues,
00:38:48je citais les infirmières en pratique avancée aussi,
00:38:51spécialisées en santé mentale,
00:38:52c'est aussi cette alliance-là
00:38:54qui permettra d'avoir un réseau plus large de prise en charge.
00:38:58C'est le décloisonnement aussi des secteurs,
00:39:00faire mieux travailler la ville et l'hôpital,
00:39:02qu'il s'agisse notamment en matière de santé mentale.
00:39:05Cet espoir-là, à travers les moyens donnés au CMP,
00:39:09c'est mettre au plus près dans les quartiers, dans les villes,
00:39:12des cabinets de consultation
00:39:14qui sont l'alliance du public et du privé
00:39:16et qui permettent d'apporter des réponses là aussi ajustées.
00:39:19C'est un faisceau de réponse
00:39:24qui doit nous permettre de mieux prendre en charge
00:39:27ce qui est nécessaire.
00:39:29Vous avez parlé de cette prise en charge rapide,
00:39:32c'est un enjeu et on fonde beaucoup d'espoir,
00:39:35et moi le premier, sur l'efficacité du système,
00:39:38du dispositif Mon Parcours Psy renouvelé, revu,
00:39:42parce qu'effectivement c'est la facilité d'accès,
00:39:44c'est le repérage, c'est la confiance faite à des professionnels
00:39:47et notamment aux psychologues,
00:39:49c'est tous les ingrédients qui doivent permettre
00:39:50une prise en charge rapide.
00:39:52Je vous remercie.
00:39:54La parole est à Madame Cochert.
00:39:57Merci Madame la Présidente,
00:39:58Monsieur le Ministre, chers collègues.
00:40:01Monsieur le Ministre, je souhaitais aujourd'hui
00:40:03vous alerter sur un sujet au croisement
00:40:05des politiques de santé et d'éducation,
00:40:07celui de la santé mentale des enfants
00:40:09atteints de troubles de comportement.
00:40:11Comme plusieurs études le démontrent,
00:40:13les jeunes vont mal, leur santé mentale se dégrade
00:40:15avec notamment des dépressions de plus en plus tôt,
00:40:17comme vous l'avez évoqué à plusieurs reprises.
00:40:20En effet, les passages aux urgences
00:40:22pour gestes et idées suicidaires
00:40:24et les consultations pour troubles anxieux et angoisses
00:40:27n'ont cessé de croître chez les 10 ans et plus,
00:40:30et plus particulièrement chez les enfants
00:40:32atteints de troubles de comportement.
00:40:34Ces enfants présentent des situations très hétérogènes
00:40:37en fonction de la nature et de la lourdeur du handicap,
00:40:40physique, sensoriel, mais aussi mental,
00:40:43cognitif ou psychique.
00:40:45Selon les estimations retenues dans le rapport
00:40:47du Défenseur des Droites, datant de 2015,
00:40:50au moins 70 000 enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
00:40:53sont concernés par ces troubles.
00:40:55Et ce chiffre s'est encore accru depuis.
00:40:59Le secteur de la santé est concerné,
00:41:00tout comme celui de l'éducation.
00:41:02De nombreuses écoles sont touchées par ces problématiques,
00:41:05car beaucoup d'enfants scolarisés sont atteints de ces troubles.
00:41:09Il y a une absence d'accompagnement adéquate
00:41:11et les structures d'accueil type ITEP sont insuffisantes.
00:41:15C'est un accompagnement personnalisé
00:41:17au croisement de ces différentes politiques
00:41:20qu'il faudrait mettre en place.
00:41:21Aujourd'hui, aussi bien les établissements scolaires
00:41:24que les établissements de la protection de l'enfance,
00:41:26que les établissements de santé,
00:41:28que les parents, et surtout les enfants,
00:41:30sont en grande souffrance.
00:41:33Tous souffrent de cette situation.
00:41:35Aussi, ma question est la suivante.
00:41:37Quelle politique d'accompagnement transversale
00:41:40pourrions-nous mettre en place pour prendre à bras et au corps
00:41:42ces situations ?
00:41:43Je vous remercie.
00:41:45Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
00:41:49Oui, merci, Madame la Présidente.
00:41:52Madame Stéphanie Cocher, vous avez raison de poser cette question
00:41:55parce qu'elle est majeure et elle concerne effectivement
00:41:59des enfants dont on parle peu, ou pas assez en tous les cas.
00:42:03Vous avez cité les chiffres.
00:42:04Et effectivement, en France, un enfant naît toutes les six heures
00:42:08avec des lésions cérébrales.
00:42:101 500 nouveau-nés sont concernés chaque année.
00:42:12Et vous avez cité les chiffres au global de ces enfants
00:42:15qui doivent être accompagnés aussi dans leur parcours de soins
00:42:18et dans leur parcours de prise en charge.
00:42:20Un certain nombre d'évolutions législatives,
00:42:22que je ne vais pas citer parce que je n'ai que deux minutes,
00:42:23depuis 2016, permet effectivement d'améliorer le bilan santé
00:42:27qui est fait pour chaque enfant dès son plus jeune âge
00:42:30et permet de rentrer dans des dispositifs d'accompagnement.
00:42:34Cela a été renforcé notamment par la loi 2022,
00:42:37qui est venue ajouter une nécessaire formalisation
00:42:40à la coordination du parcours de soins,
00:42:43notamment pour les mineurs en situation de handicap.
00:42:46Il y a des travaux à faire aussi sur la recherche.
00:42:49En mai 2023, l'Institut du cerveau de l'enfant Robert Debré
00:42:52a été lauréate d'un appel à projets sur la création d'un IHU,
00:42:57permettant effectivement de mieux comprendre
00:42:58les problématiques du handicap neurologique
00:43:00et du polyhandicap chez les enfants.
00:43:03Et puis, il y a aussi l'adaptation des structures qui existent.
00:43:07Je pense, par exemple, aux structures qui existent de plus en plus,
00:43:10dont on n'a pas eu l'occasion de parler
00:43:11parce que les questions ne nous ont pas amené,
00:43:12mais on aurait pu sur les unités d'accueil
00:43:14des pédiatriques d'enfance en danger,
00:43:16les fameuses UAPED qui se développent
00:43:18et qu'on souhaite développer dans beaucoup d'hôpitaux,
00:43:21qui s'adaptent aussi à la prise en charge d'enfants handicapés
00:43:24là où, aujourd'hui, elles n'étaient pas ajustées.
00:43:28Voilà, il y a un certain nombre encore de dispositifs
00:43:31qui permettent de mieux appréhender.
00:43:33Je pense, par exemple, à la charte Romain Jacob,
00:43:34qui est signée par de nombreux établissements,
00:43:36qui, là aussi, veille à la qualité de la prise en charge
00:43:39et à la spécificité d'accueillir des personnes handicapées,
00:43:42mais aussi des enfants par nature, par principe, eux aussi handicapés.
00:43:47Donc, tous ces ajustements doivent permettre
00:43:49d'effectivement de mieux prendre en compte
00:43:51cette situation des enfants handicapés.
00:43:54Merci, la parole est à madame Jourdain.
00:43:58Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
00:44:01les études s'enchaînent, mettant en évidence
00:44:03une dégradation de la santé mentale des collégiens,
00:44:05lycéens et étudiants, notamment depuis la crise sanitaire
00:44:08liée au Covid et particulièrement chez les jeunes filles.
00:44:10Les professionnels ne cessent de nous faire parvenir leurs craintes.
00:44:13Or, autant sur le plan de la prévention que de l'accompagnement,
00:44:17les manques sont criants.
00:44:18Il est urgent de se préoccuper de la santé mentale de notre jeunesse.
00:44:21Les constats sont connus et documentés de façon précise.
00:44:26Mon collègue Joël Aviranié et moi-même avons récemment déposé
00:44:31une PPL avec une vue globale pour la santé mentale et une PPL
00:44:34avec des mesures d'urgence pour les jeunes.
00:44:37Nous avons également déposé une proposition de loi transpartisane,
00:44:40travaillée avec la majorité ces derniers jours.
00:44:42Pourtant, le gouvernement repousse encore le moment de l'action
00:44:46avec un CNR santé mentale.
00:44:48Pourquoi ? Alors que vous disposez déjà d'un panel très large de solutions,
00:44:52dont la première reste une augmentation des moyens humains et financiers.
00:44:57Les professionnels ne souhaitent plus être consultés à ce stade.
00:45:00Ils veulent du concret.
00:45:02Alors, d'abord, à quand précisément le nouveau mon soutien psy ?
00:45:07À quand la couverture nationale des maisons d'adolescents ?
00:45:11Par ailleurs, le milieu scolaire est évidemment très concerné
00:45:14par la santé mentale des jeunes.
00:45:15Vous avez récemment admis que les professionnels de santé
00:45:18doivent renforcer les rangs de la communauté éducative.
00:45:21Je voudrais vous alerter sur deux points.
00:45:23Le premier, au vu du lien incontestable entre les conditions
00:45:26de milieu de vie et d'apprentissage des jeunes et de leur santé mentale,
00:45:30la mise en place de groupes de niveau dans les collèges
00:45:32va agir sur la détermination sociale, accentuer la pression scolaire
00:45:35et la stigmatisation et le risque de conduire à du mal-être.
00:45:39Second point, tout autre, suite au Covid-19,
00:45:44les orthophonistes nous alertent sur la nette augmentation
00:45:46des troubles de langage chez les enfants,
00:45:48ce qui risque d'altérer le développement et les capacités
00:45:53d'adaptation sociale et relationnelle.
00:45:55Alors, Monsieur le ministre, que proposez-vous en matière
00:45:57de prévention sur ces points ?
00:45:59Je vous remercie.
00:46:00Je vous remercie, Monsieur le ministre.
00:46:07Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
00:46:09Madame la députée Chantal Jourdan,
00:46:12un certain nombre de mesures que j'ai déjà évoquées
00:46:16doivent permettre effectivement d'améliorer la prise en charge
00:46:20et l'efficacité des dispositifs.
00:46:23Le CNR, ce n'est pas juste un moment pour repousser les échéances.
00:46:26Le CNR, ce n'est pas juste un moment pour se faire plaisir.
00:46:29Le CNR, c'est un moment pour avancer collectivement
00:46:32sur des propositions qui fassent, si ce n'est consensus,
00:46:35mais qui emmènent aussi les professionnels de santé,
00:46:37quel que soit leur statut et quelle que soit leur intervention
00:46:41dans le système de santé.
00:46:42Le CNR, c'est une étape qui va permettre effectivement,
00:46:45trois semaines après les assises de la santé de l'enfant
00:46:49et de la pédiatrie qui auront lieu, non pas au calendre grec,
00:46:52mais le 24 mai, de pouvoir effectivement concrétiser
00:46:54et engager des moyens pour notamment la santé mentale
00:46:59des jeunes, sujet qui sera à cheval sur les deux moments
00:47:02qui, pour faire beaucoup de concertation en préalable
00:47:05de ces moments, je peux vous dire que c'est des moments
00:47:07attendus et souhaités parce qu'on ne décide pas tout seul
00:47:09dans son coin de la pertinence de telle et telle mesure.
00:47:12Le dispositif, mon parcours psy, il a été revu,
00:47:18mon soutien psy, pardon, il a été revu et je l'ai déjà évoqué,
00:47:21il va être opérationnel très vite, c'est-à-dire à l'été.
00:47:25La fin de l'adressage par un médecin généraliste,
00:47:28l'augmentation du nombre de séances,
00:47:30on va, par une lettre de couverture,
00:47:32comme ça vous avez tous les détails, permettre l'accès direct
00:47:34à un psychologue conventionné dès le début de l'été
00:47:36sans passer par l'adressage d'un médecin
00:47:38et donc sans effectivement attendre des évolutions législatives
00:47:41qui viendront ensuite dans le PLFSS.
00:47:44Un arrêté de revalorisation des tarifs pour les portées à 50 euros
00:47:47sera pris dans les prochains jours.
00:47:48Donc le dispositif, il va être prêt à démarrer dès le début de l'été.
00:47:51Et ça, c'est effectivement très concret.
00:47:55Et puis, sur les moyens humains et les moyens budgétaires,
00:47:57là encore, les moyens humains, c'est former des professionnels.
00:48:00On ne forme pas des professionnels en claquant des doigts.
00:48:02Effectivement, on a réouvert les filières de formation.
00:48:05On accueille aujourd'hui plus d'étudiants dans les filières
00:48:07autant de santé mentale que de santé tout court.
00:48:10Et simplement, il va falloir effectivement attendre
00:48:12quelques années que cela produise des effets sur le terrain.
00:48:14Je suis d'accord. Je suis comme vous, un patient.
00:48:16Et les besoins sont déjà là.
00:48:18Mais on a aujourd'hui réenclenché une dynamique positive.
00:48:23Je vous remercie. La parole est à monsieur Avier Rannier.
00:48:26Merci, madame la présidente.
00:48:27Monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:48:29la crise de Covid a mis à lumière un sujet
00:48:31jusqu'alors trop souvent tabou dans notre société,
00:48:33la santé mentale des jeunes.
00:48:35Isolement, incertitude sur le présent
00:48:38et perte de confiance dans l'avenir
00:48:39ont plongé de nombreux jeunes dans un état de détresse mentale.
00:48:44Les files d'attente dans les centres médico-psycho-pédagogiques,
00:48:47les CMPP, excèdent souvent plusieurs mois et même une année.
00:48:51Notre pays n'est pas armé pour faire face à la situation actuelle.
00:48:55Et certaines catégories de jeunes sont plus susceptibles
00:48:58de développer des troubles en santé mentale.
00:49:00Et évidemment, je passe ici aux jeunes relevant
00:49:03de l'aide sociale à l'enfance.
00:49:05Ces jeunes ont souvent connu des parcours de vie chaotiques.
00:49:09Il est de notre responsabilité de les accompagner
00:49:11et nous devons agir vite.
00:49:13Des mesures d'urgence peuvent être et doivent être prises.
00:49:16Par exemple, vous l'avez déjà dit, l'accès direct
00:49:19aux psychologues pour les jeunes.
00:49:21La prévention en santé mentale est importante
00:49:23et mettre en place cet accès direct permettait d'offrir
00:49:26à tous les jeunes la possibilité d'aller mieux
00:49:29avant que leur santé mentale se dégrade fortement.
00:49:33Le Premier ministre l'avait annoncé lors de sa déclaration
00:49:35de politique générale.
00:49:37Alors après les annonces vient le temps des actes.
00:49:40Je pense qu'un consensus transpartisan peut exister
00:49:43sur ce sujet.
00:49:44Enfin, le fléchage des financements sur certains
00:49:47troubles précis a mis en mal les budgets des centres
00:49:51de consultation plus général.
00:49:53Or, ces consultations sont essentielles pour détecter
00:49:56les situations de détresse psychologique.
00:50:01Alors, Monsieur le ministre, qu'allez-vous mettre en place
00:50:04l'accès direct aux psychologues pour les jeunes
00:50:06et comment comptez-vous réduire les délais d'attente
00:50:09pour les consultations dans les CMPP ?
00:50:11Je vous remercie.
00:50:12Merci.
00:50:14Monsieur le ministre, c'est à vous.
00:50:17Merci, Madame la Présidente.
00:50:19Monsieur le député Joël Aviragné, sur l'accès direct
00:50:23par les jeunes, sur l'accès facilité pour les jeunes,
00:50:27j'ai déjà répondu avec la réforme du dispositif.
00:50:31Mon soutien me scie.
00:50:32Réellement, sincèrement, je pense, pour en avoir discuté
00:50:35avec la profession des psychologues, qu'ils attendaient
00:50:37cette réforme pour s'engager dans le dispositif.
00:50:38Aujourd'hui, il n'y a plus d'argument pour ne pas le faire.
00:50:40La revalorisation de la consultation,
00:50:42l'accès direct sans passer par l'étape du médecin
00:50:46qui flèche et qui adresse, ce sont des éléments de facilité.
00:50:51Et je n'ai aucun doute que, dès cet été,
00:50:53le dispositif va montrer son efficacité.
00:50:57Sur les moyens des centres médicaux psychologiques,
00:51:00enfants, adolescents, laissez-moi simplement
00:51:02vous citer un chiffre.
00:51:04L'objectif de 400 personnels supplémentaires
00:51:07pour venir renforcer les moyens des CMP.
00:51:12C'est l'objectif 2023, 2024, 2025.
00:51:17Donc, recrutement de ces 400 personnels supplémentaires.
00:51:22Aujourd'hui, il y en a 94 qui ont été embauchés.
00:51:23Malheureusement, on ne peut pas aller plus vite.
00:51:25Ce n'est pas qu'on ne le souhaite pas,
00:51:26c'est qu'on manque de professionnels.
00:51:27On manque de professionnels et ce n'est pas
00:51:29une histoire simplement de financement.
00:51:31C'est qu'on manque de professionnels parce qu'il n'y a pas
00:51:33assez de professionnels formés pour répondre aux besoins.
00:51:36Donc, c'est l'objectif des filières que j'ai ouvertes.
00:51:39Et puis, sur le reste, et je terminerai par là
00:51:41parce que vous me posez la dernière question,
00:51:44au CNR de santé mentale qui, je disais, aura lieu le 12 juin,
00:51:49on a invité d'ailleurs tous les groupes parlementaires à y siéger
00:51:52et à se faire représenter d'un député.
00:51:54Donc, je vous encourage à voir avec vos présidents de groupe
00:51:58de manière à ce qu'effectivement le Parlement,
00:51:59l'Assemblée nationale en l'occurrence,
00:52:01puisse participer activement aussi aux réflexions collectives
00:52:04qu'il va y avoir ce jour-là parce que je pense qu'on a besoin
00:52:06de la mobilisation de tout le monde sur ce sujet.
00:52:08Donc, j'ai bien vu à travers vos questions qu'il était
00:52:10une priorité pour tout le monde et qu'on voit bien que là,
00:52:14il ne s'agit pas de faire de la politique politicienne.
00:52:16On est tous tendus vers l'objectif de déployer des dispositifs
00:52:20qui soient utiles, accessibles et pertinents pour les jeunes
00:52:25qui ont des besoins en santé mentale.
00:52:26Merci en tous les cas pour ce débat.
00:52:28Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
00:52:30La séance de questions est terminée.
00:52:46Je vais donc suspendre la séance pendant deux minutes.
00:52:49Le temps que Madame la Ministre...
00:53:26...
00:53:39Reprise de la séance, l'ordre du jour rappelle le débat
00:53:42sur le thème des conséquences des bouleversements menés
00:53:44par le gouvernement en matière éducative.
00:53:47La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat
00:53:49en deux parties.
00:53:49Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs
00:53:51des groupes, puis le gouvernement.
00:53:53Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
00:53:56Premier inscrit, Monsieur Lucas Landy.
00:54:22Merci, Madame la Présidente.
00:54:24Mes chers collègues, Madame la Ministre.
00:54:26Le 6 décembre 2018, à Mantes-la-Jolie,
00:54:29un policier filme 153 jeunes, lycéens pour la plupart,
00:54:32parqués les mains sur la tête.
00:54:34Son commentaire, voici une classe qui se tient sage.
00:54:37Ces images font le tour du monde.
00:54:39Interrogé, le ministre de l'Intérieur de l'époque répond
00:54:41qu'il faut replacer ces images dans leur contexte.
00:54:44Le contexte, justement, éclaire tout.
00:54:46Les paroles de ce policier ne faisaient que traduire
00:54:48ce qui encore aujourd'hui transpire des discours verbeux
00:54:51sur le retour de l'autorité.
00:54:53L'appel à l'ordre comme une réponse aux convulsions
00:54:55d'une jeunesse qui refuse le destin qu'on lui assigne.
00:54:58Ce jour-là, à Mantes-la-Jolie, tout était dit.
00:55:01Le contexte, justement, quel est-il donc pour notre jeunesse
00:55:04et son école depuis qu'Emmanuel Macron préside notre pays ?
00:55:07Nous sommes au cœur d'un moment de notre histoire
00:55:09où il nous appartient de redéfinir notre pacte républicain
00:55:11tant la société peine à trouver le chemin de la concorde et de l'apaisement.
00:55:15Au fond, nous sommes appelés par les urgences du présent
00:55:17et les défis de l'avenir à redéfinir notre identité républicaine.
00:55:21L'école est l'un des terrains, si ce n'est le terrain,
00:55:23qui devient de la façon la plus limpide ce champ de bataille
00:55:26autour de la conception que nous avons de la République
00:55:28et de sa matérialisation.
00:55:30Unis, les réactionnaires canal historique de l'extrême droite
00:55:34et les néo-réactionnaires adaptes de novlangues sans mémoire
00:55:36qui nous gouvernent ont fait le choix de partager un diagnostic.
00:55:40La République, donc l'école et la jeunesse,
00:55:41seraient malades d'un manque d'autorité.
00:55:44Faisant fi de toutes les merveilles qui sont réalisées chaque jour
00:55:47par les personnels éducatifs dévoués,
00:55:50ils nous présentent le système scolaire comme une institution
00:55:52gangrénée par la violence, qui n'apprend ni à lire ni à compter,
00:55:56dans lequel les enseignants sont toujours absents
00:55:58et qui est menacée par l'infiltration,
00:56:00voire l'invasion de hordes fanatiques.
00:56:02C'est ces news qui organisent le débat éducatif
00:56:05avec des paniques surjouées.
00:56:06Par exemple, lorsque le Premier ministre répète à tout bout de champ
00:56:09qu'un enseignant sur deux de notre pays s'auto-censure.
00:56:13Il aurait dû s'apercevoir que ce chiffre de 50%
00:56:15est issu d'un sondage commandé par une pseudo-publication
00:56:18nommée écran de veille, qui se trouve être un instrument
00:56:21au service de règlement de comptes entre pays du Golfe.
00:56:24Chacune des interventions gouvernementales,
00:56:26on en a eu l'illustration avec votre prédécesseur direct,
00:56:29est une véritable publicité gratuite
00:56:30pour l'enseignement privé et confessionnel
00:56:32que le Président de la République et le Premier ministre
00:56:34connaissent bien mieux que l'école publique.
00:56:38Les mêmes qui reprennent en cœur le refrain du
00:56:41« C'était mieux avant » fantasmant une école d'autrefois
00:56:43qui n'a jamais existé.
00:56:45Mais de quelle avant parle-t-il ?
00:56:47Quand les filles et les garçons étaient séparés ?
00:56:50Quand moins de la moitié d'une classe d'âge
00:56:51dépassait l'école primaire ?
00:56:53Quand on pouvait fumer en classe ?
00:56:54Quand on pouvait pratiquer le châtiment corporel ?
00:56:57Mais si l'on regarde sérieusement,
00:56:59en s'affranchissant de vos caricatures,
00:57:01en réalité le cœur de l'école a peu changé en 50 ans.
00:57:05Les mêmes rythmes, les mêmes disciplines,
00:57:07les mêmes formes d'apprentissage.
00:57:09Toutes ces réformes passées ont bien souvent concerné
00:57:12la périphérie et non le cœur de la relation enseignant-enseigné.
00:57:16Et pourtant, les élèves, eux, ont changé.
00:57:19Un jeune de 1975 n'est pas confronté au même monde,
00:57:22au même environnement qu'en 2024.
00:57:25Il nous faut donc regarder l'école aujourd'hui.
00:57:27Chers collègues, j'affirme pour ma part que l'école est malade
00:57:30non d'un déficit d'autorité mais d'un manque d'égalité.
00:57:34C'est là la divergence profonde qui nous oppose Madame la Ministre
00:57:37et qui de fait rend irréconciliables nos discours,
00:57:39nos visions, nos projets, nos aspirations,
00:57:42nos idéaux pour l'école et pour la jeunesse.
00:57:44L'école n'est pas pour nous un ensemble de services
00:57:46offerts à des consommateurs mais une institution qui,
00:57:49c'est l'étymologie même du mot, nous fait tenir debout ensemble.
00:57:54L'école, c'est ce qui institue le vivre ensemble
00:57:56grâce à l'apprendre ensemble et nous permet de faire société
00:58:00grâce à la découverte quotidienne du faire ensemble.
00:58:03Apprendre ensemble, deux jolis mots.
00:58:05Apprendre quelque chose à quelqu'un et apprendre quelque chose de quelqu'un.
00:58:09Chers collègues, l'inégalité gangrène notre système éducatif
00:58:13comme le soulignent toutes les enquêtes internationales.
00:58:16Il est comme un hôpital qui soignerait parfaitement bien
00:58:19les patients déjà en parfaite santé.
00:58:22C'est la reproduction sociale.
00:58:24Nous sommes l'un des pays, si ce n'est le pays,
00:58:26dans lequel l'origine sociale pèse le plus sur le destin scolaire.
00:58:31Face à cette réalité, vous ne cherchez pas à rendre notre système plus juste.
00:58:35Vous accentuez avec vos politiques l'injustice.
00:58:39Car au fond, pour cette majorité,
00:58:41l'échec des élèves les plus en difficulté serait un frein à la réussite des meilleurs.
00:58:46C'est une traduction scolaire du fameux
00:58:49« ceux qui ont tout et ceux qui ne sont rien » ou du « marche ou crève ».
00:58:53À partir de là, on peut expliquer tous vos choix pour l'école depuis 2017.
00:58:57C'est la vieille accusation de nivellement par le bas,
00:58:59dès lors qu'on assume de vouloir élargir la base sociale de la réussite éducative.
00:59:05Alors, mon groupe et moi-même avons pris l'initiative de ce débat
00:59:07pour offrir à la représentation nationale
00:59:10l'occasion trop rare de prendre le temps de poser une réflexion
00:59:13sur l'avenir de notre système éducatif.
00:59:16Car le temps politique court à perdre haleine sans jamais se reposer.
00:59:20Une avalanche de mots pour nourrir la bête de l'information continue,
00:59:23quitte à perdre la tête.
00:59:24Vite une réponse, vite un décret, vite une réforme.
00:59:27Une réforme de l'éducation en moyenne tous les trois ans.
00:59:30En prenant votre temps, Madame la Ministre,
00:59:32vous n'auriez pas été dans l'obligation de rendre aux établissements scolaires
00:59:36les heures supplémentaires que vous leur aviez confisquées.
00:59:39Oui, l'éducation, c'est aussi le temps long.
00:59:41Un débat de 25 siècles qui commence avec les premières pages
00:59:44de la République de Platon.
00:59:46L'homme, disait Kant, n'est ce qu'il est que par l'éducation,
00:59:50autant dire la place majeure que doit occuper ce débat
00:59:52dans nos préoccupations les plus immédiates.
00:59:54Ce temps long, c'est aussi celui de l'apprentissage,
00:59:56le temps que prend une nouvelle information
00:59:58pour se connecter avec les anciennes,
01:00:00une sorte de sédimentation des savoirs pour faire sens.
01:00:02Prenez le temps, Madame la Ministre,
01:00:04prenez le temps d'écouter les scientifiques et les acteurs de l'école
01:00:07pour apprendre de nos erreurs passées
01:00:08et des expérimentations qui sont conduites.
01:00:11L'heure de soutien à approfondissement mise en place à la rentrée 2023,
01:00:14déjà présente dans la loi Habit de 1975, soit dite en passant,
01:00:18est déjà supprimée sans qu'aucun bilan n'ait été mené.
01:00:21Des heures et des heures de concertation,
01:00:23de rencontres entre enseignants du premier et du second degré
01:00:27pour une durée de vie d'une année.
01:00:30Bilan, tous nos élèves de sixième vont perdre l'équivalent
01:00:33de 36 heures de cours, soit une semaine et demie
01:00:35de moins d'école pour la prochaine année scolaire.
01:00:39Tous les acteurs de l'école, par la voix de leurs représentants
01:00:42au sein du Conseil supérieur de l'éducation,
01:00:44ont exprimé unanimement leur désaccord avec votre volonté
01:00:48de mettre fin au collège unique avec vos groupes de niveau,
01:00:50qui, par leur logique, vont conduire à une assignation
01:00:53à résidence sociale et scolaire pour les élèves issus
01:00:55des familles les plus défavorisées,
01:00:58dont les élèves des quartiers populaires de Mantes-la-Jolie
01:01:00dont je parlais en introduction.
01:01:02Écoutez, Madame la Ministre, ces spécialistes qui expliquent
01:01:05parfaitement comment, dans tout groupe homogène,
01:01:08dans un système qui trie comme le nôtre,
01:01:10on reproduit, selon une courbe de Gauss,
01:01:12des faibles, des moyens et des forts.
01:01:14C'est ce qu'ils appellent la constante macabre.
01:01:17Quant au redoublement, cette grande nouvelle proposition
01:01:19pour faire plaisir à on ne sait qui,
01:01:20interrogez ces mêmes acteurs qui vous parleront
01:01:23de son inefficacité.
01:01:24Alors, Madame la Ministre, il vous faudra revoir la copie
01:01:27et nous serons là pour formuler des propositions
01:01:29sur trois chantiers majeurs qui nous attendent.
01:01:32Le chantier des moyens, trop mal réparti,
01:01:35à bien des égards, insuffisant.
01:01:37Il faut accepter la solidarité, traduction budgétaire
01:01:40de la fraternité.
01:01:41Cela veut dire concentrer les moyens
01:01:43là où il y en a le plus besoin.
01:01:45C'est au début de la scolarité qu'il faut notamment
01:01:47un quoi qu'il en coûte éducatif,
01:01:49car c'est là que se creusent des inégalités
01:01:51souvent irréversibles.
01:01:53Il faut des postes, c'est la base.
01:01:55Et je le dis, Madame la Ministre, si vous voulez
01:01:58rétablir l'autorité des enseignants,
01:02:01alors payez les mieux,
01:02:02qu'ils obtiennent la reconnaissance qu'ils méritent,
01:02:04notamment à travers une rémunération digne
01:02:06et respectueuse de leur rôle pour la société et la République.
01:02:10Le chantier de l'organisation du système éducatif,
01:02:12de la pédagogie, pour repenser la façon dont on apprend.
01:02:16Notre système a été pensé pour trier et sélectionner,
01:02:20comme en atteste votre infâme Parcoursup.
01:02:23Il faut penser un système de la réussite éducative
01:02:26pour toutes et tous,
01:02:28qui inclut plus qu'il n'exclut,
01:02:29qui valorise la progression constante
01:02:31plus que la notation permanente.
01:02:34Il faut repenser le travail personnel,
01:02:35cette culture du devoir à la maison,
01:02:37là où encore s'illustrent cruellement
01:02:39les inégalités sociales, culturelles, donc scolaires.
01:02:43Enfin, le chantier de l'alliance éducative,
01:02:45parce que c'est vrai, l'école ne peut pas tout toute seule.
01:02:48Il faut des politiques sociales, territoriales de service public
01:02:51qui assument l'obsession de l'égalité.
01:02:53Et il faut redonner à l'éducation populaire
01:02:55et au monde associatif toute leur place,
01:02:57bien loin de votre ringard et paternaliste
01:03:00service national obligatoire.
01:03:03On n'impose pas l'amour de la République à la jeunesse
01:03:05par des chartes, des contrats, des injonctions.
01:03:08On le construit par la conviction, l'expérience,
01:03:11le fait d'en éprouver toutes les promesses.
01:03:12C'est cela, au fond, l'école,
01:03:14cette rencontre merveilleuse avec les promesses de la République,
01:03:18celle de l'esprit, du savoir, du commun
01:03:20et de l'intelligence qui permet l'émancipation,
01:03:22qui offre à chacune et chacun
01:03:24les outils pour maîtriser son destin
01:03:25et avoir prise sur celui de la nation.
01:03:28Finalement, à votre version à peine renouvelée
01:03:30du « Sois jeune et tais-toi »,
01:03:32nous opposons la promesse du « Sois jeune et épanouis-toi ».
01:03:35Je vous remercie.
01:03:37Je vous remercie.
01:03:41La parole est à madame Lanlot.
01:03:43Applaudissements
01:04:06Madame la présidente, madame la ministre,
01:04:08chers collègues, depuis 2017,
01:04:09le gouvernement a placé l'éducation
01:04:11au coeur de ses priorités,
01:04:13reconnaissant qu'elle est un pilier essentiel
01:04:15de notre République et a entrepris des réformes ambitieuses
01:04:17pour améliorer la qualité de l'éducation
01:04:19afin de pouvoir offrir à chaque enfant
01:04:20les meilleures chances de réussite.
01:04:23Dès 2017, dans le cadre de la politique
01:04:25pour une école de la confiance,
01:04:26des mesures concrètes ont été mises en place
01:04:28avec une attention particulière
01:04:29sur les territoires en vulnérabilité.
01:04:31Nous avons donc investi dans les établissements scolaires
01:04:34situés dans les REP et REP+,
01:04:36en leur accordant davantage de ressources et de soutien,
01:04:38notamment par la politique de dédoublement
01:04:40des classes de CPS1 élargies aux classes de grande section en 2020.
01:04:44Parallèlement, le nombre d'élèves en grande section CPS1
01:04:48est désormais limité à 24 dans les écoles
01:04:49hors éducation prioritaire.
01:04:52Ont été également instaurées les mesures de devoirs faits
01:04:54et stages de réussite en direction de l'ensemble des élèves.
01:04:57A la rentrée 2023,
01:04:58ce sont plus de 1,7 million d'élèves
01:05:00qui bénéficient des différents dispositifs
01:05:02de l'éducation prioritaire.
01:05:04Nous en percevons d'ailleurs les 1ers résultats
01:05:06au travers des évaluations de CM2 de cette année
01:05:08qui montrent une hausse du niveau des élèves.
01:05:11Dans le prolongement de ces différentes mesures,
01:05:13la loi de 2019 pour une école de la confiance
01:05:15instaure l'instruction obligatoire des 3 ans jusqu'à 16 ans
01:05:19et une obligation de formation jusqu'à 18 ans
01:05:21dans le but de mieux accompagner les enfants et les jeunes
01:05:24dans leur parcours.
01:05:25A la rentrée 2023, le choc des savoirs annoncés
01:05:28a pour principal objectif d'accompagner l'enfant
01:05:30sur les chemins de la réussite
01:05:32en s'assurant qu'il passe de classe en classe
01:05:34en ayant acquis les savoirs fondamentaux.
01:05:37Ainsi, un renforcement de la place du français et des mathématiques,
01:05:40une habilisation d'Emmanuel Math et français
01:05:42permettant l'harmonisation des outils pédagogiques,
01:05:44le redoublement à la décision de l'enseignant,
01:05:47la mise en place de groupes de niveau
01:05:49qui, contrairement à ce que l'on peut laisser penser,
01:05:51ne cherchent pas à trier des élèves,
01:05:52mais au contraire à ajuster l'accompagnement
01:05:54au plus proche du besoin d'élèves.
01:05:56Un accueil étendu de 8 à 18 heures dans les collèges
01:05:59proposant des activités complémentaires
01:06:01aux programmes scolaires
01:06:02sont des 1res mesures pour éviter des ruptures de parcours.
01:06:05Concernant les lycées,
01:06:07une véritable volonté de renforcement du lien
01:06:09entre l'éducation et le monde du travail,
01:06:10notamment par la valorisation de l'enseignement professionnel
01:06:13comme voie d'excellence.
01:06:14Ainsi, le gouvernement a permis la rémunération des stages
01:06:17à hauteur de 50 euros à 100 euros par semaine
01:06:20et a une nouvelle fois réaffirmé sa confiance
01:06:21en prolongeant l'aide à l'embauche d'alternants.
01:06:25La généralisation des stages de 3e et 2e
01:06:27pour que les élèves puissent faire un 1er pas
01:06:29dans le monde professionnel.
01:06:31Enfin, pour les élèves n'ayant pas validé le projet des collèges,
01:06:33il est proposé une classe pré-passe-seconde
01:06:35pour une année de remédiation
01:06:37pour consolider les attendus du socle commun
01:06:39de connaissances, de compétences et de culture.
01:06:42Elle offre également aux élèves une opportunité
01:06:43pour mieux appréhender la classe de seconde
01:06:45en se familiarisant avec les pratiques et méthodes du lycée,
01:06:48évitant ainsi un décrochage.
01:06:50Pour que l'école remplisse pleinement son rôle,
01:06:52nous devons poursuivre sur l'inclusion scolaire
01:06:54et la prise en charge des enfants en situation de handicap.
01:06:57A la rentrée 2023, ce sont 430 000 enfants
01:07:00accueillis dans les établissements scolaires ordinaires,
01:07:02ceci correspond à une augmentation de 34% depuis 2017.
01:07:06Un budget dédié à l'école inclusive
01:07:08qui est en augmentation de 200 millions d'euros
01:07:10à la rentrée 2022, une hausse de 66% depuis 2017.
01:07:14Cet accueil croissant est permis grâce à l'ouverture de dispositifs
01:07:17au sein des établissements scolaires
01:07:19que sont les unités d'enseignement, ULIS et autres structures.
01:07:22L'accompagnement humain des enfants en situation de handicap
01:07:25au travers des AESH, dont un récent texte
01:07:27va permettre à la rentrée 2024 la prise en charge par l'Etat
01:07:30de l'accompagnement des enfants sur le temps méridien
01:07:33afin de leur éviter la rupture d'accompagnement
01:07:34sur une journée scolaire.
01:07:37Mais la politique éducative ne se résume pas essentiellement
01:07:39à des mesures portant sur le contenu des programmes
01:07:41ou encore l'orientation.
01:07:43L'école est aussi un lieu de mixité sociale
01:07:45où différents parcours de vie se croisent
01:07:48et où le respect de chacun constitue la clé de voûte
01:07:50de la réussite scolaire.
01:07:52D'où la volonté de poursuivre les enseignements
01:07:54visant à développer les compétences
01:07:55et l'intelligence émotionnelle des plus jeunes.
01:07:58Des enseignements qui se traduisent notamment
01:07:59par l'introduction des cours d'empathie à la rentrée prochaine.
01:08:03Je crois fermement que ces compétences sont essentielles
01:08:05pour préparer les élèves à réussir dans un monde
01:08:08en constante évolution et ainsi construire
01:08:10une société plus inclusive et tournée vers l'autre.
01:08:13Enfin, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire,
01:08:15nous pouvons souligner le programme Phare,
01:08:17un plan global de prévention et de traitement
01:08:19des situations de harcèlement entre élèves
01:08:21mis en place dans le primaire dès 2021,
01:08:24puis dans les collèges en 2022 et les lycées en 2023.
01:08:27En conclusion, la politique éducative du gouvernement
01:08:30depuis 2017 a permis de réaliser des progrès significatifs.
01:08:34Les réformes précédentes ont porté leurs fruits.
01:08:38Il est essentiel de maintenir cet élan
01:08:40afin de garantir une école de qualité pour tous
01:08:42et offrir à chaque enfant
01:08:44les meilleures chances de réussite dans la vie.
01:08:46Ne perdons pas de vue que ce sont les citoyens de demain
01:08:48que nous formons et que ce sont, eux, l'avenir du pays.
01:08:51Je vous remercie.
01:08:53Je vous remercie.
01:09:02La parole est à M. Chudeau.
01:09:12Bonjour, madame la présidente.
01:09:15Merci.
01:09:17Madame la présidente, madame la ministre,
01:09:19chers collègues,
01:09:21les rédacteurs de l'intitulé de notre thème de ce soir
01:09:23ont eu recours à une bizarrerie sémantique
01:09:25en choisissant le verbe mener en lieu et place du verbe provoquer.
01:09:29Partons donc du verbe mener.
01:09:31Le gouvernement mène-t-il quelque chose
01:09:33en matière de politique éducative ?
01:09:35Ces menés produisent-ils des bouleversements
01:09:37dans le système éducatif ?
01:09:39La réponse à ces 2 questions est non.
01:09:42Le gouvernement n'a pas de politique éducative
01:09:44et en même temps, oui, ces menés bouleversent notre école.
01:09:49Qu'ont fait les gouvernements depuis 2017 ?
01:09:52Dédoublement de certaines classes en REP,
01:09:54réforme du lycée et du bac,
01:09:55augmentation indemnitaire des débuts de carrière.
01:09:58A côté de ces éléments tangibles,
01:10:00nous trouvons beaucoup, énormément de communications
01:10:03sur tout ce qui peut émouvoir l'opinion publique.
01:10:06Harcèlement, abaya, laïcité, violence,
01:10:09autorité, choc des savoirs, redoublement en groupe de niveau
01:10:12et tutti quanti.
01:10:13Voyons donc d'abord le tangible.
01:10:15Le dédoublement de certaines classes de REP
01:10:17est célébré par le gouvernement comme un succès.
01:10:20Hélas, plus de 10 000 emplois de plus en REP
01:10:23n'auront produit que quelques frémissements
01:10:25en termes de progrès.
01:10:27Et des dédoublements faits en dépit du bon sens.
01:10:30C'est prioritairement en petites et moyennes sections
01:10:32qu'il fallait dédoubler, car c'est là que se constitue
01:10:34un rapport au langage et au vocabulaire
01:10:36sans lesquels la suite des apprentissages est compromise.
01:10:39De toute façon, lorsque les élèves rejoignent des classes ordinaires,
01:10:42leurs performances s'effondrent. Bref, tout ça pour ça.
01:10:46La réforme du lycée et du baccalauréat.
01:10:47Il règne dans nos lycées une pagaille noire.
01:10:50La classe, ce lieu central de la construction de l'étude
01:10:53et de l'appréhension des savoirs enseignés,
01:10:54a explosé en de multiples regroupements.
01:10:58L'enseignement des mathématiques générales s'est effondré,
01:11:01surtout chez les jeunes filles.
01:11:03Le baccalauréat n'est plus que l'ombre de lui-même.
01:11:05Les spécialités ne sont même plus prises en compte
01:11:07par l'algorithme Parcoursup.
01:11:09Seules les notes de contrôle continuent le sont,
01:11:12ce qui a créé de lourdes tensions
01:11:14et a pour effet d'abîmer la relation pédagogique.
01:11:17Le bac est désormais une formalité administrative,
01:11:19un certificat de présence, comme l'illustrent d'ailleurs
01:11:22les extravagants taux de réussite à cet examen.
01:11:25L'augmentation des jeunes professeurs
01:11:27est pour l'essentiel indemnitaire, quant à elle.
01:11:30Il y a l'augmentation au socle et le pacte.
01:11:32C'est là que gît le lièvre, car le pacte n'est signé
01:11:34que par environ 30% du corps enseignant.
01:11:37Et surtout, le pacte est supposé permettre d'assurer
01:11:39100% des remplacements de courte durée.
01:11:41On en est évidemment très loin.
01:11:43Comment pouvez-vous prétendre assurer le respect
01:11:45de l'obligation de moyens à l'aide de personnels volontaires
01:11:48ou non volontaires, justement ?
01:11:50Cela ne peut fonctionner.
01:11:52Idem pour ce qui concerne les activités de soutien
01:11:54aux élèves en difficulté, d'ailleurs.
01:11:56Pour revenir aux mesures catégorielles,
01:11:58s'agissant des milieux de carrière,
01:11:59ils sont les indoms de la farce.
01:12:01Après le coup de rabot de 10 milliards,
01:12:02qui d'ailleurs en annonce un autre, ils attendront.
01:12:05On le voit, ces décisions,
01:12:07ces indéniables efforts budgétaires
01:12:08ne présentent aucune cohérence, ne renvoient à aucun concept,
01:12:11à aucune politique d'ensemble systémique
01:12:14et débattue avec la représentation nationale.
01:12:16Le gouvernement en matière éducative,
01:12:18comme d'autres, navigue à vue.
01:12:20J'affirme qu'il n'y a pas de politique éducative depuis 2017.
01:12:24Mais bien entendu, cette absence de boussole stratégique
01:12:26entraîne ce que la NUPES appelle des bouleversements
01:12:28et que j'appellerais plus modérément
01:12:30des troubles dans l'institution scolaire.
01:12:32Les groupes de niveau, par exemple, ne sont pas en soi
01:12:34une mesure antiscolaire, tout au contraire.
01:12:36Mais la façon dont ils sont imposés aux établissements
01:12:38contrevient directement à l'autonomie de décision des EPLE,
01:12:42pourtant fixée par la loi.
01:12:44C'est en effet à chaque EPLE qu'il revient d'organiser
01:12:46l'action pédagogique et éducative
01:12:47dans le cadre de son projet d'établissement.
01:12:50A vouloir ainsi tordre le bras aux établissements,
01:12:51vous avez, madame la ministre, obtenu le contraire
01:12:54de l'effet recherché. Alors pourquoi l'avoir fait ?
01:12:56Sans doute pour montrer les muscles du gouvernement,
01:12:58le fameux choc des savoirs, à une opinion publique
01:13:01atterrée par les résultats de notre école.
01:13:03Je pense évidemment à PISA 2022.
01:13:06De reste, l'autonomie des EPLE ne semble pas vous intéresser.
01:13:0850% n'en ont même pas, n'ont même pas de projet d'établissement
01:13:12et cela ne semble pas vous émouvoir.
01:13:14Quant aux compagnes gouvernementales sur le harcèlement
01:13:15et la laïcité, chacun peut constater l'effet
01:13:17qu'elles produisent sur la réalité.
01:13:19L'affaire Samara, l'assassinat de Shemsheddin
01:13:21démontre tragiquement que des remontades
01:13:24ne suffisent point à reprendre la main
01:13:26sur une situation totalement dégradée
01:13:28à cause de décennies de laxisme complaisant.
01:13:30Votre sursaut d'autorité est une plaisanterie.
01:13:33Internats de rupture, mentions fauteurs de troubles
01:13:35sur le dossier Parcoursup et autres fariboles du même tabac
01:13:38sont des cotères sur une jambe de bois.
01:13:40Tout récemment, vous avez même bloqué le paiement
01:13:42des lois supplémentaires et des IMPs
01:13:44et même du pacte dont vous vouliez récupérer les crédits
01:13:46car le gouvernement est aux abois en matière budgétaire.
01:13:49Devant la brancage générale, vous avez rétabli piteusement
01:13:51le paiement. Est-ce ainsi, madame,
01:13:53que l'on gouverne l'institution scolaire ?
01:13:56Au total, malgré ou plutôt à cause
01:13:58de l'absence de politique éducative,
01:14:00vous réussissez la performance de déstabiliser
01:14:02un peu plus encore l'école de la République.
01:14:05Beau bilan. Je vous remercie.
01:14:07Je vous remercie.
01:14:10La parole est à monsieur Vannier.
01:14:13...
01:14:22Applaudissements
01:14:25Merci.
01:14:31Madame la ministre de l'Education nationale,
01:14:32l'école publique s'effondre sous les coups de votre politique.
01:14:36En 7 ans, vous avez supprimé 8 000 postes dans le second degré,
01:14:40c'est l'équivalent de 158 collèges fermés.
01:14:43En 7 ans, 2 500 écoles ont disparu,
01:14:46c'est une fermeture par jour en moyenne.
01:14:4815 millions d'heures de cours n'ont pas été assurées l'an passé.
01:14:52Vous avez supprimé par un énième 49-3
01:14:551 100 postes d'AED au budget 2023.
01:14:59Avec vous, l'éducation nationale est en voie de thiermondisation.
01:15:0213% des élèves arrivent à l'école le ventre vide.
01:15:05Les enseignants ont connu un déclassement salarial
01:15:08sans précédent.
01:15:09La crise de recrutement est chronique.
01:15:11Les démissions atteignent un niveau historique.
01:15:14Comme si cela ne suffisait pas, en février, d'un coup de crayon,
01:15:18vous avez encore supprimé 700 millions d'euros
01:15:20du budget de l'éducation,
01:15:22pourtant érigé en priorité de la nation.
01:15:25Avec 700 millions d'euros, vous pouviez reconstruire.
01:15:29Vous avez préféré continuer à détruire.
01:15:32Votre méthode, nous la connaissons.
01:15:34Vous l'avez déjà mise en oeuvre contre l'hôpital public.
01:15:37Elle consiste à s'attaquer au fondement du métier,
01:15:39à celui d'enseignant comme à celui de soignant,
01:15:42à empêcher de pouvoir bien faire son travail,
01:15:45à user, à désespérer.
01:15:47Ajoutez-y une cure d'austérité,
01:15:49et tout est prêt pour faire place nette au privé.
01:15:52Depuis 2017, l'école privée ne s'est jamais aussi bien portée.
01:15:57Elle n'a jamais autant concentré les élèves
01:15:59issus des catégories les plus favorisées.
01:16:02Ces établissements d'élite, gavés de fonds publics,
01:16:05scolarisent enfants de ministres et de PDG du CAC 40.
01:16:08Ils consacrent le séparatisme qui fait le coeur de votre politique.
01:16:13Alors, puisque les plus riches peuvent se payer le luxe
01:16:17de mettre leurs enfants à l'abri du marasme,
01:16:20qu'importe que ceux du peuple subissent les affres de votre politique.
01:16:24Avec le choc des savoirs, vous avez décidé de porter les stockades.
01:16:29En séparant les élèves par niveau,
01:16:31vous tournez la page de la promesse démocratique du Collège unique.
01:16:35Vous choisissez l'école du tri plutôt que l'école creuset de la patrie.
01:16:39Vous méprisez les pédagogues qui savent qu'aidés par leurs camarades,
01:16:43les élèves les plus en difficulté progressent,
01:16:45les plus doués s'améliorent.
01:16:47Votre politique éducative est un renoncement.
01:16:51Renoncement à considérer tous les élèves capables,
01:16:53tous capables de s'élever, de s'améliorer.
01:16:56Renoncement du Collège au lycée professionnel,
01:16:59où votre dernière contre-réforme se résume en moins de cours,
01:17:03plus de stages, moins de profs, plus de patrons.
01:17:06Pour vous, une part de notre jeunesse
01:17:09n'a plus sa place sur les bancs de nos écoles.
01:17:12En instaurant un filtre à l'entrée du lycée,
01:17:15vous préparez l'éviction de dizaines de milliers d'élèves
01:17:18vers l'apprentissage, c'est-à-dire vers le monde du travail à 15 ans.
01:17:22Pour imposer cela, vous avez votre 49.3,
01:17:26le décret ministériel.
01:17:29Il permet de tout fracasser sans risquer le vote de notre Assemblée
01:17:33où vous demeurez minoritaire,
01:17:35incapable d'assumer, devant la représentation du peuple,
01:17:38la politique d'assignation scolaire, sociale et territoriale
01:17:43que vous réservez aux enfants des classes populaires.
01:17:47Alors qu'il exige temps long et planification,
01:17:52le ministère de l'Education est devenu un moulin à vent
01:17:55où les ministres défilent, 4 en 18 mois,
01:17:59multipliant les ordres et contre-ordres.
01:18:01Comme vos prédécesseurs, vous naviguez sans cap,
01:18:04sinon celui de tout désorganiser, de tout saboter,
01:18:08de ruiner d'une circulaire ou d'une déclaration sur un plateau télé
01:18:12le travail patient d'équipes éducatives
01:18:15aussi dévouées qu'épuisées.
01:18:18Où est le ministère de l'Education ?
01:18:21À Matignon ou dans le bureau de Mme Macron,
01:18:24une chose est sûre, alors que tant de défis sont à relever,
01:18:28votre politique éducative est tournée vers le passé,
01:18:32vers la droite et l'extrême droite.
01:18:34L'uniforme à l'école ?
01:18:36Marine Le Pen en arrivée, Gabrielle Attal l'a exaucée.
01:18:41Madame la ministre,
01:18:44je sais que vous n'avez que faire de ce débat impuissant.
01:18:48Je veux donc, pour conclure, m'adresser à nos concitoyens
01:18:51qui se soucient du devenir de nos enfants,
01:18:53de l'avenir de notre pays,
01:18:55à celles et ceux qui ne supportent pas
01:18:57de voir l'école publique sacrifiée et ses personnels méprisés.
01:19:01Je leur dis, ici, le gouvernement nous dénie à nous, les députés,
01:19:05la possibilité de légiférer, la possibilité de voter.
01:19:09Alors faites-lui passer un message.
01:19:12Infligez-lui la sanction qu'il mérite
01:19:14en votant le 9 juin prochain aux élections européennes
01:19:19pour protéger nos services publics
01:19:21et pour défendre l'école publique.
01:19:24Applaudissements
01:19:28La parole est à madame Antoine.
01:19:30Applaudissements
01:19:40Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues,
01:19:43la réforme du lycée et du bac,
01:19:44couplée à la mise en place de la plateforme Parcoursup,
01:19:47ont été les bouleversements menés par le gouvernement
01:19:50en matière éducative qui ont eu les plus lourdes conséquences
01:19:53Au gré des tâtonnements, les cohortes de bacheliers successifs
01:19:56sont sacrifiées sur l'autel de ces bouleversements.
01:19:59La plateforme Parcoursup fait effectivement l'objet,
01:20:02sans discontinuité depuis 2018,
01:20:04d'âpres critiques de la part des candidats,
01:20:06de leurs parents, de leurs enseignants
01:20:08et des établissements de l'enseignement supérieur.
01:20:11Tous regrettent son manque de transparence
01:20:13avec des critères de sélection opaque.
01:20:16Les professeurs principaux révèlent ainsi des aberrations
01:20:19dans la sélection de leurs élèves
01:20:21qui ne reconnaît plus le mérite scolaire.
01:20:23Par ailleurs, ils déplorent que certaines formations supérieures
01:20:26manquent d'honnêteté et n'indiquent que pas
01:20:28les critères discriminants à l'adhésion.
01:20:30Alors qu'ils n'ont pas été formés à l'orientation,
01:20:32les professeurs principaux se perdent en conjecture.
01:20:36Le mérite seul ne permet plus d'exaucer
01:20:38les voeux d'avenir des élèves.
01:20:39Parcoursup, c'est une procédure stressante
01:20:42pour l'essentiel d'entre eux, injuste pour près de 2 tiers
01:20:45et qui débouche sur une réponse insatisfaisante pour un tiers.
01:20:49Cette année, les notes des épreuves de spécialité du baccalauréat
01:20:52ne seront plus prises en compte.
01:20:54Désormais, seul le contrôle continu
01:20:56et les notes du bac de français le seront.
01:20:59Du fait de ces modalités, les enseignants sont amenés
01:21:02à gonfler les notes de leurs élèves
01:21:04contre toute logique pédagogique.
01:21:05Pire, au regard de l'importance du contrôle continu,
01:21:08les enseignants se retrouvent confrontés
01:21:10à une contestation accrue de leur notation
01:21:13par les parents d'élèves qui exercent des pressions sur eux.
01:21:162 élèves de même niveau ne seront ainsi pas notés de la même façon
01:21:21en fonction des niveaux de notation
01:21:23dans les différents établissements scolaires.
01:21:25Outre la création d'une inégalité entre les candidats
01:21:28pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur,
01:21:31cela dévalorise un peu plus le baccalauréat.
01:21:34En 2020, 98,4 % des candidats ont été admis au bac général.
01:21:39En 2023, ils étaient 95,7 %.
01:21:43Dans ce contexte de réussite généralisée,
01:21:45certaines pratiques interrogent au sujet de la notation
01:21:48également dans le cadre de cet examen national.
01:21:51Lors de la session 2022,
01:21:52alors que les correcteurs d'épreuves de spécialité
01:21:55avaient verrouillé la saisie de leurs notes,
01:21:57ils ont eu la surprise de les voir rehausser
01:22:00jusqu'à 2 points dans Centaurin.
01:22:02Le ministère a expliqué avoir pratiqué une harmonisation
01:22:06sans avoir prévenu les correcteurs au préalable.
01:22:08Ces derniers fustigent une égalisation purement statistique
01:22:12puisque aucun d'entre eux n'a été associé à la démarche,
01:22:16les inspecteurs étant souvent seuls à la manœuvre.
01:22:19Certains demandent même à des correcteurs
01:22:21de tendre vers une note prédéfinie.
01:22:23Ce qui devait être une exception du fait de la crise sanitaire,
01:22:26à savoir l'harmonisation numérique,
01:22:28semble s'être institutionnalisé.
01:22:30Le rehaussement des notes par lots perdure
01:22:34et la tendance semble simplifiée.
01:22:36Malheureusement, la réforme du baccalauréat,
01:22:38qui vise à lui redonner de la valeur,
01:22:41risque d'échouer sur ce point.
01:22:43Plus récemment, c'est également le collège qui a souffert
01:22:46et qui souffre des expérimentations gouvernementales
01:22:48en matière éducative.
01:22:50En décembre 2023, Gabriel Attal annonçait la création
01:22:53de groupes de niveaux, vocable qu'il continue d'utiliser
01:22:56et qui semblait susciter votre perplexité,
01:22:59madame la ministre.
01:23:00En mars, un arrêté a finalement été pris
01:23:02consacrant la création de groupes de besoins.
01:23:05Cette vision divergente au sein de l'exécutif
01:23:08a donc abouti à un compromis flou
01:23:11présenté comme de la souplesse.
01:23:13Et de la souplesse, il en faudra aux chefs d'établissement
01:23:16et aux équipes pédagogiques pour jongler entre ces groupes
01:23:19et les cours en classe entière que Matignon a rigidifié
01:23:24à 10 semaines maximum par an.
01:23:26Le flou des critères de constitution des groupes
01:23:29créera une application différente d'un établissement à un autre
01:23:33au détriment d'une éducation qui se veut nationale.
01:23:36Les IEN doivent accompagner les équipes
01:23:38dans le déploiement de la mesure,
01:23:40mais ils sont eux-mêmes perplexes.
01:23:42Perplexité renforcée par le manque de moyens
01:23:44pour une organisation en groupe,
01:23:46le tout, vous le savez, dans un contexte
01:23:48de crise de recrutement et de recours massif
01:23:51et prolongé au contractuel.
01:23:53Enfin, lors de sa conférence de presse de janvier dernier,
01:23:55le président de la République a annoncé vouloir rendre
01:23:58le théâtre obligatoire au collège et l'histoire de l'art
01:24:01tout au long du secondaire et ce, de la rentrée prochaine.
01:24:05Or, vous le savez, les budgets pour la rentrée 2024
01:24:08ont déjà été adoptés et ces 2 enseignements
01:24:10n'étaient pas prévus.
01:24:12Actuellement, 2 heures hebdomadaires sont prévues au collège
01:24:15pour les enseignements artistiques et l'on ignore
01:24:18comment ces 2 heures seront divisées en 4 enseignements.
01:24:22Là encore se pose la question des moyens,
01:24:25à moins que ces évolutions ne se fassent
01:24:27au détriment d'autres matières,
01:24:29à l'image de la technologie, comme nous l'avons vu,
01:24:32qui a disparu en classe de 6e
01:24:34pour faire de la place au soutien en maths ou en français.
01:24:38Alors, oui, nos élèves et leurs enseignants méritent mieux
01:24:41que ces expérimentations de l'exécutif à leur dépend.
01:24:47Je vous remercie.
01:24:49La parole est à M. Gumbs.
01:25:05Madame la présidente, madame la ministre,
01:25:11chers collègues, permettez-moi de parler de moi
01:25:14un peu ce soir.
01:25:16Mon parcours personnel et professionnel
01:25:18en tant que fonctionnaire de l'Education nationale
01:25:22a été marqué par la succession de grandes réformes
01:25:26du système éducatif.
01:25:27On lit d'ailleurs souvent
01:25:30à chaque ministre de l'Education sa réforme.
01:25:35C'est à mon entrée en seconde générale, en 1970,
01:25:38que j'ai été confronté à ma première réforme.
01:25:421970, c'est un peu loin, c'est vrai.
01:25:46Mais c'est vrai, pour moi, oui, c'est vrai.
01:25:50Celle des mathématiques,
01:25:52avec ce qu'on a appelé à l'époque les maths modernes.
01:25:57En 1975, il y a eu la grande réforme ABI,
01:26:01avec l'instauration du collège unique.
01:26:04En 1989, la loi d'orientation
01:26:07sur l'éducation de Lionel Jospin
01:26:10inscrivait dans son article 1
01:26:13que l'éducation est la première priorité de...
01:26:17Première priorité nationale.
01:26:20Au passage, et à ce propos,
01:26:22qu'il me soit permis de constater ici
01:26:26que traiter d'un sujet concernant l'éducation à cette heure-ci
01:26:30ne représente pas l'idée que je me fais d'un sujet prioritaire
01:26:34ou, en tout cas, pas d'une première priorité nationale.
01:26:39Le symbole, ça compte aussi.
01:26:44En 2005, je devenais personnel de direction,
01:26:47avant cela, d'ailleurs, en 1993-1994.
01:26:52Alors que je devenais personnel de direction au collège,
01:26:55François Béroud lançait la réforme du bac
01:26:57et son nouveau contrat pour l'école.
01:27:00En 2005, je devenais personnel de direction en lycée
01:27:05et la loi Fillon venait à son tour
01:27:08réformer le système éducatif vers une école plus efficace,
01:27:11plus juste, plus ouverte, disait le texte.
01:27:15Il y a eu aussi la réforme Payon en 2013,
01:27:18la réforme Mieux apprendre pour mieux réussir
01:27:21de Najat Vallaud-Belkacen en 2016,
01:27:25les multiples réformes de Jean-Michel Blanquer
01:27:27entre 2007 et 2022,
01:27:29et cette liste n'est pas exhaustive.
01:27:33Aujourd'hui, c'est le choc des savoirs
01:27:36qui entraînera de nouveaux changements dès la rentrée prochaine.
01:27:39Les enseignants et les personnels de direction
01:27:44savent qu'ils doivent constamment s'adapter
01:27:47à des situations changeantes dans le temps et dans l'espace,
01:27:52qu'ils doivent ou qu'ils devraient
01:27:55tenir compte du contexte historique et socioculturel
01:28:00de l'endroit où ils exercent
01:28:03et qu'ils doivent aussi intégrer de nouvelles méthodes,
01:28:07de nouveaux programmes, de nouvelles instructions.
01:28:11Il n'empêche, les réformes générales
01:28:14viennent se surajouter à ces aspects
01:28:17et contribuent à exercer une pression
01:28:19qui devient permanente au cours d'une carrière.
01:28:23Leur enchaînement devient source d'inquiétude, d'angoisse
01:28:27et de lassitude au sein de la communauté éducative.
01:28:32Si je prends seulement l'exemple des groupes de niveau,
01:28:36leur mise en place va impliquer de nombreuses contraintes
01:28:38pour les établissements,
01:28:40organisation des classes en barrette et des besoins accrus
01:28:43en enseignants et en salles de classe,
01:28:46et qui nécessitent également une harmonisation
01:28:49du plan de formation entre les équipes pédagogiques.
01:28:54Pour les collèges éloignés et de petite taille,
01:28:58pour les collèges éloignés et de petite taille,
01:29:02ces difficultés seront d'autant plus amplifiées
01:29:05que les économies d'échelle doivent être recherchées
01:29:10et les mutualisations seront réduites et limitées.
01:29:16Madame la ministre, comment envisagez-vous
01:29:20de prendre en compte ces spécificités
01:29:22et mieux contextualiser la réforme
01:29:25afin qu'elle puisse être effectivement et efficacement
01:29:29engagée par tous et pour tous ?
01:29:32En outre, madame la ministre, dans ces petits établissements,
01:29:37nous craignons que cette organisation risque
01:29:39de séparer les bons élèves des élèves en difficulté
01:29:42avec pour conséquence de mettre en exergue
01:29:44les disparités de l'aisé, la mixité scolaire.
01:29:48Et de manière plus générale, madame la ministre,
01:29:50la succession des réformes, je termine,
01:29:53compromet leur acceptation,
01:29:54rend difficile leur appropriation.
01:30:02Je vous remercie, monsieur.
01:30:05On me coupe ? Je m'arrête ?
01:30:06Mais je me fais tenir la conclusion de mon discours.
01:30:08Merci, monsieur.
01:30:11Merci.
01:30:12La parole est à madame Cocherte.
01:30:30Madame la présidente, madame la ministre,
01:30:33chers collègues,
01:30:35si je ne peux me réjouir du sujet
01:30:37autour duquel nous sommes réunis ce soir,
01:30:40je ne peux néanmoins que regretter la manière peu constructive
01:30:43avec laquelle il a été formulé
01:30:45par le groupe écologiste du PES qui en est à l'initiative.
01:30:50Le groupe Horizon et Apparenté pense que l'école
01:30:52est un sujet suffisamment essentiel pour l'ensemble de la société
01:30:56pour qu'on le puisse en débattre de manière sereine et objective,
01:31:00sans laisser place à des coups de com'
01:31:02qui ne sont pas dignes de l'éducation nationale
01:31:05des enseignants comme des élèves.
01:31:09Si pour vous, réformer en profondeur un secteur
01:31:12comme cela a été fait sans relâche en matière éducative depuis 2017,
01:31:16parfois après plusieurs années de statu quo,
01:31:19s'est provoqué des bouleversements,
01:31:22réformer le système éducatif n'est-ce pas plutôt prendre à bras-le-corps
01:31:26les questions des savoirs fondamentaux,
01:31:28de l'orientation des élèves, de l'accès à la culture,
01:31:32de la voie professionnelle, du retour de l'ordre
01:31:35et de l'autorité à l'école ?
01:31:38Contrairement à ce que vous prétendez,
01:31:40les principales réformes menées par le gouvernement et la majorité
01:31:42lors du quinquennat précédent démontrent un engagement profond
01:31:46en faveur de notre système éducatif.
01:31:49La loi de 2019 pour une école de la confiance
01:31:52a marqué une étape majeure en matière d'éducation.
01:31:55Elle a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans
01:31:58et a étendu l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans,
01:32:02garantissant ainsi à chaque jeune un accès à l'éducation.
01:32:07De plus, cette loi a renforcé les symboles républicains
01:32:12dans les salles de classe,
01:32:13affirmant les valeurs de la République française.
01:32:17Une autre mesure essentielle et qui a fait ses preuves
01:32:20a été la réduction des effectifs dans les classes,
01:32:24avec le doublement des classes de CP et de CE1
01:32:27dans les zones défavorisées,
01:32:29puis étendue aux classes de grande section.
01:32:32Cette initiative a permis une meilleure prise en charge
01:32:34des élèves et a favorisé des conditions d'apprentissage
01:32:38plus propices.
01:32:40La lutte contre le harcèlement scolaire
01:32:42a également été renforcée,
01:32:44soulignant l'importance de la sensibilisation
01:32:46et de la vigilance au sein de la communauté éducative.
01:32:51La création d'un service public de l'école inclusive
01:32:53a été un autre aspect crucial.
01:32:55Ce service a permis une meilleure prise en charge
01:32:58des élèves en situation de handicap
01:33:00avec un recrutement d'accompagnants spécialement formés
01:33:04et une gestion plus efficace des moyens.
01:33:07En ce qui concerne la réforme du baccalauréat,
01:33:09elle a représenté une évolution majeure
01:33:11dans l'évolution des élèves,
01:33:13avec une part plus importante accordée au contrôle continu.
01:33:17La suppression des filières de la voie générale
01:33:19et leur remplacement par un tronc commun,
01:33:21accompagné de spécialités choisies par les étudiants,
01:33:24a permis une plus grande souplesse dans les parcours scolaires.
01:33:28Depuis 2022, notre gouvernement et la majorité
01:33:30ont fait de l'éducation une priorité absolue,
01:33:33cherchant sans relâche à améliorer les conditions d'apprentissage.
01:33:37La réforme du collège, mise en place à la rentrée 2023,
01:33:40incarne notre engagement pour offrir à chaque élève
01:33:43les meilleures chances de réussite.
01:33:46L'introduction d'une nouvelle 6e
01:33:47marque le début d'une transformation globale du collège,
01:33:51visant à assurer à nos élèves
01:33:52une maîtrise solide des savoirs fondamentaux.
01:33:56Cette réforme s'accompagne d'une refonte
01:33:59des programmes de français et de mathématiques,
01:34:01recentrée sur les connaissances essentielles
01:34:04et d'une attention particulière portée à l'intégration des élèves
01:34:07et au développement de leur activité culturelle et sportive.
01:34:11La réforme du lycée professionnel
01:34:13constitue également une avancée majeure
01:34:15dans notre engagement en faveur de l'éducation.
01:34:18En rapprochant l'offre de formation des lycées professionnels,
01:34:21des besoins du marché du travail,
01:34:23nous visons à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
01:34:27Des mesures concrètes,
01:34:29telles que la gratification des périodes de stage
01:34:31et la diversification des parcours en terminale,
01:34:35sont mises en place pour répondre
01:34:37aux aspirations individuelles de chaque élève.
01:34:41Les annonces récentes du président de la République
01:34:43sur la réforme de la formation des enseignants
01:34:46et celles du Premier ministre sur l'autorité au coeur de la République
01:34:49sont les témoins de notre engagement sans faille
01:34:52pour une vision de l'école,
01:34:54qui, pour reprendre les mots de Condorcet
01:34:56devant l'Assemblée législative en 1792,
01:34:59offre à tous les individus les moyens de pourvoir à leurs besoins,
01:35:04d'assurer leur bien-être, de connaître et d'exercer leurs droits,
01:35:08d'entendre et de remplir leurs devoirs.
01:35:11Je vous remercie.
01:35:13Je vous remercie.
01:35:15La parole est à madame Kélua Hachy.
01:35:18Applaudissements
01:35:26Merci, madame la présidente.
01:35:27Madame la ministre, chers collègues,
01:35:31je tiens d'abord à remercier chaleureusement
01:35:33mes collègues du groupe écologiste
01:35:34pour avoir inscrit tout de même à l'ordre du jour de ce débat
01:35:38le thème de l'école
01:35:40et de ce que les gouvernements successifs de Macron
01:35:43ont apporté à l'école.
01:35:45Alors moi, je dirais, l'école est malade.
01:35:48Les derniers résultats PISA ont mis en lumière
01:35:52l'incapacité de l'école française à gommer les inégalités sociales.
01:35:56Nous avons le système qui reproduit le plus les inégalités,
01:35:59un élève favorisé qui aura en France
01:36:03en moyenne 10 fois plus de chances de réussir en mathématiques
01:36:07qu'un élève défavorisé.
01:36:09L'école faillit à sa mission émancipatrice.
01:36:13Le pôle médico-social est laissé à la traîne
01:36:15et nous manquons cruellement d'enseignants
01:36:18parce que le métier n'est plus attractif
01:36:20et parce que chaque année, le gouvernement
01:36:22fait le choix de supprimer des postes.
01:36:24Pour rappel, depuis 2017
01:36:26et l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée,
01:36:28ce sont presque 9 000 postes supprimés.
01:36:33Alors évidemment, quand on supprime des postes,
01:36:36quand l'État décide de ne plus financer les personnels
01:36:39en nombre suffisant, l'école se dégrade.
01:36:43Nous savons ce que vous allez nous répondre,
01:36:46que le gouvernement a fait un effort financier l'année dernière
01:36:49pour améliorer la rémunération des enseignants
01:36:51et ainsi rendre le métier plus attractif.
01:36:54C'est vrai, mais force est de constater
01:36:57que donner quelques dizaines d'euros supplémentaires par mois
01:37:01ne suffit pas pour faire avaler des couleuvres
01:37:04aux personnels de l'éducation nationale.
01:37:08Nous allons citer trois couleuvres macronistes
01:37:10que les enseignants ont du mal à avaler.
01:37:14Premièrement, la mise en place du pacte.
01:37:16Eh oui, elle instaure un bouleversement
01:37:19dans l'organisation des établissements,
01:37:21la logique libérale dans une école qui jusque-là était épargnée.
01:37:27Elle a d'ailleurs été largement rejetée par la communauté éducative
01:37:30puisque 70 % des enseignants n'ont pas voulu signer ce pacte.
01:37:36Les groupes de niveau sont aussi une couleuvre.
01:37:38Comment pouvez-vous penser que le même programme
01:37:41pourrait être appliqué dans le groupe des faibles
01:37:45et dans le groupe des meilleurs ?
01:37:47Je crois surtout que ce n'est pas votre problème
01:37:50et que vous pouvez vous satisfaire d'un système
01:37:52dans lequel les meilleurs seront encore meilleurs
01:37:55en sacrifiant les élèves les plus en difficulté.
01:37:58Enfin, les classes surchargées ne sont pas une fatalité.
01:38:02C'est un choix politique d'avoir profité de la baisse démographique
01:38:06pour faire des économies sur notre école
01:38:09plutôt que de s'en servir pour baisser le nombre d'élèves par classe.
01:38:13Les premières victimes de la politique du gouvernement
01:38:16en matière d'éducation, ce sont les enfants, ce sont les élèves.
01:38:20Cette politique se résume en trois mantras.
01:38:23L'obsession des résultats scolaires, le tri des élèves et l'autoritarisme.
01:38:29Vos dernières annonces sont inquiétantes
01:38:31pour le devenir de notre système scolaire.
01:38:34Les fantasmes sur l'école d'antan vous ont mené à des mesures
01:38:39qui dessinent une école punitive.
01:38:42Alors, j'en profite pour vous donner nos deux mantras,
01:38:47Madame la ministre, si jamais l'envie vous prenait
01:38:49de faire un virage à 180 degrés.
01:38:51Premièrement, mieux un élève sera encadré et accompagné,
01:38:57mieux il réussira dans son parcours, dans son cursus scolaire.
01:39:01Nous sommes convaincus que l'élève doit être mieux accompagné,
01:39:04mieux suivi, mieux encadré.
01:39:06C'est par plus de présence humaine que nous parviendrons
01:39:09à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire,
01:39:13à lutter contre le harcèlement, à mieux inclure les élèves
01:39:17en situation de handicap et donc, in fine,
01:39:20à favoriser la réussite scolaire.
01:39:22Mais pour cela, il faut plus d'enseignants,
01:39:25plus de personnels médicaux sociaux, plus de CPE,
01:39:29plus d'assistants d'éducation, plus d'AESH.
01:39:32Et cela coûte trop cher pour le gouvernement,
01:39:35qui préfère choisir des réformes douteuses à moyens constants,
01:39:40étranglant un peu plus notre système scolaire.
01:39:44Deuxièmement, la lutte contre la ségrégation scolaire
01:39:47mettra fin aux écoles de pauvres d'un côté
01:39:51et aux écoles de riches de l'autre
01:39:53pour que l'école publique donne sa chance à tous les élèves.
01:39:56Pour lutter contre ces inégalités sociales et scolaires,
01:39:59il faut absolument porter des politiques contraignantes
01:40:02en matière de mixité.
01:40:03Et nous ne pouvons vraiment pas nous satisfaire
01:40:06des 10% de collèges français
01:40:07qui accueillent 60% des élèves les plus défavorisés.
01:40:12Le dire ne suffit pas, il faut agir sans tabou,
01:40:14modulation des financements en fonction des IPS
01:40:17et conditionner vraiment le financement
01:40:20des établissements privés
01:40:21au respect de la mixité scolaire et sociale.
01:40:24Et puis, je ne peux pas terminer sans parler de la Seine-Saint-Denis,
01:40:27la Seine-Saint-Denis où il y a une mobilisation depuis deux mois
01:40:30et le gouvernement refuse d'agir, n'entend rien.
01:40:34Le principal bouleversement en matière de politique,
01:40:37c'est de ne pas écouter le terrain,
01:40:38ni les professionnels, ni les parents, ni les élèves.
01:40:42Je vous remercie.
01:40:44La parole est à M. Lecoq.
01:40:54...
01:41:06Madame la présidente, madame la ministre,
01:41:08chers collègues,
01:41:09depuis 2017 et l'élection d'Emmanuel Macron
01:41:12à la tête de notre pays,
01:41:14force est de constater que le malaise
01:41:16est de plus en plus grand parmi les enseignants
01:41:18et les personnels de l'éducation nationale.
01:41:20Depuis 2017, de nombreuses réformes ont été mises en oeuvre,
01:41:24telles que Parcoursup, la réforme du baccalauréat
01:41:27ou encore la réforme du lycée professionnel.
01:41:29En 7 ans, le ministère de l'Education nationale
01:41:32est devenu une forme de laboratoire de politique publique
01:41:35que l'on peut qualifier de délétère.
01:41:37Le manque de moyens est criant,
01:41:39si bien que certains parents qui en ont la possibilité
01:41:42font le choix de se tourner par dépit
01:41:44vers des établissements scolaires privés.
01:41:46Mais finalement, n'est-ce pas là le but recherché implicitement ?
01:41:49Détricoter l'école publique et l'égalité des chances
01:41:52pour favoriser les établissements privés
01:41:55où règnent l'entre-soi et la reproduction des élites.
01:41:58A la vue des réformes engagées,
01:42:00nous pouvons légitimement nous poser la question.
01:42:03La réforme du baccalauréat,
01:42:05censée supprimer toute hiérarchie entre les 3 filières générales,
01:42:08n'a fait que les recréer au travers d'options
01:42:12et d'un tronc commun amputé des mathématiques.
01:42:15La mise en place de cette réforme a également représenté
01:42:17un véritable casse-tête pour les établissements
01:42:21et a contribué à fragiliser un peu plus ce diplôme national.
01:42:25Parallèlement, la mise en place de Parcoursup,
01:42:27son fonctionnement opaque et sa logique de sélection accrue
01:42:30est devenue, pour les élèves et leurs parents,
01:42:33une véritable source d'angoisse.
01:42:36Car loin d'être la passerelle entre le lycée et les études supérieures,
01:42:39ces algorithmes brisent chaque année
01:42:42les voeux d'orientation de milliers d'élèves
01:42:45qui n'obtiennent pas de place dans la filière escomptée.
01:42:48Face à ce système qui broie les élèves,
01:42:50les formations privées et les boîtes de conseils se frottent les mains
01:42:54en s'orfant sur l'angoisse des parents et des élèves
01:42:57pour qui obtenir le vœu souhaité sur Parcoursup
01:43:01devient un véritable défi.
01:43:03Plus récemment, ce gouvernement a fait le choix
01:43:06de réformer le lycée professionnel sans discussion avec le Parlement
01:43:10et sans réelle concertation avec les syndicats.
01:43:14Un énième passage en force
01:43:16pour un gouvernement qui s'accommode peu du dialogue.
01:43:19Le pacte enseignant, qui n'a de pacte que le nom,
01:43:23est un autre exemple frappant
01:43:25d'une manière de faire la loi au détriment du consensus.
01:43:29Plutôt que de revaloriser le salaire des enseignants,
01:43:31dont le point d'indice a été gelé durant plusieurs années,
01:43:35ce gouvernement a préféré créer une nouvelle indemnité
01:43:38contre la réalisation d'heures supplémentaires.
01:43:42Cette mesure démontre une certaine forme de mépris
01:43:45du ministère envers les enseignantes et les enseignants,
01:43:48qui, finalement, ne travailleraient pas assez
01:43:50et dont le travail pourtant essentiel
01:43:52ne justifierait pas d'être simplement,
01:43:55simplement rémunérés à leur hauteur et à la hauteur.
01:44:00Dernière marque de mépris la semaine dernière,
01:44:03lorsque le ministère a annoncé
01:44:05renoncer à rémunérer les heures réalisées
01:44:08par les enseignants en HSE
01:44:10sur l'autel des sacro-saintes économies réclamées par Bercy.
01:44:15Décision sur laquelle vous êtes heureusement revenu,
01:44:18madame la ministre,
01:44:19au vu du tollé que celle-ci a suscité.
01:44:23Face à ces nombreux reculs,
01:44:25nous avons plusieurs propositions à formuler.
01:44:28Inscrire, par exemple, dans les budgets,
01:44:31les 54 heures annuelles dédiées à l'orientation des lycéens,
01:44:36prévues dans la réforme Blanquer et qui n'ont jamais vu le jour.
01:44:42Anonymiser le lycée et l'adresse de chaque candidat
01:44:46sur Parcoursup.
01:44:47Le débat, nous l'avons eu sur les CV.
01:44:50La même chose se produit sur Parcoursup.
01:44:55Rendre les algorithmes publics.
01:44:59Ou encore revenir sur la réforme du lycée professionnel,
01:45:04qui ne forme désormais qu'à la tâche,
01:45:07et non plus des travailleurs citoyens qualifiés.
01:45:12Par ailleurs, si nous sommes favorables
01:45:13à l'augmentation du temps de scolarisation des élèves,
01:45:16cela doit se faire en fonction du degré,
01:45:20en accompagnant ce dispositif par une hausse
01:45:24dans le recrutement des enseignants
01:45:25et une revalorisation salariale.
01:45:27Et enfin, nous ne souhaitons pas restreindre ce dispositif
01:45:31aux élèves des quartiers prioritaires et REP,
01:45:34comme cela est prévu par le gouvernement.
01:45:36Mais nous voulons le garantir à tous les élèves.
01:45:39Madame la ministre, il y a eu urgence
01:45:40à renouer le lien de confiance
01:45:42entre les personnels de l'Education nationale,
01:45:45les parents d'élèves, les élèves eux-mêmes
01:45:47et votre ministère.
01:45:49Cela ne pourra se faire qu'à travers le dialogue,
01:45:52qu'à travers la recherche de consensus,
01:45:55et en tirant les leçons des réformes
01:45:57et des méthodes engagées par vos prédécesseurs.
01:46:00Les parents d'élèves, les enseignants et les élèves
01:46:03vous attendent sur ce sujet.
01:46:06Je vous remercie.
01:46:08La parole est à madame Descamps.
01:46:29Madame la présidente, madame la ministre,
01:46:32chers collègues,
01:46:34nous le savons tous,
01:46:35notre système éducatif est en peine.
01:46:38Le métier de professeur n'attire plus,
01:46:40ce qui se constate notamment au niveau des inscriptions concours.
01:46:44La réforme du lycée général et technologique de 2018
01:46:48semble avoir accentué le sentiment d'instabilité des enseignants.
01:46:52Selon le rapport remis par l'IGESR,
01:46:56au ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
01:46:59en juillet 2023,
01:47:00il est apparu que la majorité des personnels auditionnés
01:47:04ressentent une impression d'instabilité constante
01:47:07portant sur les fondamentaux même de la réforme.
01:47:10Cette impression est confirmée par un cadre réglementaire
01:47:13qui n'a cessé d'évoluer
01:47:15depuis la mise en œuvre de la réforme de 2018.
01:47:19Les auteurs de ce rapport soulignent toutefois
01:47:22que les difficultés exprimées,
01:47:24pouvant aller jusqu'à une perte de sens même du métier,
01:47:27ne sont pas toutes imputables à la réforme,
01:47:30mais prennent leurs racines bien en amont.
01:47:33Dans une difficulté croissante de l'exercice de la profession,
01:47:37une détérioration vécue de ces conditions d'exercice
01:47:41et une reconnaissance de la fonction d'enseignant
01:47:43de la part de la société perçue comme très faible.
01:47:48La question de la stabilité est bien sûr cruciale.
01:47:51Néanmoins, différentes annonces ont été faites par le gouvernement
01:47:55sur les prochains dispositifs qui seront mis en place
01:47:58à partir de la rentrée 2024
01:48:00pour élever le niveau de notre école.
01:48:03Je suis convaincue que ces mesures ne pourront porter leurs fruits
01:48:06sans que des efforts soient poursuivis et accentués
01:48:10afin que les professeurs puissent exercer leur métier
01:48:14dans les meilleures conditions possibles,
01:48:16une condition fondamentale au bon apprentissage des élèves.
01:48:21Les missions de l'école sont nombreuses.
01:48:23Et si les professeurs doivent s'y sentir bien,
01:48:26afin que les élèves puissent apprendre et devenir les citoyens de demain
01:48:30dans les meilleures conditions,
01:48:32ces derniers aussi doivent y avoir un lieu de partage,
01:48:37y voir un lieu de partage, de sérénité, d'avenir.
01:48:40Or, notamment au lycée,
01:48:43ils sont confrontés à des périodes stressantes,
01:48:46notamment lorsqu'ils doivent faire des choix concernant leur avenir.
01:48:51C'est en grande partie le rôle de l'école de répondre aux questions
01:48:54pourquoi, pour quel métier, pour quelle perspective ?
01:48:59Or, nous le savons, la réforme qui a créé Parcoursup
01:49:02en 2018 a suscité nombre d'inquiétudes.
01:49:06Avec ma collègue Estelle Fauleste,
01:49:08nous avons pu le constater dans le cadre du rapport
01:49:11que nous avons coécrit sur l'enseignement supérieur privé
01:49:15à but lucratif.
01:49:17Avec plus de 23 000 formations,
01:49:20la plateforme peut parfois donner aux élèves
01:49:23le sentiment d'être perdus, déstabilisés,
01:49:27et certains établissements privés profitent de ce sentiment
01:49:32pour les pousser à les choisir hors Parcoursup.
01:49:37Comme nous le disons dans le rapport,
01:49:39alors que le choix de l'orientation post-bac
01:49:41est un moment angoissant pour les jeunes
01:49:44et que cette angoisse se cristallise au moment de procéder
01:49:48à la saisie de leurs voeux sur la plateforme Parcoursup,
01:49:5183 % des jeunes se disent inquiets et stressés.
01:49:57Plusieurs écoles mettent au coeur de leur stratégie commerciale
01:50:00l'argument hors Parcoursup,
01:50:03vantant à l'inverse la souplesse de leur modalité de recrutement,
01:50:07une procédure sans stress où les résultats scolaires
01:50:11ne sont pas au coeur des modalités de sélection.
01:50:15Dans ce contexte, nous recommandions de simplifier, clarifier
01:50:18l'information disponible sur Parcoursup.
01:50:21Depuis cette année, Parcoursup peut être consulté
01:50:24depuis la classe de seconde, ce qui est une bonne chose.
01:50:28D'ailleurs, le dernier rapport du comité éthique et scientifique
01:50:31de Parcoursup recommandait de, je cite,
01:50:35« travailler sur l'information des parents et des élèves
01:50:38bien avant la terminale.
01:50:39Parcoursup doit devenir un véritable outil d'orientation ».
01:50:45Néanmoins, d'autres mesures sont nécessaires
01:50:48pour renforcer les outils de l'orientation lycée,
01:50:51notamment en veillant aux moyens humains et financés
01:50:54déployés en formant les professionnels
01:50:57de l'éducation nationale compétents en matière d'orientation,
01:51:01en les sensibilisant aux différentes formes de reconnaissance
01:51:04des diplômes et certifications.
01:51:07Cela faisait également partie des recommandations
01:51:10que nous avions émises dans notre rapport.
01:51:13Pour conclure, il est important qu'une certaine sérénité
01:51:17puisse être retrouvée afin que parents, professeurs,
01:51:21professionnels de l'éducation et élèves puissent retrouver
01:51:25un dialogue apaisé et puissent retrouver l'image
01:51:30d'une école au service de l'avenir.
01:51:33Je vous remercie.
01:51:34Je vous remercie.
01:51:35La parole est à madame Nicole Belloubet,
01:51:38ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.
01:51:41...
01:51:52Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:51:56l'école, vous l'avez dit tous de manière directe ou indirecte,
01:52:00est le reflet de notre société.
01:52:02C'est aussi le réceptacle de toutes ces dynamiques,
01:52:05de tous ces changements.
01:52:07Et c'est pourquoi elle doit constamment s'adapter
01:52:09pour être en phase avec cette réalité
01:52:12en perpétuelle évolution.
01:52:14Mais si ces adaptations sont nécessaires,
01:52:17notre cap, lui, demeure.
01:52:20Il repose sur la nécessité de faire progresser
01:52:24tous les élèves, partout sur le territoire,
01:52:28de ne laisser personne sur le bord du chemin.
01:52:31Et c'est bien cet objectif qui guide mon action au quotidien
01:52:35et celle qui a guidé le gouvernement depuis 2017.
01:52:38Or, il est vrai que des enquêtes nationales et internationales,
01:52:42vous leur avez rappelé, ont montré que le niveau des élèves
01:52:44n'était pas toujours à la hauteur de nos attentes
01:52:48et de nos investissements,
01:52:50et que nous devions sans cesse progresser sur ce champ-là.
01:52:53C'est pourquoi la majorité, depuis 2017,
01:52:56a entrepris de réformer en profondeur
01:52:59notre système éducatif à tous les niveaux.
01:53:02Et ces réformes, sur lesquelles je vais revenir dans un instant,
01:53:05je les englobe dans ma propre feuille de route,
01:53:08que je porterai et que je souhaite également vous présenter ici.
01:53:13Je voudrais à cet effet remercier le groupe écologiste
01:53:16de nous donner aujourd'hui l'occasion,
01:53:18même si c'est un peu tardif,
01:53:20de revenir sur l'ensemble de ces sujets.
01:53:24Sur les réformes menées,
01:53:26ces réformes concernent l'ensemble du système éducatif,
01:53:29je l'ai dit.
01:53:30Elles concernent d'abord le lycée,
01:53:32c'est-à-dire les plus âgés de nos élèves.
01:53:35Et vous le savez, depuis 2017,
01:53:37nous avons non seulement réformé,
01:53:40mais également guidé la transformation sociale de demain.
01:53:44Je reprends ici la pensée de Ferdinand Buisson,
01:53:48pour qui ce sont les réformes scolaires
01:53:50qui formeront les générations capables de penser et d'agir
01:53:55en vue d'une véritable transformation sociale.
01:53:59La réforme du lycée général, qui a débuté en 2018,
01:54:03a acté une volonté très ancienne,
01:54:07de briser la cage de fer des filières
01:54:10au profit d'un choix libre d'options
01:54:14qui permet de favoriser l'autonomie des élèves
01:54:17et de lutter contre la cristallisation de choix sociaux
01:54:21qui était établie dans certaines filières,
01:54:23je pense notamment à la filière S.
01:54:26Cette réforme du lycée a également permis
01:54:29de renforcer le contrôle continu et le poids de l'oral
01:54:33sur les épreuves finales.
01:54:35Elle assure ainsi une meilleure adéquation
01:54:38entre les enseignements du lycée
01:54:40et les attendus de l'enseignement supérieur.
01:54:42C'est bien là les objectifs généraux de cette réforme du lycée.
01:54:46Concernant le lycée professionnel,
01:54:49la réforme vise une meilleure attractivité
01:54:51de la voie professionnelle,
01:54:53une orientation plus progressive
01:54:56et un accompagnement renforcé de l'élève.
01:54:58C'est extrêmement important et pour l'avenir de nos jeunes
01:55:02et pour l'attractivité du monde économique.
01:55:05Le baccalauréat professionnel offre ainsi,
01:55:08depuis la rentrée 2019,
01:55:09des parcours progressifs sur trois ans
01:55:12pouvant mener ou non à une poursuite d'études
01:55:16ou à une insertion professionnelle.
01:55:18Depuis la rentrée 2023,
01:55:20la nouvelle phase de réforme nous permet de mieux accompagner
01:55:24chaque lycéen professionnel et de lutter contre le décrochage,
01:55:28de faire donc du lycée professionnel
01:55:30un parcours attractif grâce à une offre
01:55:34et à une carte de formation rénovée
01:55:36et mieux orientée sur les métiers d'avenir.
01:55:40Tous les lycéens professionnels, vous le savez,
01:55:42bénéficient en outre d'une gratification
01:55:45pour les périodes de formation
01:55:47qui sont effectuées en milieu professionnel.
01:55:50En tout, ce n'est pas moins d'un milliard d'euros
01:55:53qui sera investi en 2024
01:55:55sur la voie professionnelle pour la transformer.
01:55:59Donc aussi bien concernant le lycée général
01:56:03que le lycée professionnel,
01:56:04nous avons agi pour réformer
01:56:07tout ce qui s'attache aux plus âgés de nos élèves.
01:56:11Nous avons également agi pour réformer,
01:56:13et beaucoup parmi vous l'ont rappelé,
01:56:15les plus jeunes d'entre eux,
01:56:16c'est-à-dire ceux qui sont scolarisés dès 3 ans
01:56:20et également à l'école primaire.
01:56:23Nous avons évidemment instauré une obligation forte,
01:56:26vous l'avez rappelé, qui est celle de l'obligation
01:56:28de scolarisation des enfants dès 3 ans.
01:56:30Prévue par la loi de 2019,
01:56:32c'est un aspect essentiel de la priorité donnée
01:56:36à l'école maternelle et à l'école primaire
01:56:38dans le cadre de la refondation de l'école.
01:56:41On le sait, la scolarisation d'un enfant avant ses 3 ans
01:56:45est une chance pour l'enfant lui-même
01:56:49et pour sa famille lorsqu'elle correspond à des besoins
01:56:52et se déroule dans des conditions adaptées.
01:56:55C'est ce à quoi nous avons donc travaillé
01:56:58en pleine collaboration
01:56:59avec les collectivités territoriales concernées.
01:57:02C'est une 1re étape de la scolarité
01:57:04et pour beaucoup d'enfants,
01:57:06la 1re expérience de la sociabilité.
01:57:09C'est donc un moyen efficace de favoriser la réussite scolaire
01:57:13qui, je le rappelle, est pour nous la priorité,
01:57:16en particulier lorsque, pour des raisons sociales,
01:57:19culturelles, éducatives, linguistiques,
01:57:22la famille est éloignée de la culture scolaire.
01:57:25Il faut rappeler, d'ailleurs, qu'un effort supplémentaire
01:57:28a été réalisé pour la scolarisation des enfants
01:57:31dès 2 ans, dans un certain nombre de cas,
01:57:34en éducation prioritaire,
01:57:35tant nous savons que l'acquisition précoce du langage
01:57:38est vecteur d'une socialisation réussie.
01:57:41A ce même niveau de l'école primaire depuis 2017,
01:57:45mais je ne m'y attarderai pas
01:57:46parce que vous avez été plusieurs à l'évoquer,
01:57:48nous avons favorisé le dédoublement progressif
01:57:51des classes de grandes sections, CP, CE1,
01:57:55en éducation prioritaire,
01:57:56le plafonnement à 24 des classes hors éducation prioritaire,
01:58:01les plans de formation en français et en mathématiques
01:58:04pour tous les enseignants,
01:58:05et nous sommes, je crois, assez fiers de ces mesures
01:58:09et de leur impact positif pour les enfants
01:58:11et pour notre société en général.
01:58:15Troisième étape, c'est la réforme du collège.
01:58:18Nous n'oublions pas, évidemment, la place très importante
01:58:21que le collège joue dans l'apprentissage de nos élèves.
01:58:26C'est pourquoi je souhaite simplement dire un mot
01:58:29de la réforme en cours de déploiement
01:58:31que vous avez évoquée pour certains d'entre vous,
01:58:34et je veux bien entendu parler du choc des savoirs.
01:58:37Il s'agit d'un plan d'ensemble aux mesures nombreuses
01:58:41et complémentaires,
01:58:42qu'il s'agisse de la réécriture des programmes,
01:58:45de la refonte du brevet,
01:58:46qui est destiné à apporter des réponses
01:58:49aux fragilités des élèves
01:58:51et leur déploiement progressif de l'ensemble de ces mesures
01:58:54nous permettra d'en apprécier les effets.
01:58:57Sur la mise en place des groupes de besoins
01:59:00en français et en maths, en 6e et en 5e,
01:59:03je souhaite rappeler simplement
01:59:05que la mise en place de ces groupes
01:59:07repose sur quatre principes.
01:59:10Un objectif, faire progresser tous les élèves.
01:59:13Un moyen, la mise en place d'une pédagogie différenciée
01:59:17qui est adaptée aux besoins des élèves.
01:59:19Un refus, je le redis devant vous,
01:59:21celui du tri social.
01:59:23Et une exigence,
01:59:25celle de l'autonomie des établissements
01:59:27et de la souplesse dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
01:59:30Nous nous appuierons donc sur les équipes pédagogiques
01:59:33en qui nous avons pleinement confiance
01:59:36pour assurer la réussite de ces dispositifs.
01:59:39Ces équipes seront ainsi chargées
01:59:41selon la progression pédagogique retenue
01:59:44d'identifier les besoins propres à chaque élève.
01:59:47Et c'est sur cette base qu'elles constitueront les groupes
01:59:51au plus près de la réalité des besoins des élèves.
01:59:54Je viens de le rappeler, je le redis à nouveau,
01:59:57je suis opposée à toute assignation des élèves.
02:00:00Notre système éducatif doit non seulement viser
02:00:04l'autonomie par rapport à la structure de position sociale,
02:00:08mais également se donner les moyens de corriger
02:00:11les effets les plus flagrants
02:00:12des inégalités sociales et scolaires.
02:00:15Et c'est pourquoi, vous le savez,
02:00:17j'ai souhaité mettre en place des brassages,
02:00:20des possibilités de brassage de ces groupes
02:00:22qui pourront avoir lieu, par exemple,
02:00:24lors du retour en classe de référence.
02:00:27Il est important que cette mesure soit appliquée sur le terrain
02:00:31au plus près des spécificités de chaque établissement,
02:00:34et c'est ce à quoi je m'attache.
02:00:37L'ensemble de ces réformes porte déjà ses premiers résultats.
02:00:41Écoles, collèges, lycées ont connu,
02:00:44je viens de le rappeler brièvement,
02:00:46des évolutions importantes,
02:00:48mais les premiers résultats des évaluations que nous avons
02:00:50montrent le bien fondé de cette politique.
02:00:53On observe aujourd'hui,
02:00:55notamment grâce aux évaluations qui ont été publiées récemment,
02:00:59que la classe de cours préparatoire
02:01:02permet de faire progresser les élèves
02:01:04dans les apprentissages fondamentaux,
02:01:07tous les élèves dans les apprentissages fondamentaux,
02:01:09de rattraper le retard pris à l'entrée au CP
02:01:12par certains élèves,
02:01:14et de réduire significativement les écarts observés
02:01:16en éducation prioritaire en début d'année,
02:01:19et ce, plus nettement en mathématiques.
02:01:22Bien sûr, il demeure des points de fragilité,
02:01:25notamment dans le domaine de la compréhension des textes,
02:01:28où la corrélation entre les performances des élèves
02:01:30et le milieu social demeure forte,
02:01:33mais nous devons avoir à l'esprit cette évolution favorable
02:01:36que je viens de mentionner devant vous,
02:01:38et qui confirme la justesse de l'action du ministère
02:01:42depuis 2017.
02:01:44Quelques mots maintenant, si vous m'y autorisez,
02:01:47sur la feuille de route que je souhaite développer
02:01:50dans la lignée des succès déjà obtenus depuis 2017
02:01:54et des réformes qui sont en cours de déploiement.
02:01:57Je souhaite, pour ce qui me concerne,
02:01:58continuer à agir pour la réussite et le bien-être des élèves
02:02:03afin que l'école change leur vie.
02:02:07Et je me suis fixé 4 objectifs, 4 lignes directrices.
02:02:11D'abord, tout mettre en oeuvre pour faire progresser les élèves
02:02:15et redonner à l'école son rôle d'ascenseur social.
02:02:19La réussite, bien sûr, c'est notre ambition collective.
02:02:21Je crois que nous la partageons tous.
02:02:23C'est une priorité nationale pour le président de la République,
02:02:27pour le Premier ministre et, bien entendu, pour moi.
02:02:30La mission première de l'école, qui est de former,
02:02:34doit se conjuguer avec son rôle de promotion de l'égalité
02:02:40et des opportunités d'apprentissage et de développement
02:02:44en travaillant à la fois sur les procédures d'évaluation,
02:02:47sur l'orientation, sur la pédagogie différenciée
02:02:51et pour une plus grande égalité des chances.
02:02:53Je m'attacherai à ces différents points.
02:02:56Mon deuxième axe, c'est d'accompagner les enseignants
02:02:59et les membres de la communauté éducative
02:03:01dont le travail quotidien au service des élèves est remarquable.
02:03:06Vous avez été plusieurs à le dire et doit être salué comme tel.
02:03:09Les personnels, c'est vrai, sont aujourd'hui lassés
02:03:12du temps de l'urgence et de la mise en oeuvre
02:03:15d'un certain nombre de réformes souvent précipitées.
02:03:18Ils ont besoin de temps et d'espace pour faire leur travail.
02:03:22Ils ont aussi besoin de sécurité.
02:03:24Et j'ai dit à de multiples reprises
02:03:26à quel point je compte entourer l'école
02:03:29d'un bouclier de protection.
02:03:32Cet accompagnement doit également passer
02:03:34par le renouveau de la formation initiale
02:03:36que le président de la République a récemment annoncé
02:03:39pour plus d'attractivité,
02:03:41avec un nouveau modèle de recrutement basé à Bac plus 3,
02:03:45suivi d'un master professionnalisant,
02:03:48ainsi que par un travail non négligeable
02:03:51que nous devons conduire sur la formation continue.
02:03:53C'est le chantier ambitieux que nous avons lancé
02:03:56et que je mène dès maintenant.
02:03:58Le besoin de restaurer l'attractivité du métier
02:04:01et le bien-être des enseignants dans notre école
02:04:03le rend indispensable.
02:04:06Oui, le salaire est un point important,
02:04:08mais comme vous avez été un certain nombre d'entre vous
02:04:10à le rappeler, des efforts extrêmement considérables
02:04:13ont été faits depuis 2017.
02:04:16Le 3e point, le 3e axe ou le 3e objectif,
02:04:20c'est pour moi de refuser toute assignation
02:04:24au sein de l'école en assumant la diversité
02:04:27de nos élèves et de nos territoires.
02:04:29Restaurer l'égalité des chances passe d'abord
02:04:31par une politique volontariste de mixité,
02:04:34en assurant l'accueil et le suivi des élèves
02:04:37dans les établissements d'affectation.
02:04:40Le lien avec l'enseignement privé fera l'objet
02:04:43d'un suivi attentif, tant en ce qui concerne
02:04:46l'allocation des moyens que le contrôle des obligations
02:04:49qui découlent du contrat qui les lie avec l'Etat,
02:04:52et également que le respect des exigences de mixité
02:04:56qui incombe au terme de l'article 1er du Code de l'éducation
02:05:00tant aux établissements publics qu'aux établissements privés.
02:05:04La prise en compte de la ruralité dans un autre domaine
02:05:07exige aussi pour les élèves qui y vivent
02:05:10des mesures spécifiques et adaptées auxquelles je veillerai.
02:05:14Enfin, le dernier objectif que je me fixe
02:05:17consiste à promouvoir l'école de l'avenir,
02:05:20l'école du futur pour tous nos élèves.
02:05:23Celle-ci devra assurer évidemment le bien-être des élèves,
02:05:26j'insiste sur ce mot-là,
02:05:28comme celui des personnels de l'Education nationale
02:05:30pour permettre les meilleures conditions
02:05:32de transmission des savoirs.
02:05:34A titre d'exemple, pour garantir le bien-être
02:05:36de nos élèves, je rappelle que nous avons mis en place
02:05:39des petits-déjeuners gratuits,
02:05:41mais aussi des repas à 1 euro à la cantine
02:05:44ou encore des aides aux devoirs
02:05:46qui ont bénéficié à un tiers des collégiens
02:05:48dans les années récentes.
02:05:51Nous réfléchissons également et nous allons le mettre en place
02:05:54au reste 0 euro pour l'accueil en internat.
02:05:59Nous sommes par ailleurs en lien étroit
02:06:01avec toutes les collectivités territoriales
02:06:03pour améliorer la situation du bâti scolaire
02:06:06tant dans sa sécurité que dans ses aspects physiques.
02:06:10Travailler sur les problématiques d'intégration
02:06:12des enjeux environnementaux ou numériques
02:06:15me paraît par ailleurs indispensable
02:06:18pour nous adapter à une école
02:06:20permettant l'adaptation de nos élèves.
02:06:23Et dans cette démarche, nous nous félicitons également
02:06:27du succès du Conseil national de la refondation,
02:06:31qui est une méthode de dialogue et d'action
02:06:33qui a été lancée par le président de la République
02:06:36pour construire au plus près des acteurs de l'école
02:06:39des solutions concrètes sur les grandes transformations
02:06:42à venir au sein même de l'école.
02:06:44C'est un travail en profondeur
02:06:46dont l'intérêt est de laisser place
02:06:48aux initiatives pédagogiques locales
02:06:51auxquelles je suis extrêmement attachée.
02:06:53Nous avons donc accompli
02:06:56un certain nombre de réformes depuis 2017.
02:06:58Il reste beaucoup à faire dans des domaines
02:07:01que je n'ai pas le temps de reprendre ici
02:07:02dans ce propos liminaire,
02:07:04mais que vous avez les uns et les autres évoqués.
02:07:06Il nous faudra continuer à agir, c'est certain,
02:07:09et je pense notamment à la question du temps scolaire,
02:07:12celui des élèves, des familles, celui des professeurs.
02:07:16Pour que ces temps correspondent mieux
02:07:18aux enjeux de notre époque,
02:07:20nous le ferons toujours avec un seul objectif en tête,
02:07:23faire progresser tous les élèves
02:07:24et refuser toute assignation sociale.
02:07:27Je vous remercie.
02:07:29Je vous remercie.
02:07:30Nous en venons aux questions.
02:07:32Je vous rappelle que la durée des questions
02:07:33ainsi que celle des réponses
02:07:34est limitée à 2 minutes sans droit de réplique.
02:07:371re question, M. Luc Allendy.
02:07:40Merci, madame la présidente.
02:07:43Madame la ministre, vous avez remercié,
02:07:46salué l'initiative du groupe écologiste
02:07:48de provoquer ce soir un débat sur ce sujet.
02:07:52Je vous en remercie.
02:07:53Ca a été aussi salué par quelques collègues
02:07:54qui se sont plaints également de l'horaire
02:07:56auquel nous débattons.
02:07:57Si nous avons provoqué ce débat,
02:07:59c'est parce que malheureusement,
02:08:01le gouvernement ne se soumet pas
02:08:03à la discussion parlementaire sur des sujets qui sont majeurs.
02:08:06Le président de la République, le Premier ministre,
02:08:08affirme régulièrement qu'il s'agit, l'éducation,
02:08:11d'un domaine relevant du régalien.
02:08:13Et il se font à partir de là des peintures de guerre
02:08:15sur le torse pour parler d'autorité,
02:08:17pour assigner la jeunesse de notre pays
02:08:19une vision très militarisée, très martiale,
02:08:22qui contraste d'ailleurs avec bien des choses
02:08:23que vous avez dites et qui mériteraient que nous discutions
02:08:26parce que nous considérons, ça ne vous surprendra pas,
02:08:29qu'entre les mots et les actes,
02:08:31nous voyons une forme de dissonance cognitive,
02:08:32si je puis dire,
02:08:33et nous n'avons pas, évidemment, la même lecture que vous
02:08:37du bilan et de l'action actuelle du gouvernement.
02:08:39Et donc ma question est assez simple.
02:08:42Madame la ministre, nous sommes ici toutes et tous d'accord
02:08:45pour dire que la politique éducative qui est menée
02:08:47est fondamentale, qu'elle est une des politiques
02:08:50les plus importantes de la nation.
02:08:51Il n'est pas normal que le Parlement
02:08:53ne puisse pas en débattre et voter.
02:08:54Il n'est pas normal qu'on prenne par décret,
02:08:57et je le maintiens, une décision,
02:08:58celle des groupes de niveau, que vous appelez désormais
02:09:00groupe de besoin, peu importe,
02:09:02qui met fin à ce qui a été décidé il y a 50 ans,
02:09:04c'est-à-dire le collège unique.
02:09:05C'est-à-dire cette idée que la nation apprend
02:09:07dans les mêmes conditions à des enfants de toute classe sociale,
02:09:10de tout milieu, au même endroit.
02:09:12C'est une décision majeure.
02:09:14La fin du collège unique, je prends ce bouleversement,
02:09:16mais je pourrais en citer d'autres,
02:09:18le fait de vouloir expérimenter et de main de généraliser
02:09:21l'uniforme, toutes ces décisions-là,
02:09:23elles sont des décisions qui méritent un débat
02:09:25de la représentation nationale
02:09:26et que chacune et chacun assume ce que sont
02:09:29ses positions et ses propositions.
02:09:30Et on y verra, d'ailleurs, dans ce débat,
02:09:32la convergence qui s'établit entre la majorité présidentielle
02:09:35et le Rassemblement national sur un certain nombre
02:09:36de questions importantes, comme on l'a vu
02:09:38au moment de la loi Immigration.
02:09:39Donc, madame la ministre, est-ce que le gouvernement
02:09:41est prêt à prendre l'engagement d'un débat et d'un vote
02:09:43à l'Assemblée nationale sur ces questions ?
02:09:45Je vous remercie, madame la ministre.
02:09:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:09:53monsieur le député Lucas Lundi,
02:09:55le débat, nous l'avons, puisque nous sommes ici,
02:09:57vous et moi, avec vos collègues,
02:09:59donc, nous l'avons, et vous le savez,
02:10:01le gouvernement, en tout cas, pour ce qui me concerne,
02:10:04je suis évidemment prête à débattre avec vous
02:10:07dès que vous le souhaitez, et je me rends très volontiers
02:10:11devant la représentation nationale.
02:10:14Vous évoquez 3 points sur lesquels
02:10:17je voudrais revenir brièvement.
02:10:18Vous évoquez la dissonance cognitive
02:10:20entre les mots et les actes.
02:10:21Je ne trouve pas qu'il y ait dissonance.
02:10:23Ce que nous disons pour l'école,
02:10:25c'est que nous voulons la réussite de nos élèves
02:10:28et que, pour cette réussite, nous mettons en place
02:10:31et nous donnons les moyens pour qu'elle puisse advenir.
02:10:34Lorsque vous évoquez diverses mesures
02:10:38dont vous dites qu'elles n'ont pas porté leurs fruits
02:10:40et vous évoquez à ce sujet cette dissonance,
02:10:42je suis désolée, quand je regarde ce que l'on a fait
02:10:45dans le 1er degré, dont certains d'entre vous
02:10:47ont, à juste titre, dit que c'était là
02:10:49qu'il fallait porter l'effort, parce que c'est là
02:10:52que, par l'acquisition du langage,
02:10:54naissent l'ensemble des possibles pour un élève,
02:10:56lorsque nous avons dédoublé les CP, les CE1, etc.,
02:10:59et lorsque nous regardons les évaluations de 6e
02:11:03qui arrivent en portant le fruit des efforts
02:11:06cette année, en 2023,
02:11:08nous voyons bien qu'il y a des progrès qui ont été acquis.
02:11:11Donc, je ne crois pas qu'il y ait de dissonance
02:11:13entre les mots et les actes.
02:11:15Il y a, au contraire, une réconciliation
02:11:17au bénéfice de la réussite des élèves.
02:11:20Vous évoquez également la question des groupes de niveau
02:11:23qui, dites-vous, met fin au collège unique.
02:11:26Il se trouve que nous avons mis en place
02:11:29des groupes de besoins qui répondent à des besoins
02:11:32spécifiques des élèves lors de certaines séquences pédagogiques
02:11:35pour hausser leur niveau de compétence.
02:11:39Et je crois que ces groupes-là ne viennent pas
02:11:42contrecarrer le collège unique, mais viennent, au contraire,
02:11:45renforcer l'exigence d'une culture globale
02:11:48unique pour tous nos élèves jusqu'à la fin du collège,
02:11:52parce que c'est cela qui nous permet de lutter
02:11:54contre l'assignation.
02:11:56Ensuite, qu'il y ait des voies divergentes
02:11:58après le collège, ça me semble naturel,
02:12:01mais jusqu'au niveau du collège, au contraire,
02:12:03il me semble que c'est tout à fait dans l'optique
02:12:05qui a été prévue de longue date.
02:12:07Je vous remercie. La parole est à madame Elkeur.
02:12:11Madame la présidente, madame la ministre,
02:12:13chers collègues, parce que la situation de notre école
02:12:16se dégradait progressivement depuis de nombreuses années,
02:12:19le président de la République, ses gouvernements successifs
02:12:21et notre majorité parlementaire
02:12:23avons souhaité porter de nombreuses évolutions
02:12:25depuis 2017.
02:12:27Ces évolutions, grâce notamment à une augmentation du budget
02:12:30dédié à l'éducation nationale de 21% entre 2017 et 2023,
02:12:34soit 14 milliards d'euros,
02:12:37ont permis, par exemple, de financer le dédoublement
02:12:39des classes ou encore la hausse inédite
02:12:42des rémunérations des enseignants.
02:12:44Mais outre ces grandes mesures de niveau national,
02:12:46il me semble important de penser l'éducation nationale de demain
02:12:49par le soutien à des initiatives portées au niveau local
02:12:52afin d'améliorer la réussite et le bien-être de nos élèves
02:12:55et les guider ainsi vers un parcours de vie
02:12:58qui les rende heureux.
02:13:00C'est notamment ce que permet le Conseil national
02:13:02de la refondation lancé par le président de la République
02:13:04à l'automne 2022 et qui, à travers des concertations
02:13:08partout en France, permet de faire émerger
02:13:10des solutions au niveau local.
02:13:12Ainsi, dans les écoles, les collèges et lycées volontaires
02:13:15et en associant l'ensemble de la communauté éducative,
02:13:18les familles, les élèves, les élus locaux
02:13:20et représentants d'associations,
02:13:22des projets sont portés et accompagnés financièrement
02:13:24dans tous les territoires.
02:13:27Je pense par exemple au groupe scolaire Jean Massé-Jules Ferry
02:13:29qui, dans ma circonscription à Landerneau,
02:13:31a été soutenu pour acheter du matériel scientifique.
02:13:34Je pense aussi au collège Kersourat à Lendivisio
02:13:37qui a été accompagné dans son souhait de créer un club de maths.
02:13:41Ce type de projet permet de stimuler l'intérêt des enfants
02:13:43pour les sciences et les mathématiques
02:13:45et je pense notamment aux jeunes filles.
02:13:47En effet, nous savons que les stéréotypes ont la vie dure
02:13:50en la matière et que de nombreuses jeunes filles
02:13:52ne se tournent pas vers ces matières.
02:13:54Des études ont montré que le décrochage a lieu très tôt,
02:13:57dès le CP, et à terme, on ne trouve par exemple
02:13:59que 29% de femmes qui sont dans les écoles d'ingénieurs.
02:14:03Alors, madame la ministre, je souhaiterais savoir
02:14:05si d'autres projets de territoire de ce type
02:14:07continuent à être soutenus
02:14:09et de quelle manière votre ministère compte poursuivre
02:14:12la nécessaire réconciliation des jeunes élèves
02:14:14avec les maths et les sciences. Je vous remercie.
02:14:17Je vous remercie, madame la ministre.
02:14:22Merci, madame la présidente,
02:14:24mesdames et messieurs les députés,
02:14:25madame la députée Melchior.
02:14:28Il y a plusieurs éléments dans votre question
02:14:30puisque vous évoquez d'abord l'augmentation
02:14:33du budget de l'Education nationale.
02:14:35C'est effectivement une augmentation
02:14:36tout à fait importante que celle que vous avez relevée
02:14:38et qui est réelle.
02:14:39Le budget de l'Education nationale est évidemment
02:14:41le budget premier de la nation
02:14:43avec près de 63 milliards d'euros,
02:14:47un peu plus si nous comptons.
02:14:48Mais c'est effectivement le premier budget de la nation
02:14:50qui a connu depuis 2017
02:14:53une augmentation très importante.
02:14:55Vous évoquez ensuite les projets CNR
02:14:58auxquels j'ai fait allusion dans mon propos introductif
02:15:00tout à l'heure.
02:15:01Ces projets sont à la fois enthousiasmants
02:15:04et très innovants.
02:15:06Vous avez raison de le souligner
02:15:08puisque, effectivement, à partir de ces projets,
02:15:11ce sont des équipes pédagogiques
02:15:14qui, sur le terrain,
02:15:15montrent par quelle manière
02:15:18elles peuvent faire progresser leurs élèves.
02:15:21Et elles demandent pour cela
02:15:22un accompagnement en termes de moyens pédagogiques.
02:15:25Ce peuvent être des outils divers
02:15:28correspondants à leurs projets pédagogiques.
02:15:30Et elles ont également des demandes de formation,
02:15:34d'équipes qui leur permettent de progresser ensemble.
02:15:37Et elles ont également un rayonnement
02:15:39sur, souvent, d'autres écoles partenaires
02:15:42qui travaillent avec elles sur l'ensemble de ces projets.
02:15:45J'ai vu, moi aussi, madame,
02:15:46car je me suis rendue dans plusieurs écoles,
02:15:48j'ai vu des choses tout à fait extraordinaires
02:15:50de ce point de vue-là,
02:15:52dans l'acquisition de la maîtrise du langage
02:15:54ou bien dans l'aide aux enfants en difficulté.
02:15:56Et donc, oui, nous allons continuer
02:15:58à financer ces projets CNR.
02:16:00Le président de la République avait évoqué 500 millions d'euros
02:16:04sur ces types de projets CNR sur le quinquennat.
02:16:07Et c'est dans ce sens-là
02:16:08que nous continuons à soutenir
02:16:12et à développer ces projets
02:16:14qui me semblent tout à fait essentiels.
02:16:16Pour la question des filles et des maths, vous avez raison,
02:16:19il y a, au niveau du CP,
02:16:21on voit se produire des effets de décrochage
02:16:24et de différenciation auxquels nous devons porter remède.
02:16:27Les projets CNR peuvent nous y aider.
02:16:29Je dois dire également que la réforme du lycée
02:16:32a permis, contrairement à ce qui a pu être dit parfois,
02:16:35a permis de hausser le nombre de filles
02:16:37qui s'inscrivent dans les filières scientifiques.
02:16:40Je vous remercie. La parole est à madame Blanc.
02:16:42Je vous remercie, madame la présidente,
02:16:44madame la ministre, mes chers collègues.
02:16:46La peur est devenue la compagne encombrante
02:16:49des enseignants et des chefs d'établissement
02:16:51confrontés à l'effacement de la laïcité
02:16:54et à la montée de l'islamisme radical.
02:16:57Le gouvernement se paie de mots depuis des mois
02:16:59face à la montée des revendications identitaires
02:17:02et religieuses qui s'accompagnent de menaces verbales
02:17:05au mieux et d'attaques physiques au pire.
02:17:09Depuis 2017, 2 professeurs ont été assassinés
02:17:11au nom de l'islamisme politique, Samuel Paty et Dominique Bernard,
02:17:15dont je tiens à saluer la mémoire.
02:17:18Depuis lors, la situation n'a fait que se dégrader.
02:17:20J'en veux pour preuve la démission du proviseur du lycée Maurice Ravel,
02:17:24qui n'avait fait qu'appliquer la loi en refusant le port du voile
02:17:27dans son établissement ou bien encore les menaces de mort
02:17:30à l'encontre d'un proviseur d'un lycée d'ivrie sur Seine
02:17:34ou bien encore la fatwa lancée il y a à peine 15 jours
02:17:37contre un autre proviseur, cette fois à Neuilly-sur-Marne,
02:17:41et qui, par précaution, a décidé de ne plus se rendre
02:17:43sur son lieu de travail après la distribution d'un tract
02:17:46l'accusant d'islamophobie.
02:17:49Face à la haine, aux menaces, aux pressions,
02:17:52les enseignants et les chefs d'établissement
02:17:54se sentent abandonnés par leur hiérarchie.
02:17:57Les notes du renseignement territorial
02:17:59du ministère de l'Intérieur d'octobre 2022
02:18:02montrent que ces incidents sont orchestrés,
02:18:05coordonnés et relayés par les réseaux fréristes
02:18:09très bien implantés en France.
02:18:12L'école est pour eux un enjeu d'importance,
02:18:15un relais de leurs idées antirépublicaines,
02:18:19un lieu de propagande et de pression.
02:18:21L'islamisme radical nous a déclaré la guerre.
02:18:25Alors je vous pose la question, le gouvernement finira-t-il
02:18:29par déclarer la guerre aux islamistes infiltrés
02:18:32dans nos écoles ? Et si oui, comment ?
02:18:35Je vous remercie.
02:18:36Je vous remercie, madame la ministre.
02:18:44Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:18:47madame la députée Blanc,
02:18:49je répète ici devant vous ce que j'ai déjà eu l'occasion
02:18:52de présenter devant votre assemblée.
02:18:55L'école ne peut en aucun cas être le lieu
02:18:58du séparatisme et de la haine.
02:19:01Nous luttons contre toutes les formes de terrorisme,
02:19:03sans exception, qui peuvent se propager
02:19:06alentour de l'école ou qui pourraient insidieusement
02:19:09entrer dans l'école.
02:19:11J'ai eu l'occasion de dire ici, et je le rappelle devant vous,
02:19:13que la laïcité, c'est le point commun
02:19:16sur lequel nous sommes d'une intransigeance totale,
02:19:19parce que nous considérons que c'est le terreau unitaire
02:19:23sur lequel seuls nous pouvons nous arrimer
02:19:28et nous pouvons vivre ensemble.
02:19:29Et donc, de ce point de vue-là, nous devons évidemment
02:19:32protection à nos professeurs,
02:19:34protection à l'ensemble de la communauté éducative.
02:19:37Cette protection, elle passe par plusieurs méthodes,
02:19:42par plusieurs moyens.
02:19:43D'abord, je l'ai dit, nous avons une collaboration
02:19:46extrêmement forte avec les forces de l'ordre
02:19:49lorsque cela est nécessaire.
02:19:51Vous avez cité le cas de Maurice Ravel,
02:19:53et vous savez très bien que dès lors qu'il y a eu
02:19:55des difficultés autour de ce lycée,
02:19:57nous avons travaillé main dans la main
02:19:59avec les forces de l'ordre.
02:20:01Nous travaillons ensuite évidemment sur le plan pédagogique,
02:20:04et de ce point de vue-là, les équipes Valeurs de la République,
02:20:07qui sont à la disposition immédiate de nos enseignants
02:20:10et de nos équipes d'établissement,
02:20:12sont immédiatement mobilisables.
02:20:14J'ai également créé, pour venir conforter les équipes
02:20:19qui travaillent au niveau des académies,
02:20:21j'ai créé une force mobile scolaire
02:20:24qui, dès la rentrée de septembre, pourra également
02:20:27venir en appui à un établissement
02:20:29qui demanderait à être accompagné du point de vue éducatif.
02:20:32Et je ne parle pas ici, devant vous,
02:20:35des soutiens psychologiques, juridiques,
02:20:37du fait que l'Etat se portera systématiquement
02:20:40en partie civile.
02:20:41Tout cela crée un bouclier de protection
02:20:43pour nos enseignants, et je vous assure
02:20:46que nos enseignants ne sont pas seuls,
02:20:48et ils le savent, nous sommes aux côtés d'eux,
02:20:50et c'est évidemment notre 1er devoir.
02:20:53Merci.
02:20:54La parole est à madame Laureau.
02:20:56Merci, madame la présidente, madame la ministre,
02:21:00chers collègues.
02:21:01Avec l'adoption de la loi visant à conforter le respect
02:21:03des principes de la République le 24 août 2021,
02:21:07le gouvernement engendra un bouleversement
02:21:09dans la vie des foyers qui pratiquaient l'instruction en famille.
02:21:12Alors que Jean-Michel Blanquer indiquait
02:21:14que l'instruction en famille, bien faite, pourrait continuer,
02:21:17la prolifération de refus de ce type d'instruction
02:21:19pour les enfants qui étaient scolarisés de plein droit
02:21:21au cours des 2 dernières années
02:21:23montre que la promesse n'a pas été tenue.
02:21:25Si cette multiplication de refus est alarmante,
02:21:27l'absence de transparence sur le sujet l'est d'autant plus.
02:21:31En répondant à ma question écrite numéro 10.975,
02:21:34vous m'indiquiez que le pourcentage
02:21:36du nombre d'autorisations sur le nombre de demandes instruites
02:21:38était de 89,87 %,
02:21:41mais ce taux intègre les élèves de plein droit
02:21:43et ne rend donc pas compte de la réalité.
02:21:46La part de primo-accédants recevant des refus
02:21:48est en réalité beaucoup plus élevée
02:21:50et atteint plus de 50 % dans certaines académies.
02:21:53Cette confusion dans les chiffres qui a induit Mme Prescate-Eveneau
02:21:56a évoqué en octobre dernier un taux de refus à 11 %
02:21:59au lieu de près de 40 %,
02:22:01taux excluant les élèves de plein droit, doit être corrigé.
02:22:05Madame la ministre, pouvez-vous nous communiquer,
02:22:07académie par académie, le taux de refus opéré
02:22:10contre les demandes d'instructions en famille
02:22:12en excluant les cas d'élèves déjà autorisés
02:22:14à recevoir cette instruction ?
02:22:16Votre prédécesseur, Papine Diaille, a reconnu
02:22:18que le ministère Péché, en matière d'égalité territoriale,
02:22:21que certaines académies refusaient beaucoup plus de demandes que d'autres.
02:22:25Alors que vous êtes face à des parents motivés
02:22:27pour le bien de leurs enfants,
02:22:28pourquoi tant de refus d'instructions en famille ?
02:22:31Il est en effet incompréhensible...
02:22:33M. Arenas, c'est régulier.
02:22:36Vous laissez, s'il vous plaît, les autres députés s'exprimer.
02:22:38Je vous remercie d'arrêter tous ces commentaires.
02:22:41Merci. Continuez, s'il vous plaît, Mme Leroux.
02:22:43Il est en effet incompréhensible qu'une institutrice
02:22:45puisse se voir refuser de dispenser l'instruction en famille à ses enfants,
02:22:49comme cela est déjà arrivé plusieurs fois.
02:22:51Mme la ministre, les chiffres établis par les associations du secteur
02:22:54montrent que ce régime d'autorisation
02:22:56devient progressivement un régime d'interdiction.
02:22:59Le ministre délégué m'avait assuré, il y a 3 ans,
02:23:02qu'il ne s'agissait pas de supprimer toute instruction en famille,
02:23:05mais de faire preuve de discernement.
02:23:07Êtes-vous réellement déterminé à discerner correctement,
02:23:10Mme la ministre, entre familles Montessori
02:23:12et familles enseignant un islam radical ?
02:23:14Je vous remercie.
02:23:16Je vous remercie. Mme la ministre.
02:23:27Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:23:31Mme la députée Leroux,
02:23:33je ne suis pas en mesure, évidemment, au moment où nous parlons,
02:23:37de vous donner les chiffres académie par académie,
02:23:40mais il n'y a aucune difficulté, évidemment,
02:23:42à donner ces chiffres à la représentation nationale.
02:23:45Nous le ferons dans les meilleurs délais.
02:23:48Ce que je peux vous dire par rapport à votre question,
02:23:52et ce sont les chiffres que l'on me donne à l'instant,
02:23:56c'est que les demandes auraient donné lieu
02:24:00à une minorité de refus.
02:24:035 954 décisions de refus,
02:24:06c'est-à-dire 11,6% des demandes.
02:24:09C'est un chiffre que vous contestez,
02:24:10si je comprends bien votre propos,
02:24:12puisque c'est le chiffre qu'avait donné Mme Thévenot
02:24:15et que nous avions dû lui fournir.
02:24:17C'est en tout cas les chiffres que l'on me donne dans l'instant,
02:24:20avec 1,5% des demandes de plein droit
02:24:23qui ont donné lieu à un refus,
02:24:2516,2% des demandes au titre du motif numéro 1,
02:24:2916,3% du motif numéro 2,
02:24:3131,6% du motif numéro 3,
02:24:34et 34,5% au titre du motif numéro 4
02:24:39auraient donné lieu à un refus.
02:24:41C'est en tout cas les chiffres globaux
02:24:43dont je dispose au moment où nous parlons.
02:24:45Je veux bien regarder de manière plus précise ce qu'il en est,
02:24:50puisque vous semblez ne pas être d'accord avec ces chiffres.
02:24:53En tout cas, nous, ce sont les chiffres
02:24:55dont nous disposons à l'heure actuelle.
02:24:58Mais je m'engage devant vous, madame,
02:24:59à regarder ce qu'il en est
02:25:01et à vous donner les chiffres académie par académie.
02:25:04Je vous remercie.
02:25:05La parole est à M. Boumerti.
02:25:07Applaudissements
02:25:10Merci, madame la présidente, chers collègues.
02:25:13Madame la ministre, depuis plusieurs mois déjà,
02:25:15le gouvernement alimente l'idée
02:25:17d'une hypothétique ensauvagement de la société.
02:25:20C'est le président de la République lui-même
02:25:22qui a déclaré en avril dernier
02:25:24que nous étions dans une société de plus en plus violente
02:25:26et qu'il existait une sorte de violence désinhibée
02:25:30chez nos ados et de plus en plus jeunes.
02:25:33Le Premier ministre s'est fendu dans la foulée
02:25:35d'un discours autoritaire et infantilisant
02:25:38en affirmant que sa boussole était l'impunité zéro,
02:25:41la sanction immédiate et que lorsque tu casses,
02:25:44tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité,
02:25:47on t'apprend à la respecter.
02:25:49Si la sanction peut avoir un effet,
02:25:51elle ne peut que si elle est ressentie comme juste,
02:25:55il est particulièrement regrettable
02:25:56que l'ensemble de la recherche française
02:25:58sur les pédagogies scolaires, les violences
02:26:00et le harcèlement à l'école
02:26:01ne soient ni écoutées ni utilisées.
02:26:04Il est regrettable, madame la ministre,
02:26:06que le gouvernement continue à contribuer
02:26:08aux polémiques en tout genre
02:26:09alors que les chiffres délivrés par l'ADEP
02:26:11sur les signalements de violences graves en milieu scolaire
02:26:14montrent que sur une période de 14 années scolaires,
02:26:16le taux moyen de signalement pour 1 000 élèves
02:26:18a oscillé entre 10,2 et 14,4
02:26:22et que l'année dernière, ce taux était de 13,7.
02:26:26En un mot, les cas de violence n'augmentent pas
02:26:28et restent sables sur la dernière décennie,
02:26:31mais la couverture médiatique, en effet,
02:26:33elle augmente dangereusement.
02:26:35Ainsi, en parallèle de mesures et d'annonces absurdes,
02:26:38tant du point de vue social qu'éducatif et pédagogique,
02:26:41pourriez-vous nous informer, madame la ministre,
02:26:43sur les mesures que le gouvernement compte prendre
02:26:45pour qu'un réel plan de prévention des violences scolaires
02:26:48soit mis en place ?
02:26:51Merci, madame la ministre.
02:26:52Applaudissements
02:26:58Madame la présidente, mesdames et messieurs,
02:27:00les députés, monsieur le député Boumertit,
02:27:04vous évoquez cette question de la violence chez les jeunes,
02:27:09qui est une question dont on ne peut pas faire abstraction,
02:27:12même si je ne mésestime pas l'impact de la communication
02:27:16que vous avez évoquée.
02:27:19Je pense qu'au sein de l'école,
02:27:22il est important que chaque fait
02:27:25mérite de la part des équipes éducatives
02:27:29une réponse,
02:27:30une réponse qui me semble correspondre
02:27:34à ce que fait un enfant.
02:27:36Il accomplit un acte.
02:27:37Il faut que l'adulte qui est en face de lui
02:27:39soit en capacité de lui donner une réponse.
02:27:42Cette réponse, évidemment, elle doit faire l'objet
02:27:44d'une gradation et d'une appréciation
02:27:47de la nécessité qu'il y a à répondre
02:27:51par une punition ou bien plus,
02:27:54lorsqu'il s'agit d'un enfant plus âgé, par une sanction.
02:27:58Je crois beaucoup, évidemment, à la nécessité
02:28:02que l'école se construise avec des règles,
02:28:05que ces règles soient respectées
02:28:08et que le respect de cette règle, le cas échéant,
02:28:11je le disais il y a une seconde,
02:28:13fasse l'objet d'une réponse de la part des équipes éducatives.
02:28:17Il me semble que c'est ainsi que nous pouvons construire
02:28:20un lien social et que nous pouvons assurer
02:28:23l'insertion d'un jeune au sein de la société
02:28:26et en l'occurrence au sein de l'école.
02:28:28Vous me demandez quel est le plan de prévention
02:28:31que je souhaite mettre en place.
02:28:33Comme vous le savez, nous venons d'engager
02:28:35une concertation avec l'ensemble des acteurs de l'école
02:28:39sur la manière dont ces violences au sein de l'école
02:28:43peuvent être prises en charge.
02:28:45Et je pense que par cette concertation,
02:28:49avec l'ensemble des réponses qui pourront nous être apportées,
02:28:53nous pourrons ainsi dresser un panorama plus complet
02:28:56de ce que suggèrent les acteurs de l'école.
02:29:00Et je serai ensuite en mesure de vous les présenter.
02:29:02Pour ma part, je considère que la prévention des violences,
02:29:07je le disais à l'instant, passe par l'établissement de règles,
02:29:10par le respect de ces règles, par des cours d'empathie
02:29:13que nous mettons en place dès l'école primaire,
02:29:16ce qui me semble tout à fait essentiel,
02:29:18et par l'action de nos enseignants,
02:29:21vraiment dans chaque cours,
02:29:23dans chaque moment de la vie éducative.
02:29:25C'est un ensemble que nous devons développer.
02:29:28La parole est à M. Arenas.
02:29:30...
02:29:33La présidente, merci, Mme la ministre.
02:29:35Puisque vous parlez des règles, parlons-en.
02:29:38C'est avec une indignation contenue que je m'adresse à vous ce soir,
02:29:41car depuis qu'Emmanuel Macron est entré en fonction en 2017,
02:29:45il n'a eu de cesse de vouloir changer l'école
02:29:47en imposant à tous les enseignants et tous les élèves de France
02:29:50un rythme effréné de réformes sans jamais d'ailleurs le faire
02:29:53en concertation avec ses principaux acteurs.
02:29:56Le lien commun de toutes ces lois, de tous ces règlements,
02:29:58de tous ces décrets pourrait se résumer en un seul mot,
02:30:00violence. En effet.
02:30:02Depuis ces temps maintenant, les personnels sont méprisés,
02:30:05sous-payés, harcelés.
02:30:06La volonté des parents s'est dissoute dans un mécanisme
02:30:09visant à anéantir le principe de co-éducation.
02:30:12Et enfin, les élèves sont brutalisés par ces réformes
02:30:14qui s'ingénient à organiser une école maltraitante.
02:30:17Avec Parcoursup qui suscite toujours d'inquiétude et stress
02:30:19parmi les jeunes, si l'on en croit une étude de l'étudiant.
02:30:21Avec le SNU qui veut mettre au pas la jeunesse
02:30:24en lui faisant jouer les petits soldats.
02:30:25Avec les internats, quand même discriminants,
02:30:28car ciblant les élèves les plus en difficulté.
02:30:30Avec le choc des savoirs qui enferme les élèves
02:30:32dans un parcours de déclassement.
02:30:34Cette violence psychologique s'accompagne en parallèle
02:30:36d'une violence matérielle, physique,
02:30:39qui s'exerce régulièrement à l'encontre de nos jeunes.
02:30:41Je vous le rappellerai simplement, comme mon collègue Benjamin Lucas,
02:30:44les événements de Mante-la-Jolie en décembre 2018,
02:30:46où 151 jeunes avaient été obligés par la police
02:30:50à s'agenouiller sur le sol, main derrière le dos,
02:30:53contre un mur de béton.
02:30:54Ou encore, bien plus proche de nous,
02:30:56l'arrestation de jeunes de mon arrondissement,
02:30:58il y a 3 jours, d'élèves d'un lycée parisien,
02:31:01pourtant trécoté.
02:31:03J'ai vu la vidéo de l'un d'entre eux,
02:31:04qui ne manifeste aucun geste d'agressivité,
02:31:07encerclé par plusieurs policiers,
02:31:09qui se fait arrêter, giflé 2 fois par la police,
02:31:12sans raison, puis envoyé en garde à vue,
02:31:14là aussi sans raison.
02:31:16Si elle n'est celle d'humilier,
02:31:17de faire subir une pression quasi insoutenable
02:31:20à des gamins d'à peine 16 ans,
02:31:21à qui on essaye d'apprendre à ne pas relever la tête.
02:31:24Cette politique d'intimidation permanente de nos enfants,
02:31:27de malveillance, est contraire à la Convention internationale
02:31:31des droits de l'enfant.
02:31:32Nous le partageons tous dans cet hémicycle.
02:31:33C'est d'ailleurs un traité qu'a co-signé la France.
02:31:35Alors, je vous le demande, madame la ministre,
02:31:37comment pensez-vous agir
02:31:39pour que les enfants de la génération Macron
02:31:41ne soient pas une génération sacrifiée
02:31:43sur le thème de cette violence,
02:31:44qui pourrait même aller jusqu'à les envoyer
02:31:46sur les champs de bataille européens ?
02:31:48La parole est à madame la ministre.
02:31:54Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:31:57monsieur le député Arenas,
02:32:00vous évoquez 2 choses distinctes, si je vous ai bien compris.
02:32:03Vous avez tout d'abord évoqué les personnels
02:32:06de l'Education nationale dont vous dites
02:32:09qu'ils seraient harcelés, méprisés, sous-payés.
02:32:12Je reprends vos termes.
02:32:14Evidemment, je ne partage... Pardon ?
02:32:18Non, je ne partage pas, évidemment, ce regard-là.
02:32:21Vous vous en doutez.
02:32:23Les personnels de l'Education nationale
02:32:25ne sont pas harcelés.
02:32:27Nous essayons, au contraire, de travailler
02:32:30pour que les réformes que nous souhaitons promouvoir
02:32:35avec leur concours,
02:32:36car cela ne peut se faire qu'avec eux,
02:32:38puissent permettre de mieux prendre en charge les élèves.
02:32:42Je sais bien qu'il y a des difficultés
02:32:44dans un certain nombre de cas,
02:32:46mais nous essayons de les accompagner
02:32:47avec les personnels d'inspection,
02:32:50avec les chefs d'établissement.
02:32:51Nous essayons vraiment de contribuer avec eux
02:32:54à la mise en place des réformes.
02:32:56Quand vous dites qu'ils ne sont méprisés,
02:32:58c'est totalement inexact.
02:33:00Mépriser les personnels de l'Education,
02:33:02c'est évidemment tout à fait à l'opposé
02:33:05de ce que nous pouvons vouloir faire.
02:33:07Je suis professeur.
02:33:08Comment, en tant que professeur,
02:33:10je pourrais mépriser des collègues
02:33:12alors que je sais l'importance du rôle qu'ils ont
02:33:14pour la formation de notre nation ?
02:33:16Ce mot-là n'est même pas acceptable,
02:33:19si je peux me permettre cette remarque.
02:33:22Quand vous dites ensuite qu'ils sont sous-payés,
02:33:25je ne rappelle pas ici devant vous
02:33:27les efforts financiers qui ont été faits,
02:33:30notamment pour l'entrée en fonction,
02:33:33puisqu'il y a quelques années,
02:33:35ils percevaient environ 1 800 euros,
02:33:37et aujourd'hui, c'est 2 100 euros net
02:33:40comme 1er salaire lorsque les enseignants arrivent
02:33:45pour leur 1er poste.
02:33:47Vous évoquez ensuite la génération Macron,
02:33:50vous parlez là des élèves, qui seraient sacrifiés.
02:33:52Permettez-moi, là-haut.
02:33:55Non, alors... Vous avez...
02:33:58Monsieur, je reprends vos termes, monsieur le député.
02:34:00Vous avez évoqué la génération Macron
02:34:03qui serait sacrifiée.
02:34:05Je considère que nos jeunes ne sont pas sacrifiés.
02:34:08Lorsqu'on déploie le budget que nous mettons
02:34:12au service de l'éducation nationale
02:34:14pour l'éducation de nos jeunes,
02:34:16lorsque je vois l'ensemble des dispositifs
02:34:18qui leur sont offerts,
02:34:19je crois qu'il n'y a pas de sacrifice du général.
02:34:22Je vous remercie.
02:34:23M. Arenas, s'il vous plaît.
02:34:26M. Arenas.
02:34:28Je vous remercie. La parole est à madame...
02:34:31La parole est à madame Bonnet.
02:34:33Non, M. Arenas.
02:34:35S'il vous plaît.
02:34:37J'ai acheté l'adressement au cabinet des policiers...
02:34:39M. Arenas.
02:34:42M. Arenas, je vous demande de vous calmer.
02:34:44Je vous remercie. La parole est à madame Bonnet.
02:34:47Je vous remercie.
02:34:48Je vous remercie, M. Arenas.
02:34:50Allez-y, madame Bonnet.
02:34:51Madame la présidente, madame la ministre.
02:34:54Le Premier ministre se fait le chantre de l'autorité
02:34:57et du rôle primordial des parents dans l'éducation des enfants.
02:35:01Pourtant, de nombreuses familles déplorent des refus arbitraires
02:35:04d'autorisation d'instruction en famille par les services académiques.
02:35:09De plus, les familles déplorent le climat de suspicion
02:35:12avec l'obligation de se soumettre à des contrôles annuels
02:35:15pour renouveler cette autorisation,
02:35:18même après avoir prouvé leur conformité aux critères exigés
02:35:22sur plusieurs années consécutives.
02:35:25Madame la ministre, votre gouvernement considère-t-il
02:35:27que les parents sont les 1ers éducateurs de leurs enfants ?
02:35:31Si oui, allez-vous revoir les modalités de contrôle des familles
02:35:34et alléger le processus d'autorisation
02:35:37pour celles ayant démontré leur aptitude à fournir
02:35:40une instruction adéquate à domicile ?
02:35:42Par ailleurs, qu'en est-il des groupes de niveau
02:35:45devenus des groupes de besoin,
02:35:47qui vont faire disparaître les groupes classe
02:35:50puisque 9 heures d'enseignement par semaine sont dissociées ?
02:35:54Pourquoi n'avez-vous pas envisagé une expérimentation,
02:35:58comme pour l'uniforme,
02:36:00avant d'appliquer une mesure d'une telle ampleur
02:36:03qui n'a pas été testée et qui est très décriée par les enseignants ?
02:36:07Je vous remercie.
02:36:09Je vous remercie, madame la ministre.
02:36:14Merci, madame la présidente.
02:36:16Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Bonnet,
02:36:20sur le point que vous évoquez sur l'instruction en famille,
02:36:24c'est bien la question que vous posez.
02:36:27Je vous rappelle que la loi 2021 vise à protéger les enfants.
02:36:32C'est bien cet objectif qui est le nôtre.
02:36:35Et que pour cela, on est passé d'une logique de déclaration
02:36:39à un régime d'autorisation,
02:36:41que les équipes académiques qui effectuent les contrôles
02:36:45sont évidemment accompagnées pour traiter équitablement
02:36:49les demandes lorsqu'elles leur parviennent.
02:36:52Donc c'est évidemment dans cette optique-là
02:36:54que nous répondons à ces demandes d'instruction en famille
02:36:58et que nous avons un regard, évidemment,
02:37:00qui, me semble-t-il, permet de traiter équitablement les demandes.
02:37:04Mais je vois bien,
02:37:05puisque c'est la 2e question qui est posée sur ce sujet,
02:37:08qu'il faudra peut-être que je vous apporte
02:37:10de plus amples informations sur la manière dont nous procédons.
02:37:13Vous avez ensuite évoqué la question
02:37:15de la mise en place des groupes de besoins,
02:37:17me demandant si nous n'aurions pas, de manière préférable,
02:37:22commencé par une expérimentation.
02:37:26Nous souhaitons que vraiment l'ensemble des jeunes
02:37:29puisse bénéficier de ce travail en groupe,
02:37:32et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé
02:37:36que la généralisation s'effectue d'emblée.
02:37:38Je le redis ici devant vous, l'idée, c'est bien,
02:37:41non pas de faire un tri social entre les jeunes,
02:37:44mais d'accompagner, en fonction de leurs besoins,
02:37:47chacun des jeunes dans l'amélioration de leurs apprentissages.
02:37:51Et il nous a semblé que le passage par la généralisation immédiate
02:37:56était sans doute, l'occurrence, la meilleure en cette circonstance.
02:38:00Voilà la raison pour laquelle nous n'avons pas
02:38:02effectué d'expérimentation.
02:38:04Je vous remercie. La parole est à madame Caramoli.
02:38:09Merci, madame la présidente.
02:38:11Madame la ministre, mes chers collègues,
02:38:13ma question concerne les moyens alloués aux établissements scolaires
02:38:17et le maintien dans ces diverses composantes
02:38:20de dispositifs dits pactes enseignants.
02:38:23Le gouvernement a annoncé un objectif
02:38:24de réduction du déficit public.
02:38:26Et votre ministère a des mesures de réduction
02:38:29des dotations en heures supplémentaires
02:38:31et, en conséquence, donc, une diminution
02:38:33des dotations en heures supplémentaires effectives
02:38:35attribuées aux établissements.
02:38:37D'après plusieurs sources,
02:38:38cela représenterait 100 millions d'euros envisagés.
02:38:41La semaine passée, vous avez annoncé
02:38:43revenir sous ces pressions et, parallèlement,
02:38:46le pacte pour les enseignants,
02:38:48et qui leur permet, sur une base volontaire,
02:38:51de s'engager dans des missions supplémentaires,
02:38:54ne seraient plus appliquées de la même façon.
02:38:56Donc, je ne serais plus concerné que les missions de remplacement
02:38:59s'agissant des enseignants du second degré.
02:39:01Alors, j'ai une triple interrogation,
02:39:03madame la ministre. D'abord,
02:39:05les autres missions devant les élèves visant
02:39:07les aides aux devoirs ou le soutien à l'école primaire
02:39:11ou au collège ou au lycée
02:39:13sont-elles concernées par une diminution ?
02:39:15Ma 2e question, c'est, est-ce que les missions
02:39:18qui peuvent ne pas être faites devant les élèves,
02:39:21comme l'accompagnement des projets pédagogiques,
02:39:23l'accompagnement renforcé des élèves en situation de handicap
02:39:26ou, dans le second degré,
02:39:27la coordination et la découverte des métiers,
02:39:29sont-elles aussi concernées ?
02:39:31Enfin, à l'évidence, il y a un ampliement de dispositifs
02:39:34et qu'il est difficile de suivre,
02:39:36mobilisent les services, ont des effets divers
02:39:39et ne font pas une politique globale, transversale
02:39:42et apparemment attractive pour l'ensemble des enseignants.
02:39:45Donc, en tout état de cause, on le voit à cette occasion
02:39:47qu'ils sont difficiles à remettre en cause.
02:39:50Pouvez-vous nous dire combien de crédits budgétaires
02:39:54seront remis en cause in fine
02:39:57pour qu'on puisse vraiment bien comprendre
02:39:59entre les différentes annonces qui ont été faites ?
02:40:00Merci, madame la ministre, de votre réponse.
02:40:02Je vous remercie, madame la ministre.
02:40:09Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:40:12madame la députée Caramanlis,
02:40:14vous m'interrogez donc sur notre participation
02:40:19à la diminution de la dette des 10 milliards d'euros.
02:40:24Le chiffre, vous le savez, qui a été annoncé
02:40:26pour l'Education nationale est de 683 millions.
02:40:31Donc, j'ai posé un certain nombre de principes
02:40:35par rapport à cette restitution budgétaire.
02:40:38D'une part, j'ai souhaité qu'aucun emploi enseignant
02:40:43ni aucune HSA, heure supplémentaire d'année,
02:40:46ne fasse l'objet de restitutions.
02:40:48C'était pour moi important pour pouvoir, bien entendu,
02:40:51assurer la rentrée prochaine, la rentrée scolaire.
02:40:55Nous avons donc recherché des sources d'économie
02:40:58en écrêtant un certain nombre de dispositifs.
02:41:01Vous avez évoqué le pacte.
02:41:03Sur le pacte, je le redis devant vous,
02:41:06nous avons consacré cette année, en 2023-2024,
02:41:12744 millions d'euros au pacte.
02:41:16Nous disposerons de la même somme pour l'année prochaine.
02:41:21Mais nous avons souhaité recentrer les différentes missions du pacte
02:41:25sur le remplacement à courte durée.
02:41:28Le remplacement à courte durée qui devra être
02:41:31la mission prioritaire, pas exclusive,
02:41:35mais la mission prioritaire du pacte.
02:41:37Donc, il y aura un recentrage sur cette mission RCD.
02:41:42Vous évoquez deux autres dispositifs.
02:41:46Vous évoquez les devoirs faits, l'aide aux devoirs,
02:41:48ce que nous appelons devoirs faits.
02:41:51Et vous évoquez également les missions
02:41:53qui ne sont pas devant élèves, c'est-à-dire la participation
02:41:56à un certain nombre de dispositifs.
02:41:58Sur les devoirs faits, c'est financé tantôt par le pacte,
02:42:02tantôt par des heures supplémentaires.
02:42:04Donc, le cumul de ces deux dispositifs
02:42:07nous permettra de continuer, évidemment, à financer devoirs faits,
02:42:12comme cela a été le cas cette année.
02:42:15Et par ailleurs, sur les autres dispositifs,
02:42:17nous veillerons également à ce qu'ils puissent se dérouler
02:42:21dans les meilleures conditions.
02:42:23Donc, voyez-vous, nous aurons d'autres postes de restitution.
02:42:27Je pense notamment à des fonds de réserve
02:42:30qui n'étaient pas utilisés et que nous rendrons.
02:42:32C'est ainsi que nous allons procéder.
02:42:34La parole est à M. Moulak.
02:42:37Merci, Mme la présidente, Mme la ministre.
02:42:39Je tenais d'abord à vous remercier
02:42:41pour la traduction des intitulés du brevet.
02:42:45Ça avait suscité un certain émoi,
02:42:47et en particulier chez les principaux intéressés eux-mêmes,
02:42:50c'est-à-dire les élèves.
02:42:51J'aimerais vous interroger, puisque vous avez parlé
02:42:53de changement de maquette de formation et de recrutement,
02:42:58et vous parlez tout simplement du concours spécial de recrutement
02:43:01des professeurs des écoles.
02:43:02Vous savez, ce concours où on évalue les enseignants
02:43:06à la fois en mathématiques et en français,
02:43:08mais aussi dans la langue régionale,
02:43:10puisque c'est un concours qui est la même chose que le CRPE,
02:43:14mais il a le S de spécial, parce que, tout simplement,
02:43:17on évalue également les langues régionales.
02:43:20Donc, il ne faudrait pas qu'il soit oublié
02:43:21dans la fameuse maquette qui va venir,
02:43:23parce que la dernière fois qu'il y a eu une réforme,
02:43:25je crois bien qu'il avait fallu qu'un certain nombre
02:43:27de députés et d'associations remontent au créneau
02:43:29parce que le ministère avait un peu oublié que ça existait.
02:43:32Donc, c'est tout simplement pour attirer votre attention.
02:43:35La 2e chose, c'est évidemment sur la formation,
02:43:38parce qu'il va falloir que dans cette formation
02:43:41de ces futurs enseignants,
02:43:42les didactiques et l'enseignement de la langue régionale,
02:43:46par rapport à ce bilinguisme français-langue régionale,
02:43:48soient bien intégrés dans leur formation,
02:43:51de façon à ce que les enseignants continuent eux aussi
02:43:55à travailler sur la langue régionale
02:43:57et à intégrer la langue régionale.
02:43:59Donc, ça me paraît important.
02:44:00Et même si on pouvait donner
02:44:03tout simplement une information
02:44:06à ceux qui seront leurs collègues
02:44:08et qui seront dans les mêmes écoles,
02:44:10puisque je le rappelle,
02:44:12aujourd'hui, l'enseignement bilingue français-langue régionale
02:44:15est majoritairement dans l'enseignement public.
02:44:17Donc, dans des écoles où vous avez à la fois
02:44:19des filières bilingues et des filières monolingues.
02:44:21Et donc, ce serait bien que leurs collègues
02:44:23aient aussi un module leur expliquant
02:44:25ce qu'est l'enseignement bilingue,
02:44:27de façon à ce qu'ils puissent,
02:44:28puisque vous savez qu'ils fonctionnent quelquefois
02:44:29avec des cloisonnements, etc.
02:44:32Et puis, j'aimerais vous parler du CAPES,
02:44:34parce qu'aujourd'hui, le CAPES bivalent
02:44:38ne porte pas ses fruits.
02:44:39C'est-à-dire qu'il n'y a pas cette place, d'une part...
02:44:42Je vous remercie de conclure, M. Molac.
02:44:43Et je conclue.
02:44:45Et donc, on a beaucoup de mal à avoir des remplaçants,
02:44:48d'une part, et d'autre part,
02:44:49quand on a des enseignants qui sont amenés, par exemple,
02:44:53à faire de la musique, du sport ou des SVT,
02:44:56eh bien, en fait...
02:44:59Je vous remercie. Madame la ministre.
02:45:03Merci, madame la présidente.
02:45:05Mesdames et messieurs les députés, M. le député Molac,
02:45:07je ne suis pas sûre d'avoir la compétence
02:45:09pour vous répondre à l'instant
02:45:12sur l'ensemble du champ que vous proposez.
02:45:17Ce que je peux vous dire, c'est que la réforme
02:45:18de la formation des enseignants,
02:45:22qui, vous le savez, vient répondre
02:45:24au déficit d'attractivité que nous avons relevé,
02:45:29nous permet d'offrir, donc, un certain nombre de parcours.
02:45:32Les langues vivantes régionales sont, aujourd'hui,
02:45:35vous l'avez rappelé, incluses dans les épreuves
02:45:37des concours du 1er degré comme du 2d degré,
02:45:40dans les épreuves d'admissibilité comme d'admission.
02:45:44Et elles seront, me dit-on, sans changement,
02:45:48naturellement intégrées aux nouvelles épreuves des concours,
02:45:51puisque, vous l'avez dit vous-même, c'est un concours spécial.
02:45:54Et donc, il n'y aura pas de changement dans ce cadre-là.
02:45:57Donc, je ne sais pas si cela peut vous rassurer,
02:45:59mais l'absence de changement, généralement, rassure.
02:46:04Et donc, j'espère que c'est le cas pour vous.
02:46:08Voilà, c'est ce qu'on me rappelle dans la petite note
02:46:10que j'ai sous les yeux.
02:46:11Le concours de l'agrégation et des sections langues de France
02:46:15n'est pas concerné par la réforme
02:46:16de la formation initiale des enseignants.
02:46:18Donc, les choses restent en l'état.
02:46:20En revanche, ce que vous avez évoqué sur le CAPES,
02:46:23je ne sais pas très bien comment vous répondre à ce stade,
02:46:26mais je le ferai par ailleurs.
02:46:28Merci, M. le député.
02:46:30Oui, je vous remercie.
02:46:32Le débat est clos.
02:46:33Prochaine séance demain à 15h avec les questions gouvernement.
02:46:36Suivi des questions sur le thème
02:46:38bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique.
02:46:41Et pour terminer, un débat sur le thème
02:46:43l'impact du pacte sur l'immigration et l'asile sur la France.
02:46:46La sence est levée.
02:46:53Sous-titrage ST' 501