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00:00 ça vous concerne.
00:02 - Et on accueille notre troisième expert Stéphane Absolue, bonjour.
00:05 - Bonjour.
00:06 - Vous êtes directeur associé chez Pixis Conseil et nous avons une question de Kelly Thibault.
00:11 - Oui, Mérnice Kelly qui détient des cryptos, des cryptomonnaies, elle veut savoir comment ces actifs sont imposés.
00:17 - Alors l'imposition des cryptomonnaies, enfin des actifs numériques dans sa généralité, a connu, un peu comme le cours de ces cryptomonnaies,
00:26 a connu quand même pas mal de rebondissements vis-à-vis de l'administration fiscale, qui a fini par trancher en fait une politique d'imposition de ces actifs numériques.
00:34 En déterminant deux règles, la première va concerner en fait les personnes qui, à titre particulier, font des opérations de cryptomonnaies,
00:44 pour leurs propres comptes et dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, un peu comme un bon père de famille.
00:49 Dans ce cadre-là, la fiscalité applicable sur les gains de ces cryptomonnaies va être fiscalisée à 30%, 12,8% d'impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvements sociaux.
01:02 Donc je veux dire sur un sujet relativement simple en termes d'imposition, si ce n'est que j'attire quand même l'attention sur là les règles qui vont être liées à l'imposition des moins-values.
01:13 Parce que, en parlant, on a souvent tendance à avoir les plus-values. En l'occurrence, dans le cadre de moins-values réalisées sur des cryptomonnaies,
01:19 là on va déroger un peu un régime que peut-être tout le monde connaît. C'est-à-dire que ces moins-values-là, non seulement ne vont être imputables que sur des plus-values de cryptomonnaies,
01:30 donc une moins-value de Bitcoin, je vais pouvoir l'imputer sur une plus-value de Bitcoin ou d'équivalent, mais je ne pourrai pas l'imputer sur des plus-values d'autres natures de titres.
01:41 Ça c'est la première limitation. Et la deuxième limitation, c'est que cette moins-value-là, si au final, dans mes imputations, entre mes plus-values et mes moins-values,
01:49 à la fin de mon année, ma moins-value, enfin net, c'est une moins-value que je constate, cette moins-value-là, je ne vais pas pouvoir la reporter sur les années suivantes.
01:58 Donc si je n'ai pas utilisé tout mon stock de moins-values et qu'il m'en reste, elles sont perdues, je ne pourrai pas les imputer.
02:05 Donc ça c'est un peu la limite de la fiscalité sur ces cryptomonnaies. Donc ça c'est le cadre du bon père de famille qui gère des cryptomonnaies.
02:13 Ensuite l'administration fiscale a défini un autre régime pour des opérations de cession de cryptomonnaies qu'elle considère comme générées par des professionnels.
02:24 Sachant que vous allez le voir, on peut très vite tomber dans la catégorie des professionnels.
02:27 Et lorsqu'on est dans cette situation-là, l'imposition sur les gains de ces cryptomonnaies est une imposition au titre des bénéfices non commerciaux, des BNC.
02:35 Donc avec un double régime, qui est le régime classique qu'on connaît aussi sur les BNC, un régime BNC réel, un régime BNC micro-entreprise, donc micro-entreprise, moins de 77 000 euros de chiffre d'affaires.