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00:00 La communauté de communes du Réaulais en Sud-Gironde réclame donc son classement dans le dispositif France Ruralité Revitalisation
00:07 pour ne plus être un îlot fiscalisé au milieu de paradis fiscaux.
00:10 On va vous expliquer avec notre invitée ce matin, Francis Zagué, président de la communauté de communes du Réaulais en Sud-Gironde. Marie.
00:16 Bonjour Francis Zagué.
00:17 Bonjour.
00:18 Quand on dit France Ruralité Revitalisation, quand on dit fiscalité, on est un peu dans le jargon, le vocabulaire technique.
00:25 Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi votre communauté de communes est si isolée au milieu de ses voisines ?
00:31 Eh bien, elle est isolée au milieu de ses voisines parce que malheureusement, nous ne respectons pas les critères prévus par le gouvernement
00:41 pour être classés en zone de revitalisation rurale ou FRR à partir du 1er juillet.
00:47 Il y a deux critères, celui du revenu, le revenu médian. On est largement en deçà du revenu médian considéré.
00:56 Nous sommes bien assez pauvres dans le Réaulais. Malheureusement, plus des deux tiers des habitants ne sont pas fiscalisés en impôt sur revenu.
01:05 Quand on sait qu'en France, c'est seulement la moitié, on mesure mieux le degré de pauvreté du territoire.
01:12 Mais malheureusement, l'autre critère, nous ne le respectons pas, c'est celui de la densité démographique.
01:18 Puisque d'après la loi, la loi qui d'ailleurs n'a pas été votée, puisqu'on n'a surtout pas fait l'objet de débats au Parlement,
01:28 puisque le projet de loi de finances 2024 a été voté avec le 49-3, il n'y a eu aucun débat, aucune étude d'impact de ces mesures.
01:36 Donc le critère de densité démographique, il faut avoir une densité inférieure ou égale à 63 habitants, 1,57 au km2.
01:47 Malheureusement, on est 10 points dessus. On est quasiment 74 habitants au km2, mais cela pour des raisons historiques.
01:56 D'abord, on est situé sur des voies de circulation le long de la Garonne. Donc historiquement, il y a eu des bourgs qui se sont construits.
02:03 On est le long de la voie ferrée, on est le long de la route nationale ex-113.
02:09 Et donc forcément, il y a eu des agglomérations qui se sont construites sur ces voies de circulation, ce qui fait qu'on est plus nombreux.
02:16 Et j'ajoute un fait important aussi, c'est que la densité, c'est le rapport entre la population et la superficie de la commune.
02:24 Or, nous avons beaucoup de communes, que des superficies faibles, à l'inverse du Langonais, qui réunit dans sa CDC les communes de ce qu'on appelle les Landes Girondines.
02:36 Par exemple, Saint-Symphorien, c'est 106 km2, et nous, Saint-Laurent-du-Plan, c'est 2 km2.
02:42 Donc la densité, on est supérieur à la densité requise, et malheureusement, pour cette raison, on n'est pas éligible en tous les cas pour le moment.
02:51 - La densité de Langonais, donc, qui est éligible, la communauté de communes de sauveteurs de Guyenne, le Pays-Foyen, enfin toutes celles qui vous entourent, en fait, le sont.
02:59 - Oui, le Bas-Adé, le Duracoua, y compris le Marmandais, pour partie.
03:03 - Et quel type d'avantages ça leur octroie, de faire partie de ces dispositifs ?
03:07 - Les avantages sont évidemment indiscutables.
03:09 Le principal avantage, c'est la défiscalisation.
03:13 C'est-à-dire que les entreprises qui viennent s'installer sur les territoires éligibles ont une exonération d'impôt sur les bénéfices à 100% pendant 5 ans, puis de façon négressive pendant 3 ans de plus.
03:25 Ça veut dire une défiscalisation des bénéfices pendant 8 ans.
03:28 Vous imaginez évidemment que quand un entrepreneur a le choix entre s'installer dans un territoire éligible et un autre territoire, il va évidemment privilégier le territoire illégible.
03:40 - Francis Zegué, le maire de Pandora, président de la communauté de communes du Réolet, notre invité ce matin sur France Bleu Gironde.
03:46 - Et ça, ça vaut également pour l'installation des médecins ?
03:49 - Alors ça vaut pour tout type d'entreprise, entreprise commerciale, industrielle, artisanale et libérale.
03:55 Ce qui est un peu embêtant dans la mesure où quand on est profession libérale, il suffit d'avoir un ordinateur, et puis on peut aller s'installer à 10 km plus loin, à l'inverse d'une entreprise qui a ses propres locaux.
04:07 C'est beaucoup plus compliqué. Par exemple, un médecin. Vous savez qu'en France, malheureusement, nous manquons de médecins.
04:15 Donc vous imaginez qu'un jeune médecin qui veut s'installer, déjà on en manque.
04:20 Mais si en plus il a le choix entre une zone défiscalisée et une zone fiscalisée, forcément, et c'est relativement humain.
04:27 On en pense ce qu'on veut sur le plan de la moralité, mais c'est totalement humain.
04:31 Vous savez que les impôts, si on écoute un peu nos ministres, c'est un sujet qu'il ne faut pas aborder, puisque j'entends souvent le ministre, le maire dire "jamais je n'augmenterai les impôts".
04:43 Alors on sait que les impôts, il en faut quand même.
04:46 - On a demandé du coup à nos auditeurs aujourd'hui, Francis Zaguet, s'ils pensaient qu'il fallait contraindre les médecins à s'installer dans certains secteurs dépourvus de profession médicale.
04:55 On va écouter la réponse de Martine, elle vit à l'aréole, alors elle serait évidemment pour, mais elle n'y croit pas trop.
05:01 - Oui, je pense, mais bon, après tant d'années d'études, ils ont sûrement le choix.
05:06 C'est compliqué de les faire venir dans une ville où ils n'ont pas envie d'aller.
05:09 Peut-être qu'ils voudraient peut-être être médecins, peut-être aussi. Ils changeraient d'avis, mais bon, c'est compliqué quand même.
05:13 - Est-ce que ça veut dire qu'il faut obliger peut-être les médecins, au-delà de ces dispositifs, à s'installer à l'aréole, dans les communes environnantes ?
05:20 Est-ce que c'est possible ?
05:22 - Écoutez, quand on est médecin, c'est qu'on a épousé une profession libérale. Dans libéral, il y a libéralité, et ça veut dire qu'on fait ce qu'on veut quand même.
05:31 Vous savez, moi, j'étais fonctionnaire de la direction générale des finances publiques, j'étais à l'école nationale des impôts.
05:38 J'étais payé, j'avais une obligation de rendre à l'État cinq années d'exercice professionnel.
05:48 Bon, peut-être que c'est une mesure qui pourrait être envisagée également pour les médecins, puisque quand même, les études de médecine sont payées par l'État.
05:56 - Alors, pour revenir à cette question de ce dispositif de zone de revitalisation rurale, futur FRR pour le jargon, vous dites "on n'y est pas pour l'instant".
06:07 Ça veut dire que vous avez bon espoir d'être entendu, Francis Zagué ?
06:10 - Écoutez, au fur et à mesure du temps qui passe, les espoirs sont de plus en plus déçus, on sent une certaine lassitude, mais on reste motivés quand même.
06:19 Ça fait plusieurs mois, même plus d'une année, que je me base sur cette affaire. On est mobilisés, tous les élus.
06:26 Vous avez vu un petit peu l'aventure rocambolesque quand nous avons descendu la Garonne avec nos gilets de sauvetage pour porter le sion chez le sous-préfet.
06:35 Ça a fait le buzz quand même, puisque c'est remonté à Paris.
06:38 Bon, moi j'ai rencontré le sous-préfet, je suis venu voir le préfet, j'ai échangé avec trois ministres.
06:45 - Il y a eu une réunion à Matignon aussi la semaine dernière.
06:47 - Il y a eu une réunion, il y a eu une dizaine de jours à laquelle je n'ai pas participé, j'en suis un peu déçu, mais bon, j'aurais souhaité y être.
06:55 Ceci étant, nous étions représentés par les parlementaires de la majorité, Pascal Lavergne, mon député, mais également Nathalie Delattre,
07:03 - Ma sénatrice. - Sénatrice de Gironde.
07:06 Ils ont rencontré les conseillers du Premier ministre.
07:10 Alors on nous dit toujours, on nous laisse quelques espoirs, mais on y croit de moins en moins,
07:16 d'autant que les mesures qui pourraient être annoncées le seront le 15 juin, c'est-à-dire après les élections européennes.
07:26 Je pense que le gouvernement a un petit peu peur de ces élections et qu'il nous laisse un peu dans la farine.
07:35 Donc on est déçus, je l'ai dit au député quand il m'a appelé pour me dire que FRR c'était sûrement foutu, on peut parler comme ça, pardonnez-moi.
07:49 On demande également, parce que le gros sujet c'est l'installation d'entreprises pour de l'activité, évidemment,
07:57 mais le sujet majeur, je crois pour nos populations qui sont quand même plutôt pauvres, on peut le dire,
08:05 et donc qui connaissent beaucoup de problèmes de mobilité, le sujet c'est quand même la couverture médicale.
08:11 Je vous ai transmis un peu les statistiques, vous avez pu voir que sur le réaulé on a un médecin pour 1450 patients,
08:19 c'est-à-dire deux fois plus de patients que sur le langonais, donc vous comprenez bien qu'un jeune médecin qui veut privilégier sa vie de famille
08:29 va plutôt également regarder, outre la fiscalité, mais également les conditions de vie.
08:35 Donc il y a du travail à faire sur ce secteur.
08:39 Juste je poursuis quand même, par rapport au retour de Matignon, on est déçus à tel point qu'on envisage plusieurs actions,
08:49 la première c'est qu'on doit monter à Paris les 41 maires le 28 mai, là on est en relation avec la SNCF pour qu'on ait un gagnant,
09:00 pour qu'on porte tous à Paris, on va demander à rencontrer le Premier ministre ou en tous les cas ses proches conseillers.
09:06 La deuxième action que nous envisageons de mener c'est un recours au tribunal administratif,
09:12 dans la mesure où nous ne sommes pas éligibles à la ZRAR par rapport aux critères de densité,
09:21 qui est retenu par l'INSEE, c'est-à-dire le rapport entre la population et la surface.
09:27 Or depuis 2020, pour définir la ruralité, l'INSEE utilise un autre critère qui est celui de grille de densité,
09:35 ce n'est pas tout à fait pareil, un de nos élus, le maire de Saint-Martin-Saiscas, Mathias Robin,
09:41 qui a travaillé sur le sujet, je pense que c'est pertinent.
09:45 Donc on va sûrement se battre sur un plan juridique.
09:48 - Merci beaucoup Francis Zagued d'avoir été avec nous ce matin,
09:51 maire de Pondora, président de la communauté de communes du Réoli en Sud-Gironde.
09:54 Merci beaucoup, bonne journée à vous.