Hadopi c'est pas finit !

  • il y a 15 ans
Alors que le projet de loi sur la création sur Internet est Rejeter.

Malgré ce rejet le gouvernement s'entête et veut forcer le vote de ce texte en imposant une deuxième lecture à l'assemblée nationale et au sénat.

"L'Elysée a déclaré jeudi soir dans un communiqué que le chef de l'Etat n'entendait pas renoncer à ce projet de loi, qui sera de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril."
L'Express le 10 avril 09

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