La loi Hadopi rejetée par les députés

Qui l'aurait cru, la loi Hadopi rejetée à l'Assemblée Nationale ce jeudi 9 avril.
A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal et issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour.
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.